Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de l'Arsenal

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PARIS

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL

TOME \'EIVIÈHE

ARCHIVES DE LA BASTILLE

PARIS-

LIBRAIRIE PLON

E. PLON, NOURRIT et C'°. UIPRUIEURS-ÉDITEUSS

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CATALOGUE DES MANUSCRITS

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BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL

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L'auteur et les éditeurs déclarcot réserver leurs droits de traduction et de repro-
duction à Tctranger.

Ce volume a été déposé au ministère de Tinléricur (section de la librairie)
en janvier 1892.

P.4ilIS. — TVPUGR.IPHIK K. PLO.V, N'OL'RRIT RT C'*^, RLK GARANCIKRK, 8.

CATALOGUE DES MANUSCRITS

DE LA 9'

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL

TOUE MEUVIlilllË

ARCHIVES DE LA BASTILLE

FRANTZ FUNCK-BRENTANO

PARIS

LIBRAIRIE PLON

K. l'LON, MOUItltlT KT C>'. IMPRIMËUltS-ËDITEUnS

1892
7'oKî droilt refit

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INTRODUCTION

Ce serait ingratitude de ne pas remercier, dès la première
page, ceux qui, au cours d'uo long travail^ nous ont soutenu de
leur sympathie, aidé de leurs conseils. AI. Edouard Thierry
était administrateur de la Bibliothèque de l'Arsenal, quand on
nous confia le soin de terminer le classement et de rédiger le
catalogue des archives de la Bastille. M. Thierry nous accueillit
avec cordialité^ et Tintérét affectueux qu'il avait la bonté de
prendre à nos efforts ne s'est jamais démenti. II montait dans les
mansardes où se trouvaient alors les archives de la Bastille et
se réjouissait avec nous des progrès accomplis.

Des greniers où elles logeaient, M. Henri de Bornier, actuel-
lement administrateur de la Bibliothèque, a fait descendre nos
archives au premier étage, où il a fait approprier, pour les
recevoir, des salles dignes d'elles. Enfermés dans des cartons et
rangés sur des rayons construits pour les recevoir, les docu-
ments sont enfin à l'abri de la poussière, de l'humidité, et à
portée des travailleurs.

Aux noms des administrateurs de la Bibliothèque nous join-
drons celui de M. Lorédan Larchey, conservateur honoraire de
la Bibliothèque de l'Arsenal. M. L. Larchey a quitté trop tôt la
Bibliothèque où il a laissé le souvenir de son expérience et de
son activité. C'est M. Larchey qui nous initia, en 1885, à un
travail nouveau, revit avec soin nos plans de classement.

Plusieurs érudits nous ont fourni des renseignements pré-
cieux : M. Alfred Begis, qui se distingue entre tous par sa cou-
tous IX. a

Il INTRODUCTION.

naissance approfondie de l'histoire de la Bastille, de ses prisou-
niers, des lettres de cachet et des lieutenants de police, plus par-
ticulièrement sous le règne de Louis XVl; M. Maurice Tourneux,
dont on sait Pérudition dans le domaine du Xl/lU" siècle, et
notre confrère et ami M. Fernand Bournon, qui termine en ce
moment une importante histoire de la Bastille.

S'occuper d'une manière sérieuse des archives de la Bastille
n'eût pas été possible sans de fréquentes visites à la Bibliothèque
de la ville de Paris, qui possède en M. Jules Cousin et son jeune
collègue M. Lucien Faucou les plus savants et les plus aimables
des bibliothécaires. Que M. Abel Peyret, archiviste de la Pré-
feclure de police, veuille également agréer le témoignage de
notre gratitude.

Nous devons enfin remercier deux gardiens delà Ilibliolhèque
de l'Arsenal, MAL Gustave Bresilley et Alphonse Legendre, qui
se sont acquittés avec autant de zèle que d'exactitude du travail
minutieux que nous leur avions confie.

I

LA FORMATION DU DÉPÔT.

Le 22 mai 1782, Amelot, secrétaire d'Etat, ayant le déparlement
de Paris, écrivait dans un mémoire qui fut remis à Louis XVI :

« Depuis 1660, même avant la création d^iin Lieutenant de police, on a
renfermé avec grand soin les pièces et papiers relatifs à toutes les personnes
conduites et détenues à la Bastille en vertu des ordres du Roy.

« La collection en est immense et prétieuse, et le soin de veiller à sa con-
servation a para de telle conséquence que Ton a préposé deux gardes des
archives qui en sont spécialement chargés.

a Tous ces papiers sont aujourd'hui renfermés dans 400 cartons volumi-
neux, et ont trait à plus de 4,000 prisonniers.

« Le lieu qui renferme ce dépôt important est sombre, humide et dans une
forme tellement incommode, que Ton a peine à trouver des papiers, quoique
indiqués par des registres et répertoires tenus avec la plus grande exactitude.

tt En cet état il paroit aussy nécessaire qu^essentiel d^employer le moyen
capable de mieux tenir en ordre les papiers de la Bastille.

IXTRODUCTIOX. m

u Les <{ens de Tari consultés onl eslimé qu*il convenoil d'élever à cet
effet un bâliment en forme de ^^{alcrie, où des cartons contenant toui ces
papiers seront rangés par ordre de dalles, de manière qiril sera pourvu à la
conservalion de toules les pièces, tant anciennes que nouvelles, et que la
reciierche et vérification en deviendront plus faciles.

« D'oprès les plans et devis, la dépense à faire dans la cour intérieure de
la Bastille, pour Télévalion de celle galerie, qui serviroit à Tavenir de dépôt
des archives, n^excédera pas la somme de 12,000 Ib.

« Pour rendre cette dépense moins sensible, on pourroil la distribuer en
six années et la comprendre dans les étals de dépense du château de la Bas-
tille, qui se règlent tous les mois.

a V'otre Majesté est supplice de vouloir bien Tauloriser.

« Au bas, est écrit de la main du Roy : Bon. — Pour ampliation, signé :

A]IeLOT^ n

A. — Papiers de la Bastille. — Le rapport du ministre
Amelot nous donne la date exacte où Ton commença de former
le dépôt des archives de la Bastille : Tannée 1660. Il indique
également le fonds principal dont se composaient ces archives :
les dossiers des prisonniers de la Bastille, dont les plus anciens
remontaient conséquemment à Tannée 1659. Ces dossiers com-
prenaient, outre la procédure de chaque affaire, les documents
relatifs à la détention des prisonniers. Il y fallait joindre souvent
les papiers saisis sur le prévenu lors de son arrestation et qui
étaient demeurés à la Bastille, soit que le prisonnier y fut mort et
que la famille ne les eut point réclamés, soit que le prisonnier,
à sa sortie^ les eut laissés au dépôt ou qu'on eût refusé de les
lui rendre *. Enfin la correspondance reçue par le détenu

1 Copie du temps. Bibl. db l'Arsknal, ms. 12,714, ff. 1-2.

* Note de Duval, premier secrétaire de la Lieutenance de police : c Uonsieur le
major de la Bastille fera, à la ssoriie du s^ Laureot Dupré, comme il a fait à la sortie
du s*" de Silly, à l'égard du linge, hardes et crfcts dud. Uupré, et quant à nés
papiers, il les retiendra au Château. Ce 19 mars 1754. Signé : Du val. i De l'écri"
tare du major Chevalier : t Lors de la sortie du s** abbé Laurent Dupré, je me
sois conformé à la teneur cy dessus, t (Bibl. de l'Arsknal, ms. 12,494, f. 68.)

Lettre du major Chevalier au Lieutenant de police : t 1761, 4 aoûl. Monsieur,
le s' Dupuy, inspecleur de police, doit vous avoir remis cet après midy le travail
qu*a fait au ChAteau le s^ Vatade de La Validité pendant sa détention ; il me reste
encore des papiers apartenant à ce prisonnier, qui sont dans une cassette sous les
scellés de M. le commissaire de Rochcbrune. Je vous prie de m'ordanncr, si vous
De les faites pas rendre au s' de La Vallelte, que je les remette au dépôt des archives
du Château. Je suis avec respect, etc. t (Bibl. db l'Absb.\al, ms. 12,503, f. 162.)

Ces papiers, saisis sur les prévenus et annexés à leur dossier, sont parfois de date

IV IXTUODLCTIOM.

durant sa capiivilé prenait parfois place dans sou dossier, car
il arrivait que l'on se eonlenlàt de Jui donner Jecture des lettn'S
venues à son adresse, pour les déposer ensuite aux arcbîves '.
A la suite des dossiers des prisonniers venaient s'ajouter les
papiers concernant Fadminislration intérieure de la Bastille :
ordres du Roi, corres|)ondance du gouverneur de la Bastille
avec les ministres et les lieutenants de police, pièces de compta-
bilité. Ces documenis formèrent le noyau de nos arcliivrs,
auquel vinrent s'adjoindre, dans la suite, des documents de pro-
venances diverses.

B. — Papiers de la Licutenance de police, — Le dépôt des
papiers de la Bastille était, comme on pense, sous bonne garde,
conservé en lieu sûr et le plus secret de France. Il ne faut donc
pas s'étonner que, placé dans des conditions particulièrement
favorables, ce dépôt se soit rapidement accru. Une ordonnance
royale du 2 décembre 1 7 1 G ordonna que les papiers de la Licute-
nance générale de police seraient en partie conservés aux archives
de la Bastille ^. L'ordonnance demeura en vigueur durant tout
le XVlIi* siècle, de manière que les archives de la grande prison
d'Etat reçurent, à partir de Tannée 1717 : la correspondance des
lieutenants généraux de police, les papiers de leurs secrétaires,
une partie des pièces provenant de leurs bureaux, les expéditions
des procès-verbaux des commissaires et inspecteurs de police, ainsi
que les papiers trouvés chez eux, sous scellé, après leur décès',

bien antc'ri(MirR à celle de la roDMitiition des archives de la B. ; tels les papiers
saisis en 1(i85-168G sur les reli<jionnaires déserteurs. (Voir Bibl. de l'Arsenal,
mss. 10,422-1 0,43i^.)

' Bibl. db l'Arsenal, mss. 12,486-12,519. « Lettres de MM. les magistrats i,
passim,

* Celte ordonnance est signalée d.-ins un acte du 5 septembre 1725, signé par
Nicolas Dufour, garde des archives de la Bastille. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,714,
f. 6. Malgré des recherches consciencieuses duns lesquelles nous ont nidé nos
excellents confrères des Archives nationales, nous n'avons pu en découvrir le texte.
' c A la Bastille, le 19 février 1754. Monsieur, M. le commissaire Chénon a
aporté aiijourd'liuy au Château cinq cartons et un petit paquet, le tout étiquetez :
Ordres du Roy exécutez par feu le S^ Vanneroux, le tout scelles séparément du
commissaire Chénon qui en a drossé un procès-verbal que j'ai signé conformément
& votre lettre, dont il étoit porteur, et le tout a resté à ma garde. Je pense que je
doit remettre tout cela à M. Duval, qui m'en remettra une décharge moyennant

IMTRODUCTIOiV. v

les gazetins de la police secrète, les dossiers et papiers adminis-
tralifs concernant les différentes prisons placées sous Tadminis-
tration du Lieutenant général : Bicétre, le Grand et le Petit
Gbàtelet, le For-l'Evêque, Sainl-Lazare, Sainte-Pélagie, la Salpê-
trière, etc.; enfin, les papiers saisis par ordre du Lieutenant de
police dans les perquisitions chez des particuliers. Si donc on
considère que la Bastille elle-même, comme le donjon de Vin-
cennes, se trouvait sous la direction immédiate du Lieutenant
général, on peut dire que le dépôt des archives de la Bastille
était, en réalité, le dépôt des archives de la Lieutenance de police ' .
C. — Papiers du donjon de Vincennes. — En 1789, outre
les papiers particuliers à la prison du faubourg Saint-Antoine et
à la Lieutenance de police, on trouvait dans le dépôt de la Bas-
tille les archives du donjon de Vincennes. Ces dernières n'y
avaient pas été transférées tout entières^ comme on pourrait le
croire, lors de la suppression de la prison de Vincennes, en
février 1784, mais bien antérieurement. Le 26 mars 1726, un
ordre du lloi, contresigné de Breteuil, ordonnait de transférer à
la Bastille une partie des dossiers de prisonniers conservés au
donjon de Vincennes. Le commissaire au Châtelet, ayant le
déparlement de la Bastille, J.-J. Camuset, fut chargé de l'opéra-
tion, dont il rédigea un procès-verbal ^ qui se termine par ces
mots :

« Teus lesquels coffrrs, cassettes, malles, boesles, porlefeuilies, livres
énoncés au présent procès-verbal ont esté mis entre les mains dos dits sieurs
Langlade et Condé, en Félal qu'ils sont pour les faire transporter au château
de la Uaslille, conformément à Tordre du Koy, et ont signé :... »

(Suivent les signatures.)

(c Ëtlemesmejourdeuxiesme avril, au dit an, sur les neuf heures du soir,
nous, commissaire susdit, sommes transporté au château de la Bastille où

l'ordre que vous me ferez passer, i (Lettre de Chevalier, major de la B., au
lieutenant de police Berryer. Bidl. db l'Arsenal, ms. 11,880, dossier Vanneroux.)
Vanoeroux était exempt de robe courte. Voir encore lettres des lieutcnanls de
police et de leurs secrétaires, états de papiers et procès*verbaux (1752-1773),
BiBL DE l'Arsenal, ms. 12,714, ff. 18-2:3, 25, 35-58.

' Voir notre Rapport à ht, i'Adminislrateur de la Bibliothèque de l'Arsenal,
dans le Bulletin des bibliothèques et des archives, année 18S7, pp. 19-22.

* BiBL. DB l'4rsrn.4L, ms. 12,714>, ff. 5-S.

VI INTRODUCTION.

lesdits s" Lnngladc et Condé ont fait transporter lesdits coffres, malles,
cassettes, boesleset livres^ où ils les ont remis au sîeur Anquelit, lieutenant
de la compagnie du dit cliiUeau, qui les a reçus par ordre de monsieur de
Launay, gouverneur du dit château, auquel nous avons remis Tordre du Roy
du vingt-six de ce mois, et ayant fait recollement de tous les dits coffres,
malles, cassettes, boesles et livres, ils se sont trouvés en mesme nombre,
et les scellés apposés sur iceux au mesme état que celui porté pir nostre
proccs-verbal de Tantre part, et au moyen de ce les dits s" Langlade et
Condé demeurent deschargés du tout, et ont signé : JouRDAiV de Launey,
Cauiset, Langlade, de Coxdé, Anqurtil. »

En 1755, nouveau transfert de papiers du donjon de Vin-
eennes aux archives de la Bastille. Le major de la Bastille, Che-
valier, écrit au Lieutenant de police, en date du 6 avril 1755 :
a M. Duval * m'a remis ce matin tous les papiers du Roy con-
cernant les prisonniers du château de Vincennes depuis 169] ,
jusques et compris 1754, suivant votre ordre du 5 de ce mois;
je les travaillerez (sic) avec plaisir*, en observant tout Tordre
que vous désirez qu'il y est (sic), et j'espère et me flatte que vous
serez content ^. »

Une note de Chevalier, du 3 mars 17fi9, nous apprend que ce
jour, à six heures du soir, le chevalier de Saint-Sauveur, lieute-
nant de Roi à la Bastille, lui remit cinquante-trois ordres du Roi
adressés au marquis de Bellefonds, gouverneur de Vincennes
pendant les années 1681-1685, ordres contresignés Colbert et
Le Tellier. Ces papiers venaient de la mère du chevalier de Saint-
Sauveur, qui les tenait de feu son mari, jadis lieutenant de Roi
au château de Vincennes *.

Enfin, après que la prison de Vincennes eut été fermée et que
les détenus eurent été transférés au faubourg Saint-Antoine, dans la
nuit du 29 février 1784*^, le restant des archives du donjon fut porté
à la Bastille, u Le tout fut apporté de Vincennes, le 22 avril 1784,
et reconnu le 28 du même mois, par le commissaire Chénon^. )>

' Premier secréiaire de la Lieutenancc de police.

' Clicvalicr ëtait chargé d'écrire une liisloirc de la Bastille.

* BiBL. DB l'Arsenal, ms. 12,7i^f, T. 9.
^ BiBL. DE l'Arsenal, ms. 12,714, f. 10.

• Cf. V. FouRNEL, Les hommes du i^ juillet, p. 122, et ci-dessous, p. 229, n® 12,455.
' Note du major de la B. de Losme. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12.714, f. 11. (Le

IMTRODLCTION. vu

D. — Papiers de la Chambre de l'Arsenal, du Châtelet et du
Parlement. — C*esl à la Bastille et à Vincennes que furent
enfermés la plupart des prévenus impliqués dans les grands pro-
cès d'ordre criminel, affaires de poisons, crimes de lèse-majesté
et de haute trahison, concussion, faux monnayage, sorcellerie,
qui furent jugés aux XVII* et XVIIP siècles, par la Cbambre royale
de l'Arsenal, le Châtelet ou le Parlement. Il ne faut donc pas
s'étonner que les dossiers de ces affaires soient allés rejoindre,
aux archives de la Bastille, les documents relatifs à la détention
des accusés ' .

En ce qui concerne l'Arsenal, le transporta la Bastille, en bloc,
de tous les papiers concernant « la Chambre royale et le greffe
des commissions extraordinaires )> , se fit en 1765.

Lettres du Lieutenant de police ordonnant de transférer des papiers de la

Chambre de l'Arsenal à la Bastille,

I. — A M. de Jumilbac, gouverneur de la Bastille, 1765, 11 avril.

« M. le comte de S'-Florentin ayant été informé, Monsieur, qu*on alioit
démolir le bâtiment de l'Arcenal, où est situé (sic) la Chambre royale et le
greffe des commissions extraordinaires du Conseil, a pensé qu'il étoil néces-
saire de mettre dans un lieu sur les meubles, papiers et procédures qui y
sont. En conséquence le Ministre a donné sa décision portant que le tout seroit
transporté dans une chambre de Tintérieur du château de la Bastille, pour
y être gardé sous la clef; et suivant cette décision j*ay, Monsieur, chargé le
8' Orry, greffier au Châtelet, de faire faire, lui présent, le transport de ces
meubles et papiers, et de vous les remettre, vous priant de les recevoir
et de vouloir bien luy en donner ou faire donner par M. Chevalier,
ancien major (Wc), une reconnoissance pour luy servir de décharge.

« Je suis, etc.

« Signé : De Sartine*. »

II. — A M. Chevalier, major de la Bastille, 1769, 17 juin.

« Vous voudrez bien, Monsieur, faire porter, suivant Vusage, les papiers
des trois procédures faites par la Chambre royale de TArsenal contre le

commissaire au Châtelet Chénon avait le département de la B.) Suit un inventaire
sommaire desdits registres et papiers rédigé par le major de Losme. Ibid,,
n* 12.714, f. 11.

1 Voir DcFKY, la Bastille ^ p. xiii.

* BiBL. DB l'Arsenal, ms. 12,714, f. 12.

VIII INTRODUCTIOIV.

nommé Drouîlly pour fabrication de fausses caries, contre le nommé Dupont
pour avoir exposé en vente du papier frauduleusement fabriqué pour Les^
cartes, et contre le nommé Seichepine accusé de soustraction de pièces et
titres du bureau des économats; lesquelles procédures ont été transportées
par le s' Orry, greffier, au château de la Bastille, pendant la construction de-
la nouvelle chambre royale de TArseiial. M. Duval, garde des archives du
dit chflteau, vous donnera un reçu des dites procédures pour la décharge de
qui il appartiendra *. »

Quant au Ghàtelet, dont le Lieutenant de police tenait le pré-
sidial, c'est depuis le commencement du XVIIl* siècle que l'on
en avait transporté à la Bastille les dossiers des aifaircs impor*
tantes^ en vertu de l'ordonnance royale du 2 décembre 1716'^
dont nous avons déjà parlé.

E. — Papiers particuliers des officiers de la Bastille. —
Nous venons d'exposer brièvement de quelle manière a été
constitué l'ensemble des archives de la Bastille. De temps à
autre, il y venait quelques documents d'autres sources encore.
Les officiers du Château eux-mêmes estimaient le dépôt excel-
lent pour mettre en sûreté leurs titres et papiers de famille,
papiers auxquels on attachait si grande importance autrefois. En
1782, le major Chevalier demandait (< un pied quarré dans les
archives, pour y mettre un carton contenant tous les papiers à lui
appartenant ». Et le ministre Amelot en écrivait (16 mai 1782)
au gouverneur de la Bastille que la demande lui semblait
raisonnable, » et les archives le dépôt naturel de ces sortes de
papiers ' » . C'est ainsi que la Bibliothèque de T Arsenal possède

* BiBL. DE l'Arsenal, mt. 12,714, f. 14.

' Voir, à la Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,714, ff. 16-17 : c Mémoire des procès
qui ont esté remis par moy Jacques Caillet, greffier des chambres civiltes et pollice
do Ghastelet, et où j'ay esté commis par monseigneur d*Argenson, garde des sceaux
de France, et lors lieutenant général de pollice, à monsieur Duloiir, garde des archives
de la Bastille. 1720, 5 septembre. • — c Je soussigné Nicolas Dufour, garde des
archives de la Bastille, reconnois que \I" Jacques Caillet, greffier des chambres
civiles et pollice du Ghastelet de Paris et commis pour l'instruction des dits procès,
a, pour satisfaire à l'ordonnance de Sa Majesté du deux décembre 1716, remis entre
mes mains les pièces et procédures contenues en l'extrait cy-dessus desquelles je
me charge... Fait en double à Paris ce 5 septembre 1725. Signé : Dufour. •

* Expédition de la lettre aux Arch. nat., 0^493, p. 240; la lettre autographe
eit conservée à la Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,517, 1*. 17.

INTRODUCTION. ix.

aujourd'hui^ une quantité considérable de titres et papiers
provenant du chartrier de la famille de Jourdan de Launey,
dernier gouverneur du Château.

F. — Papiers de la maison du Roi. — Il ne faut pas oublier
enfin que si la Bastille était placée sous la direction immédiate
du Lieutenant général de police, elle était placée sous la haute
direction du secrétaire d'État qui avait Paris dans son départe-
ment, lequel était le plus souvent ministre de la maison du Roi ;
qu'elle était le château du Roi, sa propriété particulière exempte
de tout contrôle. Du haut des (ours les canons tonnaient à l'entrée
du souverain dans la ville. Aussi le ministère ^ et la maison royale ^
prirent-ils l'habitude de faire déposer à la Bastille des papiers de
toutes sortes, pour les mettre à Tabri d'une curiosité indiscrète
et en lieu de sûreté, ce Ce dépôt réunissoit, écrit Tauteur de la
Bastille dévoilée^, des objets en tous genres : nous y avons
trouvé des papiers de famille importans, des traités de paix, des
plans d'attaque et de campement, des ouvrages manuscrits et
imprimés sur toute sorte de sujets; jurisprudence, législation,
tactique, médecine, chimie, tout y étoit confondu. » Charpentier

' Mss. 1-2,630-12.668.

' c Paris, ce 26 février 1787. J'ai l'honneur, Monsieur, de vous envoyer plusieurs-
dossiers, dootTétat est cy-jolnt, et qui doivent être déposés aux archives de la fias-
tilli*, conforiiiémeal au désir que m'en a témoigné M. le baron de Breteuil par une
lellre que ce ministre m'a adressée, f Lrtlrc du lieutenant de police Thiroux de
Crosne au marquis de Launey, gouverneur de It Bastillo. (Dibl. db l'Arsenal,
fonds Bastille,)

* « Papiers concernant le service du Roi qui ont été apportés à la Bastille
aftrès la mort du s^ Obrecht, préteur royal de Strasbourg. Lettres du Roy et des
ministres écrites à M. Obrecht, subdélégué de Sa Majesté, plénipotentiaire aux
conrércncps de Francfort, pendant les anuues 1682, jusques et compris l'année 1702»
conceruaot les négociations dont il étoit chargé par Sa Majesté pour ses intérêts à
Francfort et dans l'Alsace. Tous ces papiers de M. Obrecht ont Été apportés après sa
mort et remis es mains de M. d'Argcnson par ordre du Roi du 21 mars 1706, par
messire Jean-Henry Obrecht, son fils, qui les a paraphés avec M. d'Argenson, les dits
jour et an. Le procès-verbal de remise du 21 mars 1706 est cy-joint. Il y a une
lettre du Roy envoyée par M. de Chamillart à M. d'.-lrgenson pour recevoir les
papiers de M. Obrecht, laquelle est cndélicit. » (iVotede Duvai, garde des archives
de la fi., aux Archives dk la priékecturk de police, carton Bastille II, f. 227). —
Les papiers Obrecht, provenant des archives de la Bastille, sont aujourd'hui à la
Bibiiottièque de l'Arsenal, mss. 4,763, 6,518, 6,769.

* 1" livr., pp. 8-9.

X INTRODUCTION.

caraclcrise les provenances diverses des doeumenls qui for-
mèrent les archives de la Bastille, dans cette phrase empreinte
du caractère de l'époque : « C'est à ce cloaque infect qu'alloient
se dégorger secrètement tous les canaux du despotisme ^ »

Nous avons pu dire avec précision k quelle date remonte
l'origine des archives de la Bastille : il est possible de fixer,
avec plus de précision encore, le moment où elles sortirent du
domaine de la vie active pour entrer dans le domaine historique :
la Bastille fut prise le 14 juillet; nos archives contiennent des
actes du 12 juillet 1789. Notons toutefois que la Lieutenance
de police ne faisait transporter au dépôt que les pièces con-
cernant des affaires « classées * ». En 1789, elle n'avait plus
fait d'envoi depuis 1786, et les derniers dossiers envoyés dataient
de 1775.

11 convient de faire la même observation au sujet des docu-
ments concernant l'administration intérieure de la Bastille.
Avant d'être relégués dans les carions des archives, ces derniers
demeuraient plusieurs années dans la salle du Conseil, à la dis-
position de l'état-major, pour les besoins du service quotidien.
Ainsi s'explique que les quelques documents postérieurs h l'an-
née 1775, concernant Tadministralion intérieure de la Bastille,
conservés aujourd'hui à la Bibliothèque de l'Arsenal, ne se trou-

* Bastille dévoilée, 1" livr., p. 8.

* Lettre du ministre de la maisnn du Roi au Lieutenant de police : « 1786, 10 noT.
Vous scavés, Alonsieur, le travail dont on s'occupe pour mettre de Tordre dans
les archives de la Bastille. Ce travail est très avancé. Mais pour le compléter et le
conduire, comme on se Test proposé, jusqu'à la fin du Tèf\ne de Louis W\ il est
nécessaire de faire porter aux nouvelles archives de la Bastille dilTérenis dossiers
qui sont à la police et dont les affiiires sont finies, ainsi que toutes les pièces rela-
tives aux prisonniers depuis 1768, jusqurs et y compris 1775. Je vous prie de
vouloir bien donner à cet eiïet dans vos bureaux les ordres nécessaires. « (Arcr.
NAT., 0' 497, p. 609. Document communiqué par notre confrère M. K. IVelvert.)
— Lettre du Lieutenant de police au gouverneur de la B. : c 1786, 27 nov. M. le
baron de Breteuil, Monsieur, m'a écrit pour faire transporter à la B. les anciens
dossiers relatifs aux prisonniers qui ont été détenus dans ce château depuis 1768
jusques et y compris 1775. J'en fais faire la recherche dans mes bureaux et j'aurai
l'honneur de vous les envoyer aussitôt qu'ils seront rassemblés, afin de ne retarder
en rien le travail qui se fait sur ces objets aux nouvelles archives. J'ai l'honneur
d'être, etc. « (Bibl. de l'.^rsenal, ms. 12,517, f. 167.)

INTRODUCTION. xr

vaient pas dans le dépôt des archives en 1789, mais ont été
ramassés après la prise dans les salles du château, — en parti-
culier la salle du Conseil, — et ajoutés postérieurement aux
archives proprement dites'. Comme la salle du Conseil, Tune
des premières où pénétrèrent les vainqueurs, fut Tune de
celles qui souffrirent le plus du pillage, les papiers qui s'y trou-
vaient le 14 juillet ne sont venus jusqu'à nous qu'en très petite
quantité et en fort mauvais état.

Quand nous aurons mentionné les quelques documents con-
cernant le travail des commissaires des papiers de la Hastille,
nommés parla municipalité de Paris en 1789, nous croirons avoir
signalé toutes les sources qui, à différentes époques, ont fourni
des documents aux archives de la célèbre prison d'État.

Nous pouvons donc écrire, en résumé :

Les anciennes archives de la Bastille, fondées l'an 1660, dis-
persées le 14 juillet 1789, contenaient : P pour les années
1659-1775, la presque totalité des papiers provenant de la
Bastille et du donjon de Vincennes; 2'' pour les années
1717-1775, la majeure partie des papiers de la Lieutenance de
police; 3^ quelques documents venant de ia maison du Roi.

H

LE CLASSEMEMT DES ARCHIVES, AU XVIIP SIÈCLE.

Nous avons dit qu'en 1716, les archives de la Bastille avaient
reçu un accroissement considérable par l'apport des papiers de
la Lieutenance de police; en cette même année, le dépôt fut
organisé d'une manière régulière, par la nomination d'un garde
et d'un commis spécialement attachés au service des archives ^

* t On ne trouve point de papiers postérieurs à Tannée 1775, parce que ceux
des dernières années étoient places dans la chambre du Conseil et sont devenus la
proie des curieux lors de la conquête de la Bastille. * Note de Lévesqne, préposé
en 1792 au classement des archives de la R. (Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,725, f. 5.)

' X^ote du major Chevalier. (Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,715, f. 67.)

xil INTRODUCTION.

L'honneur de cette création revient au Régent. Voici le tableau
parallèle des gardes et des commis aux archives de la Bastille
depuis leur création (1716) jusqu'en 1789 * :

GARDES. COMMIS.

Dufour Deschamps.

Camusel* De Florimond'.

De Florimond ' . DuvaP.

DuvaM Diival fils *.

1(1 liouclier ^.

Id Manille

L'un de ces gardes et commis mérite de fixer un moment
notre attention : Duval père s'occupa des archives de la
Bastille pendant plus de quarante ans^, et nous voyons, par sa
correspondance avec le major Chevalier ®, l'ardeur et Tapplica-
tion qu'il mettait à son travail. Aussi bien la quantité de fiches et
de chemises portant des annotations de sa main, qui sont venues
jusqu'à nous, est-elle considérable. Il ne se contentait pas de
travailler au classement et à Tinventaire de l'énorme quan-
tité de papiers confiés à ses soins, il veillait à la conserva-
tion de ces derniers, à ce que les cartons fussent bien condi-
tionnés, à ce que les chambres fussent proprement tenues ^® et

' Liste dressée d'après les notes du major Chevalier (Bibl. de l'Arseval^
ms. 12,715, f. 67) et tes labiés de VAlinanach royal,

' J.-J. Camusct, commissaire au Clidtclet, ayant le département de la B.

' Secrétaire de la Lieutenauce de police.

^ Premier secrétaire de la Lieutenance de police.

^ Secrétaire de la Lieutenance.

^ Secrétaire de la Lieutenance. — Duval et Boucher furent, l'un garde et Tautre
commis aui archives de la B., de 1774 à 1782.

"^ De 1782 à 1789. — Martin était premier secrétaire du Lieutenant de
police.

8 II y travaillait déjà en 1749.

9 BiBL. DB l' Arsenal, ms. 12,722, ff. 1-60.

*^ c Ce 28 janvier. Je prie Monsieur Chevalier, major de la Bastille, de donner
l'entrée du dépost à M. Ghantepie que j'cuvoye pour mettre à l'air les cartons du
fond qui prennent de l'humiditi*, et ne laissera entrer personne dans le dépost qu'il
n'y soit ou M. Chantepie. J'espère aller, luudy ou murdy, voir Monsieur de Sartine

I\TI10I)LCTI0\. XJii

aérées ". Quand l'Elal était trop lent à fournir l'ar«jeat nécessaire
aux améliorations^ Duvul y allait de sa bourse ^. Tel nous le
montre sa correspondance avec le major Chevalier, et plein
d'esprit, de cordialité, de bonne humeur. Duval paraît avoir été le
meilleur et le plus charmant des hommes, et la perle des archi-
vistes. Durant le temps qu'il fut garde des archives de la Bastille,
il eut parfois sous ses ordres, outre le commis des archives, un
ou deux auxiliaires. Il est question dans sa correspondance
d'employés aux archives nommés Bonnin, Champy, Cadet, qui
travaillent sous sa direction '. Ces aides n'étaient pas attachés aux
archives d'une manière régulière. Le 3 juillet 1784, le lieutenant
de police Lenoir écrivait au gouverneur de la Bastille de donner
tout accès aux archives et dépôt du Château à a M. Boin v , afin
qu'il y put poursuivre ia besogne dont il était chargé^.
Ge Bouyn, nommé par le minis(re pour travailler au classe-
ment des archives, touchait un traitement de 1,600 livres par
an*, que le baron de Brcteuil porta à 3,000 livres, en octobre

el reprendre la besogne. Je serai un peu boiteux de la gouitc qui in*cst venue
rendre visite pour la première fois de mu vie. Si vous venés demain au logis dîner,
grand plaisir, il n y nura que M. de l'Epine. Duval père, f (Bibl. db l'Absknal,
n». 12,722, rr. 8-9.) Ce Ciiantcpie était un ancien lieutenant du guet.

< c 1769, 11 février. Mou cher monsieur Champy, je vous prie d'aller à la Bas-
tille, de faire mes complimens à M. Ciievalicr major, de ma part, et luy dire que
je le prie de vous ouvrir les archives et le suplémenl des archives, pour que vous
examiniés si les rats, ni les souris n*y travaillent pas, et s*il y a di-s crottes sur les
tables. Bientôt les jours vont grandir et je prévois que ma santé va se fortifier à
fond; partant, j'iray au Ciiâteau et récompeiiseray le temps perdu, mon bureau m'en
donnera tout le tems. Montrés ce billet à M. Chevalier, et vous viendrés me dire
en quel étit vous aurés vu les rats et les souris. Adieu, Monsieur, soyés bien per-
suadé de tout mou attachement. Duval père. » Au haut de la lettre, de l'écriture
du major Chevalier : c Fait comme il est requis, le 12 févr. 1769, mais il n'y avoit
point de crottes de rats. » (Bibl. db l'Arsenal, ms. 12,511, f. 20,)

* Lettre au major Chevalier. « 1767, 9 décembre. J'arriverai lundi prochain à
midy au Château avec un trumeau à simple tonsure pour le supplément des archives.
Cela est raisonnable et de bon sens, payera qui pourra, et en attendant j'ay toujours
payé, moy qui vous parle, i (Bibl. ub l'Arsbmal, ms. 12,722, f. 23.)

' Champy était payé 25 sols par jour. (Lettre de Duval À Chevalier, du 12 mars
1755. Bibl. ob l'Arsbnal, ms. 12,722 )

^ Bibl. db l'Arsbnal, ms. 12,517, f. 67.

' Lettre de Lenoir au gouverneur de U Bastille. (Bibl. db l'Arsbnal, ms. 12,517,
f. 92.)

XIV 1\TR0DLCT10\.

1785 ^ Boiiyn lui-même avait pour aide un nommé Mariage,
aux appointements annuels de 1,200 livrais'.

Ces archivistes adjoints trouvèrent, ce qui ne doit pas nous
surprendre, quelque mauvais vouloir chez les archivistes eu titre,
comme en témoigne la lettre suivante, écrite par le minisire de
la maison du Roi au lieutenant de police Lenoir' :

t Lu 26 juin 1784.

« Vous vous rappelés, Monsieur, que nous soiutuos convenus de charger
le s*" Bouyn de travailler ù mellre de Tordre dans les archives de la Bastille.
Il me marque quii rencontre dans ce travail quelques obslaclcs; il paroil
craindre surtout que ceu\ à qui la garde et le soin de ces archives onl été
confiés, ne voyent pas avec plaisir la commission dont je l'ai chargé et ne
cherchent û Ten éloigner. Je vous prie de vouloir bien vous assurer si celte
crainte a quelque fondement et de voir ce qu'il peut y avoir û laire pour que
le s*" Bouyn puisse s'occuper avec sécurité du travail dont il s*agit.

« J'ai rhonneur d'être, etc. »

Ainsi donc, a la veille de la Révolution, quatre archivistes
étaient chargés de travailler au classement et à Tinventaire des
archives de la Bastille : Duval, garde, Martin, commis, Bouyn
et Mariage, auxiliaires. Nous savons, par les rapports du major
de la Bastille, de Losme ^, que les deux jeunes auxiliaires
venaient régulièrement au dépôt et travaillaient avec zèle^
d'autre part, nous apprenons par un mémoire du lieutenant de
Roi à la Bastille, Du Puget, que les deux « gardes archives »
se contentaient, à celte date, de toucher leur traitement, laissant
toute la peine aux jeunes gens*.

' Letire du Lieutenant de police au gouverneur de la Bastille, en date du 27 dé-
cembre 1785 (AacH. nat., 0^4U7, p. 13); Copie de cette letire de la main du
major de Losme, à la Bibl. de l*Arsenal, ms. 12,715, f. 90. Voir les reçus donnés
par Bouyn des payements qui lui sont faits sur son traitement. (Bibl. de l*Arsbnal,
fonds Bastille, Comptabilité, année 1786.)

' Voir les reçus donnés des payements faits tous les trois mois. (Bibl. de l*Ar8B-
NAL, fonds Bastille, Comptabilité, années 1784-1786.)

* Minute aux Arch. nat., 0'495, p. 328. Doc. communiqué par M. H. Monin.

^ Voir, entre autres, lettres au Lieutenant de police des 15 et 26 janvier et du
i«' juin 1787, aux Ancu. de la prkfecture de police, 2' section, carton G. 25.

B Mémoire de Du Puget, lieutenant de Roi à la B., du mois d'août 1788, publié
dans la Reçue historique, année 1890, livr. de mars-avril, p. 314.

INTRODUCTION. xv

Les archives de la Bastille se divisaient au XVI11* siècle, comme
aujourd'hui encore, en trois sections.

La première comprenait les papiers de la Lieutenance de
police. Ces papiers se trouvaient tout naturellement classés à
leur arrivée à la Bastille, où on les apportait au fur et à mesure
qu'ils cessaient d'intéresser le service courant.

La deuxième section était alors déjà la plus considérable.
Elle comprenait cette immense quantité de pièces formant les
dossiers de tous les prisonniers de la Bastille, de Vincennes, et
d'un grand nombre de détenus dans les autres prisons, des pré-
. venus impliqués dans les grands procès criminels jugés aux
XVIP et Xl/Ill" siècles. Dossier par dossier, affaire par affaire,
tous ces documents furent soigneusement rangés et catalogués.
La note suivante, de la main de Duval, contenant des instruc-
tions pour ses commis et aides , montre le plan adopté pour le
classement :

Plan de classement des archives de la Bastille '
par Duval père, premier secrétaire de la Lieulcnauce de police, garde des arcbives.

u II faut savoir que tous les paquets de papiers sont liés et timbrés de
Tannée où les affaires, qui sont dans les paquets, se sont passées. Il y ados
paquets où il y a plusieurs affaires, et il y a des paquets où il n'y a qu*une
seule affaire. G*est selon le volume de U dite affaire. Quand on ouvre un
paquet, il faut d*abord voir s'il contient plusieurs affaires ou s'il n'en con-
tient qu'une, et on voit cela par les petits paquets séparés qui y sont, et s'il
n'y a point de paquets séparés et que les papiers se trouvent les uns sur les
autres tout de suite, cela paroist qu'il n'y a qu'une affaire.

tt Dans tous les deux cas, soit qu'il y ait plusieurs affaires, soit qu'il n'y
en ait qu'une, il faut d'abord ranger par dattes les papiers de l'affaire; bien
entendu que s'il y a des papiers sans dattes qui se trouvent attachés, ou
dans des feuilles où il y a des dattes, il faut les laisser où ils sont et les
estimer dattes.

« Après qu'ils seront ainsi rangés, affaire par affaire, il faut les lire et
parcourir, et les mettre dans une cbemise sur laquelle :

« l^ On mettra l'année en marge, et au-dessous de l'année on mettra
la nature de ce qu'a été l'affaire;

B 2^ Ensuite on écrira, hors de la marge, les noms de baptême et de

' Brouillon chargé de ratures. Bibl. db l'Arsenal, ms. 12,715, f. 72.

XVI INTRODUCTION.

famille et qualités des personnes desnotnmces dans raffaire et les prisons
•où ils (sic) ont été;

« S"* Les condamnations qiron aura prononcées contre eux;

tt 4** S'il y a des procédures de faites contre ces personnes, il faut les mettre
à part dans une petite chemise. Qui dit procédure, dit procès-verbaux de
•capture des prisonniers ou de saisie de leurs papiers et effets, interrogatoires,
informations, confrontations et recollements, jugements et procès-verbaux
d'exécution du coupnble, lettres de grdce s'il y en a;

ti 50 Si dans chaque affaire il y a d'autres papiers qui ne rc'^ardent pas
l'affaire pour laquelle les prisonniers sont arrêtés, tels que lettres missives,
des titres déterres et de famille, des procès de famille, des vers, chansons
et pièces curieuses et autres papiers indifférents à l'affaire, il faut les
mettre dans une chemise à part, sur laquelle on écrira le petit renseigne-
ment de ce que c'est, et l'on mettra sur la dite chemise que cela s'est
trouvé parmi les papiers de tels et tels, et mettre toujours l'année en
marge;

tt 6<* Prendre garde dans le cours de son travail si l'on ne voit point des
noms et des papiers qui appartiendroient à des liasses et des extraits déjà
rangés, et qui seroient mis mal à propos dans les papiers qu'on examine-
roit actuellement. En ce cas, il les faut retirer pour les rejoindre et placer
où ils doivent être. »

Il nous a été possible de constater avec quel soin le classe-
sement avait été fait et avec quelle exactitude les fiches avaient
élé rédigées d'après les lignes du plan tracé par l'archiviste
Duval * .

Quant à la troisième section des archives, celle qui com-
prenait les documents relatifs à l'administration intérieure
de la Bastille, elle n'était pas rangée et cataloguée par les
archivistes, mais par un personnage mieux à même de le
faire, le major du château*. Ce travail a été fait presque en
entier par Chevalier, qui occupa le poste de major de la Bas-
tille pendant plus de trente ans. Voici en quels termes, vers
la fin de sa caiTière, Chevalier rendait compte de la besogne
accomplie :

' La plus grande partie des notes rédigées sur ce plan par les anciens arciiivistos
de la B. se trouvent aux Arch. de la prkfecture de police, carions Bastille I^IV.

* Sur les attributions du major de la B., voir Revue historique, année 1890,
livraison de janv -fcvr., p. 52.

I\TI{ODUCTIO\. XVII

Mémoire de ce que Chevalier, major du château de la Baslillc, y a fait, sui-
vant les instructiom et les ordres que lui a donnés feu Monseigneur de
Berryer, pour faciliter le service de V intérieur et toutes les recherches
dont on peut avoir besoin en tems et lieu ^

Premièrement, débrouiller et rassembler tous les ordres dii Roy et de ses
ministres, par jour, par mots et année, contenant vingt-un volumes in-folio,
contenant cinq à six cent pages chacun, que j*ay paraphés et numérotés*.

Une collection des lettres de messieurs les Magistrats avec des observa-
tions pour servir de règles dans les différentes occurnnces et ce, dans le
même ordre et suivant le môme plan que dessus, formant cinquante-quatre
volumes in-quarto contenant trois k quatre cents pages chacun '.

Un grand état ou registre particulier, où Ton voit d'un coup d'œil,
rentrée, li datte, la durée dt^ la détention et d'autres particularités, s'il y en
a, de tous les prisonniers. (Cet article est le grand ouvrage*.) 11 est à obser-
ver que j'ai fait le même ouvrage en tout point de ce que dessus (sic) pour
le château de Vincennes^.

Plus, un double de tous les états de dépenses généralles et particu-
lières du château de la Rastille, mois par mois, pareils à ceux que je remets
à Monsieur le Lieutenant général de police pour le ministre, avec un compte
ouvert pour chaque personne et articles qui sont compris dans ces élats^.

11 y a bien d'autres ouvrages que j'ay faits, qui ne laissent pas d'être con-
sidérables, dont je ne parle point icy.

Le major Chevalier avait été chargé de ce Iravail de classe-
ment des papiers concernant Tadministration intérieure de la
Bastille en 1749' par Berryer, lieutenant général de police,
car les Lieutenants de police conservaient la haute direction des
archivistes de la Bastille ; à eux étaient soumis les plans de clas-
sement, les notes pour les difTérents dossiers, et souvent nous
avons trouvé, sur les chemises qui enveloppaient les documents,
des indications ou corrections de leur main^.

' BiBL. DR l*Arsr.v/il, ms. 12 J23, f. 4.

' La collection de ces ordres du Uui commençait à l'année 10G9. Voir ci-après
les n»> 12,472-12,478 du Catalogue.

' Voir ci-après le Catalogue, n<»* 12,486-12,517.
« Voir CaUlogue, n»* 12,525-12,573.

* Voir ibid., n~ 12,690-12,706.

• Voir ibid., o» 12,601.

"^ BiBL. DE l'Absenal, ms. 12,723, f. f .

8 Des notes comme les suivantes : 1 11 fau'lroit un peu plus de délai! • , de IVcri-
ture de àlarville. (Bibl. de l'Arsenal.) — « iV'y avoil-il point autre chose? Il n'est
guère vraysemblable que, pour un seul crime de désertion, on ait mis un homme à
la Bastille b, de l'écriture de Berryer. (Ibid., nP 10,364, dossier Ciiastnnier»)

TOMX IX. b

xvni IXTRODLCTIOM.

Il arriva de la sorte qu'à la veille de la Révolution les
archives de la Bastille, rangées dans des cartons numérotés,
étaient, par Texcellence du classement, par Tordre parfait qui y
régnait et par le soin avec lequel avaient été dressés les cata-
logues, dans des conditions exceptionnelles '.

Nous devons encore signaler, pour mémoire, une certaine
quantité d'imprimés prohibés et saisis qui se trouvaient déposés
•dans le magasin du château, ainsi que dans une salle au-dessus
des cuisines formant une annexe des archives ', et dans Tancienne
chambre de la question '.

III

BATIMENT.

Les archives de la Bastille furent déposées, vers le commen-
•cément du XVIII" siècle, dans la deuxième tour à droite en
entrant, appelée la tour du Trésor, au premier étage. C^est dans
cette tour que Henri II/ avait fait placer les épargnes de la
Couronne. Cette chambre, qu'on appelait aussi la chambre de
la question*^ avait un double plancher qui éveilla, le 14 juillet
1789, dans la pensée des vainqueurs, de sombres rêves. Celte
pièce servait également aux interrogatoires*.

En juin 1755, nous trouvons encore un dépôt d'archives
dans la première chambre de la tour de la Comte ^, mais ces
papiers n'y restèrent que momentanément : dès 1761, la « pre-
mière Comté » est de nouveau occupée par des prisonniers ^.
Cependant, la chambre de la tour du Trésor était devenue trop

^ Voir le rapport du ministre Amelot à Louis XVI, publié plus haut.
' BiBL. DE l'Arse-Val, ios. 12,722, r. 4.

* Bastille dévoilée, 2* Ig^r.

* Bastille dévoilée, 2* livr., p. 39.
» Jbid.

^ Etat des tours de la Bastille, dressé par le major Gliovalier, le 3 juin 1755.
BiBL. DE l'Arsenal, ros. 12,577.

^ Autre état du major Chevalier, de Taunée 1761. Ibid.

INTRODUCTION. xix

étroite pour contenir le dépôt qui allait sans cesse s' accroissant.
Duvai écrit que les archives sont remplies et que les papiers
qu^on y voudrait encore envoyer n'y pourraient (enir. Alors
le lieutenant de police Berryer se décide à faire aménager la
première chambre de la tour de la Chapelle * , pour la faire
servir de supplément aux archives '. Les réparations étaient ter-
minées le 15 novembre 1757 *. En 1767, le ce Supplément » se
trouva à son tour encombré^, et Ton fut obligé de porter les
papiers qui venaient pour le dépôt dans une salle au-dessus des
cuisines, puis dans une autre attenant à la salle du Conseil^. En
1783, il se trouvait des papiers appartenant aux prisonniers
jusque dans la remise servant de magasin au château^, et dans
un réduit sous l'escalier de la tour du Trésor''.

Cet état de choses ne pouvait durer. Nous avons vu, par le
mémoire que le ministre Amelot adressa à Louis XII, le
22 mai 1782, transcrit plus haut, combien la chambre princi-
pale des archives était elle-même défectueuse.

Le 30 mai 1782, Amelot écrivait au lieutenant de police
Lenoir :

tt Vous trouvères, cy-joint, Monsieur, Tampliatlon du bon du Roy concer-
nant la construction des archives de la Baslilie, moyennant la somme de

^ On trouvera l'emplacement des différentes tours marqué sur les nombreux
plans de la Bastille qui ont été publiés. Voir, entre autres, Bastille décoUée, Gu
de la 2* livr. ; Revue rétrospective, année 1885, t. I, p. 13; Paul Serb, la Bastille
devant l'histoire^ 1 vol. in-8°. Paris, 1890.

' Lottrc de Berryer au major Chevalier, du 3 nov. 1757. Bibl. de l'Arsenal,
ms. 12,492, f. 355. «Il y avoit, de même, un autre dépôt dans les tours de la cha-
pelle (sic), que l'on appelloit le Vilon où l'on mcttoit tous les ouvrages saisis,
jusqu'à ce qu'on les eut ou brûlés ou vendus après les avoir déchirés. > Bastille
dévoilée, 2» livr., p. 39.

' Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,492, f. 355.

* Lettre de Duvat à Chevalier, du 30 mai 1767. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,722.

* Rapport de Ouval sur le dépôt des archives de la B., en date du 9 août 1772
(Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,715, f. 79), et procès- verbal du commissaire Chénon,
en date du 12 juin 1783 (ibid., 12,715, f. 10).

^ t Résultat de l'examen fait en juin, juillet et aoust 1783, des papiers et effets
qoi éloient sous la remise servant de magasin à la Bastille > , dans un procès-ver-
bal du commissaire Chénon, en date du 12 juin 1783. Bibl. de l'.-\rsenal.
mi. 12,715, rr. 16-21.

"^ Procès-verbal de Ghcnon, ibid.

b.

XX INTRODUCTION.

12,0001b., payables en six années, et qui sera comprise dans les états de
dépenses qui se règlent tous les mois. Ainsy rien ne s^oppose désormais à
Texécution de ce projet, et je vous prie de vous en occuper le plutôt qu'il
vous sera possible.

a J'ai r honneur d'être, etc.

Signé : « Amki.ot*. >•

Le 2 juin 1782, Lenoir écrivait au marquis de Lauoey, gou-
verneur de la Bastille

<■» •

« J'ai rhonneur de vous envoyer, Monsieur, copie de la décision du Roy
et de la lettre de M. Amelot au sujet de la construction des archives de la
Bastille. Quoique la dépense ne soit annoncée devoir élre payée qu'en six
années, j'ai lieu d'espérer que si elle n'excède pas la somme de 12,000 Ih.,
je pourrai la faire acquitter plus tôt.

« Je suis avec un parfait et siiicèrj attachement, Monslc.ir, votre, etc.

Signé : « Lexoir*. »
Le 8 juin, nouvelle lettre de Lenoir à de Launey :

u Nonobstant le délai de six années qui se trouve, Monsieur, porté en la
décision pour effectuer le payement qui sera dû au sujet de la nouvelle
construction des archives de la Bastille, vous pouvés assurer M. Lefevrc,
entrepreneur, que je trouverai le moyen de le faire acquitter en trois
années, pourvu, toutefois, que la dépense n'excède pas la somme de
12,000 Ib. ; j'espère même, qu'avec de l'économie et de l'exactitude, les
frais n'iront pas jusque là. Dans cette somme de 12,000 Ib. on doit com-
prendre divers sortes d'ouvrages et fournitures dans lesquelles le s' Lefcvre
ne peut avoir d'inlérest direct que pour une partie, il est instant de s'en
assurer et de profiler de la belle saison.

« J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé : « Lkxoir. »

Le 9 juin, de Launey répondit

tt Monsieur, j'ai reçu les deux lettres que vous m'avés fait l'honneur de
m'écrire au sujet de la construction de la nouvelle salle des archives; vous
pouvés être assuré que je remplirai de mon mieux vos vues et celles du
ministre. Je suivrai ce bâtiment avec la plus grande attention, j'aurai soin
de vous rendre un compte exact des différens marchés avec les ouvriers, je
veillerai à sa solidité et & l'économie. Il est très sûr qu'il n'excédera pas la
somme de 12,000 Ib., tel que le porte la soumission qui vous a été remise
par le s' Lefevre, entrepreneur des bdtimens de la Bastille. Je me confor-

* Copie du temps. BiBL. de l\Arsbnal, ms. 12,71^, f. 3.
< Copie du temps. Bibl. dr lMrsbnal, ms. 12,715, f. S6.

IXTRODUCTION. xxi

merai, Monsieur, à ce que vous m'nvés fiit Fhonneur de me dire et je por*
ferai, tous les mois, sur l'état des dépenses de la Bastille, la somme de quatre
cents livres pour la construction des nouvelles archives, à commencer du pre-
mier juin de Celte année, jusqu'à parfait payement.

■ Je suis, etc.

Signé : « De Lauxry. »
Au bas de ladite lettre est écrit :

tt Bon, Lenoir^ »

Construction du bâtiment des archives de la Bastille.

Devis de l'entrepreneur*,

(1783.)

Etat des mémoires pour les ouvrages de différentes natures faits pour
rétablissement de la salle des archives au château royal de la Bastille,
savoir :

Maçonnerie, y compris d'autres articles

portés à la suitte du dit mémoire, en

somme la somme de 4,302 Ib. 5 s.

Charpente 1,7391b. 8 s. 4 d.

Couverture 330 Ib. 14 s. 1 d.

Afenuiserie 2,403 Ib. Ils.

Menuiserie, id.^ par supplément ... 111 Ib.

Serrurerie 799 Ib. 11 s. 10 d.

Plomberie 309 Ib. 7 s.

Carrelage 175 Ib. 4 s. 3 d.

Peinture 153 Ib. 7 s. l d.

Vitrerie 190 Ib. 16 s.

Pavés . 361b.

Payé suivant les quittances, 819 cartons,

dont 11 plus grands que les autres, le

tout numéroté, la somme de ... . 1,292 Ib. 6 s.
Plus payé au s' Poussin, tapissier, un

tapis de drap vert bien conditionné

pour le bureau et six chaises de paille

satinées, la somme de 69 Ib.

Plus une échelle de bibliothèque, pour

atteindre les cartons, la somme de . 85 Ib. 4 s.

Total 11,997 1b. 14 s. 7 d.

A ce mémoire est jointe une lettre du Lieutenant de police au
gouverneur de la Bastille :

' Copies du temps. Bibl. dk l'Arsenal, ms. 12,715, f. 98.
< Bibl. oi l' Arsenal, ms. 12,715, f. 81.

XXII INTRODUCTION.

tt A Paris, le 6 novembre 1783. Lorsque je vous ai prié, Monsieur, de
vous faire remettre les étals des dépenses que la construction des nouvelles
archives de la Bastille a occasionnées, je ne désirois pas seulement le relevé
que vous m'avez envoyé, du montant de chacun des mémoires des ouvriers,
mais les mémoires mêmes, pour en faire la comparaison avec le devis. Je
voudrois aussi avoir la note des payemens faits au s' Lefevre, à compte sur
le prix de cette construction. Si vous voulez bien m^envoyer le tout, nous
conférerons ensuite sur la manière d'acquiler ce qui pourra rester dû au
s' Lefevre.

u J'ai r honneur d'être, etc.

Signé : « Lknoir ' . »

Le nouveau bâtiment des archives fut construit, en 1783,
dans la grande cour de la Bastille, à gauche en entrant, entre la
tour de la Bertaudière et la tour de la Bazinière. Là se trouvaient
rangées, en 1789, les archives de la Bastille. Il n'y manquait que
les livres appelés Registres de la salle du Conseil, Ceux-ci
comprenaient les recueils d'ordres du Roi^, les recueils des
((lettres de M\L les magistrats' )) , et les registres d'écrou tenus
par les lieutenants de Roi ou les majors de la Bastille^. Ces
registres étaient conservés dans la salle du Conseil, située à
droite en entrant dans le corps de bâtiment qui séparait la grande
cour de la cour du Puits, où ils se trouvaient à la disposition
de Fétat-major, ppur les besoins du service journalier.

IV

UTILITÉ DES ARCHIVES SOUS L'ANCIEN RÉGIME.

L'Ancien Régime n'a donc ménagé ni travail ni argent pour
assurer la conservation des archives de la Bastille. On voit

^ BiBL. DE l'Arsenal, ms. 12,715, f. 82.

• Voir ci-après Catalogue, n®» 12,472-12,478.

» Voir ci-après Citalogue, no« 12,486-12,517.

^ K Etant nécessaire, Monsieur, de Taire remettre à M. Chevalier, major de la
Bastille, les ordres du Roy et les lettres des ministres, ainsi que les lettres des
magistrats commissaires de Sa Majesté au dit château, qui sont actuellement sous
le scellé par vous apposé, en vertu de l'ordre du Roy à nous adressé, du 5 décembre
1758, après le déceds de feu M. Baisle, gouverneur de la Bastille, alin que M. Che-

INTRODUCTIOX. xxiii

combien peu les ministres cherchaient à faire disparaître ces
papiers. Il est même permis de se demander quels intérêts si
puissants les hommes d'alors trouvaient à garder, classer et
cataloguer avec tant de soin ces documents. Intérêts divers.
Tout d'abord, il arrivait de temps à autre au ministère, à
la Lieutenance de police et h la Bastille, comme dans foules les
administrations du monde, que Ton eût besoin d'un renseigne-
ment relatif à un fait passé, pour la solution et le rè;)lement
d'une affaire nouvelle. Nous avons vu de nombreuses lettres
du ministre ou du Lieutenant de police, demandant au gouver-
neur de la Bastille un renseignement sur tel ou tel prisonnier,
sur tel ou tel procès d'autrefois.

La conservation des archives de la Bastille répondait à un
autre but encore. Sur un grand nombre de chemises provenant
du travail des commis, nous lisons :

Archives de la Baslille,

M Extraits deâ faits particuliers arrivés en différens tems d?ins Tadminis-
tration du gouvernement, pour servir d'exemples et de modèles dans les
occasions semblables ou à peu près pareilles. »

On a répété, avec justesse, que la caractéristique de l'Ancien
Régime était la tradition. En ce temps, les hommes trouvaient
un guide à leur conduite dans la conduite de leurs ancêtres.
Pascal écrivait : a L'un dit que l'essence de la justice est
l'autorité du législateur, l'autre la commodité du souverain,
l'autre la coutume présente, et c'est le plus sûr : rien, suivant la
raison, n'est juste de soi. La coutume fait toute l'équité '. »
Domat, dans son Traité des lois que d'Aguesseau estimait a le
plan le plus parfait de la société qui ait jamais paru » , répéta :
a La loi est une coutume, et la coutume est une loi^. »

valier les fasse reWer pour faire registres à la salle du Conseil, je vous prie de
vous transporter à la Bastille... > (Lettre de Duval au commissaire de Rochebrune,
du 4 janv. 1759. Bibl. db l'Arsenal, ms. 12,715, f. 58.)

> Pensées, éà. Havct, art. 3, § 8.

' Voir Tb. Funck-Brbntano, Le droit naturel au XV W siècle, extrait de la
Revue d'histoire diplomatique, aoaée 1887, p. 14.

XXIV IXTilODLCTION.

Dans un livre composu sous l'iuspiration du fils aine de
Louis XV, pour celui qui fut plus (ard Louis XUI, le Dis-
cours sur la justice, rhistoriographe Moreau écrit : « Tout
usage qui, remontant jusqu'à Torigine de la monarchie, n'a
jamais été violé, doit être regardé comme une règle inaltérable
et sacrée. Ces usages forment la constitution du royaume '. »
Que s'il en était ainsi par la France entière, combien, à
plus forte raison, dans l'endroit où la loi écrite était sans
force !

A la Bastille, la coutume seule pouvait faire loi. Sur Tin-
ventaire des effets de Laurent Davignon, lieutenant de Roi
à la Bastille, fait le 7 août 1710, jour de son décès, on lit
cette note, de la main du secrétaire de la Licutenance de
police : <i A joindre aux papiers qui peuvent servir pour exemples
et usages pratiqués au Chàleau*. «

L'ensemble des dossiers conservés aux archives de la Bastille
forma, de la sorte, la jurisprudence appliquée aux prisonniers
d'Étal; l'ensemble des pnpiers provenant de Tadministralion
intérieure de la prison forma « la règle du Château » ; l'expres-
sion revient sans cesse. Jurisprudence et règle qui furent
observées. Ce fait est important, non seulement pour Tliisloire
de nos archives, mais pour l'histoire même de la célèbre prison
royale; c'était une barrière opposée à l'arbitraire ministériel et
plus difficile à franchir que les hommes d'aujourd'hui pour-
raient le supposer'.

Enfin, la conservation de nos archives avait une dernière
raison toute scientifique. En 1749, le major Chevalier avait été
chargé d'écrire une hisloire de la Bastille, à laquelle il travailla
depuis lors avec activité. Il ne put la mener à fin; mais, outre

* Moreau, Discours sur ia justice, compose pour le Dauphin, adressé au Uoi,
p. 103 de redit, de 1782.

' BiBL. DE l'.^rsbnal, ms. 12,G29, dossier Davigoon.

' Sur le dossier de Pierre de Saint-Aubiu d'Iucarville, on lit : t L'instruction
de ce procès a servi en 1744 pour exemple ù celuy à faire à d'Arnaud, le chirur-
gien des bandages, et à ses complices, prévenus d'avoir des correspondances avec
les géucraui des alliez pour Caire pcnclrei* leurs armées en France, t fiiBL. dk
l'Arse.val, ras. 10,362.

IXTRODL'CTION. xxv

une grande quantité de notes \ nous avons conservé une sorte
de plan écrit de sa main.

Mémoire historique *
par Chevalier, major de h Baslillc.

1** Du connestable de Saint-Paul ;

2** Du duc de Nemours ;

3* Du maréchal de Uiron;

4* Du chevalier de Rohan ;

5® Du fameux homme au masque ;

C* et 7*» De Monsieur Fouquct, prisonnier à Vinccnnos et à la Bastille;

8* Du prince de La Riccia;

9^ Une anecdote de 1G84;

Une lettre de feu M. le Régent et deux de feu de I.a Vrillièrc qui décident
le rang et qualités des seigneurs qui peuvent entrer rêpcc au côté à la Bas-
tille ;

10* Un petit cahier de MM. les gouverneurs du cliûteati de la Bastille
depuis 1404 jusqu^en 1775;

11<* Un autre cahier de MM. les lieutenants de Uoy du dit château depuis
1602 jusqu'en 1775;

Un mémoire contenant les usages du cliAteau. Un mémoire concernant le
service de chirurgien mnjor;

Consigne du service pour les porle-clcfs ;

12** Une nouvelle ordonnance du feu roy Louis XV concernant le service
du château de la Bastille, avec trois autres pièces, dont deux lettres du
ministre qui en dépendent;

13* Liste de MM. les Lieuteuans généraux de police qui ont entrée h la
Bastille avec titre né de commissaire du Roy;

14<* MM. les commissaires au Cliâtelet qui ont travaillé à la Rustille sous
les ordres de MM. les Lieutenants de police;

15* Un état de MM. les médecins et chirurgiens du dit château;

!()* Mémoire du service du chirurgien major*;

17* I/historique de la détention du Prétendant, en décembre 1748;

18* Un état de MM. les gardes et commis des archives, depuis leur créa-
lion, 171(>;

19* Un éiat de MM. les chapelains et confesseurs du dit château *,

^ BiBL. DE L*ARSB!tfAL, ms. 12,723, f. 76.

* De la maio de Chevalier, qui a recopié ce tableau plusieurs fois pour y intro-
duire, d'une copie à l'autre, de légères modifications. Bibl. de l'Arsexal, ms. 12,723,
f. 76.

* Cette ligne est rayée.

* Lorsque Malcsherbes fut nommé ministre, voulant apporter un grand soin à
Teiamen des affaires de la B., il s'adressa au major Chevalier, qu'il savait travailler

XXVI IXTRODUCTIOÎM.

Il est regrettable que le brave major, de qui les conceptions
bistoriques n'avaient assurément pas grande envergure, n'ait pu
terminer son œuvre. Nul n'eût été mieux que lui à même
d'écrire cette bistoire de la grande prison royale que les érudits
modernes refont avec effort. Pendant trente ans, il eut entre les
mains l'administration intérieure du cbâteau et, durant de
longues années, en explora les arebives.

V

LA DISPKRSIOX DU DEPOT.

a) sous l'amcien régime.

Après avoir raconté comment furent constituées les arebives
de la Bastille, nous avons à dire comment la collection fut dis-
persée. Constatons tout d'abord que bien avant l'émeute révolu-
tionnaire, nombre de papiers quittèrent le dépôt pour n'y plus
revenir. Les arebives, en effet, devaient avant tout répondre aux
besoins de l'adminislralion active; que de fois tel ou tel ordre

à rbistoire du château, pour en obtenir un enitemblc de renseignements pouvant
éclairer à ses yeux rbistoire et le ré<}irnc de la grande prison d*État. Chevalier
lui Ct remettre les dirrérenles notices qu'il avait rédigées et dont chacune corres-
pondait à l'un des numéros du tableau ciwJessus. 11 accompagna son envoi de la
lettre suivante adressée au miuistre Amelot :

• A la Bastille, le 30 septembre 1775.
c MoNSIBURf

c J*al rhonneur de vous envoyer ci-joint plusieurs traits historiques sur le châ-
teau de la Bastille, au nombre de 20, suivant l'état qui sert d'enveloppe au tout. Il
y manque deui pièces, qui regardent le château de Vincennes, qui sont, la première
concernant M. Fouquet; la seconde, celle qui traite de rafTaire du prince Charles-
Edouard, dit le Prétendant. Au plus tard je remettrai à Monsieur ces deux pièces
mardi prochain, parce que le travail des comptes du Roi, de ce mois, m'a empêché
de pouvoir les finir.

• Je suis, avec un profond respect. Monsieur, votre très humble, etc.

Signé : < Chevalier, s

Bastille décoilée, 9« livr., p. 28. — Ces notices historiques, rédigées par le
major Chevalier, font aujourd'hui partie d'une collection particulière, où noua
avons pu les consuker.

INTRODUCTION. xxvii

émané d'un secrétaire d'Etat ou d'un lieutenant de police, telle
ou telle pièce en furent-ils distraits^ parce qu'ils contenaient une
indication dont on avait pour lors besoin à la Lieutenance, au
ministère ou à la cour ^ I

Voici quelques lettres et notes concernant les transferts les
plus imporlants, qui aient été faits au Xl/lII' siècle^ de papiers
de la Bastille portés au ministère, à la Bibliothèque du Uoi /au
dépôt des AiTaires étrangères.

Transfert de papiers de la Bastille au dépôt des Affaires étrangères,

c A Versailles, le 4 avril 1749.
tt Mo.VSIEUR,

a Je ne doute pas que vous n^ayez élé informé que le s' Beaumez, secré»
taire de l'abbé Aunillon, cy-devant chargé des affaires du Roy à la cour de
Bonn, est mort à la Bastille où il avoit élé détenu par ordre de Sa Majesté.
J^avois chirgé le s' Le Dran, premier commis du dépost des Affaires
étrangères, lors des interrogatoires qu'on a fait subir à ce prisonnier, d*exa-
miner ses papiers et de mettre à part ceux qui seroient relatifs aux affaires
de Sa Majesté. Il en forma une liasse qu^il remit entre les mains de M. de
Marville, votre prédécesseur, et comme l'intention du Roy est que ces
papiers soient déposés aux archives des Affaires étrangères, je vous prie
de les faire remettre audit s^ Le Dran qui en donnera la décharge, si cela est
d* usage.

tt Je suis, Monsieur, etc.

SUjné : « Puyzieulx '. »

tt Jereconnois que Monsieur Berrier, lieutenant général de police, con-
formément aux ordres cy-dessus, m*a remis huit liasses et un registre parafé
par Monsieur de Marviile, cy-devant Lieutenant général de police, et le défunt
Beaumez, les dits papiers concernant le service du Roy, à Paris, le 9 avril 1749.

Signé : tt P. Le Drav,
tt Premier commis du dépost des Affaires étrangères'. »

^ c Année 1728. M. d*Ormes8on. Projet d'arrest conceruant le rétablissement du
pavé de la ville d'Evreux. Remis ces pièces à M. i'évéque d*Evreux, le 30 juin
i72S. 1 (>}ole de Duvat. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,714, f. 70.) — • Année 1729.
M. le comte de Maurepas. Mémoire au sujet de la maison de force de Dunkcrque,
laissé à la cour le 2* octobre 1729. » (Note de Duval, ibid., f. 72.)

* Lettre au lieutenant de police Berryer.

* Bibl. de l* Arsenal, ms. 11,636. — Ces papiers, saisis sur Beaumez, se trou-
vent aujourd'hui aux Archives des app.aires éTRANcèRES, où ils sont classés , à leur
date, dans le fonds Cologne, tomes 78, 79, 80 et 81.

On lit dans le tome 78, f. 201, la mentiou suivante : « 1*' feuillet de quatorze,

XXVIII I\TRODLCTIOX.

Transfert de papiers de la Bastille au ministère,
X'ote rédigée en 1788 par les commis aux Archives de la Bastille.

tt Affaire du parlement de Bretagne. Les papiers relatifs à la procédure
criminelle instruite conlre les accusés ne sont point aux archives de la Bas-
tille; ils ont tous été envoyés à M. de Saint-Florentin, oncle de M. le duc
d*Aiguillon, contre Tadministralion duquel le parlement de Rennes avoit
porté des plaintes et fait des remontrances «nux mois de janvier et février
1764, relativement aux corvées, ce qui a élé la cause première, et pour ainsi
dire unique, des troubles qui ont alfligé la Bretagne'. »

Transfert d^ papiers de la Bastille à la Bibliothèque du Roi.

c Le 24 mai 1787. Nous gouverneur de la Bastille et le sieiir Bouyn,
chargé du travail des archives du dit château, nous avons remis, d'uprcs
Tordre de M. de Breleuil, à M. Bejot, garde des manuscrits de la Biblio-
thèque du Roi, deux malles scellées du sceau de la Bastille, qui renferment :

tt 1° Plusieurs manuscrits relatifs à Tbistoire et à la vie de feu M. le duc
de Vendôme, ainsi qu*aux guerres de Flandres, d'Italie etd*Ëspagne, où ce
général a commandé;

tf 2* Un grand nombre de lettres originales de Louis XIV, de M. le Dau-
phin, de Philippe V, de la reine d'Espagne, de presque tous les princes de
sang, de plusieurs électeurs et cardinaux, de plusieurs marécbaux et
ministres de France et de différens ministres et généraux étrangers;

tf 3* Quelques cartes géographiques des pays qui ont servi de théâtre
aux guerres de cestems-lù, et plusieurs plans de villes, fortifications, cita-
delles, etc.;

tt 4<* Toutes les lettres du chevalier de Bellerive, (ils naturel de M. le duc
de Vendôme, qui ont élé jointes à ce qui concerne son père, et qui expli-
quent les motifs qui ont déterminé le chevalier de Bellerive à entreprendre
la rédaction des susdits mémoires;

tt 5" Un grand nombre de notes et pièces diverses auxquelles on ne peut
donner ici une dénomination précise, mais qui seront spécifiées dans un
état particulier que M. Bejot doit en faire par ordre du ministre. Tous les-
quels objets énoncés, M. Bejot reconnoît avoir reçus, etc.

Signé : « Dk Lalney, Bejot et Bouyx*. «

écrits de ce cdlé du présent registre faisant la troisième liasse des papiers saiisis de
nouveau sur le dit sieur Bcaumez au désir de notre procès-verbal de levée de
scellés, de ce jourd*huy dix may 1747. Sigfié : Feydb/lu de Marville ; Bbauuez. *
Les parafes de Marville et de Beaumez se retrouvent sur les autres pièces. (Note
communiquée par notre confrère M. Louis Farges.)

^ BiBL. DE l'Arsenal, ms. 12,26*), dossier La Ghalotais.

* Document publié dans la Bastille déooilée, 3* livr., pp. 143-144.

I Le 16 mai 1787. Les papiers concernant M. de Vendosme qui étoient au cha-

INTRODUCTION. xxix

Enfio, un rapport du major Chevalier se plaint d'un grand
vide dans son ouvrage, ^ parce qu'il y a beaucoup d'ordres du
Roy qui ont été enlevés du château et portés dans le dépôt des
Petits-Pères de la place des Victoires * » .

b) LE 14 JUILLET 1789.

Nous n'avons pas à refaire un récit de la prise de la Bastille.
Quel fut, dans le désordre, le sort des archives du château? a Le
pillage des papiers continua pendant deux jours » , écrit Dusaulx,
l'un des commissaires nommés pour la conservation des papiers
de la Bastille, u Lorsque, le jeudi 16, mes collègues et moignons

teau par suilc du sieur chevalier d*Haulerivc ont été dounés en communication par
ordre du ministre au sieur Bejot, <{ardc des monuscrits tic la Bibliollièque du l\oj;
en présence du sieur Bouyn, employé aux archives du dit château; ils m*ont fait la
reconnaissance et mis en ordre dans une des pièces du (gouverneur, aûn de demander
aa minisire un ordre pour en exporter à la Bibliothèque du Roy ce qu'ils eu estiment
mériter la peine, i

« %%> mai. Remis à M Bejot, conjointement avec M. Bouyn, p:ir M. le Gouver-
neur, deux malles de manuscrits, lettres, etc., concernant M. le duc de Vcndosme,
cpii étoicnt restés au dépôt de la Bastille après la mort du chevalier de Bcllcrive,
son 61s naturel, pour être portés au dépôt de la Bibliothèque du Boy, par Tordre
de M. le baron de Breteuil du 19 de ce mois. Il y a eu suivant Tordre de ce
ministre un procès-verbal fait double et signé des trois dénommés ci-dessus , dont
l'un est envoyé par M. Bouyn au ministre, et Tautre est resté pour la décharge de
Tétat-major. * Le Registre d*écrou de la Bastiile, tenu par le major de Losmc,
extraits publiés par U. Alf. Begis, dans la Nouvelle Revue, i"^ déc. 1880, p. 5^3
(p. 26 du tirage à part).

^ BiBL. DE l'Arsenal, ms. 12,609. (Note communiquée par notre confrère
U. Fcrnand Bournon.) — Sur la Bibliothèque des Petits-Pères (Auguslins déchaus-
sés), voir Franklin, les Anciennes Bibliothèques de Paris, 1. 11, pp. 301 et suiv. ;
Pern. Bournon, Supplémettt à l'aùbé Lebeuf, t. 1, p. 34. — Nous voyons, par une
DOte du major Chevalier (Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723, f. 96), qu'il y avait aux
Petits-Pères un dépôt de papiers de la maison du Roi. Ce dépôt eut pour archiviste
un nommé de Florimond, qui fut également archiviste de la Bastille et secrétaire
de la Lieutenance de police. A Florimond succéda wn nommé Ch.irlicr. Le dépôt
datait de 1710. A cette époque, Torcy fit acheter un pavillon appartenant aux Petits-
Pères de la place des Victoires, pour y déposer les archives des Affaires étrangères;
Pontchartrain Timila pour les départements de la maison du Roi et de la marine.
Voir Saint-Siuon, t. Vlll, p. 30 de l'édition Ghérucl. (Cf. A. Baschet, et de Bois-
LISLE, Corres/jotidance des contrôleurs généraux, t. I, p. iv.)

' Commissaires députés par la ville pour la recherche et vérification des papiers
de la Bastille; c'étaient Dusaulx, de Chamseru, Gorucau et Cailleau, électeurs. Voir
Procés'Verbaux de l'assemblée des électturs de Paris, rédigés par Bailly et Duvey-
rier, t. II, p. 25.

XXX IXTRODUCTIO\".

descendîmes dans l'espèce de cachot où étoient les archives,
nous trouvâmes sur les tablettes les cartons très bien rangés ;
mais ils étoient déjà vides. On en avoit tiré les pièces les plus
importantes :1e reste étoit répandu sur le plancher, dispersé dans
la cour, et jusque dans les fossés. Cependant les curieux y trou-
voient encore de quoi glaner '. 5) Le témoignage de Dusaulx
n'est que trop bien confirmé* : « J'alai pour voir commencer
le siège de la Baslille, écrit Restif de la Bretonne, et déjà
iout étoit fini, la place étoit prise. Des forcenés jetoient les
papiers, des papiers précieux pour Thistoire, du haut des tours,
dans les fossés '. » Parmi ces papiers, il y en eut de
brûlés*, d'autres furent déchirés, des registres furent mis en
pièces, traînés dans la boue. La foule avait envahi l'enceinte du
château : les curieux, les lettres s'empressaient d'enlever le plus
possible de ces documents, entourés d'une auréole de mystère
et dont l'inlérét leur paraissait devoir être considérable. « On
cite le fils d'un magistrat célèbre, écrit Gabriel Brizard^, qui
en a emporté plein sa voiture. « Villenave, alors âgé de vingt-
sept ans, déjà collectionneur, y récolta une riche moisson pour
son cabinet, et Beaumarchais, dans une tournée patriotique à
l'intérieur de la Bastille conquise, n'oublia pas de ramasser un
certain nombre de ces papiers^. Nous lisons dans les notes
de Jacques Eynard, à la date du 15 juillet 1789 :

(c Mon père et moi fûmes curieux de voir le champ de bataille
et nous nous acheminâmes à la Bastille... J'eus le temps de

* Dusaulx, La prise de la Bastille, Discours historique, édit. originale, p. 99,
note 1. Cr. Adresse à tous les districts au sujet des papiers de la Bastille, par un
citoyen du district de Saint-Germain des Prés (Gabriel Brizard). Paris, 1789, in-8^,
p. 8.

* < Tout est ravagé, dévasté; une foule de documents, de manuscrits, de registres
sont jetés des tours dans les fossés, les cours, dispersés, foulés, égarés, tombent
dans les premières mains qui veulent les ramasser. « (Moniteur, année 1789, p. 97.)

» Les Nuits de Paris, t. XV, p. 68.

^ Adresse à tous les districts au sujet des papiers de la B,, par un citoyen du
district de S^-Germain des Prés , p. 7. — La Bibliothèque de l'Arsenal conserve
des registres portant les traces de Tincendie. Voir entre autres le ms. 10^47

* Adresse à tous les districts, p. 8.

' Victor FouRNBL, les Vainqueurs de la Bastille, p. 115.

I.\TRODUCTIO\. XXXI

visiter les cours et cachots assez à mon aise ; les cours étaient
jonchées de papiers manuscrits arrachés des archives. Je rem-
plis mes poches de diverses pièces intéressantes, des lettres de
cachet, et je pris même un gros registre d'entrée et de sortie
des prisonniers. Je pus sortir ce que j'avais dans mes poches
passablement enflées; mais, pour le registre sous mon bras, je
fus prié à la porte de le laisser, car on attendait un ordre pour
ne plus rien laisser enlever. Tout ce que j'avais pris, bien
étiqueté par moi et emporté à Lyon, fut brùlc par ma mère, après
le siège de Lyon, les signatures du roi Louis, dans les Jetlres de
cachet, donnant des craintes ' . »

Les papiers ainsi dérobés aux archives, le jour et le lende-
main du 14 juillet, allèrent se dispersant par toute la France,
par toute l'Europe *.

fc Les archives furent livrées au pillage... Un de mes amis a
acheté, pour 3 livres, [un regitre] qui contient les noms de toutes
les personnes enfermées à la Uastille depuis 1720 jusqu'en
1762, avec les motifs de leur détention. Si ce regitre est jamais
imprimé, on frémira en voiant les sujets pour lesquels des
malheureuses victimes du pouvoir arbitraire ont été enfermées.
Il y a peu de curieux qui n'aient quelques feuilles , quelques
lambeaux de ces horribles archives : l'un a le procès verbal de
la capture de Voltaire; Tautre, l'ordre original pour l'emprison-
nement de Law; celui-ci, le procès en entier de M. de Lally^y
mais il en a fait hommage à son fils; l'autre, les inteirogatoires
Ae M"* de La Motte... On prétend qu'un libraire a acheté pour
plus de 1 ,000 écus de cette dépouille *. »

tf Le commandant de l'un des bataillons de Paris traversant
la ville de Saint-Quentin, vendit à un pauvre libraire deux

> Publ. dans V Intermédiaire des chercheurs et curieux, 25 févr. 1890,
col. 108. — Voir encore Notes de Mercier, abbé de Saint-Lcger, publ. par Ant.
j>s Lantknat dans Mélanges de biographie et d'histoire ^ p. 357.

« Cf. Bastille dévoilée, V livr., p. 3.

' Ces détails semblent exacts. La procédure du procès intenté à Lally-Tollendal
est en déficit dans son dossier conservé à la Bibl. de TArsenal. Voir ci-après
le H» 12,168 du Catalocjue.

* Courrier du Bas-Rhin, année 1789, n» 60, p. 565.

XXXII INTRODUCTIOX.

volumes qui l'embarrassaieut fort. Il les avait raaiassés dans la
boue lors de la prise de la Bastille, et malheureusement ils char-
geaient trop ses bagages pour avoir l'honneur de le suivre à
l'armée Vr.w C'étaient les recueils des ordres du Roi pour le
donjon de Vincennes, de 1691 à 1744.

Depuis l'année 1780, Pierre Dubrowski, d'une noble famille
de Kiew, était attaché à l'ambassade de Russie. Collectionneur
passionné, il achetait et recevait de toutes mains. Il parvint à
se procurer, en quantité noiable, des papiers dérobés aux
archives de la Bastille. En 1800, ces papiers prirent avec lui le
chemin de la Russie. Vendus en 1805, avec toute sa collection, à
l'empereur Alexandre, ils furent déposés au palais de l'Hermi-
tage. Us sont aujourd'hui conservés à la Biblîolhèque impériale
de Saint-Pétersbourg *.

Le pillage des papiers de la Bastille dura pendant deux
jours. Dès le 15 juillet, la forteresse conquise fut gardée par la
Compagnie de l'Arquebuse '. Celle-ci reçut, dès ce jour, un ordre
de la Ville de ne plus rien laisser emporter de la Bastille, et
nous voyons, par le a Journal de la Compagnie des citoyens
arquebusiers royaux de la ville de Paris sur la Révolution
actuelle ^ » , que les arquebusiers firent de leur mieux pour
que l'ordre fut respecté. « M. Nioré, secrétaire, a représenté
un couvert de registre déchiré en partie, contenant difloreus
papiers paroissant notes et résidus, qu'il a ôté à un particulier
qui l'emportoit de la Bastille. M. Bcllon, aide-major, a repré-
senté un registre, déchiré en partie, contenant les entrées des
prisonniers a la Bastille, depuis le 12 décembre 1762, jusqu'au

* Félix Dupuis fils, Rapport sur une collection inédite de lettres de cachet pour
le donjon de Vincennes et pour la Bastille.

* Voir Hector db L^ Fsrriârr, Nouvelle Revue, année 18S9, pp. 506-507.

* Les 15, 16 et 17 juiil., la Bastille fut gardée par la Compagnie de l'Arquebuse;
les 18, 19, 20, par uae compagoie de gardes françaises; les voloulaires de la
Bastille, sous le commandement de Hullin, relevèrent les gardes françaises. (iVote
de Palloy, Bibl. nat., nouv. acq. fr., 3,241, f. 143.) Puis les volonlairesde la Bas*
tille ûrcnt la garde jusqu'au 9 sept. 1789. {Procès-verbaux de l'assemblée des
représentants de la Commune, 9 sept. ,1789.)

^ A Paris, chei M. Uicurt, chancelier de la Compagnie, 1789, ïvlA^ de 54 pages.

IXTRODIXTIOV. xxxiii

5 septembre 1771, qu'il a pareillement ôtc des mains d'un par-
ticulier qui l'emportoit de la Bastille. M. Contant a pareille-
ment représenté un registre contenant les sorties des prisonniers
de la Bastille, depuis le 12 septembre 1781 , jusqu'au 26 décem-
bre 1782, qu'un particulier avoit pris parmi les papiers de la
Bastille jetés par les fenêtres et qu'il se disposoit à emporter.
MM. Mané, Bellon, Contant et Nioré ont déclaré s'être trans-
portés à l'Hôtel de Ville, au comité tenu au petit Bureau, pour y
représenter les registres, pistolet et montre ci-dessus désignés ;
mais que le Comité, trop occupé, avoit refusé de les recevoir,
et les avoit priés d'en rester dépositaires jusqu'à ce qu'il eût
nommé des commissaires pour se charger des objetsj meubles
et eOels de la Bastille ' » .

Non seulement ceux qui avaient mission officielle de veiller à
la conservation des objets contenus dans la Bastille, se char-
gaient de ce soin, mais encore des citoyens de bonne volonté.
Types agaçants qui apparaissent à toutes les époques agitées et que
la Révolution française a vus surgir en si grand nombre I Inca-
pables de parvenir par le travail, ils font les mouches du coche
de la vie publique, se démènent et parlent beaucoup, parlent
surtout des services qu'ils ont rendus , de leur dévouement et
de leur patriotisme, et des récompenses qui leur sont dues,
car leur dévouement et leur patriotisme ne peuvent vivre sans
argent et honneur; tel Fournier l'Américain.

Fournter l'Américain et les papiers de la Bastille.

1789, 15 juillet.

Extrait du « Mémoire expositif des services patriotiques du
sieur Fournier L'héritier, ancien habitant de Saint-Domingue,

> Eitraît du Journal de la compagnie des ciioycns arquebuitiers, rrimprimé par
M. Boymond dans Origine du cercle des carabiniers de Paris, p. 744. (Cf. Procês-
verbaux des électeurs, t. II, pp. 428-430.) Dans la séance du 30 juillet 1789 de
TAssemblée des électeurs, t M. Ricard , électeur, a déposé sur le bureau trois re-
gistres provenant de la Bastille et faisant parlie de ceux dont la compatjnic de
l'Arquebuse étoit dépositaire. Les registres ont été portés au dépôt de THôtel de
Ville. • Procès-verbaux, t. II, pp. 504-505.

TovB rx. c

xxxiv IXTUODLCTIOX.

qu'il a servi seize ans dans les milices bourgeoises, et depuis
quatre ans domicilié à Paris, rue des Vieux-Augustins, paroisse
Saint-Euslache, n° 28 ' » . Daté de Paris ce 3 février 1790.

a ...Cependant les Volonlaires nVtoient {sic) pas désemparés de la Bastille.
Leur présence y étoil nécessaire, pour y maintenir Tordre et veiller à la
sûreté des ciloyens, qui s*y portoient en foule. Dans une telle confusion, il
éloit inévitable qu*il s*y commit des abus : ils en firent cesser quelques-uns,
et en réprimèrent d^autres. Une chose surtout fixa leur attention et parut
demander leurs soins. Cétoit un cachot fermé dont la porte étuit gardée
par plusieurs particuliers. Le s' Fournier, informé que ce cachot contenoit
les archives de li Bastille, que depuis cinq heures du matin (c^étoit le 15,
le lendemain de la prise) des personnes se prétendant munies d'une commis-
sion de la Ville, avoient fait un dépouillement provisoire des papiers de ces
irchives, en avoient formé des liasses considérables et rempli des malles.
Quatre' voitures déjà chargées de ces papiers étoient prêtes à partir. Le
s' Fournier, sur le refus de représenter la commission, et sur le mauvais
compte qui lui fut rendu de la destination de ces papiers et de ce que con-
tenoit le cachot, donna ordre d'en enfoncer la porte. Il fit arrêter un s^ Char-
let, qui paroissoit être un porteur de clefs, et qui se disoit électeur et
^commissaire de la Ville au dépouillement de ces papiers, et de ce que conte-
noit le cachot, qu'il étoit chargé, disoil-il, de faire conduire dans un dépôt.
Le s' Fournier fil conduire le s' Charlel et les quatre voilures de papiers
à l'Hôtel de Ville par les s'* Pellelier de l'Epine et Millet de Alarcilly, et un
détachement de Volontaires qui, après avoir fait son (sic) rapport au bureau
de la Ville, fut chargé de veiller, avec son deUachement, à la décharge des
voitures de papiers et de continuer d'y apporter leurs soins, jusqu'à ce
qu'ils eussent été, en totalité, transportés au dépôt de la Ville '. »

1 Arch. nat., F'' 6,504. En marge : « Renvoyé au comité des rapports ce 5 février
1790. « Signé : « BoussoxETt sccr. « Plus bas : « Communiquer à Messieurs du comité
du district de Saint-Ëusiachc, qui sont priés de vouloir bien faire passer leur avis
au comité des rapports h. l*Hôtel de Ville, ce huit février 1790. Suivent trois signa-'
tures. » — M. F. -A. Aulard a donné une édition d'une relation semblable, d*après
le Mémoire justificatif du sieur Fournier L'Héritier, conservé aux Arch. nat.,
F'' 6,504. Voir Mémoires secrets de Fournier l'Américain. Paris, 1890, in-8*>,
p. SI, note 2.

* M. Alf. Bbgis a publié dans l^Reime rétrospective du l'^juill. 1789, pp. 21-23,
d'après Toriginal conservé aux Arch. nat., F^ 6,504, un autre mémoire, dans lequel
Fournier TAméricain raconte, d'une manière plus détaillée, comment il sauva les
papiers de la B., mémoire « remis à Saint-Eustache et au bureau de la Ville le
16 août 1789 « . Fournier a encore eiposé comment il sauva les papiers de la B.
dans une plaquette imprimée, intitulée : Extrait d'un mémoire contenant les ser^
vices de la compagnie de M. Fournier, Vun des commandants du district de Saint-
Eustacàe depuis le 13 juillet 1789, époque de la Révolution, in-8° de 8 pages.
Arch. nat., F^ 6,504.

Sur Claude Fournier L'Héritier, dit Fournier l'Américain, voir V. Fournel, les

IIVTRODUCTION. xxxv

Fournier l'Américain accompagne les lignes qui retracent ses
actes héroïques, de ces mots :

tt Lorsque le salut de la chose publique et la liberté civile des
citoyens sont en danger, tout homme est naturellement appelé,
par le plus impérieux des devoirs, à les défendre Tun et l'autre,
au péril de sa vie ; et s'il s'y refuse, surtout quand l'allarme est
générale et donnée par le son des cloches, c'est une espèce de
crime tout à la fois de leze-nature et de leze-nation ^ . »

D'autres encore sauvèrent les papiers de la Bastille, avec
non moins de dévouement que Fournier l'Américain.

Notice des services d'Alexandre de Bar an, chargé par
MM. de P Hôtel de Ville et par le district de Saint-Louis-de-la-Cid-
ture de V enlèvement des archives et des effets de la Bastille , avec les
attestations de MM. de Mirabeau, de La Fayette et autres * ( 1 789) .

« ...De justes inquiétudes vinrent me troubler. On sent combien il
importoit de conserver sur-tout les papiers de la Bastille; c'éloit la partie la
plus précieuse de celte conquête; c^étoit dans ces archives que dévoient se
Iroaver, non seulement des objets dignes de la curiosité de toute TiCurope,
mais encore des preuves authentiques et essentielles de Tabus du pouvoir.
Je vis les édifices du gouverneur de la forteresse en flammes; une multitude
de citoyens assiégeant les salles où éloit ré précieux dépôt; plusieurs
papiers déjà saisis et déchirés avec fureur; le plus utile de tous les recueils
prêt à être à jamais dispersé.

B Je vole à mon district; j'instruis TAssemblée de ce désordre; je suis
chargé de Farréier ; mais jVn suis chargé seul : on ne peut me donner aucun
secours, tant on étoit accablé de soins et de travaux. Je retourne à la Bas-
tille. Qu*on se peigne, s'il se peut, mon embarras, mes efforts, mes fatigues,
pour résister, tantôt avec un seul soldat, tantôt avec deux, plus souvent tout
seul, pendant quatre jours et quatre nuits, au milieu des menaces et des
armes de toute espèce, à la multitude qui forçoit sans esse les sentinelles,
et qui, à chaque instant, étoit près de renverser toutes les barrières oppo-
sées à sa curiosité impatiente. Ma vie même a été plus d'une fois en danger,
et des citoyens se sont oubliés jusqu^à me porter leurs armes sur la gorge.

Hommes du 14 juillet, pp. 122, 346, et surtout F.-A. Aulard, Mémoires secrets
de Fournier V Américain.,.^ avec introduction et notes.

> Arch. nat., F^ 6,504. Fournier termine son mémoire en demandant c qu'il lui
soit accordé une marque honorifique et distioctive qui annonce distinctement à ses
concitojcDB et surtout aux colons de Saint-Domiogue, des preuves non équivoques
de ses services patriotiques > . Cette demande fut repoussée.

* In-S"" de 8 pages. Bibl. nat., Lu*'', 970.

e.

XXXVI INTRODUCTION.

Ma fermeté m'a fait triompher des obstacles, et j'ai eu le bonheur de sous-
traire du pillage et d'envoyer à THôtel de Ville la plus grande partie des
papiers. J'ai sauvé des flammes le testament du gouverneur et ses décora-
tions militaires

a M. le comte de Mirabeau a été témoin de mon zèle, de mes efforts, et de
mes succès ; j'ai l'avantage de rapporter l'attestation de ce citoyen si célèbre
et si digne de l'être : j'y réunis les témoignages flatteurs de plusieurs autres
citoyens distingués, et surtout celui de l'illustre chef de nos troupes, de ce
héros patriote dont le destin est d'être l'appui et le vengeur de la liberté
dans les deux mondes.

« Dr Baran. n

Suivent les attestations de Mirabeau (16 juillet 1789); — de Lafayetie
(19 juillet) ; — du marquis de La Salle (19 juillet) ; — de Moreau de
Saint-Méry (22 juillet).

VI

LA RECONSTITUTION DU DÉPÔT.

Dès le 16 juillet, l'Assemblée générale des électeurs siégeant
à PHôtel de Ville s'était occupée du sort des papiers de la Bas-
tille. L'un des électeurs, s'élançant versle bureau, s'écria : a Ah!
messieurs, sauvons les papiers I Ou dit que les papiers de la
Bastille sont au pillage ; hâtons-nous de recueillir les restes de
ces vieux titres d'un despotisme intolérable, afin d'en inspirer
l'horreur à nos derniers neveux I » La sensation fut vive, ajoute
Dusaulx \ tt On a observé, lisons-nous dans les procès-verbaux
des séances rédigés par Bailly et Duveyrier^, qu'en ordonnant
la démolition de la Bastille, MM. les Électeurs n'avoient pas sans
doute eu l'intention de livrer au pillage et à la destruction les
archives de cette forteresse, ce dépôt de pièces originales et
précieuses, destinées peut-être à justifier dans l'opinion de la
postérité les efforts faits contre la tyrannie et pour la conquête
de la Liberté ! Qu'il étoit du devoir de l'Assemblée, et des sen-
timens patriotiques qui la dirigeoient, de veiller, avec une atten-
tion paternelle, à conserver les preuves authentiques de tous les
«xcès du pouvoir arbitraire ; ces preuves qui, placées au milieu

' Dusaulx, FOEuvre des sept jours (édit. H. Monin, chez Jnuaust, 1889), p. 239.
« Tome II, pp. 24-25.

INTRODUCTION. xxxvii

des monumens historiques de ce siècle, seroient dans Tavenir
le plus ferme rempart des droits de l'humanité I L'Assemblée,
frappée de la sagesse de cette observation^ a arrêté que MM. Du-
saulx, de Chamseru, Gorneau et Cailleau, Electeurs, seroient
nommés commissaires, à l'effet de se transporter sur-le-champ
à la Bastille y pour réunir tous les papiers, livres, liasses,
registres qui peuvent s^y trouver, pour le tout être transporté
par les commissaires Electeurs à l'abbaye Saint-Germain-des-
Prés, et réunis aux autres papiers et registres qui déjà y ont été
apportés. Les mêmes commissaires ont été autorisés à se faire
remettre toutes les clefs des archives, bibliothèques et bureaux,
pour être par eux apportées en l'Assemblée des Électeurs. Enfin^
par le même arrêté, l'Assemblée invite toutes les personnes, qui
pourroient avoir recueilli quelques papiers de la Bastille, à les
apporter à l'Hôtel de Ville. MM. Dusaulx, de Chamseru, Gorneau
et Cailleau sont sortis pour aller remplir cette commission,
qu'ils ont acceptée ^ »

A en croire Dusaulx, les commissaires reçurent, devant la
Bastille, un accueil triomphal, aux a applaudissemens du peuple
instruit de leur mission, dix gens de lettres distingués, les
Brizard, les Cubières, les conjurant de les introduire au sein de
cette fameuse forteresse qu'ils détestoient de longue main ' d .

Ayant pénétré dans la Bastille, Dusaulx et ses compagnons ne
tardèrent pas à s*apercevoir qu'ils arrivaient un peu tard :
a Beaucoup de cartons étoient vides, et un immense amas de
papiers dans un complet désordre '. »

tt Gomme il étoit neuf heures du soir, M. Dusaulx donna des
ordres pour fermer ce cabinet et remettre dans des sacs tous ces
papiers, afin de les faire transporter le lendemain à la Ville ou
dans le district de Saint-Germain^. »

^ Procès-verbaux des électeurs, t. II , pp. 24-26. Extrait de la délibération revê-
tue de la signature de Morcau de Saint-Méry, président, et de Gavet, secrétaire.
Arch. nat., g. 134.

< Kdit. de M. H. Monin, p. 240.

• Adresse à tous les districts,.., p. 8.

* Ibid., p. 9.

XXXVIII INTRODUCTION.

Le 19 juillet, PAssemblée des électeurs entendit lecture d'une
lettre écrite par Ameilhon, bibliothécaire et historiographe de la
Ville. Celui-ci représentait que les manuscrits et les ouvrages
imprimés saisis à la Bastille, considérés comme une conquête
faite par les habitants de Paris, ne pouvaient et ne devaient être
placés ailleurs que dans un dépôt appartenant à la Commune,
c'est-à-dire dans la Bibliothèque de la Ville, dont la garde lui
était confiée. L'observation parut juste à l'Assemblée, qui décida
d'en délibérer, lorsque tous les manuscrits et les ouvrages
imprimés trouvés à la Bastille seraient rassemblés dans les
dépôts provisoires qu'elle avait indiqués '.

Cependant, la foule des curieux continuait à se presser à
l'intérieur de la forteresse conquise; ce ne fut que dans la
séance du 20 juillet que l'Assemblée des électeurs, sur les
observations des commissaires nommés pour la recherche et la
conservation des papiers de la Bastille, résolut de faire
imprimer et afficher la proclamation suivante :

> Arch. nat., C* I. 1, pp. 432-433. — Baillv et Duveyribr, Procès-verbaux
des électeurs, t. II, p. 181. — L*ori,^inal de la leUre écrite par Amcilhon à l'Assem-
blée des électeurs est aujourd'hui en la possession de M. Alf. Uegis, qui a eu Tobli-
geance de nous la communiquer.

« A MM. du Comité permanent.

• De Paris, le 19 juillet 1789.
c HIbssirurs,

■ Permettex-moi de jouir du droit qu'a tout particulier, dans ces circonstances,
de faire ses représentations aux personnages distingués entre les mains desquels les
citoyensont remisleurs intérêts communs. D'ailleurs, ledevoir de ma place m'y autorise.

c J'apprends, Messieurs, qu'il a été saisi à la Bastille des papiers, des manuscrits
et des ouvrages imprimés que le despotisme y retcnoit en captivité. Comme c'est
ane conquête faite par les habitans de Paris, ils ne peuvent, ce semble, ni ne
doivent être placés ailleurs que dans un dépôt qui appartient à la Commune, c'est-
à-dire dans la Bibliothèque de la Ville, dont l'administration m'a été confiée. Il eût
été sans doute plus convenable que je me fusse présenté devant vous. Messieurs,
pour faire au nom des citoyens cette réclamation, mais j'ai craint d'arriver (?) dans
quelque moment où j'aurois pu vous distraire d'autres occupations bien plus impor-
tantes. C'est ce qui m'a fait prendre le parli de vous adresser une lettre, parce qu'on lit
une lettre et on y répond lorsqu'on le juge à propos ou que les affaires le permettent.

I Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : t Aubilhon,

« de l'Âcadëmie des Inscriptions et Belles-Lettres, bibliothécaire

et historiographe de la Ville de Paris . <

IXTRODIICTIOX. XXXIX

a Le Public est invité a ne pas se présenter à la Bastille, jus-
qu'à ce que les papiers intéressans pour la Nation ayent été
recueillis et mis en sûreté, et jusqu'à ce qu'on ait pu déblayer
les décombres qui obstruent les passages. Le Public sera pré-
venu du jour oii il pourra y être introduit ' . »

D'ailleurs, l'aflaire des papiers de la Bastille s'était mise, du
jour au lendemain, extraordinairement à la mode. L'Assemblée
des électeurs nommait des commissaires pour les recueillir; La
Fayette, commandant de la garde nationale, chargeait le district
de Sainte-Elisabeth de les recueillir également ^ ; Bailly , maire de

I Procès-verbaux, t. II, p. 236.

* Procès-verbaux des électeurs, t. II, p. 271.

Hôtel de Ville.
Extrait des dëlibërations de rAssemblée générale des Électeurs de la ville de Paris (a) .

> Du 21 juillet 1789.

• Noos, Électeurs, sur l'avis qui nous a été donné que Monsieur de La Fayette
avoit chargé le district de S** Elisabeth de se transporter à la Bastille pour en éva-
cuer les papiers, nous avons nommé \\\\, Liesse et Real, pour accompagner les-
dits papiers et les faire déposer au dépôt ordinaire de la Ville.

Signé : « Blovdb, électeur faisant la fonction de p'^ésident.
Levachbr-Dklaterrinikrk, secrétaire par intérim.
Lapayktte.

• Nous, soussignés, nous sommes transportés à la Bastille, à Teffet d'exécuter
l'ordre cy-dessus, et avons requis M. de La Reynie, commandant le poste, de per-
mettre et même de nous aider à eiécuter lesd. ordres. •

Scel en cire rouge de la prévôté et échemnage de la Ville de Paris.

De récriture de La Reynie : • D'après des ordres précis et antérieurs à ceux qu'on
m'a présentés aujourd'hui avec des défenses très eiprefscs de ne rien laisser sortir
que M. Gnilleau, électeur, commissaire député par l'Assemblée de la Ville pour
l'enlèvement des papiers, et d'après les ordres postérieurs de M. le marquis de La
Fa]fetie, de reconnottre désormais le district de S'* Culture (sic) comme commandant
et ordonnateur en chef pour tout ce qui concerne la Bastille, j'ai cru devoir me
refuser k ce que les papiers ne fussent point enlevés que je n'eusse été autorisé-
par le comité permanent et par le district. (Ces dernières lignes sont rayées.)

« II. Gaillcau entrant dans l'instant avec \IM. les premiers commissaires nommés-
par l'Assemblée de MM. les Électeurs, j'ai interrompu mon rapport et signé :

c Db La Rbynib. «

K Et après avoir pris communication de l'ordre de l'/lssemblée générale du seize,,
qui commande MM. Dussuulx, Gorneau,Gliamseru etCailleau, tous électeurs, à l'effet
de faire enlever lesd. papiers, nous nous sommes retirés, le vingt un juillet 1789. i

Ont signé : t Real; Gailleau; Gorneau; Liesse. *

(a) AacH. NAT., C. 134, à la date do 21 juill. 1879. (Document commnaiqué par notre con-
frère M. Feroand Bournoa.)

XL INTKODUCTIOiV.

Paris, dclc<]uait Dusaulx, toujours pour les recueillir'. Dans
rAssemblée constiluanle, le comte de Chatenay-Lanty * propo-
sait ' d'inviter la municipalité de Paris à rassembler les papiers
trouvés à la Bastille, pour être mis en ordre, extraits et rendus
publics par l'impression, a pour nourrir à jamais par cette
lecture dans le cœur des François l'horreur des ordres arbi-
traires et Tamour de la Liberté ! » Ce livre devait être la préface
de la Constitution^. Enfin le district de Saint-Roch prenait l'ini-
tiative d'intervenir auprès des électeurs pour faire rentrer dans
le domaine national les papiers enlevés à la Bastille par Beau-
marchais.

ProcèS'Verbal U*une séance du district de Saint-Rcc/i *.

Sur un avis qui vieiil d^ùlre donné au dislricl de Sainl-Roch, d*une part,
que M. ds Beaumarchais el autres personnes ont enlevé, ou fait enlever de
la Bastille grand nombre de papiers qu*il est important de ne pas laisser
perdre; de Tautre, que beaucoup de ces mômes papiers onl été simplement
transportés à la Bibliothèque de la Ville sous la simple garde de son biblio-
thécaire, ce district a jugé à propos d'envoyer sur-le-champ k l'Assemblée
générale de THôtei de Ville messieurs Tahbé Fauchet, Raquineau et Pallin,
à Teffct de prier messieurs de l'Assemblée générale d'aviser promptemcnt
aux moyens d'assuror la conservation des dits papiers, soit on faisant
apposer un scellé sur tous ceux qui sont rassemblés à la Bibliothèque de
la Ville, soit en prenant la même précaution chez le s' de Beaumarchais.

Fait en l'c-olise Saint-Ilocli, le 22 juillet 1780 à midi.

Siyné : a Dk Bi.AxcMiRK, Lasissey, vice-président,

président,

Fkxouillot du Closey,
vicc-présiilent,

GlROlX. n

D'autre part, nous lisons, à la môme date, dans le procès-
verbal de TAsseinbléc des électeurs :

' Lettre de Dusaulx à Palloy, Oiol. N'at., nouv. acq. fr., 2,811, f. 65. — Cf.
Mémoires de Bailly, t. II, p. 1571.

' Député de la Dobicsse du baillia<je de La Aloiitajnc.

> Le 25 juin. 1789.

^ Archives nationales, G. 28. u* 221.

^ Arcu. nat., g. 134, do5S. 10.

i

I.VTRODLCTION. xi.i

ReslUulhn de papiers enlevés à la Bastille
par Caron de Beaumarchais.

(Ëitrait des procès-verbaux de l'Assemblée des électeurs, séance du 22 juillet 1789.)

On a remis en délibération la grande question si souvent interrompue^ et
relative à la conduite que TAssemblée devoit tenir sur son existence con-
ieslée par quelques districts.

Et pendant la discussion, on a dénoncé M. Caron de Beaumarchais
comme ayant chez lui une grande quantité de papiers enlevés à la Bastille.

Il a été arrêté qii^une députation du district du Saint-Roch se transpor-
tera chez M. Caron de Beaumarchais, avec une patrouille du même district,
pour Tinviter à remettre tous les papiers de la B islille qu*il pourroit avoir
en sa possession.

Et cette députation ayant rempli sa mission, a rapporte les papiers qui
se sont trouvés chez M. Caron de Beaumarchais, appartenant à la Bastille.
Il a été arrêté qu'ils seroicnt remis à MM. les commissaires, quoiquMis
fussent en très-petite quantité, et qu'ils ne parussent d'aucune importance ^

Certificat de restilulion de papiers enlevés à la Bastille,
par Caron de Beaumarchais*.

1789, 22 juillet.

Hôtel de Ville. — Assemblée générale des Electeurs.

Sur la dénonciation faite par le district de Sainl-Roch, il est arrêté que
la députation de ce district se transportera avec une patrouille du district
au domicile de M. de Beaumarchais pour vcriQer et reprendre chez lui tous
les papiers qui pourroient y avoir été transportes de la Bastille.

Signé : « Moreau de Saint-Mkry, président.
Bertolio, secrétaire. »

tt J'ai remis à Messieurs les députés ou commissaires le peu de papiers
que j'ay recueilli sous les pieds du peuple, la seule fois que j'aye entré à la
Bastille à la tête d'un piquet de vingt-quatre hommes, douze gardes fran-
^oises et douze bourgeois armés, envoyé par le district des Bluncs-Man-
teaux, sur une allarme de désordre donnée à 5 heures du malin, au district,
le lendemain de la prise du fort. Je déclare que je n'en ai aucuns autres,
mais je pen^e que si l'on fait publier l'ordre ou Tinvitaliou & tous les
citoyens de remettre ceux qu'ils ont, tout le monde se fera honneur de
remettre au dépôt public ces précieux matériaux pour l'histoire.

t Ce 22 juillet 1789.

Signé : u De Beaumarchais. »

' Arch. nat., C* I, 1, p. 515. Imprimé dans Dailllv et Duvzyrier, Procès-ver-
baux..., t. Il, p. 297.

* GoUeclioii ËlicDue Gharavay ; a déjà été imprimé dans le catalogue de la col-
lection FilloD.

XLii INTRODUCTION.

Restitutions de papiers enletés à la Bastille *.

1789, 22 juillet.

Du district des Pères de Nazareth.

Le comité envoyé à Monsieur le marquis de La Salle, pour faire tenir k
M. Dusaulx, divers papiers provenant de la Bastille, dont s*éloienl emparés
divers particuliers. Le conseil central de THôtel de Ville est prié d*en don-
ner une décharge.

Fait au comité généraL

Signé : « Pia, président.
Delaportb, vice-président, n

1789, 22 juillet.

tt Je soussigné, reconnois que Monsieur Dusaulx m^a présenté Monsieur
Hélut, commissaire du district de Nazareth, lequel a rapporté à THôtel de
Ville un sac de papiers qu'il a déclaré être cacheté du cachet du président
de son district, et dont je me suis chargé à titre de dépositaire.

a Fait en T Hôtel de Ville, le 22 juillet 1789.

Signé : « Veytard. »
Du dit jour vingt-deux juillet 1789.

Dépôt au greffe de T Hôtel de Ville par M. Dusaulx d'un paquet enveloppé
de papier et cacheté de quatre cachets & armes particulières, sur lequel
paquet est la superscription suivante :

il Papiers, concernant la Bastille, déposés entre les mains de M. Veytard
par moi soussigné, le 22 juillet 1789. Signé : Dlsallx, électeur. M. Veytard
m'en a donné son reçu, n

Ce mesme M. Dusaulx a remis à M. Veytard un sac de toille, rempli de
papier, fisselé et cacheté d'un cachet aux mômes armes que celles étant sur
le paquet sus énoncé.

C'est dans la séance du 24 juillet que l'Assemblée dea
électeurs prit l'arrêté invitant les citoyens détenteurs de papiers^
de la Bastille, à les reporter à THôtel de Ville.

« Les papiers qui se sont trouvés à la Bastille, étant dispersés, et plu-
sieurs personnes s'en étant emparées sans mission, M. Desroches, Electeur,
a ohservé qu'il seroitde la sagesse de l'Assemblée d'inviter les citoyens qui
ont dans leurs mains des titres et papiers de la Bastille, de les envoyer à
l'Hôtel de Ville.

tt Sur quoi, il a été pris l'arrêté suivant :

^ Extrait des délibérations du district des Pères de Nazareth, Bastille, effett
saisis sur divers particuliers, Arch. nat., G. 134, ù la date du 22 juill. 1789; —
Registre de dépôts à THôtel de Ville. Archives nationalks Z4i. 352, T. 66 r».

INTRODUCTION. XLiii

tt L* Assemblée générale des Electeurs de Paris invile tous les citoyens
qui ont dans leurs mains des papiers de la Bastille, à les remettre à THàtei
de Ville, pour être réunis à ceux qui y sont déjà déposés. C*est le seul moyen
d^assurer à la génération présente, et aux générations futures, desconnois-
sances précieuses, et de former une collection nationale qui fournira à THis-
toire des matériaux authentiques ^ »

A dater de ce jour, les restitutions de papiers emportés de la
Bastille furent très nombreuses.

Certificats de restitutions de papiers enlevés de la Bastille.

{Hôtel de Ville de Paris.)

Comité provisoire.

Du 29 juillet 1789.

M. Boiste fils, avocat au Parlement, rue de la Verrerie, n* 21, a apporté
les papiers cy-inclus, que le nommé Dumas lui a remis, et lui a déclaré les
avoir trouvés à la Bastille *.

Du 24 août 1789.

Dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville d*un paquet enveloppé de papier et
cacheté d*un cachet aux armes de la Ville, sur lequel paquet est la suscrip-
tion suivante :

u Papiers de In Bastille rapportés par Michel Bluquet, compagnon char-
pentier, dit La Brie, rue Tiquetonne, chez le dégraisseur, auquel il sera remis
une gratification analogue aux pièces, si elles eu sont susceptibles, à remettre
au greffe.

Signé : « Chauffrky, Vautrix, Avrillox. »

Duquel dépôt avons dressé le présent acte pour servir et valoir ce que de
raison *.

Hannequiu, sergent de garde à la Bastille, compagnie de Vaugirard, a
apporté des papiers trouvés à la Bastille, ce jourd'hui 27 aoust 1789'.

Le nommé Josephe Barné, attaché à Monsieur Girardaud, agent de change,
8* est adressé à M. Cazin, caporal, commandant le détachement de Saint-
Magloire, à F Hôtel de Ville, à Teffet de lui demander le bureau où il doit
déposer une liasse de papier ou parchemin contenant les procès-verbaux et
autres objets concernant les prisonniers de la Bastille, lesquels ont été
déposés au greffe de la Ville, le dit jour 12 septembre 1789 '.

' Procès-verbaux, t. If, p. 379. — Un exemplaire du placard imprimé, portant
la délibération des électeurs, se trouve à la Bibliothèque nationale, Lb*<* 3,271, oii
il nous a élé signalé par M. Maurice Toiirneux.

* BiBL. DB L* ARSENAL, ms. 12,725, f. 13.

s Arch. nat. Registre des dépôts de l'Hôtel de Ville, Z>h 332, f. 71 r«.

^ BiBL. DE l'Arsenal, nu. 12,725, f. 1 .

» /«rf., 12.725, f. 3,

XLiv INTRODUCTION.

Du vingl-un septembre 1789.

Est comparu au greffe de THôtel de Ville, M. Thuriot de La Rosière,
avocat au Parlement, Tun des membres de l'Assemblée des représenlans de
la Commune et commissaire nommé, par arrêté du seize du présent mois,
pour le transport à la maison de Sainl-Louis-de-la-Culturede tous les papiers
de la Bastille étant à THôtei de Ville ou ailleurs. Lequel reconnoit que le
paquet cacheté et le sac contenant des papiers, le tout remis à M. Veytard
par M. Dusaulx, lui ont été à Tinslant délivrés pour être réunis aux autres
papiers de la Bastille dont acte et a signé.

Signé : « Thuriot de la Rosière*. »

Les dcteoleurs de papiers enlevés à la Bastille n'obéirent
cependant pas tous avec le même empressement à l'injonction
des électeurs. Plusieurs d'entre eux se refusèrent énergiquement
à se dessaisir des documents » conquis )> . Il en fut ainsi de tous
ceux qui avaient entrepris, à l'aide de ces pièces, des publications
plus ou moins importantes ; Charpentier, l'auteur de la Bastille
dévoilée, fut l'un de ceux qui protestèrent avec le plus d'énergie ^.

Les papiers de la Bastille furent d'abord recueillis dans trois

* Arch. nat. ne<{istre de dépôU à l'Hôtel de Ville, Z*h. 352, f. 60 r«. — Voir
encore Tindicatioa de deux lettres datées du 10 août et du 28 sept. 1789 relatives
À des restitutions de papiers de la B. Bibl. nat., Nouv. acq. fr., 2,811, f. 101, et
Procès-verbaux des électeurs, t. II, pp. 428-4-30, 504. — t Dans la séance du
21 septembre 178D, Dusaulx dépose sur le bureau de TAssemblée de la Commune
deux liasses de papiers qui lui avaient été remis par divers particuliers et deux
reçus d'un sac et d'une liasse importante déposés au greffe. Les pièces ont été
remises à M. Thuriot de La Rosière , qui s'est chargé de les joindre à celles qui
doivent être rassemblées à Saînt-Louis-de*la-Gulture. * Procèt'terbaux de la
Commune» 21 sept. 1789.

' K Aussi ne croirious-nous pas nous conduire en bons citoyens, si nous nous con-
formions aux vues de ceux qui voudroient que Ton formât de ces papiers un vaste
et unique dépôt. \ous voyons un zèle bien plus sincèrement patriotique dans la
publication de chacune de ces pièces ; leur révélation offre le seul moyen d'en corn-
poser le tableau des atieniats du gouvernement arbitraire et d*en former enfin
la préface de la Constitution, comme Ta si bien dit un des représentants de la
nation. « Bastille dévoilée, V^ livr., pp. 2-3.

« L'Assemblée de MM. les électeurs a invité les diverses personnes qoi pouvoient
posséder des papiers rassemblés au sac de la Bastille, à les porter à l'Hôtel de Ville;
si, en faisant celte invitation, ils eussent composé un comité d'hommes chargé de tra-
vailler sur-le-champ à l'analyse de ces pièces, et de rendre cette analyse publique,
nous aurions, sans hésiter, fait le sacrifice de ce que nous possédions, sûrs de pou-
voir jouir dans pou de la collection entière. Mais puisqu'on ne s'en est point occupé,
puisqu'aucun comité relatif à cet objet n'est formé, puisque les papiers déposés ù
l'Hôtel de Ville y sont couverts d'un voile aussi impénétrable que celui qui les

IMÏRODUCTIOM. xi.v

dépôts diOereDts, à THôtel de Ville \ a. Tabbaye Saînl-Germaîo
des Prés ^ et au district de Saint-Louis-la-CuIture.

ProcèS'Verbal d'un transport d'imprimés et manuscrits de la Bastille au
district de Saint-Louis-la-CuUure, 1789, 23 juillet ».

Nous soussignés, nommés commissaires par le comité de district de Sainl-
Louis-la-Couture, pour procéder au transport de papiers qui se trouvoient
encore dans la Bastille, nous avons fait conduire, dans la matinée de ce jour,
en vertu de nos pouvoirs, au lieu où réside ledit comité, six voitures chart^ées
desdils papiers tant en caisse qu^en liasse. Dans raprès-midi du même jour
nous avons également fait transporter au même dépôt quitre autres voitures
remplies de semblables papiers qui sont touts en feui!les imprimées, avec
quelques registres manuscrits. Lors du transport des quatre dernières voi-
tures, se sont présentés deus électeurs qui se sont dils autorisés par TAssem-
bléede la Ville pour faire mener les dits effets à THôtel de Ville. Sur quoi,
M. Ameilhon, bibliothécaire et historiographe de la Ville, Tun des quatre
commissaires du comité, ayant fait ses représentations, MM. les deus
électeurs ont bien voulu acquiescer à ses raisons, et ont reconnu que les
papiers dont il s^agit ne pouvoient pas être mieux placés que dans Tendroit
où ils ontété déposés, sauf à les représenter, en tems et lieu, ù qui il appar-
tiendra. Fait à Paris, au comité de Saint-Louis-la-Couture, le 23 juillet 1789.
Signé: u Lesueur Florent, membre du comité ;Phëlipo.v, membre du comité;
PuROx, L.-P. Ameilhon, de Beaurepaire, secrétaire. »

Nomination d'un comité des papiers de la Bastille par t Assemblée

des électeurs,

(Ettrait des procès-verbaux de rAssemblée des électeurs, séance du 29 juillet 1789).

Un honorable membre ayant proposé que tous les papiers provenant de
la Bastille et déposés à THôtel de Ville, fussent examinés pir un comité

dérobait aux yeux quand ils étoient sous les voûtes de la Bastille, nous croyons
devoir, autant qu'il est en nous, satisfaire à cet éj^ard la juste et impatiente curio-
sité du public. » Bastille dévoilée, i" livr., pp. 6-7.

I Nous ne pensons pas que des citoyens libres aujourd'hui, puisqu'ils ne sont
pins que sous l'empire des loix, puissent se laisser intimider par aucune menace
quand ils ne violent aucune loi; c'est pour cela que nous n'avons aucun égard à on
bruit qui s'est répandu et qui est sans doute dénué de fondcmens, que l'on feroit à
main armée une perquisition chez les personnes soupçonnées de garder des pièces
trouvées à la Bastille. On sent trop qu'une telle inquisition ne peut avoir lieu ; elle est
trop contraire anx principes actuels, pour qu'il nous vienne à l'esprit d'en prévenir
les suites en gardant le silence sur ce que nous possédons, t Ibid.f p. 7, note 1.

1 ProcèS'Verbaux des électeurs, t II, p. 496 ; Bastille dévoilée, 4* livr. , p. 3.

' Procès^erbaux des électeurs, t. II, p. 25: Adresse A tous les districts.,,^
p. 8: les Révolutions de Paris, n** 2, p. 9; Bastille dévoilée, 4* livr., p. 3.

• Arch. nat-, AA. 4>, n» 1,326; de récriture d'Ameillion.

XLvr INTRODUCTION.

particulier qui en dresseroit un état et le soumettroit à FAssemblée géné-
rale; et un autre membre ayant aussi proposé la question de savoir si on
ouvriroit tous les paquets qui ont été saisis depuis la Révolution, pour en être
dressé procès-verbal et fait rapport à TAssemblée générale, il a, en consé-
quence, été unanimement arrôté :

tt Qu^il sera nommé, par le président, douze commissaires pour faire
l'ouverture et dresser procès-verbal, tant des papiers provenans de la Bas-
tille que de ceux déposés au greffe de THôtel de Ville, depuis le 14 juillet,
et que, par suite, les mêmes commissaires s*occuperoient de Texamen des
papiers étant sous les scellés apposés de Tordre de TAssemblée générale,
chez MM. Berthier et Foulon. »

u Et les Electeurs nommés à cet effet sont : MM. le curé de Sain t-É tienne-
du-Mont, le curé de Chaillot, Lelong, Duclos-Dufresnoy, Gorneau, de Sèze,
Moinery, Desrocbes,Chamséru, de La Bergerie, Carra etduPort-du-Tertre>. »

Le comité nominé par l'Assemblée des électeurs ne devait
rester en fonction qu'un seul jour; dès le lendemain, 30 juillet
1789, la municipalité le pria de ne plus s'occuper de l'aflaire
dont il avait été chargé. Bientôt la Commune allait elle-même
prendre soin des papiers de la Bastille.

Arrêté de la municipalité parisienne décidant le transfert au prieuré de
Saint'LouiS'la-Culture de tous les papiers de la Bastille, en quelques
lieux qu'ils soient, et nomination de commissaires pour en faire U
dépouillement.

(Extrait des procès-verbaux de TAssemblée des représentants de la Commune,

1789, 16 septembre >.)

« M. Tburiot de la Rosière a rendu compte de la conférence qu^il avoit
eue avec M. le Prieur de Sainl-Louis-de-la-Gulture, et de la visite qu*il avoit
faite dans la maison. Il a déclaré quMl y avoit assez d*emplacement pour
y déposer les papiers de la Bastille; en conséquence l'Assemblée a pris
l'arrêté suivant : « Sur le rapport fait par M. Thuriot de la Rosière, chargé
par l'Assemblée de vérifier s'il y avoit au prieuré de Saint-Louis-de-la-
Culture, un emplacement suffisant pour contenir tous les papiers qui ont été
trouvés à la Bastille; qu'on pouvoit aisément déposer ces papiers au prieuré
de Saint-Louis-de-la-Culture et les y réunir;

* Procès-verbaux des électeurs, t. II, pp. 496-497.

* Procès-verbaux de t Assemblée des représentants de la Commune, t. II,
séance du 16 sept. 1789, pp. 11-13. Voir Bibl. db l'Arsbnal, ms. 6,495, f. 45,
Archives des dépôts littéraires, t. IX, • Catalogue des livres qui ont été enlevés à
Tabbaye (Saiot-Germain) et conduits à S'-Louis-la-Culture par ordre de MM. les
commissaires, fini de mettre en ordre le 11 mars 1791, par Poinçot •.

INTRODUCTIOX. xlvii

K L'Assemblée, considérant que ces papiers sont inCniment importans;
qu*il est également essenliel de les examiner, de les réunir, d'en faire
l'analyse et même de la rendre publique ;

« Considérant, de plus, que cette publicité peut produire le double avan-
tage d'instruire les citoyens, et de produire un bénéGce considérable pour
les pauvres au proGt desquels l'édition pourroit être vendue;

tt A arrêté que les papiers qui ont été trouvés & la Bastille, dans quelques
lieux qu'ils soient, seroient transférés au prieuré de Sainl-Louis-de-la Culture;
qu'ils y seroient gardés par une garde composés de soldats de la garde
nationale, et, en outre, qu'il seroit nommé des commissaires pour en faire
le dépouillement et en dresser un recueil, qui seroit incessamment publié et
vendu au profit des pauvres , et que le produit en seroit déposé entre les
mains de M. de Villeneuve^ trésorier de la Ville.

K L'Assemblée a nommé MM. Bellanger et Thuriot de la Rosière^ pour
Teiller au transport, au dépôt et à l'arrangement de tous les papiers; a
ordonné, au surplus, que le présent arrêté seroit imprimé el affiché.

« Les commissaires nommés pour faire le dépouillement et Vanalyse
■des susdits papiers, en exécution du présent arrêté, sont :

MESSIEURS

Vaiivilliers. Gallien.

De Sémonville. De Maiission.

Agier. Vautrin.

De Joly. Michel.

Quatremëre de Quincy. Vincendon.

De Beaucbesne. Blondcl.

Cahier de Gerville. Oudart.

Thuriot de la Rosière. Minier.

Benoit. Dusaulx.

D'Osmont. Tiron.

Girard de Bury. Gorguereau.

Davou. De Blois.

Vigée. Ménessier.

Brousse-Desfaucherets. Du Ferreux.

Darimajou. Bellanger. »

VII

LES ARCHIVES DE LA BASTILLE
A SAINT-LOUIS-LA-CULTURE.

Les commissaires des papiers de la Bastille, nommés par la
municipalité y s'empressèrent de faire confectionner de très belles

xLViii IXTIIODLCTIOM.

chemises destinées au travail qu'ils allaient entreprendre. Sur
ces chemises ils firent graver les armes de la Ville, avec cette
inscription : Municipalité de Paris, Comité des papiers de la Bas-
tille^. Ils avaient établi leur bureau au couvent de Saint-Louis-
la-Culture. A cette date, — si nous en jugeons du moins par le
mobilier qu'ils se procurèrent, le 15 avril 1790, — les commis-
saires étaient pleins d'ardeur.

Fourniture de mobilier au comité des archives de la Bastille.

Du 15 avril 17^1).

Bureaux des papiers de h Uastil'e, aux nncirn^ Jos liles*.

Fourni aunes 1/4 de serge vorle h 2 Ib. 10 s.

qui font 23 11). 2 s. G d.

Une cuvelte et son pot à rcan 3 ll>.

Total 2() Ib. :zs. o.

Les membres du comité des papiers de h Bastille psieril messieurs le»
administrateurs du domaine de la ville de leur faire donnrr les meubles sui
vanls absolument nécessaires pour Tusage du comité;

Savoir :

1 tapis vert pour la grande table.
1 douzaine de chaises.

3 écritoires et les petits meubles qui en dépendent.
i cachet aux armes de la Ville.

4 chandeliers et mouclietles.

I petit bureau pour la pièce d'entrée.
Papier, plumes, encre, cire à cacheter, etc.

1 cuvette pour laver les mains et une dcmî-doaziine de serviettes.
3 paires de rideaux.

2 paquets de bougies.

i ballet de crin et un plumeau.

Signé : « Ouvrart, Quatremèrr de Quixcy, Agier'. «

Nos commissaires des papiers de la Bastille comprirent bientôt
combien il était plus aisé de se commander un mobilier que

1 Voir, par exemple, Bibl. de l'Arsrnal, ma. 10,521, dossier Boselli.

* C'est-à-dire au couvent de Saint-Loaîs-la-Gullure (rue Saint- Antoine), où
les chanoines du prieuré de Sainte-Gatherine-du-Val-des-Ecoliers avaient élé
Irtnsrérés quelques années après la suppression des Jésuites.

' Kq marge : « Bon à fournir ce 12 avril 1790. * Arcm. nat., G. 197, n« i60'\

r

INTRODICTION. XLix

d*enireprendre et mener à fin un travail long et difBcile. Malgré
les offres de service qui leur venaient de fous côtés ^^ malgré les
aides et employés qu'ils s'adjoignirent^, la besogne n'avançait
pas.. Des plaintes surgissaient. L'auteur de la Bastille dévoilée
écrit, dans la sixième livraison de son ouvrage :

a Les archives de la Bastille n'ont fait que passer d'un cachot
dans un autre. Le voile qui les couvre est aussi impénétrable
que celui qui les déroboit à nos yeux, lorsqu'elles étoient ren-
fermées sous les triples verroux de la Bastille.

tt Presque seul avec une masse de papiers qui ne forme pas la
millième partie de ceux déposés à l'Hôtel de Ville, me voilà déjà
parvenu à la sixième livraison de cet ouvrage, et trente commis-
saires n'ont pas encore daigné nous prouver qu'ils s'occupoient
de remplir la fonction importante dont ils sont chargés.

tt On n'abuse pas ainsi de la confiance de ses concitoyens '. »

Charpentier ajoute^ : <( Je sais que plusieurs d'entre vous se
sont rendus au lieu du dépôt, y ont feuilleté quelques registres,
ouvert quelques dossiers; par là ils ont cherché à amuser leurs
loisirs ou à satisfaire leur curiosité, mais ils n'ont rien fait pour
tranquilliser leurs commettans. »

A en juger par le procès-verbal de la séance que la municipa-
lité parisienne tint le 9 juin 1790, ces plaintes n'étaient que trop
bien fondées :

' Un nommé Bouilly-Beauchône, en retour des services qu*ii a rendus lors de la
prise de la Bastille» demande une place pour mettre en ordre la collection des
archives de la Bastille. Procès-verbaux des représentants fie la Commune, t. VI,
p. 35, séance du 4 févr. 1790. — V. encore lettre du sieur Hubert de Matigny,
ancien avocat au Parlement, en date du 26 juillet 1790, Arch. nât., D. XXIX** 1,

t s yens juîQ L'an 2*™* de la République française une et indivisible. Le citoyen
Céré se fera toujours un plaisir d* obéir aux personnes qui sont au dessus de lui en
place, ce qu*il fait aujourd'hui en déclarant qu*il est entré au dépôt des Bibliothèques
nationales, au mois de 1^ de Tannée 1790, Tan â»»^ de la liberté et de Tégalité,
qu'il étoit alors domicilié du dislric de S' Germain TAuxerrois et présentement de
la section de la Maison Commune, demeurant rue de la HloUerie, n" 149. Signé :
Gi^Ri, vrai républicain, i Bibl. dk l'Arsenal, ms. 12|725, f. 15. — Voir égale-
ment plus bas.

' Bastille dévoilée, 6" livr., p. 1.

* Bastille dévoilée, 6* livr., p. 2.

TOHK IX. d

INTRODUCTION.

Délibération de la municipalité parisienne concernant t arrangement

des papiers de la Bastille ^

1790, 9 juin.

M. Cahier de Gerville a encore annoncé que, dans TAssemblée des cenl-
quatre-vingt, il avoit été nommé Tun des commissaires pour Texamen des
papiers trouvés à la Bastille; qu'ajanl été informé, il y a quelques jours,
que cette commission étoit en activité, il croyoit de son devoir de déclarer à
l'Assemblée, qu'il n* avoit jusqu'ici pris, ni pu prendre aucune part à ce tra-
vail, et que les occupations de sa place de procureur-syndic-adjoint le
forçoient de donner sa démission et de prier l'Assemblée de lui donner un
successeur, si elle le juge convenable.

A l'instant, plusieurs membres se sont levés et ont également déclaré
qu'ils avoient été nommés de la même commission, sans s'en être occupés ;
qu'elle étoit composée de trente commissaires qui n'avoient jamais été
réunis, en sorte qu'il paroissoit convenable de former une nouvelle com-
mission, dont les membres pussent se livrer, conjointement et avec l'assi*
duité nécessaire, au travail qui en faisoit l'objet.

D'autres ont observé qu'au lieu de former une nouvelle commission il
étoit plus simple de remplacer par une nomination, soit les membres qui,
depuis sa formation, s'étoient retirés de l'assemblée, soit ceux qui, ayant
été élus pour administrateurs ou répartis dans d'autres comités, ne pouvoient
plus se livrer au travail de l'arrangement des papiers de la Bastille '.

En séance du 12 juillet 1790^ plusieurs membres de la Com-
mune prirent encore la parole pour se plaindre de la lenteur des
commissaires. A la suite de leurs observations^ on arrêta que
MM. les commissaires pour l'examen des papiers trouvés à la
Bastille seraient invités à réunir tous leurs efforts pour les mettre
en ordre le plus proinptement possible'.

Plaintes et exhortations devaient demeurer vaines. Le comité
nommé par la municipalité de Paris était composé d'honunes
politiques^ très désireux de se pousser aux premières places,
mais peu soucieux d'un labeur assidu. A la date du 15 septembre
1790, le seul travail de quelque importance qui eût été fait était

•

> Extrait des procès-^verhaux de V Assemblée des représentants de la Commune,
t. VIII, pp. 217-218.

* La question, mise en discussion, demeura indécise, car neuf heures étant son-
nées, la séance fut levée.

' ProeèS'Verbaux de la Commune, séance du 12 juillet 1790, t. VIII, p. 522.

IXTRODICTIOX. U

l'œuvre d'un sieur Poioçot, libraire, rue de la Harpe. Celui-ci
avait obtenu, en mai 1790, rautorisalion de rechercher au dépôt
de Saint-Louis-la-Culture plusieurs éditions saisies autrefois chez
lui par la chambre syndicale des libraires de Paris, puis déposées
à la Bastille. Il eut occasion de constater qu'un grand nombre
de manuscrits provenant de la Bastille y pourrissaient dans la
poussière et l'humidité. U demanda et obtint de faire le triage
de tous les imprimés trouvés dans la prison d'Etat.

Rapport contresigné par les commissaires aux papiers de la Bastille
et adressé aux maire, procureur syndic et administrateurs de la ville de
Paris K

1790, 19 octobre.

« Messikurs,

a Le s' Poinçot, libraire à Paris, obtint au mois de may 1790, du Tribunal
de la Ville, une ordonnance qui lui permit d*aller rechercber plusieurs édi-
tions saisies sur lui par la chambre syndicale, déposées à la Bastille et trans-
portées, avec une foule d*autres, à Saint-Louis-la-Culture.

« Les recherches que le s' Poinçot avoit faites à son compte lui donnèrent
lieu de remarquer et d*observer à MM. les Commissaires qu'il éloit possible
de tirer parti, au proût de la Ville, de cet amas nombreux d'imprimés
entassés au hazard et sans ordre, qui se perdoient dans Thumidilé et la
poussière, si on ne se hâtoit de les en tirer.

« Le s' Poinçot, en sa qualité de libraire, ût des offres de services; elles
furent acceptées. Il n'y eut entre les Commissaires et lui aucune fixation de
payement. Le s' Poinçot se contenta de la. promesse qui lui fut faite d'une
juste indemnité. A partir du 14 juin 1790, H s'est livré avec la plus grande
activité au travail le plus pénible, le plus dégoûtant et le plus malsain ; il
Ta continué tous les jours, matin et soir, sans interruption que celle des
dimanches, jusqu'au 15 septembre de la même année. C'est ainsi qu'à
force de patience et d'efforts il est parvenu à rassembler plus de 500 articles
dont il a donné le catalogue' à M. Agier, l'un des Commissaires, qui vous

' Publié, d'après un document conservé aux Archives du département de la
Seine , par M. Tisserand, La première bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris,
p. 114. — La monographie de M. Tisserand a été insérée dans le tome III des
Anciennes Bibliothèques de Paris, par M. A. Franklin, où le document en ques-
tion est imprimé, p. 292.

' Ce catalogue se trouve à la Bibl. de l'Arsbnal, ms. 6,495, Archives des dépôts
littéraires, t. IX. • Catalogue des livres en feuille reliés et brochés, qui sont déposés
à Saint-Louis-de-la-Culture, provenants de la Bastille, mis en ordre par le s' Poinçot,
libraire rue de La Harpe, par ordre de Messieurs les Commissaires, après avoir mis

d.

LU INTKODLCTIOX.

en rendra corn pie. Je vo.is prie de lui procurer de Temploi, soit dans la saile
des ouvrages de la Bastille, soit pour la prisée et vente des bibliothèques des
Communautés, comme ayant déjà souffert des pertes considérables. Il croit
ne devoir rien ajouter à ce mémoire, la vérité de son contenu vous étant
attestée par la signature de MM. les Commissaires.

tt Nous soussignés, Commissaires aux papiers de la Bastille, certiGons la
vérité du contenu au présent mémoire. A Paris, ce 19 octobre 1790.

Signé : « Agier, Oudart. »

Le travail de Poinçot portait donc exclusivem(*nt sur les im-
primés saisis à la Bastille. Lorsque ce travail fut terminé, le
corps municipal ordonna de livrer au feu les ouvrages obscènes,
et fit remettre au bibliothécaire de la Commune » tous les autres
livres soit reliés, soit brochés, soit en feuilles, provenant de la
Bastille, avec les inventaires et catalogues qui ont été dressés » .
Plus tard, la municipalité ordonna de vendre au profit de la Com-
mune tous ces livres et imprimés *.

Restait toujours à pourvoir à Tarrangement des manuscrits
trouvés à la Bastille; c'était le travail de beaucoup le plus consi-
dérable, le plus difficile et le seul important.

à part ceux qu'il réclamoit. Commencé son travail le 14> juin et Gni le 15 septembre
de Tannée 1790, lequel consistoit depuis 7 licures du matin jusqu'à 2 heures, et
le soir depuis 3 heures et demie jusqu'à 7 heures et demie, sans discontinuation, i
Jbid., r. 2. — « Je soussigné, ci-devant Commissaire aux papiers de la Bastille,
certiGe que M. Poinçot a vérilablement fait le travail dont ce catalogue offre le
résultat, et qu'il y a employé le tems énoncé dans le préambule du même catalogue.
A Paris, ce 5 avril 1791. Signé: Agier. • Ibid., f. 44 v**. ~ Voir également Bibl.
DE l'Arsenal, ms. 10,305, Inventaire des livres trouvés à la Bastille, rédigé
par Poinçot et par Humblot, libraires rue Saint-Jacques.

' TissKRAND, op. cit., p. 21. — Comment M. Tisserand a-t-il pu croire que la
municipalité avait fait vendre également des manuscrits provenant de la B., et ajouter :
c C'est ainsi qu'un grand nombre de documents du plus haut intérêt, mal défendus
par celui qui en avait U garde, furent perdus pour la France. Il en existe encore
quelques-uns à la Bibliothèque de l'Arsenal ; mais la plupart ont passé en Russie ;
on en conserve notamment un fonds assez considérable à la Bibliothèque de l'Ermi-
tage, près Pétersbourg. > Il ne fut pas vendu de manuscrits par la Commune; il
n'est pas question de manuscrits dans l'arrêté municipal auquel M. Tisserand fait
allusion. Quant aux manuscrits provenant de la B., et qui sont à Saint-Pétersbourg,
ils sont en très petite quantité, comparés au fonds possédé par la Bibliothèque de
l'Arsenal; ils proviennent des larcins faits à la Bastille lors de la prise.

liVTRODLCTIOX. un

Arrêté de la municipalité parisienne concernant l'arrangement

des papiers de la Bastille *.

1791, 21 février.

...Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport de M. Dncier, ouï
le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, approuvant les
mesures prises par ses Commissaires pour Tarrangement des papiers de la
Bastille;

A arrêté qu'il serait payé de:ix cens livres par mois, à dater du 13 dé-
cembre dernier, jiisqu'& ce que le travail soit achevé, & la personne qui en
est chargée sous leur surveillance, tant pour traitement que pour frais de
bureau, de quelque espèce qu'ils soient, à Texcoption des cartons et registres
nécessaires, qui lui seront fournis sur le certificat des Commissaires ; a
pareillement arrêté qu'il serait alloué au s' Poinçot, pour la mise en ordre
des imprimés transportés de Tabbaye de Saint-Germain à la Culture de
Siint-Louis, une indemnité proportionnée k celle qui lui sera accordée pour
le travail du même genre qu'il a fait par ordre de la municipalité provi-
soire; et que, cependant, il lui serait provisoirement payé une somme de
trois cens livres, à compte de cette indemnité, dont les Commissaires propo-
seront incessamment au Corps municipal la fixation définitive.

Le Corps municipal autorise ses Commissaires : 1** à employer un commis
aux écritures, auquel il sera payé, chaque mois, cent livres pour son traite-
ment; 2' à rendre les ouvrages manuscrits et les imprimés aux personnes
qui les réclameront et qui justifieront de leur propriété;

Autorise, en outre, le dépirtement des travaux publics à fournir, pour
l'ameublement et le service du bureau, un petit poêle de fiiycnce, une table
et deux chaises, et le faire girnir de tablettes où les papiers seront placés,
à mesure qu'ils seront inventoriés et mis en ordre.

Le Corps municipal ajourne la proposition faite par les Commissaires de
vendre les livres trouvés à la Bastille, h l'exception des livres obscènes, qui
seront brûlés en leur présence.

Le 11 novembre 1791, la Commune de Paris prit une dernière
mesure qui ne devait pas élre moins favorable à la conservation
des papiers de la Bastille que son arrêté du 21 février. Elle
résolut de les faire déposer à la Bibliothèque de la Ville, où ils
allaient se trouver entre les mains de véritables bibliothécaires.

' Publié par M. TissBRAiin), op. cit., pp. llVilS (dans les Anciennes Biblio~
thèquês de Paris, par M. A. Franklin, i. III, pp. 292-293), d*après le Registre
des délibrratinn^ du Corpn municipal qui était conservé aux Archives du dt^parte-
ment de la Seine

Liv INTRODUCTION.

La mesure était d'autant plus heureuse que ce transfert ne néces-
sitait pas de déménagement. La Bibliothèque de la Ville occupait
à cette date le même local que les archives de la Bastille, le
couvent de Saint-Louis-la-Cullure '.

Arrêté de la municipalité parisienne concernant les
archives de la Bastille^,

1791, 11 novembre.

Municipalité de Paris par le maire et les officiers municipaux.

(Extrait du retjistre des délibérations du Corps municipal du vendredi
onze novembre mil sept cent quatre-vingt-onze.)

Le Corps municipal, sur le compte qui lui a été rendu par ses commis-
saires préposés à Tarrangement des papiers de la Bastille, du progrès de co
travail confié & leur surveillance,

Le procureur de la Commune entendu,

Arrête : I^ que pour satisfaire le désir manifesté plusieurs fois par le
public de jouir de ces papiers, ceux qui sont en ordre et qui forment la
partie la plus considérable et la plus importante de celte collection, seront
incessamment déposés à la bibliothèque de la Commune où les citoyens
pourront les voir et les consulter, ainsi que tous les livres et manuscrits
renfermés dans ce dépôt;

2* Que le travail nécessaire pour trier et arranger le reste de ces papiers,
ne pouvant être de longue durée, ni s^achever sans que les personnes qui
en sont chargées ayent sous la main des papiers déjà classés et inventoriés,
sera continué sous Finspeclion et la surveillance du bibliothécaire de la
Commune, et que les administrateurs au déparlement des domaines conti-
nueront de faire payer chaque mois, jusqu'à rachëvement du travail, la
somme réglée par Tarrêlé du Corps municipal, du vingt-un' février de la
présente année; .

3" Enfin, que tous les livres, soit reliés, soit brochés, soit en feuilles,
provenant de la Bastille, lui seront pareillement remis, avec les inventaires
ou catalogues qui en ont été dressés, cl qu*il sera garant et responsable de

' Le dépôt littéraire, où se trouvaient les archives de la B., était dans Téglise,
et la Bibliothèque de la Ville dans les bâtiments du couvent.

> Copie du temps. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,725, ff. 9-10. — A été publié
par M. Tisserand, op. cit., p. 115 (t. 111, p. 293, de la publication de M. Franklin),
d*après le 4° registre du Corps municipal qui se trouvait aux Archives du dépar-
tement de la Seine.

' Le texte imprimé par M. Tisserand porte, par erreur, c 4 février « .

INTRODUCTION. lv

tous ces livres, pièces et papiers, de la même manière qu'il Test de tous les
objets précédemment confiés à sa garde.

Signé : « Bailly, maire. :»
u Dejolt, secrétaire greffier. »

Pour extrait conforme à Toriginal : « Dejolt, secrétaire greffier. »

A la tête de la Bibliothèque de la Ville se trouvait alors Hubert-
Pascal Ameilhon ^ C'est à lui que revint le soin de choisir, con-
formément à la délibération municipale du 21 février 1791, un
archiviste qui remit en ordre les papiers bouleversés le 14 juillet.
Le choix d'Ameilhou tomba sur un nommé Lévesque. Celui-ci
travaillait déjà au classement des papiers de la Bastille depuis le
13 décembre 1790, sous le patronage des commissaires nommés
par la Commune. Lévesque parait avoir été un archiviste capable
et actif.

La Bibliothèque de l'Arsenal conserve plusieurs rapports et
plusieurs inventaires des papiers de la Bastille rédigés en 1791
par Lévesque pour Ameilhon. Nous croyons utile de transcrire
ici deux de ces documents : ils indiquent Tétat du dépôt à cette
date, avant qu'il eût subi de nouveaux déménagements et de
nouvelles pertes.

États des papiers de la Bastille au dépôt de Saint-Louis-la-Culture.

(1791.)

Rapports rédigés par Lévesque, commis au classement des papiers de la Bastille,
pour Ameilhon, bibliothécaire de la Ville de Paris *

I

Remis à M. Ameilhon, à la première livraison, les dossiers des pièces,
lettres et notes concernant des prisonniers h la Bastille jusqu*en Tannée
1730 inclusivement.

I Hobert-Pascal Ameilhon, né à Paris le 7 avril i730; nommé en 1776 bibliothé-
caire de la Ville de Paris; nommé par le Directoire exécutif, le 9 floréal an V
(28 avr. 1797), bibliothécaire de la Bibliothèque de TArseiial; président de Tin-
stitot en Tan I\ ; mort à la Bibliothèque de l'Arsenal, le 13 nov. 1811.

* BiBL. DB l*Arsbnal, ms. 1S,725, ff. 17-18.

LVi INTRODUCTION.

Remis depuis Tannée 1731 jusqu'en 1740 inclusivement, 60 dossiers.
Depuis 1741 jusquVn 1750 inclus., 82 dossiers;
Depuis 1751 jusqu'en 1760 inclus., 103 dossiers;
Depnis 1761 jusqu'en 1770 inclus., 106 dossiers;
Depuis 1771 jusqu'en 1777 inclus., 70 dossiers;

En tout, pour cette seconde livraison, composant 47 ans, 421 dos-
siers.

On n'a pas trouvé jusqu'à présent de papiers concernant des prisonniers
qui aient été à la Bastille postérieurement à l'année 1777. Il est probable
que les papiers les plus récents, étant placés dans la salle du conseil de la
Bastille, ont éié généralement enlevés par les curieux après la prise de ce
château. C'est requis et conGrmé par M. Dusaulx, qui raconte qu'étant
entré dans la salle du conseil, il vit que tous les papiers étaient sauvés,
parce que les cartons étaient en bon ordre : mais il s'aperçut bientôt que
les cartons restaient seuk et que les papiers étaient enlevés.

Elat des prisonniers morts à la Bastille, depuis 1475 jusqu'en 1759, avec
des noies sur ces prisonniers. Il y a une lacune dans cet état depuis 1602
jusqu'en 1674.

Autre état des prisonniers morts à la Bastille, commençant à l'année 1702
et finissant à l'année 1747. Il parait avoir été transcrit d'après le premier
état, mais les notes ont été abrégées.

Une case couverte de tableaux ou états pouvant former sept h buit liasses.
Ces états comprennent l'année de l'entrée des prisonniers à la Bastille, celle
de leur sortie et souvent le motif de leur détention. Il manque un grand
nombre de ces tableaux, mais on a recouvré une assez grande quantité qui
ont servi d'abord à les dresser et qui maintenant leur servent de supplément.
Comme ces tableaux, dont plusieurs sont fatigués, crottés, lacérés, sont
d'ailleurs de formes différentes, en tout fort peu commodes, on les a trans-
crits, ainsi que les notes dont on vient de parler. Ces copies remplissent
deux carions, et forment une bistoire de la Bastille depuis l'année 1659
jusqu'en l'année 1777. ^falbeureusement cette histoire a des lacunes dont
quelques-unes sont remplies par des notes qu'on recouvre successive-
ment '.

' & Quelques années avant la destruction de la Bastille, et lorsque les archives four-
nissaient des renseigiiemenls qu'il serait impossible de se procurer aujourd'hui, on
dressa des états, à plusieurs colonnes, contenant les noms des prisonniers, le quan-
tième de leurs entrées et de leurs sorties, les motifs de leur détention, quand ils
étaient connus. Il y avait autant d'états on tableaux que de prisonniers. Ces états
commençaient à l'année 1659 et conduisaient jusqu'en 1785, du moins n'en a-t-on
point trouvé d'antérieurs ni de postérieurs. Si tous ces états avaient été conservés,
on aurait une histoire chronologique de la Bastille depuis 1659. Mais le plus grand
nombre a été enlevé, d'autres ont été déchirés et jetés dans les cours, comme le
témoignent les fragmens qui ont été ramassés après avoir été traînés dans la boue
et être devenus indéchiffrables. Pour procéder à la conrecfîon de ces états, on avait
commencé par faire des notes dont ils étaient la copie fidèle. On a retrouvé beau-

IXTRODUCTION. Lvir

Papiers concernant la police, 514 liasses.

Papiers étrangers à la Bastille ou inutiles, 240 liasses.

Papiers en désordre et qui n*ont pas encore été examinés, 78 liasses.

Papiers triés et concernant In Bastille, mais qu^l faut remanier de nou*
veau pour les distribuer sous des dossiers parliculiers h chacun des prison-
niers qu*ils concernent, 40 liasses.

Une case couverte de papiers qui pourraient former 4 à 5 liasses — ces
papiers ne concernent pas la Bastille, — mais on n'a pas cru devoir les
mettre au rebut, et par un travail, ils seront distribués sous les titres qui
leur conviennent.

Papiers concernant des espionages sur les ministres étrangers, et même
sur quelques seigneurs français, sur les femmes entretenues, sur les mau-
vais lieux, sur les caffés et endroits publics, sur Téglise et le cimetière de
Saint-Médard. Ces papiers mis à part, mais encore confondus entre eux,
seront, par un second travail, distribués sous les titres qui leur convien-
nent.

Papiers concernant les prétendus miraculés par Tinlercession du diacre
Paris, ou par les convulsions.

2 liasses de gazetins à la main.

3 liasses d'états, pour chaque mois, de la nourriture des prisonniers déte-
nus à la Bastille. 11 manque un grand nombre de ces états.

Papiers concernant le procès de M. de Klinglin, préteur de Strasbourg,
6 liasses '.

coup de ces notes, qui servent de supplément aux états. Mais ces notes et ces états
sont encore fort incomplets, et il manque des années entières.

c Un particulier, le jour même de la prise de la Bastille, s* est procuré vingt-huit
années complètes de ces notes, savoir celles de l'année 1702 et celles depuis 1738
jusques et y compris 1764. Il offre de les céder et désirerait en avoir 600 livres.
Maïs comme sur ces vingt-huit années il y en a vingt dont on a trouvé les états
presque complets, on croit qu'il sufGrait de réduire à 300 livres le prix de ces
notes.

< L'authenticité en est d'ailleurs prouvée par le caractère d'écriture et le papier,
qoi sont absolument les mêmes que de celles qui ont été trouvées au dépôt.

* Nota. — Les états sont sur très grand papier, ce qui en rend l'usage fort
incommode. Les notes qui en forment le supplément sont sur des quarrés de petit
papier. Pour la facilité des curieux qui voudront consulter, à la Bibliothèque de la
Ville, cette histoire de la Bastille, on fait des copies uniformes de ces états et notes,
et elles ne seront communiquées au public qu'après avoir été reliées, pour en éviter
le désordre et la dispersion. Ce recueil pourra fournir cinq ou six volumes. • (Mote
de Lévesqoe, Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,725, ff. 19-20.J

I Les papiers de Klinglin sont aujourd'hui & la Bibl. de l'Arsenal, mss. 6,685-
6.687.

LViii INTRODUCTION.

II

Etat des papiers de la Bastille '.

1^ Livre in-fol. contenant Tétatdes prisonniers qai sont sortis de la Bas-
tille, depuis le 4 octobre 1690 jusqu'au mois de juillet 1705, entièrement
écrit de la main de M. Du Junca, lieutenant de Roi. On trouve dans cet élat
la mort subite du prisonnier au masque de velours noir qu*on appelle
ï homme au masque de fer ^,

2<» Livre in-fol. des sorties de la Bastille, autrefois relié, mais arracbé
de sa reliure. II commence au 10 août 1728 et finit au 9 janvier 1750*.

3^ Livre relié, in-4<^, des sorties de la Bastille, commençant au 13 février
1750 et finissant au 13 avril 1754 «.

4<* Porlion d'un livre in-4^ de sorties de la Bastille, arraché de la reliure,
commençant au 3 décembre 1768 et finissant au 14 décembre 1769*.

5* Livre relié, in-4*, des sorties de la Bastille depuis le 12 septembre
1771 jusqu'au 6 décembre 1782 *.

6* Livre in-4* autrefois relié et maintenant arraché de sa reliure, conte-
nant les entrées à la Bastille depuis le 13 avril 1754 jusqu'au 5 décembre
1762. Il manque quelques feuillets à la fin 7.

7* Livre de même format et de même condition, contenant les entrées à
la Bastille depuis le 12 décembre 1762 jusqu'au 5 septembre 1771 *.

8<* Livre in-fol., relié, contenant les ordres du Roi, autrement dits lettres
de cachet, adressés au gouverneur de la Bastille, depuis le 16 janvier
1666 jusqu'au 3 décembre 1674. (Ce livre est coté tome 2 ^)

9* Livre de même format et de même condition contenant les ordres du
Roi depuis le 4 mars 1698 jusqu'au 29 décembre 1710. (Ce livre est coté
tome 7 ".)

10* Livre de même format, mais dont un très-grand nombre de feuillets

iBiBL. DE l'Arsenal, 12,725, ff. 3-6. — Cet état est écrit de la main de Lévesque.
L'ne copie d'une belle écriture de copiste est conservée dans le même carton
<ff. 174-180).

' Registre aujourd'hui distrait du fonds de la B., mais conservé à la Ribl. de
l'Arsenal, ms. 5,134. Voir Henry AIartin, Catalogue des manuscrits de la BibliO'
thèque de l'Arsenal, t. V, p. 96.

* BiBL. DE l'Arsenal, ms. 12,581.

^ Ce manuscrit, distrait du fonds de la B., se trouve à la Bibl. nat., fonds fran-
çais, 14,058.

> En déficit à la Bibliothèque de l'Arsenal.

' Ce manuscrit, distrait du fonds de la B., est conservé à la Dibl. nat., fonds
français, 14,059.

7 En déficit à la Bibliothèque de l'Arsenal.

^ Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,480.

»/Wrf., 12.472.

>• Ibid,, 12,475.

INTRODUCTION. Lix

ont élé arrachés. Le commencement manque. Le premier ordre est du
17 septembre 1742. Un grand nombre d*ordres ont élé arrachés du milieu
du livre ; le dernier est du 26 décembre 1745. (Ce livre est coté tome 15 ^)

11® Livre de même format et de bonne condition. Le premier ordre est
du 15 janvier 1774, et le dernier est du 9 septembre 1774. (Ce livre est
coté tome 22 >.)

Ainsi il manque 18 tomes de ces ordres jusqu^au mois de septembre
1779, et, depuis celte époque jusqu*& celle de la destruction de la Bastille, il
doit y avoir eu un ou deux volumes de plus '.

12** 18 volumes reliés en parchemin verd de lettres des magistrats aux
gouverneurs de la Bastille. Ces volumes forment les tomes 2^, 3', G', 7^,
8«,9M0>», 12»', 17»M8", 19'*,20»,27",29^37'«, 44»»,47w,6PS
seconde partie. Le dernier tome est coté 71 et comprend la dernière partie
de Tannée 1779**. Il manque donc 51 volumes de ces lettres*', non compris
celles qui ont été écrites depuis le commencement de 1780 jusqu'à la prise
delà Bastille '«.

13<* 2 volumes reliés en parchemin verd de lettres du commissaire Roche-
brune au major de la Bastille. Le premier commence en juillet 1750 et

' BiBL. DB l'Arsbnal, ms. 12,477.
^Ibid., H,478.

' Nous pensons, contrairemenf ^ Lévrsqne , que les ordres du Roi posiérieurs à
f année 1779 n'avaient pas encore, en 1789. élé réunis en volume.

* BiBL. DB l'Arsbxal, ms. 12/f8().

* En déficit & la Bibliothèque de T Arsenal.
' BiBL. DB l*Arsbnal, ms. 18,487.

' Ibid., 12,488

« Ibid., 12,489.

«/AiU, 12,490.

^•/6iV/., 12,491.

"» Ibid,, 12,491.

» !hid„ 12,494.

" Ibid., 12,496.

»* Ibid., 12,497

»» Ibid,, 12,498.

i«MiU, 12.501.

" ibid, 12,502.

» Ibid., 12.505.

"/Airf., 12,508.

»• Ibid., 12,510.

•> Ibid , 12,516.

** En déficit à la Bîbliolhèqne de l'Arsenal.

*' Comme on le voit, deux des volumes de cette série, mentionnés par Lévesque,
ne sont pas au fonds de la Bastille conservé à la Bibl. de l'Arsenal; en revanche, la
Bibliothèque possède cinq volumes que Lévesque ne mentionne pas. (Voir ci-après
rinventaire, ïT 12,486-12,516.)

** Ces lettres, conservées à la Bibl. de l'Arsenal, ont été réunies en volume et
«jontéet à la série. Bibl. db l'Arsbnal, ms. 12,517.

LX IXTRODUCTIOW.

finit en décembre 1753. Le dernier commence au 1*' janvier 1759 et finit
au dernier décembre de la même année ^ Il devait y avoir un grand
nombre de livres semblables *.

14* Affaire des poisons. 80 dossiers contenant des interrogatoires,
dépositions , confrontations , déclarations des prisonniers ou des témoins *.
15* Papiers concernant les prisonniers détenus à la Bastille depuis 1663
jusqu*en 1730 inclusivement, rangés suivant Tordre des années *. Pour
quelques-uns de ces prisonniers il s'est trouvé des papiers en très grand
nombre, pour d'autres de simples notes qui prouvent seulement qu'ils ont
été à la Bastille. Quelquefois les dossiers contiennent des pièces intéressantes
qui font connaître les causes des détentions, et dévoilent tantôt la pusillani-
mité du gouvernement à qui tout faisait peur, tantôt la fausse politique ou
la superstition qui lui faisait persécuter des infortunés pour des opinions
indifférentes ou ridicules. Quelquefois aussi on ne trouvera sous les dos-
siers que des papiers inutiles, lettres de famille, quittances, billets, états
de dépenses, etc.

Le siècle dernier ne fournit que 78 dossiers.
Depuis Tan 1700 jusqu'en 1710 inclusivement, 93 dossiers ;
Depuis 1711 jusqu'en 1720 inclusivement, 46 dossiers;
Depuis 1721 jusqu'en 1730 inclusivement, 77 dossiers;
En tout 204 dossiers.

Les papiers qui sont déjà triés pour les années suivantes, mais qui
ne sont pas encore en ordre, promettent de fournir un plus grand nom-
bre de dossiers, dont plusieurs seront eux-mêmes plus chargés de
pièces.

On ne trouve point de papiers postérieurs à l'année 1775, parce que
ceux des dernières années étaient placés dans la chambre du conseil, et
sont devenus la proie des curieux lors dn la conquête de la Bastille.

Il reste encore 3 ou 400 liasses de papiers dans un plus grand désordre
que ceux dont on a déjà fait le triage. Après avoir été jetés des carions,
disputés par les personnes qui en désiraient la possession, quelquefois
lacérés en partie, toujours dépouillés des ficelles ou lacets qui les unissaient,
et enfin dispersés jusque dans la boue, ils ont été ramassés à la pèle, liés
sans ordre et apportés au dépôt. On y trouvera sans doute des pièces qu'il
faudra rapporter aux dossiers déjà faits, et d'autres appartenant à des pri-
sonniers, ou encore inconnus, ou concernant lesquels on n'a trouvé jusqu'à
présent aucune pièce.

' BiBL. DE l'Arse.val, mss. 12,518-12,519.

* Nous ne le pensons pa^, car nous n*en connaisson; pns d'autres qne ceui que
cite Lëvesque, et qui sont actuellement à la Bibliothèque de l'Arsenal.

» BiBL. DE l*Arse.\al, ms. 10,338-10,359.

* Intercalés dans le classement général des diissi.^rs. Bibl. de l'Arss.val,
mss. 10,333-11,127.

IXTRODLCTIOX. lxi

Police,

Livre in-fol. d'ordres du Roi et de police, 1725 ^

Ordres du Roi et de police, 1730. Livre autrefois relié, mais arraché de
sa reliure •.

Ordres du Roi et de police, 1734 à 1737 >.

Ordres du Roi et de police, 1740 à 1746. Livre arraché de sa reliure^.

Ordres du Roi et de police, 1747 à 1751 ».

Minutes des lettres des magistrats de police, 1725, 1727 '.

Rapports faits à h police, 1740, 1761 7.

Rapports faits par Tinspecteur Poussot, 1746, 1751 *.

Rapports généraux faits à la police, 1747, 1750".

Registre des rapports faits au Lieutenant de police depuis le 19 février
1750 jusqu^au 22 juillet 1756. Les premiers feuillets ont été arrachés **.

Registre des rapports de rinspecteurSarraire depuis 1761 jusqu^en 1770 '^

Registre des captures tenu par Finspecteur Poussot, en 1738 *'•

Livre de patrouilles et captures, depuis 1750 jusqu'en 1754 ".

Registre de personnes emprisonnées, pour la sûreté de Paris, depuis 1760
jusqu'en 1762»*.

Registre d'emprisonnement, pour la sûreté de Paris, en 1762 »*.

Registre des déclarations faites chez les commissaires depuis 1760 jus*
qu'en 1762 »•.

Registre des déclarations reçues par les commissaires du département de
l'inspecteur Sarraire, depuis 1767 jusqu'en 1769 ".

Registre semblable, depuis 17G9 jusqu'en 177 L *'.

Registre des renvois dans les bureaux, 1730*^

' N'est pas à la Bibliothèque de TArseual.

*Id.

' BiBL. DE l'Arsknal, ms. 10,135.

* N'est pas à la Bibliothèque de l'Arsenal.

* Intercalés dans les dossiers et papiers de police.
•W,

•* Id.

^ BiBL. DE l'Arsenal, ms. 10,029, n» 4

' Intercalés dans les dossiers et papiers de police.

*® BiBL. DE l'Arsenal, ms. 10,148, q« i

» Ibid., 10,142.

» Ibid., 10,140.

» Ibid., 10,139.

^* N'est pas à la Bibliothèque de l'Arsenal.

'^ BiBL. DE l'Arsenal, ms. 10,144.

»«/6i</., 10,143.

" Ibid., 10,145.

^•Ibid,, 10,U7.

^* N'est pas à la Bibliothèque de l'Arsenal .

Lxii INTRODUCTION

«

Registre des renvois dans les bureaux, 1737 ^

Table alphabétique des prisonniers arrélés par la police avec les causes
de leur détention, 1728, 1729, 1730*.

Rapports de police de 1749 à 1761 *.

Jugements, en dernier ressort, rendus en la Chambre de police sous
M. de LaReynie, depuis 1684jusqu*en 1690 ^

Lévesque travaillait aux appointements de deux cents livres
par mois.

Pièces de comptabilité concernant le traitement du commis au chssement

des papiers de la Bastille,

1»

(1792, 31 mars.)

Par délibération du Corps municipal en date du 11 novembre 1791, il a
été arrêté que les papiers de la Bastille seront déposés à la Bibliothèque de
la Commune, que les personnes qui ont été jusqu^à présent chargées du
triage et de Farrangement de ces papiers continueront ce travail sous
rinspection et la surveillance du bibliothécaire de la Commune, et que les
administrateurs au département des domaines continueront aussi de faire
payer chaque mois, jusqu^à Tachëvement du travail, la somme réglée par
Farrété du Corps municipal du 2 février précédent.

En conséquence, je prie messieurs les administrateurs au département
des domaines et finances de la ville de Paris de vouloir bien faire payer
à M. Lévesque, qui continue le travail des papiers de la Bastille, la
somme de deux cents livres pour un mois de ses appointemens échus
ce jourd^hui.

A Paris, le 31 mars 1792 \

Signé : « Aubilhon,
Bibliothécaire de la Commune. »

' N'est pas à la Bibliothèque de l'Arsenal .

' Intercalés dans les cartons contenant les papiers de la police.

* Intercalés dans les dossiers (10,393-10,491) des années correspondantes.

' BiBL. NâT., ros. fr. 11,736, f. S. — Un acte semblable de tons points, mais daté
du 30 avril 1792 (ibid., f. 3), a été publié par M. Tisserand, op. cit., p. 114
(t. III, pp. 293>294, de la publication de M. Franklin). —Acte semblable daté du
31 mai 1792, dans la collection de M. Air. Begis.

* Le manuscrit porte par erreur 1791.

r

INTRODUCTION. Lxiii

ff

II>
(1202, 10 mai.)

Ifaaicipalité de Paris. — Département des domaines et finances.

M. Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville, paiera des deniers de sa
caisse à M. Lévesqae, et sur son acquit, la somme de deux cents livres pour
le mois de ses appointemens échus ce jour, comme employé à la Biblio-
Ihàque de la Ville pour l'arrangement des papiers de la Bastille, conformé-
ment à Farrétédu Corps municipal, du II novembre dernier, et suivant le
certificat ci-joint de M. Ameilhon, bibliothécaire.

A la Maison Commune, ce 30 avril 1702, l'an IV de la Liberté.
Signé : « Oughin. » t Gllxot. »

Vu et contrôlé pour la somme de deux cents livres, enregistré n« 706 &
la mairie, le 6 may 1792, Fan 4* de la Liberté.

Signé : « Pétion. »
Enregistré ce 10 may 1792.

Vu, point d'opposition, ce 10 may 1792.

Au revers : Pour acquit de deux cents livres,

Signé : a Lévesque. »

La dernière fois qu'il est publiquement question de nos
archives, avant l'époque contemporaine, c'est dans une lettre
du procureur de la Commune, Manuel, adressée à Fournier
l'Américain. Celui-ci s'était étonné, non sans raison, du complet
silence qui, lentement, s'était appesanti sur les papiers de la Bas-
tille, après tant de bruit.

Lettre du procureur de la Commune, Manuel, â Fournier l'Américain

concernant les papiers de la Bastille '.

« Proguheur de la Commune.

c Paris, ce 19 mai 1797, l'an IV de la Liberté.

■ J*ai provoqué, Monsieur, Fàttention du Corps municipal sur Tobjet ^e
votre juste réclamation relative aux papiers trouvés à la Bastille. Ces papiers

> BiBL. KâT., ms. fr. 11,736, f. 1. — Actes identiques signes par le même, en
date du 31 mars 179S, ibid,, f. 4; — du 29 févr. 1792, ibid., f. 5. (Voir Tisss-
RAMD, op. cit., p. 116, et t. III, p. 294, de la pubUcation de M. Frauklio.) Acte
identique, daté du 3 août 1792, dans la collection de M. Alf. Begis.

s AacH. VAT.,F6,504.

Lxiv IXTRODUCTION.

sont les pièces juslificalives du Despotisme, et il esttems de tes mettre sous
les ^eux du peuple. Certes, le peuple a bien raison de réclamer celle publi-
cation. Les papiers trouvés à la Bastille sont une conquête nationale, et ce
n*6St pas pour les voir renfermés dans une salle que tous les citoyens, qui
en étoient dépositaires à Tépoque du 14 juillet 1789, se sont empressés de
les remettre dans les dépôts indiqués. Je ne m^en tiendrai pas à ce premier
éveil. Je ferai tous mes efforts pour que Ton remetle ce dépôt, non à des
commissaires, qui ne feront rien , mais à des gens de lettres estimés et
connus, qui s*empresseront de mettre tous les François dans la confidence
des secrets du Despotisme. Le tems de dévoiler toutes les turpitudes et
d^arracher tous les masques est arrivé; une plus longue condescendance
seroit coupable. J'apporterai dans celte affaire le plus grand zèle et je
m^efforcerai de mettre entre les mains de tous les citoyens une partie des
dépouilles du Despotisme terrassé par le courageux dévouement des vain-
queurs de la Bastille.

Signé : « Le procureur de la Commune,

a p. Manuel. »

Nous pouvons résumer l'histoire des archives de la Bastille,
à Tépoque révolutionnaire, en ces termes :

Tout ce qui fut sauvé des archives de la Bastille après le pil-
lage du 14 juillet 1789 fut tout d'abord déposé au greffe de
THôtel de Ville, à l'abbaye Saint-Germain des Prés et au cou-
vent de Saint-Louis-la-Cullure. Le Corps municipal, par arrêté
du 16 septembre 1789, fit centraliser tous les papiers de la
Bastille au couvent de Saînt-Louis-la-Culture, et, par arrêté du
11 novembre 1791, il les fît intégrer dans la Bibliothèque de la
Ville de Paris, bibliothèque qui se trouvait^ à cette date, dans
ie même couvent.

Vin

LES ARCHIVES DE LA BASTILLE A LA BIBLIOTHÈQUE DE

L'ARSEMAL.

Aux temps révolutionnaires succèdent des temps plus calmes.
Les archives de la Bastille, après avoir tant fait parler d'elles,
occupé l'Assemblée constituante, l'Assemblée des électeurs, la
Commune de Paris Ja Presse, Mirabeau, La Fayette, Bailly, tout

INTRODl'CTIOX. lxv

Paris, la France enlière, tombent dans un oubli complet. Elles
sont perdues de vue. On les croit disparues à jamais. En 1840, un
jeune bibliothécaire les découvre à la Bibliothèque de l'Arsenal au
fond de quelque oubliette obscure! Comment ont-elles échoué là?

Les archives de la Bastille se trouvaient à la Bibliothèque de
l'Arsenal dès les premières années du XIX' siècle, avant
Tan 1804, ainsi que l'atteste une note écrite sur un recueil de
lettres du Lieutenant de police ' .

Ceci établi, nous pouvons fixer le moment où elles changèrent
de domicile. Ameilhon, bibliothécaire de la Ville de Paris, fut
nommé, le 9 floréal an V (28 avril 1797), par le Directoire exécutif,
conservateur de la Bibliothèque de l'Arsenal. De 1798 à 1802^,
Ameilhon fut autorisé à choisir dans les dépôts littéraires les
livres et manuscrits qu'il jugeait devoir être utiles à la Biblio-
thèque de l'Arsenal. Il en tira tout naturellement un grand nombre
du dépôt de Saint-Louis-la-Culture^, à la garde duquel il avait
été préposé. Il n'est pas douteux que c'est à cette époque , vrai-
semblablement dans les premiers mois de 1798 ^, qu' Ameilhon
fit passer les archives de la Bastille de la maison Saint-Louis-la-
Culiure à la Bibliothèque de l'Arsenal.

Voici donc nos archives en lieu sûr et confiées à la garde
d'hommes savants et lettrés. Elles y seront sans doute entourées
de soins, et nous y verrons rétablir l'ordre détruit. On les
entassa dans un entresol poudreux. On différait de jour en jour
de les en tirer; cela dura quarante ans. Le souvenir de leur
existence se perdit. Et s'il arrivait qu'un vieil amateur, curieux et
importun, pour en avoir entendu parler au temps jadis, demandât
à les consulter, la réponse était qu'on ne les connaissait point ^.

* BiBL. DK l'Arsenal, ms. 12,504, f. 1. c J*ai remis à la Bibliothèque nationale
de r Arsenal ce volume qui lui roanquoit et que j*ai acquis dans des papiers mis au
rebut après le décès du s*" Maugras. Signé : Caron. «

* Voir ordres du ministre et récépissés d^Ameiibon, Bibl.de l'Arsenal, ms. 6,501
(Archives des dépôts littéraires, t. XV), passim.

3 Voir ibid,

* Une lettre d' Ameilhon, datée de fructidor an V, conservée dans la collection
de II. Alf. Begis, donne à cette hypothèse l'apparence de la certitude.

^ Ravaisson, Archives de la Bastille, t. I, p. v.

TOME IX. c

Lxvi IXTRODICTIOX.

Quel sort! Après tant de gloire, ne plus former a qu'un amcis
de papiers sur le carreau où ils faisaient jonchée et litière ' » .
Ce fut en cet état que François Ravaisson les trouva^. Le
hasard fit qu'en tirant une feuille de la masse, il mit la main sur
une lettre de cachet. Il comprit aussitôt qu'il venait de retrouver
le trésor perdu. Quelque peu surpris, les administrateurs de la
Bibliothèque l'encouragèrent à remettre de l'ordre dans le clas-
sement^. L'année d'après, en 1841, le ministre de l'instruction
publique le chargea spécialement du dépouillement, du classe-
ment et du catalogue des papiers de la Bastille^.

« La besogne n'était pas facile, écrit l'excellent érudit, et parais-
sait devoir être longue. Elle le fut : vingt années de travail ont
à peine suffi pour voir clair au milieu du désordre incroyable
dans lequel se trouvaient les papiers de la Bastille. Il ne restait
rien du travail des officiers de la Bastille, à peine une trace de
celui des employés du comité sur les chemises des différents
dossiers épars, les feuilles dérangées et mêlées les unes aux
autres. C'était à les prendre pour des résidus et pour des
papiers de rebut. Au reste, c'est le nom qu'on leur donnait.
Pour se mettre a l'œuvre, on prit au hasard une poignée de
papiers. Il fallut s'accoutumer à déchiffrer les noms, les dates
trop souvent illisibles dans les pièces de procédure. A la longue
on s'y reconnut; on alla plus vite, l'ordre et une classification
régulière s'établirent dans ces archives ^. »

(c II fallait, pour recomposer les dossiers primitifs , avec tous
ces feuillets maculés, foulés aux pieds, épars et confondus, un
rare courage et une plus rare persévérance, une merveilleuse et
infaillible mémoire des écritures, des noms et des affaires ^. »
Ravaisson fut à la hauteur de la tâche entreprise.

' EA. Thibrrv, Discours pronoDc<^ sur la tombe de Fr. Ravaisson, et publié dans
le Bulletin des Bibliothèques et des Archives, anuéc 1884, p. 249.

* Ravaisson, Archives de la Bastille, t. I, p. v.
» Ihid.

^ Rapport manuscrit de Fr. Ravaisson, conservé parmi les papiers d'administration
de la Ribliothèque de l'Arsenal.

* Ravaisson, Archives de la Bastille, t. I, pp. v et vi.

* Ed. Thierry, Discours, loc, cit , p. 241).

I\TRODi;CTIOX. ixvii

Mais une fatalité semblait attachée au sort des archives de la
Bastille. II ne fut pas donné h François Ravaisson de mettre la
dernière main au monument qu'il édifiait avec peine et cou-
rage; par trois fois l'œuvre près d'être achevée s'écroula. Deux
fois le vent, pénétrant dans les greniers vitrés où étaient rangés
les documents, se joua cruellement dans ces papiers si laborieu-
sement classés, et tout fut à refaire après un déménagement
précipité qui se hâtait sous les obus du siège ' .

Nommé, en décembre 1884, surnuméraire à la Biblio-
thèque de l'Arsenal, il nqus a été donné de terminer l'œuvre
entreprise par nos prédécesseurs. Avec joie nous disons ici leurs
efforts, leur mérite à eux tous : depuis les archivistes secrétaires
de la Lieutcnance de police ou les officiers de la Bastille qui ont
ordonné le dépôt au XUIll'' siècle, jusqu'aux commis employés
à l'époque révolutionnaire, jusqu'à François Ravaisson, le plus
méritant de tous, auquel les sciences historiques devront une
durable gratitude.

IX

PLAX DU CLASSEME\T ET DU CATALOGUE.

Nous avons exposé les lignes du classement nouvellement
adopté, dans un rapport à M. l'administrateur delà Bibliothèque
de l'Arsenal, qui fut publié, en 1887, dans le Bulletin des
Bibliotfièques et des Archives, et qui avait été soumis, avant
l'impression, à M. Léopold Delislc. L'éminent directeur de la
Bibliothèque nationale avait eu la bonté d'en approuver les
dispositions, et nous nous sommes efforcé, au cours de notre
travail, de nous y conformer fidèlement.

Les archives de la Bastille sont, à présent, divisées en trois
sections :

» Ed. Thiehry, Discours, loc. cit., p. 249.

Lxviii IXTRODUCTIOX.

I. Administration du Lieutenant général de police (a** 10,001-
10,329) \

II. Dossiers individuels et documents biographiques (n"' 10,330-
12,471).

III. Administration de la Bastille, de la prison de Vincennes
et de quelques autres prisons (n" 12,472-12,725).

La première section : Administration du Lieutenant général
de police, comprend : la correspondance et les papiers particu-
liers des Lieutenants de police (n"* 10,001-10,022); — les
papiers provenant du cabinet des secrétaires de la Lieutenance de
police (n" 10,023-10,027) ; — les notes et procès-verbaux des
inspecteurs et des commissaires de police (n°' 10,028-10,032);

— les plaintes et déclarations renvoyées devant les commissaires
au Châlelet (n*** 10,033-10,091); — les procès-verbaux des per-
quisitions, des captures et des interrogatoires par les ofBciers de
la Lieutenance de police (n" 10,092-10,118); — les bulletins et
papiers relatifs à la sûreté (n* 10,1 19-10,135); — les registres
des inspecteurs de police (n'*' 10,136-10,148); — les assigna-
tions à comparaître devant le Lieutenant général (n"' 10,149-
10,154) ; — les gazetins de la police secrète (n" 10,155-10,170) ;

— les papiers provenant des bureaux entre lesquels était par-
tagée l'administration de la Lieutenance générale : P Religion
(n*^' 10,171-10,233); — 2» mœurs (n" 10,234-10,268); —
3- santé (n« 10,269);— 4* vivres (n" 10,270-10,279); —
5» voirie (n- 10,280-10,281); — 6* sûreté et tranquillité
publiques (V' 10,282-10,293) ; — T sciences et arts libéraux
(n" 10,294-10,319);— 8% 9" et 10% commerce, manufacture
et arls mécaniques, serviteurs, domestiques et manouvriers
(n** 10,320-10,321); — enûn quelques documents concernant
les notaires au Châlelet et les parlements (n" 10,322-10,329).

La deuxième section : Dossiers individuels et documents bio-
graphiques, est de beaucoup la plus considérable (n*" 10,330-
12,471). Sur chaque dossier est écrit le nom du personnage auquel

' Les archives de la B. font partie du fonds des manascrits de la Bibliothèque du
l'Arsenal ; ainsi s'explique que le premier carton de ces archites pprle le n* 10,001.

IXTRODUCTIOX. ixix

le dossier se rapporte. Tous les dossiers, ainsi désigaés, sont
classés année par année, d'après la date d'arrestation de l'individu
dont il s'agit. Lorsque cette date fait défaut, elle est remplacée par
celle qui a paru s'en rapprocher le plus; celle du premier inter-
rogatoire, par exemple, ou de la première lettre reçue par le
prisonnier. Un certain nombre de ces dossiers se rapportent à
des personnes qui n'ont pas été emprisonnées : en ce cas, la date
qui détermine la place du dossier est celle du procès soutenu
p«ir les personnes en question, ou des poursuites dirigées contre
elles. Les dossiers groupés de la sorte, année par année, sont
classés alphabétiquement, d'après les noms de leurs titulaires.
On trouvera, à la table du catalogue^ le détail de tous ces
noms, en sorte que les recherches seront faciles et rapides.
Nous n'avons pas donné le détail de ces noms dans ce volume,
dans la crainte que notre catalogue ne prit des dimensions trop
grandes. Des cartons contenant des dossiers en assez grand
nombre se trouvent ainsi, dans ce volume, analysés en une
ligne. Exemple :

Année 1740.

11.452. — Dix-huil dossiers, A. — 261 ff.

1 1.453. — Trente-six dossiers, Ba-Be. — 422 ff.
Etc., etc.

Ces indications font connaître le numéro du carton, le nombre
de dossiers qu'il contient, les lettres initiales, entre lesquelles
sont compris les noms des titulaires des dossiers classés alphabé-
tiquement, enfin le nombre de feuillets contenus dans le carton.
A la table, au contraire, ce même carton, 11,453, sera repré-
senté par cinquante mentions au moins, les unes alphabétiques,
correspondant aux noms propres, les autres méthodiques, cor-
respondant à la nature des affaires. Quant aux dossiers impor-
tants, dont chacun remplit un ou plusieurs cartons, nous leur
avons consacré dans ce volume des notices plus étendues, non
seulement parce qu'ils répondent aux affaires les plus intéres-
santes, mais encore parce que, dans les tables du catalogue, ils

Lxx IXTRODLCTIOX.

ne seront représentes que par deux ou trois mentions, tous les
documents contenus dans chacun de ces cartons ne se rappor-
tant qu'à un ou deux individus et à une seule affaire. En sorte
que, de quelques dossiers qu'il s'agisse, la place donnée à leur
analyse, quoi qu'il en puisse paraître à première vue, aura, dans
Pensemble, des dimensions égales.

Quant à ces dossiers volumineux dont chacun occupe un ou
plusieurs cartons, nous avons pensé que la meilleure manière
d'en faire connaître le contenu était d'indiquer exactement le
nom du titulaire, la prison où il avait été enfermé, les dates
d'entrée et de sortie, enfin la nature de l'affaire pour laquelle il
avait été poursuivi. Ces dossiers contiennent tous, en effet, des
documents de même genre : pièces relatives à Tarrestation et à
l'emprisonnement des prévenus et à leur détention, pièces de
procédure et de formalités. Par le fait seul que nous donnons
exactement les indications dont nous venons de parler, ces docu-
ments se trouvent inventoriés.

Notre prédécesseur avait adopté un mode de classement diffé-
rent. Il avait cru devoir grouper tous les dossiers des détenus
d'une même prison ; puis, à l'intérieur des différents groupes
ainsi obtenus, les classer chronologiquement, d'après les dates
d'écrbu. Nous n'avons pas tardé à reconnaître que la continua-
tion de ce mode de classement était impossible : les dossiers
étant incomplets, la date d'écrou fait souvent défaut; il arrive
même que nous ignorions dans quelle prison le prévenu a été
enfermé. Le classement laissait, en outre, hors de ses cadres,
un grand nombre de pièces qui auraient dû y trouver place :
celles qui concernent les particuliers poursuivis par la justice,
mais non emprisonnés, celles qui concernent les personnes
ayant passé par différentes prisons, les pièces qui se rapportent
à plusieurs personnes à la fois, détenues dans des prisons dif-
férentes.

La troisième section : Administration de la Bastille et de
quelques autres prisons, comprend : V pour la Bastille : la col-
lection des ordres du Roi (n*** 12,472-12,478); — les registres

IMTRODICTIOY. i.xxi

de la salle du conseil (o!^ 12,479-12,481); — les déclara-
tions signées par les prisonniers à leur entrée (n^* 12,482-
12,484); — les documents concernant le service de la chapelle
(n* 12,485) ; — la correspondance entre la Lieutenance générale
et le gouvernement de la Bastille (n** 12,486-12,517) ; — les docu-
ments relatifs aux fournitures faites aux prisonniers (n*" 12,518-
12,525) ; — les tableaux de prisonniers (n" 12,526-12,580) ; —
les actes passés lors de la sortie des prisonniers (n"" 12,581-
12,582); — les comptes des fournisseurs de la Bastille
(n- 12,583-12,592); — la comptabilité du major (n^' 12,593-
12,601) ; — les consignes et règlements du château (n' 12,602) ;

— les pièces concernant le bâtiment, le mobilier, l'artillerie
(n- 12,603-12,608); — les documents relatifs à l'état-major et
a la garnison de la Bastille (n" 12,609-12,628); — les papiers
particuliers ayant appartenu aux différents gouverneurs, offi-
ciers et fonctionnaires du château (n" 12,629-12,682); — 2Mes
papiers d'administration de Bicétre, de Charenton, des Grand et
Petit Châtelet, du For-l'Evêque, de Sainte-Pélagie, de Saint-
Lazare, de la Salpétrière et de Vincennes (n" 12,683-12,707);

— les engagements pour la Compagnie des Indes, des signale-
ments de forçats (n" 12,708-12,711). François Ravaisson n'avait
malheureusement pas eu le temps d'aborder le classement de
cette troisième section.

Il faut joindre aux documents composant ces trois sections,
qui constituent Pensemble des archives de la Bastille, quelques
litres et mémoires étrangers à la police, mais qui étaient con-
servés au a magasin du château y> (n" 12,712-12,713); — les
papiers provenant du travail des archivistes de la Bastille
(n- 12,714-12,725) ; — un carton de résidus (n» 12,726); —
enfin, la copie des papiers de la Bastille conservés à Saint-
Pétersbourg (n' 12,727).

* *

Il ressort de ce qui précède que la Bibliothèque de l'Arsenal
ne peut avoir en sa possession la totalité des anciennes archives

Lxxn INTRODUCTION.

de la Bastille. Les érudits en trouveront des fragments aux
Archives nationales et à la Bibliothèque nationale ' , à la Biblio-
thèque Mazarine, à la Bibliothèque de la Ville de Paris, aux
Archives de la Guerre et de la Marine, au Musée Britannique de
Londres, surtout à la Bibliothèque impériale de Saint-
Pétersbourg *.

La Bibliothèque de l'Arsenal a acquis, en 1887, la copie faite
par M. Hovyn de Tranchère des principaux documents provenant
de la Bastille conservés dans ce dernier dépôt. L'ancienne Biblio-
thèque de la Ville de Paris avait des gazetios et rapports de police
que l'incendie de 1871 a détruits. Quelques pièces ont été
acquises en divers temps par des particuliers. Enfin, il faut
observer qu'à la Bibliothèque de l'Arsenal elle-même, la section
des manuscrits possède des papiers provenant de la Bastille, qui
sont distraits du fonds de la Bastille proprement dit ^.

Nous avons indiqué dans ce catalogue, à la place qu'ils y
auraient occupée, s'ils avaient fait partie de notre fonds, ceux des
documents provenant de la Bastille qui sont conservés dans les
Bibliothèques et Archives que nous venons de nommer et dont
nous avons eu connaissance.

X

BIBLIOGRAPHIE DES OUVRAGES PUBLIÉS D'APRÈS LES

ARCHIVES DE LA BASTILLE.

Nous terminerons cette Introduction par la nomenclature des
publications faites, jusqu'à ce jour, d'après des documents pro-

' Voir Léopold Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits fran-
çais de la Bibliothèque nationale, t. II, pp. 153-155.

* Voir Hector de La Ferrière, Deux années de mission à Saint-Pétersbourg,
Parig, 1867, iD-S»; Gustave Bertrand, Catalogue des manuscrits français de la
Bibliotlièque de Saint-Pétersbourg, Paris, 1874, in-8*.

'Registres de Du Junca, Bibl. de l'Arsenal, mss. 5,133-5,134; Pièces concernant
la familie d'AmPreville, ross. 6,641-6,642 ; Papiers d'Andrieuz, mss. 6,651-6,700 ;
Papiers d'Obrecht, mss. 4,763, 6,518, 6,769; Pièces concernant la famille de Bra-
gelongne, mss. 6,761-6,763.

INTRODUCTION. LXiiii

venant des anciennes archives de la Bastille , pour éviter aux
émdtls la peine de copier et de publier à nouveau des textes
qu'ils pourraient croire inédits. Ces publications se divisent pour
nous en deux catégories : les publications faites d'après des docu-
ments provenant des archives de la Bastille, mais qui ne sont
pas parvenus à la Bibliothèque de l'Arsenal; les publications
faites d'après les documents des archives de la Bastille qui sont
conservés dans notre Bibliothèque.

PUBLICATIONS FAITES d'aPRÂS CEUX DES PAPIERS DE LA BASTILLE QUI KE
SE TROUVENT PAS A LA BIBLIOTHÈQUE DE L*ARSENAL.

Époque révolutionnaire.

Anonyme (par Charpentier, avec le concours de Ma^ujel) . Bastille dévoilée
(La)^ ou recueil de pièces authentiques pour servir à son histoire,
avec le détail des fameuses journées des 12, 13 et 14 juillet, la mort
de M. de Launay, de M. de Miray et autres officiers assiégés, etc.
Paris, 1789, in-8" de 107 pages.

Cet ouvrage ayant eu beaucoup de succès, Fauteur l'a publié une seconde fois
avec de plus grands développements » mais en comprenant le même texte dans
cette nouvelle édition, sous le titre de :

— Bastille dévoilée (La), ou recueil de pièces authentiques pour servir
a son histoire. Paris, 1789-1790. Neuf livraisons in-8''.

Cette publication, aussi remarquable par la valeur des documents que par la
sincérité de l'auteur, a été faite d* après les dossiers qui, à cette date, se trouvaient
encore à la Lieutenance de police. Ce fait eiplique que l'auteur n'a guère utilisé
que des dossiers datés de 1775 à 1789, les autres se trouvant déposés à la Bas-
tille. Voir Bastille dévoilée, 8* livr., p. 137, et l'introduction du présent inven-
taire.

— (par Dominique DAsmAJOu). Chasteté du clergé dévoilée {La), ou
procès-verbaux des séances du clergé chez les filles de Paris, trouvés
à la Bastille. Rome et Paris, 1790. 2 vol. in-8'.

Sur Darimajou, voir Et. Gharavay, Assemblée électorale de Paris, p. 77.

— Copie de lettres originales manuscrites trouvées dans les ruines de la
Bastille le 15 juillet 1789. Paris, 1789, in-8<' de 31 pages.

Lxxiv I\'TRODUCTIO\.

— Copie de quelques pièces intéressantes trouvées à la Bastille, où l*oit
voit la manière dont M. Delaunay se défaisait des mauvais sujets.
Paris (de Timprimerie P. de Lormel), 1789, in-8* de 8 pages.

Celte publication est autographe. Voir 4 ce sujet une lettre signée • de Sa
INE, ministre d'Etat i , dans le Journal de Paris du 11 décembre 1789.

— Copie exacte d^une feuille manuscrite trouvée dans les murs de la tour
delà Bertaudière, extrait (pp. 17-32) de Recueil Jldèle de plusieurs
manuscrits. Paris, 1789, in-8" de 32 pages.

— Copie exacte d'un manuscrit trouvé à la Bastille, in-8'. Fragment
paginé 17-48. (Bibliothèque de M.. Paul Lacombe.)

— Four ^'or(Z<e), trouvé dans les décombres de la Bastille. Paris, 1789,
in-8'* de 10 pages.

— Liste de tous les prêtres trouvés en flagrant délit chez les filles publiques
de Paris sous V ancien régime.,, tirée des papiers trouvés à la Bas-
tille. Paris, 1790, in-8% viii-48 pages.

— Mémoire adressé à la marquise de Pompadour par M. Danrv (Lalude),
prisonnier à la Bastille, et trouvé au greffe de cette prison le lende-
main de sa prise par les Parisiens, suivi des 65, 66 et 67* lettres du
même prisonnier à M. de Sartine et de 4 autres à MM. Quesnay et
Duval. Paris. 1789, in-8» de 107 pages.

— Recueil fidèle de plusieurs manuscrits trouvés à la Bastille, dont un
concerne spécialement Tbomme au masque de fer, le tout pour
servir de supplément aux trois livraisons de la Bastille dévoilée.
Paris, 1789, brochure in-8*.

Ce n'est qu*un pamphlet ; plusieurs des documents publiés sont apocryphes.

— (par Mauclerg de Chalon en Bourgogne). Remarques historiques sur
la Bastille et sa démolition. Révolutions de Paris en 1789... dédiées
à la Nation. Londres, 1789, in-8*'.

Ne pas confondre cet ouvrage avec celui-ci : Anonyue (par Brossais Du Perray) ,
Remarques historiques et anecdotes sur te château de la Bastille. Sans lieu.
1774. in-8».

— (par Mauglerc de Chalon en Bourgogne). Révolutions de Paris
en 1789... dédiées à la Nation. Sans lieu. 1789. 2 vol. in-8^

Edition remaniée des Révolutions de Paris en 1789, mentionnées dans Tana-
lyse précédente.

IVTRODUCTIOX. i.xxv

— Traduction d'une Lettre écrite par il/, le comte de Cagliostro à ilf***,
trouvée dans les décombres de la Bastille. Paris (de rimprimcrie
P. de Lorniel), 1789, in-8'' de 8 pages.

Maxukl (Pierre). La Police de Paris dévoilée. Paris, 1789, 2 vol. in-8'.

— Lettres originales de Mirabeau, écrites du donjon de Vincennes pen-
dant les années 1777, 1778, 1779 et 1780. Paris, 1792, 4 vol.
in.l2.

Voir sur les conditions dans lesquelles s'est faite cette publication, LoM^NiBf
Us Mirabeau, t. III, pp. 313-3U.

Mauglerc de Chalon en Bourgogne, Le langage des murs, ou les cachots
de la Bastille dévoilant leurs secrets. Paris, 1789, in-8^

Ce livre n'est pas fait, à proprement parler, avec des papiers d'archives, mais
avec les inscriptions trouvées sur les murailles de la B.

Journaux.

Révolutions de Paris, par Prudiiomme, année 1789, n"' II et suiv.

Les Réeolutions de Paris ont publié (oute une série de pièces détachées pro-
venant des Archives de la B., dont il serait trop long de donner ici le détail. La
plus importante est une t Liste des personnes enfermées à la Bastille depuis
le 30 juillet 1742 jusqu'au 24 février 1750, dressée d'après les billets d'entrée
de CCS mêmes personnes » . Il faut également citer la célèbre lettre de Latude à
la marquise de Pompadour (de la Bastille, le 12 sept. 1760), dans laquelle on
trouve la phrase fameuse : t Le 25 de ce mois de septembre, à quatre heures
da soir, il y aura cent mille heures que je suis dans la souffrance. « {Révotutions
de Paris, n* xiir, pp. 37-38.) L'authenticité de cette lettre, qui a été contestée,
n'est pas douteuse.

Second supplément du Point du jour. Paris, 1789. « Anecdote rare et
piquante sur la Bastille, trouvée parmi les chifTons de la rue Saint-
Antoine, avec ce titre : « Respectez les trous. »

Epoque contemporaine.

AxoxvMK (par Alphonse de Bealchamp). Histoire du donjon et du château

de Vincennes, depuis leur origine jusqu'à Tépoque de la Révolution.

Paris, 1807, 3 vol. in-8'.
Bkgis (Alf.). Le registre dtécrou de la Bastille de 1787 à 1789^ dans

la Nouvelle Revue àa 1" déc. 1880, pp. 522-547. (Tirage à part de

30 pages. Paris, 1880, in-8«.)

Lxxvi IiVTRODL'CTION.

— Les Prisonniers de la Bastille, dans V Intermédiaire des chercheurs et
curieux du 10 avr. 1889, col. 216-223.

Bord (Gustave). Le Pacte de faminCy dans la Revue de la Révolution,
année 1883, 11, 325-346, 439-453; 1884, I, 197-219; 1885, I,
5-26, 124-145, 308-326. — Le Pacte de famine. Histoire. Légende.
Paris, 1887, grand in-8\

— Les Prisonniers enfermés à la Bastille sous Louis XVI, dans la Revue
de la Révolution, année 1883, 1, 61-64, 92-96, 123-128, 156-160,
190-192; II, 31-32, 60-64, 90-96, 123-128, 151-159.

BouRNON (Fernand). Notice historique sur la Bastille (extrait de la Grande
Encyclopédie). Paris, 1888, in-8* de 32 pages.

— La Bastille. Paris, 1892, in-4».

CocHERis (H.). Une épave de la Bastille, dans le Bibliophile français,

année 1868, I. 319-327; II, 120-130, 359-373.
Dblort (J.). Histoire de la détention des philosophes et des gens de lettres à

la Bastille et à Vimennes. Paris, 1829, 3 vol. in-8^
DuFBV, de TYonne, avocat. La Bastille, mémoire pour servir à Thîs-

toire secrète du gouvernement français depuis le XIV* s. jusqu'à 1789»

Paris, 1833, in-8\
Dupuis fils (Félix). Rapport sur une collection de lettres de cachet, par

Félix Dupuis fils, membre de la Société des antiquaires de l'Ouest et

de la Morinie,
HovvN DB Tranchérb. Lcs dessous de Vhistoire. Paris et Bordeaux,

1886, 2 vol. in-8'.
Jal (A.). Dictionnaire critique de biographie et d'histoire. Paris, 1867,

in-8*.

<

Ea partîcalier l'article Latude.

JuLLiKN (Adolphe). La comédie et la galanterie au XVI W siècle

(pp. 155-172. A la Bastille). Paris, 1879, in-8°.
RoNDOT (\atalis). Artistes détenus à la Bastille, 1704-1741 ; dans les

Archives de V Art français, 1882, pp. 270-272.

Catalogues.

De nombreux catalogocs de manuscrits et autographes, rédigés pour les
ventes, contiennent des analyses de documents provenant des anciennes archives
de la Bastille. Il serait trop long d'en donner le détail ici ; voir surtout les cala-

INTRODUCTION. Lxxvil

lofjues des trois ventes faites du cabinet de Monmerqué, conseiller à la Gonr
d'appel de Paris» membre de l'Institut.

Catalogue des livres imprimés et manuscrits faisant partie de la biblio-
thèque de M. de Monmerqué, dont la vente aura lieu le 12 mai 1851 .
Paris, 1851, in-8*.

Catalogue des livres imprimés, manuscrits et autographes faisant partie
de la bibliothèque de feu M. de Monmerqué, dont la vente aura lieu
le 11 mars 1861. Paris, 18G1, in-8\

Catalogue des autographes et manuscrits provenant du cabinet de feu
M. de Monmerqué, dont la vente aura lieu les 24 et 25 mars 1867.
Paris, 1867, in-8\

B

rUBLIGATlONS FAITES d'aPR&S CEUX DBS PAPIERS DE LA BASTILLE
QUI SONT CONSERVÉS A LA DIBLIOTU&QUE DE l'aRSENAL.

Epoque révolutionnaire.

Anonyme (par Jean-Louis Carra, bibliothécaire à la Bibliothèque du
Uoi). Mémoires historiques et autlieniiques sur la Bastille. Londres et
Paris, 1789, 3 vol. in-8\

Publication rédigée avec les docaments déposés à Saint-Lonis-la-Gultore, depuis
transférés à l'Arsenal. Celait la publication officielle faite aux frais de la Com-
mune, conformément à la délibération du 16 sept. 1789.

Epoque contemporaine.

Bertin (Georges). Mémoires de Henri Masers de Latude, nouvelle édition,

avec préface et notes. Paris, sans date (1889), in-8\
Bonhomme (Honoré). La marquise de Pompadour et le chevalier de Besse-

guier, dans la Bévue britannique de ]u\n 1875, pp. 359-401.
Bord (Gustave). Le pacte de famine. Histoire. Légende. Paris, 1887,

in-8*.
BouRNON (Fernand). La Bastille. Paris, 1892, in-4\
Clément (Pierre). La police sous Louis XIV. Paris, 1866, in-8'.
CoTTiN (Paul). Mes inscripcions, journal intime de Restif de la Bretonne

(1780-1787). Paris (bibliothèque elzevirienne), 1889, 1 vol. in-8\
D'KsTRÉE (Paul). Un solliciteur au XVII P siècle, dans la Bévue alsa-

cienne, 1888-1889, pp. 310-314, 418-423, 538-542.

Lxxviii IXTRODLCTION.

— Le$ Juifs à Paris sous le règne de Louis XV (1721-1760), dans la
Revue du monde latin, 1*' sept. (pp. 44-63) et P' oct. (pp. 137-
174) 1891.

Funck-Brentano (Frantz). Archives de la Bastille [Les) (rapport h
M. Tadministrateur de la Bibliothèque de TArsenal), dans le Bulletin
des Bibliothèques et des Archives, année 1887, pp. 19-22.

— Archives de la Bastilk. La formation du dépôt, dans les Archives his-
toriques, V déc. 1890, pp. 63-72.

— Bastille d'après ses Archives (La), dans la Bévue historique des
1" janv. (pp. 38-73) et 1" mars (pp. 278-316) 1890.

— Gens de lettres à la Bastille [Les) , dans la Bévue politique et littéraire
(Revue bleue) du 13 juill. 1889, pp. 48-52.

— Latude, dans la Bévue des Deux Mondes du 1'^ oct. 1889, pp. 636-
676.

— Lettres de cachet données par les maréchaux de France, dans le Bul-
letin de la Société de l'histoire de Paris, mars-avril 1889, pp. 56-58.

— Une page des Archives de la Bastille, l'horloger Léonard Bourgeois,
dans la Bévue politique et littéraire (Revue bleue), 1*' mai 1888,
pp. 565-568.

— Vie à la Bastille (La), dans la Béforme sociale du 16 juillet 1889,
pp. 65-97.

Lr Roux (Hugues). Une visite à F ancienne Bastille, dans le Temps du

12 juill. 1888.
Ravaisson (François). Archivesdela Bastille. Paris, 1866-1884, 16 vol.

in-8».

La publication la plus importante qui ait été faite d'après les archives de la B.
Documents concernant les personnes enfermées à la B. depuis 1659 jusqu'en 1757,
que l'auteur a publiés d'après les papiers de la B. conservés & la Bibliothèque de
l'Arsenal et dans les autres dépôts de l'Europe.

L'introduction est une page magistrale qui a servi de base aux diverses études
publiées depuis lors sur la i Vie à la Bastille « .

Le tome XII doit être mis à part. Il rompt la série, tant au point de vue du
caractère des documents que des dates. Il se compose de pièces provenant des
archives de la Bastille, mais se rapportant à des personnages divers, dont la
plupart n'ont pas été détenus dans la prison du faubourg Saint-Antoine. Dates
extrêmes de ce volume : 1709-1772.

Ravaisson (François) et Ravaisson-Mollibn (Louis). Archives de la Bas-
tiUe, t. XVII. Paris, 1891, in-8\

Continuation de la publication ci-dessus, documents concernant les prisonniers
entrés à la B. pendant les années 1757-1759.

IXTRODUCTIOX. Lxxix

La Revue rétrospective, dirigée par M. Paul Cottin, a publié, pendant
les années 1884-1891, un grand nombre de documents provenant des
archives de la Bastille, dont on trouvera Tindicalion aux tables qui
terminent chacun des volumes de la Revue, tables dressées avec beau-
coup de soin.

CATALOGUE DES MANUSCRITS

DB I.A

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL

ARCHIVES DE LA BASTILLE

PREMIERE SECTION

ADMIMISTRATION DU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE POLICE

10,001-10,329.

ÉtablîssemeDt d*on Lieutenant général de police à Paris. Année 1667.

* tf Le Roj voulut avoir un magistrat à luy à qui il pût conQer directemeot
ses ordres, ses commissions, ses intentions, et qui fût chargé spécialement
de Texécution des ordres et lettres de cachet expédiés par les Secrétaires
d'État.

« Ainsi la Cour ne s'adressa plus, pour Texécution des ordres de Sa
Majesté, dans la ville de Paris et même ailleurs, en certaines occasions,
qu*au Lieutenant général dp police, et non comme cy devant aux Prévôt de
Paris, Lieutenant civil. Lieutenant criminel et Chevalier du guet.

tt Les guerres civiles et les troubles de la minorité de Louis XIV arrivés
dans la ville de Paris, et dont les malheurs éloient encore récents, ont été
sans doute Toccasion et les motifs de cet établissement.

« Sa Majesté voulut nn homme en place qui lui répondit de la sûreté, de
la subsistance et de la police des habitans de la capitale. »

« C*est M**' Gabriel Nicolas de La Reynie qui a été le premier lieutenant
général de police.

tf Nota, On prétend que Nicolas est le nom de famille de M. de La Reynie. »

Tovi n. 1

2 CATALOGUE DES MAXISCIUTS.

(Note de Daval, premier secrétaire de la Lieutenance de police et garde
drs archives de la Bastille, dans un inventaire des dossiers des prboonierft
de la Uaslillo conservé aux Archives de la Préfecture de POLiCEf carton
BoêUlie i, pp. 31-32.)

Voir redit portant création d*an Lieutenant de police de Paris, donné à
Saint-Germain en La^e, en mars 1667, dans le Recueil général des anciennes
lois françaises (Isamberl), t. XVIU, p. 100-103.

Liste des Lieutenants généraux de police, depuis leur création jusqu*aii
16 juillet 1789, date où la charge fut transformée.

De La Reykib (Gahricl-Nicolas), du 29 mars 1667 au 29 janv. 1697.

De Voyer dePailuy, marquis d*Argexsox (Marc-René), du 29 janv. 1697
au 28 janv. 1718.

De Machaui.t, seigneur à'Arnouville (Louis-Charles), du 28 janv. 171&
au 26 janv. 1720.

De Voyer de Pauluy, comte d'Argenson (Marc-Pierre), du 26 janv. 1720
au 1-' juill. 1720.

Teschereau, seigneur de Baudry et de Linières (Gabriel), du 1" juill.
1720 au 26 avril 1722.

De Voyer de Paulhy, comte d^Argenson (Marc-Pierre), du 26 avr. 1722
au 28 janv. 1724.

Ravot, seigneur. d'OMRREVAL (Micolas- Jean-Baptiste), du 28 janv. 1724
au 28 août 1725.

Hérault, seigneur de Foniaine''V Abbé et de Vaucresson (René), di»
28 août 1725 au 21 déc. 1739.

Feydeau de Marville, seigneur de Dampierre et de Gien (Claude-Henri)^
du 21 déc. 1739 au 27 mai 1747.

Uerryerde Ravenoville (Nicolas-René), du 27 mai 1747 au 29 oct. 1757.

Bertin de Bellislb, comte de BourdeilUs, seigneur de Brantôme, premier
baron du Périgord (Henri-Léonard-Jean-Bapliste), du 29 oct. 1757 ai>
21 nov. 1759.

De Sartixk, comte à^Alby (Anloine-Ravmond-Jean-Gualbert-Gabriel),dii
21 nov. 1759 au 24 août 1774.

Le Noir (Jean-Cbarles-Pierre), du 2^4 août 1774 au 14 mai 1775.

D'Albert (Joseph-François-Udefonse-Raymond ) , du 14 mai 1775 aa
19 juin 1776.

Le Noir (Jean-Charles-Pierre), du 19 juin 1776 au 31 juill. 1785.

Thiroux de Crosne (Louis), du 31 juill. 1785 au 16 juill. 1789.

10,001-10,016. Correspondance du Lieutenant général de police*
1717-1775.— Les années 1719-1720, 1760, 1764, 1768, 1772-
1773 sont en déGcit. — Lettres et placcts adressés au Lieutenant de
police, portant pour la plupart des apostilles de sa main ou de la main
de ses secrétaires.

&1BLI0THÈQUK I)K L'ARSENAL. 3

10.001. — Années 1717, février 1725. — 646 feuilles.

10.002. — Année 1726. — 769 ff.

10.003. — Année 1727. — 886 ff.

10.004. — Année 1728. — 632 ff.

10.005. — Année 1729. — 764 ff.

10.006. — Année 1730. — 1» Lettres et placets. — 2« Tableau des
lettres adressées au Lieutenant de police du mois de mars au mois de
jnilL 1730. — 899 ff.

10.007. — Années 1731-1732. — 651 ff.

10.008. — Années 1733-1735. — 830 ff.

10.009. —Années 1736-1739. — 631 ff.

10.010. —Année 1740. — 718 ff.
10,011.— Année 1741. — 491 ff.

10.012. — Année 1742. 576 ff. — Année 1743. 324 ff.

10.013. — Année 1744. — 312 ff.

10.014. — Année 1745. 147 ff. — Année 1746. 289 ff.

10.015. — Année 1747. 70 ff. — Année 1748. 10 ff. — Année
1749. 18 ff. — Années 1750-1775. 409 ff.

10.016. — Lettres au Lieutenant de police, sans date. — Flacets
divers, sans date. — 339 ff.

10.017. l"" Lettres du duc de Gesvres au Lieutenant de police,
années 1725-1747. 67 ff. — 2" Lettres de Durand d*Aubigny, ministre
plénipotentiaire à la cour de Liè{]e, aux lieutenants de police Berryer
et Berlin, anntes 1756-1757. — 167 ff.

10.018. Papiers particuliers du lieutenant de police Hérault. —
Comptes de la généralité de Tours (1715-1725). — René Hérault avait
été intendant de la généralité de Tours avant d*étre nommé, en 1725,
lieutenant général de police. — 233 ff.

10,019-10,022. Bulletins, documents et lettres adressés au Lieu-
tenant de police sur les opérations des armées françaises et des armées
ennemies (1734-1747).

10.019. — V Bulletins sur les opérations des armées françaises,
en Allemagne et en Italie, du 2 mai 1734 au 15 juin 1735, datés de
Casai, Traerbach, Strasbourg, Phiiippsbourg, Guastalla, Oppenheim.
67 ff. — 2* Lettres datées des mois de sept, et oct. 1741, écrites par

1.

4 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

le chevalier de Nicolay à Feydeau de MarviUe, lieutenant général de
police, sur la campagne de Tarmée du Bas-Rhin, accompagnées d^un
ordre de bataille de Tarmée commandée par le maréchal de Maillebois,
et d*un état des troupes françaises qui doivent hiverner dans le pays.
14 ff. — S*" Lettres du même au même fjuin-nov. 1742), sur les évé-
nements de la campagne du maréchal de Maillebois, accompagnées
d*un état des garnisons autrichiennes et des garnisons anglaises dans
les Pays-Bas. 73 ff. — 4* Lettres du même au même (avr.-nov. 1743),
sur les événements de la campagne de 1743 (armée du Rhin). 27 fT.

10.020. — Lettres du même au même, concernant les événe-
ments de la campagne de 1744 sur le Rhin et en Flandre. Siège de
Menin, d'Vpres, de Furnes, forcement des lignes de Wissembourg,
marche du Roi en Alsace, passage du Rbin et siège de Fribourg. —
514 ff.

10.021. — V Lettres du même au même, sur les événements de la
campagne de 1745. Siège de Tournai, bataille de Fontenoy. État des
armées du Roi en 1745. 185 ff. — 2* Bulletins de guerre adressés au
Lieutenant de police (campagne de Flandre), datés du 1*' au 9 juin
1746. État de Tarmée de Flandre en 1746. 24 ff.

10,022. — Bulletins de guerre adressés au Lieutenant de police
(campagne de Flandre), juin-déc. 1747. — 186 ff.

10,023-10,027. Papiers provenant du cabinet de Duval, premier
secrétaire de la Lieutenance de police.

10,023. — Année 1730. Ponts et chaussées de Noyon et les répa-
rations auxquelles Tévéque du lieu prétend qu*il n*est point sujet. —
Année 1735. Documents concernant rassemblée générale du clergé de
France. — Année 1739. Lettres concernant la déclaration du roi
d'Espagne, sur les raisons justificatives de ne point payer les
950,000 livres sterling stipulées dans la convention signée à Pardo,
le 14 janvier 1739. — Année 1740. V Affaires religieuses. Affaire de
Farmoutiers : Tabbesse de Farmoutiers étant morte, Tarchevéque de
Paris s'était opposé à ce qu'on lui donnât le viatique. Religieux et
religieuses sauvés furtivement. Lettres et placets divers au Lieutenant
général de police. État des biens et dettes de d'Hozier, son différend
avec d'Auvigny. Copie d'une lettre de Feydeau de Marville, lieutenant
général de police, à Amelot, secrétaire d'État, au sujet du seigneur
Théodore, prétendu roi de Corse, et du chevalier de Champigny, Lor-

BIBLIOTHÈQUE DE LARSEMAL. 5

rain, accompagnée de la copie d*ane lettre en date de 1739, écrite
par ce Théodore, roi de Corse, à son féal Vauréal, évéque de Rennes.
— Année 1741. 2*" Jansénisme, Affaire du collège des Écossais et de
M'Gaîllande. Décisions rendues de 1741 a 1746 pour faire rendre des
robes de chambre et casaquins d*indienn£. Dossier de J.-B. Batouflet,
marchand éventailliste, et Antoinette Jully, veuve de Ch.-A. Godet,
peintre éventailliste. Affaire de mœurs. — 422 ff.

10.024. — Année 1742. Différents dossiers : Le Père Bernard,
moine apostat; Cognon de Besonvaux; Billardet, prêtre exilé pour
jansénisme; prince de Cantemir; Fermé, de Fontauban; Galmet,
Lenoir, Prévôt, Tiphineau, veuve Chartier; Ganiny; Gaucher et
Christophe; prétendu marqnis de Limoges; Neveu, boursier du col-
lège des trésoriers ; Nager et Poitier ; affaire de la d*Arman ville avec
M. de Peilhac, président de la Chambre des comptes à Nantes, pour fait
de galanterie; Maisonneuve; Sallat et Tirondy, placet au Lieutenant
général; Cornelis Wanderwelt, sa femme née catholique fait porter
ses enfants à la chapelle de l'ambassadeur de Hollande aGn qu'ils y
soient baptisés. — Année 1743. V Pétition adressée au Roi par la
corporation des boulangers de Paris, portant une apostille de la main
de Berryer, lieutenant général de police. 2"* Différents dossiers :
Ch. Bize ; M* Biffre, avocat à la Cour de Paris ; de La Touche et Le Pas
Dabuisson, beaux- frères, discussions de famille; d"* de L'Isle; Nattier,
peintre ordinaire du Roi : de Valbonne, aide de camp du comte de Cay-
lus, voulait séduire sa fille, à quoi Nattier s'étant opposé, Valbonne a
tiré son épée contre lui, 7 pièces, dont un placet et une lettre de dattier
au Lieutenant de police ; de Palmeas ; Petit d*Aisne, avocat, secrétaire
de la loge franc-maçonnique, lettre de convocation à une réunion de la
loge adressée au maréchal de Saxe, lettre de Louis de Bourbon, comte
de Clermont, au Lieutenant de police, par laquelle il lui fait savoir que
Petit d'Aisne est son protégé; Abbé Raguet; d"' de Rostaing; Jacob
Sonza, Juif; différend entre le s. Pommet de Vireneuve et le cheva-
lier de Bidache. — 266 ff.

10.025. — Année 1744. 1* Note de police relative à l'ordonnance
rendue par le Roi en date du 25 avril 1744, par laquelle il est enjoint
à tous les Anglais, Ecossais et Irlandais qui se trouvent en France sans
emploi et en état de porter les armes, de se rendre à la suite des régi-
ments irlandais au service du roi de France. — 2** Instructions envoyées
par le secrétaire d'État Amelot au Lieutenant général de police, sur la

6 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

conduite à tenir vis-à-vis des Anglais domiciliés en France, étant
donnée la déclaration de guerre publiée contre l'Angleterre. — 3* Déci-
sions du Conseil des prises, à commencer du 1*' juin 1744 jusques et
y compris le 21 juin 1745. — 4"* Mémoire présenté au nom des habi-
tants d*Agen et de Condom sur le franc-alleu des pays d'Agénois et de
Condomois, contesté par le duc d'Aiguillon. — 5** Différents dossiers :
Bapteste, notaire; Bérard; Descures; Geay; Morel et Lamory; le duc
d'OUonne; Perrot, curé de Malhons; Régis; de La Vieuville, contrôleur
des ponts et chaussées; les nommées de Vilneuve, Aubriant, Cornut,
de Marville, prostituées. — 325 ff.

10.026. — Année 1745. V Police du clergé. 2« Placets au Lieute-
nant général de police demandant des charités, 1745-1747. 3*" Affaires
particulières : d"* Pâté et sa nièce. — Année 1746. l"" Affaires du
temps : Jansénisme. 2*" Affaire du collège de Lisieux. Affaire de Thôtel
de Matignon où se faisait un commerce de viande en temps de carême.
11 ne reste que les chemises de ces deux dossiers. — Année 1747.
P Dossier de Gaspard de Vizé, prêtre, partisan des Jansénistes.
2*^ Affaires de librairie : Caisses de brochures, livres et estampes
prohibés. 4 chemises dont les dossiers ont disparu. — Année 1748.
Saisies d'imprimés prohibés. — Année 1749. Différents dossiers : le
prince Cantacuzène de Valachie, venu avec sa femme à Paris, où il a
denleuré peu de temps chez Royer, perruquier, informations à leur
sujet; Vilclos, Courdeval, f Reinsfeld, Joseph Girouard, mauvais
prêtre. — L'année 1750 en déGcit. — Année 1751. Dossier de la
f* Hochereau, libraire à Paris. Il ne reste du dossier que la chemise.
— Année 1752. Affaires de librairie. Saisies de livres prohibés et de
manuscrits contraires aux bonnes mœurs. 12 pièces dont un exem-
plaire d'un pamphlet manuscrit intitulé : u Les dégoûts du plaisir » ,
saisi chez le libraire Duchesne. — Année 1753. Affaires de librairie.
Brouillon d'une lettre adressée au conseiller au Parlement de Murard,
rédigée par Duval au nom du Lieutenant général de police. — Années
1754-1758. Reconnaissances signées dans le cabinet du Lieutenant
général de police. — 296 ff.

10.027. — 1"* Papiers provenant du cabinet de Duval, premier
secrétaire de la Lieutenance de police. Suite. Pièces sans date : Diffé-
rents dossiers et placets au Lieutenant de police. Lettres anonymes
classées chronologiquement, de 1725 à 1768. — 2'' Papiers provenant
du cabinet de Morabin, commis de Hérault, puis secrétaire de la Lieu-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 7

tenance de police. Papiers particuliers, quelques dossiers et placets au
Lieutenant de police. Années 1731-1760. — 597 fT.
Le détail des noms se trouvera à la table du catalogue.

10,028-10,052. Papiers des ofBciers de la Lieutenance de police,
commissaires, inspecteurs et exempts de robe courte.

10,028. — 1* Papiers de l'inspecteur Buhot, chargé de la partie des
étrangers, 1758. — 2* Papiers de TinspecteurDadvenel, arrestations
et déclarations, 1750-1755. Papiers retirés de chez lui après sa mort
(1757, 3jaovier). — 3* Papiers du commissaire Déon, 1749.' — 4* Pa-
piers de Texempt Doucet, 1733-1735. — 5° Papiers de Tinspecteur
Dumont, 1754. — 6'' Papiers de Tinspecteur Dussow, chargé de la
partie des mœurs, 1749-1 750. — 7"" Papiers de Tinspecteur Dubut,
1741. — 8"* Papiers de Tinspecteur Goupil, chargé de la librairie,
1768-1777. — 9'' Papiers de Texempt du prévôt de Tlsle Haymier,
1728. — 10** Papiers du commissaire Levié, chargé de la surveillance
des ports. Lettres au Lieutenant de police sur le mouvement des ports
et particulièrement le port du Havre, les combats navals et les opéra-
lions de la Compagnie des Indes, 1 753-1759. — 454 fT.

10,029. — P Papiers de Malivoir, exempt de robe courte, affaire de
douane et de religion, années 1724-1735. — 2*" Papiers de Perrault,
lieutenant de la prévôté générale des monnaies. Jansénisme, convul-
sionnaires, nouvelles ecclésiastiques, 1733-1748. — 3* Papiers de
rinspecteur de Pommereuil, 1746. — 4*" Journal de Tinspecteur Pous-
8ot, où sont notés les on dit de la ville et de la Cour; Tauteur s*efforce
de donner une idée de Topinion publique sur les événements du jour.
Années 1747-1748. 1 cahier. Papier. 350 sur 230 millim. — 155 ff.

10.030. — 1" Papiers du commissaire Regnard(ra!né}. Religion et
mœurs. Imprimés prohibés, 1728-1742. — 2"" Papiers du commis-
saire de Rochebrune ayant le département de la Bastille. Années 1754,
1771 et 1772. — 402 ff.

10.031. — Papiers de Tinspecteur Roussel. Ordres du Roi et de
police. Arrestations, emprisonnements, transfèrements, 1731-1753. —
613 (T.

10.032. — P Papiers de Rouillé, inspecteur honoraire, 1770.
1 pièce. — 2* Papiers de l'inspecteur Tilloy, 1756. 1 pièce. — 3*» Pa-
piers de rinspecteur Trocut de Coutaillon, 1754. 1 pièce. — 4" Pa-
piers de Vanneroux, exempt de robe courte. Ordres du Roi : arresta-

8 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

tions et transfèrements, 1726*1755. 345 fT. — 5" Papiers de Teiempt
du guet Vasson. Arrestations, 1741-1743. 30 (T. — 6"* Papiers de
Vierrey, eiempt de robe courte, 1745. 1 pièce. J

I0»033-10,091. Plaintes et déclarations renvoyées devant les
commissaires au Chàtelet. Expéditions des procès-verbaux des commis-
saires adressées au Lieutenant général. Années 1721-1777. — Les
années 1722-1724, 1731, 1744, 1770-1771 sont en déflcit.

10.033.— Années 1721, 1725-1730, 1732-1743, 1745-1751.
— 626 ff.

10.034. —Année 1752, janv.-juill. — 449 ff.

10.035. — Année 1752, août-déc. — 600 fF.

10.036. — Année 1753, janv.-août. — 700 ff.

10.037. — Année 1753, sept.-déc. — 517 ff.

10.038. — Année 1754, janv.-juill. — 710 ff.

10.039. — Année 1754, août-déc. — 693 ff.

10.040. — Année 1755, janv.-juin. — 700 ff.

10.041. — Année 1755, juill.Hiéc. — 680 ff.

10.042. — Année 1756, janv.-févr. — 700 ff.

10.043. — Année 1756, mars-juill. — 711 ff.

10.044. — Année 1756, août-déc. 402 ff. — Année 1757, janv.
351 ff.

10.045. — Année 1757, févr.-juin. — 700 ff.

10.046. — Année 1757, juill.-déc. — 505 ff.

10.047. — Année 1758, janv.-juin. — 701 ff.

10.048. — Année 1758, juill.-déc. — 710 ff.

10.049. — Année 1758, nov.niéc. — 386 ff.

10.050. — Année 1759, janv.-mars. — 701 ff.

10.051. — Année 1759, avr.-juill. — 751 ff.

10.052. — Année 1759, août-oct. — 760 ff.

10.053. — Année 1759, nov.-déc. — 627 ff.

10.054. — Année 1760, janv.-mars. — 725 ff.

10.055. — Année 1760, avr.-mai. — 500 ff.

10.056. — Année 1760, juin-sept. — 700 ff.

10.057. — Année 1760, oct.-nov. — 675 ff.

10.058. — Année 1760, déc. — 178 ff.

10.059. — Année 1761, janv.-mai. — 350 ff.

10.060. — Année 1761, juin-oct. — 752 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 9

10.061. — Année 1761, nov.-déc. — 779 ff.

10.062. — Année 1762, janv.-avr. — 692 ff.

10.063. — Année 1762, mai-déc. — 785 ff.

10.064. —Année 1763, janv.-juill. — 859 ff.

10.065. — Année 1763, août-oct. — 712 ff.

10.066. — Année 1763, nov.-déc. — 428 ff.

10.067. — Année 1764, janv.-mars. — 852 ff.

10.068. — Année 1764, avr.-oct. — 791 ff.

10.069. — Année 1764, nov.-déc. — 543 ff.

10.070. — Année 1765, janv.-mai. — 812 ff.

10.071. — Année 1765, maî-aoûl. — 734 ff.

10.072. — Année 1765, août-oct. — 763 ff.

10.073. — Année 1765, nov.-déc. — 570 ff.

10.074. —Année 1766, janv.-févr. — 769 ff.

10.075. — Année 1766, mars-jui». — 702 ff.

10.076. — Année 1766, aoûl-déc. — 892 ff.

10.077. —Années 1767, 1768, 1769, 1771. — 595 ff.

10.078. — Année 1772, janv.-mars. — 731 ff.

10.079. — Année 1772, mars-juin. — 713 ff.

10.080. — Année 1772, juin-oct. — 918 ff.

10.081. — Année 1772, oct.-déc. — 868 ff.

10.082. — Année 1773, janv.-févr. — 530 ff.

10.083. — Année 1773, mars-juin. — 711 ff.

10.084. — Année 1773, juin-sepl. — 936 ff.

10.085. — Année 1773, oct.-déc. — 644 ff.

10.086. — Année 1774, janv.-mars. — 685 ff.

10.087. — Année 1774, avr.-juill. — 691 ff.

10.088. — Année 1774, août-sept. — 649 ff.

10.089. — Année 1774, oct.-déc. — 693 ff.

10.090. — Année 1775, janv.-juill. — 836 ff.

10.091. —Années 1775, aoûl-1777. — 506 ff.

10,092-10,118. Rapports des inspecteurs de police et procès-
verbaux des commissaires au Chàtelet, adressés au Lieutenant général.
Perquisitions, captures, interrogatoires. 1727-1775. — L'année 1770
est en déficit.

10.092. — Années 1727-1749. — 273 ff

10.093. — Année 1750. — 386 ff.

10 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.094. —AnDéeJ751. — 778 ff.

10.095. — Année 1752. — 712 ff.

10.096. — Année 1753. 370 ff. — Année 1754. 404 ff.

10.097. — Année 1755. — 618 ff.

10.098. — Année 1756. — 275 ff.

10.099. — Année 1757. 361 ff. — Année 1758. 302 ff.

10.100. — Année 1759. — 460 ff.

10.101. — Année 1760. — 763 ff.

10.102. — Année 1761. — 423 ff.

10.103. — Année 1762. — 372 ff.

10.104. — Année 1763. — 614 ff.

10.105. — Année 1764. — 663 ff.

10. 106. — Année 1765. — 606 ff.

10.107. — Année 1766. — 400 ff.

10.108. — Année 1767. — 485 ff.

10.109. — Année 1768. — 1038 ff.

10.110. — Année 1769. — 644 ff.
10,111.— Année 1771. —945 ff.

10.112. — Année 1772, janv.-juill. — 818 ff.

10.113. — Année 1772. août-déc. — 746 ff.

10.1 14. — Année 1773, janv.-févr. — 288 ff.

10.115. — Année 1773, mars-avr. — 357 ff.

10.116. — Année 1773, mai-déc. — 296 ff.

10.117. —Année 1774. — 1034 ff.

10.118. — Année 1775. — 396 ff.

10,119-10,128. Bulletins de la sûreté : états, sous forme de
tableaux, des captures et déclarations faites dans les trois départe-
ments des officiers chargés de la partie de la sûreté, à savoir : de La
Villegaudîn, inspecteur de police du quartier Saînt-André-des-Arcs ;
Sarraire, inspecteur du quartier du Palais-Royal, et Roulier, inspec-
teur du quartier de la Grève. 1760-1773.

10,119.— Année 1760. 1 f . — Année 1761. 288 ff. — Année
1762. 208 ff.

10,120. —Année 1763. 256 ff. —Année 1764. 295 ff.

En janv. 1764, Receveur, inspecteur du quartier Saint-Denis, succàde
•dans la parlie de la sûreté & inspecteur Roulier.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. il

Année 1765. 392 tt.

10.121. — Année 1766. — 604 ff.

10.122. — Année 1767. — 670 ff.

En jain 1767, Damotte, inspeGleur du quartier Saint- André-des-Arcs,
succède dans la partie de la sûreté à Tinspecleur de La Villegaudin.

10.123. — Année 1768. — 867 ff.

10.124. — Année 1769. — 787 ff.

10.125. — Année 1770. — 47 ff.

En déc. 1770, de Beaamon, inspecteur du quartier Saint-Antoine, suc-
•cède dans la partie de la sûreté à Tinspecteur Damotte.

Année 1771. — 306 ff.

10.126. — Année 1772, janv.-avr. — 482 ff.

10.127. — Année 1772, mai-déc. — 515 ff.

10.128. — Année 1773. — 648 ff.

10,129-10,153. Procès-verbaux rédigés par les commissaires au
Chàtelet, des patrouilles faites dans les rues de Paris, et visites dans les
cabarets, billards et lieux suspects par les inspecteurs, commissaires et
«xempts.

10.129. — Année 1750. 67 ff. — Année 1751. 204 ff.
10,130. —Année 1752. — 178 ff.

10.131. — Année 1753. 87 ff. — Année 1754. 58 ff. — Année
1755. 119 ff.

10.132. —Années 1756-1759. — 196 ff.

10.133. — Années 1760-1775. — 316 ff.

10.134 (in-fol.). Affaires de mœurs. Tableau des ordres du Roi
f)our la relégation ou l'incarcération à THôpital général, du 30 avr.
1723 aumoisd*août 1724, contenant les noms, Tàge, le lieu d*origine,
la profession des inculpés, les motifs de Tarrestation, quelquefois la
durée de la peine. En tête du registre, une table alphabétique des noms
4}ui y sont contenus.

Papier. 130 ff. 370 sur 235 milliin. Écriture du XVIII* s. Reliure du
XVIIl* s. en parchemin blanc. Ce manuscrit a été détérioré par Thumidité,
<de8 pages entières sont illisibles.

10.135 (in-fol.). Affaires de mœurs, assassinats et vols. Tableau

12 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

des ordres du Roi pour la relcgatîon ou rîncarcérafion à rHôpital
général, Sainte-Pélagie et Bicétre, de nov. 1734 à sept. 1737, conte-
nant les noms, Tàge, le lieu d*origine, la profession des inculpés, les
motifs de l'arrestation, quelquefois la durée de la peine, et les noms
des exempts qui ont opéré les arrestations.

Les 15 premiers feuillets, qui contenaient sans doute une table des
noms mentionnes dans le registre, ont été arrachés.

Papier. 189 ff. numérotés de 16 à 204. 430 sur 272 millim. Écrilure
du XVHI* s. Reliure du XVIII* s. en parchemin blanc.

10.136 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Roussel a consigné les
procès-verbaui des patrouilles, perquisitions, arrestations et transfè-
rements opérés par lui, envoyés au Lieutenant de police. Le registre a
été commencé des deux côtés : de Tun (pages 1-130), il contient des
procès- verbaux dont les dates sont comprises entre le 1*' janv. 1739
et le 27 août 1750; de Fautre (pages 1-853), des procès-verbaux dont
les dates sont comprises entre le 29 oct. 1746 et le 31 oct. 1751. Ces
deux séries de procès-verbaux sont, Tune et Tautre, précédées d*une
table alphabétique des noms.

Papier. 1105 pp. 372 sur 235 millim. Écriture du XVIII' s. Reliure du
XVIII' s. en parchemin blanc.

10.137 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Roussel a consigné
les procès-verbaux, envoyés par lui au Lieutenant de police, des
plaintes et déclarations venues à lui, et des observations qu'il a faites
lui-même, concernant la sûreté et la tranquillité de Paris(10 oct. 1746-
21 août 1751). En tctc du registre, une table des noms et des matières.

Papier. 41 et 202 ff. 372 sur 230 millim. Écrilure du XVIIl* s. Reliure
du XVIir s. en parchemin blanc.

10.138 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Poussot a consigné les
procès-verbaux envoyés par lui au Lieutenant de police, sur la manière
dont il a exécuté les ordres que celui-ci lui a donnés : perquisitions,
arrestations, transfèrenients, patrouilles.

Papier. 370 sur 242 millim. Écriture du XVIIl* s. Volume lacéré; les
ff. 22-26, 28-29, 36, 53, 56-57, 61-62, 74, 104, 111-134, 151-152 sont
conservés. Sur la couverture, on lit : « Rapports générais commencés le
15 mars 1547 et finy le 17 février 1750. » Les feuillets qui subsistent con-

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 13

tiennent des rapports des années 1749-1750. Reliure du XVIII* s. en par-
chemin blanc.

10,159 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Poussot a consigné les
procès-verbaux envoyés par lui au Lieutenant de police, sur la manière
dont il a exécuté les ordres que celui-ci lui a donnés : perquisitions,
arrestations, transfèreoients. patrouilles (1751, 30 oct.-l 754, 23 févr.).
En tête du registre, une table des noms.

Papier. 31 et 264 ff. 367 sur 218 mîllim. Écriture du XVIII* s. Reliure
du XVm* s. en parchemin blanc. Sur le dos, on lit : « Captures commen-
cées le 30 octobre 1751. Patrouilles et déclarations et vols. »

10.140 (in-fol.). Registre contenant la table alphabétique des per-
sonnes arrêtées par Poussot, inspecteur dans le quartier des Halles,
de 1738 à 1754. Chaque page est divisée en cinq colonnes : dans la
première, les noms, prénoms, âge et profession des personnes arrêtées;
dans la deuxième, le nom de la prison où elles ont étéécrouées; dans la
troisième, la date de Tarrestation ; daus la quatrième, l'indication de
Tordre de police ou du Roi ; dans la cinquième, les motifs de Tarresta-

-tîon.

Entre ces tables, sont intercalées des listes d*employés aux Halles :
f. 6, bande de gros forts, 18 hommes, suivent les noms ; — f. 37 v',
bande de petits forts, etc.; — f. 68, bande des savates, etc.; —
f. 113 V*, bande des chargeurs, etc.; — f. 124 v", bande des Loray,etc.

Papier. 438 ff. 366 sur 247 millim. Écriture du XVIII* s. Reliure du
XVIII* s. en peau verte. Sur la couverture, on lit : « Poussot, extrait des

captures, 1738. >»
I

10.141 (in-fol.). Registre où Poussot, inspecteur dans le quartier
des Halles, a consigné ses rapports au Lieutenant de police, sur les
plaintes et déclarations reçues par les commissaires de son dcparte-
tement, ainsi que ses rapports sur Tétat et Torganisation des halles et
marchés. Détails nombreux sur les halles, marchés et Tapprovisionne-
ment de Paris (1749, 25 déc. — 1761, 26 mai). En tête du registre,
one table alphabétique des noms et matières.

Papier. 100 et 492 pp. 367 sur 240 millim. Écriture du XVIII* s. Reliure
du XVIU* s. en parchemin blanc.

14 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

I0,14S (in-fol.). Registre où Sarraire, inspecteur dans le quartier
du Palais-Royal, a consigné ses rapports au Lieutenant de police
(1761, 8 a¥r. — 1770, 13 janv.).

Sur le premier feuillet, on lit : « Le présent registre contenant cent
quarante-un feuillets pour servir au s' Saraire, inspecteur de police, à
inscrire ses raports concernant les affaires du quartier dont il est
chargé, a été paraphé par premier et dernier, par nous M'* Antoine
Rajfmond-Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller du
Roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, Lieo-^
tenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, le pre-
mier mars 1761. Signé: de Sartine. n

Papier. 141 ff. 340 sur 212 miliim. Écriture du XVIII* s. Reliure da
XVIII* s. en parchemin blanc.

10,145 (in-fol.). Registre où Tinspectcur de police Sarraire a con—
signé les procès-verbaux des déclarations reçues par les commissaires-
de son département (1760, 7 juill. — 1762, 2 sept.).

A la fin du registre, une table alphabétique des noms propres.

Papier. 369 ff. 440 sur 290 miliim. Écriture du XVIII* s. Reliure du
XVIII* s. en parchemin blanc.

Sur la couverture, on lii : « Registre des déclarations qui sont passées-
chez messieurs les commissaires, année 1760. Fini le 2 septembre 1762. »

10.144 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Sarraire a consigné les-
procès-verbaux des arrestations et patrouilles exécutées par lui, ainsi
que des interrogatoires que les commissaires de police ont fait subir
aux personnes arrêtées (1762, 31 oct. — 1765, 14 janv.).

A la fin du re'gistre, une table alphabétique des noms propres.

Papier. 289 ff. 440 sur 290 miliim. Écriture du XVIII* s. Reliure da
XVIIl* s. en parchemin blanc. Sur la couverture, on lit : « Registre des-
comparutions pour la sûreté. »

10.145 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Sarraire a consigné le»
procès-verbaux des interrogatoires que les commissaires de son dé-
partement ont fait subir depuis le 16 mars 1767 jusqu'au 9 oct. 1769.

A la fin du registre, une table des noms propres.

Papier. 270 ff. Les derniers feuillets ont été détruits par Thumidité..

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 15

4^ sur 290 millim. Écriture du XVIII* s. Reliure du XVIII* s. en parche-
min blanc, détruite au verso.

Sur la couverture, on Ht : « Registre des déclarations reçues par MM** les
commissaires du département de M. Sarraire, concernant la sûreté, com-
mencé le 16 mars 1767 et fini le 4 octobre 1769 9;au dos : « Déclarations
depuis 1767 jusqu*en 1769. »

10.146 (in-fol.)* Registre des arrestations opérées parTinspecteur
Sarraire, du 4 oct. 1767 an 11 juili. 1771.

A la fin du registre, une table alphabétique des noms propres.

Papier. 347 ff. 430 sur 287 millim. Écriture du XVIII* s. Reliure du
XVIIl* s. en parchemin blanc. Sur la couverture, on lit : « Captures jus-
qu'en 1771 », et sur le dos : « Captures depuis 1767 jusqu'en 1771. «

10.147 (in-fol.). Registre où Tinspecteur Sarraire a consigné les
procès-verbaux des interrogatoires que les commissaires de son départe-
ment ont fait subir depuis le lloct. 1769 jusqu'au 18 déc. 1771.

Papier. 302 ff. Le feu a troué les premiers feuillets. 440 sur 290 millim.
Reliure du XVIII* s. en parchemin blanc, en partie brûlée sur le recto.

Sur la couverture, on lit : « Registre des déclarations reçues par M" les
commissaires du département de. M' Sarraire, concernant la sûreté, com-
mencé le 18 octobre 1769, et fini le n; et sur le dos : « Décla-
rations depuis 1769 jusqu'en 1771. n

10.148 (in-foL). Deux fragments de registres d'inspecteurs de
police. Le premier est le registre où Dadvenel, inspecteur du quartier
Montmartre, a consigné ses rapports au Lieutenant de police : patrouil-
les, perquisitions, captures (1750, 6 janv. — 1756, 22 juill.) ; le
second est un registre de Sarraire, inspecteur du quartier du Palais-
Royal : captures et interrogatoires par les commissaires de son dépar-
tement(l765, 29 avr. — 1767, 4 oct.). — 91 et 113 ff. *

10,149-10,184. Assignations à comparaître devant le Lieutenant
de police, et décisions du Lieutenant en conséquence.

Chaque affaire forme un dossier contenant les placets au Lieutenant
de police, les lettres écrites par le Lieutenant de police mandant de
comparaître devant lui, les instructions envoyées par lui à ses officiers,
les renseignements recueillis sur les personnes en cause, enfin les
arrêts prononcés.

16 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.149. — Année 1725. 125 ff. — Année 1726, janv.-juin.

436 fr.

10.150. —Année 1726, juill.-déc. — 466 ff.

10.151. — Année 1727, janv.-juin. — 509 fF.

10.152. — Année 1727, juill.-déc. — 612 ff.

10.153. — Année 1728. — 559 ff.

10,15^. — Année 1729. 296 ff. — Années 1734-1757. 102 ff. —
Assignations sans date. 13 ff.

10,1d5-10,170. Gazetins de la police secrète rédigés pour le
Lieutenant général, et quelques nouvelles à la main, où sont consignés
au jour le jour les propos de la Cour et de la ville, des promenades
publiques, des salons et des cafés. C^est le journal de Topinion publique
sur le Roi et les ministres, la politique, les affaires religieuses, mili-
taires et commerciales, les faits du jour. — Années 1724-1781. Les
années 1739, 1742, 1744-1746, 1748-1775, 1778-1779, sont en
déGcit.

10.155. — Année 1.724. 20 ff. — Année 1725. 179 ff.

10.156. — Année 1726. — 535 ff.

10.157. — Année 1727. — 239 ff.

10.158. — Année 1728. — 361 ff.

10.159. — Année 1729, janv.-août. — 298 ff.

10.160. — Année 1729, sepl.-déc. — 205 ff.

10.161. — Années 1730-1732, juin. —415 ff.

10.162. — Année 1732, juill.-déc. — 391 ff.

10.163. — Année 1733, janv.-juin. — 305 ff.

10.164. — Année 1733, juill.-déc. 314 ff. — Année 1734. 82 ff.
— Année 1735. 119 ff.

10.165. — Année 1736. — 549 ff.'

10,166. — Année 1737. 474 ff. —Année 1738. 118 ff.

10.167. — Année 1740. — 232 ff.

10.168. — Année 1741. — 373 ff.

10,169. — Années 1743-1748. 362 ff. — Année 1754. 4 ff . —
Année 1764, 16 déc. 1 f. — Années 1770-1781. 116 ff.

10,170. — l"" Gazetins de police et nouvelles à la main, sans date.
42 ff. — 2'' Rapports rédigés par Texempt Vanneroux, pour le Lieu-
tenant de police, sur les propos tenus dans les différents cafés de Paris.
156 ff. — 3* Rapports rédiges par Texcmpt de robe courte Tapin, sur

BIBLIOTHÈQUE DE L^ARSKNAL. 17

les propos tenus dans Paris concernant les affaires religieuses (jansé-
nistes et convulsionnaires). 140 fT. — 4* Nouvelles étrangères, Angle-
terre, Hollande et Italie, années 1743-1744. Quelques nouvelles de
Pologne et de Russie, vers 1747. 55 (T.

10,171-10,521.

Papiers provenant des onze bureaux entre lesquels se partageait
Tadministration de la Licutenance de police : 1'' Religion. — 2^ Disci-
pline des mœurs. — 3* Santé. — 4'* Vivres. — 5* Voirie. — 6* Sûreté
et tranquillité publiques. — 7'' Sciences et arts libéraux. — 8** Com-
merce (balles et marchés). — 0* Manufactures et arts mécaniques. —
10* Serviteurs, domestiques et manouvriers. — 11^ Pauvres.

1*' Bureau. — Religion.

10,171. — Paroisses du diocèse de Paris. — Affaire du mo-
nastère de Notre^Dame^deS'Prés (1731-1732). — Plainte contre les
prêtres de Saint-André-^eS'-Arcs qui donnent pour prix à la fin de
Tannée le Nouveau Testament du Père Quesnel. — Paroisse Saint"
Bartliélemy. Plaintes contre le s' Lejay, prêtre de la paroisse, qui
instruisait les enfants dans une mauvaise religion (1728-1732). —
Paroisse Saint-Denis. Etat véritable et exact du clergé de la ville de
Saint-Denis (XVIII* s.). — Aifaire de la paroisse Saint-ÉHenne-du-
Mont. Destitution des curés pour cause de jansénisme (1724-1744).
— Lettre du curé de Saint-Eusiache au sujet de la distribution des
aumônes (18 mai 1739). — Surveillance de la paroisse de Saini-Ger-
matn-fe- rie/ (Jansénisme). Mémoire sur la nomination d*un nouveau
curé (1732, 1735, 1743). — Paroisse de Saint- Jacques-la-Boucherie.
Élection d*un marguillier (1734-1736). — Arrêt du grand conseil qui
ordonne que deux des bénéficiers de Saint- Jacques-de^' Hôpital seront
élus, à la pluralité des voix de tous les bénéficiers, pour assister à
l'inventaire des titres de ladite église (1724, 22 déc). — Lettre du
curé de Saint-Jean-de-Latran au Lieutenant de police, au sujet des
mendiants étrangers (1739, 9 juill.). — Lettre du curé deSaint^Ijeu
au Lieutenant de police au sujet des nouveaux convertis de sa paroisse
(1744, 4 août). — Élection d'un doyen par les chanoines de Sainte
Marcel (1733). — Lettres du curé de Saint-Nicolas-des-Ckamps. Jansé-
nisme et temporel (1745-1746). — Paroisse SaintrPaul. Affaires jan-

TOUB iz. 3

18 CATALOGUE DES MAXLSCRITS.

sénistes. — Lettre du curé de Saintr-Roch (1739, 10 févr.) remerciant
d'un don de 1,000 livres pour les pauvres de sa paroisse., — Suppli*
ques adressées an curé et aux « dames de la charité de Saint-Séverin » ,
par les pauvres de la paroisse, pour en obtenir des secours (1731-
1735). — Lettres du curé de SairU-Sulpice au Lieutenant de police.
Mémoire pour les religieux de Saint-Paul de Verdun, provenant de la
bibliothèque du séminaire de Saint-Sulpice (XVIIl' s.}. — Papiers
concernant la réunion des chapitres de Saint-TAomau et de Saini-Nicoltu
du Louvre (1739-1740). — Lettres du curé de Sainte-Croix-de-^a-Cùé
au Lieutenant de police (1727). — Police de Téglise Sainte -Marguerite
au faubourg Saint-Antoine (1725). Rapport au Lieutenant de police sur
Tabbé Fualdetz, prêtre de la paroisse Sainte-Marguerite (1752). —
Rapports sur le curé de Sainte-Marine (1732), jansénisme. — Sup-
plique de Tabbé Millot, de ré>ilise des Saints^lnnocents^ à l'archevêque
de Paris (1743). — Affaires du chapitre de Notre-Dame (1731-1732).
— Rapport sur le jansénisme à THôpital général, Bicôtre et la Pitié
(sans date). — 236 ff.

10,172-10,182. CoyiiuNAUTÉs rbugikusbs (hommes).

10.172. — 1* Clianoines réguliers de l'Ordre Saint-Antoine. Dossier
du Père Meney (1732). — 2* Grands et Petits- AugusHns (1706-
1736). Une partie de ces papiers concernent des questions d'intérêts,
procès, réclamations, etc. ; l'autre, les disputes soulevées par la bulle
Unigenitus. Dossier du Père Bonaventure Voudière, prieur du couvent
des Augustins déchaussés de Lyon (1735). — 168 ff.

10.173. — 1- Collège Sainte-Barbe. Documents divers (1730-1734).

« Bref état de la recette et de la dépense de la communauté de Sainte-
Barbe depuis le 7 octobre 1730 jusqu'au l*' octobre 1731. »

Mémoire au cardinal de Fleury en faveur du collège Sainte-Barbe. « H
n^est aucun cardinal ministre qui ne se soit distingué par quelque monu-
ment éternel, utile au public. Son Ëminence ne sauroit rien laisser de plus
utile à la religion, de plus digne de lui, de plus capable d'attirer des béné-
dictions à sa mémoire que de contribuer à soutenir, augmenter et enrichir
une maison que les diocèses du royaume pourroient sûrement regarder
comme une école d'où sortiroient des élèves en état de les gouverner... Du
côté du Parlement : Ce corps s'opposera sans doute à tout le bien qui ne
sera pas de son goût... en ce cas donc d'opposition qui ne pouroit naître que
d'une mauvaise volonté, ce seroit au Ministère à user de son autorité... Gpmme
c'est par le grand nombre des giloltins qui se répandoient dans la suite dans

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 19

presque tous les diocèses, que la contagion (les idées jansénistes) s^est
glissée, c'est aussi par un nombre, qui ne doit pas lui être inférieur, des
élèves de la nouvelle école que la contagion doit cesser, et que Ton doit
s'efforcer de réparer les maux dont les évéques zélés et attentifs sont les
tristes spectateurs. » — 30 ff.

2'' Bénédictins. Opposition à la bulle Vnigeniius. Appel au fatur con-
cile (1718-1783). — 362 ff.

10.174. — 1* Bernardine, Dossier de dom Pierre Colas, procureur
da collège des Bernardins (1731). 8 Cf. — 2"* Religieuses du Calvaire.
Opposition à la bulle Unigeniius (1734-1747). 214 tt.

10.175. — 1* Capucins. Pièces concernant Tadministration inté-
rieure de rOrdre, et la surveillance de ses différents membres par la
police (1725-1757). — 2' Capucines. Lettres de la supérieure des
Capucines de' Paris au Lieutenant de police, en faveur d*un nommé
Jean Colo, détenu à Bicétre (1762-1763). — 18i ff.

10.176. — Carmes. Documents concernant la discipline et l'admi-
nistration intérieure de l'Ordre. Rapports au Lieutenant de police. La
plupart de ces pièces concernent les Carmes de la place Maubert(I729-
1753). — 293 ff.

10.177. — 1' Camaldules. « Mémoire sur l'état présent de la con-
grégation des Camaldules de France. > (Sans date, vers 1737.) Docu-
ments concernant l'administration de la communauté, correspondance
du P. Macaire Pêne, majeur de la congrégation, avec le Lieutenant de
police (1737-1747). — 2* Célesiins. Administration de la commu-
nauté (1737-1751). — 3'* Frères de la Charité. Tenue du chapitre.
Inspection de la maison de la Charité par Tintendant de Soissons (1745-
1755). — 4" Chartreux. Chartreux de France, Chartreux de Hollande.
Rapports de la communauté avec la Lieutenance de police (1730-1740).
— 205 ff .

10.178. -^ V Ordre de Citeaux. « Pour le chapitre général de l'ordre
de Cisteaux contre les abstinents dumesme ordre. Sommaire historicque
avec les remarques nécessaires à la décision du grand procez poursuivy
au Parlement par dom Pierre Wiart, abbé de Vauladouce, contre dom
Léonard Gautier, abbé du Pin. » Paris, 1660. 1 vol. petit in-fol.,
cxxx-10 pp., broché. — Plaintes formulées par le prieur du couvent
de Notre-Dame de Bohéries (diocèse de Laon), devant l'intendant de
Soissons au sujet de violences commises sur la personne de Marie
Testard, fermière dudit couvent (1726, 27 août). — Mémoire présenté

s.

23 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

à feu M. le cardinal de Fleury par le vicaire général de la réforme de
Citeaux. Pièces diverses (1740-1748). 111 ff. — 2* Congrégation de
France (Ordre des chanoines réguliers de la). Différend entre le car-
dinal de Bissy, évéque de Meaux, et les chanoines réguliers de la
Congrégation de France, au sujet de la maison conventuelle et hospi-
talière de Jean Roze, sise dans la ville de Meaux (1725-1732). —
tt Consultation pour les Pères Sallart, curé de la Villette, Blonde!, curé
de Saint-Etienne-du-Mont, et Pommart, curé de Saint-Médard, cha-
noines réguliers de la Congrégation de France, sur leur révocation de
leurs cures. » Documents relatifs à la tenue des chapitres généraux
(1739-1754).— 50 £f.

10.179. — Frères de la Doctrine chrétienne. Tenue des chapitres.
Discipline intérieure de TOrdre. Protestations contre la huile Vnigenitus
et appels au futur concile (1729-1744). — 173 ff.

10.180. — l"* Dominicains (couvent de la rue Saint-Jacques). Rap-
ports du couvent avec la Lieutenance de police. Discipline intérieure,
élections au priorat, nominations à la conventualité, affaires du temps
(1725-1755). 370 ff. — 2* Eudistes. Lettre du Père Valette, général
des Eudistes, au Lieutenant de police (1741, 4 déc). 1 pièce.

10.181. — 1* Feuillants. Maisons de Paris, de Châtillon-sur-Seine
et de Paris. Discipline de TOrdre. Protestations contre la bulle llnige-
nitus (1723-1743). — 2« Génovéfains (1727-1754). — 3« Ordre de
Grandmont. Affaire de Tabbé de Grandmont et du chapitre général de
rOrdre (1734). — 4* La Trappe. Correspondance avec Tabbé de Clair-
vaux au sujet d*un Père de la Trappe qui en est sorti, ne pouvant sou-
tenir les austérités de l'Ordre (1730). — 5' Jésuites. Documents divers :
discipline de TOrdre, affaires du temps, pamphlets et estampes contre
les Jésuites (1716-1767).

Du 3 mai 1716, une lettre du préfet des études du collège des
Jésuites de Vannes, priant le procureur du Roi au présidial de Vannes
de protéger son collège contre les violences du peuple.

Du 14 janv. 1757, une note émanée du Lieutenant de police : a îl faut
redoubler de vigilence et d*aUenlion par rapport aux maisons des Jésuites
contre lesquelles un certain public paroît déchaîné ; ayés la bonté de voir
avec M. de Rocquemont les précautions à prendre pour y faire veiller et
prévenir le mal dont ils sont menacés par des afûches et par d^autres avis. »

Documents relatifs au procès intenté à TOrdre des Jésuites à propos
de la succession d*Ambroise Guis (1718-1759). — Rapports sur la

BIBLIOTHÈQUE DE L*ARSEXAL. 21

«itaation, puis sor Texpulsion de TOrdre des Jésuites du royaume de
Portugal depuis l^atlental contre le Uoi (1759-1760). — 224 ff.

10,182. — V Lazaristes. Lettres de FabbéCouty, prêtre de la con-
grégation, Tune d'elles au sujet de la canonisation de saint Vincent
de Paul (1736). — 2' Rapport du 16 août 1743, au Lieutenant de
police, sur Tétat du couvent des Mathurint de Paris. Registre pour
servir de minute pour inscrire les inhumations qui se feront dans le
couvent des religieux de la Mercy, rédemption des captifs, rue du
Chaume, actuellement rue des Archives. 18 juin 1743-30 déc. 1777.

— 3" Minimes. Dossier du Père Ravinel (1745-1747). — 4* Mission^
naires (1719-1760). — 5" Oraioriens. Affaires diverses. Tenues de
chapitre. Distributions d*aumônes (1730-1749).

« Les pauvres du Maine sont réduits à brouter T herbe, plusieurs sont
morts de misère, et Ton craint qu*aux horreurs de la famine ne succèdent
celles de la peste. Le R. P. général de TOraloire veut bien se charger de
recevoir les aumônes pour les pauvres de cette province; si votre chirilé
vous porte à les secourir, vous aurés la bonté de lui adresser vos libéralités.
En son absence, le Père de Monteul, supérieur de la maison de S* Honoré,
les recevra. Celui qui a pitié du pauvre prête au Seigneur à intérêt. (Pro-
verbes, 19, 17.) a Le Lieutenant de police a ajouté une note : « J*ay envoyé
copie de celte lettre le 15 may 1739 au général de TOratoire en lu y repré-
sentant qu*el1e est indiscrette et qu*il empêche qu'on n*en distribue dans le
public. » — Différend entre Tévêque de Langres et les PP. de TOratoire.

— (1730-1749.)

6* Ordre de Prémontré. Documents divers (1729-1738). Nomina-
tions d'abbés, tenues de chapitres.

« Relation de ce qui s^est passé au dernier chapitre général de Tordre de
Prémontré. Rien n'a été fait contre la Religion et l'autorité de l'Eglise. On a
bien travaillé pour l'union des Lorrains avec les maisons religieuses He
France. Il s'y est trouvé 13 abbés tant Français que Lorrains, mais il y en
avoît 26 Allemands et Flamands, en sorte qu'étant les plus forts, ils ont
arrêté une imposition de différentes tailles très à charge à la Gongrcfi[alion,
par exemple pour faire ériger dans le Vatican une statue de saint Norbert
qui contera 40,000 liv., etc. Il vaudroit mieux employer tant de fonds à la
réparation des églises. » Note du Lieutenant de police au cardinal de Fleury.

Lettres patentes qui conGrment le rétablissement des religieux de
l'Ordre de Prémontré dans le monastère de leur Ordre à Hagucnau.
(Février 1758.)

7* Ordres db Saint-François : Cordeliers. Affaires diverses. Dossier

22 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

du Père Poisson. Translation des Cordelicrs aux Célestins (1741-
1780). Récollets. Discipline de T Ordre, tenues de chapitres, nomination
de supérieurs. Affaire du Père Biaise Desbornes (1736-1746). —
8* Communauté de Saint-Hilaire ; ordre de la dissoudre pour cause de
jansénisme (1734). — 9* Séminaire de Saint^Magloire, Jansénisme
(1728-1733). — 10* Mémoire sur Tétat des communautés de Sainl-^
Valère, de Sainte^Thècle et du Bon Pasteur, — 11* Théatins. Discipline
de rOrdre (1745). — 12* Séthinaire des Trente-trois. Affaires d*admi-
nistration (1722-1737). — 555 ff.

10,183-10,184. Communautés religieuses (femmes).

10.183. — V Communauté àe Sainte-Agathe. Affaires concernant le
jansénisme et les convulsionnaires (1715-1753). — 2* Abbaye de
Saint-Anloine-des^hamps lez Paris. Différend entre les dames de
Saint-Antoine et les dames de Saint-Michel, au sujet de Thôtel de
Gournay; pièces du procès. Inspection de Tabbaye Saint-Antoine par
Tabbé de Citeaux en 1738. Ëtat de Tabbaye Saint-Antoine dressé
dans cette visite. — 3*" Lettres patentes portant confirmation de réta-
blissement des Filles de Sainte-Aureh Paris, près Saint-Étienne-du-Mont,
juillet 1723. — 4'* Bénédictines de Nolre-Dame-des-Prez, de Bayeux,
du Saint-Sacrement. Documents concernant Tadministration de la
communauté (1742-1758). — 5* Carmélites. Documents concernant
la discipline et l'administration intérieures de la communauté. Protes-
tations contre la bulle Unigenitus (1729-1755). — 419 ff.

10.184. — V Filles de l'Union chrétienne, dite Saint-Chaumont.
Dossier de la Sœur Darie (1747). — 2'* Abbaye de Chelles. Lettre de
Tabbesse de Chelles, S. A. K. Sœur d'Orléans, au Lieutenont de police.
(Sans date.) Projet de réunion de Tabbaye de Chelles et de Tabbaye de
Saint-Eloy. 1 pièce. — 3* Placct au Roi des religieuses de Sainte-Claire,
établies à Tbionville. (Sans date.) — 4^ Lettre de la supérieure du
monastère de la Conception de la rue Saint-Honoré, au sujet de T atti-
tude prise par son couvent dans les querelles jansénistes (1764, 29 fé-
vrier). — 5** Cordelières. Affaires diverses (1734-1741). — 6* Couvent
de Sainte-Croix, à Senlis. Dossier d'Agnès de La Croix (1726). —
7** Abbaye de Fontevrault. Discipline intérieure (1741-1748). —
8"* Note du Lieutenant de police au cardinal de Fleury. (Sans date.)

« V Instruction chrétienne composée de 22 personnes occupées à Tinstruc-

BIfiLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 23

tion de la jeunesse et qu*elles nourisscnt sont dans la plus affreuse misère
et manquent de pain. Les jansénistes leur font des propositions. »

9* Hospitalières de Saint-Mandé. Dossier de la Sœur Metra, « très
entêtée dans le parti ». (1733.) Lettres au sujet de quelques esprits
inquiets du couvent (1740). — 10* Rapport sur le couvent des Filles
Saint^Marc. (Sans date.) — 11* Rapport du 10 nov. 1747 sur Tétat de
la communauté des Filles de Sainte^Marihe, — 12* Mémoire concernant
madame de Chateaumorand, abbesse de Maubuisson. (Sans date.) —
13* Rapport du Lieutenant de police au cardinal de Fleury, concernant
rétat de Tabbaye de Saint-Nicolas de Verneuil au Perche (1729).

« Cette communauté est réduite depuis le système (de Law) à une telle
extrémité que les religieuses n*ont plus le moyeu de payer un chapelain
pour leur dire la messe; elles n*ont pour toute nourriture que du pain et de
Teau, quelquefois un peu de cidre, n

14* Lettre de Pabbé Gaillande, du 23 avril 1740, sur Tétat de la
Communauté des Orphelines de la rue des Postes. — 15* u Petit abrégé
de ce qui s* est passé dans la communauté des dames Vrsulines de Falaise
depuis Tannée 1741 jusqu'en 1745. » — 16* Rapport sur une religieuse
des Ursulines de Falaise. (Sans date.) — 17* Vrsulines de Guingamp.
— 18* Visitandines, Election d'une supérieure. (Sans date.) — 92 fT.

10,185-10,187. Papiers de Tabbé Gaillande, docteur de la maison
et Société de Sorbonnc, principal du collège Duplessis-Sorbonne,
« retirés de dessous les scellez en vertu d'un ordre du Roy du 10 aoust
1745 n .

■ En conséquence des ordres du Roy à nous adressés, je prie Monsieur
le commissaire Doublon de mettre à part, lorsqu'il reconnaîtra et lèvera les
scellés qu'il a aposés sur les papiers du feu s*" abbé Gaillande, les papiers,
lettres et mémoires qui se trouveront sous les dits scellez, et qui concerne-
ront les affaires de rCglise ou d*autres matières du service de Sa Majesté et
étrangères aux intérêts soit des héritiers, soit des créanciers, sur lesquels
papiers, lettres ou mémoires il a posera ses scellez pour le tout être remis
entre nos mains conformément aux ordres du Roy. » (X^ote du Lieutenant
de police.)

Ce sont pour la plupart des lettres traitant de questions religieuses,
jansénisme, élections canoniques. Un certain nombre de ces lettres sont
signées par des ministres et des évéques.

10,185. — Lettres. — Années 1720-1741. — 671 Cf.

24 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.186. — Lettres. — Années 1742-1744. — 649 ff.

10.187. — Minutes et brouillons de Tabbé Gaillande. —
Années 1709-1744. — 427 ff.

10, 188-10, 190. Jaxsbnismb. Protestations contre la bulle Vnigenilus,
et appels au futur concile.

10.188. — 1** « Ëvéques appellans. » Lettre du cardinal de Noailles,
archevêque de Paris, au pape Benoit XIll, du 29 janvier 1725 (copie).
Lettres et protestations de Tarchevôque dTtrecht, des évéques de
Pamiers, de Scnez, de Tournai, de Haarlem et de Babylone (1725-
1757). Acte par lequel les évéques de Senez et de Montpellier déposent
en la chambre de TofOcialitc de Castellane leur acte d'appel au futur
concile tt au sujet du violement de la paix de Clément IX concernant le
formulaire » . (1727, 1*^ sept.) — Protestation par-devant le Lieutenant
général civil et criminel de la sénéchaussée de Castellane, au nom de
révéque de Senez, contre la mise aux enchères des fruits de la réserve
de révêché de Senez (1728, 11 juin). — 2* Lettre d'appel au futur
concile et protestations contre la bulle Unigentiut par des religieux
Bénédictins (1729-1754). — 928 ff.

10.189. — Lettres d'appel au futur concile et protestations contre
la bulle Unigenitus par des Augustins (1729-1752) ; — des Bernardins
(1718-1744); — des Carmes déchausses (173G); — des Célestins,
profès de la Merci, hermites du Mont-Valérien et Capucins (1718-
1745); — des Chartreux (1721-1745); — des Frères de la Doctrine
chrétienne (1720-1751); — des Dominicains (1720-1749); — des
Feuillants (1720-1736) ; — des Franciscains (1718) ; — des Chanoines
réguliers de la congrégation de France, Ordre de Sainte-Geneviève et
Ordre de Saint-Augustin (1733-1752); — des Grandmontains (1743-
1750); — des Oratoriens (1720-1752); — des Prémontrés (1745-
1748); — des différents Ordres de religieuses : Bénédictines, princi-
palement de Tabbaye royale du val de Gif; Carmélites; Ursulines
(1721-1760).— lOJOff.

10. 190. — V Lettres d'appel au futur concile et protestations contre
la bulle Unigenitus, émanant de chanoines des chapitres d'Abbeville,
d*Auxerre, de Bayonne, de Carignan (diocèse de Trêves), de Châlons,
de Lille, de Limoges, de Saint-Maur-des-Fossés, de Metz, de Beims,
de Tours (dossier important) et de Troyes (1717-1746); — de curés
et vicaires (1717-1749); — de prêtres et autres ecclésiastiques sécu-

BIBLIOTHÈQUE DE L ARSENAL. 25

liers (1720-1751) ; — de laïques, docteurs et licenciés en droit, docteurs
en médecine, chevaliers de Saint-Louis, etc. (1728-1751). — 2' « Mé-
moire pour rUniversité, où Ton montre qu'elle ne peut ni révoquer son
appel» ni recevoir la constitution Unigenitus. » — 586 ff.

10,191-10,195. Janséxisub. Documents divers : listes d'appelants
au futur concile, lettres pour ou contre les doctrines jansénistes, procès-
verbaux de miracles opérés sur la tombe du diacre Paris, libelles, docu-
ments de police, procès-verbaux de saisies d'écrits jansénistes.

10.191. — 1* Table chronologique de tous les faits importants de
l'histoire du jansénisme de 1695 à 1739. Elle commence par ces mots :
« L'ordonnance de M. de Noailles, archevêque de Paris en 1696, donna
lieu au fameux problème ecclésiastique qui parut en 1698 », et se ter-
mine ainsi : « Relation des violences exercées au mois d'avril et au
mois de mai (1729) au village du Plcssis-Villiers, du diocèse d'Amiens»
contre des personnes pieuses, m La Gn manque. — 2^ Tables d'actes
et documents jansénistes. (Sans date.) — B"" Documents divers compris
entre les années 1703 et 1730. — 503 ff.

10.192. — Années 1731-1734. — 653 ff.

10.193. — Années 1735-1740. — 728 fT.

10.194. — Années 1741-1750. — 581 fT.

10.195. — Années 1751-1775. — 315 ff.

10,196-10,202. Saixt-Médard (Rapports de police sur ce qui se
passe chaque jour dans l'église et le cimetière de), miracles, affluence
des fidèles, désordres et scandales, etc. — (Années 1720-1757.)

Voici le premier de ces rapports, en date du samedi 20 cet. 1720 :

a \otJS, Louis Formel, sergenl des gardes de la bariëre du faubourg
S' Marcel, fais raport qu'il y a eu très peu de monde aujourd'hui à S' Médard.

c Nous n'y avons vu que dix abbés, une roulele et une dame dedans,
pea de bourgeois et gens de campagne.

« L'après midy il n'y a pas eu plus de monde que le matin, nous n'y
avons vu que six abbés et quelques bourgeois, une chaise à porteur et une
dame dedms.

« Ce que nous certifions véritable et signé,

tt L. FORUEL. »

10,196. — Années 1720-1725, 10 ff. —Année 1726, 19 ff. —
L'année 1727 est en déficit. — Année 1728, 7 (T. — Année 1729,

26 CATALOGUE DES BfAXUSGRITS.

3 ff. — Année 1730, 22 ff. — Année 1731, 169 ff. — Année 1732^
372 ff.

10.197. — Année 1733, 300 ff. — Année 1734, 253 ff.

10.198. — Année 1735, 246 ff. — Année 1736, 48 ff. —
Année 1737, 233 ff.

10.199. — Année 1738, 191 ff. — Année 1739, 212 ff. —
Année 1740, 25 ff.

10.200. — Année 1741, 400 ff. — Année 1742, 308 ff.

10.201. — Année 1743, 300 ff. — Année 1744, 141 ff. —
Année 1745, 16 ff. — L'année 1746 est en déBcit. — Année 1747^
43 ff. — Année 1748, 41 ff. — Année 1749, 87 ff. — Année 1750,.
50 ff.

10.202. — Année 1751, 95 ff. — Année 1752, 46 ff. — Année-
1753,62 ff. — Année 1754, 35 ff. — L'année 1755 est en déGcit.
— Année 1756, 44 ff. — Année 1767, 24 ff.

10,203-10,206. CoNVULSioNNAiRES (Discours de). — Déclamations-
des adeptes de la secte du diacre Paris, dans leurs moments de crise.

Voici les premières lignes de la première pièce :

« Ah! Seigneur, quelle humiliation ! vous avez voulu me faire passer par
cet état d*enfance! faites. Seigneur, que je sois réellement devant vous comme-
un enfant! Ah! Seigneur, que cela serve à sanctifier mon flme! Ah! Sei-
gneur, cet état d'enfance durera-t-il longtemps? Ah! Seigneur, vous ne
m'instruisez que peu de jours avant des choses qui doivent m'arriver, etc. »
Quelques pages plus bas : « Ah ! Seigneur^ voilà votre enfant que je vous-
offre! Ah! vous i*aimez, mais il vous aime aussi, c*est à cause que vous-
Taimez que vous le ferez souffrir! Ah! il ne s'enfuira pas des coups, il les
va chercher tous les jours, ah! ah! oh! mais c*est vous, Seigneur, qui les lui
faites chercher! — Ahl ah! tu en auras, tu en auras, mon frère, tu es prêt
à pleurer! ris donc tout à Theure... Ah! c'est bon pourtant, mais il n'est
pas encore tems. (Riant.) Ah! tu en auras, il y en a qui pleurent quand ils-
voient le suplice. (RU et dit :) Ris donc, toy! »

10.203. — Années 1721-1732. — 710 ff.

10.204. — Années 1733-1734. — 767 ff.

10.205. — Année 1735. — 631 ff.

10.206. — Années 1736-1752. — 689 ff.

10.207. Ëcritsjansénistes. Beliemare; histoire religieuse. — 303 ff.
Bellemare, auteur des Sarcelades, pamphlet contre l'archevêque de Paris,,

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 27

et de VAlmanach du diable, avait été mis à la B. le 11 avr. 1738; il se
peodit dans sa prison le 30 jain suivant.

10,808-10,226. Écrits jansénistes : histoire religieuse, discussion
de la doctrine, pamphlets et chansons. — XVIII* s.

10.208. — 676 ff.

10.209. — 633 ff.

10.210. — 707 ff.

10.211. — 716 ff.
10,212. — 713 ff.
10,213. — 554 ff.

10.214. — 920 ff.

10.215. — 588 ff.
10,216. —289 ff.
10,217. — 1158ff.
10,218. — 1195 ff.
10,219. — 409 ff.

10.220. — 380 ff.

10.221. — 266 ff.

10.222. — 303 ff.

10.223. — 192 ff.
10,224. — 323 ff.

10.225. — 455 ff.

10.226. — 533 ff.

10.227. Écrits théologiques, doctrine gallicane. — Défense de « la
déclaration du clergé de France sur la Puissance ecclésiastique, rédigée
par Bossuet en 1682 » . Ouvrage manuscrit précédé d^une préface et
divisé en plusieurs livres. — XVIll* s. — 448 ff.

10.228. — Écrits théologiques, doctrine catholique. Sermons et
méditations religieuses. — XVllI* s. — 458 ff*

10,229-10,231. Juifs (Surveillance des). — Rapports et placets au
Lieutenant de police, procès-verhaux de Tinspecteur de police spécia-
lement chargé de la surveillance des Juifs.

10.229. —Années 1721-1755.

« Projet pour ne laiuer aucun Juif dam Paris sans passeport. Parmi le

28 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

nombre de Juifs qui sont à Paris, il y en a plusieurs de très suspects et
capables de commettre beaucoup de friponneries, et de receller ou acheptcr
des effets volez.

« Il a toujours été d*usage de n^en souffrir aucun dans cette capitale sans
des permissions expresses et particulières, qui leur estoient données par
MM. les Secrétaires d'Estat, ou MM. les Intendans des provinces d*oîi ils
partoient, à la charge par eux de se représenter devant le Lieutenant général
de police de Paris qui visoit leurs passeports ou permissions, et ss trouvoit
par ce moyen & portée de veiller & leur conduite, et lorsquUls ozoient abuser
de la tolérance qu*on avoit de les souffrir à Paris, ils estoient chassez sur
le champ ou emprisonnez en cas de désobéissance.

« S. A. R. voudroit-elle bien aulhorizer M. le Lieutenant général de police
à rétablir ceste ancienne règle et à faire emprisonner ceux qui y contre-
viendront.^ — S. A. R. a approuvé ce projet le 6 may 1721. » — 295 ff.

10.230. — Année 1756. Rapports au lieutenant de police Berryer
par rinspecteur Buhot. — Tableaux dressés le 2 janv. et le 16 juill.
1756 par Tinspecteur de police Buhot, des Juifs établis à Paris, conte-
nant leurs noms, demeures, pays d*origine, les motifs pour lesquels ils
sont à Paris, les dates de leurs passeports, les dates de leurs absences,
des observations sur leur conduite.

Voici les modèles de la plus grande partie des pièces contenues dans
ces trois cartons :

tt A Versailles le 15 février 1756. Je joins ici. Monsieur, deux passeports
de deux Juifs hollandois qui demandent la permission de demeurer à Paris. Je
vous prie de me marquer si vous n*y trouvez point d'inconvénient. Je suis, etc.
Rouillé. » — En apostille : u Ecrit au s. Buhot en lui envoyant les passeports. »

tt Le 19 février 1756. Monsieur, j*ay Thonneur de vous rendre compte
qu*en conséquence de vos ordres je me suis informé de la conduite des Juifs
dont les passeports et Içs placets sont ci-joints. Comme il n'est point revenu
de plaintes contre eux, je pense qu*il n'y a point d'inconvénient de leur
accorder, sous le bon plaisir du Magistrat, la permission quUls demandent.
Buhot. »

10.231. — Années 1757-1759. Tableaux dressés par Tinspecteur
Buhot, des Juifs domiciliés à Paris, en date du 30 déc. 1756, du
30 déc. 1757, du 30 juin 1758, du 29 déc. 1758 et du 6 juill. 1759.

Tous ces rapports de Tinspecteur Buhot sont conçus d'une manière
analogue h celui-ci :

tt Du 5 may 1757. Joseph Petit. Monsieur, j'ay l'honneur de vous rendre
compte qu'en conséquence de vos ordres j'ay vérifié le présent placet, le
supliant est modeste dans son exposé, il a eu, dit-il, ordre de quitter Paris
pour une contestation qu'il a eue avec un fabriquant de galon qui rouloit

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSKNAL. 29

sur un défaut de calcul, et que cette contestation a été terminée à Famiable ;

tf Je trouve par les nottes du feu S' Dnmont que le dit supliant a subiilisé
du galon d*or avec Semach David Daipuget, son associé, que le Magistrat
Ta fait mettre en prison, ensuitte luy a enjoint de quitter Paris, ce qu^il a
fait le 4 septembre 1753. Il n*y est point revenu que pour y faire ses Pasques,
cette année. Le Magistrat a bien voulu luy permettre d*y rester buit jours
quMl a accordés h Bernard de Valabregne.

« Les sentiments sont partagés sur le compte de Joseph Petit, quelques
personnes disent qu'il est bonnête homme, et d'autres n'en conviennent pas,
ces derniers peuvent être des ennemis. Je ne trouve contre luy que l'affaire
du galon, et on assure qu'il y a eu bien moins de part que son associé.
Blhot. » — . 246 ff.

10,232. Protestants. — Création d*un cimetière pour Tinhu-
mation des étrangers protestants. Correspondance administrative.
Années 1722-1723. — 75 ff.

10,235. Affaires de religion; divers. Suppliques adressées par des
ecclésiastiques au cardinal de Fleury. Ecrits théologiques lacérés ou
incomplets. Résidu du classement des cartons précédents. — XVIII* s.

— 420 ff.

2* Bureau. — Discipline des moeurs.

10,234. Six cahiers de notes par Tinspecteur Meusnier chargé de
la surveillance des mœurs. L'auteur y consigne, au jour le jour, les
observations qui lui servent à la rédaction des bulletins envoyés à la
Lieutenance de police. On y trouve des détails sur les relations des
elles galantes, des actrices, danseuses et cantatrices de Paris, sur la
vie privée des personnages étrangers séjournant à Paris, et des ambas-
sadeurs auprès de la Cour de France. — Le premier cahier, qui porte
Tinscription u 3* cahier» , contient les notes prises du 5 mai au 31 déc.
1731 . 36 IT. — Le deuxième cahier, qui porte l'inscription « 4* cahier » ,
contient les notes prises du 1*' janv. 1752 au 8 mai 1753. 46 ff.

— Le troisième cahier, qui porte l'inscription « 5* cahier ^ , contient
les notes prises du 9 mai 1753 au 15 juill. 1754. 51 ff. — Le qua-
trième cahier, qui porte Tinscription ce 6* cahier »., contient les notes
prises du 16 juill. au 30 sept. 1756. 47 ff. — Le cinquième cahier,
qui porte l'inscription « V cahier » , contient les notes prises du
1*' cet. 1756 au 10 févr. 1757. 22 ff. — Le sixième cahier, en tête

30 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

duquel on Ht « Relevé général de différentes anecdotes et renseigne-
mens dont je n'ay point fait usage, et qui peuvent trouver leurs places
dans la suite » , contient des notes datées de 1750, 1751 et 1753. 6 Cf.
— Papier. 350 sur 230 millim. Écriture très serrée.

10,23S-10,257. Bulletins de police sur la vie privée des actrices,
danseuses et cantatrices de Paris. La plupart sont rédigés par T inspec-
teur Meusnier, les autres par les inspecteurs Buhot et Marais. Ces bul-
letins forment avec les notes et documents qui ont servi à les rédiger
des dossiers qui sont classés alphabétiquement. — Années 1749-1758.

10.235. — 54 dossiers de la lettre A à la lettre C, comprenant
482 ff.

10.236. — 44 dossiers de la lettre D à la lettre La, comprenant
557 ff.

10.237. — 1"" 54 dossiers de la lettre Le à la lettre Z, comprenant
494 ff. — 2" État des actrices de TOpéra avec leurs âges, demeures et
les noms de leurs amants, dressé par Tinspecteur de police Meusnier,
le P'sept. 1752.

Le détail des noms se trouvera à la table du catalogue.

10,258-10,242. Bulletins rédigés par Tinspecteur de police Meus-
nier sur la vie des filles galantes de Paris les plus remarquées. Ces
bulletins forment avec les notes et documents qui ont servi à les rédiger
des dossiers que Meusnier avait déjà classés et numérotés. Ce classe-
ment a été conservé. — Années 1749-1758.

10.238. — 80 dossiers numérotés de 1 à 80; — le dossier 17 est en
déficit, — comprenant 784 CF.

10.239. — 90 dossiers numérotés de 81 & 170, comprenant 662 ff.

10.240. — 39 dossiers numérotés de 171 à 309, comprenant 296 ff.

10.241. — 41 dossiers numérotés de 210 à 250, comprenant
349 ff.

10.242. — P 58 dossiers numérotés de 251 i 309; — le dos-
sier 282 est en déficit, — comprenant 450 (t. — 2* Un catalogue des
309 dossiers contenus dans les précédents cartons, dressé en 1758
par Tinspecteur Marais, qui succéda à Meusnier dans la partie des
mœurs. — 29 ff.

Les anciennes Archives de la B. possédaient une grande quantité de ces
rapports sar les actrices, danseuses et filles galantes de Paris, rédigés par

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 31

les inspecteurs de police ayant le département des mœurs. II s*en trouve
aujourd'hui une certaine quantité A la Bibl. nat., mss. fr. 11,357-11,360. Ce
sont les rapports de l'inspecteur Marais. Emile Mabille, employé au cabinet
•des manuscrits, en prit vers 1860 une copie qui servit aux publications de
la Revue anecdotique, à Paris, puis du Journal des inspecteurs de A/, de
Sartine {puh\. par M. Lorédan-Larchey), à Bruxelles, 1863, 1 vol. in-18.
I«a Bibliothèque de Saint-Pétersbourg, et autrefois diverses collections par-
ticulières, comme celles de Bouilly, ont possédé d'autres fragments.
Une notable partie, aujourd'hui détruite, était conservée à la Bibliothèque

OE LA VILLE DE PARIS et auX AaCHlVES DE LA PRÉFECTLRE DE POLICE; elle SCrvit

-aux publications faites par Manuel dans sa Police de Paris dévoilée, puis
jpar Taschereau dans sa Revue rétrospective de 1833.

10,243-10,251. Notes, rapports et papiers de Tinspecteur de
(polîce Meusoier, chargé de la partie des mœurs.

10.243. — Notes sur la vie des filles galantes de Paris (1748-1755).
^4 dossiers classés alphabétiquement, comprenant 222 ff.

Le détail des noms se trouvera & la table du catalogue.

10.244. — V Quelques aventures galantes (1750-1754). Dossier
formé au XVIII* s. 31 ff. — 2* u Feuilles des dames de qualité galantes
•et de quelques dames d'une sorte de condition. » (1749-1756.) Dossier
•composé au XVIII* s. Les différentes feuilles sont classées par ordre
.alphabétique. 92 ff.

Le détail des noms se trouvera à la table du catalogue.

10.245. — États des hôtels, chambres garnies, marchands tapis-
siers, fripiers et revendeuses, qui doivent les droits attribués à la com-
pagnie des inspecteurs de police de la ville de Paris, par Tédit du mois
4i6 mars 1740. Années 1748-1754. — 127 ff.

10.246. — Surveillance des prêtres (1733-1757). — 103 ff.
10,247. — a Ceque c*est que les francs-maçons et leurs cérémonies. »

Documents divers sur la franc-maçonnerie (1760-1778). — 173 ff.

10.248. — Papiers de Tinspecteur Meusnier et de son successeur à
la surveillance des mœurs, Tinspecteur Marais. — V Surveillance des
particuliers. Aventures galantes. Signalements (1750-1757). — 182ff.
— 2* Notes de Tinspecteur Meusnier sur les plaintes et réclamations
portées à la Lieutenance de police (1749-1757). — 134 ff.

10.249. — Surveillance des étrangers domiciliés à Paris (1749-

32 CATALOGUA DKS MANUSCHITS.

1752). 10 iT. — Le détail des noms se trouvera i la table du catalogue.

10,250. — Notes de Tinspectcur Meusniersur les fermiers généraux
depuis 1720, concernant Torigine de leur famille, leur carrière, leur
réputation, leur fortune et leur capacité.

Seuls les dossiers des fermiers généraux dont les noms suivent ont
été conservés : Adine, Bergeret, Bonnevie, Boullaye , Bouret Tainé, sur-
nommé le grand Bouret; Bragouges, Brîssart, Gaze, Chambon, Cbaa-
mar, de Cuisy, Darius, Dcjean, Thiron-Delailly, Valbois-Dume, Dumetz,
de La Porte du Plessis, de La Porte de Ferancourt, Durey d'Harnon-
court, Girard, Halte, Helvétiûs, Hoquard, Joly, de Laborde, de La
Bousciere, Ducruzelle de La Chaberye, Dedelay de Lagarde, de La
Gombaude, deLahayc, La Valette, Masson, Milland de \euville. Bous-
sel, Texier, de Vaucel, Héron de Villefosse, Fillon de Villemur. — 79fr.

10,251. — 1* Papiers de Tinspecteur Mcusnier. Correspondance.
Papiers personnels. Papiers divers. Documents qui lui ont servi à la
rédaction de ses bulletins. (1752-1757.) 139 fT. — 2'' Papiers de Fin-
specteur de police Marais, qui succéda à Meusnier dans la surveillance
des mœurs. Rapports au Lieutenant de police sur diverses aventures
galantes. Mars-décembre 1757. — 83 ff.

10.252. P Rapports des inspecteurs de police chargés de la partie
des mœurs, particulièrement des inspecteurs Meusnier et Marais, sur
les « petites maisons sçituées aux environs de Paris, avec les noms des
propriétaires et de ceux qui les occupent». Années 1749-1758. —
2* Anecdotes galantes de TOpéra de Paris (sans date). — 3** Rapports
des inspecteurs de police chargés de la partie des mœurs, particulière-
ment de rinspecteur Meusnier, sur la vie privée de quelques gen-
tilshommes et hauts personnages de Paris. Années 1749-1771. — Le
détail des noms se trouvera à la table du catalogue. — 4"* Rapports
adressés au Lieutenant général de police par les maîtresses de maisons
de débauche. Années 1752-1755. — 269 ff.

10.253. Rapportsdemaîtressesdemaisonsdedébauche. Années 1749-
1757. — 469 ff.

10,234-10,267. Sodomie.

10.254. — Années 1372-1723. — 283 ff.

10.255. — Année 1724. — 350 Cf.

BIBLIOTHEQUE DE LARSENAL. 33 ^

10.256. —Années 1725-1726. — 376 ff.

10.257. — Années 1727-1735. — 372 ff.

10.258. — Années 1736-1740. — 529 ff.

10.259. — Années 1741-1748. — 538 ff.

10.260. — Années 1749-1750. — 510 ff.
Années 1751-1754, néant.

10.261. — Années 1755-1756. — 542 ff.

10.262. — Année 1757. — 521 ff.
10.2()3. —Année 1758. — 291 ff.

10.264. — Années 1759-1760. —436 ff.

10.265. — Années 1761-1762. — 283 ff

10.266. — Années 1763-1764. —315 ff.

10.267. — Années 1765-1769. — 106 ff.

10.268. Inspection dbs maisons de jeu. — 1* Rapport des inspec-
teurs de police an Lieutenant général sur les maisons de jeu de Paris.
— 2** tf Mémoires [au Lieutenant général de police] donnez pour les
^ens soupçonnez dans tes jeux et autres mauvaises aventures. » —
3* « Arrest du Conseil d'Ëstat du Roy, et lettres patentes qui commettent
monsieur Hérault, lieutenant général de police, et messieurs les con-
seillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les
contestations nées et à naître entre ceux qui lenoient cy-devant les jeux
de roulette et leurs associez. » Jugement prononcé en conséquence
en date du 2 juin 1728. — 4"* Pétitions au Lieutenant de police pour
obtenir Tautorisation d'établir des maisons de jeu. a 1724, octobre,
Mad. de Rassay demande par sa lettre une roulette pour la foire de
Saint-Germain prochaine, en faveur d'une pauvre veuve d'officier. Elle
dit qu'un parent de cette veuve en prendra soin, n — « Mémoire du
duc de Gesvres sur la nécessité d'un jeu policé dans Paris : . . .Tous
ces circonstances font espérer à M. le duc de Gesvres qu'on luy accor-
dera la continuation de son jeu dans son hôtel où il fera maintenir tou-
jours le bon ordre et la police. » — Années 1724-1758. — 449 ff.

3* Bureau. — Santé.

10.269. Santé. — P Documents divers sur l'exercice de la méde-
cine à Paris, les secours aux noyés, etc. — 2"* Administration des hôpi-
taux de Paris, particulièrement de l'Hôtel-Dieu, de Bicélre et des Incu-

TOMB IX. 3

ZU CATALOGUE DES MANUSCRITS.

rafales. Détails ressortissant de radministratîon du Lieutenant de
police. — Années 1725-1776. — 56 ff.

4* Bureau. — Vivres.

10,270-10,277. Approvisionnement de Paris par les soins de la
Lieutenance de police,

10.270. — Années 1724-1725. Prix des blés à Amsterdam en nov.-
déc. 1724. — tt État des noms et demeures des M*' Boulangers de la
ville et faux-bourgs de Paris, et de ce qu'ils employent de bled et farine
par semaine, fourny à Monsieur d*Ombreval, lieutenant de police, le
15 oct. 1724. «

« Année 1725, mois de juillet. La révolte du faub. S* Antoine est arrivée
le 9 du présent mois de juillet, les boutiques des boulangers pillées par le
peuple, et le 11 juillet deux hommes des séditieux furent pendus à la demie»
lune du faub. S' Antoine, et un mousquetaire noir tué par le guet d'un coup
de fusil. »

Tableaux des prix des grains et denrées sur les marchés des diffé-
rentes généralités de France, mais particulièrement de Paris. — « Etat
contenant les soumissions faites par les marchands et boulangers de la
ville de Paris, le 25 août 1725, au marché de Dourdan,de raporterau
&' Boucher, subdélégué de Télection, dans huictaine, des certificats de
Monsieur le Lieutenant général de police de conduite et consomma-
tion à Paris des bleds qu'ils ont acheptés au dit marché. » — « 1725,
septembre. États de la quantité et des prix des grains et farines sur les
ports et à la Halle de Paris. » — Correspondance administrative pour
Tapprovisionnement de Paris par les soins de la Lieutenance de police.
— 374 Cf.

10.271. — Documents semblables aux précédents. Année 1725^
oct.-déc. — 343 ff.

10.272. — Année 1726, janv.-mars. — 315 ff.

10.273. — Année 1726, avr.-déc. — 250 ff.

10.274. — Années 1727-1728. — 249 ff.

10.275. — Années 1729-1738. — 236 ff.

10.276. — Année 1739, janv.-avr. — 225 ff.

10.277. — Année 1739, mai-déc. — 376 ff.

10.278. Approvisionnement de Paris en temps de carême. — « Estats

BIBLIOTHEQUE DE LARSENAL. 35

des provisions de Carême depuis 1725 jusques et y compris 1748, et
compte rendu au Parlement. » — « Estât des déclarations des pois,
febvres et lentilles des maîtres et maîtresses et marchands greniers de
la ville et faux-bourgs de Paris, qu*ils ont déclarés suivant Tordre de
Monseigneur le Lieutenant général de police, suivant leurs déclarations
qu'ils ont faites le... » — Approvisionnement des halles et marchés en
poissons. Surveillance des boucheries en temps de carême. Années 1725-
1748. — 274 ff.

10.279. P Approvisionnement de$ hôpitaux de Paris, L'Hôpital géné-
ral. Affiche : troisième publication, fourniture de pain, vin et viande
pour THôpital général, ce 27 aoust 1727. Signé : Hérault. — S"* Me-
nus des dames de France. Juill.-nov. 1787. — 3" Documents divers
concernant Tapprovisionnement de Paris par la Lieutenance de police
(XVlII-s.). — 43ff.

5* Bureau. — Voirie.

10.280. Édilité et voirie. — P Pétition au Roi des habitants du
faubourg Saint-Honoré, sur Tapplicatioh de la déclaration du 24 juill.
1724, réglant la liberté de bâtir dans la ville et les faubourgs. Ils
demandent que leur faubourg a devienne ville aux termes mêmes et sui-
vant le principe de bornage de cette déclaration, avec la liberté entière
d'y bâtir comme dans le faubourg Saint-Germain i>. (Sans date.
Écriture du XVIII* s. Un cahier. Papier. 154 pp., 365 sur 245 mil-
lim.) — 2"* Documents divers concernant la voirie. — « Etat des gagne
deniers, porte-falots, servant la nuit à éclairer le publique, existant le
1*' mai 1760. » — Devis pour des travaux à faire dans Paris (XVIH* s.) .
— Mémoire adressé à Pontchartrain sur un projet de canal joignant la
Hame, la Seine, T Aisne et TOise (sans date). — Dates extrêmes :
1710-1789. —61 ff.

10.281. Voùrie. — Entretien des rues de Paris, boues et lanternes,
voitures, neiges, incendies. Documents divers. — « État du nombre de
tombereaux que les entrepreneurs ont fait travailler le 28 févr. 1720,
suivant les lettres de M'* Jes commissaires et le rapport des inspec-
teurs. » — Projets d'arrêts pour la propreté des rues de Paris. —
État des places sur lesquelles se doivent mettre les chaises à tireurs

3.

30 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

vulgairement appelées brouettes, et les chaises portatives, arrêté le
22 janv. 1750. — Police des flacres (1753). — « Mémoire sur Tillu-
mination des lanternes. Année 1740. » — Rôles d*impositions pour
tt Tentretien des lanternes publiques, pompes et netoyement des rues s
(1743-1745). tt Dans le travail qui a été fait au sujet de Timposition
annuelle destinée à Tentretien des lanternes et au nétoiemént des mes,
on s'est réglé sur le 46* du revenu des maisons de Tannée 1743. » —
Fournitures de neige aux glacières de la ville de Paris. Traité entre
le Lieutenant général de police et André de Bonnefonds, en date du
24 févr. 1728. — Etats des gardes-pompes blessés dans Tincendie du
5juinl744. — 237fr.

6* Bureau. — Sûreté et traxquillité publiques.

10,282. Le guet et la milice. — V Provision du chevalier du guet
de Paris pour le sieur Chopin, en date du 5 août 1683; installation du
sieur Chopin dans la charge de chevalier-capitaine du guet, en date du

31 août 1683. — Commission de commandant du guet en faveur du
sieur Duval en date du 1 2 avr. 1 733. — Mémoire de Duval, commissaire
du guet, au Lieutenant de police. — « Commission de chevalier du guet
de la ville de Paris pour le sieur de Rocquemont, août 1765. « —
« Comparaison de Tétat actuel de la compagnie du chevalier du guet
avec celui dans lequel elle étoit depuis 1733, époque de la mort du
s' Chopin, chevalier du guet, jusqu'au rétablissement de cette charge
dans la personne du s' de Rocquemont en 1765. » — a Etat des reve-
nus de la place de chevalier du guet et de commandant de la garde de
Paris, approuvé par le ministre le 22 déc. 1772. » — « Observations
détaillées sur les causes de la destruction de la compagnie titulaire du
guet (1775). » — Affaire du guet en 1775. Différend entre les officiers
et le commandant. Précis historique de la compagnie du guet de Paris
(août 1775). u Discours de M. d'Achères, avocat du Roi au Chàtelet
assemblé dans Taffaire des ofiSciers du guet contre le commandant,
11 août 1775. » — « Projet d'augmentation considérable et de nou-
velle administration pour le guet et la garde de Paris » (1776). —
a Observations sur la garde de Paris et sur les inconvénients qui
résultent de son régime actuel » (1777). — 2* Décision sur la levée
de milice qui doit se faire dans la ville de Paris en conséquence de
l'ordonnance du Roi du 10 janv. 1743. — 194 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 37

10,285-10,293. Surveillance des étrangers : rapports envoyés au
Lieutenant de police par ses officiers et ses agents.
10,283.— Années 1725, 1729. — 324 ff.

10.284. — Année 1730. — 399 ff.

10.285. — Année 1731. — 361 ff.

10.286. — Années 1732-1740. — 468 ff.

10.287. — Année 1741. — 490 ff.

10.288. — Années 1742-1743. — 458 ff.

10.289. — Année 1744. — 510 ff.

10.290. — Années 1745-1746, avr. — 268 ff.

10.291. — Année 1746, mai-août. — 245 ff.

10.292. — Année 1746, août-déc. — 269 ff.

10.293. — Années 1747, 1748, 1750, 1753, 1754, 1761, 1767.

— Quelques dossiers sans dates. — 376 ff.

Le détail des noms se trouvera à la table du catalogue.

7* Bureau. — Sciences et arts libéraux.

10.294. Universités, facultés et collèges, — Règlements et adminis-
tration ; nomination des maîtres et recteurs, leur correspondance avec
le Lieutenant général de police. — V Collège de Beauvais. — 2* Col
lège du Cardinal Lemoine. — 3'' Collège de Clugny. — 4* Collège
Mazarin. — 5' Collège de Navarre. — 6** Collège du Plessis. — 7* Col-
lège Saint-Michel. — 8" Collège des Trésoriers. — 9' Communauté
de Sainte-Barbe. — lO"" Faculté des arts. — 11* Faculté de médecine.

— 12* Faculté de théologie. — 13* Pensions. — 14* Sorbonne. —
15** Université de Paris. — 16"* Université de Toulouse. (XVIII* s.)

— 453 ff.

10.295. P Statuts de TAcadémie de peinture et sculpture, et plu-
sieurs pièces concernant la défunte académie dite de Saint-Luc. —
Lettres patentes pour rétablissement de TAcadémie royale de danse
(1662-1742). — 2* Académie royale de musique et théâtres. Diffé-
rents arrêts et ordonnances concernant TOpéra, datés de 1675, 1682,
1684; entre autres une ordonnance du 17 août 1684 a portant
défenses d'établir des Opéra dans le royaume sans la permission du
sieur de Lully » . Documents sur TOpéra, du commencement du
XVIII* siècle; comptes et détails d'administration. — Lettres et mé-

38 CATALOGUE DES UANUSGRITS.

moires, ordonnances concernant les spectacles. « Papiers concernant
rOpéra trouvés sous les scellez de M. de Barrangue en 1741. — Affaire
de rOpéra après le décès du s' Perronnet, garde magasin, en 1748. »

— 185 ff.

10,296-10,305. Surveillance de la librairie et de la presse, par
le Lieutenant général de police : censure, permis d*imprimer, per-
quisitions, saisie de brochures prohibées, correspondance du Lieute-
nant général de police. Lettre de Louis XIV, contresignée Le Tellier, au
gouverneur de la Bastille, au sujet de la vente des gazettes et des
nouvelles à la main, dans la Vicomte de Paris.

Les extraits suivants indiqueront la nature de ces documents :

u 1745, 2 avr. J*ai lu récrit intitulé u Lettres & M. L. D. M. ou réponse
sommaire aux lettres de M. sur Tinterprétation des Saintes Ecritures n , et
je n'y ai rien trouvé qui puisse en empêcher Timpression : je crois même
qu*il pourra être fort utile de la permettre. J'ai Thonneur, etc. L., évêque
de Bethléem. » — « 1745. 16 juill. Avés-voas entendu parler, Monsieur,
d'un traité de Fâme qu'on dit être fort mauvais, et pourriés-vous m'en faire
avoir un exemplaire? Vous n'aurès, si cela est, qu'à me le faire envoyer à
Tresmes dans un pacquet cacheté. Je suis, Monsieur, etc. D'Agursseau. i»

— u 1745, 17 oct. J'ai l'honneur de vous demander la permission tacite
d'imprimer la relation cy-incluse. Je l'ai communiquée à monsieur Cham-
brier, qui consent qu'elle soit imprimée sous votre bon plaisir. J'ai l'hon-
neur, etc. OsuoxT. n — ic 1747, 14 déc. Arrêt du Conseil d'Etat du Boy
qui condamne la veuve de Pierre-Jacques Bienvenu, marchand libraire, en
mille livres d'amende, et l-i déclare déchue pour toujours de la faculté
d'exercer la librairie, pour avoir fait imprimer furtivement des ouvrages
prohibés et contraires aux bonnes mœurs, n

10.296. — Années 1725-1729. — 281 ff.

10.297. —Années 1730-1737. — 290 ff.

10.298. — Années 1738, 1739, 1740. — 198 ff.

10.299. — Années 1741, 1742, 1743, 1744. — 288 ff.

10.300. — Années 1745, 1746, 1747. — 359 Cf.

10.301. — Années 1748, 1749. — 378 ff.

10.302. — Années 1750, 1751, 1752. — 322 ff.

10.303. —Années 1753-1789. —403 ff.

10,504. Surveillance de la librairie. — V Titres des ouvrages et
libelles imprimés sans permission ou en manuscrit, qui ont été saisis
en vertu des ordres du Roi, depuis l'année 1660 jusqu'en 1718. —

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 39

2* Tableaa des arrêts et lois (1704-1753) concernant les libraires et
imprimeurs. — B*" Journal de la chambre syndicale de la librairie.
Feuilles de douane, année 1741. — 121 ff.

10,305. Le pilon de la Bastille, — 1* Différents états de livres

r

envoyés à la B. pour être mis au pilon. Etats des années 1749,
1765, 1770, 1777, 1781, 1783, 1785. — 2» États de livres
envoyés pour y être gardés sous clef, mais non destinés au pilon. [

a Etat des ballots d'imprimés de rEnciclopédie que M. le Lieutenant généra
de police a envoyés à la Bastille, par les'd'Hemery, inspecteur de la librairie,
pendant le courant de février 1770 Rendu le 8 février 1776, 103 bal-
lots. » — En note : « Ces ballots ont été mis sous la voûte de la cour inté-
rieure où Ton a fait un mur, porte et fenêtre pour mettre ces imprimés
hors de Finjure de Pair et des saisons. Cette dépense s'est montée à la
somme de 380 liv., dont moitié a été payée par le Roy et l'autre moitié par
les s" Le Breton, Panquouque et de Sain. »

3" Inventaires des livres trouvés au dépôt de la B. dressés en 1789-
1790 par les soins des commissaires nommés pour le classement des
archives de la B. Deux de ces inventaires ont été dressés par Guillemard,
chez M. Humblot, libraire, rue Saint-Jacques; le troisième, par u le
sieur Poinçot, d'ordre de MM. les commissaires» . — 111 ff.

10,306-10,509. Manuscrits divers, la plupart anonymes et sans
date, les uns écrits par des prisonniers pendant leur séjour à la Bas-
tille, d'autres provenant de saisies opérées chez les auteurs, d'autres
enGn des bureaux de la censure.

10.306. — Sciences et arts mécaniques. Recherches sur l'histoire
du nitre. — Mémoire concernant un moulin à sucre de nouvelle con-
struction. Divers autres manuscrits lacérés. — 319 ff.

10.307. — V Histoire. «Lettre de M' de Saint-André, grand
vicaire de Meaux, à un abbé de ses amis au sujet de la nouvelle
histoire de Meaux faite par le P. Du Plessis, bénédictin. A Rouen,
en l'abbaye de Saint-Ouen, 29 déc. 1731. » — Petit traité de géogra-
phie. — Divers autres manuscrits lacérés. — 2"* Littérature. Dialogue
imité de Rabelais. Manuscrit de la comédie les Valets, soumis à la cen-
sure ; au bas du dernier fol. on lit : o J'ay lu, par ordre de M' le Lieute-
nant général de police, une comédie qui a pour titre « les Valets » , et
je crois qu'on peut en permettre la représentation. Ce 19 septembre

40 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

1741, Crébillon; — Vea, permis de représenter à Paris, 19 sep-
tembre 1741, M[arvillk]. » Fragments de manuscrits divers, théâtre^
poésie, religion. — 574 ff.

10.308. — Sciences et aris: entre autres, une étude pour un poème
latin qui devait être intitulé la Médecine, « dans une dédicace aux
citoyens exposer la simplicité de la nature » . — 326 ff.

10.309. — Manuscrits divers, DhseriaiiOQs sur la politique extérieure
de la France, époque de la guerre de la succession d* Autriche. —
386 ff.

10,510-10,319. Imprimés, fragments de livres et brochures,
épreuves et placards, provenant de saisies opérées chez les auteurs ou
les imprimeurs.'

10.310. — Littérature. Réflexions critiques et politiques sur la tragé^
die au sujet des loix de Minos, à M. Thomas de P Académie française.
Amsterdam, 1773, in-8*. — Histoire d'un pou français ou l'espion d'une
nouvelle espèce. Paris, 1781, in-8\ — Les nouveaux mariés de l'hôtel de
la Farce^ comédie en cinq actes par M***. Rennes, 1783, in-8*. —
Olservations importantes pour M, le comte de Mirabeau. Signé : Cour-
voisiER. Sans date ni lieu, in-8" de 12 pages. — 235 ff.

10.311. — Voyages. Relation de deux voyages dans les mers australes
et des Indes par M. de Kerguelen. (1770-1771.) Placards in-8'. Divers.
— 195 ff.

10.312. — Placards d'un livre intitulé la Hollande au XFIIP siècle
ou nouvelles lettres contenant des remarques et des observations de cette
province. Anonyme, par (Samuel-François L'Honoré) , avocat à la Haye.
La Haye, 1779, in-12. — 89 ff.

10.313. — Médecine, sciences philosophiques et sociales. « Discours
prononcé le 2 août 1777, par Duperron, dans TAcadémie des sciences,
tendant à perfectionner les fabriques en soie, à prévenir la mendicité
dans le royaume, etc. » — 521 ff.

10.314. — Religion. Placard d'un livre intitulé Pensées théologiques.
Anonyme (par dom Nicolas Jamin). Paris, 1768, in-12; supprimé par
un arrêt du Conseil en date du 4 févr. 1769. — Placards d'un livre inti-
tulé : Lettres intéressantes du pape Clément XIV y in-12. — Quelques
livres et opuscules jansénistes. — Déclaration du Roy, par laquelle le
Roy explique de nouveau ses intentions sur Texécution des huiles des
Papes données contre le jansénisme, et sur celle de la Constitution Unige-

BIBLIOTHEQUE DE LARSENAL. 41

niius, donnée à Versailles le 24 mars 1730. Paris, 1730, in-4'' de
12 pages. « Arrêts du parlement d'Aîx, rendus au sujet du refus des
sacrements fait à M. Eymard, lieutenant général au siège de Forcal-
quier », du 21 mai 1753, in-8*-de 50 pages. — 145 fT.

10.315. — Diverses brochures pour ou contre Necker. — 137 fT.

10.316. — Quarante et uji exemplaires du Mémoire à consulter pour
le comte de Kersalaun demandeur, contre le commissaire Chesnon père,
défendeur. Question qui intéresse la sûreté publique. Paris, 27 avr. 1787,
in-4' de 16 pages. — 328 fT.

10.317. — Réclames et prospectus de librairie. XVllI* s. — 118ff.

10.318. — Différents mémoires manuscrits traitant de questions
militaires et diplomatiques ; rapport au ministre de la guerre. — Rapport
sur rétat de la flotte anglaise en 1714. — Mémoires militaires, dont
les dates sont comprises entre les années 1740 et 1750. — u Mémoire
que MM. les chevaliers de Bourdin et de Reyont l'honneur de présenter
à Monseigneur d*Angevilliers, ministre de la guerre, pour répondre
aux calomnies des personnes mal intentionnées qui ont noirci leur
réputation à la cour et devant les ministres. » — «Plan de Neuf-Brisach
ou du troisième système de M. le maréchal de Vauban. » — « Règlement
que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux de ses troupes,
à commencer du 1" janv. 1729. » — Quelques mémoires diploma-
tiques, entre autres un « rapport sur Torganisation des consulats aux
échelles du Levant » . XVIII' s. — 211 ff.

10.319. — Chansons et vers anonymes, du XVIll' s., sur des sujets
divers, événements politiques, succès ou revers des armées françaises,
scandales delà ville et de la cour, chansons à boire, chansons d'amour.
Pièces satiriques. — 455 ff.

Dès le XVI11* siècle, les commis aux Archives de la B. ne savaient à^ qui
attribuer ces écrits, comme en témoigne une note conservée aux Archives
dë la préfecture nE police, carton Bastille I, p. 518.

8% 9' et 10* Bureau. — Manufactures et arts mécaniques, serviteurs,

DOMESTlOUBS ET MAXOUVBIERS.

10.320. 1* Commerce. Projet pour établir une compagnie de com-
merce à Trieste (juin 1730). — Arrétdu Conseil d'État qui ordonne qu'à
Tavenir les Provinces-Unies cesseront de jouir dans les ports et villes du
royaume des avantages qui leur ont été accordés par le traité de com-

42 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

merce du 21 déc. 1739; accompagné d'une requête des négociants de
Rouen, sur le commerce de la pêche, adressée aux directeurs et syndics
de la chambre de commerce de Rouen et sa province. — 2"" Halles et
marchés de Paris, Sceaux et Poissy, police et perception des impôts
(1715-1717). — Arrêts réglant Tofiice des maîtres balanciers jusqu'en
1641. — 3* Octrois, Compte rendu par le receveur des droits qui se
perçoivent sur les entrées des bois quarrés dans la ville et banlieue de
Paris. — 4" Monnaies. Arrêts concernant les jurés horlogers, 19 nov.
1740. — « Mémoire présenté à monsieur le Contrôleur général par le
^ sieur Vezou, banquier à Paris, pour une nouvelle fabrication de pièces
de 2 et de 3 sols. » — « Modèle de Tédit qui ordonnera la fabrication
des nouvelles pièces de billon de deux et de trois sols. Année 1760. •
— 5* Loteries. Lettre du cardinal de Fleury à un nommé Nadal sur les
moyens de supprimer les jeux de roulette et les loteries de Paris (1733,
25 août). — Projet d'une loterie royale toute différente de celles
qui ont paru jusqu'à présent (XVIII* s.). — Compagnie des Indes,
arrêt du Conseil d'État en date du 26 févr. 1726; liste des billets
d'emprunts sortis à la loterie tirée le 11 déc. 1750. — Lettre de
Sartine à l'inspecteur Goupil sur l'impression des listes des numéros
gagnants à la loterie (1773, 8 déc). — Lettre de Meunier à Mme de
Barry, religieuse de Poissy, sur le tirage de la loterie royale (1776,
19 sept.). — 6"* Emissians financières. « Billets d'emprunt pour l'entre-
prise de la pêche du corail dans l'isle de Sardaigne sous la direction de
Parety et C*', sur l'hypothèque de ladite pêche accordée à ladite com-
pagnie par S. M. le roi de Sardaigne. » — 193 ff.

10,321. Arts et métiers. — P Communautés 'des Arts et métiers de
Paris, différend entre les maîtres et le bureau en 1727. — 2**Placet pré-
senté au duc d'Orléans, régent du royaume, par les six corps des mar-
chands à Paris, contre le cours forcé des billets de la Banque. — 3* Police
des arts et métiers, agents de change, aiguillers et épingliers, amidon-
niers, arquebusiers, balanciers, bouchers, brodeurs, chapeliers, chau-
dronniers, chiffonniers, courtiers, ferrailleurs, maîtres à danser, mer-
ciers, orfèvres, papetiers, paveurs, porcelainiers, poudres et salpêtres,
tailleurs, traiteurs, verriers (1714-1740). — 4* Histoire et statuts des
corps et métiers de Paris, de 1325 à 1776. Histoire et statuts des maîtres
armuriers et heaumiers, des balanciers, des batteurs d'or, des beur-
riers, des brasseurs de bière, des chandeliers et moutardiers, des cin-

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 43

tariers, des clouliers, des drapiers, des lanterniers, soufiletiers et bois-
selîers, des patenôtriers. Écriture de la fin du XVIII* s. — 5* Note sur
le droit de « Visitation > des apothicaires-épiciers sur les autres corps
et métiers de Paris, « au regard des poids » (1753). — 6^ Projet de
société faite entre ouvrières en dentelles. (XVIII* s.) — 7* Rapport au
Régent sur une grève des « compagnons de toutes espèces, des arts
et métiers de Paris » . 1720, 20 févr. — 419 tt.

Les documents les plus importants pour Thistoire des corporations des
arts et méliers de Paris sous l'ancien régime se trouvaient aux anciennes
Archives du département de la Seine, brûlées en 1871. Voir un étal som-
maire desdites Archives, dans les Archives historiques, artistiques et litté-
raires, 1«' sept. 1890, p. 466-472.

1 1* Bureau. — Pauvres.
Voir les cartons inventoriés plus bas et la table du catalogue.

10,522. 1* Notaires au Chatelet ; règlements et mémoires concer-
nant Texercice de leur charge. (XVIII* s.) — 2* États des notables et
quartiniers des différents quartiers de Paris (1744). — 76 ff.

10,323. Parlements, Grand Conseil, Chambre des comptes, Hôtel
du Roi. I

1** Parlement de Paris. « Relation de ce qui s'est passé au Parle-
ment depuis la mort de Louis XIV*, arrivée à Versailles le dimanche
1*' septembre 1715, à huit heures et un quart. » — « Discours dcM^ le
duc d'Orléans au Parlement à la première entrée. » — « Déclaration faite
parle Roy catholique, le 9 novembre 1718, le 25 décembre 1718. » —
tt Ztes soupirs de la France esclave qui aspire après la liberté : quatrième
mémoire du 15 d'octobre 1689; cinquième mémoire du 15 de no-
vembre 1689, septième mémoire du 15 de janvier 1690, neuvième
mémoire du 15 mars 1690, quatorzième mémoire du 1*' de septembre
1690. » Tous ces manuscrits sont anonymes, de la même écriture
du commencement du XVI IP s. — Remontrances du Parlement, en
date du 26 juill. 1718, à l'occasion du dernier édit qui ordonne la
refonte générale des monnaies. — Ordonnance du Parlement, en
date du 12 août 1718, sur le fait du maniement des deniers royaux,
les édits de création d'offices de finances, et l'établissement d'une

44 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

banque. — « Arrêt de la cour du Parlement sur la distinction des
deux puissances » , en date du 7 sept. 1731. — Affaire des avocats aux
conseils, remontrances du Parlement'et réponse du Roi (1757). —
Keroontrances du Parlement et réponse du Roi au sujet de la place que
les princes du sang et les pairs du royaume doivent occuper en la cour
du Parlement (1768). — S"" Grand Conseil. Documents divers. —
Mémoire au Roi sur la juridiction du Grand Conseil; sans date. —
Projet d'édit pour le Grand Conseil (févr. 1738). — Mémoires de
AI. de la Blinière sur le rang qu*il doit occuper au Grand Conseil;
sans date. — 3* Parlement d'Aix, de Dijon et de Rouen, projets de
remontrances, lettres au Lieutenant général de police. XVIII* s. —
A* Chambre des comptes, « Remontrances présentées au Roy par les
gens tenans sa chambre des comptes, le 10 janvier 1773, sur Tédit de
may 1772 de réduction des payeurs et controUeurs des rentes, et la
déclaration du 8 des mêmes mois et an qui suprime la comptabilité
en la chambre des receveurs des tailles. » Réponse faite par le Roi,
le 21 févr. 1773. — Xouvelles remontrances, en date du 2 mai 1773.
— 5* a Liste de messieurs les maistres des requestes ordinaires de
VHostel du Roy », avec leurs adresses (1691). Imprimé. — 6* Re-
présentations de la noblesse française au Roi. Manuscrit sans date.
(Règne de Louis XVI.) — 273 ff.

10,324-10,329. Collection d'arrêts et ordonnances du Parlement,
du Conseil d'État, de la Cour des aides; lettres patentes et déclara-
tions du Roi ; ordonnances de police : — imprimés classés par ordre
chonologique.

10.324. — Années 1719-1729, août. — 224 ff.

10.325. — Années 1729, sept.-1731, juill. — 256 ff.

10.326. — Années 1731, août-1733, mars. — 314 ff.

10.327. — Années 1733, avr.-déc. ; 1734, avr. — 279 ff.

10.328. — Année 1742. — 406 «f.

10.329. —Années 1745-1789. — 180 ff.

BIBLIOTHEQUE DE L ARSENAL. 45

DEUXIEME SECTION

PRISONNIERS
DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES

10,330-12,471.

Voir les explications et les détails donnés sur le classement de cette
section y dans Tlntrodaction.

■

10.330. — Années 1453,1537, 1583. 1593, 1602, 1606, 1616-
1622, 1626, 1633, 1642, 1659. — Cinquante-sept dossiers, dont
quarante-sept de Tannée 1659 , classés alphabétiquement. — 232 ff.

Les noms des titulaires des dossiers conlenus dans ce carton , comme
dans tous les carions inventoriés ci-après, se trouveront à la table du cata-
logue.

10.331. — Année 1660, vingt-six dossiers. — Année 1661, neuf
dossiers. — 135 ff.

10.332. — Année 1662, quatre-vingt-deux dossiers. — 292 ff.

10,333. — Année 1663, trente-cinq dossiers. — Année 1664, trois
dossiers. — Année 1665, cinq dossiers. — Année 1666, deux dos-
siers. — 190 ff.

10.334. — Année 1667, un dossier. — Année 1668, deux dos-
siers. — Année 1669, trente-trois dossiers. — 292 ff.

10.335. — Année 1670, trente-quatre dossiers. — 238 ff.

10.336. — L*année 1671 en déGcit. — Année 1672, quinze dos-
siers. — Année 1673, quatorze dossiers. — Année 1674, quatre dos-
siers. — Année 1675, cinq dossiers. — Année 1676, cinq dossiers.
— 367 ff.

46 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10337 (in-fol.). — Années 1674 et suivantes. — Libelles jansé-
nistes.

Auteurs, imprimeurs, distributeurs de libelles et imprimés jansénistes'
« contraires à lu religion et à TËtat », entre autres du libelle intitulé
l'Evéque de cour opposé à Vévêque apostolique, — Noms des principaux
accusés détenus & la Bastille : Pierre D^Esclassan, libraire à Paris, et son
frère Dominique D*Esclassan, compagnon imprimeur; Louis Prussurot,
imprimeur et libraire de la ville de Sens; Jacques Rosercb» s' du Plessis;
Edme Ghambrette et Simon Lefebvre, compagnons imprimeurs; Pierre
Josse, relieur et libraire, ordres d*enlrée à la B. du 27 déc. 1674
et de sortie du 30 août 1675; — de Tabbé Lefebvre, ordre d'entrée du
22 Janv. 1675; — de Nicolas Gonnet, dit La Chapelle, colporteur, ordre
d^entrée du 9 févr. 1675, — et de Jean Lenoir, chanoine et théologal de
Séez, ordre d'entrée du 10 juin 16S3 et de sortie du l**" juill. 1684. Jean
Lenoir fut condamné, par arrêt de la commission séante au Châtelet, en
date du 24 avr. 1681, à la confiscation de tous ses biens et aux galères
perpétuelles. Celte affaire est liée à celle des religieux Bénédictins de Corbie.
Voir n" 10,386-10,387.

Pièces de procédure et de formalités \ — Dates extrêmes : 1674-
1692. — 367 ff.

10,338-10,3S9. Années 1676 et suivantes.

AFFAIRE DES POISONS

tt Cette affaire a pris son commencement en Tannée 1677 et a continué
plusieurs années de suite. Elle fut renvoyée définitivement à la chambre
royale de TArsenal par lettres patentes du 7 avril 1679, pour instruire,
faire le procez et juger en dernier ressort les accusés prévenus du crime de
poison, qui étoient déjà arrêtés ou qui le seroient dans la suite. Quelques
années avant 1677 et jusqu*à la fin de 1678, les juges et magistrats de la
ville de Paris et des environs, ainsy que M** les Secrétaires d*£tat, ayant
reconnu que dans le nombre des criminels et malfaiteurs quMls avoient fait
arrêter pour délits ordinaires, soit en vertu de décrets ou en vertu d^ordres
du Roy, la plus grande partie de ces prisonniers étoient chargés par des
informations, des déclarations à la mort ou des avis donnés au gouverne-
ment, d'avoir eu part ou au moins connoissance de différens empoisonne-
mens exécutés par différentes personnes de tous étals et conditions, qui en
étoient mortes. Ces indices notoires, ces rapports et ces procédures donnèrent

1 Ces pièces consistent en procès- verbaux de capture des prisonniers, en procès-
verbaux de saisie de leurs papiers et effets, en interrogatoires, informations, con-
frontations et récolements, jugements et procès-verbaux d'exécution du coupable
(si elle a eu lieu), lettres de grâce s'il y en a.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 47

lieu au Ministère de faire faire secrètement dans Paris et dans les environs
des recherches et des informations très exactes sur ce qui pouvoit regarder
des faits de poison, et bientôt on apprit que ce crime devenoit commun,
qu^il se répandoit môme dans la campagne parmi les paysans, qui en avoient
pris Texemple sur Paris, où il fesoit des progrès, ayant d*abord commencé
chez des gens d*un certain rang, et de là éloit passé dans la bourgeoisie et
dms le peuple. Le Roy informé de ces horreurs et voulant arrêter- le cours
d'un mal aussi abominable et aussi dangereux dans ses suites, nomma des
juges qui ne connoitroient que de ce crime, circonstances et dépendances,
lesquels, par la grande diligence et sévérité qu'ils apporteroient à le punir,
parvieiidroient infailliblement à Textirper. Sa Majesté établit a cet effet une
commission séante à la Chambre royale de TArsenal, composée de conseil-
lers d'Ëtat et de maîtres des requêtes, et le s' Robert, procureur du Roy du
Châlelet, homme consommé dans la procédure criminelle, fut nommé pro-
cureur général de la Commission. Les lettres patentes en furent expédiées
il S* Germain-en-Laye, datées, comme on l'a dit, du 7 avril 1679, contre-
signées Colbert, secrétaire d'Etat, qui avoit le département de Paris. La
volonté du Roy étoit que tous les procès déjà encommencés pour fait de
poison ou dans lesquels il y avoit des matières relatives au crime de poison,
soit qu'ils fussent instruits par les juges ordinaires ou par des commissions
particulières du Conseil, même les informations d'office et extrajudiciaires
faites en conséquence d'ordres du Roy pour crime de poison, seroient ren-
voyés à la Chambre royale de TArsenal et les pièces et procédures faites en
conséquence portées au greffe de la dite Chambre. La Chambre devoitcon-
noilre et juger les accusés prévenus de poison, maléfices, impiétés, sacri-
lèges, profanations et fausse mon noyé, circonstances et dépendances, tant
dans la ville de Paris qu'en divers autres lieux. » Notes des gardes et com-
mis aux Archives de la Bastille, conservées aux Archives de la préfecture
DE POLICE, carton Bastille I, p. 98-101.

10,338 (in-fol.). — Année 1672. P Inventaire de poudres et liqueurs
suspectées de poison, trouvées dans une cassette sur Jean Hamelin dit
Lachaussée, domestique chez Antoine Daubray, lieutenant civiL —
2'' Dossier de Sainte-Croix. Godin de Sainte-Croix, capitaine de cava-
lerie au régiment de Tracy, enfermé à la B. avec l'Italien Exili, apprit
de ce dernier la fabrication des poisons, dont il transmit les secrets à la
Brinvillers. La plupart des papiers de ce dossier sont étrangers à Taf-
faire des poisons, mais relatifs à un procès pour dettes intenté, en
1672, par le banquier Jean Bellette à Sainte-Croix. Quelques recettes
de drogues et narcotiques.

Année 1676. Dossiers de Bassetard et Lemaistre, clercs de notaire,
mêlés à l'affaire des poisons, prisonniers à la B.

Année 1677. 20 févr., interrogatoire de Poucet d'OrvilIers. —

48 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

25 févr. , interrogatoire de Madeleine de La Grange. ^— 26 avr., interr.
de Poncet d*Orviliers, de Madeleine de La Grange. — 5 août, procès-
verbal de capture du chevalier de Vanens. — 30 nov., interr. de Pon-
cet d'Orvillers. — 5 déc, interr. deJean Barthomynat, dit La Chaboîs-
sière, et de Vanens. — 23 déc, procès-verbal de la levée de scellé,
dans la chambre occupée par Terron, au petit hôtel d'Angleterre. —
24 déc, procès-verbal de levée de scellé dans les chambres occupées
par Vanens et Leclerc — 26 déc, interr. de Terron et de Vanens. —
195 ff.

10,339 (in-fol.). — Année 1678. 3 janv., interr. de Terron. —
4 janv., procès-verbal d'apposition de scellés chez Cadelan, interr. de
Cadelan, interr. de Vanens. — 5 janv., interr. de Vanens. — 8 janv.,
procès-verbal de levée des scellés et inventaire des billets et lettres de
change trouvés chez le s' Cadelan, banquier à Paris. — 13 janv.,
interr. de Terron. — 17 janv. , interr. de Vanens. — 31 janv., interr.
de Cadelan. — 10 févr., interr. de Cadelan et de Vanens. — 16 févr.«
interr. de Terron. — 27 févr., interr. de Bernard dit Jeannot. —

3 mars, information faite par Nicolas de La Reynie contre Vanens, Ter-
ron, La Chaboissière et Cadelan. — 9 mars, interr. de Vanens. —
23 mars, interr. de Terron. — 27 mars, interr. de Vanens. — 1 1 et
12 avr., interr. de Louise Dusoulcye. — 15 avr., interr. de Vanens. —
18 avr., interr. de Terron. — 22 avr., interr. de Louise Dusoulcye.

— 27 avr., interr. de Louise Finet. — 29 avr., interr. de Vanens. —

4 mai, interr. de Louise Dusoulcye. — 12 mai, « extraict des pièces
portées au greffe de la chambre séant à TArsenal pour le procès fait à
la dame de Brinvillers et autres ». — 13 mai, interr. de Catherine
Leroy. — 15 mai, procès-verbal de capture de Bachimont. — 16 mai,
interr. de Catherine Leroy. — 17 mai, interr. du s' de Bachimont.

— 18 mai, interr. de la dame de Bachimont. — 19 mai, interr. de
Catherine Triboulet, servante de la dame de Bachimont. — 20 mai,
interr. de Nicolas d'Hostelle, laquais du s' de Bachimont, de Clau«
dine Sillon, servante de la dame de Bachimont. — 23 mai, interr. de
La Chaboissière. — 27 mai et 1" juin, interr. de Vanens. — 1*' juin,
interr. de La Chaboissière. — 15 juin, interr. de Vanens et de Terron.

— 19 juin, interr. de Louise Dusoulcye. — 20 juin, ordre de plus
ample informé et décret d'incarcération par Nicolas de La Reynie contre
Vanens, Terron et consorts. — 21 juin, récolement et confrontation

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 49

des accasés. — 27 join, ordonnance de levée de scellé sur les papiers
de Vanens. — 28 juin, levée de scellé. — 28 juin, interr. de Vanens.
— 29 juin, autres procès-verbaux de levées de scellés. — 27, 29 et
30 juin, interr. du s' de Bachimont. — 30 juin, interr. de Terron. —
l*'juill., interr. du s' de Bachimont, de Vanens. — 2 juill., interr. de
LaBoissière, de Nicolas d'Hostelle et de Catherine Triboulet. — 4 juill.,
interr. de La Boissière et de Catherine Leroy. — 6 juill., description
des alambics, fourneaux, eaux, drogues et poudres trouvés dans
Tappartement des époux Bachimont. — 7, 14 et 23 juill., interr. de
La Chaboissière. — 24 juill., interr. du s' de Bachimont. — 25 juill.,
interr. du s' et de la dame de Bachimont, et de Catherine Tribou-
let. — 26 juill., saisies de papiers appartenant aux époux de Bachi-
mont, chez Meysson, cardeur de soye. — 29 juill., interr. de \ail. —
702 ff.

10,340 (in-fol.). — Année 1678 (suite). — 6 août, procès-verbal
de reconnaissance de lettres par le s' et la dame de Bachimont, interro-
gatoire du s' de Bachimont fait sur ces lettres trouvées dans son appar-
tement, à Ësnay. — 13 août, interr. de la dame de Bachimont, sur
ces mêmes lettres. — 17 août, interr. de Bachimont. — 18 août,
interr. de Cadelan et de Bachimont. — 19 août, procès-verbal de
levée de scellé sur une cassette et sur une petite boite appartenant à
Cadelan; interr. de Cadelan et de Terron. — 20 août, interr. de
Catherine Triboulet. — 20 août, procès-verbal de Touverture de la
cassette qui avait été trouvée dans les poches de Bachimont lors de son
arrestation ; interr. de Catherine Triboulet, de La Chaboissière et de
Nicolas d*Ho8telle. — 20 août et 7 sept., interr. de Bachimont. —
7 et 9 sept., interr. de La Chaboissière. — 14 sept., information
François Dugué, conseiller du Roi, contre les époux Bachimont et leurs
complices. Dépositions diverses. — 17 sept., interr. de la dame de
Bachimont, de Nicolas d'Hostelle et de Catherine Triboulet. — 29 sept.,
copies des principales lettres trouvées sous le scellé apposé en l'appar-
tement qu'occupait le s' de Bachimont à Esnay.

3 nov., inlerr. de Nail et de Madeleine de La Grange. — 5 nov.,
interr. de Vanens, de Cadelan et de Terron. — 9 nov., information
faite par Nicolas de La Reynie, lieutenant général de police, contre
Vanens, La Chaboissière, Terron, Cadelan, Pierre Dalmas, Louise
Ganetier dite la Dusoulcye, Catherine Leroy, Louise Finet, dite la

TOXB IX. 4 *

50 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Leclerc, et leurs complices. Dépositions diverses. — 26 nov., înterr.
de La Chaboissière. — 19 déc, interr. de Madeleine de La Grange.
— 29 déc, information faite par Nicolas de La Reynie contre Léonard
Nail et Madeleine de La Grange. — 374 fF.

10,341 (in-fol.). — Année 1679. — 4 janv. , perquisition chez
Vigoureux, tailleur; interr. de François Bosse dit Belamour et de la
femme Vigoureux. — 5 jnnv., interr. de Marie Bosse. — 7 janv.,
interr. de Madeleine de La Grange. — 11 janv., procès- verbal de levée
de scellés chez la Vigoureux. — 12 janv., information par Nicolas de
La Reynie contre la Vigoureux, Bosse et autres. — 13 janv., interr.
de la Vigoureux. — 18 janv., interr. de Marie Bosse. — 19 janv.,
requête afin d'informer de Tempoisonnement du nommé Ferry; interr.
de Marie Ferry et de la Vigoureux. — 21 janv., interr. de Marie Ferry,
de Marie Bosse et de la Vigoureux* — 23 janv., interr. de François
Bosse et de la Vigoureux. — 23 janv. et jours suivants, confrontation
des témoins avec la Bosse, la Vigoureux et leurs complices. — 25 janv. ,
interr. de la Bosse et de la Vigoureux. — 26 et 27 janv., interr. de la
Vigoureux. — 28 janv., procès-verbal faisant mention des drogues,
poudres et liqueurs trouvées chez la Vigoureux. — 4 févr., demande
par Nicolas de La Reynie de supplément d*instructîon contre les femmes
Bosse, Vigoureux, Ferry et Poulaillon. — 6 févr., procès-verbal de
question de Madeleine de La Grange et de Léonard Nail. — 13 janv.,
interr. de Perrine de La Barre. — 14 févr., interr. de la Vigoureux;
procès-verbal de levée de scellé, sur une boite contenant des drogues,
trouvée chez la Vigoureux. — 15 févr., interr. de Guillaume et de
Marie Bosse. — 705 ff.

10,342 (in-fol.). — Année 1679 (suite). — 16 févr., interr. de
Marie Ferry. — 19 févr., interr. de François Bosse et de la Vigoureux ;
procès-verbal de levée de scellé chez la femme Bosse. — 20 févr.,
interr. de François Bosse et de la Vigoureux. — 25 févr., interr. de
Mathurin Vigoureux, de Du Chaillou et de Anne Cheron. — 26 févr.,
interr. de Anne Cheron. — 1*' mars, interr. de Marie Bosse. —
6 mars, procès-verbal de levée de scellé sur deux paquets trouvés chez
Marie Bosse. — 7 mars, interr. de Marie Bosse. — 9 mars, interr. de
Marie Bosse. — 10 mars, procès-verbal d'apposition de scellés chez
Lottinet; interr. de Lottinet; rapport des médecins et apothicaires
nommés pour Texamen des poudres et drogues touvées chez la femme

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 51

Bosse. — 11 mars, procès-verbal de visite faite par les experts de la
fiole d'eau claire et des deux paquets de poudres et drogues trouvées
chez Marie Bosse. — 12 mars, procès-verbal d'apposition de scellés
chez la Voisin; interr. de Marie Bosse et de Lottinet. — 17 mars,
înterr. de la Voisin; procès-verbal d'apposition de scellé chez la
Lepère. — 18 mars, ordonnance d'information contre la Voisin. —
19 mars, ordonnance d'information par addition contre Lesage et
Botot. — 20 mars, interr. de la Voisin. — 22 mars, interr. de Cœuret,
dit Dubuisson, dit Lesage; interr. de Botot. — 23 mars, interr. de
Botot. — 24 mars, ordonnance de confrontation des accusés. —
27 mars, interr. de Lesage, d'Anne Cheron, de Marie Bosse et de
Louise Girault. — 28 mars, interr. de Botot. — 29 mars, interr. de
Lesage.

Minutes des interrogatoires de Marie Bosse, de François Bosse et de
Botot, janv.-mars 1679. — 223 fT.

10,343 (in-fol.). — 1*' avr., interr. de la Voisin, de Botot et de
Beiot. — 3 avr., interr. de la Voisin. — 4 avr., interr. de Catherine
Lepère, d'Anne de La Baronnière, de Denis de Blessize. — 7 avr.,
interr. de la Voisin; procès-verbal de l'ouverture d'une boîte de pou-
dres trouvée dans la chambre ^de Blessize, à Vincennes. — 8 avr. ,
procès-verbal d'apposition de scellés en la chambre de Gremont. —
11 avr., procès-verbal de capture de la dame Dreux. — 12 avr.,
procès-verbal d'apposition de scellé chez la Duval; procès-verbal de
capture d'Anne Carouillet. — 13 avr., procès- verbal d'apposition de
scellé chez la Chapelain ; procès-verbal d'apposition de scellé chez la
Bergerot. — 15 avr. , arrêt d'arrestation de la dame Dreux, -r- 16 avr. ,
interr. de la dame Dreux. — 18 avr., arrêt de récolement de la dame
Dreux. — 19 avr., arrêt d'arrestation contre Colin, valet de la dame
Dreux. — 20 avr., confrontation de la dame Dreux avec la Bosse, la
Voisin et autres accusés. — 21 avr., interr. de la Bosse. — 22 avr.,
interr. de la Vigoureux. — 24 avr., procès-verbal de levée de scellé
sur les cassettes trouvées chez Lottinet; interr. de Catherine Durand.

— 30 avr., interr. de Coret, des époux Paris et de Catherine Disié.

— 1*' mai, interr. de Marguerite Laporte. — 2 mai, ordonnance de
confrontation de Coret, de la Bosse et de Laporte. — 3 mai, arrêt qui
déclare Marie Marette, Marie Vaudon, dite la Vigoureux, François Bosse,
Marie Bosse, Marie Ferry, dûment convaincus. — Résumé de la pro-

52 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

cédure contre la Vigoureux et ses complices les 4, S et 6 mai. —
7 mai, interr. de Marie Vaultier, de Barbe Duvivier, de Louis Gobert
et de Denise Chapelain. — 8 mai, condamnation à mort contre la
Bosse, la Vigoureux, la Ferry, et Bosse le soldat. — 9 mai, confron-
tation delà Bosse, de la Cberon, de la Voisin et de Belot. — 19 mai,
interr. de la Girault. — 20 mai, interr. de Jourdain, de Catherine
Trianon et de Perrette Dodéc. ' — 25 mai, déclaration de la Voisin, de
Cœuret dit Lcsagc ; interr. de Pascal, de la Girault et de Marie Des-
marets. — 27 mai, interr. de Cœuret dit Lesage, de Catherine Leclerc
et de Gabriel Gérard ; procès-verbal de levée de scellé cbez la Cbappe-
lain et la Lepère. — 28 mai, interr. de Ren^ Desfontaines. — 29 mai,
arrêt qui ordonne la vente des meubles de la Bosse; arrêt de confron-
tation des accusés. — 31 mai, arrêt pour informer contre la Dodée.
— 31 mai, déclaration de la Girault. — Registre de 161 ff., dont les
62 premiers ff. sont enlevés, contenant les interrogatoires des différents
prisonniers depuis le 27 mai jusqu^au 9 août 1679. — 596 ff.

10,344 (in-fol.). — Année 1679 (suite). — 2 juin, interr. de Mar-
guerite Silvestre, de Marie Vaultier, de Jeanne Jourdain; arrêt qai
ordonne que les procédures ci-devant faites contre Malburin Vigoureux
seront continuées. — 5 juin, interr. de la Duval, et levée de scellé;
arrêt qui ordonne que le scellé apposé sur les effets de Marie Poussot
sera levé; ordonnance dUnformation contre Pascal, Desfontaines el
leurs complices. — 8 juin, interr. de la Montigny, de Belot et de
Anne Cberon. — 9 juin, arrêt de mort rendu contre François Belot,
garde du corps; interr. sur la sellette de François Belot; arrêt de
visite des poudres de la Duval. — 10 juin, procès-verbal de questioa
de Belot, confrontation de Belot à la Cberon, procès-verbal de Texé-
cution de Tarrêt de mort rendu contre Jean Belot. — 11 juin, interr.
de la Durand, de Gremont et de Catherine Bergerot. — 15 juin, interr.
de Marguerite Marescot, de Catherine Lepère, de la Montigny et de
Catherine Millot. — 16 juin, ordonnance de mise en liberté rendue en
faveur de Marie Bro; déclaration de la Voisin. — 17 juin, interr. sur
la sellette de la Cheron, arrêt de condamnation à mort contre la
Cheron. — 19 juin, procès-verbal de question de la Cberon; procès-
verbal d^exécution de la Cberon. — 21 juin, arrêt qui porte que le
scellé apposé cbez Catherine David sera levé; arrêt qui porte que
le scellé apposé cbez Catberine Lepère sera levé; procès-verbal de

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 53

« Visitation « faite des eaues, poudres et drogues trouvées chez la
Lepère; interr. de Paris, arboriste. — 23 juin, interr. et déclaration
de Lesage; information contre la Durand. — 24 juin, procès-verbal
de levée de scellé chez la Trianon. — 25 juin, déclaration de la Voisin.

— 26 juin, interr. de Desmarets, de Jourdain et de Jeanne Leroux. —
29 juin, information contre la Dodée.

1*' juill., procès-verbal d'arrêt et interr. d*Edme Paulin; interr. de
&Iarie Darsy; procès -verbal du commissaire Lemaire, concernant
Paulin et la Darsy. — 2 juill., procès-verbal de levée de scellé chez
la Durand. — 3 juill., arrêt qui ordonne Tenregistrement d'un arrêt
du Conseil, qui porte que les procédures commencées au nouveau
Châtelet contre Pascal et Desfontaines seront apportées à la Chambre
de l'Arsenal; procès-verbal de ce qui s'est trouvé sur Paulin et la Darsy
quand ils furent constitués prisonniers à Vincennes. — 6 juill. , interr.
de la Durand et de Gobert. — 7 juill., interr. de Paulin et de Margue-
rite Laporte. — 8 juill., confrontation des témoins, interr. de Marie
Darsy. — 12 juill., interr. de Catherine Trianon. — 13 juill., interr.
de Paulin, de Marie Darsy, de Desfontaines; interr. sur la sellette de
la Durand. — 14 juill., arrêt de mort contre la Durand; interr. de
Butet et de Lemière. — 15 juill., procès-verbal de question de la
Durand, confrontation de la Durand avec Catherine Duvivier; procès-
verbal de Texécution de l'arrêt de mort rendu contre la Durand. —
17 juill., interr. de Desestraits et de Claude Pascal. — 19 juill. et
jours suivants, interr. et confrontation de Pascal, de Desestraits, de
Desfontaines et de Lemière. — 21 juill., interr. de Desfontaincs, de
Butet et de la Dodée. — 22 juill., interr. de la Trianon et de Lemière.

— 25 juill., interr. de Pascal. — 26 juill., arrêt déGnitif contre Coret,
condamné à aumdner trente livres; interr. de Lamarottière. —

27 juill., procès-verbal de levée de scellés chez Lamarottière. —

28 juill., arrêt déGnitif qui renvoie Edme Paulin et Marie Darsy de
l'accusation. — 579 ff.

10,345 (in-fol.). — Année 1679 (suite). — 1" août, interr. sur la
sellette de Desfontaines. — 3 août, information contre Tournct. —

4 août, interr. de Jeanne Leroux et de Marguerite de Laporte. —

5 août, interr. de Blessis. — 7 août, interr. de Perrette Charvau, de
la Voisin, de Marguerite de Laporte, de Marguerite Laboissière. —
Sept pièces écrites de la main de Marie Brisart, et trouvées chez la

54 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Voisin, signiGccs à Marie Brisart le 7 août 1679. — Procès-verbaux de
conrrontations diverses du 9 août 1679 au 22 janv. 1680. — 11 août,
arrêt de mort contre la Lepère, procès-verbaux de ses interrogatoires
sur la sellette et par la question. — 12 août, procès-verbal d*apposi-
tion de scellé chez Pierre Tournelle; sentence de condamnation i mort
par contumace contre la Pottereau. — 14 août, interr. de la Voisin;
interr. de Marie Brisart. — 17 août, interr. de Anne Cornet, de Marie
Brisart, de Marie Humer et de Perrine Remoué. — 20 août, interr.
de Pierre Tournet et de Pierre Thonnelle. — 25 août, procès-verbal
de levée de scellé chez P. Tournet; papiers trouvés sous le scellé
chez P. Tournet, un manuscrit intitulé : L'abus dans la croyance de
nostre siècle sur la préihendue familiarité et subiection des esprits mal-
heureux avec les hommes, — 26 août, diverses pièces de procé-
dure; interr. sur la sellette de la Desmarets. — 27 août, diverses
pièces de procédure ; interr. de Marguerite Laboissière, de Marie Bri-
sart, de P. Thonnelle et de Charlotte LavoUée. — 28 août, pièces de
procédure. — 30 août, interr. de la Voisin.

l*'sept., interr. de la Duval, de Gérard, de Gremont, de Margue-
rite Menot, de Joseph Dufos. — 3 sept., interr. de la Voisin et de la
Trianon. — 4 sept., interr. de Marguerite de Laporte. — 5 sept.,
interr. de Blessis, de Jeanne Leroux, de Marie Vaultier. — 7 sept.,
interr. de la Voisin, de P. Tournelle, d*Anne Cornet. — 10 sept.,
interr. de Dufos, de Catherine Bergerot, de Blessis, de Botot. —
12 sept., inten*. delà Voisin. — 13 sept., interr. de Lesage, déclara-
tion de la Voisin. — 15 sept. , interr. de Jeanne Leroux et de la Voisin.
— 16 sept., rapport signé par Vezon, médecin ordinaire du Roi, sur
le suicide d'une prisonnière du donjon de Vincennes; interr. et décla-
ration de la Voisin. — 18 sept., interr. de la Voisin. — 22 sept.,
interr. de la Voisin. — 23 sept., interr. de Françoise Vallin et de
Gérard. — 25 sept., interr. de Jeanne Leroux. — 26 sept., interr. de
François de Bernière. — 30 sept., interr. de Marie Vertemart et de
Marguerite Delahaye. — 680 ff.

10,346 (in-fol.). — Année 1679 (suite). — 1" oct., interr. de
Marguerite Delahaye et de Marie Vertemart. — 3 oct., interr. de F. de
Bernières, de Louise Boutier. — 6 oct., déclaration de Lesage. —
7 oct., interr. de Jeanne Leroux. — 9 oct., interr. et déclaration de la
Voisin. — 10 oct., interr. et déclarations de la Voisin. — 11 oct..

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEMAL. 55

interr. de la Voisin, de Madeleine Pigeon, de Anne Fontaine et de
Loaise Boutier. — 14 et 15 oct., interr. et déclarations de Lesage. —
18 oct., interr. de Blessis et de Anne Delahaye. — 19 oct., interr. de
Marguerite Delahaye, de Jeanne Leroux et de Margot, servante de la
dame Brisard. — 22 oct., interr. de Marguerite Delaporte. — 24 oct.,
interr. de Marguerite Delahaye. — 28 oct., interr. de Lesage. —
29 oct., interr. de Marie Brisard. — 30 oct., interr. de Margot.

5 nov., interr. de Lesage. — 6 nov., interr. de Louise Boutier et de
Marie Vaultier. — 7 nov., interr. de Catherine Bergerot et de Marie
Poulain. — 7, 8, 9, 14, 27 et 29 nov., pièces relatives à une infor-
mation faite au sujet de Fempoisonnement de François Marlan, ser-
vant chez Gudin, fourrier ordinaire de la maison du Roi. — 8 nov.,
procès-verbal de levée de scellé en la présence de la Voisin, au château
de Vincennes. — 16 nov., même procès-verbal en présence de la
Trianon ; procès-verbal de visite faite par les experts des drogues de la
Voisin. — 18 nov., déclaration de la Bergerot; interr. de la Trianon.

— 19 nov., interr. de la Voisin. — 20 nov., interr. de Lesage et de
la Voisin. — 21 nov., interr. de la Voisin. — 22-23 nov., diverses
pièces de procédure. — 25 nov., interr. de la Pigeon et de la Boutier.

— 27 nov., interr. de Margot. — 28 nov., interr. de Françoise Varin,
dite Lacroix, et de Lesage.

2 déc, interr. de Catherine Jacob et levée de scellé. — 9 déc,
interr. de la Vertemart et de Rodolphe Lemaire. — 11 déc, interr.
de Margot et de la Trianon. — 12 déc, interr. de F. de Bernière. —
14 déc, interr. de la Duval. — 20 déc, interr. de la Dufayet. —
22 et 23 déc, interr. de Françoise Filhastre. — 26 déc, interr. de
Simonne Unziesme. — 31 déc, interr. de Manon Debosse.

B Extraict de partie des charges contenues aux interrogatoires, décla-
rations et confrontations des prisonniers détenus aux châteaux de la
Bastille et de Vincennes » , pour TafTaire des poisons. — 545 ff.

10,347 (in-foL). — Année 1680. — 1" janv., interr. de Lesage;
procès-verbal de scellé sur la cassette de Dufos. — 2 janv., interr. de
Françoise Filhastre. — 3 janv., interr. de Robin de Lafrasse. —
5 janv., interr. de la Devaux. — 8 janv., interr. de Louise Boutier.

— 15 janv., interr. de Françoise Laroche; procès-verbal de scellé
sur les effets de Jeanne Alexandre; procès-verbal de poudres trouvées
chez la Duval. — 16 janv., interr. de la Voisin; demande d'informa-

56 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

tîon contre la duchesse de Bouillon ; demande de supplément d'infor-
mation contre le marquis de Feuquières. — 23 janv., arrêt d'assi-
gnation contre la comtesse du Roure ; décret de prise de corps contre
la comtesse de Polignac; ordonnance d'information contre la comtesse
de Soissons, la marquise d'Alluys et M*"' de la Ferté. — 24 janv.,
décret de prise de corps contre M"" de Lusignan ; procès-verbal de
perquisition chez la comtesse de Soissons, en son appartement, dans
le château des Tuileries. — 28 janv. , interr. de Fiacre Landart, de
Geneviève Chastelain. — 29 janv., interr. de la duchesse de Bouillon;
décret de prise de corps contre le nommé Chambellan, gentilhomme
breton. — 30 janv., interr. de Landart.

1'^ févr., interr. de la comtesse du Roure, du marquis de Feu-
quières. — 5 et 7 févr., diverses pièces de procédure. — 9 févr.,
interr. de Lesage. — 10 févr., interr. de la Filhastre. — 15 févr.,
arrêt de confrontation de divers accusés à la duchesse de Bouillon, à la
comtesse du Roure, au marquis de Feuquières. — 17 févr., interr.
sur la sellette de la Voisin. — 19 févr., procès-verbal de question de
la Voisin; arrêt de mort contre la Voisin; interr. de Lefranc. —
21 févr., confrontations sur les déclarations de la Voisin à la question.
— 22 févr. , procès-verbal de Texécution de la Voisin ; saisie des meu-
bles de la vicomtesse de Polignac. — 24 févr., ampliation de pouvoir
pour la Chambre établie à T Arsenal. — 28 févr., diverses pièces de
procédure; confrontation des différents accusés.

1" mars, arrêt de levée de scellé chez la Trianon. — 6 mars,
interr. de Lesage; déclaration de la Dufontet. — 10 mars, procès-
verbal de levée de scellé chez la veuve Larcher. — 12 mars, décla-
ration de là Dufontet. — 13 mars, interr. de Dechaix. — 18 mars,
interr. de Botot. — 21 mars, déclaration de Botot. — 24 mars, interr.
de Jeanne Alexandre. — 26 mars, interr. de Anne Seblin. — 27 mars,
arrêt pour la visite des drogues trouvées chez la veuve Larcher ; arrêt
du Conseil au sujet de la Voisin, exécutée a mort; plusieurs pièces de
procédure. — 28 mars, interr. de la Glle Voisin. — 29 mars, procès-
verbal de levée de scellés chez Jeanne Alexandre. — 31 mars, interr.
de Jeanne Leroux et de Louise Boutier.

3 avr., protestation du vicomte de Polignac contre la saisie de ses
meubles. — 4 avr., arrêt de mort contre Jeanne Leroux. — 5 avr.,
procès-verbal de question de la Leroux ; confrontation de la Leroux,
après la question, sur ses déclarations, aux différents accusés; procès-

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSËXAL. 57

verbal de prononciation de Tarrêt de mort à la Leroux. — 9 avr.,
interr. de la fille Voisin, de Lesage. — 20 avr., interr. de la veuve
Larcher et de Françoise Dreux ; extraits des lettres écrites par la dame
Chapelain à la Filhastre. — 26 avr., interr. de la Duval. — 27 avr.,
arrêt contre la dame Dreux, condamnée à 500 livres d'aumônes. —
28 avr., procès-verbal de Tinspection, faite par les exjperts, d'une galette
trouvée chez la Boucart, des drogues et eaux trouvées dans la cassette
de la dame Larcher. — 30 avr., interr. de Botot. — 687 fT.

10,348 (in-fol.). — Année 1680 (suite). — 12 mai, interr. de
Dufos, de Marie Dufayet. — 13 mai, interr. de Guillaume Thuret;
pièces de procédure. — 14 et 15 mai, pièces de procédure. — 25 mai,
procès-verbal de levée de scellé chez la demoiselle Robert, interr. de
Jacques Le Royer, chanoine de Mortain. — 26 mai, interr. de la Filhastre.

— 28 mai, interr. de Xanon Aubert. — 30 mai, interr. de Françoise
Delaistre, interr. de Catherine Bigenne.

Cahiers contenant les confrontations des différents accusés depuis le
2 juin jusqu'au 25 sept. 1680. — 4 juin, interr. de Dufos père, et
levée de scellé. — 5 juin, interr. de la Filhastre, de Jacques Le Royer,

— 11 juin, interr. de Françoise Dufos. — 12 juin, interr. de la
Filhastre. — 13 juin, interr. de Jacques Le Royer. — 15 juin, interr.
de la F*ilhastre et de Lesage. — 17 juin, interr. de Jacques Cotton. —
18 juin, interr. de Françoise de Lalande. — 21 juin, interr. d'Etienne
Guibourg, prêtre, et de la Filhastre. — 23 juin, interr. de Marguerite
de La Porte, interr. de Guibourg. — 27 juin, procès-verbal de visite
des drogues et poudres trouvées chez la Trianon.

1" juill., inlerr. de la Trianon. — 2 juilL, interr. de Gérard,
prêtre. — 3 juill., interr. de la Trianon. — 4 juill., interr. de Pierre
Trabot. — 5 juill., interr. de la fille Voisin et de la Trianon. —
6 juin., interr. de la Trianon. — 8 juill., déclaration de Guibourg,
interr. de la Trianon. — 9 juill., interr. de Gilles Lefranc. — 13 juill.,
déclaration de Guibourg. — 15 juill., interr. de Lesage, déclaration
de Guibourg. — 17 juill., interr. de Jeanne Colignon et de Marie
Michelin. — 18 juill., interr. de Lesage. — 19 juill., déclaration de
Jeanne Colignon. — 22 juill., procès-verbal de levée de scellé sur la
cassette de Lefranc. — 24 juill., interr. de Jean Filhastre. — 29 juill. ,
interr. de la Filhastre. — 31 juill. , interr. de Françoise de Lalande.

1*' août, interr. de la Trianon, déclaration de la Filhastre. — 3 août.

58

CATALOGUE DES MANUSCRITS.

interr. de CottoD, de Guibourg, de Trabot, pièces de procédure. —
4 août, interr. de Françoise de Lalande et de Guibourg. — 5 août,
pièces de procédure. — 6 août, interr. de la Bégenne, de Jacques
Le Royer, de Jacques Collignon, de la femme Dufos, de Simonne
Unziesme, de Jeanne Cbaufrin. — 7 août, pièces de procédure. —
8 août, interr. de la Vaultier, de Jeanne Cbaufrin. — 10 août, décla-
ration de la Filbastre, interr. de Cotton. — 12 août, interr. de la
Filhastre. — 1 3 août, interr. de la Glle Voisin. — 14 août, interr. de la
Trianon. — 656ff.

10,349 (in-fol.). — Année 1680 (suite). — Gabier contenant les
confrontations des différents accusés depuis le 16 août 1680 jusqu'au
28 avril 1682. — 17 et 22 août, interr. de la fille Voisin. — 24 août,
interr. de Blessis. — 25 août, procès- verbal de visite des drogues
trouvées cbez Tabbé Desbayes et cbez la Filbastre. — 26 août, interr.
de Marguerite de Laporte.

3 sept., interr. de Marie Dufayet et de Guibourg. — 4 sept. , interr.
de la Filbastre. — 10 sept., déclaration de Terron et interr. de Gui-
bourg. — 16 sept., interr. de Lesage, de Cotton et de Lalande. —
19 sept., interr. de François Delaistre. — 20 sept., interr. de la
Filbastre et de La Cbaboissière ; pièces de procédure. — 24 sept. , décla-
ration de la Filbastre. — 25 sept., interr. de la Filbastre et des époux
Dumesnil. — 26 sept., déclaration de la Filbastre. — 30 sept., arrêt de
mort contre la Filbastre et Cotton.

1*' oct., confrontation de la Filbastre à divers accusés. — 1*' oct.,
rapport sur les causes de l'interruption des séances de la Cbambre de
TArsenal du l*'oct. 1680 au 19 mai 1681.

a Ce jour d'huy, l*' oct. 1680, en exécution de Tarrest du 30 sept,
audit an, qui a condamné à mort Françoise Filhastre et Jacques-Joseph
Cotton, leur a esté donné la question ordinaire et extraordinaire; mais
ladite Filhastre ayant fait, à la question et hors la question, des déclara-
tions très-considérables, et le Roy en ayant veu le procès -verbal avec les
confrontations faites de ladite Filhastre, sur sesdites déclarations, et le
procès-verbal contenant de nouvelles déclarations par elle faites dans la
cbapelle du chAteau de la Bastille, avant d^aller au supplice. Sa Majesté,
pour des considérations importantes à son service, ne voulut pas qu*il fust
expédié des grosses desdits actes pour servir & la Chambre, et elle fist
sçavoir à Monsieur Boucherai, qui présidoit & ladite Chambre, d'en cesser
les séances...

tt ... le Roy sVstant trouvé dans ce temps fortement incitté par plusieurs

BIBLIOTHEQUE DE LARSENAL. 59

de ses courtisans, et mesme par des personnes constituées en dignité, pour
faire entièrement cesser la Chambre, et cela soubz de différents prétextes,
dont le plus spécieux estoit celuy qu*une plus longue recherche sur le fait
des poisons et des empoisonnemensdescriroit la Xalion chez les étrangers...
a ... Monsieur de La Reynie ayant esté entendu par le Roy dans son cabi-
net, en la présence de Monsieur le Ghancellier et de Messieurs Colbert et
marquis de Louvois, dans quatre différents jours et pendant quatre heures
chaque fois. Sa Majesté se détermina enûn h la continuation de la Chambre,
et ordonna & Monsieur de La Reynie de continuer ses instructions à Tordi-
naire, néanmoins de ne rien faire sur aucunes des déclarations contenues
aux procès^verbaux de question et d^exécution de la Filhastre, que Sa Ma-
jesté, pour des considérations importantes à son service, ne voulut point
être divulguées, n

3 cet., interr. de Goibourg. — 9 cet., interr. de la fille Voisin.

— 14 cet., interr. de Finette. — 15 cet., interr. de Terron. —
19 oct., interr. de Finette et de François Delalande. — 28 oct., interr.
de Guibourg. — 10 nov., déclaration de Finette. — Cahier contenant
les confrontations des différents accusés du 12 nov. au 13 déc. 1680.

— 15 nov., interr. de Lesage. — 21 nov., interr. de Bonaventure
Chaiz. — 24 nov., interr. de Guibourg.

6 déc, interr. de la fille Voisin et de Guibourg. — 13 déc, décla-
ration de la Vertemart. — 24 déc, interr. de la femme Vantier, et
déclaration de la fille Voisin. — 28 déc, interr. de Guibourg.

u Mesmoire des bois de charpenterye fournys par Philippes Clequin,
mestre général des œuvres de charpenterye des bastiments du Roy,
pour les personnes condamnées à mort, suivant les ordonnances de la
chambre séante au chasleau de T Arsenal. » — 400 ff.

10,350 (in-fol.). — Année 1681. — 2 janv., interr. de Guibourg.

— 4 janv., interr. de Debray. — 5, 7 et 9 janv., interr. de Guibourg.

— 16 janv., interr. de Jeanne Chanfrain.

11 mars, interr. de Guibourg et de la Chaufrain. — 12 mars, décla-
ration de la Chaufrain, interr. de Marie Poignard. — 14 mars, interr.
de la Poignard et levée de scellé.

2 mai, interr. de Guibourg. — Deux cahiers contenant les confron-
tations des différents accusés du 6 mai au 15 juin 1681. — 10 mai,
interr. de la Poignard et de Guibourg. — 11 mai, interr. de la
Colignon. — 13 et 16 mai, interr. de Guillemette Duplessis, dite la
Deflaurière. — 19 mai, différentes pièces de procédure. — 22 mai,
interr. de la Poignard et de Debray. — 23 et 25 mai, pièces de procé-

60 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

dure. — 26 mai, interr. de Louise Desloges, de Guibourg, de Marie
et de Jeanneton Lottinet. —^ 27 et 29 mai, pièces de procédure. —

30 mai, interr. de la Glle Granger, de Moreau et de Debray. —

31 mai, interr. de Lottinet et de Guibourg. — 476 fF.

10.351 (in-fol.). — Année 1681 (suite). — 4 juin, pièces de procé-
dure. — 12 juin, interr. d'Anne de Carada, de Debray. — 14 juin,
interr. de Guibourg. — 15 juin, interr. de Debray, d*Anne de
Carada. — 19 juin, procès-verbal de question de Deschault, de Debray
et de la Chaufrain; confrontation sur le procès-verbal de la question
de Debray et de la Chaufrain aux différents accusés. — 20 juin, pro-
cès-verbal d'exécution de Tarrét de mort rendu contre Deschault et la
Chaufrain. — 21 juin, interr. de Pierre Saint- Arnoul. — 25 juin,
arrêt de mort contre Anne de Carada. — 27 juin, interr. de Gui-
bourg. — 28 juin, interr. de Jean Perceval.

2 jnilL, interr. de Moreau et de Perceval. — 4 juill., déclaration
de Perceval, interr. de Geneviève Cottart. — 6 juill., interr. de Gui-
bourg, de Thonnelle. — 8 juill., interr. de Moreau, de Guibourg et
de Perceval. — 10 juill., procès-verbal de visite de drogues. —
11 juill., interr. de Barenton; arrêt qui décharge la Bigenne de Taccu-
sation. — 12 juill., arrêt qui décharge la Unziesme de Taccusalioa.
— 14 juill., interr. de Barenton. — 17 juill., procès-verbal de levée
de scellé chez la Jacob. — 19 juill., pièces de procédure. — 20 juill.,
interr. de la femme Moreau. — 21 juill., déclaration de Marguerite
Delahaye. — 22 et 24 juill., interr. de François Delalande. —
24 juill., arrêt déGnitif contre la Vertemart, Marguerite et Anne
Delahaye. — 25 juill., interr. de Fr. Delalande, de Perceval. —
26 juill., interr. de Fr. Delalande et de la Moreau. — 28 juill.,
information contre Moreau et sa femme. — 29 juill., confrontation
de la fllle Moreau aux différents accusés. — 30 juill., pièces de
procédure. — 31 juill., interr. de Lemeignan; procès-verbal de ques-
tion de Fr. Delalande ; procès-verbal de Texécution de Tarrêt de mort
contre Fr. Delalande. — 409 ff.

10.352 (ifi-fol.). — Année 1681 (suite). — 1*' août, déclaration de
Barenton, de la Filhastre, interr. de la Trianon ; arrêt déGnitif contre
la Charvan. — 2 août, dilférents arrêts et pièces de procédure. —
3 août, interr. de Cotton, de Lalande, de Trabot, de Marie Poulain et
de la femme Moreau. — 4 août, interr. de Guibourg, de Perceval,

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 61

de Lemeîgnan. — 5 ao^t, interr. de la Unzîesme et de Lalande. —
6 août, interr. des époux Barenton. — 7*août, procès-verbal de levée
des scellés chez Damesnil. — 10 août, interr. de Marie Lemaistre. —
12 août, interr. de Terret. — 14, 15 et 16 août, information contre
Barenton et complices. — 15 août, interr. de Barenton. — 18 août,
procès-verbal de visite des drogues et poudres de Barenton. — 20 août,
interr. de Moreau et de Perceval. — 21 août, interr. de Terret,
pièces de procédure. — 23 août, interr. de Maillart. — 24 août,
interr. de Guibourg, de Moreau et de Maillart. — 25 août, continua-
tion d*inforniation contre Moreau et Barenton. — 26 août, confron-
tation des témoins à Barenton, Moreau et complices. — 27 août,
répétition des experts, en leur rapport sur les poudres et drogues do
Barenton; confrontation des experts à Barenton. — 30 août, interr.
de Barenton et de Moreau. — 31 août, interr. de Maillard.

2 et 6 sept., pièces de procédure; procès- verbal de question de
Barenton. — 9 sept., déclaration de Debray, et confrontation en ses
déclarations; procès-verbal d'exécution de Debray. — 11 et 13 sept.,
déclarations de Moreau. — 13 sept., confrontation de Moreau en ses
déclarations à la question; procès-verbal d'exécution de Moreau. —
14 sept., arrêt de mort contre Barenton; interr. de Guibourg et
diverses pièces de procédure. — 17 sept., arrêt de mort contre Per-
ceval. — 18 sept., procès-verbal de question de Perceval, ses décla-
rations ; récolement en ses déclarations et à la question ; procès-verbal
de l'exécution de Perceval. — 426 ff.

10,353 (in-fol.). — Année 1681 (suite). — 26 sept., interr. de
Maillard.

2 oct., interr. de la femme Moreau. — 8 oct., information contre
Maillard. — 12 oct., interr. d'Élisabetb Saint-Mars. — 22 oct.,
interr. de Ghedeville.

4 nov., interr. de Guibourg. — 5 nov., interr. de Maillard. —
11 nov., interr. de la Baliron. — 16nov.,décIarationdelaDupin. —
Deux cahiers contenant les confrontations des accusés du 16 nov. 1681
au 4 mars 1682. — 18 nov., interr. de la Jacob. — 21 et 23 nov.,
interr. de la Baliron. — 24 nov., interr. de Barbu. — 27 nov.,
interr. de Louison et de Delaistre. — 30 nov., interr. de la Guesdon.

2 déc, interr. de Ferry de Laporte. — 4 et 5 déc, papiers de pro-
cédure. — 6 déc, interr. de la Baliron et de Ferry *de Laporte. —

C2 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

7 déc, confrontation de Maillard, interr. de Barbu. — 9 déc.» interr.
de la Guesdon. — 11 et 12 déc, papiers de procédure. — 14 déc,
interr. de la Barbu, de la Guesdon, de la Saint-Mars. — 15 déc,
interr. de François Le Lorrain, curateur à la mémoire du s' Pinon,
interr. de la Saint-Mars. — 16 déc, interr. de la Guesdon et de la
Baliron. — 22 et 23 déc, procès-verbal d*apposition, de levée de scellé
chez la Jacob, interr.de la Poignard. — 26 déc, interr. de Levignan.

— 29 déc, interr. de Regnault, de Le Lorrain. — 30 déc, interr.
de la Poignard et de Regnault. — 521 fT.

10,354 (in-fol.). — Année 1682. — 2 et 6 janv., monitoire du
curé d*Igny concernant Sainte-Croix et Maillard. — 5 janv., interr.
de Maillard. — 7 janv., pièces de procédure. — 9 janv., déclaration
de la Guesdon. — 11 janv., addition d'information contre Maillard.

— 21 janv., interr. de la Jacob, et pièces de procédure. — 13 janv.,
déclaration de la Guesdon, de Barbu; récolement de Maillard. —
16 janv., procès-verbal de prononciation de Tarrét de mort contre
Louise Desloges. — 19 janv., arrêt déCnitif contre la Poignard. —
24 janv., procès-verbal de visite des poudres et drogues trouvées chez
Lemeignan et chez la Baliron. — 26 janv., pièces de procédure. —

30 janv., interr. de la Baliron et de Ferry Delaporte.

1*' févr., procès-verbal de visite des drogues et poudres de la
Jacob. — 3 févr., interr. de la Jacob, de Barbu et de Dumesnil. —
4 févr., interr. de Maillard. — 6 févr., procès-verbal de levée de
scellés de Dumesnil. — 7 févr., confrontation de Maillard. — 15 févr.,
interr. de la Baliron et de Maillard. — 15 févr., interr. de François
Le Lorrain, curateur à la mémoire du sieur Pinon. — 21 févr., procès-
verbal de question de Maillard. — 20 févr., arrêt de mort contre
Maillard, la Baliron et la Guesdon, arrêt déOnitif contre Ferry Dela-
porte. — 21 févr., procès-verbal d'exécution de Maillard.

18 et 23 mars, pièces de procédure. — 31 mars, interr. de Finette.

— Cahiers contenant les confrontations des différents accusés du

31 mars au 25 avr. 1682.

7 avr., interr. de la Deslaurières. — 9 avr., interr. de Terron et
de Gobert. — 10 avr., pièces de procédure. — 19 avr., interr. de
Cadelan. — 22 et 27 avr., arrêt et pièces de procédure. — 25 avr.,
interr. de La Chaboissière. — 27 avr., procès-verbal de question de
la Salomon. — 30 avr., arrêt déGnitif contre Blessis.

BIBLIOTHEQUE DE LARSENAL. 63

Mai, pièces de procédure. — 3 juill., arrêt de mort contre La
Chaboissière et Vanens. — 6 juill., procès-verbal de question de La
Chaboîssière. — 9 juill., interr. de Cadelan. — 13 juill., interr. de
Terron. — 19 juill., rapports des médecins et audition de témoins sur
Cadelan. — Fin juill., pièces de procédure.

20 août, arrêt définitif contre Lemeignan.

Année 1683. — 19 févr., procès-verbal de levée de scellés sur la
cassette de Cadelan. — 27 mars, décharge des espèces d'or et mon-
naies étrangères trouvées chez Cadelan.

Année 1690. — 5 juin, pose de scellés après décès chez le sieur
Sagot, greffier de la Chambre de T Arsenal. — 578 ff.

10.355. — Dossiers particuliers des différents accusés impliqués
dans TaiTaire des poisons, contenant les pièces servant à conviction,
toutes parafées.

Dossiers : Jeanne Alexandre, Baliron, Cadelan, Chapelain, Dufaux,
Marguerite Duval, Françoise Filhastre, Guibourg, La Chaboissière,
La Merlonnière. — 731 ff.

10.356. — Dossiers particuliers des différents accusés impliqués
dans TafTaire des poisons, contenant les pièces servant à conviction,
toutes parafées (suite).

Dossiers : Lesagc, Terron, Tournet. — 194 ff.

10.357. — Dossiers particuliers des différents accusés impliqués
dans l*affaire des poisons, contenant les pièces servant à conviction,
loutes parafées (suite).

Dossier de la Voisin. — 675 ff.

10.358. — Notes prises au XVIII* s. par Duval, secrétaire de la
Lieutenance de police, sur les dossiers de Taffaire des poisons, dossiers
qui ont disparu en partie, en sorte que ces notes tiendront parfois lieu
d'originaux. — 748 ff.

10.359. — Notes de Duval prises sur les dossiers de l'affaire des
poisons (suite). — 148 ff.

Sur l'affaire des poisons, voir aux Archives de la préfecture de police,
carton Bastille I, années 1677 et ss., un important dossier de notes rédigées
au XVIII* s. par les gardes et commis aux Archives de la B. ; — aux Archives
NATIONALES, C. 208 (papiers Darosoy), les interrogatoires de Denis Vautier
des 27 et 28 août, da.2 nov. 1679, des 10 et 18 déc. 1680; — à la Biblio-

64 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

TBÈQUE NATI0NAL8, ^n(£r Clairambault, 986, extraits dUnterrogatoires de
personnes enfermées à Saint-Lazare depuis 1692 jusqu'en 1722, et de ceux
renfermés i\ la U. et à Vincenncs pour poison.

Nous sommes loin d'avoir conservé tous les documents relatifs à cette
terrible affaire des poisons, comme en témoigne un procès-verbal du
13 juill. 1709, conservé aux Archives nationales, que François Uavaisson
a publié, Archives de la Bastille, t. XII, p. 182-183. Il s*agit de papiers rela-
tifs à la Chambre de FArsenal provenant de Nicolas de La Reynie et de feu
Sagot, greffier de ladite Chambre.

« S. M. étant en son conseil, après avoir vu et examiné les minutes et
actes qui lui ont été remis par M. le Chancelier et les avoir fait brûler en
sa présence, a ordonné et ordonne que Gaudion, ses enfants et successeurs
et ayant cause, demeureront bien et valablement déchargés du coffre et des
papiers qui y étoient contenus. »

tt Ces papiers, observe Ravaisson, étaient les interrogatoires et les rap-
ports dont les juges n'avaient pas eu connaissance, et que le Roi avait fait
mettre à part. »

10,560-10,362. — Année 1677.

10.360. — Vingt-six dossiers classés alphabétiquement, A-G. —
258 ff.

10.361. — Douze dossiers, H-Z. — 170 ff.

Plusieurs des dossiers contenus dans ces deux cartons concernent
encore l'affaire des poisons. On en trouvera le détail à la table du cata-
logue.

10,362 (in-fol.). — Fausse dénonciation de complot.

Dossier de Pierre de Bière de Saint-Aubin d'Incarville, capitaine au régi-
ment de Navarre, et de sa femme, Marie-Anne de Roncy ; de Nicolas Caron
de La Cour des Bois, lieutenant de frégate, et de sa femme, Marguerite de
Cay; de Claude Morant de Courcelles; de Jacques Sauvan, marquis d'Ara-
mon; de Pierre de La Forest, prêtre, embastillés pour avoir donné de faux
avis et de fausses lettres tendant à rendre suspecte la fidélité du lieutenant
de Roy à Montmédy, Des Hautes, l'accusant d'avoir voulu livrer sa place
aux Espagnols. Marie-Anne d'Incarville, condamnée à avoir la tête tranchée,
exécutée. La Cour des Bois, condamné à être pendu, exécuté.

Procédure 1677, 17 juin-27 nov. — 222 ff.

10,363. — Année 1678, trente-quatre dossiers. — 159 ff.

10,364 — Année 1679, soixante-huit dossiers. — 234 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE LARSEMAL. 65

10.365. — Année 1680, trente-cinq dossiers. — 133 ff.

10.366. — Année 1681, quatre-vingt-onze dossiers. — 393 fT.

10.367. — Année 1681. — Dossier Schenauer. — Jean Sche-
nauer, marchand banquier à Paris, « ayant la conduite des affaires de
la nation des Suisses en France » , en faillite, obtient de Colbert, en
date du 2 avr. 1681, un sauf-conduit et sursis d*un mois pour pour-
voir au payement de ses créances. Papiers relatifs à la liquidation.
— Dates extrêmes : 1626-1722. — 476 fP.

10,368-10,583. — Années 1681 et suivantes. — Affaire de

L*BXTR)ORDIXAIBE DES GUERRES.

Procès pour malversations, faussetés et doubles emplois dans les comptes,
instruit u extraordinairement n contre les commissaires et trésoriers provin-
ciaux de Textraordinaire des guerres des départements de Flandre, Picardie,
Artois et Hainaut.

Noms des accusés détenus à la B. ou h Vincennes : Pierre Talion, tréso-
rier provincial au département de Picardie, entré à la B. le 27 avr. 1682
(date de sortie inconnue); — A. -P. Bonnet, commis à Textraordinaire
des guerres, à la B. du 1" au 21 j.iin 1682; — G.-A. de La Terrière, commis
à Textraordinaire des guerres, à la B. ; — Pierre Vaise, commis à l'extraor-
dinaire des guerres, à la B. du 8 juin au 13 juill. 1682; avait d'abord été à
Vincennes; — Deschamps, commis à Textraordiniire des guerres, à la B.
du 8 au 11 juin 1682; — la dame Talion, de La Nanse, beau-père de
Pierre Talion, et son fils; Renaud, Gourant et Daillant, commis de Talion,
à la B. du 27 sept, au 12 oct. 1683.

Une note des commis aux Archives de la B. nous apprend que dès le
XVIll' s. toutes les lettres patentes, la plupart des pièces de procédure, en
particulier les interrogatoires et les jugements, étaient en déficit. Les docu-
ments contenus dans les cartons ci-après sont les papiers saisis sur les
prévenus pour servir de preuves à F accusation.

10.368. — Nominations dans Tarmée d*ltalie et comptes de Textraor-
dinaire des guerres (1640). — 212 ff.

10.369. — Suite du précédent. — Dépenses pour les travaux du
siège de Turin. — Un grand nombre de quittances sur parchemin. —
242 ff.

10,370 (in-fol.). — Armée de Flandre, entretien et garnisons des
places frontières d'Artois, Flandre et Picardie, états des soldes payées
aux troupes (1639-1642). — 423 ff.

TOUI IX. 5

66 CATALOGUE DES AIANUSGRITS.

10.371 (in- fol.). — Suite du précédent (1643-1645). —
516 IT.

10.372 (in-fol.)-10,373 (in-fol.). — Suite des précédents (1646-
1648).— 408 et 421 ff.

10,374 (in-fol. )-10,375 (in-fol.). — Suite des précédents (1662).

— 396 et 177 ff.

10.376 (in-fol.). — 1' Suite des précédents (1665). — 262 ff.

— 2* « Gardes du corps, chevaux légers, mousquetaires, entreteue-
ment de la compagnie de Saint-Mars, grenadiers à cheval, pensions,
gratiGcations, etc., avril, mai, juin et juill. 1683. Estât de la dépense
que le Roy a voulu et ordonné estre faite par le trésorier général de
l'extraordinaire des guerres et cavalerie légère, M* Jean de Turmenyes. »
Signé : Louis; contresigné : Le Tellier. Un cahier de 56 ff. Papier.
370 sur 240 millim. — 3"^ a Gardes du corps servans au guet, che-
vaux légers, mousquetaires, pensions, ofBciers majors payez à Paris et
entretenement de la compagnie de Saint-Mars pendant août, sept.,
oct. 1683. Entretenement de la compagnie de Saint-Mars, sept.,
oct., nov., déc. Estât de la dépense que le Roy a voulu et ordonné estre
faite par le trésorier général de Textraordinaire des guerres et cavalerie
légère. M* Jean deTurmenyes. » Signé : Louis; contresigné : Le Tellier.

— Un cahier de 28 ff. Papier. 370 sur 240 millim.

10.377 (in-fol.). — Dossier particulier de Talion (1647-1686). —
395 ff.

10.378 (in-fol.). — Suite du précédent. — 500 fif.

10.379 (în-fol.). — Suite des précédents. — 293 ff.
10,380-10,381 (in-fol.). — Dossier de Talion, titres et papiers de

famille (1592-1679). — 197 et 250 ff.

10,382 (in-fol.). — Dossier particulier de Laterrière, commis du
trésorier de l'extraordinaire des guerres (1645-1681). — 362 ff.

10.383. — 1** Pièces de procédure du procès intenté à Talion et
consorts (1682-1683). — 2** Notes prises par Du val, secrétaire de la
Lieutenance de police (2*^* moitié du XVIll* s.), sur les dossiers de
Taffaire de l'extraordinaire des guerres. — 74 ff.

10,384-10,385. — Année 1682.

10.384. — Quarante et un dossiers, A-K. — 498 ff.

10.385. — Quarante et un dossiers, L-Z. — 165 ff.

fiIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 67

10,386-10,387. — Janséxisub, propcs contre la religion, libelles.

Religieux bénédictins de Tabbaye de Corbie, prêlres, marchands et col-
porteurs poursuivis pour avoir écrit, imprimé, vendu ou distribué des écrits
contraires à la religion et TÉtat. Le procès fut instruit par Nicolas de La
Reynie. Le principal prévenu, dom Gerberon, religieux bénédictin de Tabbaye
de Gorbie, parvint & s'enfuir avant que Tordre d*arrestation lancé contre
lui fût mis à exécution. Après lui, les principaux accusés étaient dom Brusié,
dom Fournel , dom Govicquet, religieux bénédictin de Tabbaye de Gorbie
(ordres d'entrée à la B. du G mars 1682, ordres de sortie du 6 avr.) ; —
dom Leroux, religieux bénédictin de Tabbaye Saint-Germain des Prés (ordre
d'entrée à la B. du 26 mai 1682, ordre de sortie du 30 mai); — André
Marsollier, de TOrdre de Saint-Jean de Jérusalem (ordre d'entrée à la B. du
7 août 1678, ordre de sorlie du 7 mai 1679) ; — François Fauvel, libraire
(ordre d'entrée à la B. du 16 mai 1681, ordre de sortie du 25 mai 1683).
L'abbé Ghertemps, chanoine de Saint-Thomas du Louvre (ordre d'entrée
à la B. du 24 juîll. 1682, ordre de sortie du 4 nov.), était poursuivi pour
correspondance en Flandre avec le grand Arnauld. Les noms des autres
prévenus, — ils sont en grand nombre, — se trouveront à la table du
catalogue. — Getle affaire est liée à celle de Jean Lenoir, théologal de
Séez. Voir ci-dessus, n^ 10,337,

10.386 (in-fol.). — Pièces de procédure. Documents relatifs à la
détention des différents prisonniers. Papiers saisis sur les prévenus
après leur arrestation : correspondance, pamphlets contre les Jésuites
et écrits jansénistes. Dossiers particuliers de Fauvel, Lenoir et Marsol-
lier (1665-1684). — 926 ff.

10.387 (in-fol.). — Dossier particulier de Gilles Dubois, aumônier
de l'Hôtel-Dieu de Saint-Denis (ordre d'entrée à la B. da 16 oct.
1682, ordre de sortie du 12 janv. 1683). — Lettres, manuscrits et
imprimés, la plupart contre les Jésuites. Entre autres des exemplaires
de quelques-unes des Provinciales de Pascal (édition originale), contre-
signés, en date du 22 oct. 1682, par Gilles Dubois et Nicolas de La
Reynie, lieutenant de police. — Première lettre. — Seconde lettre,
5 ex. — « Response du provincial aux deux premières lettres de son
amy » ; du 2 févr. 1656. 2 ex. — Quatrième lettre. — Septième lettre,
2 ex. — Huitième lettre. — Neuvième lettre.

Gilles Dubois fut condamné à cinq ans de galères.
Dates extrêmes : 1651-1683. — 426 ff.

10,388. — Année 1683, vingt dossiers. — - 253 ff.

5.

68 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10,589-10,592. — Année 1683. — Affaire des bâtiments de Ver-
sailles.

Procès pour abus, malversalions et friponneries, dans les comptes pour
les bâtiments du Roi, en particulier les grandes écuries de Versailles et le
château de Clagny-Glatigny, intenté à Pierre Bréau, architecte des bâtiments
du Roi et contrôleur-inspecteur des bâtiments de la grande écurie du Roi à
Versailles; à Louis Vigneux, maçon entrepreneur; Jean de Marteville, dit
Desgouttes, maçon appareiHeur; Phllippes de Lacroix, employé à faire les
grosses des toises des bâtiments royaux ; Claude Lepage, porteur de blés ;
Louis Martin et Jean Lecœur, maîtres maçons; Louis de Raffin, dit Baus-
seron; François Coûtant, menuisier; Sébastien-François de La Planche et
Charles Lebègue de Macainville, trésoriers généraux des bâtiments du Roi.

Ordres d'entrée à la B. de nov. 1683-févr. 1684; ordre de transfèrement
commun au Châtelet du 27 juin 1684.

10,389 (in-foL). — Pièces de procédure (1683-1687). Dossier par-
ticulier de Pierre Bréau. Mémoires concernant les ouvrages des bâti-
ments du Roi (grande écurie de Versailles et château de Clagny-Glati-
gny) datés des années 1676-1681. Plans, dessins et proGIs pour les
bâtiments du Roi, dont plusieurs sont revêtus de la signature de Col-
bert. Ces pièces ont été contresignées en date des interrogatoires par
Nicolas de La Reynie, Robert, Belin et Pierre Bréau. — 535 ff.

10,390. — Rôles des ouvriers qui ont travaillé et des matériaux
employés à la grande écurie du Roi à Versailles (1679. — 278 ff.

10,391-10,392. — Suite du précédent (1680). —204 et 134 ff.

10,393. — Année 1684. — 1° Dossier de François Bidal, cavalier
réformé de la compagnie du comte d'Estrades au régiment Dauphin-
François, et de sa femme, à la B., pour pratiques et machinations
contre la personne du Roi (1684-1685). Voir le dossier du comte de
Morlot (n" 10,417-10,418). — 2*» Papiers de Joseph de Benincasa,
de la ville d'Ancône, capitaine de vaisseau, autrefois consul de France
à Ancône, papiers consistant principalement en procédures pen-
dantes au parlement d*Aix contre divers marchands de Toulon et
de Marseille. Dates extrêmes : 1596-1684. — 3** Dossier de Joseph
Giarina dit Jerine, et de Michel Botat dit Champagne, valets de pied de
Tambassadeur de Venise, prisonniers à la B. par ordres du 5 et du
19 mars 1684, accusés de complot contre le Roi. Botat sortit par ordre
du 18 déc. 1684; quant à Jerine, il s'évada de la B. le 1*' août 1685
sans qu^on ait pu le reprendre. Interrogatoires (1684). — 370 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 69

10,594. Dossier d^Isidore Canillac, se disant gentilhomme de
Messine, commis de Jean Fauconnet, fermier général des gabelles.
Papiers saisis chez lui et parafés en 1684 par \icolas de La Reynie;
la procédure est en déficit (1680-1G85). — 193 «.

10,595 (in-fol.). — Année 1684. — Dossier Chapelain. Titres et
papiers concernant les terres appartenant à César-Robert Chapelain,
intendant des maisons et affaires du duc de Vendôme et secrétaire
général de la marine. Procès-verbal de levée de scellés sur un coffre
appartenant à Chapelain, dans lequel on a trouvé plusieurs poudres,
liqueurs et drogues propres à faire du poison. — Dates extrêmes :
1601-1681. — 821 ff.

Voir ci-dessous, n^ 10,396-10,415, Taffaire de la marine de Bourgogne.
Chapelain était le beau-frère du président Duguay .

10,596-10,415. — Années 1684 et suivantes. — Affairb db la
xâRiNB DE Bourgogne.

Malversations, faussetés, abus et divertissements dans Texploitation
des bois et autres fournitures pour la marine, dans le département de
Bourgogne et Bresse, et dans l'administration des fonds et deniers
ordonnés pour les dépenses de la marine dans ledit département.

Procès instruit par une commission séante à F Arsenal, établie par lettres
patentes des 15 juill. et 14 sept. 1687, et d'autres arrêts et lettres patentes
subséquents pour ampliation de pouvoirs.

Accusés : Nicolas-Bénigne Duguay, premier président de la Chambre des
comptes de Bourgogne et Bresse, enfermé au chftleau de Dijon, puis à la B.
(ordres du 25 août et du 6 sept. 1684) ; — Pierre Fourneret, avocat au
parlement de Dijon, commis au contrôle de la marine en Bourgogne, enfermé
au château de Dijon, puis à la B. (ordres du 26 août et du 6 sept. 1684);
— • Joseph de Saint-Georges, commissaire ordinaire de la marine au dépars
tement de Bourgogne, à la B. (ordre du 22 août 1684), transféré au For-
rÉvêque le 24 févr. 1692; — François Dupuy, commis du marquis de Sei-
gnelay, à la B., puis à Vincennes (ordre du 1*' oct. 1684); — Jacques
Gobart, dit Desgraviers, commis du bureau de la poste à Paris, à la B.
(ordre dn 29 oct. 1694); — Edme Lamy, commis du trésorier de la marine
à Dijon, à la B. (ordre du 6 sept. 1684) ; — Bernard Renault, notaire royal
à Dijon, à Vincennes (ordre du 24 août 1685); — Antoine Émery, marchand
de bois près Nuits, en Bourgogne, à Vincennes (ordre du 30 nov. 168i);
— Benoist Noirot, maire de la ville de Seurre en Bourgogne, à la B. (ordre
du 30 nov. 1684).

70 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Noms des accusés qui n*ont point été arrêtés, mais seulement assignés
pour être ouïs ou décrétés d'ajournement personnel, et qui ont subi interro-
gatoire : Louis de Lubert, trésorier générai de la marine; — Pierre Bar-
bier, procureur du Roi an bailliage d*Auxonne; — Antoine Brutel, banquier
à Lyon; — Jean-Germain CoIIinet, maître des postes, coches et carrosses de
Dijon; — Mathieu Cottin, marchand et fermier d'écuelles en Bourgogne;
— Bénigne Mol, substitut du procureur général du parlement de Dijon; —
Claude Voiile, s** de Lagarde, écuyer; — Louis Ragon ûls, bourgeois de
Lyon; — Gabriel Levasseur, commissaire de la marine; — Pierre Nigot^
8' de Saint-Sauveur; — Louis Servin; — François-Hercule Roussart.

Accusés qui n*ont pas été arrêtés, ayant pris la fuite : Cézar-Robert Cha-
pelain, secrétaire général de la marine (voir son dossier, n<* 10395); —
Jean Viot, praticien au palais.

Bénigne Duguay était chargé en chef de Tachât, de la coupe et du débit des
bois, et d'ordonner les voitures par eau et par terre, tant dans Tintérieur delà
Bourgogne et du pays de Bresse, d'un lieu à un autre, que pour les en faire sor-
tir et voiturer jusques aux ports où ces bois et autres fournitures pour la
marine étaient destinés. Il était en outre chargé de la reddition de tous les
comptes qui concernaient les dépenses faites en Bourgogne pour la marine; luî
seul faisait l'ordonnance et l'emploi des sommes à dépenser. Mazarin lui avait
confié, dès 1656, le soin des affaires de la marine, charge dans laquelle
Colbert le maintint en 1661. Duguay parait être mort en prison. — Joseph
de Saint-Georges, complice de Duguay, l'avait favorisé par les procès-verbaux
qu'il avait dressés de la dépense de l'année 1681, au sujet de bois charriés
et voitures par eau jusqu'au port de Toulon. Il fut banni du ressort du par-
lement de Paris et de celui de Dijon par arrêt de la Chambre du 19 sept.
1690. — Robert Chapelain, beau-frère du président Duguay, faisait la cor-
respondance entre Duguay et les ministres Colbert et Seignelay. C'était
Duguay qui l'avait fait agréer en cette charge aux ministres et au trésorier
général de la marine. H était spécialement chargé de faire remettre en
Bourgogne tous les fonds destinés pour la dépense de la marine en Bour-
gogne, lesquels lui étaient délivrés à Paris. De plus, c'était par ses mains
que passaient les lettres et ordres des ministres à Duguay, et les mémoires,
comptes et pièces que Duguay envoyait aux ministres et au trésorier général
de la marine, en sorte que tout ce qui s'est trouvé falsifié ou altéré, dans
lesdites lettres, ordres, états, mémoires, comptes et pièces, a été imputé k
Chapelain. Il prit la fuite dès qu'il apprit le décret d'arrestation lancé contre
son beau-frère ; il fut condamné à mort par arrêt de la Chambre de sep-
tembre 1690.

Les trésoriers de la marine, Louis de Lubert, Pellissary et Saint-André,
pour avoir employé dans leurs comptes de faux acquits, rôles et quittances
rapportés aux comptes de la marine (années 1673-1677), furent condamnés
à payer au Roi différentes sommes contenues aux pièces fausses.

10,396. — Papiers de procédure : procès-verbaux d'apposition, levée

BIBLIOTHEQUE DE LARSENAL. 71

de scellé, inventaire de papiers saisis chez les accusés, interrogatoires
(1684-1686). —G12fr.

10.397 (in-fol.). — Suite du précédent (1687). — 448 ff.

10.398 (in-fol.). — Suite des précédents (1688-1695). — 358 ff.

10.399. — Correspondance de Duguay, premier président de la
Chambre des comptes de Bourgogne et Bresse (1663-1673). —
1,004 ff.

10.400. — Suite du précédent (1674-1684). — 443 ff.

10.401. — Papiers saisis chez les accusés, principalement chez
Duguay, et servant de base à l'accusation. — États des ouvrages, états
des recettes et dépenses faites pour les bois de la marine en Bourgogne.
Papiers concernant plusieurs marchés et conventions pour la voiture
passés par le s' de Saint-Georges, de Tavis du s' Duguay. Instruction
des ministres Colbert et Seignelay. Correspondance administrative
(1661-1681). — 429 ff.

10.402. — Suite du précédent. — 374 ff.

10.403. — 1** Suite des précédents. — 2*" u Estât des forests qui
ont estées visitées le long des rivières de Saône, du Doux, de TOignon
et autres qui se jettent dans les dites rivières, tant dans le duché que
dans le comté de Bourgogne » (1681-1682). — 3"* Dossiers de Émery,
Fonrneret et Regnault. — 103 fT.

10.404. — Dossier de Joseph de Saint-Georges, commissaire ordi-
naire de la marine au département de Bourgogne, départi en Bour-
gogne par \e duc de Vendôme à Téconomie et dépense des bois fabriqués
pour la construction des vaisseaux du Roi au port de Toulon. — Corres-
pondance (1653-1669). — 268 (f.

10.405. — Correspondance de Joseph de Saint- Georges, suite
(1671-1679).— 320 ff.

10.406. — Correspondance de Joseph de Saint-Georges, suite
(1680-1684). — 155 ff.

10,407 (in-fol.). — Dossier de Joseph de Saint-Georges, suite. —
États des pièces de bois destinées à la construction et au radoub des
vaisseaux du Roi, taillées dans les forêts de Bourgogne et charriées sur
les ports de la Saône, du Rhône et du Doubs. États des pièces de
bois propres i la construction des vaisseaux du Roi, délivrées par
Sébastien-Joseph de Saint-Georges aux bords de la Saône, du Rhône et
du Doubs, pour être voiturées par eau jusqu'à Arles et Toulon (1666-
1669). — 193 ff.

72 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.408 (in-fol.). — Suite du précédent (1670-1679). — 375 ff.

10.409 (in-foI.). — 1* Suite des précédents (1680-1684). —
2* Rôles des noms et surnoms des charpentiers qui ont travaillé dans
les forêts de Bourgogne pour la marine du Roi. Rôles des noms et sur-
noms des manœuvres et charretiers qui ont travaillé à journées à char-
rier, ranger et empiler dans les ports des rivières de Bourgogne les
pièces de bois destinées à la marine du Roi (1676-1683). — 189 ff-

10,410. — Dossier de Joseph de Saint-Georges, suite. Etats de
recettes et dépenses dans le département de la marine de Bourgogne,
fournitures de bois pour la construction des vaisseaux et de bombes
pour les canons. Contrats, marchés et conventions. Papiers adminis-
tratifs, années 1641-1642, 1646-1648, 1651-1659. —234 ff.

10.411 (

10.412 (

10.413 (

10.414 (

in-fol.). — Suite du précédent (1660-1670). — 478 ff.
in-fol.). — Suite des précédents (1671-1675). — 521 ff.
in-fol.). — Suite des précédents (1676-1680). — 211 ff.
in-fol.). — Suite des précédents (1681-1684), et documents
sans date. — 189 fT.

10.415. — Notes prises par Duval, secrétaire du Lieutenant de
police, et Chevalier, major de la B. ; et plus tard, par les commis-
saires des papiers de la B. nommés à la suite d'un décret de TAssem-
blée constituante sur les dossiers de Taffaire de la marine de Bour-
gogne. — 82 ff.

10.416. — Année 1684, neuf dossiers, D-L. — 194 if.

10,417-10,418. — Année 1684, affaire du comte de Morlot entré
à la B. par ordre du 24 oct. 168i, sorti le 29 oct. 1697. Le comte
de Morlot, pensionnaire du prince d'Orange, à Paris, sous le prétexte
d'un procès poursuivi au nom de sa femme, entretenait une correspon-
dance secrète avec le prince d'Orange.

10.417. — Dossier du comte de Morlot. — Dates extrêmes : 1662-
1692. — 580 ff.

10.418. — Dossier de la D"* Cutin, complice du comte de Morlot,
arrêtée le 9 nov. 1684 et conduite à Vincennes, mise au couvent des
Feuillantines par ordre du 29 août 1686. — Dates extrêmes : 1659-
1687. — 281 ff.

10.419. — Année 1684. P Dossier de Dominico ^Java, don Antoine

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 73

et don Thomas CrisaC et Charles de X^apoli, Siciliens, soupçonnés d*in-
trîgues avec Tambassadeur d^Espagne contre le service du Roi, tous
quatre à la B. Interrogatoires, année 1684. — 2** Dossier de Jacques
Destoré, écoyer, s' des Réaux, ingénieur du Roi au département de
Dieppe, à la B., le 7 juill. 1684, pour malversations dans les travaux
pour le Roi aux port et jetée de Dieppe. Interrogatoires, année 1684.
— 3"* Dossier de Marie-Geneviève de Saint-André, à la B., le 3 févr.
1684, pour avoir cassé les glaces du carrosse de la Reine dans le des-
sein de demander raumônc ; « soupçonnée de mauvais dessein contre
le Roy «> . — 59 ff.

10,420-10,421. — Année 1685.

10.420. — Vingt-quatre dossiers, A-K. — 209 fF.

10.421. — Seize dossiers, L-Z. — 161 fif.

10,422-10,433. — Années 1685 et suivantes. — Affairks de reli-
gion : R. P. R., XVI- et XVII- s.

L*édit de Niantes (13 avr. 1598) avait mis fin aux guerres de religion, en
permettant Texercice public du culte protestant aux gentilshommes ayant
haute justice, et, de plus, dans toutes les villes où ce culte avait été pratiqué
avant 1577. Il était créé une Chambre de TËdit, pour connaître des procès
des réformés ; la Chambre mi-partie de Castres était conservée, et il en était
créé deux autres dans les ressorts des parlements de Bordeaux et de Gre-
noble. La plupart des pièces contenues dans les cartons 10,422-10,433 étaient
destinées aux procès soutenus par les protestants et que la révocation de
rÉdit a tranchés en faveur de leurs adversaires. En regard des protestations
du clergé de France contre telle ou telle église réformée, que le clergé pré-
tendait nouvelle, c'est-à-dire contre les prescriptions de TÉdil, il y a les
protestations de l'Eglise réformée, se déclarant ancienne et y joignant toutes
pièces de nature à le prouver, telles que registres de baptême, procès-ver-
baux de synode, etc.

Ces papiers entrèrent aux Archives de la Bastille en suite de la révocation
de redit de Nantes par Louis XIV (Fontainebleau, 17 oct. 1685). Sitôt que
cet édît fut publié, on ôta aux religionnaires leurs privilèges, leurs temples,
à plusieurs leurs enfants, pour les faire élever dans la religion catholique.
Ce fut le signal de Témigralion. Afin d'entraver celle-ci, « car elle faisoit
sortir tout l'argent du royaume » , il fut interdit aux religionnaires de se
réfugier à l'étranger sans en avoir obtenu une permission expresse. Des
peines furent édictées contre ceux qui favoriseraient Tévasion. Ces ordon-
nances amenèrent une grande quantité d'emprisonnements. On s'emparait

74 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

des papiers de ceux que Ton arrèlait, et Ton en usait de même à Tégard de
ceux qui avaient pris la fuite.

Dès le XVIII* s., les commis aux Archives de la Bastille avaient reconnu
rimpossibilité de retrouver les noms de tous ceux & qui ces papiers avaient
appartenu ou de ceux à qui ils avaient été saisis; aussi adoplèrenl-ils un
classement par villes et provinces que nous avons reconstitué. (Voir une note
des commis aux Archives de la B., conservée aux Arcrivks db la préfec-
ture DE POLICE, 2* section, carton Bastille I, p. 485-486.)

10.422. — Anjou, Artois, Aunis, Auvergne, Béarn, Berry, Bour-
gogne, Bresse, Bretagne, Brie. — Dates extrêmes : 1596-1684. —
242 ff.

10.423. — Champagne. — Dates extrêmes : 1557-1680. — 90 ff.

10.424. — Dauphiné. — Dates extrêmes : 1587-1685. — 640 ff.

10.425. — Gàtinais. — Dates extrêmes : 1598-1683. — 119 ff.

10.426. —Guyenne. — Dates extrêmes : 1572-1668. — 236 ff.

10.427. — Languedoc et pays de Foix. — Dates extrêmes : 1584-
1685. — 637 ff.

10.428. — Limousin et Agenois. — Dates extrêmes : 1598-1685.
— 86ff.

10.429. — Lyonnais, Maine, Normandie et Perche. — Dates
extrêmes : 1561-1685. — 118 ff.

10.430. — Orléanais. — Dates extrêmes : 1609-1684. — 66 ff.

10.431. — Périgord. — Dates extrêmes : 1581-1685. — 560 ff.

10.432. — Ile-de-France et Picardie, Poitou, Provence, Quercy,
Rouergue, Touraine. — Dates extrêmes : 1577-1685. — 147 ff.

10.433. — Vivarais et Forez. — Comptes particuliers. « Cahiers
généraux présentes au Roy par les députés de la R. P. R., pendant les
années 1601, 1603, 1604. » — Dates extrêmes : 1568-1680. —
670 ff.

10,434. Registres de consistoire et de baptême. Colloques et
synodes. Pièces d*un intérêt général.

Registre du consistoire de Pont-de-Camarès (Aveyron), 1580-1584.

— Autre du même lieu (1586-1596). — Registre du consistoire de
Saint-André (Languedoc) ,1619-1 648 . — Registre de baptême de i*église
de Boyssière (années 1610 et ss.). Budget de la même église (16 déc.
1584-5 août 1643). — Actes du synode de Clairac (1560, 19 nov.).

— Actes des colloques des églises du Valentinois (1593-1598). —

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 75

Extraits des registres da synode provincial tenu à Miremont,Ie 17 sept.
1597. — Actes de rassemblée du colloque de TIsle-de-France, tenue
à Touquin le 27 mai 1620. — Extraits des actes du colloque d*An-
goumois, tenu à Jonzac, pendant le synode» le 4 juill. et jours suivants
1630. — Extrait des actes du colloque d'Angoumois tenu à La Roche-
foucauld le 10 nov. 1647 et jours suivants, etc. — Dates extrêmes :
1503-1687. — 719 ff.

10,43»-10,437. — Année 1686.

. 10,435. — Affaires de religion : R. P. R.

Dossier de Mathieu Amonnet, marchand bourgeois de Paris, et de sa
femme, entrés à la B. par ordre du 25 avr. 1686, en liberté par ordre du
4 août 1687, pour avoir voulu sorlir du royaume sans permission. La dame
Amonnet fut transférée de la B. au château de Loches.

Lettre de cachet, interrogatoires, correspondance (1685-1687). —
176 ff.

10.436. — Trente-trois dossiers, A-F. — 304 ff.

10.437. — Cinquante et un dossiers, G-Z. — 205 ff.

10,438-10,439. — Année 1687.

10.438. — Huit dossiers, A-C. — 222 ff.

10.439. — Vingt-cinq dossiers, D-Z. — 87 ff.

10,440-10,441. —Année 1688.

10.440. — Vingt-trois dossiers, A-D. — 388 ff.

10.441. — Trente-quatre dossiers, E-Z. — 275 ff.

10,442-10,448. — Année 1688. — L'Affaire de Rouen, ainsi
nommée de ce que les principaux coupables et accusés ont été arrêtés
à Rouen. « Lettres missives écrites et envoyées dans les pays étrangers,
propositions faites et avis donnés contre la personne du Roi, complots,
faussetés, maléfices, incendies, assassinats et autres crimes. »

L'affaire fut jugée par une commission séante à F Arsenal. Les principaux
accusés étaient : François Suart de Monginot, médecin privilégié du Roi,
détenu à Vincennes, condamné à être pendu par arrêt du 23 juin 1689,

76 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

exécuté; — Jean-Jacques Lemiëre, prêtre chanoine du Saint-Esprit de
rhôpilal de Coutances, à la B. le 26 juiil. 1688, condamné à être pendu
par arrêt du 28 juin 1689, exécuté; — Thomas Le Bastard, prêtre, détenu
à Vincennes, condamné à êlre pendu par arrêt du 8 août 1680, exécuté; —
Claude Duchesne, homme d'affaires de la marquise de Thouars, détenu à
Vincennes, condamné à être pendu par arrêt du 12 sept. 1689, exécuté ; —
Jacques Paris, détenu à Vincennes, condamné aux galères perpétuelles par
arrêt du l"" août 1689; — Jean Robert, détenu à Vincennes, condamné aux
galères perpétuelles par arrêt du 29 juill. Ib89; — Charles de Solles,
écuyer, s'' de Hautebout, détenu À Vincennes, condamné aux galères per-
pétuelles par arrêt du 15 sept. 1689; — René Moron de Rochetière, huis-
sier ordinaire de Monsieur, frère du Roi; — François Bizet, sans profes-
sion, à Vincennes, le 30 nov. 1688, à la B.; — Childebert Rasse, chi-
miste, à la B., le 11 avr. 1689. — Les noms des autres prévenus se
trouveront à la table du catalogue.

10,442 (ia-fol.). — Papiers de procédure, procès-verbaux de per-
quisitions et de scellés, arrêts. — Dates extrêmes : 1688-1690. —
721 ff.

10.443. — Dossier Suart, papiers provenant de perquisitions opé-
rées chez Taccusé. — Dates extrêmes : 1616-1689. — 341 S.

10.444. — Dossier Moron de Rochetière. — Dates extrêmes : 1543-
1689. —497 ff.

10.445. — Suite du précédent. — Dates extrêmes : 1649-1689.
— 482 ff.

10.446. — Dossier François Bizet et du prieur Lemière. — Dates
extrêmes : 1655-1689. — 453 ff.

10.447. — Dossiers Duchesne et Basse. — Dates extrêmes : 1663-
1689. — 290 ff.

10,448 (in-fol.). — Dossier de Charles de Solles. — Dates extrêmes :
1655-1689. — 262 ff.

10,449-10,483. — Année 1688. — Affaire du 8* denier ecclé-
siastique. — Malversations commises dans le recouvrement du 8* denier
des provinces de Languedoc et Provence.

Rôles de taxes, états de recettes et correspondance administrative concer-
nant les sommes ordonnées êlre payées en conséquence de la déclaration
du Roi du 31 oct. 1675, de Tarrêt du Conseil d*État du 5 nov. et des états
de recouvrement arrêtés au Conseil le 26 nov. suivant, u ordonnées être
payées par les possesseurs et jouissans des hiens, droits, revenus, cens,
renies et autres dépendances des archevêchés, évêchés, abbayes, prieurés.

r

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEMAL. 77

doyennés, chapitres, églises, chapellenies , prévoies, commanderies ,
hôlels-Dieu, maladreries, hôpitaux, aumôneries, collèges, fabriques,
monastères, congrégations et autres comoiunaulés ecclésiastiques et de
tous autres bénéficiers payants ou non payants décimes du royaume,
qui ont été vendus , alliénés ou engagés à perpétuité ou à faculté de rachat
perpétuel ou autrement à prix d*argent, échanges, ou à rentes en deniers,
grains et autres espèces rachetables et non rachetables, depuis Tannée
1556, et qui n'ont été jusqu^à présent retirés par les dits bénéficiers et
ecclésiastiques, en vertu des facultés qui leur avaient été accordées pour
être maintenus et conservés en la jouissance et possession des dits biens,
conformément à la dite déclaration du 31 octobre 1675 n.

Ces papiers proviennent des scellés apposés, à la suite d'un arrêt du
Conseil du 8 mai 1688, sur les papiers de Jean Marlinon, conseiller du
Roi, directeur général des fermes unies et receveur général du 8* denier
dans les provinces de Languedoc et Provence. Les pièces sont parafées
par iMartinon, Guéri n, auditeur, Robert et de Houdebert-Dubuisson. Mar-
tinon fut arrêté à Avignon en octobre 1681, il entra le 20 mai 1688 à la B.,
où il mourut le 30 juill. 1694. — Ce furent les fermiers généraux, à qui
avait été abandonné ce recouvrement, moyennant les sommes par eux avan-
cées, qui demandèrent un ordre pour le faire arrêter et conduire à la B.
En 1691, le Ministre écrivit au gouverneur de la B., de Bezemeaux, que ce
seraient les fermiers du 8* denier qui payeraient la pension de Martinon, et
qu'il ne serait plus à la charge du Roi.

10, ii9. — Taxe du huitième denier. Papiers de procédure, années
1675-1690. — 119 ff.

10.450. — Correspondance de Martinon (1644, 9 mars-1679,
30 av )- — 742ff.

10.451. — Correspondance de Martinon, suite (1679, 2 mai-
1681, 8 juin). — 384 ff.

10.452. — Affaires particulières de Martinon (1648-1688). —
136 ff.

10,453-10,483. — Rôles de taxes, états de recettes et correspon-
dance administrative concernant le recouvrement du 8' denier dans
les provinces de Languedoc et Provence (1675-1681).

10.453. — Diocèse d'Agde. — 584 ff.

10.454. — Diocèse d'Agde (suite). — 489 ff.

10.455. — Diocèse d'Agde (suite). — 302 ff.

10.456. — Diocèse d'Aix. — 757 ff.

10.457. — Diocèse d'Aix (suite). — 309 ff.

10.458. — Diocèse d'Aix (suite). — 258 ff.

10.459. — Diocèse d'Aix (suite). — 455 ff.

78 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.460. — Diocèse d'Aiz (suite). — 420 ff.

10.461. — Diocèse d'Apt. — 374 ff.

10.462. — Diocèse d'Arles. — 720 ff.

10.463. — Diocèse d'Arles (suite). — 335 ff.

10.464. — Diocèse d'Avignon. — 396 ff.

10.465. — Diocèse d'Avignon (suite). — 285 ff.

10.466. — Diocèses de Digne, de Fréjus et de Grasse. — 354 ff.

10.467. — Diocèses de Lodève et de Mende. — 470 ff.

10.468. — Diocèse de Lunel. — 598 ff.

10.469. — Diocèse de Lunel (suite). — 474 ff.

10.470. — Diocèse de Lunel. — 255 ff.

10.471. — Diocèse de Marseille. — 136 ff.

10.472. — Diocèse de Montpellier. —483 ff.

10.473. — Diocèse de Montpellier (suite). — 529 ff.

10.474. — Diocèses de Narbonne et du Puy. — 749 ff.

10.475. — Diocèse de X'îmes. — 687 ff.

10.476. — Diocèse de Nîmes. — 405 ff.

10.477. — Diocèses de Riez et de Saint-Pons. — 266 ff.

10.478. — Diocèse de Sisteron. — 504 ff.

10.479. — Diocèse de Toulon. — 595 ff.

10.480. — Diocèse de Toulon (suite). — 580 ff.

10.481. — Diocèse d'Uzès. — 608 ff.

10.482. — Diocèses dé Vence et de Glandève. — 96 ff.

10.483. — Diocèses de Vienne et de Viviers. — 198 ff.

10,484-10,483. — Année 1689.

10.484. — Trente-six dossiers, A-M. — 270 ff.

10.485. — Dix-sept dossiers, N-Z. — 597 ff.

10,486-10,488. — Année 1689. — Affaire des chanoines du cha-
pitre de Beauvais.

En mai 1689, Louvois et Seignelay reçurent cinq lettres signées par
divers chanoines de Beauvais ; elles se rattachaient à un complot contre le
Roi et à une correspondance entretenue avec les ennemis de la France. Les
chanoines déjà suspects de jansénisme furent arrêtés ; mais leur innocence
fut bientôt reconnue, ils furent remis en liberté, et les soupçons se portèrent
sur un de leurs confrères, Raoul Foy. Celui-ci fat conduit à Vincennes la

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 79

22 oct. 1689 ; il fut interrogé par une commission séante à l'Arsenal, con-
damné à mort et exécuté le 12 sept. 1691.

10,486 (in-fol.). — Pièces de procédure de Taction intentée d*abord
contre Hoquet, Lemaire, Beaupuis, Gérard, chanoines de Beauvais,
sur la dénonciation de Raoul Foy ; puis contre Foy et ses coaccusés
Bridiea, Héron, Dourlens (168a-1692). — 344 ff.

10.487. — Dossier de Gérard, papiers provenant de perquisitions
opérées chez Taccusé (1674-1689). — 393 ff.

10.488. — Dossier de Hoquet (1671-1689). — 495 ff.

10,489-10,491. —Année 1690.

10.489. — Cinquante-deux dossiers, A-Z. — 255 ff.

10.490. — Dossier de Desvallons, avocat au parlement de Paris.
Papiers saisis, particulièrement sa correspondance datée de 1679 a
1690 ; les pièces de procédure en déGcit. — 524 ff.

10,491 (in-fol.). — Procès pour concussion et malversations
intenté à Jacques Dumoustier de Sainte-Marie, lieutenant général, civil
et criminel, au bailliage de Valogne. Pièces de procédure. Papiers sai-
sis chez Taccusé et servant de base à Taccusation. — Dates extrêmes :
1669-1699. — 601 ff.

10,492-10,495. — Année 1691.

10,492. — Cinquante-six dossiers, A-Z. — 401 ff.
10,493 (in-fol.). — 1* Escroqueries, exercice illégal de la méde-
cine, polygamie.

Dossier de Pierre-Jean Mère, faisant profession de médecin sous le titre
de ■ médecin soldat », à Vincennes, en sept. 1691, transf. à la B. en sept.
1715, à Charenton en mars 1724. Mère avait été esclave parmi les Turcs,
où il s^était mêlé de donner des rem^des; plus tard, il servit sur les
galères de France et travailla dans Thôpilal de Bayonne, par ordre du duc
de Gramont. Il était accusé d*avoir fabriqué une fausse commission de
médecin du Roi pour Brest, d*avoir pris la fausse qualité de chirurgien-
major du Roi dans son armée navale, d'avoir vendu et débile des remèdes
et drogues suspects « où il entroitdu sublimé corrosif et extrait d*arsenic »,
d^avoir fait plusieurs maléûces, d*avoir abusé de la facilité de plusieurs jeunes
gens, d^avoir épousé trois femmes, toutes trois en vie et de chacune des-
quelles il avait des enfants. — Jean-Baptiste Medevielle, tailleur d*babits,

80 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

prisonnier d'ordre du Roi au For-l* Evoque; Marie-Ursule Medevielle, femme
de Pierre-Jean Mère, prisonnière d'ordre du Roi au Petit-Châtelet, complices
de Mère dans la vente de médicaments suspects. — « En 1723, on a sol-
licité la liberté de More, elb a été refusée. A Tégard de Médevielle et de
sa femme, on ne peut pas dire quand ils ont eu leur liberté, mais il n'y
a pas apparence qu'ils ayent resté longtemps en prison. » Note des commis
aux Archives de la B. Voir ci-dessous carton i\° 12,722.

Procédure. Documents relatifs à la détention de Mère à la B.
et à Charenton ; placets pour sa mise en liberté; lettres du ministre
Leblanc; rapports émanant des bureaux de la police. Papiers saisis i
Mère lors de son arrestation : diplômes et brevets, papiers de famille,
correspondance, manuscrits écrits de sa main, se composant de placets
au Roi, mémoires et recettes de médicaments. — Dates extrêmes : 1689-
1727.

2" Libelles.

Dossier de François Moette, libraire-relieur à Paris; de Jean Bordes,
maitre libraire à Paris, à la B. du 23 févr. 1691 au 23 avr. 1693; de
Pierre Lacour, libraire à Paris, à la B. du 27 févr. 1601 au 23 avr. 1693;
de Michel Courtois, libraire à Compiègne, à la B. du 9 mars 1691 au
23 avr. 1603; de David Blanc, ci-devant lieutenant au régiment de Pié-
mont, à la B. le 28 sept. 1691, sorti par ordre du 1*' oct. 1691 ; de Plavy,
libraire, à la B. le 9 sept. 1692, sorti par ordre du 4 mai 1604-, — pour
impression et débit de libelles jugés « scandaleux contre le Roi et l'Etal ».
Par arrêt d*une commission séante au ChsUelet en date du 26 juill. 1693,
Moette et Bordes furent condamnés à cinq ans de galères et à faire amende
honorable, Lacour banni de Paris pendant cinq ans et Courtois banni de
Compiègne pendant le même temps.

Procédure. Quelques lettres saisies sur Moette et Courtois (1691-
1693). — 681 ff.

10,494-10,495. — Année 1692.

10.494. — Vingt dossiers, A-D. — 333 ff.

10.495. — Dix dossiers, P-Z. — 158 ff.

10,496-10,499. — Année 1693.

10.496. — Vingt-sept dossiers, A-Z. — 265 ff.
10,497 (in-fol.). — Écrits contre le Roi.

Dossier de Catien des Courtilz de Sandras, écuyer, s' du Verger, d'abord

BIBLIOTHÈQUE DE LARSEXAL. 81

moosquetaire, ensuite cornette dans Royal-Etranger, puis capitaine dans le
régiment de Beaupré-Choîseul, d'où il fut cassé après la paix de Nimègue.
Accusé d^avoir composé dans son voyage de Hollande des livres au désavan-
tage du Roi et de la France. A la B. d*avr. 1693 à avr. 1697.

Ce dossier se compose de manuscrits saisis sur le prévenu et de
quelques pièces relatives à sa détention (1689-1694). — 552 ff.

10,498 (in-fol.). — Affaire des forti6cations de Mons.

Abus et malversations commis dans les travaux, tant par des marchés
faits en fraude que par des faux toisés et autres faussetés commises dans les
travaux. Accusés : Claude de Calongues, ingénieur, à la B. du 22 oct. 1694
an 6 nov. 1697; — Thomas de Chappe, écayer, s^ de Milly, ci devant
capitaine d*artiilerie, sous-entrepreneur des travaux, à la B. du 8 mars 1693
au 16 juill. 1696; — Mathieu Roussel, ingénieur, détenu à Mons; — Nico-
las d*Orillac, écuyer, s' de Montagny, capitaine d^artillerie, détenu à Mons,
conduit à la B. le 22 oct. 1694; — Pierre Grelay, conducteur des chevaux
d*artillerîe, détenu au For-FÉvéque , transféré à la B. le 22 oct. 1694. —
La plupart des accusés furent déchargés de Faccusalion.

Procédure (1693-1694). — 243 ff.

10,499. — V Dossier de François Honorât des Porcellets, marquis
de Courccly à la B. « pour avoir mis des placards aux portes de
Paris pour inviter les grands et le peuple à se convertir, ce qui amas-
sait beaucoup de populace, circonstance dangereuse à cause de la cherté
do pain » . Ce dossier se compose de papiers saisis à Porcellets, pièces,
secrets de chimie et de pierre philosophale, mémoires à la gloire du
Roi et contre le prince d*Orange. — Dates extrêmes : 1613 et 1692.

— 2* Affaires de religion : R. P. R.

Dossier de Edme Roger et es. (Nicole Tesson, Tobie Bonhomme, Made-
leine Roger, Isabelle Boucher, Louis Laumosnier et Charles Dicq), religion-
naires suspects et relaps, dont quelques-uns étaient soupçonnés d^avoir favo-
risé révasion des sujets du Roi en pays étranger.

Procédure (1693). Papiers saisis se composant d^écrits religieux.

— 200 Éf.

10,500t10,503. — Année 1694.

10.500. — Dix-neuf dossiers, A-C. — 150 ff.

10.501. — Trente et un dossiers, D-Z. — 196 ff»

TOUS IX. 6

S2 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10,502 (ÎD-foI.)* — Fausse dénonciation de complot.

Procès instruit contre Tabhë Richard, Tabbé Dardenne, Françoise Cour-
celles femme Prévost, Fr. Boscus, curé de Mory (dioc. de Meauz), Sulpice
Martinet, Marie Rolland veuve Mallet, — par la Chambre de TArsenal,
pour fausse accusation d*un projet d^attentat contre le Roi. Jacques Vigier,
avocat au parlement de Paris, faussement accusé, avait été arrêté et conduit
à la B. Les coupables furent condamnés aux galères et au bannissement.

Pièces de procédure (1694-1695). — 630 (T.

10,503. — Suite du précédent. — V Dossier de Boscus. — 2* Dos-
sier de Dardenne. — ^^ Dossier de Richard. — 4* Notes prises par
Duval, secrétaire du Lieutenant de police, par Chevalier, major de la
B., par Bouyn, commis aux Archives de la B., et par les commissaires
des papiers delà B. nommés en 1789. — Dates extrêmes : 1683-1694.
— 345 ff.

10,804. — Année 1695, quatorze dossiers, A-Z. — 114 (T.

10,805a — Année 1696, vingt-cinq dossiers, A-Z. — 231 ff.

10,506-10,808. —Année 1696. —Espionnage.

Dossier de Samuel Pouilloux, marchand, conduit à Vincennes en mai 1696,
transféré, le 28 juin 1699, à la B., où il mourut le 16 juin 1704; — de
Henri-François Francion ou Francillon, étudiant en médecine, transféré de
Vincennes à la B. le 28 juin 1699, sorti le 21 mai 1710; — de Gédéon de
Serres, sans profession, prisonnier à Vincennes, accusés d*entretenir un
commerce de lettres chiffrées avec Tétranger, d*être pensionnaires des
ennemis de TÉtat et de leur avoir donné des avis.

Papiers provenant de saisies opérées chez les accusés. Pièces de
procédure. Documents relatifs à la détention des accusés à la B. et à
Vincennes. Dates extrêmes : 1690-1696.

' 10,506. — 436 ff-

10.507. — 600 Éf.

10.508. — 667 ff.

10,509-10,511. — Année 1697.

10.509. — Visgtrquatre dossiers, A-Z. — 3S9 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 83

10.510. — Espionnage.

Dossier de Girard Boisredon, u se mêlaol d^affaires de négoce à Paris »,
enfermé à la B. par ordre du 9 sept. 1097, pour relations et intrigues sus-
pectes avec les étrangers contre les intérêts du Roi et de TÉtat. La date de
sortie manque.

Quelques pièces de procédure. Correspondance saisie sur BoisredoD
(1690-1697). — 259 ff,

10.511. — Affaires de religion : R. P. R.

Dossier de Jean de Pardieu, protestant ci-devant employé dans les ferme»
de Touraine, de Meaux et de Champagne, accusé d'avoir fait marier des
protestants par des prêtres supposés ou trop faciles, sans observer ce
qui est ordonné par TÉglise, moyennant une certaine rétribution pour
lui et lesdits prêtres. Interrogé par d' A rgenson en son hôtel le 25 avr. 1697,
mis à la B. par ordre du 12 avr. 1699, sorti par ordre du 16 avr. 1704.
Voir les dossiers Colombet et Martin, Bibl. ob l'Arsenal, ms. 10,509.

Procédure. Papiers saisis se composant d*actes, contrats, pro»
messes de mariage et bans, correspondance (1686-1697). — 330 ff.

10,512-10,317. — Année 1698.

10.512. — Dix-neuf dossiers, A-Z. — 271 ff.

10.513. — Dossier Faydet, papiers provenant de perquisitions,
écrits religieux sans date ; les pièces de procédure sont en déficit. —
85 ff.

10,514 (in-fol.). — Fausse dénonciation de complot.

Dossier de Marie-Anne de Feuquiëres, femme d* Anselme Besson, mar»
chand mercier à Paris, détenue au Grand-Cbâtelet, pour avoir accusé faus-
sement son mari et d^autres particuliers d'avoir formé le projet d'empoi-
sonner le Roi. Ces différents particuliers ont été arrêtés; leurs interrogatoire»
sont joints au dossier de la (emme Besson.

Procédure et correspondance saisie sur | les accusés (1698). —
226fr.

10,515. — Écrits contre la Religion.

*

Dossier de Bonavenlnre de Fourcroy, homme de belles-lettres, « tenu
ponr suspect t, conduit à Saint-Lasare le 20 févr. 1698.

6.

84 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Procédure et papiers saisis chez Fourcroy, entre autres un manu-
scrit intitulé tt Doutes sur la relligion proposés à U" les docteurs en
Sorbonne» (1698). — 191 £f.

10.516. — Dossier de Marc-Antoine Joncquet, aumônier des mous-
quetaires. De la procédure il ne subsiste que le procès-verbal de levée
de scellé des papiers de Joncquet, en date du 24 févr. 1798. Le dos-
sier comprend donc les papiers saisis, correspondance, papiers

d'affaires, obligations signées : Cazenave (1796-1798). — 274 ff.

•

Il n*a pas élé arrêté. Par une note des commis aux Archives de la B.
(Archives de la prkf. de police, carton Bastille I, p. 770), nous apprenons
que Joncquet a été impliqué dans le procès pour malversation intenté à
Cazenave, receveur des (inances de Limoges, de qui il était Tonde.

10.517. — Dossier Pradei-Lemaire. La procédure est en déGcit.
Papiers provenant de saisies : correspondance, mémoires sur le ministère
des Gnances et autres questions d'intérêt général. « Vivres de Catha-
logne. Compte que rend à Messieurs les généraux des vivres d'Italie,
Cathalogne et Roussillon, le s' Xicolas Ëlny, commissaire et garde-
magasin des d. vivres à Toreil de Afootgry en Cathalogne, et des
recettes et dépenses par luy faites, tant en deniers qu'en effets, depuis le
1'^ novembre 1695 jusqu'au dernier aoust 1697. n — Dates extrêmes :
1693-1700. — 261 ff.

10,518-10,521. — Année 1699.

10.518. — Seize dossiers, A-D. — 311 ff.

10.519. — Seize dossiers, E-M. — 235 ff.

10.520. —Douze dossiers, N-Z. — 308 ff.

10.521. — Dossier de Galeazo, comte Boselli, Vénitien, arrêté i
Versailles et conduit à la B. le 13 janv. 1699. Le motif de son incar-
cération n*apparatt pas clairement ; il semblerait qu'il fut arrêté pour
espionnage.

Le comte Boselli se sauva de la B. dans la nuit du 30 au 31 août 1701.
Son dossier contient aussi les dossiers des personnes qui contribuèrent à son
évasion : Scipion et François Boselli, fils du comte; Paule Seccasonarde,
comtesse Boselli, femme du comte; Faustina Moiola, Baltazar Lucotelli,
François Massoleui et Louis BouUemer.

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 85

Procédure et correspondance (1701-1702). — 416 ff.

Sur révasion da comte Boselli, voir les notes des commis aux Archives
de la B., Archives de la préf. dk police, carton Bastille I, p. 796-802.

10,522-10,S25. — Année 1700.

10.522. — Quatorze dossiers, A-C. — 262 ff.

10.523. — Seize dossiers, D-L. — 304 ff.

10.524. — Quatorze dossiers, M-Z. — 202 ff.

10.525. — Fausse accusation de crimes de lèse -majesté et de
sodomie.

Dossier de Nicolas Gillard, religieux de TOrdre de Prémonlré, entré à
la B. le 16 janv. 1700, sorti le 1*' jnnv. 1701 avec une relégalion de dix
ans à Tabbaye de Beauport (dioc. de Saint-Brieuc), pour avoir fait de
fausses accusations criminelles contre le Père François Maillefert, religieux
du même Ordre, entré à la B. le 20 janv. 1700 « travesti en cavalier, Tépée
au côté, en manteau rouge >», sorti le 1*' janv. 1701.

Procédure. Correspondance; mémoire du Père Gilliard contre le Père
Maillefert (1697-1701). — 366 ff.

10,026-10,328. — Année 1701.

10.526. — Vingt-six dossiers, A-Q. — 446 ff.

10.527. ~ Seize dossiers, Y^-Z. — 275 ff.

10.528. — Astrologie.

Dossier de François-Henry de Bardy, écuyer, s*" de Villeclerc, et de Marie
SalbergedeRouvartde Maineville. — Villeclerc, fameux astrologue, « entêté
de sa vaine science de figures et de devinations astronomiques, poussoit sa
curiosité ridicule et criminelle jusqu*à mesurer la vie des princes et celle
des rois mêmes; il faisoit des talismans et prédisoit l'avenir aux personnes
curieuses et assez simples pour ajouter foi à ses figures » . Entrés à la B.
les 11 et 18 mars 1701, sortis les 19 avr. et 17 janv. 1702, avec ordre de
s'éloigner de Paris.

Procédure. Papiers saisis sur Taccusé, se composant de figures et
dessins cabalistiques, tables chiffrées, et d*un poème intitulé : Uranie,
ou la Sciencedes astres (1700-1702). — 433 ff.

86 CATALOGUE DES MAMUSGRITS.

10,529-10,840. — Année 1702.

10.529. — Dix dossiers, A-B. — 405 ff.

10.530. — Vingt-quatre dossiers, C-G. — 197 ff.

10.531. —Trente-deux dossiers, H-Z. — 552 ff.

10.532. — Mauvais prêtre espion.

Dossier du Père Fleurant de Brandebourg, Capucin, & la B. du 9 sept.
1702 au 9juin 1703, et de son compagnon Jean Morel, dit le Frère Fidèle,
également Capucin, à la B. du 18 oct. 1704 au 9 juin 1713, arrêtés pour
espionnage el galanteries. — La vie extraordinaire du Père Fleurant de
Brandebourg, digne de figurer dans les Mémoires de Casanova, est résumée
dans une note assez étendue des commis aux Archives de la B. (Archives

DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, CartOU Bostillô I, p. 952-962.)

Interrogatoires. Lettres saisies sur Fleurant de Brandebourg; nn
mémoire intitulé : a Voicy ce qu*on a pu savoir de plus certain touchant
Téglise d'Espagne. » — Dates extrêmes : 1693-1713. — 368 Xf.

10.533. — Intrigues avec les ennemis du royaume.

Dossier de Guillaume Broomfield, sujet anglais, qui s'était rendu suspect
par ses intrigues et correspondances avec les ennemis de la France. 11 est
convenu dans son interrogatoire que plusieurs Anglais avaient formé le
projet d*en1ever le roi Jacques étant à la chasse, nommément que le
s' Parker lui en avait communiqué le secret, disant que si ce roi venait à
périr par le fer ou par le poison, il y avait à craindre que Ton ne donnât
sa sœur en mariage au duc de Berry, ce qui ferait infailliblement tomber
la couronne d'Angleterre à ce prince, événement très préjudiciable & la
nation anglaise. A la B. le 31 mai 1702, transféré à Charenton le 24 déc.
1706.

La procédure en déficit. Correspondance saisie. — Dates extrêmes :
1691-1702. —368 ff.

10,534 (in-fol.). — Dossier de Jean-Paul Duhautoy, seigneur de
Rossicourt, bailli de Longwy, gouverneur du comté de Cbarolais, à
la B. (du 29 oct. 1701 au 9 déc. 1702) pour être sorti sans ordre
de la citadelle de Strasbourg où il était détenu. Papiers particuliers
appartenant au prisonnier, entre autres plusieurs projets et mémoires
pour r utilité du royaume, sur les meilleurs moyens de tirer les métaux
des mines, sur la fabrique d*eau-de-vie de marc, etc. Correspondance.
— Dates extrêmes : 1691-1702. — 261 ff.

10,535. — Dossier de Dupuy, avocat au Conseil, à la B. pour

BIBLIOTHÈQUE DE L*ARSENAL. 87

avoir fait de fausses commissions d'officier. Les pièces de procédure
manquent au dossier, qui se compose principalement de la correspon*
dance de Dupuy (1698 à 1701). — 538 «.

10,536. — Agents du parti autrichien en Franche-Comté.

I>os8ier des trois frères : Pierre- Antoine Gonzel, prêtre du diocèse de
Besançon, comte d'Empire, entré à la B. le 7 oct. 1702; Clément Gonzel,
curé de Torpes en Franche-Comté, à la B. du 26 févr. 1703 au 16 nov. 1714;
Jérôme Gonzel, prêtre, religieux carme déchaussé, profès du couvent de
Gray (Franche-Comté), conduit par ordre du Roi aux Carmes déchaussés
de Paris.

Dossier important, contenant, outre les interrogatoires et les docu-
ments relatifs à la détention des frères Gonzel, leur correspondance,
des mémoires et rapports sur les affaires de Franche-Comté saisis lors
de Tarrestation. — Dates extrêmes : 1696-1714. — 517 ff.

10,537. — Affaire des émeutes de Xaples.

Dossier de Jean-Baptiste de Capoue, prince de La Riccia, du baron de
Chassignet et de Joseph Chambon , médecin de la duchesse de Bellefonds.

« Dès le début de la guerre de la succession, la noblesse de Naples s'était
partagée entre les deux prétendants à la couronne d'Espagne, l'archiduc
et Philippe V; mais la bourgeoisie et les lazzarones se déclarèrent pour le
prince français, ils formèrent une majorité considérable. Malgré cela, les
Allemands essayèrent une émeute dans les rues de la ville; leur défaite fut
prompte et si complète que le roi Philippe en fut embarrassé. Ce prince,
dont le pouvoir s'étendait sur les deux mondes, n'avait pas une seule prison
où les rebelles pussent être gardés en sécurité. Louis XIV fut obligé de
prêter à son petit-fils les geôles de la France. On répartit les prisonniers
dans les provinces. Chassignet et La Riccia furent seuls amenés à Vincennes
et à la Bastille. » Note de Fr. Bavaisson, Arch. de la Bastille, t. X, p. 478.
— Le prince de La Riccia, arrêté à Naples de l'ordre du duc de Médina
Cœli, entra à Vincennes en 1702, d'où il fut transf. à la B. le 26 sept,
suivant; en liberté, avec ordre de se retirer à Orléans, le 18 oct. 1713.

Documents relatifs à la détention du prince de La Riccia et de ses
deux compagnons. Interrogatoires de Chambon. Déclaration du prince
de La Riccia à d'Argenson, du 12 août 1705. Lettres du marquis de
Torcy au gouverneur de la B. Quelques pièces saisies sur les prisonniers
lors de leur arrestation. — Dates extrêmes : 1694-1713. — 259 ff.

. Voir Archives de ia préf. de police, carton Bastille I, p. 963 et sniv.

88 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.538. — Espionnage.

Dossier de Georges Schrader de Peck, gentilhomme allemand, à la B. do
19 juiil. 1702 au 8 oct. 1708, et de son compagnon Guillaume Wîpper-
mann, à la B. du 2 août 1702 au 18 déc. 1708. La femme de Schrader
de Peck, Marguerite de Kaltenfels, âgée de seize ans, fut, après Fempri-
sonnement de son mari, teuue en « cbartre privée » chez Texempt Aulmont.

Procédure. Documents relatifs à la détention de Schrader de Peck.
Correspondance saisie lors de son arrestation (1683-'1716). — 301 (F»

10.539. — Vente d*écrits prohibés.

Dossier d'Antoine Sorel, prêtre, à la B. du 6 avr. 1702 au 12 sept. 1715 ;
— d'Antoine Rolet, clerc, à la B. du 20 févr. 1702 au 5 févr. 1703, — et
de Nicolas Assaulé, à la B. du 7 janv. au mois de nov. 1702, — pour avoir
débité des livres défendus, quMls faisaient venir de Hollande. Sorel était
également accusé d*avoir fait en Normandie de nombreux mariages entre
protestants et protestantes pour en tirer de Targent.

Rapports de police. Procédure. Documents relatifs à la détention des
accusés à la B. Correspondance et manuscrits saisis (1691-1716).
511 ff.

10.540. — Mœurs.

Dossier de Martial Borderie de Vernejoux, maire perpétuel de la ville de
Tulle, à la B. du 14 juin 1702 au 25 sept. 1703. Il avait été auparavant
détenu dans d'autres prisons, et il ne fut mis en liberté qu'avec un ordre
d'exil. Son procès fut instruit par la Chambre de l'Arsenal.

Procédure (1687-1702). — 434 ff.

10,541-10,345. — Année 1703.

10.541. — Onze dossiers, A-E. — 269 ff.

10.542. — Treize dossiers, F-K. — 278 ff.

10.543. — Vingt et un dossiers, L-Z. — 205 ff.

10.544. — Complot contre le Roi et l'État.

Dossier de Marie-An ne- Victoire Rome de Bredeville, chanoinesse, accusée
« d'avoir été à la messe dans la chapelle de Versailles, d'y avoir laissé
tomber un mouchoir empoisonné, semblable à ceux du Roi, afin qu'il fût
ramassé par quelqu'un des officiers de S. M., qui n'auroit pas manqué de
le lui remettre n. £n outre, accusée d'intrigues avec les ennemis de l'État.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 89

Entrée & la B. le 29 janv. 1704, sortie le 6 août 1704, avec un exil auprès
des UrsuUnes de Chdteaubriant, à Rennes.

Papiers saisis consistant en écrits tirés de TÉcriture sainte, vers, etc.
(1703-1704). — 319ff.

10.545 (in-fol.). — Sorcellerie et sacrilèges.

Dossier de Marie- Anne Delaville, & la B. le 15 mars 1703, transf. le
20 nov. à THôpilal; — de Jeanne Marielle, à la B. le 24jnnv. 1703, transf.
le 22 nov. à THôpital ; — de l'abbé Pinel de La iVTartelière, curé de Notre-
Dame de Nogent-sur-Seine, à la B. du 22 jnnv. au 10 nov. 1703; —
d^Antoine de Brederode, ci-devant capitaine d^infanlerie, à la B. le 23 janv.
1703, sorti le 19 nov. avec un exil à trente lieues de Paris, et de dix autres
(dont les noms se trouveront & la table du Catalogue), arrêtés pour pratiques
de sorcellerie, recherches de trésors et actes de débauche.

Interrogatoires par d'Argenson. Documents, lettres etplacets relatifs
à la détention de Marie Delaville à THôpital (1703-1725). — 384 ff.

Voir documents sur la même affaire, Bibl. nat., nouv. acq, franc., 3,421.

10,546-10,547. tt Faiseurs d^affaires dans les bureaux des mi-
nistres. »

Dossier de la dame Philippe Pochon de Rozemain, & la B. pour intrigues.
Collette Fauconnier, Françoise Montmorin de Boislauré, à la B. du 17 janv.
au 30 août 1703, Saby de Lanoy, accusés dans la même affaire.

La dame de Rozemain se posait à la Cour en intermédiaire pour la
conclusion d'affaires de tous genres ; les plus grands noms de France sont
mêlés à ses spéculations. Elle avait passé un traité avec la duchesse de Vil-
lars et la marquise de Brancas, afin d'obtenir du Roi un privilège exclusif
pour la fabrication des faïences et porcelaines ; — elle avait remis au che-
Talier de Lafare, maréchal de camp, un mémoire projetant la fabrique de
nouvelles espèces de menue monnaie ; le chevalier s'était chargé de la faire
réussir auprès de Ghamillart, il en devait revenir 16 millions au Roi, on
comptait sur une gratification dont le chevalier recevrait le tiers ; — elle
avait passé un contrat avec des acteurs pour rétablissement d'une nouvelle
troupe de comédiens italiens, et elle avait à ce sujet présenté un mémoire &
M"' de Maintenon; — elle se proposait d'obtenir le don d'une halle cou-
verte pour le blé du marquis de Saint-Herem, gouverneur de Fontainebleau,
qui aurait eu le tiers du profit sans faire aucune avance, etc., etc.

10.546 (in-fol.). —Interrogatoires (1702-1703). — 398 fT.
10,547. — Correspondance et papiers saisis. Ces papiers se com-
posent de projets et mémoires divers (1684-1702). — 536 ff.

90 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10,348. « Médecin empirique et chimiste cherchant la pierre
philosophale, soupçonné. de fausse monnaie et de hillonnage. »

Dossier d'Etienne Vinaccio, dit Vinache, Napolitain, « homme à secrets n ,
entré le 17 févr. 1704 à la B., où il se suicida le 20 mars suivant; — de
Nicolas Dubuisson, s' des Trésoriers, se disant commis de Torcy ; è la B. du
14 déc. 1703 au 17 sept. 1715 ; il avait écrit des lettres insolentes au finan-
cier Samuel Bernard, et il s'efforçait de le discréditer dans Topinion publique
par toutes sortes de mémoires ; — de Toussaint Socquart, commissaire an
Châtelet, à la B. du 17 févr. au 18 avr. 1704; ^ de Laboulaye et de sa
femme, à la B. du 9 févr. au 21 août 1704; — de Conrad Schuitz, Alle-
mand de Leipzig. On ne voit pas dans quelle prison Scbultz a été mis. Il
avait déjà été arrêté d'ordre du Roi et conduit à Vincennes, en 1686, étant
soupçonné d'espionnage. Toutes ces personnes sont impliquées dans la même
affaire.

Vinache avait acquis une grande réputation comme médecin alchimiste.
Voir sur lui une note très détaillée des commis aux Archives de la B., Archives
DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, carton BastUU m, p. 52-86.

tt La fin tragique de Vinache à la Bastille un mois après y être entré, les
précautions que M. d'Argenson a prises pour constater lui-même la mort
de Vinache, après s'être deffait, au lieu d'y envoyer un commissaire comme
c'est l'usage, la nouvelle démarche que fait M. d'Argenson d'aller & la Bas-
tille deux jours après la mort pour reconnoitre la personne de Vinache
avant que l'on le mette dans la bière, ensuite l'ordre qu'il donne de l'en-
terrer à Saint-Paul sous le nom d'Élienne Durand, Agé de soixante ans, an
lieu de son nom de Vinache, pour lors âgé de trente-huit ans, toutes ces
particularités annoncent un mystère qu'on n'a pas pu pénétrer. » Note des
commis aux Archives de la B., Archives delà préfecture de police, carton
Bastille IIÏ, p. 86, 87.

Correspondance au sujet de l'arrestation et de la détention de Vinache
et consorts. Nombreuses lettres de Ghamillart. Interrogatoires. Corres-
pondance et papiers saisis. Notes de Duval, secrétaire du Lieutenant
de police. — Dates extrêmes : 1685-1718. — 764 (T.

10,549. Prisonniers de guerre.

Dossier de « Jean Conrard de Kock, envoyé de l'électeur de Mayence et
premier commissaire de guerre, et de son valet de chambre Casimir Leyde-
quers, détenus à la B. au mois de juill. 1703. Kock est venu de Toulon i
la B. en juill. 1703, sous une escorte du Roy. 11 avoit été fait prisonnier de
guerre dans le combat naval gagné par M. de Coêtlogon à la hauteur de
Lisbonne, le 22 may 1703. »

Dossier du « comte de Waldstein, envoyé de l'Empereur au roy de Por-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 91

tDgal, qui fut pris dans le même combat et pareillement transféré de Toa-
lon  Vincennes par une escorte du Roy ».

« On a rendu à Kock et à Waldstein, quand ils sont sortis de laB. et de
Vincennes, tout leur argent^ leurs pierreries et leurs effets, à cause du
caractère d* envoyés ou d* ambassadeurs qu'ils portoient. Kock n'a été mis
en liberté qu'en 1709, et le comte de Waldstein en 1713. »

Correspondance et pièces relatives à la détention de Kock et de Wald-
stein à la B. et à Vincennes. Interrogatoires des officiers hollandais
faits prisonniers par le marquis de Coëtlogon. Documents concernant
l'estimation et la vente des pierres précieuses et des bijoux saisis sur les-
dits officiers (1703-1713). — 308 ff.

10,5^0-10,555. — Année 1704.

10.550. — Treize dossiers, A-E. — 225 ff.

10.551. — iVeuf dossiers, F-K. — 274 ff.

10.552. — Seize dossiers, L-Z. — 265 ff.

10.553. — Dossier de Charles de Ferrari, gentilhomme italien, i
la B. du 9 sept. 1704 au 20 mars 1705, pour espionnage et mau-
vais propos contre le Roi. Les pièces de procédure font défaut ; le dos-
sier se compose exclusivement des lettres reçues par Ferrari de 1700
à 1707. —883 ff.

10.554. — Désobéissance aux ordres du Roi ; falsification de lettres
de cachet.

Dossier de Louis Malatie, curé de Saint-Aignan au diocèse de Montan-
ban, entré à la B. le 14 juill. 1704, sorti le 9 janv. 1705, avec ordre de se
retirer à Clermont-Ferrand, pour ne pas avoir obéi à un premier ordre
d'exil; — dossier de Jean Bordenave, compagnon tailleur, conduit le 6 fév.
1704 à la B., où il mourut le 27 juiil. 1721, pour avoir fabriqué et vendu
à Malatie de faux ordres du Roi.

Procédure. Papiers saisis chez Bordenave, comprenant : lettres,
placets, quittances de loyer, etc., et les ordres du Roi fabriqués pour
Malatie. — Dates extrêmes : 1682-1704. — 417 ff.

10.555. — Chimistes, chercheurs de pierre philosophale et distri-
buteurs de remèdes.

Dossier de Pierre Meusnier, ermite, entré à la B. le 5 mai 1704, sorti
le 27 déc, avec ordre de quitter Paris; d'Anne de Lagrange de Montigny,

92 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

entrée à la B. le 18 mai 1704, sorlie le 27 jaill., avec ordre de quitter
Paris ; de Lucas Desmures, « commis de Fabbé Renaudot, pour placer les
garçons marchands de vin » , entré à la B. le 9 mai 1 704, sorti le 27 juill.

Rapports de police et procédure (1704). — 154 ff.

10,S56-10,564. — Année 1705.

10.556. — Dix-huit dossiers, A-E. — 255 ff.

10.557. — Quatorze dossiers, F-N. — 219 ff.

10.558. — Onze dossiers, 0-Z. — 133 ff.

10.559. — Propos contre le Roi et escroqueries.

Dossier de Doucelin, soi-disant Henry de La Cerda, comte d^AIhaterre,
entré à la B. le 19 avril 1705, sorti le 7 janv. 170G, avec un exil à 60 lieues
de Paris.

Procédure et rapports de police. Papiers saisis : correspondance,
placets au Roi, mémoires de a Henry d*Ëspagne et de La Cerda, comte
d'Albaterre et de Médina Gely, seigneur de TEscalonne et des isles
Terceires » , exposant les services qu*il a rendus au Roi (1700-1706).
— 340 ff.

10.560. — Mœurs.

Dossier de François Garrigues, maître peintre, entré à la B. le
22 mars 1705, sorti le 21 avr. 1706, avec ordre de se retirer à Avi-
gnon. La procédure est en déficit. Papiers saisis : lettres, vers et
chansons, pièces de comptabilité (1697-1705). — 311 ff.

10,S61-10,562. Commerce de livres contre le Roi et la Reli-
gion.

Dossier de Joseph Huchet, bourgeois de Paris, qui avait été secrétaire de
Courlin, conseiller d'Etat, puis des maîtres des requêtes de Gourgues,
d*Aunay et de Gourville. 11 correspondait avec plusieurs libraires de Liège,
Tournai et autres endroits pour le commerce des livres prohibés. Parmi
ces livres prohibés se trouvaient u les anciens dictionnaires de Bayle >. A
la B. du 3 juin 1705 au 21 avr. 1706.

10,561. — Procédure. Documents relatifs à la détention de Huchet.
Papiers saisis : lettres, pièces de comptabilité, liasses 1-5. — Dates
extrêmes : 1700-1706. — 525 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE LARSENAL. 93

10,562. — Papiers saisis (suite), liasses 6-11. — 661 ff.

Ces liasses de papiers saisis sur Huchel ont été reconstituéei telles qu^elles
avaient été classées en 1705, pour Finslruction du procès.

10,563-10,564. Faiseurs d^affaires dans les bureaux des mi-
nistres.

Dossier de Christophe Lemaire, ci-devant sergent royal au parlement de
Mptz, depuis pourvu d*un office de procureur au siège présidial de Metz,
intéressé dans les fermes du Roi, prisonnier au For-rÉiêque.

Les pièces de procédure sont en déficit. Papiers trouvés sous les
scellés apposés chez Lemaire, comprenant, outre sa correspondance,
divers mémoires, projets et placets au Roi et aux ministres pour l'éta-
blissement de 10 présidiaux en Provence et en Dauphiné, pour dénon-
cer les malversations commises dnns la fabrication des poudres et
salpêtres de Metz, pour faire trouver l'argent nécessaire aux frais de
la guerre, par des recherches sur les emplois usurpés sur le Roi dans
la succession des temps. — Dates extrêmes : 1070-1705.

10,563. —491 ff.
10,564. — 501 ff.

10,965-10,371. — Année 1706.

10.565. — Xeuf dossiers, A-E. — 303 ff.

10.566. — Neuf dossiers, F-Z. — 146 ff.

10.567. — Faux délateurs.

Dossier de François et de Jean Floquet, jardiniers, arrêtés pour avoir, dans
une lettre, faussement accusé les nommés de Voisins et Martin d'être cri-
minels de lèse-majesté et complices des rebelles des Cévennes. Fr. Floquet
entré à la B. le 15 mai 1706, sorti le 14 août 1707, pour être conduit à la
chaîne à la tour Saint-Bernard; Jean Floquet à la B., du 15 mai 1706 au
14 août 1707.

Procédure (1706-1707). — 160 ff.

10.568. — Pièces du procès entre Charles-Philippe d'Aspremont,
comte de Reckheim, capitulaire de Cologne et de Strasbourg, et son
intendant J.-B. Joànnin, avocat (1702-1707). — 271 ff.

94 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10,569-10,570. Fabrication de fausses ordonnances da Roi.
(Ordonnances sur le Trésor.)

Dossier d* Antoine Rémy, maître écrivain à Paris , entré le 3 mars 1706
à la B., où il 8*est pendu le 6 mars suivant; — de Joseph Robillard, « valet
des valets de chambre de M. de Chamillard », à la B. du 24 fév. 1706 au
3 août 1708; — de Jacques Du Coudray, laquais du sieur de Chavigny,
maître des comptes et 1*' commis de Chamillard, à la B. du 3 fév. 1706 au
10 juill. 1707; — de Charlotte Lemaire, femme de Robillard, à la B. da
28 fév. au 4 oct. 1706; — de Joseph de Lespinasse, seigneur de Pras, à la
B. du 16 fév. au 5 juill. 1706; — de Madelaine Lallouette, femme de
Rémy, à la B. du 10 mars au 4 oct. 1706. Le procès n'a pas été jugé.

10.569. — Pièces et correspondance concernant Tarrestation et la
détention des accusés. Papiers saisis, se composant principalement de
correspondances (1704-1710). — 563 ff.

10.570. — Papiers saisis (suite). — 121 ff.

10.571. — Nouvelles à la main, chansons et vers contre le Roi et
M*"' de Maintenon.

Dossier d'Antoine Le Prestre de Rosnay, directeur du bureau d'adresse,
& la B. du 21 oct. au 24 déc. 1706; — d'Ëustache La Pommeraye, com-
mis au bureau de la poste, à la B. du 21 oct. au 24 déc. 1706; — de Charles
FaulcoD, commis au bureau de la poste, à la B. du 21 oct. au 24 déc.
1706; — de Nicolas Lorion, commis au bureau 'de la poste, à la B. du
21 oct. au 22 déc. 1706.

Procédure. Papiers saisis : correspondance, pièces de comptabilité,
quelques nouvelles à la main des mois de sept.-oct. 1706, chansons
(1706-1709). — 130 Cf.

10,572-10,582. — Année 1707.

10.572. — Vingt-quatre dossiers, A-K. — 124 ff.

10.573. — Dix-sept dossiers, L-Po. — 358 ff.

10.574. — Quinze dossiers, Pr-Z. — 312 ff.

10.575. — Escroqueries.

Dossier de Jean-Antoine-Sébastien Benciolini, dit Malespine, — entré à la
B. le 24 déc. 1707, transf. à Bicétre le 1*' mai 1708, — qui se donnait comme
appartenant aux plus illustres familles d*Italie, se glissait dans la meilleure
société, où il gagnait de Targent en trichant au jeu. « Il a demeuré trois
ans dans la ville de Tours, où il a fait une grosse figure, ayant deux

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 95

valets de chambre, trois laquais, un carrosse magniGque, a donné plusieurs
bals aux dames de Tours, entre autres un à madame de La Place qui lui
conta 500 écus. Toutes les dames de Tours étaient jalouses les unes des
antres, principalement mademoiselle de Laroche-Moreau. »

Rapports de police. Lettres des ministres. Procédure. Papiers saisis,
comprenant la correspondance de Taccusé (1706- 1708). — 422 fF.

10,576 (in-fol.), — Faiseurs d'affaires dans les bureaux des
ministres.

Dossier d^Elisabelh Vaymel, veuve de Pierre Becquet, intrigante qui
faisait des affaires à la Cour et dans les bureaux des secrétaires d'Etat, pour
de Targent. « On ne voit pas qu'elle ait été emprisonnée, quoique M. d'Ar-
genson Tait interrogée ; elle étoit probablement en chartre privée. » Note des
commis aux Archives de la B., Archives de la préfecture de police, carton
BastiUe Ilf, p. 352.

Les pièces de procédure sont en déCcit, le dossier se compose exclu-
sivement de mémoires et projets pour l'utilité de l'État (1706-1707).
— 352 ff.

10,577. — Espionnage et sortilèges.

Dossier de l'abbé du Bucquoy de Manican, ci-devant prieur de Nogent-
snr-Seine, arrêté & Sens, écroué au For-l'Évéque le 23 sept. 1706, d'où il
s^évada le même mois dans la nuit du 24 au 25. Arrêté & La Fëre le 11 mai
1707, il fut conduit le 9 juin suivant à laB., d'où il s'évada le 5 mai 1709.
Il fut arrêté à La Fëre, comme il suivait une compagnie de mousquetaires
du Roi. — Accusé de faux-saunage, d'espionnage, d'impiété et de sorti-
lèges.

Voici le signalement qui fut imprimé et répandu après son évasion :

« SIGNALEMENT

DU nommé du Bucquoy, autrement dit de Manikan, du Duis, Becquet^ le
Mort, de Monceaux.

« 11 est de moyenne taille, les cheveux noirs, tombant sur les épaules, et
quelquefois pour se déguiser, il les noue par derrière et les retrousse par
dessons une perruque, tantost aussi noire, et tantost claire, suivant qu'il
vent se déguiser; le nez est un peu aquilain, les yeux un peu enfoncez,
noirs et assez vifs. 11 parle beaucoup, fait le Philosophe^ veut faire con-
noistre dans ses discours qu'il est homme sçavant et de qualité, et qu'il
mérite beaucoup de considération.

« 11 a une veste à deux usages; elle est d*un costé de peau avec des bou-
tons de cuivre, et de l'autre d'estoffe noire avec des boutons noirs, pour,
suivant ses différentes idées, se déguiser, et une culotte brune, dans
laquelle il cache bien des choses, sans qu'on s'en puisse apercevoir lors>-

96 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

qu'on le fouille. On ne peut dire quel jusfau-corps il peut avoir présente-
ment, ayant laissé le sien.

tt Ceux qui découvriront cet homme sont priez de le faire arrester, et d*en
donner avis à Monsieur d*Argenson, Maistre des Requestes et Lieutenant
Général de Police à Paris. »

Procédure. Documents relatifs à la détention et aux évasions de Du
Bucquoy. Papiers saisis se composant de lettres, mémoires, placets au
Roi, manuscrits divers (1706-1710). — 300 ff.

10.578. — Enlèvement de M. de Beringhem, l*'écu;erdu Roi, par
un parti hollandais entre Sèvres et Passy.

Dossier de Jacques de Chelleberg, ci-devant colonel d'un régiment suisse
au service du roi de France, depuis lieutenant général des troupes de l'élec-
teur de Bavière, entré à la B. le 27 mars 1707, sorti le 20 nov. 1714,
avec un exil hors du royaume, soupçonné d'espionnage et de participation
à Fenlëvement de M. de Beringhem.

Procédure. Papiers saisis sur Chelleberg se composant de lettres et
passeports. — Dates extrêmes : 1683-1715. — 355 ff.

10.579. — Faiseurs d*affaires dans les bureaux des ministres.

Dossier de Marie Guchery, femme de Chaliveau, seigneur des Essaris, h
la B. du 19 fév. au 17 août 1707; — de Pierre Harlande Longrais, ofGcier
d'invalides, à la B. du 19 fév. au 4 mai 1707; — d'Etienne Perrichon,
notaire au Châtelet, à la B. du 20 au 24 fév. 1707, —et de Baptiste Tisse-
rand, prisonnier d'ordre du Roi au Petit-Chàlelet, — accusés de s'entremettre
pour faire réussir des affaires dans les bureaux des ministres et obtenir des
emplois et brevets, moyennant des sommes d'argent considérables.

Procédure. Notes de d'Argenson. Papiers saisis à Marie Chali-
veau et à Longrais, se composant de lettres, de placets et mémoires
adressés aux ministres, principalement à Chamillart (1706-1707). —
391 ff.

10.580. — Haute trahison.

Dossier de Pierre Genedot, professeur de mathématiques, de la compa-
gnie des cadets gentilshommes de Charlemont, ingénieur du Roi, arrêté le
25 juili., conduit à la B. le 18 août, sorti le 25 sept. 1707, pour corres-
pondance avec les Hollandais, auxquels il livrait les plans des forteresses
du royaume. Genedot était un ingénieur de grande réputation.

Procédure. Papiers saisis consistant en lettres, documents mili-
taires, épreuves de mathématiques, plans de forteresses, entre autres

BIBLIOTIIKQLE DK L AUSE.VAL. 97

le plan de Rocroy» un Trailé des fortifications. Dans ces papiers, la
copie d*une lettre du maréchal de Villars aux magistrats de la ville
d'Ulm. — Dates extrêmes : 1686-1707. — 243 ff.

10.581. — Espionnage.

Papiers dTlric Jennius, professeur de mathématiques de la ville de
Leipzig, provenant d*une perquisition faite chez lui et parafés suivant
Tinterrogatoire du 21 sept. 1707. Jcnnius fut tenu en chartre privée
chez Texempt de robe courte Aulmont. Ces papiers comprennent prin-
cipalement la correspondance de Jennius des années 1703-1707. —
278 ff.

LMnterrogaloire de Jennius, du 21 sept. 1707, était déjà en déficit au
XVlll* siècle; voir une note du commis aux archives de la B., Archives de
lA PBÉFECTORB DE POLICE, carlon BtutilU If, p. 237.

10.582. — Jansénistes défenseurs de Port-Royal.

Dossier de Claude Lenoir, dit Saint-Claude, avocat, économe des reli-
gieuses de Port-Royal des Champs, à la B. du 20 nov. 1707 au 10 sept.
1715, et de Jean-Baptisle Lebrun, dit Desmaretles, maître de pension à
Orléans, à la B. du 19 nov. 1707 au 12 oct. 1712. « Ils éloient des pre-
miers de la cabale janséniste et grands partisans de Port-Royal, n

Procédure. Papiers saisis, consistant en lettres, mémoires et placets
au Roi et à Tarchevéque de Paris, concernant Port-Royal des Champs.
Dates extrêmes : 1706-1715. — 614 ff.

10,583-10,588. — Année 1708.

10.583. — Treize dossiers, A-F. —515 ff.

10.584. — Treize dossiers, G-Q. — 226 ff.

10.585. — Sept dossiers, R-Z. — 231 ff.

10,586-10,591. — Année 1709.

10.586. — Vingt-quatre dossiers, A-L. — 333 ff.

10.587. —Douze dossiers, M-Z. — 258 ff.

10.588. — 1* Visionnaire et auteur de libelles contre les Jésuites.

Dossier d* Antoine Blache, docteur en théolo,^ie, ancien curé de Rueil
(dioc. de Paris), entré à la B. le 14 fêvr. 1710, transi'éré à Charenton, où
il mourut le 29 janv. 1714.

TOME i\. 7

98 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Procédure. Pièces relatives à la détention de Blache à la B. Papiers
saisis, consistant en lettres, et en divers opuscules imprimés dont Blache
était l'auteur. (1706-1710.)

2"" Malversations.

Dossier de René Davoust, trésorier de la duchesse d'Orléans, entré à la
B. le 2 mars 1710, el mort le 4 mars suivant, des suites de la chute qu*ii
fit en voulant se sauver de chez Duval, exempt du guet, dans la maison
duquel il avait été détenu avant d'être mis à la B.

Notes d^s commis aux archives de la B. et documents relatifs à la
détention de Davoust (1710).

3' Espionnage.

Dossier de Jean-Baptiste Albert, comte de Bucquoy, ci-devant mousque-
taire du Roi, depuis capitaine au régiment d'infanterie de Bassigny, à la B.
du 22 févr. au 1«' avril 1710. (Il ne faut pas confondre ce comte de Bucquoy
avec Tabbé Du Bucquoy, de qui le dossier est inventorié ci-dessus n** 10,577.)

Procédure. « Extrait de plusieurs papiers écrits en langue élran*-
gère, trouvés chez M. le comte de Bucquoy. » Papiers saisis, sans
intérêt. (1697-1710.) —269 ff.

10,589. — Livres et libelles contre la Religion, le Roi et l'État.

Dossier de Jean Bordes, libraire à Orléans, à la B. du 2 nov. 1710 an
31 mars 1711 ; — de Michel Courtois, imprimeur-libraire à Beanvais, à la
B. le 18 juin 1710, transf. comme fou à Charenton; — de son fils, Lau-
rent Courtois, à la B. du 18 juin 1710 au 31 mars 1711; — d'Antoine
Galby, soldat aux gardes et garçon imprimeur, à la B. du 18 juin 1710 au
31 mars 1711; — de Jacques Amiot, maître libraire-imprimeur à Rouen,
entré à la B. le 15 nov. 1710, transf. à Charenton le 1*' avr. 1711 ; — de
Pierre Millet, contrôleur an change de l'hôtel des Monnaies, à la B. du
28oct. 1710au31 mars 1711, et de quelques autres,— jugés au Châtelet,
pour impression et vente de livres et libelles diffamatoires contre la Religion,
le Roi et TEtat, entre autres V Histoire amoureuse des Gaules.

Le dossier comprend, outre les pièces de procédure, des catalogues
de livres, des placards et épreuves saisis sur les inculpés, entre
autres : Divers abus et nullités du Décret de Rome du 4 octobre 1707.
Sans lieu, 1708, in-12. — Lettre sur les « Amen » du nouveau missel
de Meaux. Sans lieu, 1710, in-12. — Dates extrêmes : 1708-1711*
— 624 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 99

10.590. — Sorcellerie et recherche de pierre philosophale.

Dossier de Marie-Madeleine Du Colombier, veuve de Jean Gaillard, & la
B. du 26 mars 1709 au 29 déc. 1710; elle travaillait k la transmutation
des métaux, faisait de For, disailla bonne aventure, et donnait des secrets
pour Famoar et le jeu.

Procédure. Papiers saisis, consistant en lettres missives, formules
magiques, recettes de drogues pour guérir les maladies. (1703-1710.)
— 290 ff.

10.591. tt Escroqueries dans le négoce des papiers de monnaie. »

Dossier de J.-J. Osmont, se disant intéressé dans les affaires du Roi,
entré à la B. le 27 juin 1709, transf. à THôpital général le 26 juill. 1714,
et de Marie-Anne Leclerc, veuve de Louis Clément, notaire au Chàtelet,
entrée à la B. le 29 juin 1709, — jugés par d*Argenson et quatre conseil-
lers au Chàtelet, a pour s^être emparés par de mauvaises voyes de plu-
sieurs lettres de monnaye et autres effets appartenant à des officiers, sous
prétexte de les escompter » .

Procédure et documents relatifs à la détention des accusés. Papiers
saisis, consistant en lettres missives et papiers d*affaires. Parmi les
papiers saisis sur Osmont, se trouvent un certain nombre de mémoires
concernant des réformes à faire dans FÉtat, et dont le plus important est
intitulé : a Du parfait gouvernement d*un État, n (1702-1714.) —
413 ff.

10,S92-10,S96. — Année 1710.

10.592. — Vingt-six dossiers, A-G. —245 ff.

10.593. — Vingt dossiers, H-Z. — 198 ff.

10.594. — Vol.

Dossier d'André Dupré, à la B. du 2 nov. 1710 au 26 mars 1712; — «
d*Augustin Duval, h la B. du 2 nov. 1710 au 24 mars 1712; — de Jean
Desbordes, à la B. du 2 nov. 1710 au 24 mars 1712; — deGaudinet
Radet, dit Outreville, à la B. du 2 nov. 1710 au 24 mars 1712; — de Jean
Baquet, à la B. du 11 mars 1710 au 24 mars 1712; — et de Charles
Brouard, ditBeaulieu, à la B. du 19 avr. 1711 au 24 mars 1712, — tous
domestiques de feu Mauricet de La Cour des Chiens, intéressé dans les
fermes du Roi , coupables de recels et de divertissements faits à la succes-
sion de leur maître.

Procédure (1710-1712). — 216 ff.

10.595. — Papiers de Mainfroy, aide-major du régiment de Brescia;

7.

100 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

qu*il avait laissés, avant de passer aux ennemis, entre les mains d'André
Marchand. Ces papiers furent saisis, par ordre du Roi, signiGé par
une lettre de Voysin à d*Argenson, en date du 2 mars 1710.

Ces papiers consistent en comptes de dépenses faites pour le régi-
ment dont Mainfroy était aide-major (170a-1708). — 458 ff.

10.596. « François traître à la patrie ' . »

Dossier de Jean-Baptiste Monicart, trésorier de France, établi à Metz,
détenu à la B. du 11 sept. 1710 au 28 nov. 1714, pour être entré en cor-
respondance avec les ennemis de TÉtat; il était accusé d'avoir offert aux
généraux ennemis de leur livrer une place forte.

Procédure et documents relatifs à la détention .de Monicart (1710-
1714). Papiers saisis, comprenant surtout la correspondance de Moni-
cart de 1699 à 1710, un certain nombre de lettres du ministre Cha-
millart, des plans et projets pour le bien de TÉtat, pour rétablissement
d'une loterie royale, des plans de campagne, etc. — 248 (T.

10,897-10,398. — Année 1711.

10.597. — Quinze dossiers, A-E. — 343 ff.

10.598. — Quinze dossiers, F-Z. — 381 ff.

10,599-10,604. — Année 1712.

10.599. — Quatorze dossiers, A-E. — 332 îf.

10.600. — Dix dossiers, F-La. — 300 ff.

10.601. — Huit dossiers, Le-N. — 348 ff.

10.602. — Dix dossiers, 0-Z. — 278 ît.

10,603 (in-fol.). — Faux.

Dossier de Gabriel de Chatelus, à la B. par ordre du 9 nov. 1712, con-
damné à être pendu en place de Grève par jugement du 16 févr. 1713, et
exécuté; — de Bonneval de Beaumanielie, conduit au Châtelet, où il fut
condamné à garder prison par arrêt du 16 févr. 1713; — de Sconin, entré
à la B. par ordre du 21 févr. 1712, sorti par ordre du 27 févr. 1714, —
accusés d'avoir fabriqué ou mis en usage de fausses feuilles pour la four-
niture des étapes aux troupes, dans les lieux où elles passaient.

Procédure. Documents relatifs à Tarreslation et à la détention des
accusés. Papiers saisis. (1706-1714.) — 257 ff.

1 Note des archivistes du XVIII* s.

1

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEMAL. 101

10,604 (in-fol.)- — Colportage de libelles et délivres prohibés.

Dossier de Jacques Coquaire, ci-devant dooieslique, depuis enseignant le
latin et rarilhmétique, entré à la B. le 22 sept. 1712, sorti le 3 sept. 1713,
avec un exil à Rennes, rentré à la B. le 15 juin 1715, sorti le 12 sept, sui-
vant; — de Charles Coquaire, employé dans les fourrages de Flandre, en
qualité de directeur, à la B. du 22 sept, au 24 oct. 1712; « accusés de col-
porter, vendre et débiter des livres de contrebande contre F État, la Religion,
les personnes constituées en dignité, les religieux et la constitution Unige^
niltu » .

Procédure. Rapports de police. (1712-1715.) — 97 ff.

10,605-10,613. — Année 1713.

10.605. — Vingt dossiers, A-C. — 213 ff.

10.606. — Vingt-trois dossiers, D-G. — 290 ff.

10.607. — Trente et un dossiers, H-M. — 327 ff.

10.608. — Dix-sépt dossiers, N-Z. — 233 ff.

10.609. — Religion prétendue réformée.

Dossier de Pierre Hamen, avocat au Parlement, à la B. du 18 mars au
9 mai 1713, pour fait de religion ; il avait déjà été à la B. en 1697 pour
espionnage.

Procédure. Papiers .saisis (correspondance). — Dates extrêmes :
1679-1713. — 457 ff.

10.610. — Suite du précédent. — 385 ff.

10,611 (in-fol.). — Voleurs et assassins de grand chemin.

« A la paix qui fut signée le 11 avril 1713, par les plénipotentiaires de
France, de la Grande-Bretagne, du duc de Savoye, du roy de Portugal, du
roy de Prusse et des Provinces-Unies, et à celle qui fut conclue et signée à
Rastatt par le maréchal de Villars et par le prince Eugène de Savoye, le
6 mars 1714, après la longue guerre de 1701 pour la couronne d^Espagne,
le Roy fit une réforme très considérable dans ses troupes, ce qui répandit
par tout le royaume une multitude de soldats réformés et de brigands, qui
¥oloient et assassinoient à toute outrance. Ceux de ces voleurs qui furent
arrêtés les premiers dans les différentes provinces, les tribunaux des lieux
instruisirent leurs procès. On arrêta aussi, en grand nombre, à Paris, des
voleurs et vagabonds qui avoient couru les provinces et qui se trouvoient
complices ou en relation avec ceux qu'on arrêtoit dans le royaume, ce qui
donna lieu au Roy de faire expédier des commissions particulières du Con-
seil & M. d'Argenson, lieutenant général de police, tant pour faire le procès

102 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

aux délinquans, qu*il a voit fait arrêter à Paris, que pour correspondre avec
les juges de province et travailler de concert avec eux par Tapport réci-
proque des charges et informations faites contre ces criminels, las
dénommés ci-après ont été arrêtés et impliqués dans Taffaire générale
instruite contre ces voleurs et assassins. » Note des commis aux Archives
de la B., Archives db la préf. de police, carton Batiille Ul , pp. 565-566.
Dossier de Honoré Berlhe, Jacques Froger, Charles Jahan, Pierre Lan-
glois dit Leblond, et consorts, — les accusés sont au nombre de 77, —
voleurs de coches et assassins de courriers, voleurs de grand chemin.

Procédure (1713-1715). — 727 ff.

10,612. — Divertissements.

Dossier de Nicolas Jennepin, secrétaire du sieur de Versoris, intendant
de r Hôtel des Invalides, commis le 3 mai 1710 à la recette des deniers pro-
venant de la vente des charges des médecins et chirurgiens d'armées; il fut
détenu au Grand-Chàtelet pour s*êlre absenté furtivement sans avoir rendu
compte de la recette, comme aussi d* avoir abusé de sa place de secrétaire
de r Hôtel des Invalides, pour exiger, sous de faux' prétextes , de Targent
de divers marchands et entrepreneurs de Thôtel. Jugé par le présidial du
Châtelet, en suite d*un arrêt du Conseil en date du 15 avr. 1713 ; mis hors
de prison, du consentement de ses créanciers, par jugement du 1 1 sept. 1715.

Procédure. Papiers saisis, consistant en pièces de comptabilité et
correspondances. — Dates extrêmes : 1700-1714. — 527 (T.

10,613 (in-foL). — Instruction contre Jacquet et Bertangles, accu-
sés de dégradations et malversations dans la forêt de Lyon (1711-
1713). — 120 ff.

10,614-10,618. — Année 1714.

10.614. — Trente et un dossiers, A-F. — 217 ff.

10.615. — Neuf dossiers, G. — 284 ff.

10.616. — Vingt-cinq dossiers, H-R. — 159 ff.

10.617. — Douze dossiers, S-Z. — 238 ff.

10.618. — Ouvriers déserteurs.

Dossier de Jeanne de La Pommeraye, à la B. du 15 oct. 1714 au 24 déc.
1715; — de Mathieu Laurent, sieur de Vauchoux, gentilhomme verrier, à
la B. du 31 juill. 1714 au 23 déc. 1715; — de Claude Sas, ouvrier de la
manufacture royale de Saint-Gobain, au For-FEvêque d'ordre du Roi, —
pour avoir voulu passer dans les pays étrangers (Angleterre et Espagne),

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEIVAL. 103

afin d*y établir des manufactures de glaces, et avoir tenté dVmbaucher des
ouvriers de la manufacture de Saint-Gobain.

Procédure et correspondances saisies (1713-1727). — 416 (T.

10,619-10,622. — Année 1715.

10.619. — Vingt-six dossiers, A-C. — 184 ff.

10.620. — Onze dossiers, D-F. — 288 ff.

10.621. — Trente-quatre dossiers, G-P. — 24i ff.

10.622. — Dix-huit dossiers, R-Z. — 198 ff.

10,623-10,626. — Année 1716.

10.623. — Vingt-huit dossiers, A-D. — 3i8 ff.

10.624. — Dix-huit dossiers, E-La. — 437 ff.

10.625. — Dix-huit dossiers, Le-\. — 138 ff.

10.626. — Dix-neuf dossiers, 0-Z. — 195 ff.

10,627-10,633. — Année 1717,

10.627. — Trente dossiers, A-B. — 392 ff.

10.628. — Dix dossiers, C. — 209 ff.

10.629. — Vingt-neuf dossiers, D. — 479 ff.

10.630. — Vingt-deux dossiers, E-H. — 404 ff.

10.631. — Vingt-huit dossiers, I-L. — 249 ff.

10.632. — Trente dossiers, M-Pe. — 350 ff.

10.633. — Quarante dossiers, Pi-Z. — 499 ff.

10,634-10,636. Affaire Aymar Pellissier.

Dossier d^Aymar Pellissier, bourgeois de Paris, et de sa femme, Nicole-
Françoise Chariot, à la B. du 13 août 1717 an 29 nov. 1720. La cause de
cet emprisonnement est mystérieuse, les pièces de procédure sont en déûcit.
Aymar Pellissier soutenait depuis Tannée 1713, contre Antoine Paris, rece-
veur général des finances, et Claude Paris-La Montagne, secrétaire du Roi,
frères de Joseph Paris-Du Verney, un procès en revendication de F héritage
de son frère, Claude Pellissier, négociant en Espagne, qui avait laissé son
bien aux frères Paris par un testament du 29 déc. 1712. Cet bérita|{e com-
}»renait une fortune considérable. Les époux Pellissier sortirent de la B. avec

104 CATALOGUE DES MAMISCRITS.

une lettre de cachet qui les exilait en Dauphiné. Nous lisons dans une pétition
en date du mois d^oct. 1721 , adressée à d*Aguesseau, chancelier de France,
et écrite de la main de Nicole Pellissier : « ...Les persécutions des lettres de
cachet par eux (les frères Paris) surprises et les prisons qu*ilsont fait souffrir
aux supplians, tant du Petit-Chalelet pendant neuf mois, que trois ans et demi
de Bastille, et celle d'exil du 5 juillet dernier, avec menace par M. de La Vrîl-
lière de les mettre à Bicélre, ne sont que pour faire périr toutes les justes
instances et même les supplians, qui souffrent très fort, puisque, non contons
de les avoir dépouillés de tous biens, jusques aux vivres qui leur manquent,
on leur ôte la liberté d'agir en leurs affaires pour les faire juger... »

D'après une note des commis aux archives de la B., les époux Pellissier
étaient accusés « d'avoir composé des libelles diffamatoires contre le goa-
vemement de l'Etat et de les avoir fait copier et répandre dans le public ■ .
Suit la transcription de l'un de ces mémoires.

tt néPLEXION

de gens d'honneur intéressés pour le bien de l'État.

Est-il possible que M. le Régent, aussi éclairé et bien intentionné
comme il est, ne voye pas le précipice où il jette tout un royaume, en rui*
nant le peuple par la perte du commerce et par un agiot diabolique qu'il
permet, pour ne pas dire qu'il autorise? Personne n'ignore que Noailles, son
ministre, et son banquier de Law, sont les auteurs de tout ce désordre.
Faut-il qu'un malheureux étranger, qui a élé pendu en effigie pour avoir
fait banqueroute en Angleterre et à Venise, ait toute la confiance et la pro-
tection d'un Régent, au préjudice des vrays et bons sujets du Roy, sous
l'apas de quelque argent qu'il a emporté de ces deux Etats, et qu'il suppose
avoir gagné au jeu! Il en sera sans doute de même du fond qu'on lui confie
ici, d'accord avec certaines gens, qui le feront enfuir avec quelques millions
et qui enlèveront le reste à leurs profits. Croit-on que l'on soit aveugle?
Non, on a des yeux pour prévoir que cela arrivera.

On est encore surpris que M. de Noailles se laisse envelopper par les
Paris, gens de néant, dangereux et très pernicieux à l'Elat, avérés fripons
par plus de deux cents dénonciations faites contr'eux en laCiiambre de jus-
tice, une desquelles a élé présentée par un religieux de La Mercy à M. de
Fourqueux, qui ne l'a pas voulu recevoir, quoy qu'elle fut de plus de 5 mil-
lions de livres qu'ils ont volées au Roy, à Ramilly, l'ors de la bataille. La
dite dénonciation fut cependant aposlillée, à la marge, de la main de M, de
Fourqueux, mais il ne voulut pas en donner son récépicé. M. de La Moignon
l'a vue entre les mains du religieux h qui il dit que cela regardoit M. le
Procureur général de la Chambre. Il est certain que M. de Noailles a
pleine connoissance de toutes ces dénonciations et a dit à M. de Fourqueox
de passer cela sous silence, ce qui fait voir le triomphe du vice et l'accable-
ment de la vertu. Les requêtes et factums répandus dans le public par les
sieurs Marlinot et Pellissier font bien voir de quoy lesdils sieurs Paris sont
capables, et prouvent, aussi bien que les dites dénonciations, une infinité de

BIHLIOTHKQIK DK L'AKSK.VAL. 105

faussetés, parjures, afirmalions fausses, vols et violences, concussions et
fraudes, et ont été condamnés à la Cour des aydes, où ils sont connus, en
50,000 Ib. de dommages et intérêts envers le dit Marlinot, fermier de M. de
Bercy.

Le sieur Gabriel, avocat au Conseil, a poursuivi avec succès, au nom de
plusieurs commis des vivres quMls avoient fait emprisonner, à qui ils
avoient volé leurs effets, registres et pièces justificatives de leur compte,
pour ne les point payer, ce qui prouve que ce sont gens dangereux et hardis
fripons.

On s*étonne comment un ministre peut se servir et admettre de tels ban-
dits que les Paris, dans le maniement des finances, eux qui, de tous tems,
ont fait le billonnage et! fait passer les espèces du royaume dans les pays
étrangers, où ils ont partie de leurs effets.

Ils ne cherchent qu*à se rendre maîtres du Régent et du ministre, en leur
faisant faire, sans y penser, des choses injustes, pour les tenir dans leurs
fillets, comme ils ont fait à M*** Desmaretz et Bercy, et, ensuite, mettre
au jour, lors de la majorité du Roy, les mémoires qu*ils ont faits contre
le gouvernement, la Régence et les ministres, afin de se rendre toujours
nécessaires.

Ils payent des gens pour aller dans tous les caffés et autres lieux publics,
même dans les appartements de M. le Régent, pour publier que ceux qui
parleront contr*eux seront marqués à la lettre rouge, mais on ne les craint
pas, qnoy que dangereux; cch est si vray, qu'ils ont Taudace de se faire
apporter des feuilles tous les quinze jours ou des états de tout ce qui se
reçoit et paye dans les fermes générales, séparément les cinq grosses
fermes, affin d'en sçavoir le produit. Ils veulent aussi obliger les fermiers
des postes et du tabac à en faire de même. Ils ont demandé la même chose
à M" les gardes du Trésor royal, qui n*ont pas été si faciles que ces pre-
miers, ayant fait leurs remontrances à M. le Régent, qu'ils ne pouvoient
pas dépendre de gens de celte étofe, qui mériteroient d'être brûlés dans
leur hôtel de La Force, qu'ils ont eu Tinsolence d'achepter. Cela convient
bien à des gueux comme eux qui étoient, il y a peu de tems, soldats aux
gardes, n'ayant pas de quoy vivre. Ces malheureux ont la témérité de vou-
loir empiéter sur tout, et ont toujours abîmé ceux qui leur ont fait leur
fortune, et leurs confrères, comme Buisson, qu'ils ont chassé des vivres;
Castille et Bombarde, dont ils ont volé les portefeuilles ; les receveurs géné-
raux, qu'ils ont fait supprimer et fait une nouvelle manière de régir les
finances pour s'en approprier la direction de la caisse; et, à présent, le
changement qu'ils veulent faire aux fermes du Roy, jusqu'à vouloir avoir
inspection sur toutes les finances, afin de mieux pêcher à l'eau trouble, et
de soutenir le faste et la dépence horrible qu'ils font dans leurs maisons,
et qui surpasse de beaucoup celle de M. le Régent. \I. le prince Charles, et
autres seigneurs, s'abaissent très fort d'aller manger à la table de ces scé-
lérats échapés du gibet, qui ne leur peut fuir, car il ne perd jamais sa proye.

Tout le monde s'étonne de cela, qui ne fait point d'honneur à ces sei-

106 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

gneurs, et de ce que Ton souffre des gueux de rien, qui veulent passer sur
le ventre à bien des gens de probité, qui travailleroient mieux qu'eux pour
Pinterrest du Roy et de TÉtat. Si on veut avoir le repos et rendre le peuple
heureux, il faut enfermer ces coquins à la Bastille et recevoir les plaintes
qu*on a faites et autres que Ton fera contr'eux, et punir ceux qui ne le
prouveront pas, ce qui soulagera le peuple qu'ils oppriment et font mourir
de faim : a quoy il faut remédier promptement, sinon on verra, avant qu*il
soit peu, une cruelle tragédie.

Rien n'est plus odieux que les dernières propositions faites au Conseil sur
les rentes, sur tout le bien public et sur le pain, par le conseil de ces misé-
rables, qui inspirent d'aussi horribles sentiments & M. de Noailles. Cela crie
vengeance devant Dieu, et l'on espère, avant qu'il soit peu, si on ne les
enferme pas, leur faire sentir ce qu'ils méritent, car sans M. le chancelier
tout étoit perdu, n Arch. de la pkéf. de police, carton Bastille Illy
pp. 671^77.

Cette affaire, négligée par Ravaisson, mériterait une étude attentive.

10.634. — Papiers trouvés chez Aymar Pellissicr sous les scellés,
et documents relatifs à sa détention à la B. (1667-1720). — 429 ff.

10.635. — Papiers relatifs au procès soutenu par Aymar Pellissicr
contre les frères Paris au sujet de rhcritage de feu Claude Pellissier
son frère; et autres documents postérieurs à la mise en liberté des
époux Pellissier, relatifs à des affaires de famille (1710-1724). —
487 ff.

10.636. — Correspondance d'Aymar Pellissier (1696-1724). —
829 ff.

10,637-10,630. — Année 1718.

10.637. — Vingt-neuf dossiers, A-Bi. — 365 ff.

10.638. — Vingt-six dossiers, Bl-Bu. — 353 ff.

10.639. — Dix-neuf dossiers, Ca-Che. — 379 ff.

10.640. — Vingt-trois dossiers, Cho-Dek. — 408 ff.

10.641. — Vingt et un dossiers, Del-Dul. — 276 ff.

10.642. — Trente dossiers, Dum-F. — 326 ff.

10.643. — Trente et un dossiers, G-J. — 349 ff.

10.644. — Vingt-cinq dossiers, Lab-Leg. — 387 ff.

10.645. — Trente-quatre dossiers, LeI-Mîr. — 392 ff.

10.646. — Quatorze dossiers, Mol-0. — 225 ff.

10.647. — Trente-six dossiers, P-R. — 389 ff.

10.648. — Vingt-cinq dossiers, S-T. — 313 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 107

10.649. — Douze dossiers, U-Z. — 258 ff.

10.650. — Affaire de Tabbé Fleury.

Dossier de F.-J. Fleary, curé de Saint-Victor d*Orléans, accusé fausse»
ment d^avoir fabriqué une lettre sur la constitution Unigenitus, signé»
de Févêque d*Orléans, et adressée au Régent. Son calomniateur se nommait
Massuau, marchand à Orléans. — Fleury était entré à la B. le 26 avr.
1718; il y mourut le 16 avr. 1719.

« M. le ministre de la guerre vint voir Fleury huit jours avant sa mort,,
qui étoit en parfaite santé, et après une longue conférence qu^ils eurent
ensemble, ce ministre lui promit et Tassura de sa liberté au plus tard dans
quatre jours ; quand ce' prisonnier vit ce temps expiré, il ne put ni boire-
ni manger, le chagrin s'empara de lui. Somme totale, il en mourut, et
quand M. Leblanc apprit sa mort, il en fut au désespoir, parce que ce fut
par oubli que sa liberté ne fut pas envoyée au Château, ayant été expédiée le
lendemain qu'elle lui fut promise. » Note de Duval, secrétaire de la Lieute-
nance de police.

L'accusateur de Fleury, J.-A. Massuau, détenu d'ordre du Roi au For-
PÉvéque, où il s'était rendu lui-même, obtint des lettres de rémission (avr>
1719) en faveur de l'aveu qu'il avait fait de son crime.

Procédure. Mémoire pour M'* François-Jacques Fleury , curé de la
paroisse de Saint- Victor d'Orléans, prisonnier à la Bastille, accusé; contre
H' le Procureur général de la chambre séant au château de V Ar-
senal, accusateur. Documents relatifs à la détention de Fleury.
Quelques manuscrits sans importance saisis sur l'accusé. (1719-1720.)'
— 272 ff.

10,651-10,676. — Année 1719.

10.651. —Quinze dossiers, A. — 203 ff.

10.652. — Vingt-quatre dossiers, Ba-Ben. — 337 ff.

10.653. — Vingt-sept dossiers, Ber-Boi. — 315 ff.

10.654. — Vingt-cinq dossiers, Bon-Bu. — 271 ff.

10.655. — Quarante dossiers, C. — 428 ff.

10.656. — Trente-cinq dossiers, Da-De. — 442 ff.

10.657. — Vingl-quatre dossiers, Di-Dun. — 290 ff.

10.658. — Dix-sept dossiers, Dup-E. — 230 ff.

10.659. — Vingt et un dossiers, F. — 303 ff.

10.660. — Trente et un dossiers, Ga-Gued. — 374 ff.

10.661. — Vingt-quatre dossiers, Guer-H. — 303 ff.

iÙS GATALOGUli: DES MANUSCRITS.

10.662. — Onze dossiers, I-K. — 159 ff.

10.663. — Vingt-huit dossiers, La. — 346 ff.

10.664. — Vingt-trois dossiers, Leb-Lel. — 313 ff.

10.665. — Dix-neuf dossiers, Lem-Les. — 246 ff.

10.666. — Dix- sept dossiers, Let-Lu. — 201 ff.

10.667. — Onze dossiers, Mag-Mal. — 360 ff.

10.668. — Vingt-huit dossiers, Man-Maz. — 371 ff.

10.669. — Quatorze dossiers, Me-Mi. — 242 ff.

10.670. — Vingt-trois dossiers, Mo-O. — 237 ff.

10.671. — Vingt dossiers, Pa-Pe. — 275 ff.

10.672. — Vingt-huit dossiers, Pi-Ri. — 311 ff.

10.673. — Trente et un dossiers, Ro-Si. — 366 ff.

10.674. — Vingt-cinq dossiers, So-T. — 232 ff.

10.675. — Vingt-neuf dossiers, U-Z. —275 ff.

10.676. — Escroqueries.

Dossier de la femme Chappé, dite Dumesnil, et des nommés Letellier et
Duliouze, au For-rÉvêque et à Bicétre par ordres des 2 et 22 juill. 1719.

Rapports de police et procédure (1729-1740). — 179 S.

10,677-10,678. Affaire du duc et de la duchesse du Maine. —
Correspondance contre les intérêts de TÉtat avec la cour d'Espagne,
par Tentremise du prince de Cellamare, ambassadeur d*Ëspagne à
Paris, et complot contre le Régent, pour les droits à la couronne de
France, des princes légitimés, en cas d*extinction de la maison royale,
et pour rétablir le duc du Maine dans le pouvoir que le testament de
Louis XIV lui avait donné.

Une partie des documents relatifs à cette affaire sont en déficit, entre
autres les documents concernant Rose 'de Launay, confidente de la duchesse
du Maine, prisonnière à la R., de qui les charmants mémoires ont répanda
sur ce procès une si vive lumière. Les documents conservés concernent :

Le cardinal de Polignac;

Louis Rrigault, Oratorien, chanoine de la cathédrale de Cambrai, abbé
titulaire du prieuré de La Roisse, s^u diocèse de Lyon, à laR. du 9 déc. 1718
au 29 sept. 1721;

Catherine Marelte, servante de Tabbé Rrigault, à la R. du 12 déc. 1718
au 12janv. 1720;

Daniel Rargeton, avocat au Parlement, à la R. du 29 déc. 1718 au
15 mai 1719;

UIULIOTHÈQLE DE L AKSEXAL. 109

Nicolas de Malezieux, chancelier de Dombes, à la B. du 29déc. 1718 au

2févr. 1720;

Claude Dadvisard, avocal général au parlement de Toulouse, à la B. du

29 déc. 1718 au 23 oct. 1719;

Jacques Lagasse, secrétaire de Dadvisard, à la B. du 29 déc. 1718 au

15 mai 1719 ;

Pierre-Noêl de La Jonquière, maître de camp de cavalerie, entré le
12 avr. 1719 à la B., où il mourut le 1" oct. 1723;

Claude Lecamus, Bénédictin, directeur des religieuses bénédictines de
Montmîrel (Montmirail), dioc. de Soissons, h la B. du 14 janv. 1719 au

15févr. 1720;

Marie-Louise de Constant, veuve du chevalier de Chauvigny de Blot, à la
B. du 18 janv. 1719 au 12 janv. 1720;

François Lejay de Bussy, colonel de cavalerie, à la B. du 24 janv. 1719
au29jÛiU. 1721;

Hyacinthe Bernard, Jacobin ;

Dominique Natucci, écuyer de Tenvoyé de Toscane, à la B. du 2 mars
1719 au 30 janv. 1721;

Claude Thouvenin, prêtre, à la B. du 30 janv. 1719 au 12 janv. 1720;

François Castellot, quincaillier à la B. du 17 févr. au 13 sept. 1719;

François de Monlaigu, chevalier de Boisdavy, & la B. du 29 avr. au

31 déc/l7l9;

DeLagrange, capitaine au régiment de dragons deFlavacourt, au service
d'Espagne , entré le 1* mars 1719 à la B., où il mourut le 18 juin 1722.

10.677. — Papiers de procédure. Procès-verbal, par Trudaine, pré-
vôt des marchands, qui s'est transporté au château de Sceaux pour
faire la recherche et la visite des papiers du duc du Maine (1718,
29 déc.). Lettres de cachet pour rarrestation des inculpés. Interroga-
toires des prisonniers et documents relatifs a leur détention. (1718-
1725.) — 158 ff.

10.678. — 1"* Dossiers particuliers de Boisdavy, de Tabbé Bri-
gault, de Dadvisard , de La Jonquière , de Tabbé Lecamus et de Tabbé
Thouvenin, comprenant leur correspondance des années 1716-1719.

2* Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, et
ses commis, et par les commissaires des papiers de la B. nommés en
1789, sur les dossiers de l'affaire du duc du Maine. — 500 ff.

10,679-10,687. Soulèvement de la noblesse bretonne contre le

RAGENT.

Par lettres patentes du 3 oct. 1719, fut établie une Chambre royale
séante à Nantes, à Teffet d'informer contre les complots qui s'étaient
faits depuis quelque temps dans la province de Bretagne et lieui circon-

110 CATALOGUE DES MAIVUSGRITS.

voisins, contre le service du Roi et le repos de la province : attroupe*
ments de gentilshommes associés entre eux, amas d^armes, de poudre et de
munitions, enrôlements de soldats, achats de chevaux, pratiques secrètes au
dedans et au dehors du royaume, projets de traités avec une puissance étran-
gère, opposition à main armée à la levée des deniers du Roi, assem-
blées illicites, résistance à Texécution des ordres royaux et refus d*y obéir.
Les accusés décrétés de prise de corps, contre lesquels a été ouverte une
instruction, ont été en grand nombre; les principaux, Crisogon-Clément
de Guer, marquis de Pontcallec , François Du Coëdic, capitaine réformé à
la suite du régiment dragon de Belabre, Thomas Siméon de Montlouis,
Laurens Lemoyne, chevalier de Talhouët, Louis Talhouët de Bonamour,
furent condamnés à la peine capitale par arrêt du 26 mars 1720. L^instruc-
tion contre leurs complices fut continuée; la Chambre royale, séante à
Nantes, fut transférée à Paris par lettres patentes du 14 avr. 1720.

10.679. — Pièces de procédure, perquisitions, interrogatoires,
récolements (15 sept.-20 nov. 1719). — 365 ff.

10.680. — Suite du précédent (20 nov..7 déc. 1719). — 454 ff.

10.681. — Suite des précédents (7 déc.-31 déc. 1719). —486 ff.

10.682. — Information faite par le sieur Chebrou, seigneur du
Petit-Chasteau, conseiller du Roi, lieutenant général de police de la
sénéchaussée de Poitou, subdélégué de la chambre royale de Nantes,
commencée le 21 nov. 1719 et finie le 30 déc. 1719.

Papier. 325 sur 205 millim. Écriture du XVIII* s. 368 ff. Carton-
nage gris.

10.683. — Pièces de procédure, perquisitions, interrogatoires,
récolements (3 janv.-18 janv. 1720). — 256 ff.

10,684 (in-fol.). — Suite du précédent (19 janv.-14 avr. 1720).
— 606 ff.

10,685. — Dossiers de J.-B. d^Andigné, sieur de La Chasse; de
Jacques Bellondeau; de Marc -Antoine de Boisbaudry; de Loois
Talhouët de Bonamour; de François de Trevelec, seigneur de Bour-
neuf; de Catherine Brudan ; de Guy-Marie de Chemendy, sénéchal du
Farouët; de Louis-Joseph Le Clerc; de Michel, chevalier de Coeror-
gant; de François Du Coêdic; du marquis de Coëtlogon; de Louis
Croezer; d'Olivier Dufresne, seigneur de Groasfroment ; de Pierre-
François Lemaintier, chevalier Des Granges; d'Olivier de La Hous-
saye; d'Antoine de Kersulguen de Villeneuve; de Joseph-Luc de
Kernezné , marquis de La Roche ; du chevalier de Lantillac ; du comte
de Lambilly; de Louis-Sébastien Du Laltay (1719-1720). — 293 ff.

DIBLIOTIIËQUK DE L'ARSKMAL. 111

10,686. — Dossiers de Gilles Madéran; de la demoiselle de Mont-
loois; du marquis de Pontcallec ; de François de Coué de Salareun;
da comte de Tournemine, et du sieur de Villegley. — Procédure et
papiers saisis (1715-1720). — 363 ff.

10,687 (in-fol.). — 1" Conclusions du procureur général Aubéry
-de Vastan (15 mars 1720). Arrêts de condamnation (26 mars 1720).
Ordonnances relatives aux titres, biens et propriétés des condamnés
^avr. 1721). — 2"" Notes prises par Duval et ses commis, et les
•commissaires des papiers de la B., sur les dossiers des nobles de
Bretagne; entre autres, une liste de tous les accusés en cette affaire,
«contenant leurs noms, leurs qualités et les jugements dont ils ont été
r objet. — 177 ff.

10,688-10,693. Affaire du visa.

Abus, malversations et faux, commis dans la liquidation .des effets
royaux, falsifications de billets de banque et négociations frauduleuses
de papiers royaux.

Les accusés, dans celte affaire, ont été au nombre de 102, dont 73 ont
•été emprisonnés à lu Bastille, au For-FEvôque et au Chfttelct.

L* action judiciaire, instruite par la Chambre de T Arsenal et le Châtelet, a
doré de 1719 à 1729.

Les principaux accusés, Lapierre de Talhouêt, maître des requêtes,
irabbé Clément, Daudé et Gally, furent condamnés à mort par jugement de
4a Chambre de F Arsenal en date du 27 août 1723.

10.688. — Procédure : procès-verbaux de capture et de scellés,
«nterrogatoires, récolements, arrêts. Papiers saisis chez les accusés et
servant de preuves à Taccusation. (1719.) — 88 ff.

10.689. — Suite du précédent (1720, janv.-avr.). — 271 ff.

10.690. — Suite des précédents (1720, mai-déc). — 361 ff.

10.691. — Suite des précédents (1721). — 328 ff.

10.692. — Suite des précédents (1722). — 200 ff.

10.693. — Suite des précédents (1723). — 181 ff.

10.694. — Suite des précédents (1724, 1725 et 1727). — 334 ff.

10.695. — Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de
police, et ses commis, par Chevalier, major de la B., et par les commis-
.saires des papiers de la B., sur les dossiers de Taffaire du Visa, —
104 ff.

112 CATALOGIÎK DKS MAXISCRITS.

10,«96-10,713. — Année 1720.

10.696. — Quinze dossiers, A-Ba. — 335 ff.

10.697. — Dix-huit dossiers, Be-Bi. —238 ff.

10.698. — Vingt-trois dossiers, Bi-Bu. — 241 ff.

10.699. — Vingt et un dossiers, C. — 245 ff.

10.700. — Dix-neuf dossiers, Da-De. — 207 ff.

10.701. — Vingt et un dossiers, Di-Du. — 300 ff.

10.702. — Vingt-cinq dossiers, E-G. — 312 ff.

10.703. — Douze dossiers, H. — 197 ff.

10.704. — Onze dossiers, J-K. — 135 ff.

10.705. — Vingt dossiers. La. — 186 ff.

10.706. — Vingt-trois dossiers, Le-Lu. — 265 ff.

10.707. — Nquf dossiers. Ma. — 315 ff.

10.708. — Vingt-quatre dossiers. Me-0. — 332 ff.

10.709. — Vingt et un dossiers, P. — 298 ff.

10.710. — Onze dossiers, Q-R. — 135 ff.

10.711. — Quatorze dossiers, S. — 154 ff.

10.712. — Dix dossiers, T. — 190 ff.

10.713. — Onze dossiers, U-Z. — 140 ff.

10,714-10,726. CONTRBBANUIKRS.

Contrebande, faux-saunage et rébellion aux ordres et officiers du Roi.
11 y eut plusieurs affaires. Dans la principale, les accusés, délenus à la B.
et dans les autres prisons de Paris, ont été au nombre de 123, doot 3»
Maréchal. Landouzy, dit le Dragon, et Desenne, ont élé condamnés par le
Parlement à être pendus.

10.714. — Procédure (1720-1721). — 160 ff.

10.715. — Suite du précédent (1722). — 180 ff.

10.716. — Suite des précédents (1723). — 153 ff.

10.717. — Suite des précédents (1724, janv.-mars). — 414 ff.

10.718. — Suite des précédents (1724, avr.-déc.). — 480 ff.

10.719. —Suite des précédents (1725, janv.-mai). — 311 ff.

10.720. — Suite des précédents (1725, juin-juill.). —357 ff.

10.721. — Suite des précédents (1725, août-déc.). — 223 ff.

10.722. — Suite des précédents (1726-1727). — 674 ff.

10.723. — Suite des précédents (1728, janv.-mars). — 117 ff.

10.724. — Suite des précédents (1728, avr.-août). — 334 ff.

10.725. — Suite des précédents (1728, août-oct.). — 473 fif.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 113

10.726. — Suite des précédents (1728, oct.-déc). — 642 (T.

10,727-10,759. — Année 1721.

10.727. — Trente dossiers. A-Be. — 393 ff.

10.728. — Vingt-deux dossiers, Bi-Bu. — 263 ff.

10.729. — Vingt-deux dossiers. C. — 321 ff.

10.730. — Vingt-quatre dossiers, D. — 339 ff.

10.731. — Trente-trois dossiers, E-K. — 358 ff.

10.732. — Quarante et un dossiers, L. — 504 ff.

10.733. — Vingt-trois dossiers, M. — 327 ff.

10.734. — Vingt-deux dossiers, N-P. — 322 ff.

10.735. — Dix -huit dossiers, Q-S. — 307 ff.

10.736. — Dix-neuf dossiers, T-Z. — 228 ff.

10.737. — Faux.

Dossier de Barthélémy, chevalier de Frazans, à la B. du 12 cet. 1721
au 16 févr. 1729; — d'Armand Gillot, dit d'Anligny, à la B. du 12 cet.
1721 au 11 déc. 1725; — dMsaac Simon. Juif de Landau, à la B. du
13 oct. 1721 au 23 juîU. 1724; — de Claude Follin, prieur de rAssomplion
de Villecomte. à la B. du 14 au 22 oct. 1721 ; — de J.-Fr. Gally. à la B.
du 14 oct. au 25 nov. 1721, — et de Marie-Jeanne Des friches-Rameau, à
la B. du 14 au 29 oct. 1721, — pour falsiûcation de billets et de lettres
de change.

Rapports de police. Procédure. Documents relatifs à la détention
des accusés. Correspondance saisie. (1720-1729.) — 325 ff.

10.738. — Juif usurier.

Dossier de Nathan de Morhange. marchand juif de la ville de Metz,
arrêté le 7 janv. 1721 et conduit au For-rÉvéque, pour usure et friponne-
ries; mis en liberté le 11 mars 1722; il fut arrêté une seconde fois le
27 juin. 1727 et conduit au Grand-Chatelet.

Procédure. Correspondance. Notes et rapports de police. — Dates
extrêmes : janv. 1721-août 1750. — 447 ff.

10.739. — Dossier de Nicolas Servin , enfermé au For-l'Évéque
pour agiotage et dettes. — Correspondance. Notes et rapports de
police. (1721-1727.) — 183 ff.

TOUS IX. 8

ii4 CATALOGUE D£S MANUSCRITS.

10,740-10,763. —Année 1722.

10.740. — Quinze dossiers, A. — 209 ff.

10.741. — Dix-neuf dossiers, Ba-Ben. — 333 ff.

10.742. — Quarante et un dossiers, Ber-Br. — 584 ff.

10.743. — Vingt dossiers, Ca-Cha. — 232 ff.

10.744. — Quinze dossiers, Che-Cor. — 2i4 ff.

10.745. — Treize dossiers, Cos-Cr. — 225 ff.

10.746. — Trente-deux dossiers, Da-De. — 338 ff.

10.747. — Trente-neuf dossiers, Dh-Du. — 367 ff.

10.748. —Dix-neuf dossiers, E-F. — 277 ff.

10.749. — Huit dossiers, Ga. — 280 ff.

10.750. — Onze dossiers, Ge-Go. — 223 ff.

10.751. — Neuf dossiers, Gr-Gu. — 260 ff.

10.752. — Vingt-trois dossiers, H-K. — 252 ff.

10.753. — Quarante et un dossiers, La. — 514 ff.

10.754. — Quarante et un dossiers, Le. — 458 ff.

10.755. — Dix dossiers, Lh-Ly. — 200 ff.

10.756. — Dix-neuf dossiers. Ma. — 285 ff.

10.757. — Dix-huit dossiers, Me-Mo. — 300 ff.

10.758. — Neuf dossiers, N-0. — 134 ff.

10.759. — Trente-deux dossiers, P-Q. — 385 ff.

10.760. — Vingt-deux dossiers, B. — 284 ff.

10.761. — Seize dossiers, S. — 274 ff.

10.762. — Huit dossiers, T. — 202 ff.

10.763. — Vingt-deux dossiers, U-Z. — 315 ff.

10,764-10,804. — Année 1723.

10.764. — Dix-sept dossiers, A. — 275 ff.

10.765. — Douze dossiers, Ba. — 444 ff.

10.766. — Vingt-quatre dossiers, Bea-Ber. — 299 ff.

10.767. — Vingt dossiers, Bes-Bo. — 314 ff.

10.768. — Quatorze dossiers, Br-Bu. — 158 ff.

10.769. — Vingt-six dossiers, Ca-Chef. — 602 ff.

10.770. — Quarante dossiers, Cher-Co. — 627 ff.

10.771. — Quatorze dossiers, Da. — 238 ff.

10.772. — Seize dossiers, Deb-Dei. — 258 ff.
10J73. — Vingt dossiers, Dem-Dez. — 213 ff.

BIBLIOTUÈQIK DE L'ARSKXAL. 115

10.774. — Huit dossiers, Di-Dr. — 136 ff.

10.775. — Vingt-quatre dossiers, Dub-Dum. — 330 ff.

10.776. — Vingt dossiers, Dup-Duv. — 352 ff.

10.777. — Neuf dossiers, E-Fa. — 195 ff.

10.778. — Vingt-cinq dossiers, Fe-Fr. — 340 ff.

10.779. — Dix-neuf dossiers, Ga-Gl. — 292 ff.

10.780. — Douze dossiers. Go. — 205 ff.

10.781. — Douze dossiers, Gr. — 304 ff.

10.782. — Trente-six dossiers, Gu-K. — 590 ff.

10.783. — Douze dossiers, Lab-Lah. — 341 ff.

10.784. — Vingt-neuf dossiers, Lai-Laz. — 377 ff.

10.785. — Trente-trois dossiers. Le. — 393 ff.

10.786. — Quatorze dossiers, Lh-Ly. — 184 ff.

10.787. — Vingt-quatre dossiers. Ma. — 341 ff.

10.788. — Treize dossiers, Me-Mi. — 202 ff.

10.789. — Dix-neuf dossiers, Mo-Mu. — 313 ff.

10.790. — Onze dossiers, N-0. — 104 ff.

10.791. — Vingt-trois dossiers, Pa-Pe. — 401 ff.

10.792. — Vingt-deux dossiers, Ph-Pr. — 330 ff.

10.793. — Vingt-deux dossiers, Q-Ri. — 219 ff.

10.794. —Dix dossiers, Rob-Rom. — 321 ff.

10.795. — Dix dossiers, Roq-Ru. — 207 ff.

10.796. — Seize dossiers, Sa-Sch. — 228 ff.

10.797. — Quatorze dossiers, Se-Su. — 240 ff.

10.798. — Vingt dossiers, T. — 288 ff.

10.799. — Treize dossiers, U-Va. — 227 ff.

10.800. — Dix-huit dossiers, Ve-Z. — 209 ff.

10.801. — Malversations dans Textraordinaire des guerres et dans
Tordre militaire de Saint-Louis.

Dossier de La Jonchera, trésorier général de l'extraordinaire des guerres,
arrêté pour abus et malversations commis dans l'extraordinaire des guerres
et dans Tordre militaire de Saint-Louis.

tt La Jonchère était une créature de Le Blanc, qui Tavait fait trésorier de
Textraordinaire des guerres. Sa comptabilité n* était pas & Tabri du reproche,
et Sandrier, un de ses commis, ayant été assassiné, on avait dit que La
Jonchère s'était débarrassé d'un surveillant incommode et qui pouvait révéler
bien des choses. Les frères Paris accusèrent le trésorier d'avoir détourné
plusieurs millions. Le duc de Bourbon et le cardinal Dubois, désireux de se

8.

116 CATALOGIË DES MAMSGRITS.

débarrasser de Le Blanc, exposèrent que rinfidclilé du subailerne démon-
trait celle du ministre de la guerre, n Noie de Fr. Ruvaisson, Archives de
la Bastille, t. XII!, p. 386.

La Jonchère, entré & la B. le 26 mai, fut transf. & la Conciergerie le 4 août
1724. Lempereur, jardinier de La Joncliëre, et ses trois (ils, ainsi que les deux
fils de Meslre, suisse du Roi, soupçonnés de l'assassinat deSandrier, furent
arrêtés par ordre du 8 mars 1724.

Par suite de cette affaire furent arrêtés : Le Blanc, ministre delà guerre,
à la B. du 5 mars au 23 sept. 1724; Is marquis de Bcllc-Isle, maître de
camp, entré à la B. le 5 mars 1724, sorti le (> mai 1725 avec exil à
Nevers; le chevalier de Belie-Isle, colonel reformé, à la B. du 3 mars 1724
au 6 mai 1725.

Dossiers particuliers des différents prisonniers : procédure, ordres
du Roi, papiers saisis dans les perquisitions (1711-1727). — 532 ff.

10.802. — « Prêtre qui faisoit Tappol des démons. »

Dossier de Tabbé de La Rocheblanche, docteur en Sorbonne, prieur de
Saint-Severin, à la B. du 26 avr. 1724 au 29 mai 1725.

La procédure est en déficit. Pièces saisies dans une perquisition,
comprenant des documents relatifs à l'établissement d'une foire franche
au faubourg Saint-Antoine et au faubourg Saint-Honoré, ainsi que la
correspondance de Tabbé de La Rocheblanche (1720-1723). — 295 ff.

10.803. — Dossier de Roquemont, contrôleur des actes des notaires
dans les généralités de Poitiers et de Ghâlons, au For-rÉvéque pour
faux en écriture et malversations (1710-1732). — 150 ff.

10.804. — V Dossier de Thomas Serez, agioteur, prisonnier au
For-rÉvêque (1723-1725).

2** Dossier du baron de Serlach ou Cerlach, sujet du roi de Prusse,
sorcier et faux monnayeur, à la B., puis au Chàtelet (1723-1724). —
261 ff.

10,805-10,865. — Année 1724.

10.805. — Dix dossiers, A. — 111 ff.

10.806. — Vingt-quatre dossiers, Ba. — 368 ff.

10.807. — Quinze dossiers, Bea-Bel. — 486 ff.

10.808. — Dix dossiers, Ben-Ber. — 293 ff.

10.809. — Douze dossiers, Bi-Be. — 218 ff.

10.810. — Quinze dossiers, Bod-Boul. — 269 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE I/AKS£\'AL. 117

10.811. — Dix dossiers, Bour-Boz. — 148 ff.

10.812. — Quatorze dossiers, Br-Bu. — 292 ff.

10.813. — Seize dossiers, Ca. — 184 ff.

10.814. — Vingt-trois dossiers, Ce-Cha. — 228 ff.

10.815. — Quatorze dossiers, Che-Chu. — 262 ff.

10.816. — Huit dossiers. Cl. — 216 ff.

10.817. — Vingt-six dossiers. Cour. — 380 ff.

10.818. — Six dossiers, Cour-Cu. — 174 ff.

10.819. — Dix-huit dossiers, Da. — 300 ff.

10.820. — Dix-neuf dossiers, Del-Der. — 257 ff.

10.821. — Seize dossiers, Des-Dez. — 308 ff.

10.822. — Quatorze dossiers, Di-Dr. — 219 ff.

10.823. — Dix-huit dossiers, Dub-Duh. — 275 ff.

10.824. — Quinze dossiers, Dul-Duz. — 232 ff.

10.825. — Sept dossiers, E. — 109 ff.

10.826. — Seize dossiers, Fa-Fo. — 484 ff.

10.827. — Douze dossiers, Fr-Fu. — 265 ff.

10.828. — Dix-neuf dossiers, Ga-Go. — 413 ff.

10.829. — Vingt-cinq dossiers, Ge-Gr. — 384 ff.

10.830. — Quatorze dossiers, Gu. — 327 ff.

10.831. — Vingt-deux dossiers, Ha-Hi. — 344 ff.

10.832. — Treize dossiers, Ho-Hu. — 248 ff.

10.833. — Dix-huit dossiers, J-Jol. — 351 ff.

10.834. — Treize dossiers, Jou-K. — 301 ff.

10.835. — Vingt-huit dossiers, Lab-Lal. — 331 ff.

10.836. — Quatorze dossiers, Lam-Lan. — 325 ff.

10.837. — Dix-sept dossiers, Lap-Laz. — 272 ff.

10.838. — Quinze dossiers, Leb-Lec. — 246 ff.

10.839. — Vingt et un dossiers, Led-Leg. — 345 ff.

10.840. — Treize dossiers, Leh-Leq. — 204 ff.

10.841. — Dix-neuf dossiers, Ler-Lez. — 287 ff.

10.842. — Seize dossiers, Li-Lu. — 261 ff.

10.843. — Quatorze dossiers, Ma-Maq. — 197 ff.
10,844. — Vingt-deux dossiers, Mar-Maz. — 265 ff.

10.845. — Dix dossiers, Me. — 199 ff.

10.846. — Huit dossiers. Mi. — 225 ff.

10.847. — Douze dossiers, Moc-Mon. — 215 ff.

10.848. — Quatorze dossiers, Mor-Mov. — 248 ff.

118 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.849. — Dix-neuf dossiers, N-0. — 290 ff.

10.850. — Vingt-deux dossiers, Pa-Pe. — 331 ff.

10.851. — Seize dossiers, Ph-Pi. — 287 ff.

10.852. — Seize dossiers, Pl-Po. — 440 ff.

10.853. — Vingt-trois dossiers, Pr-Q. — 429 ff.

10.854. —Dix-neuf dossiers, Ra-Re. — 277 ff.

10.855. — Vingt-quatre dossiers, Ri-Ru. — 364 ff.

10.856. — Treize dossiers. Sa. — 265 ff.

10.857. — Douze dossiers, Se-Sy. — 348 ff.

10.858. — Dix-huit dossiers, Ta-Th. — 241 ff.

10.859. — Seize dossiers, To-Tu. — 273 ff.

10.860. — Quatorze dossiers, Va-Ve. — 223 ff.

10.861. — Quatorze dossiers, Vi-Z. — 351 ff.

10.862. — Dossier du chevalier Du Boullay, de Duru, Châtelain et
Harcadet, arrêtés pour vols et escroqueries, détenus au For-I'Ëvêque
(1723-1725). —249 ff.

10.863. — Dossier de Samuel Levi, Juif, banqueroutier, prisonnier
au For-rÉvêque (1724-1726). — 221 ff.

10.864. — Dossier de Martin et de Tabbé Servanteau, à la B. pour
tentative de chantage. Martin, reconnu innocent, fut remis en liberté
quelques jours après son arrestation. Procédure, notes et correspon-
dance de police (1724-1725). — 152 ff.

10.865. — Libelles.

Dossier de Roy, poète, chargé de composer les ballets et divertissements
de la Cour, à la B. du 9 déc. 1724 au 22 mars 1725, pour avoir fait courir
dans le public des libelles contre différentes personnes et les avoir fait
insérer dans les suppléments d*une gazelle imprimée à la Haye, intitulée :
le Nouvelliste universel. Avant de sortir de la B., Roy promit de cesser ses
satires. D*après une note des commis aux archives de la B., Roy aurait
gaiement été accusé « d* avoir fait des friponneries dans le public avec des
papiers royaux » .

Le dossier comprend, outre les pièces relatives à Temprisonnement
de Roy, des papiers provenant d'une perquisition opérée chez lui :
correspondance, vers, théâtre, exemplaires du Nouvelliste universel,
papiers de famille, datés de 1709 à 1725. — 146 ff.

\

\

B1BLI0THÈC>UE DE L'ARSETJAL. 119

10,866-10,906. — Année 1725.

10.866. — Vingt dossiers, A. — 260 ff.

10.867. — Treize dossiers, Ba. — 249 ff.

10.868. — Dix-neuf dossiers, Be. — 256 (F.

10.869. — Douze dossiers, Bi-Bl. — 192 ff.

10.870. — Vingt dossiers, Bo. — 243 ff.

10.871. — Treize dossiers, Br-Bu. — 231 ff.

10.872. — Quatorze dossiers, Ca. — 225 ff.

10.873. — Vingt-trois dossiers, Gha. — 312 ff.

10.874. — Vingt dossiers, Che-Cl. — 223 ff.

10.875. — Vingt-quatre dossiers. Co-Cu. — 337 ff.

10.876. — Neuf dossiers, Da. — 345 ff.

10.877. — Dix-sept dossiers, DebDesa. — 192 ff.

10.878. — Dix-huit dossiers, Desf-Do. — 240 ff.

10.879. — Vingt et un dossiers, Dub-Duc. — 292 ff.

10.880. — Treize dossiers, Dud-Dun. — 274 ff.

10.881. — Seize dossiers, Dup-Ë. — 239 ff.

10.882. — Vingt dossiers, F. — 237 ff.

10.883. — Dix-sept dossiers, Ga. — 174 ff.

10.884. — Trente-cinq dossiers, Ge-Gu. — 387 ff.

10.885. — Vingt-cinq dossiers, H-K. — 298 ff.

10.886. — Dix dossiers, Lab-Laf. — 191 ff.

10.887. — Vingt-cinq dossiers, Lag-Lap. — 317 ff.

10.888. — Douze dossiers, Las-Lav. — 244 ff.

10.889. — Huit dossiers, Leb-Lec. — 200 ff.

10.890. — Vingt dossiers, Lef-Lep. — 222 ff.

10.891. — Trente-trois dossiers, Ler-Lu. — 325 ff.

10.892. — Trente-trois dossiers, Ma. — 415 ff.

10.893. — Dix-sept dossiers, Me-Mi. — 244 ff.

10.894. — Vingt-six dossiers, Mo-Mu. — 303 ff.

10.895. — Treize dossiers, N-0. — 354 ff.

10.896. — Dix-huit dossiers, Pa-Pe. — 223 ff.

10.897. — Vingt-deux dossiers, Ph-Q. — 334 ff.

10.898. — Douze dossiers, Ra-Re. — 287 ff.

10.899. — Vingt-deux dossiers, Ri-Ru. — 322 ff.

10.900. — Trente et un dossiers, S. — 318 ff.

10.901. — Seize dossiers, T. — 276 ff.

120 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.902. — Douze dossiers, U-Ve. — 285 ff.

10.903. — Seize dossiers, Vi-Z. — 326 Cf.

10.904. — Libelles.

Dossier de Nicolas Mahudel, docteur en médecine, homme de lettres,
numismate, membre de T Académie des inscriplions, à la B. du 30 août
1725 au 5 juill. 1726, pour libelles et nouvelles à la main satiriques, et
pour correspondance secrète avec les ministres des pays étrangers, en par-
ticulier la cour d'Espagne.

Le dossier comprend les pièces relatives à la détention de Mahudel,
ainsi que les papiers saisis sur lui, lesquels se composent de sa corres-
pondance datée de 1720 à 1725, et de quelques nouvelles à la main
des mois de juin, juillet, août 1725. On saisit également chez Mahudel
« beaucoup de planches et gravures licencieuses et contre les bonnes
mœurs » , qui furent remises au comte de Maurepas.

Au dossier de Mahudel est joint le dossier de Roch, entré à la B.
par ordre du 7 août 1725 , pour distribution de « gazetîns insolens » .
Le dossier se compose de quelques gazetins saisis chez Taccusé, datés
de 1725. — 211ff.

10,905 (in-fol.). — Afficheur de placards.

Dossier de Poleins, qui affichait sur tes murs de Paris des placards sédi-
tieux et injurieux pour le duc de Bourbon et les ministres, écrivait au duc
de Bourbon des lettres pleines de calomnies ; puis , après avoir arraché
ces placards de la muraille, les apportait lui-même aux commissaires de
police, espérant récompense. Ses fourberies furent découvertes. Il entra à
la B. le 3 oct. 1725, pour en sortir le 5 juill. 1726. — « On vit alors que
c*étoit M. Le Blanc même, ministre de la guerre, qui faisoit afficher ces
placards dans Paris. >» Note de Duval.

Le dossier comprend, outre les documents relatifs à la détention de
Poleins, les placards fabriqués par lui et qui Tavaient fait arrêter. —
97 ff.

10,906. — Dossier de Jacob IVorms, Auchel May, Alexandre Halphen ,
Abraham Hallenbourg et Mandel, Juifs de Metz et de Hanovre, au
For-rÉvéque, pour banqueroute (1724-1726). — 227 ff.

10,907-10,949. — Année 1726.
10,907. — Dix-neuf dossiers, A. — 288 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL.

121

10.908. — Trente-qaatre dossiers, Ba. — 459 ff.

10.909. — Dix-sept dossiers, Bea-Ben. — 382 ff.

10.910. — Quatorze dossiers, Ber-Bi. — 315 ff.

10.911. —Vingt-huit dossiers, Bl-Bouc. — 346 ff.

10.912. — Vingt-deux dossiers, Boul-Bre. — 281 ff.

10.913. — Dix-sept dossiers, Bri-Bu. — 241 ff.

10.914. — Trente-six dossiers, Ca-Ch. — 477 ff.

10.915. — Dix-sept dossiers, Cl-Co. — 277 ff.

10.916. — Neuf dossiers, Cr-Cu. — 162 ff.

10.917. — Quinze dossiers, Da. — 210 ff.

10.918. — Trente-quatre dossiers. De. — 401 ff.

10.919. —Onze dossiers, Di-Dr. — 203 ff.

10.920. — Quarante-huit dossiers, Du. —577 ff.

10.921. —Vingt-deux dossiers, E-Fi. — 181 ff.

10.922. — Vingt-huit dossiers, Fl-Fr. — 385 ff.

10.923. — Dix-sept dossiers, Ga. — 275 ff.

10.924. — Dix-sept dossiers, Ge-Go. — 180 ff.

10.925. — Vingt-deux dossiers, Gr-Gu. — 259 ff.

10.926. — Vingt-trois dossiers, H. — 339 ff.

10.927. — Dix-huit dossiers, I-K. — 288 ff.

10.928. — Dix-sept dossiers, Lah-Lah. — 294 ff.

10.929. — Trente-trois dossiers, Lal-Lat. — 609 ff.

10.930. — Neuf dossiers, Lau-Lea. — 272 ff.

10.931. — Dix-neuf dossiers. Leh-Led. — 275 ff.

10.932. — Vingt-quatre dossiers, Lef-Lem. — 338 ff.

10.933. — Quinze dossiers, Len-Lez. — 263 ff.

10.934. — Dix-neuf dossiers. Lh-Ly. — 209 ff.

10.935. — Seize dossiers, Mab-Man. — 218 ff.

10.936. — Vingtrsix dossiers, Mar-Maz. — 576 ff.

10.937. — Dix-sept dossiers. Me. — 258 ff.

10.938. — Trente dossiers, Mi-Mu. — 433 ff.

10.939. — Dix dossiers, N-0. — 186 ff.

10.940. — Dix-huit dossiers, Pa-Pe. — 334 ff.

10.941. —Dix-huit dossiers, Pi-Po. — 300 ff.

10.942. — Quatorze dossiers, Pr. — 284 ff.

10.943. — Vingt-quatre dossiers, Q-Ri. — 305 ff.

10.944. — Vingt-quatre dossiers, Ro. — 345 ff.

10.945. — Dix-sept dossiers. Sa. — 390 ff.

122 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.946. — Seize dossiers, Sc-Su. — 181 ff.

10.947. — Vingtrsix dossiers, T-U. — 472 ff.

10.948. — Vingt-huit dossiers, V-Z. — 344 ff.

10,949 (in-fol.). — Malversations dans la finance des offices muni-
eipaux de Languedoc.

Dossier de Joseph Paris, dit Du Verney, munilionnaire général, à la B.
du 26 août 1726 au 11 janv. 1728; — d'André Bouret, écuyer, entré à
la B. le 13aoûl 1726, transf. à la Conciergerie le 8 oct. suivant; — de Nicolas
Barréme, bourgeois de Paris, ci-devant directeur général du Visa, entré à
la B. le 13 août 1726, transf. à la Conciergerie le 10 oct. suivant; — de
Raymond Bonjac, agent de change, à la B. du 21 août au 28 oct. 1726; —
de François-Michel Deschamps, commis de Paris-Du Verney, à la B. du
27 août 1726 au 11 janv. 1728; — de Louis Silvin, caissier de la Banque,
•^ accusés d*avoir reçu en deniers, sur le pied d'un escompte prohibé, la
plus forle partie de rabonnemenl des offices municipaux de la province de
Languedoc, lesquels devaient être payés en effets liquidés; d'avoir diverti le
fonds qui en était provenu, d'intelligence avec d'autres particuliers chargés
d'emplois publics, et d'avoir consommé ce fonds en acquisitions de primes
et d'actions de la Compagnie des Indes, et autres usages étrangers aux inté-
rêts de l'État.

Le dossier consiste en pièces relatives à la détention des accusés et
en interrogatoires (1722-1728). — 351 ff.

10,930-10,953. Intrigues oe cour.

Dossier de l'abbé Guillaume Plantavit de La Pause de Margon, pamphlé-
taire et espion de cour, a Homme d'esprit et bon poète, mais pour des
satyres, pasquinades et brevets à la calotte » , il mit sa plume au service
tour à tour des différents partis, selon le plus offrant. Du temps de Breteuil,
il fut l'espion de Le Blanc ; ensuite il devint l'espion de Breleuil contre Le
Blanc et le délateur de ce dernier dans son procès au Parlement. Il fut
emprisonné une première fois à Vincennes en avr. 1724; il entra le 18 févr.
1726 à la B., d'où il fut transf. à l'abbaye de Pontigny le 15 avr. suivant.

Tandis que l'abbé de Margon était à Vincennes, Arnauld de Bouex, con-
seiller au Parlement, l'y voyait souvent et lui faisait composer des libelles
contre tous ceux qui étaient opposés au parti du duc de Bourbon, entre
autres contre le cardinal de Fleury. Les perquisitions opérées chez l'abbé
de Margon firent découvrir les manœuvres d'Arnauld de Bouex, qui fut
exilé à Angouléme par ordre du 25 févr. 1726.

10,950. — Documents relatifs à la détention de Tabbé de Margon et
à l'affaire d'Arnauld de Bouex (1724H730). — 229 ff.

BIBLIOTHKQUK DK L'ARSKXAL. 123

10.951. — Papiers saisis chez Tabbé de Margon, correspondance
(1712-1723). — 560 ff.

10.952. — Papiers saisis chez Tabbé de Margon (suite). — V Cor-
respondance (1724-1734). — 2"" Correspondance, sans date. —
3* Poésies. — 363 ff.

10,953 (in-fol.). — Papiers saisis chez Tabbé de Margon (suite).
Manuscrits divers, mémoires, études littéraires ; papiers d* affaires.
— 539 ff.

Voir, surTabbé de Margon, une note détaillée des commis aux Archives de
la B., Archives dr la préfecture de police, carton Bastille lll, pp. 082-P89.

10,934-10,997. — Année 1727.

10.954. — Vingt dossiers, A. — 218 ff.

10.955. — Seize dossiers, Ba. — 250 fF.

10.956. — Vingt et un dossiers, Be. — 276 ff.

10.957. — Vingt-neuf dossiers, Bi-Boul. — 372 ff.

10.958. — Vingt-sept dossiers, Bour-Bu. — 368 ff.

10.959. — Dix-huit dossiers, Ca-Ce. — 2l;^> ff.

10.960. — Vingt-quatre dossiers, Ch. — 277 ff.

10.961. — Trente-cinq dossiers, Ci-Cu. — 3G2 ff.

10.962. — Dix-sept dossiers, Da. — 359 ff.

10.963. — Trente-trois dossiers. De. — 357 ff.

10.964. — Dix-neuf dossiers, Di-Dr. — 207 ff.

10.965. — Trente-trois dossiers, Dub-Dum. — 359 ff.

10.966. — Quatorze dossiers, Dup-Duv. — 210 ff.

10.967. — Trente-sept dossiers, E-F. — 480 ff.

10.968. — Quinze dossiers, Ga-Ge. — 287 ff.

10.969. — Vingt-deux dossiers, Gi-Go. — 237 ff.

10.970. — Dix-neuf dossiers, Gr-Gu. — 294 ff.

10.971. — Vingt-trois dossiers, Ha-Ho. — 292ff.

10.972. — Seize dossiers, Hu-K. — 326 ff.

10.973. — Seize dossiers, Lab-Lal. — 283 ff.

10.974. — Quatorze dossiers, Lam. — 310 ff.

10.975. — Vingt-neuf dossiers, Lan-Lav. — 343 ff.

10.976. — Trente-cinq dossiers, Lea-Lej. — 474 ff.

10.977. — Trente-quatre dossiers, Lem-Lev. — 364 ff.

10.978. —Vingt dossiers, Li-Ly. — 252 ff.

m CATALOGUE DES MANUSCRITS.

10.979. — Neuf dossiers, Mab-Marc. — 176 ff.

10.980. — Dix-neuf dossiers, Mari-Maz. — 416 ff.

10.981. — Vingt et un dossiers, Me-Monc. — 210 ff.

10.982. — Quinze dossiers, Mont-Mu. — 169 ff.

10.983. — Vingt et un dossiers, N-0. — 592 ff.

10.984. — Trente dossiers, Pa-Pe. — 396 ff.

10.985. — Trente-deux dossiers, Pi-Pr. — 549 ff.

10.986. — Vingt-deux dossiers, Q-We, — 250 ff.

10.987. — Treize dossiers. Ri. — 247 ff.

10.988. — Vingt-sept dossiers, Ro. — 282 ff.

10.989. — Vingt-neuf dossiers. Sa. — 424 ff.

10.990. — Onze dossiers, Sc-St. — 142 ff.

10.991. — Dix-neuf dossiers, T. — 206 ff.

10.992. — Seize dossiers, Va. — 228 ff.

10.993. — Sept dossiers, Ve. — 236 ff.

10.994. — Vingt-huit dossiers, Vi-Z. — 310 ff.

10.995. — Dossier del*abbé Louis-Alexis-François de Boulay, sieur
de La Noue du Thay, à la B. du 7 mars au 3 oct. 1727, pour avoir
publié un sermon n fort mauvais » , intitulé : Sermon des païens, ou Le
luthérianisme dévoilé, tiré sur la triple ingratitude; de François Gibault,
imprimeur, et de Jacques Boulard, compagnon imprimeur, également à
la B. — L*abbé de Boulay avait déjà été arrêté en 1722 pour intrigues
et affaires de mœurs.

Le dossier contient les pièces relatives à la détention des accusés
(1722-1733). —219 ff.

10.996. — Dossier de Marette, marchand linger, arrêté avec sa
femme pour banqueroute frauduleuse.

Le dossier contient quelques pièces relatives aux affaires des époux
Marette, mais en majeure partie des pièces relatives à leur détention :
placets, rapports des commissaires de police au Lieutenant général, etc.
(1722-1728). — 236 ff.

10.997. — Voleurs de grand chemin. Arrestation, procès et con-
damnation de plusieurs bandes de voleurs, dont le chef se nommait
Nivet dit Fanfaron. Les accusés étaient au nombre de 80. Papiers de
police (1727-1729). — 544 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L AUSEMAL

125

10,998-11,031. — Année 1728.

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998. — Dix-huit dossiers, A. — 272 ff.

999. — Vingt-sept dossiers, Bac-Bel. — 281 ff.

000. — Vingt-quatre dossiers, Ben-Boi. — 263 ff

001. — Vingt-quatre dossiers, Bon-Boy. — 338 ff.

002. — Dix-neuf dossiers, Br-Bu. — 246 ff.

003. — Trente-deux dossiers, Ca-Cha. — 322 ff.

004. — Trente-deux dossiers, Che-Co. — 400 ff.

005. — Vingt-six dossiers, Cr-Da. — 274 ff.

006. — Trente-neuf dossiers, De-Di. — 480 ff.

007. — Vingt-sept dossiers, Doc-Duf. — 3:28 ff.

008. — Quinze dossiers, Dug-Dum. — 270 ff.

009. — Vingt dossiers, Dup-Duv. — 218 ff.

010. — Trente-neuf dossiers, E-F. — 410 ff.

011. — Vingt-huit dossiers, Ga-Gi. — 402 ff.

012. — Vingt dossiers, Go-Gu. — 388 ff.

013. — Vingt-deux dossiers, H. — 307 ff.

014. — Vingt dossiers, I-K. — 287 ff.

015. — Douze dossiers, Lab-Lac. — 305 ff.

016. — Vingt-cinq dossiers, Laf-Lan. — 377 ff.

017. — l)ix-neuf dossiers, Lap-Lav. — 278 ff.

018. — Quarante et un dossiers, Leb-Leg. — 401 ff.

019. ' — Trente-quatre dossiers, Lej-Lez. - — 347 ff.

020. — Seize dossiers, Lh-Lu. — 181 ff.

021. — Trente-six dossiers. Ma. — 348 ff.

022. — Vingt-deux dossiers, Me-Mon. — 206 ff.

023. — Vingt dossiers, Mor-Mu. — 315 ff.

024. — Vingt-cinq dossiers, N-Pa. — 311 ff.

025. —Vingt-huit dossiers, Pe-Pl. — 290 ff.

026. — Vingt-neuf dossiers, Po-Q. — 351 ff.

027. — Quarante dossiers, R. — 595 ff.

028. — Vingt et un dossiers, S. — 312 ff.

029. — Vingt-trois dossiers, T. — 646 ff.

030. — Trente-trois dossiers, U-Z. — 299 ff.

,031. — Libelles jansénistes.

Dossier de dom François Louvard, de la congrégation de Saint-Maur,
religieux de Tabbaye Saint-Gildas, près de Redon, d* abord emprisonné à

iS6 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Nantes, transf. à la B. le 2 déc. 1728, sorti le 3 janv. 1734, — et de Tabbé
Melliiiet, docteur en théologie, prêtre de la paroisse Saint-Denis de Nantes,
emprisonné au château de Nantes, transf. à la B. le 25 nov. 1728, sorti le
19 août 1729.

« Le Père François Louvard, arrêté parce qu'il cabaloit dans son Ordre
contre Tacceptation de la bulle Unigenitus, On voit qu'il étoit à la tête des
appellans , et qu'il étoit consulté sur tout ce qui se passoit dans les maisons
de son Ordre. Il étoit en relation avec tous les jansénistes du royaume et
avec ceux de Hollande. Sorti le 3 janv. 1734, avec ordre de se retirer à
Fabbaye de Rebais. » Note do Du val.

Les pièces des dossiers relatives à l'arrestation et à la détention des
deux prévenus sont comprises entre les années 1728 et 1734. — Coiv
respondance de dom Louvard (1728). — 255 ff.

Voi r , à laBiBL. de l' Arsbkal, section des Imprimés, B . L. 18,498* (vitrine 1 3) ,
Pétri Victorii Variarum leclionum libri XXV. Florence, 1053, in-4*>.
Reliure du XVIII* siècle en fer-blanc, creuse, recouverte de peau (arrachée
i un coin). Sur le feuillet de garde on lit : « J'ai achepté ce livre de
M. Javary, neveu de l'illustre dom Louvard, son oncle. Ce livre a été à
la Bastille pour lui porter de l'encre, n

11,032-11,034. Jansénisme.

Dossier de l'abbé Pierre Vaillant, dit « le prophète Élie n , prêtre do dio-
cèse de Troyes. 11 était le chef d'une secte de jansénistes, connue sous le
nom d'Éliziens ou Vaill autistes.

11 fut arrêté une première fois le 21 juill. 1728, et conduit à la B. comme
janséniste et auteur de nouvelles ecclésiastiques; mis en liberté le 15 avr.
1731 ; arrêté une seconde fois et conduit ii la B. le 5 mai 1734, trans-
féré, pour cause de folie, à Vincennes le 17 nov. 1756, mort à Vincennes
le 20 févr. 1761, et enterré sous le nom de « comte d'Ipssum, étranger ».

11.032. — Pièces relatives à la détention de l'abbé Vaillant (1728-
1761). — 259ff.

11.033. — Écrits de l'abbé Vaillant, opuscules jansénistes. —
356 ff.

11.034. — Écrits de l'abbé Vaillant, suite. — 501 ff.

11.035. Affaire des religieux de Sainte-Croix de la Bretonnerie.

« En l'année 1728, il fut donné avis à S. E. M. le Cardinal de Fieury
de la débauche qui se passoit dans la maison de cette communauté, qui
étoit publique, non seulement dans tout le quartier, mais dans tout Paris
qui étoit scandalisé. L'église y étoit déserte et abandonnée; on y disoit peu
de messes, et le service divin y étoit négligé.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 127

t Le Père prieur négligeoit ses fonctions, ne disoit aucune grande messe.

« Le temporel y étoit également en désordre par la dissipation des reli-
gieux.

« En Tannée 1741, le Roy nomma des commissaires pour rétablir le tem-
porel de cette maison et en régler la dépense. « Note de Du val.

Correspondance du Lieutenant de police. — « Mémoire pour le
pressant rétablissement de la discipline dans la maison des religieux
de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (1724, mai). » — « Etat ou situa-
tion présente de la maison de Paris de \1" les chanoines réguliers de
Sainte-Groix-de-la-Bretonnerie suivant Texamen et vérification qui en
a été fait le 1*' oct. 1741. » Notes de Duval, secrétaire de la Lieute-
nance de police. — Dates eitrémes : 1728-1753. — 160 ff.

11,036-11, 07S. — Année 1729.

11.036. — Vingt-quatre dossiers, A. — 237 ff.

11.037. — Vingt-sept dossiers, Bab-Bav. — 394 ff.

11.038. — Trente-deux dossiers, Bea-Bev. — 318 ff.

11.039. — Trente-trois dossiers, Big-Bouch. — 297 ff.

11.040. — Vingt-huit dossiers, Boui-Bu. — 402 ff.

11.041. — Trente-trois dossiers, Ca-Cha. — 344 ff.

11.042. — Vingt-sept dossiers, Ghe-CoL — 257 ff.

11.043. — Dix-neuf dossiers, Cor-Gui. — 185 ff.

11.044. — Vingt-huit dossiers, Dan-Dem. — 304 ff.

11.045. — Vingt-neuf dossiers, Der-Dou. — 463 ff.

11.046. — Dix-neuf dossiers, Dub-Duj. — 291 ff.

11.047. — Vingt-deux dossiers, Dum-Duv. — 233 ff.

11.048. — Six dossiers, E. — 117 ff.

11.049. — Trente-cinq dossiers, Fab-Fro. — 336 ff.

11.050. — Vingt-neuf dossiers, Ga-Gi. — 277 ff.

11.051. — Dix-huit dossiers. Go. — 347 ff.

11.052. — Dix-neuf dossiers, Gr-Gu. — 291 ff.

11.053. — Vingt-neuf dossiers, H. — 299 ff.

11.054. — Quatorze dossiers, I-K. — 125 ff.

11.055. — Vingt-sept dossiers, Lab-Lai. — 295 ff.

11.056. — Trente-trois dossiers, Lal-Lav. — 337 ff.

11.057. — Quarante et un dossiers, Leb-Lej. — 333 ff.

11.058. — Vingt-cinq dossiers, Lel-Lev. — 292 ff.

128 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.059. — Dix-neuf dossiers, Li-Ly. — 295 ff.

11.060. — Vingt-trois dossiers, Mag-Marq. — 313 ff.

11.061. — Vingt-trois dossiers, Mart-Maz. — 217 ff.
11^062. — Dix-sept dossiers. Me. — 171 ff.

11.063. — Sept dossiers. Mi. — 212 fT.

11.064. — Trente dossiers, Mo-Mu. — 336 ff.

11.065. — Dix-sept dossiers, X-0. — 365 ff.

11.066. — Dix-sept dossiers, Pa. — 270 ff.

11.067. — Vingt-six dossiers, Pe-Pi. — 323 ff.

11.068. — Vingt-quatre dossiers, PI-Q. — 346 ff.

11.069. — Vingt-huit dossiers, Ra-Ri. — 436 ff.

11.070. — Vingt-quatre dossiers, Ro-Ru. — 343 ff.

11.071. — Vingt-sept dossiers, Sa. — 317 ff.

11.072. — Dix-neuf dossiers, Sc-Su. — 206 ff.
11^073. — Trente-deux dossiers, T-U. — 407 ff.

11.074. — Trente-cinq dossiers, V-Z. — 415 ff.

11.075. — Dossier de Jacob Worms, banquier juif, arrêté pour
banqueroute, par ordre du 8 juin 1729, et conduit au Grand-Châteiet;
documents relatifs à sa détention, papiers de police, correspondance,
placets de Jacob Worms au Roi et au cardinal de Fleury (1729-1735).
— 345 ff.

11,076-11,079. Contrebandiers.

Affaire du village des Grandes-Chapelles, où il y a eu deux contreban-
diers tués et un blessé par les gardes de tabac. — Rébellion de contre-
bandiers aux villages de La Villetle-aux-Aulnes, La Villette près Paris,
AuInay-lez-Bondy, Boursonne, Osly-Courtil et Vlllepinte. — Affaire du vil-
lage de Reuilly. — Le principal de ces contrebandiers se nommait I«an-
douzy, dît le Dragon ; plusieurs d'entre eux furent condamnés à mort.

Notes de police. Procédure et documents relatifs à la détention des
accusés. (1729.)

11,076. — 270 ff.
11,077. — 246ff.
11,078. — 355 ff.
11,079. — 360 ff.

Ces affaires sont liées à celles qui sont contenues dans les cartons 10,714-
10,726.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEXAL. 129

11,080-11,124. —Année 1730.

11.080. — Vingt-trois dossiers, A. — 293 (T.

11.081. — Dix-neuf dossiers, Ba. — 288 fT.

11.082. — Quarante dossiers, Be. — 378 fT.

11.083. — Dix-huit dossiers, Bi-Bl. — 308 ff.

11.084. — Vingt-cinq dossiers, Boc-Bouq. — 305 (F.

11.085. — Vingt-trois dossiers, Bour-Bu. — 271 £f.

11.086. — Dix-sept dossiers, Ca-Ge. — 302 fT.

11.087. — Vingt-quatre dossiers, Cha. — 394 ff.

11.088. — Dix-sept dossiers, Ghe-Cle. — 224 ff.

11.089. — Trente-deux dossiers, Co-Cu. — 292 ff.

11.090. — Quinze dossiers, Da. — 146 ff.

11.091. — Quarante-six dossiers, De-Di. — 690 ff.

11.092. — Vingt-six dossiers, Do-Duh. — 324 ff.

11.093. — Vingt-trois dossiers, Dum-Duv. — 300 ff.

11.094. — Treize dossiers, E-Fa. — 164 ff.

11.095. —Trente-neuf dossiers, Fe-Fu. — 385 fl.

11.096. — Vingt-neuf dossiers, Ga-Gera. — 288 ff.

11.097. — Trente et un dossiers, Gerb-Gor. — 342 ff.

11.098. — Vingt dossiers, Gos-Gr. — 428 ff.

11.099. — Quinze dossiers, Gu. — 188 ff.

11.100. — Vingirtrois dossiers, H. — 261 ff.

11.101. — Vingt-six dossiers, I-K. — 224 ff.

11.102. — Vingt-neuf dossiers, Lab-Lam. — 304 ff.

11.103. — Trente-trois dossiers, Lan-Lay. — 355 ff.

11.104. — Vingt-huit dossiers, Leh-Lec. — 355 ff.

11.105. — Dix-sept dossiers, Led-Lej. — 276 ff.

11.106. — Quarante et un dossiers, Lel-Lev. — 509 ff.

11.107. — Vingt-trois dossiers, Lh-Ly. — 250 ff.

11.108. — Vingt-huit dossiers, Mao-Mari. — 358 ff.

11.109. — Vingt dossiers, Mars-Maz. — 257 ff.

11.110. — Vingt-cinq dossiers, Me-Montf. — 328 ff.

11.111. — Trente-deux dossiers, Montl-Mu. — 265 ff.

11.112. — Seize dossiers, N-0. — 388 ff.

11.113. — Vingt-sept dossiers, Pa-Pes. — 283 ff.

11.114. — Vingt-huit dossiers, Pet-Pir. — 318 ff.

11.115. — Trente et un dossiers, Poin-Pr. — 371 ff.

TOMI IX. 9

130 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.116. — Vingt-deux dossiers, Q-Ri. — 292 ff.

11.117. — Quarante-quatre dossiers, Ro-Ru. — 442 ff.

11.118. — Vingt-cinq dossiers, Sa. — 359 ff.

11.119. — Vingt-quatre dossiers, Sc-Sy. — 250 ff.

11.120. — Vingt-trois dossiers, T. — 361 ff.

11.121. — Vingt et un dossiers, Va-Ver. — 294 ff.

11.122. — Vingt dossiers, Vi-Z. — 229 ff.

11.123. — Fausse monnaie.

Dossier de l'abbé Glouet, prêtre du diocèse du Mans, conduit à la B. le
13 juin 1730, avec le nomme Girault, employé dans les mines de France,
sous Tinculpalion de fabrication de fausse monnaie. L'abbé Glouet avait
exposé de la fausse monnaie au jeu de Tbôtcl de Gesvres. Le procès fut
instruit à Thôlel des Monnaies, mais le crime de fausse monnaie ne put
être prouvé. L'abbé Glouet fut élargi de la B. et exilé hors de Paris le
1*' mai 1731, et Girault le 18 mars 1732.

Le dossier comprend : P les pièces relatives à Tarrcstation et à la
détention des deux prisonniers, leurs lettres et placets au ministre et
au Lieutenant de police (1730-1732); 2* les papiers provenant d'une
perquisition opérée chez Tabbé Glouet, se composant presque exclusi-
vement des lettres à lui écrites par la dame Pajotde France et concer-
nant les affaires de sa maison (1723-1729). — 451 fT.

11,124 (in-fol.). — Compagnie des Indes.

Dossier d'Antoine Daveziès, banquier à Paris, à la B. le 10 mirs 1730,
transféré à la citadelle de Doullens le 6 mai 1732; — de Nicolas Thomas,
secrétaire du Roi, agent de Daveziès, à la B. du 18 mars au 1*' mai 1730;
— de J.-B. Jacquemin, écuyer, sieur de Monllys, à la B. du 10 mars au
12 juin 1730; — de Pierre Bertrand, banquier à Paris, à laB. du 30 mars au
23 déc. 1730, — et d'Antoine Nicolas, caissier, dépositaire de la Gompa-
gnie des Indes, à la B. du 18 mars au 23 déc. 1730, sous l'inculpa-
tion d'agiotage.

tt On voit par l'interrogatoire de Jacquemin de Monllys, que le Ministre
ordonnoit ces manœuvres, et que Montlys et celui qui le faisoit agir, ne
furent trouvés coupables que parce que leurs opérations n'avoient pas été
avantageuses au Roi. » Note de la commission des Archives de la Bastille,
instituée en 1790.

Le dossier comprend les interrogatoires des prisonniers , les
mémoires composes par eux pour leur justification, la correspondance

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSEXAL. 131

4idaiinistrative & laquelle donna lieu leur incarcération , et quelques
papiers provenant de perquisitions opérées chez eux.

V Projet d'arrestez des différens chapitres des 4 comptes que rend
le sieur Antoine Daveziés, de l'opération dont il a été chargé pour le
•compte du Roy sur les actions de la Compagnie des Indes, depuis le
'21 févr. 1727 jusques et y compris le 7 mars 1730. »

t Récapitulation généralle de l'opération régie par Antoine Daveziès,
^ar les actions de la Compagnie des Indes, pour le compte du Roy en
exécution des ordres de Sa Majesté des 21 févr. 1727 et 31 juill. 1729,
suivant 36 états contenans la recette et dépense journalières en actions,
qnc ledit Daveziès a tenus et remis de mois en mois au Ministre, depuis
ledit jour 21 févr. 1727 que l'opération a commencé, jusqu'au 7 mars
1730 qu'elle a Gny. »

Un arrêt du Conseil du 22 avr. 1732 condamna Daveziès, par
corps, à remettre « 3,007 actions, disait l'arrêt, deux dixièmes, qui
restent dues par lui des 10,562 actions deux dixièmes » qu'il avait
reçues. Daveziès ne put s* acquitter. Mis en liberté, il ne cessa de
poursuivre la revision de cet arrêt.

Les pièces du dossier sont datées de 1730 à 1762. — 449 CT.

11,185-11,127. — Années 1730 et suivantes.

Contrebandiers (Poursuites, arrestations, interrogatoires et condam-
nations de).

11.125. — 1730, janv.-1731, mai. — 380 ff.

11.126. — 1731, mai.1735, juin. — 280 ff.

11.127. — 1735, juill.-1774, sept. — 345 ff.

11,128-11,169. — Année 1731.

11.128. — Trente-huit dossiers, A. — 391 ff.

11.129. — Vingt-neuf dossiers, Ba. — 391 ff.

11.130. — Trente-deux dossiers, Be. — 321 ff.

11.131. — Cinquante-huit dossiers, Bi-Bo. — 550 CT.

11.132. — Dix-neuf dossiers, Br-Bu. — 167 ff.

11.133. — Quatorze dossiers, Ca-Ce. — 204 fiT.

11. 134. — Dix-neuf dossiers, Cha. — 330 ff.

11.135. — Vingt dossiers, Che-Chr. — 242 ff.

9.

132 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.136. — Dix-neuf dossiers, Ci-Col. — 284 ff.

11.137. — Vingt-cinq dossiers, Com-Cu. — 261 ff.

11.138. — Vingt dossiers, Da. — 262 ff.

11.139. — Vingt-^ept dossiers, Def-Desc. — 286 ff.

11.140. — Vingt-deux dossiers, Desf-Dev. — 308 ff.

11.141. — Quarante-quatre dossiers, Dh-Dun. — 379 ff.

11.142. — Quatorze dossiers, Dup. — 271 ff.

11.143. — Dix dossiers, Dur-Duv. — 217 ff.

11.144. — Vingt-trois dossiers, Ë-FI. — 228 ff.

11.145. — Vingt-deux dossiers, Fo-Fu. — 347 ff.

11.146. — Dix-huit dossiers, Ga. — 238 ff.

11.147. — Vingt-huit dossiers, Ge-Go. — 286 ff.

11.148. — Trente dossiers, Gr-Gu. — 320 ff.

11.149. — Trente-huit dossiers, H. — 267 ff.

11.150. — Vingt-cinq dossiers, I-J. — 310 ff.

11.151. — Vingt-sept dossiers, Lab-Lan. — 378 ff.

11.152. — Vingt-deux dossiers, Lap-Laz. — 345 ff.

11.153. — Quarante-sept dossiers, Leb-Lel. — 514 ff.

11.154. — Cinquante et un dossiers, Lem-Ly. — 588 ff.

11.155. — Trente-sept dossiers. Ma. — 379 ff.

11.156. -^ Quarante-cinq dossiers, Me-Mu. — 435 ff.

11.157. — Quinze dossiers, N-0. — 142 ff.

11.158. — Quatorze dossiers, Pa. — 320 ff.

11.159. — Dix-neuf dossiers, Pe. — 205 ff.

11.160. — Douze dossiers, Pi. — 176 ff.

11.161. — Vingt-sept dossiers, Pe-Pr. — 377 ff.

11.162. — Trente-cinq dossiers, Q-Ri. — 618 ff.

11.163. — Quinze dossiers, Ho-Ru. — 179 ff.

11.164. — Quarante et un dossiers, S. — 380 ff.

11.165. — Trente dossiers, T. — 326 ff.

11.166. — Quarante-neuf dossiers, U-Z. — 539 ff.

11.167. — Donneurs de projets au gouvernement pour parvenir an
ministère.

Dossier du maître des requêtes de Bonnel, exilé d*abord à Lyon, le
12 nov. 1731, pais arrêté et conduit à Pierre-en-Cize dans le même mois,
depuis transféré, par ordre du 25 juin 1737, au château d*lf ; élargi, i la
sollicitation du curé de Versailles, il retourna à Lyon, lieu de son exil;
étant revenu à Paris, il reçut un ordre de rentrer à Lyon le 15 juin 1741;

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 133

— dossier de Mathieu Molinier de Beau vais, écuyer de fea le duc d'Orléans »
à la B. le 12 nov. 1731, sorlî le 14 mars 1732, avee un exil en Limousin;
— de Julien de Morvan, curé de La Pîssolte-lex-Vincennes, à la B. da
12 nov. 1731 au 18 avr. 1732; — de Jean Magnien, dit Courtois, à la B.
du 13 au 31 nov. 1731.

tt Morvan et Beauvais étaient deux fripons qui avaient fait croire à M. de
Bonnel, maître des requêtes, que la princesse de Garignan le ferait con-
trôleur général, moyennant 4,000 Ib. argent comptant et un billet de
100,000 Ib. payables après la nomination. Cétait une pure calomnie;
mais Beauvais garda Targent pour lui, tandis que Morvan, qui était curé
de la Pissotte, vendait à M. de Bonnel des renseignements sur les Jansé-
nistes et des pièces satiriques tout à fait introuvables, car le curé les
fabriquait lui-même. Leur dupe les portait au cardinal de Fleury, espé-
rant que le ministre, émerveillé, lui donnerait tout au moins la charge de
Lieutenant général de police. L*intrigue aurait pu durer longtemps, si le
curé ne s* était avisé de composer et de faire imprimer une circulaire où
Ton dénonçait au public la conspiration des Jansénistes contre le Roi, en
ajoutant que Tincapacîté de M. Hérault laissait le champ libre aux conjurés.
Le cardinal, qui aimait beaucoup son Lieutenant de police, avant d'aller
plus loin, voulut vériGer le fait et envoya le dénonciateur à la Bastille. »
Note de Fr. Ravaisson, Archives de la Bastille, t. XIV, p. 290.

Le dossier comprend la correspondance administrative relative à
rincarcération des inculpés, leurs interrogatoires, et des papiers (cor-
respondances) provenant d'une perquisition opérée chez de Bonnel.
Toutes les pièces du dossier sont datées des années 1731 et 1732. —
332 ff.

11,168. — Libelles.

Dossier de L.-R. Bourges de Longcbamp, garde de la marine, auteur
d*un libelle contre les ministres, et en particulier le cardinal de Fleury, à la
B. du 4 au 28 fév. 1731, exilé à Sorel, en Picardie. Bourges de Longcbamp
fut embastillé une seconde fois par ordre du 28 août 1741, pour avoir écrit
des lettres anonymes, ou signées de noms imaginaires, à la maréchale de
Villars, par lesquelles il lui enjoignait do faire porter une somme de
50,0001b. en or chez Lecouleux, banquier, sans quoi, disait-il, « madame
de Villars et M. le duc de Villars, son Gis, ne sont point en sûreté ». En
sept. 1741, il fut placé à la Charité de Senlis; mis en liberté» il recom-
mença ses friponneries et fut exilé à Orvillé.

La majeure partie du dossier se compose de mémoires et de lettres
écrits par Bourges de Longcbamp et saisis chez lui. — Dates extrêmes :
1730-1750. — 409fr.

!

134 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.169. — Banquiers et faiseurs d'affaires.

Dossier de Pigeon de Breban et de Goye. Pigeon de Breban fut arrrélé une
première fois et conduit à la B. par ordre du 1*' mars 1731; arrêté aoe
seconde fois le 1*' déc. 1768 et conduit au For-rÉvéque.

Correspondance administrative. Placets en faveur des prisonniers.
Papiers concernant leurs affaires. (1731-1769.) — 271 ff.

11470-11,211. — Année 1732.

11.170. — Vingt-huit dossiers, A. — 297 ff.

11.171. — Trente-cinq dossiers, Ba. — 281 ff.

11.172. — Trente-cinq dossiers, Bea-Ber. — 435 ff.

11.173. — Dix-huit dossiers, Bes-Bod. — 316 ff.

11.174. — Quarante et un dossiers, Boi-Boy. — 384 ff.

11.175. — Quinze dossiers, Br-Bu. — 154 ff.

11.176. — Vingt-quatre dossiers, Ca-Ce. — 208 ff.

11.177. — Vingt-six dossiers, Cha. — 240 ff.

11.178. — Vingt-trois dossiers, Che-Cl. — 270 ff.

11.179. — Trente-cinq dossiers, Co-Cu. — 332 ff.

11.180. — Quinze dossiers, Da. — 253 ff.

11.181. — Vingt-trois dossiers, Deb-Der. — 267 ff.

11.182. — Vingt-trois dossiers, Des-Dev. — 230 ff.

11.183. — Vingt-six dossiers, Di-Duc. — 309 ff.

11.184. — Trente-quatre dossiers, Duf-Duv. — 469 ff.

11.185. — Dix-huit dossiers, E-Fi. — 274 ff.

11.186. — Vingt-neuf dossiers, Fl-Fr. — 363 ff.

11.187. — Vingt-sept dossiers, Ga-Ge. — 268 ff.

11.188. — Vingt-neuf dossiers, Gi-Go. — 332 ff.

11.189. — Vingt-cinq dossiers, Gr-Gu. — 239 ff.

11.190. — Vingt-neuf dossiers, H. — 259 ff.

11.191. — Vingt-neuf dossiers, I-K. — 266 ff.

11.192. — Vingt-quatre dossiers, Lab-Lamb. — 268 ff.

11.193. — Trente et un dossiers, Lamo-Lav. — 288 ff.

11.194. — Quarante dossiers, Leb-Leg. — 383 ff.

11.195. — Seize dossiers, Lej-Lep. — 213 ff.

11.196. — Dix-neuf dossiers, Ler-Lev. — 239 ff.

11.197. — Vingt et un dossiers, Lh-Ly. — 207 ff.

11.198. — Trente-quatre dossiers, Mac-Mar. — 326 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEVAL. 135

1 1 .199. — Quatorze dossiers, Mas-\Iaz. — 232 ff.

1 1.200. — Vingt-six dossiers, Me-Mond. — 349 ff.

1 1 .201 . — Vingt-neuf dossiers, Monf-Mu. — 244 ff.

11.202. — Seize dossiers, N-0. — 177 ff.

11.203. — Trente-deux dossiers, Pa-Pe. — 331 ff.

11.204. — Vingt-neuf dossiers, Pi-Po. — 270 ff.

11.205. — Vingt et un dossiers, Pr-Q. — 180 ff.

11.206. — Vingt-sept dossiers, Ra-Ri. — 307 ff.

11.207. — Dix-neuf dossiers, Ro. — 420 ff.

11.208. — Vingt-cinq dossiers. Sa. — 356 ff.

11.209. — Vingt dossiers, Sc-Sa. — 347 ff.

11.210. — Trente dossiers, T. — 341 ff.

11.211. — Vingt-quatre dossiers, U-Z. — 293 ff.

11,212-11,242. — Année 1733.

11.212. — Vingt-deux dossiers, A. — 194 ff.

11 .213. — Trente dossiers, Ba. — 447 ff.

11.214. — Trente-quatre dossiers, Be. — 306 ff.

11.215. — Quarante-cinq dossiers, Bi-Bo. - — 374 ff.

11.216. — Vingt-quatre dossiers, Br-Bu. — 192 ff.

11.217. — Quarante et un dossiers, Ca-Che. — 347 ff.

11.218. — Trente-sept dossiers, Chr-Cr. — 432 ff.

11.219. — Quarante-deux dossiers, Da-Des. — 611 ff.

11.220. — Dix-neuf dossiers, Di-Dr. — 300 ff.

11.221. — Quarante-six dossiers. Du. — 471 ff.

1 1 .222. — Trente-sept dossiers, E-F. — 285 ff.

11.223. — Vingt dossiers, Ga. — 341 ff.

11.224. — Vingt-trois dossiers, Ge-Gi. — 172 ff.

11.225. —Trente-deux dossiers, Go-Gu. — ,270 ff.

11.226. — Trente-six dossiers, H. — 359 ff.

11.227. — Seize dossiers, I-K. — 196 ff.

11.228. — Cinquante-cinq dossiers, La. — 633 ff.

11.229. — Trente-sept dossiers, Leb-Leg. — 366 ff.

11.230. — Quarante-quatre dossiers, Lej-Lcv. — 428 ff.

11.231. — Seize dossiers, Li-Lu. — 185 ff.

11.232. — Trente-quatre dossiers, Ma. — 299 ff.

11.233. — Quarante-deux dossiers, Me-Mo. — 439 ff.

136 CATALOGLE DES MANUSCRITS.

11.234. — Quinze dossiers, N-0. — 132 ff.

1 1.235. — Vingt-six dossiers. Pa-Ph. — 250 ff.

11.236. — Dix-neuf dossiers, Pi. — 304 ff.

11.237. — Trente-six dossiers, Po-Q. — 360 ff.

11.238. — Trente-quatre dossiers. II. — 367 ff.
11,230. — Vingt-trois dossiers. Sa. — 272 ff.
11,240. — Vingt-trois dossiers, Sc-Su. — 276 ff.
1 l,2il. — Cinquante et un dossiers, T. — 417 ff.
11,242. — Trente-huit dossiers, U-Z. — 301 ff.

11,243-11,270. —Année 1734.

11.243. — Trente-quatre dossiers, A. — 317 ff.

11.244. — Quarante-six dossiers, Ba-Bl. — 378 ff.

11.245. — Cinquante dossiers, Bo-Bu. — 412 ff.

11.246. — Quinze dossiers, Ca-Ce. — 205 ff.

1 1.247. — Trente-neuf dossiers, Ch-CI. — 344 ff.

11.248. —Trente-cinq dossiers, Co-Cr. — 346 ff.

11.249. — Soixante et onze dossiers, Da-Dc. — 628 ff.

1 1.250. — Cinquante dossiers, Di-Du. — 447 ff.

11.251. — Treize dossiers, E-Fa. — 179 ff.

11.252. — Vingt-neuf dossiers, Fe-Fu. — 327 ff.

1 1.253. — Vingt-sept dossiers, Ga-Ge. — 370 ff.

11.254. — Quarante-six dossiers, Gh-Gu. — 412 ff.

1 1.255. — Vingt-six dossiers, H. — 375 ff.

11.256. — Vingt dossiers, I-K. — 451 ff.

1 1.257. — Vingt-quatre dossiers, Lab-Lal. — 258 ff.

1 1.258. — Trente-cinq dossiers, Lam-Lav. — 352 ff.

11.259. — Vingt-huit dossiers, Leb-Led. — 357 ff.

11.260. — Quarante-deux dossiers, Lef-Lev. — 426 ff.

11.261. — Vingt-deux dossiers, Lh-Lu. — 190 ff.

11.262. — Cinquante-deux dossiers, Mab-Maz. — 429 ff.

1 1 .263. — Trente-neuf dossiers, Me-Mu. — 406 ff.

11.264. — Vingt-huit dossiers, N-0. — 410 ff.

11.265. — Trente-huit dossiers, Pa-Pi. — 398 ff.

11.266. — Vingt-huit dossiers, PI-Pu. — 208 ff.

11.267. — Treize dossiers, Ra-Re. — 201 ff.

11.268. — Trente et un dossiers, Ri-Ru. — 254 ff.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 137

11.269. — Trente-six dossiers, S-T. — 423 ff.

11.270. — Trente-cinq dossiers, U-Z. — 303 ff.

11.271-11,501. —Année 1735.

11.271. — Vingt-cinq dossiers, A. — 278 ff.

11.272. — Vingt-sept dossiers, Ba-Bcl. — 288 ff.

1 1 .273. — Vingt-six dossiers, Ber-BI. — 236 ff.

11.274. — Quarante-huit dossiers, Bo-Bu. — 482 ff.

1 1 .275. — Trente-cinq dossiers, Ca-Cha. — 305 ff.

1 1.276. — Vingt-huit dossiers, Che-Coq. — 266 ff.

1 1.277. — Vingt et un dossiers, Cor-Cu. — 360 ff.

11.278. — Vingt dossiers, Da. — 200 ff.

11.279. — Vingt-quatre dossiers, Deg-Der. — 264 ff.

11.280. — Vingt-six dossiers, Des-Dr. — 238 ff.

11.281. — Cinquante-trois dossiers, Du-E. — 548 ff.

11.282. — Quarante-six dossiers, F. — 398 ff.

11.283. —Vingt-huit dossiers, Ga-Ge. — 372 ff.

11.284. — Vingt-six dossiers, Gi-Go. — 255 ff.

11.285. — Vingt et un dossiers, Gr-Gu. — 182 ff.

1 1 .286. — Trente et un dossiers, H. — 323 ff.

1 1.287. — Quatorze dossiers, I-K. — 377 ff.

11.288. — Soixante dossiers, La. — 479 ff.

11.289. — Soixante-sept dossiers. Le. — 570 ff.

11.290. —Neuf dossiers, Li-Lu. — 98 ff.

11.291. — Quarante-huit dossiers, Ma. — 330 ff.

1 1 .292. — Vingt-trois dossiers, Me-Mi. — 251 ff.

11.293. — Vingt-sept dossiers, Mo-Mu. — 335 ff.

11.294. — Vingt dossiers, N-0. — 199 ff.

11.295. — Trente dossiers, Pa-Ph. — 306 ff.

11.296. — Trente-cinq dossiers, Pi-Pu. — 372 ff.

11.297. — Vingt-quatre dossiers, Q-Ri. — 299 ff.

11.298. — Vingt-quatre dossiers, Ro-Ru. — 213 ff.

11.299. — Quarante dossiers, S. — 334 ff.

11.300. — Trente-cinq dossiers, T. — 438 ff.

11.301. — Trente-six dossiers, U-Z. — 347 ff.

11,502. Affaire db la Bibliothèque du Roi.

Dossier de Tabbé Claude de Ghancey, docteur en théologie, prieur de

138 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Sainte-Madeleine, garde des planches el estampes A la Bibliothèque du Roi»
à ]a B. du 2 juin 1735 au 14 nov. 1736. H fut convaincu d*avoir dérobé
et vendu en pays étrangers grand nombre de planches et d* estampes.

(I Par arrêt du Conseil du 13 oct. 1732, le Roy ordonna que les trente
recueils d'estampes imprimées sur les planches de son cabinet, les cent
assortiments des conquêtes de Louis-Qualorse, par Beaulieu, et {^[ênérale-
ment tout ce qui fut trouvé d'estampes imprimées appartenant au Roy, dans
les différents endroits où Tabbé de Chanccy les avoit fait déposer, seront
remis dans sa bibliothèque, voulant bien, par grâce spéciale, se contenter
desdits effets pour toute indemnité, tant du divertissement que des dégra-
dations arrivées sur les planches de son cabinet, n

Transf. aux Petites-Maisons le 14 nov. 1736, Fabbé de Chancey s*en
évada le 11 fév. 1737; il fut repris et enfermé à Charenton le 4 mars
1737 ; rendu libre et exilé à Lyon la même année.

Procès-verbaux de perquisitions et de scellés. États des recueils
d*estampes manquant à la Bibliothèque du Roi. Papiers saisis sur Tabbé
de Chancey lors de son arrestation. Lettres de Tabbé de Chancey au
Lieutenant de police, au ministre et à Tabbé Bignon, bibliothécaire du
Roi. (1735-1740.) — 396 ff.

11,303 (in-fol.). Affaire dks faux contrats.

AfTaîre jugée par la Chambre royale de TArsenal, établie à cette effet par
lettres patentes de 1735. Ces lettres sont en déficit, ainsi que toute la procé-
dure, dont il n*est conservé que le jugement définitif. Les accusés compa-
rurent sous Tinculpalion de falsifications et altérations commises dans les
contrats sur les aides et gabelles, quittances de finances portant rentes sur les
tailles, et autres effets royaux.

Noms des principaux accusés :

Guillaume Valette, dit Falgons, ci-devant receveur du marquisat de Ver-
vins, entré à la B. le 3 juill. 1735, sorti le 21 avr. 1736, pour être pendu,
conformément au jugement de la Chambre de TArsenal; — Guillaume
Brocat, bourgeois de Paris, entré à la B. le 22 juill. 1735, sorti le 21 avr.,
pour être pendu; — Georges-André Favre, commis aux affaires étrangères,
entré à laB. le 22 juill. 1735, sorti le 21 avr. 1736, pour être pendu; —
Louis Caron , Jacques Minos, Jean Valette, François Pasquet, Louis,
baron de Senegra; Jacques Blanquet, courtier & la Bourse; Jean Hurtaud,
banquier à Paris; Thomas Guinebeche et autres, entrés à la B., sortis en
1736, 1737, 1738, après arrêt de la Chambre de l'Arsenal qui sursoyait au
jugement.

Le dossier contient les documents relatifs à Tarrcstation et à la
détention des différents accusés, ainsi que quelques papiers saisis sur

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEXAL. 13»

eux, particulièrement sur le baron de Scnegra. — Dates extrêmes :
17I6-I738. — 758 ff.

11,504-11,306. Jansénisme.

11.304. — Dossier de Pierre-Guillain Fleur de Rouvroy, curé
de Ronchères, et du Père Terrasson, curé de Trei<]ny (diocèse
d'Auxerre), arrêtes par ordre du Roi et conduits à Vincennes, en
oct. 1735.

L^abbé Fleur et le Père Terrasson logeaient chez eux quantité de con-
valsionnaires fugitifs, et réunissaient dans un commun asile tous les jansé-
nistes du diocèse d'Auxerre; ils avaient fondé, pour la jeunesse, des écoles,
où ils faisaient enseigner leurs idées ; ils avaient ainsi formé toute une petite
église.

Le Père Terrasson fut transféré en 1744 au couvent des Augustins d'Ar-
genteuil, se démit volontairement do sa cure de Treigny, accepta la Consti-
tution et se retira au mont Valérien, avec une pension du Roi de 1,500 Ib.
L*abbé Fleur, qui ne consentit pas à se démettre de sa cure et maintint ses
opinions jansénistes, ne fut rendu libre qu*eu 1757; la police s'occupa de
ses faits et gestes jusqu*en 1767.

Documents relatifs à la détention de Tabbé Fleur et du Père Ter-
rasson (1735-1767). — 510 ff.

11.305. — Papiers saisis sur Tabbé Fleur lors de son arrestation :
P correspondance datée de 1730 à 1735; — 2' écrits jansénistes. —
863 ff.

11.306. — Papiers saisis sur le Père Terrasson : écrits jansénistes.
— 100 ff.

11,307-11,348. — Année 1736.

11.307. — Trente-quatre dossiers, A. — 380 ff.

11.308. — Vingt-quatre dossiers, Ba. — 198 ff.

11.309. — Trente-six dossiers, Be. — 427 ff.

11.310. — Vingt dossiers, Bi-BI. — 273 ff.

11.311. — Vingt-huit dossiers, Bo. — 322 ff.

11.312. — Vingt-six dossiers, Br-Bu. — 230 ff.

11.313. — Vingt-sept dossiers, Ca-Ce. — 159 ff.

11.314. — Quarante-trois dossiers, Ch-CI. — 386 ff.

11.315. — Trente-cinq dossiers, Co-Cu. — 387 ff.

140 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.316. — Dix-neuf dossiers, Da. — 218 ff.

11.317. — Quarante-deux dossiers, Deb-Des. — 405 fF.

11.318. — Vingt et un dossiers, Dev-Dr. — 349 ff.

11.319. — Vingt-deux dossiers, Dub-Dul. — 197 ff.

11.320. — Quarante-quatre dossiers, Dum-E. — 409 ff.

11.321. — Quarante-cinq dossiers, F. — 406 ff.

11.322. — Trente-cinq dossiers, Ga-Ge. — 295 ff.

11.323. — Cinquante-six dossiers, Gi-Gu. — 434 ff.

11.324. — Vingt-cinq dossiers, H. — 212 ff.

11.325. — Vingt et un dossiers, I-K. — 287 ff.

11.326. — Soixante dossiers, La. — 558 ff.

11.327. — Quatre-vingt-trois dossiers. Le. — 796 ff.

11.328. — Dix-neuf dossiers, Lh-Lu. — 119 ff.

11.329. — Cinquante-six dossiers. Ma. — 465 ff.

11.330. — Vingt-neuf dossiers, Me-Mi. — 265 ff.

11.331. — Trente-quatre dossiers, Mo-N. — 284 ff.

11.332. — Cinq dossiers, O. — 58 ff.

11.333. — Trente-huit dossiers, Pa-Ph. — 290 ff.

11.334. — Vingt dossiers, Pi-PI. — 208 ff.

11.335. — Trente et un dossiers, Po-Pu. — 357 ff.

11.336. — Quarante-cinq dossiers, Q-R. — 357 ff.
«11,337. — Seize dossiers, Sab-Sam. — 205 ff.

11.338. — Quinze dossiers, San-Sav. — 323 ff.

11.339. — Quatorze dossiers, Se-Sy. — 101 ff.'

i 1,340. — Trente-neuf dossiers, Ta-Th. — 317 ff.

11.341. — Trente-huit dossiers, Ti-Tu. — 321 ff.

11.342. — Vingt-cinq dossiers, U-Ve. — 266 ff.

11.343. — Vingt-neuf dossiers, Vi-Z. — 300 ff.

11.344. — Affaire de la communauté des prêtres de Saint-Josse,
•« refuge de jansénistes et de convulsionnaires des plus dange-
■reux If .

Dossiers de l*abbc Gabriel-Charles Buffard, chanoine de Dayeax, pro-
cesseur de théologie en FUniversité de Cacn; — de Tabbé Angevin, dit
'Vinange; — de Tabbé Perret, ancien prieur des Bénédictins; — de Jacques
Trollé, marchand de livres, et de quelques autres, embastillés pour com-
•unerce d*impriaiés jansénistes et vente de nouvelles ecclésiastiques.

Arrestation et détention des prisonniers. Procédure. Correspon-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL.

i4l>

dances des prisonniers, particulièrement de l*abbé BufFard. Ëcrils jan-
sénistes. (1728-1747.) — 373 ff.

1 1 ,345 (in-fol . ) • — Dossier du baron Charles-Gustave de Cederhielm ^
chambellan do roi de Suède, envoyé du duc de Holstein, arrêté pour
dettes, enfermé au Grand-Chàtelet, ou il mourut le 10 mai 1740.

Papiers saisis sur le prisonnier : lettres et mémoires, comptes de
dépenses, notes de créanciers. Lettres et placets écrits par le prisonnier*
durant sa détention. Correspondance provenant des bureaux du Lieu-
tenant de police. — Dates extrêmes : 1675-1740. — 656 ff.

11,546-11,577. —Année 1737.

11,346.
11,347.
11,348.
11,349.
11,350.
11,351.
11,352.
11,353.
11,354.
11,355.
11,356.
11,357.
11,358.
11,359.
11,360.
11,361.
11,362.
11,363.
11,364.
11,365.
11,366.
11,367.
11,368.
11,369.
11,370.
11,371.

Vingt-quatre dossiers, A. — 201 ff.
Vingt-quatre dossiers, Ba. — 225 ff.
Quarante-sept dossiers, Be-Bl. — 429 ff.
Trente et un dossiers, Bo. — 326 ff.
Vingt dossiers, Br-Bu. — 394 ff.
Trente-cinq dossiers, Ca-Cha. — 342 ff.
Quarante-deux dossiers, Che-Co. — 465 ff.
Trente-sept dossiers, Da-Der. — 353 ff.
Quarante-six dossiers. Des- Dr. — 390 ff.
Trente-cinq dossiers, Dum-Dun. — 382 ff.
Trente et un dossiers, Dup-Duv. — 289 ff.
Quarante-quatre dossiers, E-F. — 327 ff.
Quarante dossiers, Ga-Gi. — 296 ff.
Trente-sept dossiers, Go-Gu. — 286 ff.
Quarante-deux dossiers, H-K. — 363 ff.
Cinquante-deux dossiers, Lab-Lap. — 370 ff.
Vingt-sept dossiers, Lar-Lav. — 428 ff.
Trente-six dossiers, Leb-Leg. — 336 ff.
Quarante-neuf dossiers, Lel-Lou. — 369 ff.
Trente-neuf dossiers. Ma. — 367 ff.
Trente et un dossiers, Me-Mon. — 359 ff.
Trente et un dossiers, Mor-0. — 242 ff.
Trente-quatre dossiers, Pa-Pe. — 350 ff.
Quarante et un dossiers, Ph-Pr. — 365 ff.
Quatre dossiers, Q. — 41 ff.
Quarante dossiers, R. — 399 ff.

142 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.372. — Trente-deux dossiers, S. — 338 fF.

11.373. — Neuf dossiers, Tu-Te. —251 ff.

11.374. _ Vingt et un dossiers, Th-U. — 260 ff.

11.375. — Quinze dossiers, Va-Ve. — 341 ff.

11.376. — Vingt dossiers, Vi-Z. — 251 ff.

11.377. — Dossier de Tabbé Perret, janséniste. Toutes les pièces
de procédure font défaut. Le dossier se compose exclusivement des
papiers mis sous scellé, d'écrits jansénistes dont chaque pièce est
parafée par Tabbé Perret et le commissaire Camuset. — 724 ff.

11,378-11,408. — Année 1738.

11.378. — Vingt-neuf dossiers, A. — 300 ff.

11.379. — Quarante-trois dossiers, Ba-Bl. — 429 ff.

11.380. — Trente-neuf dossiers, Bo. — 359 ff.

11.381. — Vingt-trois dossiers, Br. — 228 ff.

1 1.382. — Quarante-quatre dossiers, Ca-Ch. — 419 ff.

11.383. — Trente-trois dossiers, Cl-Cu. — 380 ff.

11.384. — Cinquante et un dossiers, Da-De. — 411 ff.

11.385. — Trente-six dossiers, Di-Dum. — 263 ff.

11.386. — Vingt-cinq dossiers, Dun-Duz. — 272 ff.

11.387. — Vingt-six dossiers, E-Fl. — 239 ff.

11.388. — Trente dossiers, Fo-Fu. — 256 ff.

11.389. — Vingt-trois dossiers, Ga. — 296 ff.

11.390. — Dix-sept dossiers, Ge-Gl. — 225 ff.

11.391. — Trente-cinq dossiers, Go-Gu. — 326 ff.

11.392. — Quarante-trois dossiers, H-K. — 338 ff.

11.393. — Dix-neuf dossiers, Lab-Lai. — 223 ff.

11.394. — Trente-sept dossiers, Lal-Lav. — 286 ff.

11.395. — Trente-sept dossiers, Lea-Leg. — 398 ff.

11.396. — Vingt-cinq dossiers, Lej-Lev. — 440 ff.
11,307. — Quatorze dossiers, Lh-Lu. — 144 ff.

11.398. — Trente-huit dossiers. Ma. — 313 ff.

11.399. — Vingt-neuf dosiiers, Me-Mi. — 242 ff.

11.400. — Trente et un dossiers, Mo-0. — 266 ff.

11.401. ~ Trente dossiers, Pa-Ph. — 234 ff.

11.402. — Trente-cinq dossiers, Pi-Q. — 332 ff.

11.403. —Vingt-cinq dossiers, Ra-Bi. — 166 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 143

11.404. — Vingt-cinq dossiers. Ro. — 296 ff.

11.405. — • Quarante-cinq dossiers, S. — 448 Cf.

11.406. — Trente-sept dossiers, T. — 568 ff.

11.407. — Quarante-trois dossiers, L-Z. — 386 (f.

11.408. — Dossier de Jean-Baptiste de La Marque, conseiller du
Roi, juge et lieutenanj particulier en la sénéchaussée de Carcassonne,
et de Joseph Collas, baron Du Tertre, « intrigants » . Les pièces de pro-
cédure font défaut pour la plus grande partie. Lamarque fut détenu
au château de Saumur, où il mourut. — Le dossier comprend la corres-
pondance de Lamarque et de Du Tertre entre les années 1734 et 1738,
des projets pour des affaires de finances et des établissements de com-
merce, enfin une grande quantité de poésies diverses. — 553 fT.

11,409-11,451. — Année 1739.

11.409. — Vingl-trois dossiers, A. — 260 ff.

11.410. — Trente-quatre dossiers, Ba. — 371 ff.

11.411. — Vingt-neuf dossiers, Bea-Beu. — 354 ff.

1 1.412. — Douze dossiers, Bev-Bi. — 243 ff.

11.413. — Vingt-quatre dossiers, Bl-Bot. — 210 ff.

11.414. — Dix-huit dossiers, Bouc-Bour. — 283 ff.

11.415. — Dix dossiers, Bout-Boy. — 309 ff.

11.416. — Vingt-trois dossiers, Br-Bu. —213 ff.

11.417. — Quarante-neuf dossiers, Ca-Cha. — 450 ff.

11.418. — Trente-neuf dossiers, Che-Co. — 360 ff.

11.419. — Neuf dossiers, Cr-Cu. — 240 ff.

11.420. — Vingt-cinq dossiers, Da-Den. — 255 ff.

11.421. — Trente-trois dossiers, Des-Doy. — 345 ff.

11.422. — Quatre dossiers, Dr. — 199 (f.

11.423. — Trente-deux dossiers, Dub-Dum. — 379 ff.

11.424. — Vingt-cinq dossiers, Dup-Duv. — 245 ff.

11.425. — Trente-sept dossiers, E-F. — 403 ff.

11.426. — Dix-neuf dossiers, Ga. — 313 ff.

11.427. — Quarante-trois dossiers, Ge-Gu. — 380 ff.

11.428. — Vingt-six dossiers, H. — 300 (f.

11.429. — Vingt-quatre dossiers, I-K. — 423 ff.

11.430. — Treize dossiers, Lab-Laco. — 248 ff.

11.431. — Dix-neuf dossiers, Lacr-Lal. — 316 ff.

iU CATALOGUE DES MAXUSGRITS.

11.432. — Onze dossiers, Lam. — 475 CF.

11.433. — Vingt-quatre dossiers, Lan-Laz. — 230 fT.

11.434. — Trente et un dossiers, Leb-Lcj. — 366 ff.

11.435. — Quarante-deux dossiers, Lem-Ley. — 393 ff.

11.436. — Vingt et un dossiers, Lh-Ly. — 14i ff.

11.437. — Quinze dossiers, Mab-Mao. — 158 ff.

11.438. — Vingt-sept dossiers, Mar-Maz. — 347 ff.

11.439. — Vingt-trois dossiers, Me-Mi. — 254 ff.

11.440. — Trente-trois dossiers, Mo. — 294 ff.

11.441. — Dix-huit dossiers, X-0. — 341 ff.

11.442. — Onze dossiers, Pa. — 162 ff.

11.443. — Trente-quatre dossiers, Pe-Pi. — 379 ff.

11.444. — Vingt-sept dossiers, Pl-Q. — 243 ff.

11.445. — Quarante-trois dossiers, R. — 453 ff.

11.446. — Trente-quatre dossiers, Sa-Se. — 326 ff.

11.447. — Quinze dossiers, Si-Sy. — 211 ff.

11.448. — Vingt et un dossiers, Ta-Th. — 300 ff.

11.449. — Seize dossiers, Ti-U. — 259 ff.

11.450. — Vingt-six dossiers, V-Z. — 216 ff.

11.451. — Apfairb du capitaine Bauodin.

Dossier de Jacques-Constantin de Bruodin, gentilhomme irlandais, an
service de la Czarine, entré à la B. le 1 1 sept. 1739, sorti le 17 juin 1740 el
chassé du royaume; — de Jean-Christophe-Philippe de Panzer, commis au
bureau de la romaine à Rouen, entré & la B. le 5 nov. 1739, sorti le
24 juin 1740 et chassé du royaume; — d'Eléonore de Valette, femme de
Panzer, entrée à la B. le 28 juin 1740, sortie le 8 juiil. 1740 et chassée
du royaume.

tt Le capitaine Bruodin éloit accusé et prévenu d^étre Tun des assassins
du baron de Sinkler, colonel, ambassadeur du roy de Suède, venant de
Conslantinople. Le baron de Sinkler fut arrêté près de Frawenstadt, en
Silésie, par le s' baron de Nothafft et par le s' Bruodin, accompagnés
d*un sergent et quatre dragons, par ordre de la Czarine et du général Spie-
gel, commandant Tarmée russienne, qui leur avoit donné commission
d*espionner les démarches des ambassadeurs de Suède, de s'emparer de
leurs papiers et même de leurs personnes, et de donner avis de leurs
mouvements. Le baron de Nothafft donna un coup de pistolet au baron
de Sinkler, lui donna ensuite quatre coups d*épée et le Gt hacher par
ses soldats. Après cette héroïque expédition, le s' Bruodin fut envoyé
en France pour y espionner et traverser Talliance de cette couronne avec
la Suède, afin de donner avis des mouvements des ambassadeurs et de

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL.

145

leurs coarriers , poar que les généraux de Tarniée russîenne puissent faire
saisir leurs papiers et leurs dépêches, mônae leurs personnes. Le s'Bruo->
din éloit encore chargé dVngager des chirurgiens et des cuisiniers en
France pour faire passer en Russie. La Gzarine a élé obligée, pour sa
décharge, de donner un désaveu public de la part qu*elle avoit eue à Tas-
sassinat du baron de Sinkler. » Note de Duval, garde des Archives de la
B., aux Arch. de la préf. de police, carton BasUlU IV, pp. 326-327.

Rapports de police, interrogatoires des prévenus et placets. Corres-
pondance de Panzer avant et pendant sa détention à la B. (1 739-1 740. )
— 221 ff.

11,432-11,479. — Année 1740.

11,452.-
11,453.-
11,454.-
11,455. -
11,456.-
11,457.-
11,458.-
11,459.-
1 1 .460. -
11,461.-
11,462.-
11,463.-
11,464.-
11,465.-
11,466.-
11,467.-
11,468.-
11,469.-
11,470.-
11,471.-
11,472.-
11,473.-
11,474.-
11,475.-
Il,i76. -
11,477.-

TOl»

Dix-hait dossiers, A. — 261 fF.
Trente-six dossiers, Ba-Be. — 422 ff.
Vingt-neuf dossiers, Bi-Bo. — 312 fT.
Dix-sept dossiers, Br-Bu. — 236 ff.
Trente dossiers, Ca-Cha. — 414 fT.
Vingt dossiers, Che-Cn. — 180 (T.
Vingt-six dossiers, Da-Dep. — 274 fF.
Vingt et un dossiers, Des-Dr. — 247 ff.
Vingt-six dossiers. Du. — 348 Cf.
Vingt-trois dossiers, E-Fo. — 251 fif.
Huit dossiers, Fr. — 398 ff.
Dix-sept dossiers, Ga-Ge. — 247 ff.
Vingt-deux dossiers, Gi-Gu. — 276 ff.
Vingt-deux dossiers, H-Ja\ — 228 ff.
Douze dossiers, Jo-K. — 207 ff.
Trente-deux dossiers, La. — 226 ff.
Trente-deux dossiers, Lea-Len. — 280 ff.
Dix-neuf dossiers, Lep-Lev. — 322 ff.
Douze dossiers, Lh-Lu. — 220 ff.
Trente-neuf dossiers, M. — 633 ff.
Quatorze dossiers, N. — 356 ff.
Dix-sept dossiers, 0-Pa. — 296 ff.
Vingt-six dossiers, Pe-Pu. — 288 ff.
Trente-huit dossiers, Q-R. — 410 ff.
Dix-sept dossiers, Sa-Se. — 354 ff.
Vingt-quatre dossiers, Si-U. — 284 ff.

IX.

10

146 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.478. — Dix-neuf dossiers, V-Z. — 239 ff.

11.479. — Dossier de Claude Jourdain, dit Saint-Martin, impri-
meur, et consorts.

Femme Jourdain, Mozart, femme Melon, Petit, GuefQer, femme Gaef-
fier, Chesnon, femme Millet , époux Jumeau , femme Labbé, C. Labbé,
J. Labbé, Lecouteux, abbé de Livry, Friou, femme Friou, veuve de Lastre,
abbés Buffard et Planchon, femme Quérot, femme Souchet, Lboste,
Barneviile, femme Hideux, Grégoire, frères Gourton, Faussé, Adam,
Tavard, Pinaud-Lanchantin.

Impression et distribution d* écrits jansénistes et en particulier des ouvrages
de M. de Montgeron. Le procès fut instruit en vertu d*une commission
adressée aux officiers du Châtelet. Les prisonniers furent détenus an Petit-
Châtelet, à Bicétre et à la B.

Rapports d*officiers de police. Pièces de procédure. Placets et cor-
respondances. Quelques papiers particuliers à Jourdain. (1720-1745.)
— 169 ff.

11,480-11,50S. — Année 1741.

11.480. — Treize dossiers, A. — 265 ff.

11.481. — Seize dossiers, Ba. — 281 ff.

11.482. — Trente dossiers, Be-Bi. — 324 ff.

11.483. — Onze dossiers, Bl. — 263 ff.

11.484. — Trente-deux dossiers, Bo-Br. — 347 ff.

1 1 .485. — Vingt dossiers, Ca-Cha. — 350 ff.

11.486. — Vingt-cinq dossiers, Che-Cu. — 417 ff.

11.487. — Dix-huit dossiers, Da-Dem. — 242 ff.

11.488. — Vingt-deux dossiers, Des-Do. — 359 ff.

11.489. — Trente-huit dossiers. Du. — 414 ff.

11.490. — Trente-sept dossiers, E-F. — 393 ff.

11.491. — Trente-huit dossiers, G. — 384 ff.

11.492. — Vingt-six dossiers, H-K. — 216 ff.

11.493. — Vingt-quatre dossiers, Lab-Lal. — 339 ff.

1 1.494. — Vingt dossiers, Lam-Lav. — 180 ff.

11. 495. — Vingt-quatre dossiers, Leb-Lep. — 285 ff.

1 1.496. — Vingt-quatre dossiers, Ler-Lu. — 268 ff.

11.497. — Vingt-quatre dossiers. Ma. — 373 ff.

1 1 .498. — Trente et un dossiers, Me-N. — 286 ff.

11.499. — Trente dossiers, 0-Pe. — 341 ff.

bibliothèqi;e de l'Arse\al. 147

11.500. — Vingt dossiers, Phrl'r. — 159 ff.

11.501. — Trente-sept dossiers, R. — 391 ff.

11.502. — Trente-quatfe dossiers, S-Th. — 416 ff.

11.503. — Trente-sept dossiers, Ti-Z. — 291 ff.

•

11.504. — Affaires de famille.

«

Dossier d'Henrielle-Emilie de Bautru, comtesse de Nogent, enfermée^
SUT la demande de sa mère et de toute sa famille, aux Dames Cordelières
du faubourg Saint-Marcel.

■ M^>* de Nogent aVoit pris en amilié, ou plutôt en amour, Dufour, fils d*un
porteur d*enu de la paroisse Saint-Laurent, âgé de 19 à 20 ans, qu'elle
faisoit manger à sa table, et auquel elle prétendoît que ses domestiques
obéissent comme à elle. Il a élé relégué à 50 lieues de Paris, où on pré-
tend que M*'* de Nogent lui envoyoit de Targent pour sa subsistance et
son entrelien. Elle sortoit en carrosse avec lui. » (Note de Duvàl, secré-
taire de la Lieutenance de police.)

Enfermée au couvent des Cordelières, la demoiselle de Nogent fil impri-
mer un Mémoire qu'elle rendit public, par lequel elle attaquait, de la
manière la plus injurieuse, la conduite du minisire el des magistrats môIés
à son affaire.

L'auteur de ce Mémoire élait un avocat, rayé du tableau, nommé Jean
Cbemel de La Charbon nelays, qui fut arrêté le 1*' mars, conduit à la B.,.
et remis en liberté le 1" mai.

Le dossier contient les rapports de Tinspecteur de police Roussel,,
quelques pièces de procédure, un mémoire de la demoiselle de Nogent
deinaiidant sa mise en liberté, une « réponse aux moyens que made-
moiselle de Nogent a employés dans une requeste tendante à sa liberté
qu'elle a fait présenter au Roy » , rédigée au nom de la comtesse de
Nogent, sa mère; enfin la correspondance occasionnée par cette
affaire, entre autres quelques lettres de la comtesse de Mailly au Lieu-
tenant de poUce (1741). — 181 ff.

11,505. — Livres contre les mœurs.

Dossier de Tabbé Charles Nourry, de l'Ordre de Cluny, ainsi que des dif-
férents accusés dans la même affaire : Dlle OUier, — Ph.Lefèvre, graveur,
— époux Blangy, — Billard, clerc de procureur, — Dameret, graveur, —
Charles Guillaume le cadet, libraire, — Michel Neveu, graveur, — Duras-
sier, — femme d'Allain ville, — Brûlot et Maillard, ^ embastillés, pour
impression et débit d'un livre obscène, U Portier des Chartreux, imprimé
par les soins du marquis Le Camus, et dont J.-Ch. Gervaise de Latouche,
depuis avocat, et alors clerc de procureur, élait l'auteur.

Procédure (1741-1746). — 239 ff.

10.

148 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11,S06-11,S2S. — Année 1742.

11.506. — Vingt dossiers, A. — 341 ff.

11.507. — Ouarante-hait dossiers, Ba-Bo. — 439 ff.

11.508. — Vingl-huit dossiers, Br-Ch. — 312 ff.

11.509. — Dix-huit dossiers, Ci-Cu. — 300 ff.

11.510. — Dix-neuf dossiers, Da-Di. — 290 ff.

11.511. — Vingt-trois dossiers, Do-Du. — 271 ff.

11.512. — Vingt-deux dossiers, E-F. — 256 ff.

1 1 .513. — Trente-deux dossiers, G-H. — 270 ff.

11.514. — Onze dossiers, I-K. — 322 ff.

11.515. — Trente-deux dossiers, La. — 374 ff.

11.516. — Trente-huit dossiers, Le-Lu. — 415 ff.

11.517. — Dix-neuf dossiers, Ma. — 508 ff.

11.518. — Vingt-deux dossiers, Me-V. — 289 ff.

11.519. _ Dix-huit dossiers, 0-Ph. — 275 ff.

11.520. —Dix-huit dossiers. Pi-Q. —293 ff.

11.521. — Quatorze dossiers, Ra-Ri. — 241 ff.

11.522. — Douze dossiers, Ro-Ru. — 277 ff.

11.523. — Trente-six dossiers, S-T. — 294 ff.

11.524. — Vingt-trois dossiers, U-Z. — 250 ff.

11.525. — Convulsions.

Dossiers des nommés Delaunay, Lebray, Leclerc, d* Allègre, Allain,
Douce, La Chapelle, de La Gevrinière; des nommées Ripeau, Aubillard,
Beneville, Noël, Godard, Aubry, convulsionnaires, prisonniers à la B., à
Bicétre, à Sainle-Pélagie et à la Salpétrière.

La plus grande partie du dossier est consacrée aux démêlés con-
jugaux de Marthe Chauliaguet, femme Ripeau, incarcérée une pre-
mière fois en 1732 pour débauche (1732-1748). — 240 ff.

11,526-11,544. — Année 1743.

11.526. — Seize dossiers, A-Ber. — 341 ff.

11.527. — Vingt et un dossiers, Bi-Br. — 305 ff.

11.528. — Vingt-trois dossiers, Ca-Cha. — 391 ff.

11.529. — Huit dossiers, Cho-Co. — 208 ff.

1 1.530. — Douze dossiers, Da-De. — 372 ff.

11.531. — Vingt dossiers, Di-E. — 233 ff.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 149

1 1.532. — Trente-cinq dossiers, F-G. — 426 ff.

11.533. — Dix dossiers, H-K. — 144 ff.

11.534. — Trente-deux dossiers, La-Lel. — 305 ff.

11.535. — Dix dossiers, Lem-Lo. — 281 ff.

11.536. — Dix-sept dossiers, Ma. — 307 ff.

11.537. — Vingt dossiers, Me-N. — 250 ff.

11.538. — Dix-neuf dossiers, O-Q- — 260 ff.

11.539. — Trente et un dossiers, R-S. — 276 ff.

11.540. — Quatorze dossiers, T. — 489 ff.

11.541. — Quatorze dossiers, U-Z. — 282 ff.

11.542. — a Espions des Anglais et hommes dangereux à projets
de machines de guerre. »

Dossier du comte J.-J. de Baldini, & la B. le 5 avr. 1743, transf. au châ-
teau de Doullens au mois de nov. suivant; en liberté, avec un exil hors
du royaume, en janv. 1750 ; — et de Nadal de Regnaudîn, dit le comte
Amaudin, à la B. le 5 avr. 1743, transf. au chAteau de Ham le 18 oct.
suivant, — F un et l'autre arrêtés, avec le baron de Winsfeld (voir le dos-
sier suivant), pour intrigues, escroqueries et espionnage. Baldini, Picmon-
lais de naissance, avait soumis à Tambassade d'Angleterre, un projet pour
livrer Cadix aux Anglais en guerre contre TEspagne, laquelle éluit alors
alliée de la France. Il fut arrêté à la requête du comte de Gampo-Florido,
ambassadeur d'Espagne.

Documents relatifs à la détention des deux prisonniers ainsi qu*&
celle du baron de Winsfeld ; nombreuses lettres du lieutenant de Roi
de la citadelle de Doullens Duquesnel, au Lieutenant de police, donnant
des détails sur le régime de cette prison ; lettres de Baldini à sa femme,
aux ministres comtes d'Argenson et de Maurepas, au Lieutenant de
police ; quelques pièces provenant de saisies opérées dans les papiers
des prévenus (1739-1755). — 564 ff.

11.543. — Escroqueries.

Dossier d'Adam-Joseph Rhciner , dit baron de Winsfeld, Saxon (voir éga*
lement le carton précédent). Aventurier qui, débarqué à Calais, venant
d'Angleterre, s'était donné pour avoir été employé en Angleterre de la part
de TEmpereur et de l'électeur de Cologne, et avait de la sorte engagé le
commandant de la place de Calais, M. Des Angles, & lui faire prêter une
chaise de poste, et obtenu du bailli de Givry un ordre de 240 Ib. sur le
trésorier de Dunkerque. Arrivé à Paris, il vendit la chaise de poste et dissipa
l'argent qu'il en tira. Les éclaircissemenls donnés par le prince de Grim-
berghen, ambassadeur extraordinaire de l'Empereur, apprirent que le pré-

t50 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

»
tendu baron n'claîL qu'un escroc; il fut mis au For-1'Evéque ptfr ordre da

26 juin 1743, transf. à la B. le 4 juiil. 1743, à DouUens par ordre
du 12 mai 1744, & Vinccnnes par ordre du 21 mars 1756, exilé hors du
royaume le 20 avr. 1758. Sa mauvaise conduite en prison avait fait pro-
longer sa détention.

tt Winsfeld, de son- propre aveu, est né juif; il abjura en 1736, i
Vienne, pour se procurer la protection de la comtesse Bathiani et du prince
Eugène. Pendant préside 12 mois qu'il a été à la Bastille, il s'y est donné
pour un homme habile dans le génie et les fortifications, inventeur de
machines de guerre et d^arliOces dont il proposoit continuellement de. faire
rexpériencc. M. le C** d'Argenson luy Gt fournir dans le Château, par M. de
Marville, les matériaux et ustanciles nécessaires pour composer de petites
bombes <et grenades de bois qui dévoient faire des effets prodigieux; $1. de
Vernicourt, lieutenant général d^artillerie, fut chargé de les examiner et
d*en voir Teffet; mais, après quelques épreuves, il les trouva aussi inutiles
qu*impraticables» n (Note de Duval, premier secrétaire de la Lieuienance
de police, écrite en août 1757, Arch. dk la préf. dk police, carton Bas^
iilU IV, pp. 438-439.)

Le dossier contient la correspondance occasionnée par Tarrestation
et la détention de Rhciner, les nombreuses lettres écrites par lui pen-
dant son séjour en prison et quelques lettres saisies sur lui lors de son
arrestation. — Dates extrêmes : 1743-1758. — 480 ff.

11,544^ — tf Nouvellistes de contrebande. »

Dossiers d'un certain nombre de rédacteurs, copistes et distributeors
de nouvelles & la main, arrêtés pendant les années 1743, 1744, 1745,
1746.

tt ...Distribuent dans Paris, envoyent dans les provinces et même i
rétrangerdes nouvelles manuscrites. Tout le monde s'en plaint parce qu'ils
attaquent et distribuent des faits faux et injurieux contre tout le monde et
sans aucun ménagement. 11 y. en a plusieurs à qui on Ta déji^ défendu et
d'autres chez lesquels on a trouié des preuves de leur désobéissance, t
(Note de Chaban, secrétaire de la' Lioutenance de police, du 4 nov. 1743.)

Dans la seule journée du 24 nov. 1743^ on en arrêta dix-^sept, .entre
autres JeanGirardin, « fameux nouvelliste n . Leurs noms, ainsi que les noms
ÀA tous ceux qui 'furent arrêtés pendant les années 1743, 1744, 1745 et
1746, se trouveront & la table du catalogue.

« La plus grande partie de tous les copistes sont garçons-domestiques
sans conditions ou fuyards de milice; les compositeurs sont des sujets de
Irès bas états qui ne vivent que de faire des nouvelles. » (Note de Tinspee-
leur de police Poussot.)

Rapports de police, en particulier de l'inspecteur Poussot et du coni-
missaire de Kocbebrune. Procédure. Nouvelles à la main saisies dans

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 151

des perquisitions. La plupart des prévenus étaient délivrés peu de
temps après leur emprisonnement, mais relégués dans leur pays, avec
défense de reprendre leur commerce. — Dates extrêmes : 1743-1751.
— 813ff.

ll,54S-ll,o62. —Année 1744.

11.545. — Vingt-deux dossiers, A. — 273 ff.

11.546. — Trente-sept dossiers, Ba-Bi. — 366 ff.

11.547. — Quarante dossiers, Bl-Bu. — 405 ff.

11.548. — Cinquante dossiers, G. — 424 ff.

11.549. — Quarante-deux dossiers, Da-Dr. — 286 ff.

11.550. — Vingt-cinq dossiers. Du. — 288 ff.

1 1 .551 . — Vingt-neuf dossiers, E-F. — 238 ff.

11.552. — Soixante-cinq dossiers, G-K. — 430 ff.

11.553. — Trente-cinq dossiers, La. — 206 ff.

1 1 .554. — Trente-neuf dossiers, Le-Lo. — 290 ff.

11.555. — Quarante-deux dossiers, M. — 409 ff.

11.556. — Soixante dossiers, N-P. — 443 ff.

11.557. — Trente et un dossiers, Q-R. — 238 ff.

11.558. — Vingt-sept dossiers, S. — 294 ff.

11.559. — Quarante-sept dossiers, T-Z. — 361 ff.

11.560. — Faux et escroqueries.

Dossier de Claude Lesage, dit Gtrardin, arrêté et conduit à Bicêtre en
joill. 1744; — de Monginot, dit marquis Du Tronchay, arrêté et conduit an
For-FEvêque en avr. 1745, — et de Charles-Dominique Rognon, arrêté et
conduit & Bicêlre en mai 1745, — accusés de falsîGcalions de lettres de
change et autres escroqueries. — Ayant été mis en liberté, Lesage fut
arrêté une seconde fois et conduit & Bicêlre le 15 oct. 1751.

Procédure. Rapports de police. Correspondance. (1742-1751.) —
458 ff.

1 1 .561 . — Papiers de Loisillîer, valet de chambre du comte Zaluski,
grand aumônier du roi de Pologne, duc de Lorraine. Ce dossier conv-
prend exclusivement la correspondance de Loisillier avec sa femme, sa
fille et quelques autres personnes pendant ses séjours en Lorraine et
en Pologne ; quelques comptes de ménage, quittances de loyer, notes
de fournisseurs, etc., ainsi que plusieurs documents concernant la vie
privée du grand aumônier (1734-1742). — 211 ff.

152 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11,562. — Jeax de hasard.

Dossiers d*un certain nombre d'individus arrêtés pour jeax de hasard,
relégués hors de Paris et mis en prison en cas de récidive.

a Sur Tavis qui m*a été donné que l*on continuoit à jouer avec plai
d*acharnement que jamais dans le caffé d'Elie au pair ou non, j*y ay
fait faire une visite dans laquelle on a trouvé grand nombre de personnes
occupées à ce jeu. Ceux qui y sont les plus opiniâtres sont les nommés
Loré, Dupin, Dupuis, Gaudeau, Monteii et ISonnebaud, tous mauvais sujets,
tapageurs et gens sans état. Il seroit très nécessaire, pour Texemple,
d*exiler ces six particuliers k 50 lieues de Paris. — En marge : Bon poar
exiler les six & 50 lieues de Paris. » (iVote du comte de Maurepas et da
lieutenant de police de Marville.)

a Quelque attention que Ton apporte à écarter et punir les particuliers
qui jouent aux jeux prohibés ou qui commettent des friponneries dans
les jeux de paulme, il y a toujours un nombre de mauvais sujets et gens
sans estât, qui se rassemblent aux approches de Thiver et se répandent,
tant chés les paulmiers que chés les femmes du monde, qui donnent à
jouer, et y font beaucoup de friponneries. Il est nécessaire d*en faire de
tems en tems des exemples, et particulièrement en cette saison, sur ceux
qui sont les plus suspects. Il en parait actuellement plusieurs, dont quelques
uns ont déjà été punys, qui recommencent leurs manœuvres, et je pense
qu*il convient de les faire conduire en prison, scavoir... » Suivent quelques
noms. (Note du Lieutenant de police au comte d*Argenson, en date do
2 oct. 1749.) Toutes ces affaires sont semblables.

Les dossiers se composent principalement de ces notes échangées
entre les ministres et le Lieutenant de police, des rapports des inspec-
teurs de police, ainsi que des placets, écrits par les condamnés ou en
leur faveur. Quelques placets signés par le duc de Gesvres, le duc de
Boutteville, le prince G. -Fr. de Montbéliard, le marquis de Voyerd*Ar-
genson. (1744-1764.) — 327 ff.

Le détail des noms se trouvera à la table du catalogue.

11,»63-11,584. —Année 1745.

11.563. — Dix-huit dossiers, A. — 386 Éf.

11.564. — Quarante dossiers, B. — 623 ff.

11.565. — Vingt-quatre dossiers, Ga-Cha. — 343 ff.

11.566. — Seize dossiers, Che-Co. — 152 ff.

11.567. — Vingt-six dossiers, Da-Dr. — 326 ff.

1 1.568. — Vingt-neuf dossiers. Du. — 428 ff.

11.569. — Vingt et un dossiers, E-F. — 255 ff.

BIBLIOTHëQUE de L'ARSENAL. 153*

11.570. — Trente-quatre dossiers, G. — 371 ff.

11.571. — Dix-sept dossiers, H-K. — 380 ff.

11.572. — Vingt-huit dossiers, La. — 440 ff.

11.573. — Trente-six dossiers, Le-Ly. — 371 ff.

1 1 .574. — Vingt-neuf dossiers, Ma-Xli. — 241 ff.

11.575. — Dix-sept dossiers, Mo-N. — 332 ff.

1 1.576. — Trente et un dossiers, 0-P. — 484 fF.

11.577. — Vingt-huit dossiers, Q-W. — 181 ff.

11.578. —Vingt dossiers, S. — 291 ff.

11.579. — Treize dossiers, T-U. — 239 ff.

1 1.580. — Dix-neuf dossiers, V-Z. — 390 ff.

11.581. — tt Joif étranger qui avoit proposé par écrit au rot d*An—
gleterre de lui livrer le prince Edouard, moyennant 500 louis d*or. n

Jacob Bacharacb, juif de Metz, joaillier, entré à la B. le 28 oct. 1745,.
sorti le 11 janv. 1749, avec un exil hors du royaume; — Georges Nei—
man, tailleur, natif de Kœnigsberg, à la B. du 29 oct. 1745 au 10 juill.
1746; ^ Gabrielle de Villemelle, & la B. du 18 oct. au 1" nov. 1745;
— Marianne Pluvinet, à la B. du 18 au 23 oct. 1745 (son mari entré à.
la B. le 22 oct. en sortit le lendemain) ; — Marie Gault, femme d*Antoine
Vidal, qui chantait à TOpcra sous le nom de o Salaville » , maîtresse de
Bacharacb, à la B. du 3 nov. 1745 au 25 janv. 1746; — Pierre Fourni*
quet, & la B. du 29 oct. 1745 au 29 janv. 1746.

Le dossier contient les documents relatifs à l'arrestation et à la
détention des prévenus : rapports de police, interrogatoires, placets^
correspondances, et quelques papiers saisis chez Bacharacb, principale-
ment des lettres de commerce de Tannée 1745, plusieurs d'entre elles^
en allemand ou en hébreu; quelques lettres chiffrées. (1745-1749.) —
459 ff.

11.582. — Affaire du Tanastès, satire allégorique des amours diiv
Roi avec M"' de Chàteauroux, et autres histoires de cour, composée par-
Marie-Madeleine Bonafon (plus souvent appelée Bonafous), femme de-
chambre de la princesse de Montauban.

Madeleine Bonafon fut mise à la B. le 29 août 1745; elle fut transfé-
rée le 8 févr. 1747 aux Bernardines de Moulins, et mise en liberté, avec une
pension de 300 Ib., le 19 janv. 1759.

Impliqués dans la même affaire : Nicolas Mazelin, valet de chambre d#
Mme de Lalande, à la B. le 27 août 1745, sorti, avec un exil & Vaucou*»
kars, le 29 avr. 1746; — Nicolas Dubuisson, libraire-relieur à Ver*^

154 CATALOGUE DES UANUSGRITS.

tailles, et Loutse-Caiherine Lescuyer, sa femme, & la B. du 24 août au
25 févr. 1747; — Jean-Nicolas Diancourt, colporteur de livres à Parts, à la
B. du 25 août au 15 sept. 1745, et Michelle- Marguerite Tailleur, sa
femme, à la B. du 25 août au 17 sept. 1745; — Antoine Ferrand, faisant
imprimer sous le nom de Romain D'Henry, à la B. du 24 août 1745 au
12 janv. 1740; — François Pourfour, dit Beaumont, compositeur d'impri-
merie de la veuve Ferrand, à Rouen, k la B. du 25 août au 26 déc. 1745;

— Marie-Madeleine Labttlle, veuve de Charles Ferrand, à la B. du 25 août
au 22 déc. 1745; — Robert Seigneuray, garçon imprimeur à Rouen, à laB.
du 25 août au 6 déc. 1745; . — Louis-David-Dominique Henry» apprenti
imprimeur chez la veuve Ferrand, & la B. du 25 août au 15 sept. 1745;

— Geneviève Ferrand, fille de feu Ch. Ferrand, imprimeur à Rouen, à la
B. du 25 août au 15 nov. 1745; — Anne Ferrand, sa sœur, à la B. du
25 août au 22 déc. 1745 ; — Louis Lefèvre, apprenti imprimeur, à la B. du
25 août au 6 déc. 1745 ; — Maillend, concierge de la maison de M. de Prye,
et sa femme, & la B. du 20 sept, au 15 nov. 1745; — Louis Berihiot, col-
porteur, et sa femme, à la B. du 25 août au 9 nov. 1745; — Le Coûteux,
à la B. du 15 sept, au 15 nov. 1745; — Jean-Henry Fournier, marchand
libraire à Versailles, à la B. du 24 août au 15 sept. 1745 ; — Marie-Hono-
rée Vivon, à la B. du 24 août au 15 sept. 1745; — Louis Buquet, h. la B.
du 25 août au 15 sept. 1745; — Charlemagne Godet, dit Papa, à la B. du
25 août au 30 oct. 1745.

Procédure. Rapports depolice. Correspondance du Lieutenant général
avec la supérieure des Bernardines de Moulins. ( 1 745-1 759. ) — 520 fF.

11,583. — Jansénisme.

Dossier d*Élie Radet, clerc de notaire, — de Tabbé Romain Dory, —
de Lefaucheuz, marchand de grains, — de Fraissé, dit Delor, diacre, — à
la B. pour jansénisme.

« Germain-Ëlie Radet, second clerc du s** Regnaud, notaire, demeurant
à Paris, place Maubert (entré à la B. le 28 may 1745, sorti le 5 sept, sui-
vant), éloit agent de la fabrique de S*-Etienne-du-Mont, où il a été placé
par le dernier curé que Ton a ôté. Il fournissoit aux jansénistes les nou-
velles ecclésiastiques et éloit grand partisan des convulsions. 11 avoit des
relations avec grand nombre de curés et de moines jansénistes. On a trouvé
dans sa chambre, chez le notaire et dans son pupitre, des lettres et des dis-
cours sur les convulsions, des lettres de M. de Senez, des crucifix ensan-
glantés, de la gallette du prophète Elie et autres choses superstitieuses, dont
la femme et les enfans du notaire éloient enthousiasmés, des reliques de
M. Paris et de M. de Senez, etc. »

' Outre les pièces relatives à la détention des prisonniers, un grand
nombre de lettres saisies dans les perquisitions faites chez eux, entre
autres la correspondance de Radet pendant les années 1738-1744.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSEiVAL. i55

Radet avait été religieux novice à Tabbaye bénédictine de Saint-Van-
drille près Caudebec ; on trouve dans cette correspondance quelques
lettres de Bénédictins, entre autres de Fr. Prosper Tassin. Le nom de
Tabbé de Roqaette, qui avait été lui-même à la Bastille pour jansé-
nisme en 1743, et nous a Idissé une relation de sa détention (publiée
par M. Gazier, dans les Mémoires de la Sodéié de F Histoire de Paris,
t. VII, pp. 11-36), revient fréquemment dans ces lettres, dont un cer-
tain nombre ont même été adressées chez lui. (1737-1745.) — 281 ff.

11,584. — tt Banquiers de pharaon, biriby, mormony et taupe,
jouant, taillant dans différentes maisons et notamment dans tous les
tripots de Paris. »

tt Tous ces parliculiers causent beaucoup de désordre à Paris, ils n*y
sont point attachés par leurs établissements, n*y ont pas leurs affaire», ils
n'y subsistent même que par leurs intrigues et leurs friponneries, et méri-
teroient d*en être tous chassés. Mais comme on espère que quelques exem-
ples pourront imposer, je suis d^avis de faire arrêter les n^ de Ghambrelant,
Fabbé Lehoux,Plancy, Danton, Gautier, Chevrierde Mirabeau, Beauferry, le
s' de Saint-Aubin, Tabbé de Gournay et Tabbé Lebœuf, — et d'exiler à
60 lieues de Paris Tabbé de La Roche, les s'* Dumas, Bastard, Poultel,
La Couvinière, don Joseph de Gornal, de Flainville, Fabbé Pibus, le baron
de Maldilh (dit le major allemand), le baron Moiestier et Adert. »

Le carton comprend les dossiers de ces différents individus conduits
en prison ou, relégués à soixante lieues de Paris (1743-1751). -^
324 flf.

11,585-11,606. — Année 1746.

1 1 .585. — Dix-huit dossiers, A. — 209 ff.

11.586. — Seize dossiers, Ba-Bel. — 213 ff.

11.587. — Vingt et un dossiers, Ben-^Bi. — 327 ff.

11.588. — Vingt-six dossiers, Bl-Bu. — 315 ff.

11.589. — Vingt et un dossiers, Ca-Cba. — 35« ff.

1 1 .590. — Vingt-six dossiers, Che-Cr. — 252 ff.

11.591. — Vingt-trois dossiers, Da-De. — 318 ff.

1 1.592. — Quarante et un dossiers, Di-Du. — 430 ff.

11.593. — Vingt et un dossiers, E-F. — 414 ff.

11.594. — Trente-six dossiers, 6. — 376 ff.

1 1.595. — Vingt-six dossiers, H-K. — 371 ff.

156 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.596. — Treize dossiers, Lab-Lal. — 291 ff.

11.597. — Vingt-huit dossiers, Lam-Lej. — 350 ff.

11.598. — Vingt-six dossiers, Lem-Loy. — 216 ff.

11.599. — Trente dossiers, Ma. — 330 ff.

11.600. — Vingtrcinq dossiers, Mc-Ma. — 238 ff.

1 1 .601 . — Trente et un dossiers, N-P. — 267 ff.

11.602. — Douze dossiers, Q-lVi. — 308 ff.

11.603. — Vingt-huit dossiers. Ro-S. — 263 ff.

11.604. — Seize dossiers, T. — 282 ff.

11.605. — Dix-huit dossiers, U-Z. — 138 ff.

11.606. — Jansénisme.

Dossiers de Charles, CharloUe et Marie-Madeleine Hébert, — de Jean et
Antoinette Picot, — d* Antoine Pasquîer-Leveau, — de Marie Norbelin, dite
Sœur Nina, — d* Angélique Nicaise — et d*Angélique Le Prévost, — entrés
à la B. par ordre du 18 sept. 1746.

Charles Hébert était convulsionnaire et tenait chez lui des assemblées de
convulsionnaires.

Marie-Élisabelh Collet, femme Norbelin, dite Nina, elle-même convul-
sionnaire, vivait avec le sieur Choly, surnommé le Frère Amable, dans les
liens de ce que la secte nommait un mariage spirituel. De ce mariage spi-
rituel naquirent cinq enfants. Choly était d'ailleurs marié; mais les deux
femmes, étant de la même secte, vivaient en bon accord dans une même
habitation.

Les différents prisonniers sortirent à des dates diverses en 1746, 1747 et
1748; les uns mis en liberté, les autres transférés à Bicêtre, d^autres exilés
de Paris.

Procédure. Pièces saisies chez les prévenus : prières et écrits jansé-
nistes, correspondance de Hébert des années 1744-1746. — Dates
extrêmes : 1744-1748. — 357 ff.

11,607-11,65». —Année 1747.

1 1^607. — Vingt dossiers, A. — 308 ff.

11.608. — Vingt et un dossiers, Ba. — 311 ff.

11.609. — Vingt-cinq dossiers, Be-Bl. — 432 ff.

11.610. — Vingt-sept dossiers, Bo-Bu. — 418 ff.

11.611. — Vingt-quatre dossiers, Ca-Cl. — 303 ff.

11.612. — Dix-sept dossiers, Co-Cr. — 326 ff.

11.613. — Quarante et un dossiers, Da-Dr. — 473 ff.

BIBLIOTHKQUE DE L'ARSENAL. 157

11.614. — Vingt-six dossiers. Du. — 196 ff.

11.615. — Dix-sept dossiers, E-F. — 331 ff.

11.616. — Cinquante-sept dossiers, G. — 624 ff.

11.617. — Vingt et un dossiers, H-K. — 426 ff.

1 1.618. — Dix dossiers, La. — 282 ff.

11.619. — Vingt-cinq dossiers, Le. — 451 ff.

11.620. — Dix dossiers, Lh-Ly. — 112 ff.

1 1.621. — Quarante-huit dossiers, M-0. — 582 ff.

11.622. — Trente et un dossiers, P. — 373 ff.

1 1^623. — Trente-cinq dossiers, Q-R. — 360 ff.

11.624. — Vingt et un dossiers, S. — 214 ff.

11.625. — Treize dossiers, T. — 146 ff.

11.626. — Dix-neuf dossiers, V-Z. — 283 ff.

11,627 (in-fol.). — Jansénistes.

Dossiers de Tabbé Jean-Baplisle Boullenois , diacre du diocèse de Paris^
entré à la B. par ordre du 23 nov. 1747, sorli par ordre du 1*' juin 1747,
exilé à Sens ; — de Tabbé Jean-Baplisle Baudet de Morlet, entré à la B. par
ordre du 23 nov. 1747, sorti par ordre du 21 juill. 1748, relégué à Bilche,
en Lorraine ; — de Tabbé Henri Blanchard-Dubois, enlré à la B. par ordre du
23 nov. 1747, sorli par ordre du 2 oct. 1748, exilé k Lyon. — Ils avaient
la principale direction des imprimeries clandestines et des ouvrages qui
paraissaient pour le soutien du jansénisme, et collaboraient aux Kouvelles
ecclésiastiques.

Procédure. Correspondance de Tabbé Boullenois de 1734 à 1747.
Écrits jansénistes. — Dates extrêmes : 1734-1766. — 261 ff.

11,628. — Affaire des convulsionnaires de La Planchette.

Le Père Laurent Dupré, prêtre de TOratoire, du diocèse de Mende; Guil-
laume-Charles Baudin, ancien notaire; Antoine Legendre de Poligny, écuyer,
et sa femme; Louis Simon, domestique de Baudin; veuve Noblet et Elisabeth
Noblet, sa petite fille; Marguerite Barthelmy.

« Des huit personnes cy-dessus, six ont été envoyées à la B. (ordres du
13 août 1747) ; mais le s' de Poligny et sa femme, grosse, prête d*accou-
cber, ont été renvoyés, quoique partisans des convulsions, mais à cause de
Pétat de cette femme. »

Ce dossier contient des détails caractéristiques sur les convulsions et
l'utililédes mesures prises contre lea convulsionnaires.

Le principal accusé était le Père Laurent Dupré ; il fut transf. de la B.
dans la maison des Frères de la Cbarité de Sentis le 25 mai 1756. La cor-

15$ CATALOGUE DES MANUSCRITS.

respondance da prieur de la Charilé avec le Lieutenant de police, au sujet
du Père Dupré, donne des détails sur le régime de cette dernière prison.

Procédure. Correspondance administrative. Lettres et placeCs des pri-
sonniers. Papiers saisis dans une perquisition faite chez Baudiji,iSe
composant d^écrits jansénistes et de discours de convulsionnaires.
(1747-1757.) — 523 ff.

11.629. — Affaire du collège de La Marche.

Dossier de Tabbé Charles-François Garnier, clerc du diocèse de TouT^
mallre de quartier au collège de La Marchi?* entré à la B. le 16 mai 1747,
sorti le 12 août suivant, exilé à Nancy; — de Tabbé Lelort, du diocèse de
Tours, précepteur au collège de La Marche, entré à la B. le 16 mai 1747,
sorti le 12 août suivant, exilé & Tours ; — de Jacques-Lambert Giffart,
maître relieur, demeurant à Paris, entré & la B. le 16 mat 1747, sorti le
23 juill. suivant; — de Michel La Mnrche, compagnon imprimeur, demeu-
rant i\ Paris, entré à la B. le 16 mai 1747, sorti le 23 juill. suivant.

Garnier et Letort furent convaincus d*avoir donné aux deux autres, pour
Timpression, des manuscrits « remplis d*athélsme et où Ton enseigne la
révolte contre les puissances ecclésiastiques et temporelles ». Ces manu-
scrits étaient intitulés : 1^ Histoire suivie de V inquisition exercée à Rome,
en Espagne et en Portugal; ^ Système déraison sur la religion; 3* Cri-
tique sur Voltaire à l'occasion de la Henriade, « où il est démontré que la
religion d'Henri IV est une fille entre ses bras » .

La plus grande partie du dossier se compose de manuscrits saisis
chez Tabbé Garnier, et d'un certain nombre de numéros des Abu-'
velles ecclésiastiques (1747). — 708 ff.

11.630. — Convulsionnaires.

Dossier de Jeanne-Charlotte, veuve Gilbert, — d'Anne Blot, dite Sœur
Nanette, — de Françoise Roubeau, dite Sœur Thérèse, — de la femme
Saint-Père, dite Sœur Pélagie, — de Charlotte Debray, — de Françoise
Préval, dite Lacroix, — conduites à la B. le 23 nov. 1747, pour convul-
sions et avoir distribué des nouvelles h la main.

La plus grande partie du dossier est formée par des discours de
convulsionnaires saisis chez les accusées (1747-1754). — 695 ff.

11.631. — Affaire du droit d'induit.

Dossier de Charles-Patrice Mac Lavglin, dit Langlin, ci-devant capi-
taine du vaisseau le Saint-Louis au service de TËspagne, conduit au For-
rÉvêque par ordre du 7 mars 1747, d'où il a été transféré à la B. le 9 avr. .

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 159

1751 , et reintégré au For-rEvéqae le 10 févr. 1754. Il ne fut mis en liberté
qu'en sept. 1774.

Langlin était revenu des Indes orientales , sur un navire chargé jusqu^aux
mâts de marchandises et de piastres ; mais, au lieu de faire voile sur Cadix,
pour V rendre compte de sa cargaison et en payer Tindult au roi d'Espagne,
il aborda à Lorient, disant y avoir été jeté par la tempête. L'ambassadeur
d'Espagne sollicita des ordres du Roi pour le faire arrêter. La contestation
sur ces droits d'induit fut portée et jugée au bureau du commerce à Paris,
les sommes stipulées dans la condamnation furent acquittées par les inté»
ressés à la cargaison du navire ; mais Langlin demeura prisonnier sur les
instances de l'ambassadeur d'Espagne, puis sous le coup de plusieurs
recommandations pour dettes.

Le dossier se compose des pièces relatives à la longue détention de
Langlin, ainsi qu'aux procès qu'il soutint contre Marqueza, chargé par
le roi d'Espagne du recouvrement des droits d'induit dus par lui
(1751-1774). — 626 fF.

11.632. — Mœurs,

Dossier de la femme Gorton, dite La Roche, qui avait corrompu la demoi-
selle de Monlluc, puis l'avait aidée à se sauver de chez l'exempt de robe
courte Dureau, qui la tenait en chartre privée. Ordres d'entrée à la B. du
17 sept., et de sortie du 3 déc. 1747; exilée en Poitou.

Documents concernant l'afTaîre de Tabbé Corion et de la demoiselle
de Montlnc, rapt et séduction ; concernant l'affaire de l'avocat de Sau-
veterre, maître des comptes, et des demoiselles de Remijioux et de
Rigny (1746-1752). — 168 ff.

11.633. — Jansénisme.

Dossier de l'abbé Lasseray, arrêté et conduit à la B. le 8 dëc. 1747, exilé
& Soissons le 25 août 1749.

Outre les papiers de procédure et d'administration relatifs à l'affaire,
et les lettres et placets écrits par le prisonnier pendant sa détention,
quelques lettres et écrits jansénistes saisis chez Lasseray quand il fut
arrêté (1739-1757). — 246 ff.

11.634. — Escroqueries.

Dossier de Nicolas Luetkens, Suédois, qui avait tiré de l'argent de plu*-
sieurs négociants sur de fausses lettres de change par lui fabriquées;
arrêté et conduit au For-l'Évêque le 4 nor. 1747, exilé hors du royaume le
4 mai 1749.

160 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

La plus grande partie du dossier se compose de correspondances et
de papiers d^affaires appartenant à Luelkens , antérieurs à son arres-
tation (1746-1749). — 194 IT.

1 1 .635. — Jansénisme.

Dossier de l*abbé Lamoureux de Saint-Jean, prêtre du diocèse de Nantes,
et de l*abbé Cormaille, prêlre du diocèse de Tours; conduits à la B. par
ordre du 12 janv. 1747; arrêtés pour avoir distribue des Nouvelles ecclé'-
4iastiques, avoir dirigé une imprimerie clandeiline et avoir tenu des assem-
blées secrètes de gens du parti ; exilés en Tabbaye de Saint-Crespin en
Cbaye, lez Soissons, le 6 mai 1757.

Documents relatifs à la détention des deux abbés. Papiers saisis
chez eux : écrits jansénistes; exemplaires, datés de 1746, des NoU"
€eUes ecclésiastiques, en paquets adressés à Tabbé Saint-Jean sous un nom
supposé (madame Daujan). — Dates extrêmes : 1741-1757. — 595 ff.

11,656-11,640. Affaires diplomatiques.

Dossier de Beaumcz, secrétaire du comte de Sade, envoyé extraordi-
tiaire du roi de France auprès de l*élccleur de Cologne, puis secrétaire de
ta légation de France en la même Cour; entré & la U. par ordre du 19 avr.
1747, mort à la B. le 5 nov. suivant, enterré à Saint-Pàul; il avait volé et
vendu des secrets diplomatiques.

11.636. — 1* Quelques documents relatifs à la détention de Beau-
fnez à la B. ; rapports de Duval, secrétaire de la Lieutenance de police;
2* papiers saisis chez Beaumez : correspondance de Beaumez et cor-
respondance du comte de Sade. (1732-1742.) — 289 ff.

11.637. — Correspondance de Beaumez (1743-1744). — 596 ff.

11.638. — Correspondance de Beaumez (1745-1747). — 528 fif.

11.639 (în-fol.). — Papiers divers. P Papiers particuliers du comte
4de Sade; 2** papiers de d*Allion, ministre plénipotentiaire en Russie.
Correspondance entre d*Allion et les ministres et premiers commis des
4ffaires étrangères (1744-1745); correspondance, en grande partie
chiffrée, entre d* Allion et Lanmary , ambassadeur en Suède (1744-1 746) •
Lettres de créance, discours à Timpératrice de Russie et au Grand-
Que, copies de traités de commerce et d* alliance entre le roi de France
•et Timpératrice de Russie. Ces documents, pour la plupart, sont incom-
plets et lacérés. — 346 ff.

11.640 (in-fol.). — Fragments de mémoires anonymes, traitant de

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 161

questions diplomatiques» en partie adressés au duc de Slestvig. —
278 ff.

Voir papiers saisis sur Beaumez, et transportés de la B. au dépôt des
Affaires étrangères le 9 avr. 1749, Archives du ministère des Affaires
étrangères, fonds Cologne» t. LKXVHl-LXXKl.

11»641-1 1,658. — Année 1748.

11.641. — Sept dossiers, A. — 399 ff.

11.642. — Douze dossiers, Ba-BI. — 297 ff.

11.643. — Vingt dossiers, Bo-Bu. — 316 ff.

11.644. — Vingt et un dossiers, C. — 196 ff.

11.645. — Quinze dossiers, Da-Del. — 240 ff*

11.646. — Douze dossiers, Des-Do. — 349 ff.

11.647. — Neuf dossiers, Dr-Dun. — 296 £f.

11.648. — Dix-sept dossiers, Dup-F. — 312 ff.

1 1.649. — Trente-six dossiers, G. — 414 ff.

11.650. — Vingt-trois dossiers, H-I. — 437 ff.

11.651. — Sept dossiers, Lab-Lan. — 401 ff.

11.652. — Vingt-cinq dossiers, Lap-Li. — 281 ff.

11.653. — Trente-huit dossiers, M-0. — 407 ff.

11.654. — Seize dossiers, Pa-Ph. — 301 ff,

11.655. — Seize dossiers, Pi-Pr. — 337 ff.

11.656. —Dix-neuf dossiers, Q-R. — 265 ff.

11.657. — Vingt-trois dossiers, S-Z. — 229 ff.

11.658. — Affaire du prince Charles-Edouard.

Dossier du prince Charles-Edouard, prétendant à la couronne d'Angle-
terre, arrêté à FOpéra et conduit à Vincennes le 9 déc. 1748. Trente-neuf
personnes, genlilshommes et domestiques de la suite du prince, furent
arrêtées en même temps et mises à la B. Le prince sortit de Vincennes le
15 déc. pour être reconduit à la frontière.

Correspondance relative à l'arrestation et à la détention du prince
Edouard et de ses gens; procès-verbaux d'apposition et levée de scellé
en la maison du prince; manifeste en faveur de Jacques 111, en date
de 1728, parafé par le commissaire au Chàtelet Camuset et Fran-
çois-Denis Camusat, censeur royal ; lettres du gouverneur de Vin-
cennes, notes de police, lettres diverses (1747-1748). — 337 ff.

1 1.659. — Dossier de La Salle, lieutenant-colonel en Russie, entré

TOUS IX. II

162 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

à la B. le 8 sept. 1748, transféré le 10 sept. 1749 à Pierre-cn-Cize,
reconduit à la B. en 1755, mis en liberté par ordre du 28 avr. 1757 ;
faussaire.

Documents relatifs à Tincarcération et à la détention de La Salle;
papiers d'administration et correspondance ministérielle (1748-1757).
Papiers saisis chez La Salle : correspondance datée de 1749. — 468 ff.

11,660-11,662. Ouvriers déserteurs. . — « Émigration des sujets
du Roy tant pour les manufactures et colonies que pour le service
militaire. » Arrêt du Conseil du 25 janv. 1750, adressé au prévôt
des marchands de Lyon et au sieur de Chambray, 1*' échevin de ladite
ville, pour juger en dernier ressort la procédure commencée contre les
ouvriers qui passaient dans les pays étrangers, y portaient leurs arts
et métiers, en y transportant les outils et instruments nécessaires.

Accusés mis dans les prisons de Paris :

Pierre Planchette, banquier à Paris, au For-rÉvéqae du 28 nov. 1749 au
18 juill. 1750; — Cézar Chavagnier, passementier à Lyon, au For-rÉvéque
du 1*' déc. 1749 au 25 sept. 1750, blâmé élaat à genoux et condamné en
10 Ib. d*amende; — Antoine Courbon, bourgeois de Paris, au For-rÉvéque
du 1*' déc. 1749 au 26 sept. 1750, condamné en 10 Ib. d*amende et au
carcan, avec un écriteau portant ces mots : « Séducleur d*ouvrier8 pour
passer dans les pays étrangers et y transporter leur art et métier » ; —
Louis-Antoine Petrement, passementier de Lyon, au For-FÉvéque du 28 nov.
1749 au 6 mai 1750; — Jean Mailet, dessinateur à Lyon, au For-l'Évéque
du 28 nov. 1749 au 6 mai 1750; — Jean-Pierre Sève, passementier de
Lyon,auFor*rÉvêquedu28nov. au 6 déc. 1749; — David Scalongue, fabri-
cant d' Abbeville, au For-FÉvéque du 28 nov. au 14 déc. 1748 ; — Guillaume
Wamberg, passementier de Lyon, au Petit-Châtelet, le 28 nov. 1749; —
Guillaume Yourd, passementier de Lyon, au Petit-Chfltelet le 2Snov. 1749;
— P.-Fr. Reynier, tailleur à Paris, au Petit-Chàtelet du 28 nov. 1749 au
12 avr. 1750; — Jean Fontrohert, fabricant d^étoffes à Lyon, au Petit-
Châtelet du 28 nov. au 14 déc. 1749; — Etienne Seveti, perruquier privi-
légié à Paris, au For-rÉvéque du 28 oct. 1749 an 3 mai 1750.

Accusés mis dans les prisons de Lyon :

Jean Rullier, compagnon ouvrier en soie de Lyon, et Laurent Cornu,
compagnon passementier, condamnés en 10 Ib. d*amende et au carcan pen-
dant deux jours de marché; — Guillaume Masson, compagnon satinaire,
condamné au blâme et en 3 ib. d'amende pour le pain des prisonniers; —
Pierre Puligneux, compagnon tireur d*or ; — Maurice Joannon, maître cha-
pelier; — François Pitiot, maître passementier; — Grignon Fontrohert,
moulinierde soie.

Contumaces :

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 163

André Rulliëre, dît Dumont; — Jean Rullière, qui avait pris le nom de
Don Juan Dermont, condamné aux galères perpétuelles et au carcan pen-
dant trois jours de marché; — François Prudliomme et Aimé Masson,
condamnés aux galères pour neuf ans et en 3,000 Ib. d* amende; — Mon-
tizon fils, condamné aux galères pour cinq ans.

11.660. — 1* Surveillance exercée parla Lieutenance de police, cor-
respondance avec les ministres, le Contrôleur général. — Embauchage
d^ ouvriers pour TEspagne, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède,
la Toscane (1748-1765). — « Mémoire sur le progrès que font les
nouvelles manufactures établies en Espagne » (1750). — Lettre au
duc de Cboiseul sur les manufactures étrangères et Fétat de Findustrie
française (14 décembre 1767).

2** Dossiers d^ouvriers déserteurs :

Armonville, embauche des ouvriers pour la Russie (1767); ouvriers
de la manufacture de porcelaine fugitifs; Léonard Bourgeois, horloger,
a établi des manufactures en Espagne, à la B. du 5 juin au 23 nov.
1748; rubaniers passés en Angleterre (1765); le duc d'Huescars,
ambassadeur d^Espagne; le baron de Chambrier, envoyé de Prusse,
accusés d^embaucher des ouvriers pour le compte de leurs souverains ;
Clavagnier elCourbon, embauchage d*ouvriers pour TEspagne (1749) ;
Dampierre, Delsalles, d*Heulland, Escoubet (1749-1750). — 580 ff.

11.661. — Dossiers d'ouvriers déserteurs (suite).

Fabre et Laplace, tireurs d'or, engagés pour FEspagne (1749);
Femery, ancien teinturier des Gobelins, qui a trouvé le secret de
teindre la soie en écarlate, très habile d'ailleurs pour toutes teintures,
a passé en Toscane (1748) ; « Ferrary, secrétaire particulier de M. de
Pignatelly, ambassadeur d'Espagne, accusé d'embaucher nos ouvriers
pour sa patrie » ; compagnons couteliers passant en Autriche (1750);
Antoine Grignon, ouvrier des Gobelins (1753); François Pitiot,
ci-devant contremaître de la manufacture royale des velours ; ouvriers
de Vincennes (1752) ; Jeresme, fondeur en caractères, débaucheur
d'ouvriers pour les imprimeries de Bruxelles (1761); Mallet et Petre-
ment, ouvriers engagés pour FEspagne; Martin de Saint-Martin, fon-
deur de bronces (1748); Pairely, dessinateur engagé à Berlin (1749) ;
Pierre Planchette, embauchage pour FEspagne (1749-1750); Picot,
embauchage pour le Danemark (1766); Roby, tapissier aux Gobelins,
engagé en Prusse(1767); manufacture de Vincennes (1757). — 431 fT.

11.

\

164 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.662. — Dossiers d*ouvriers déserteurs (suite).

Huilier, inspecteur des manufactures en Espagne, et Scalongue,
embauchage d*ouvriers pour les pays étrangers, en particulier TEspagne
(1748); Sentigny, Ruyer, Hondet et autres, ouvriers de la manufac-
ture des Gobelins (1765); J.-P. Sève, maître passementier à Lyon
(1749); Sevety et Pacquelin, dessinateurs en étoffes, embauchage
d*ouvriers pour les pays étrangers, en particulier pour la Prusse
(1749); Terrier et Lefranc, embauchage d'ouvriers pour la nouvelle
manufacture de soieries établie à Lisbonne.

SoldaU déserteurs (1755-1766). — 468 ff.

11,665-11,695. — Année 1749.

11.663. — Trente-six dossiers, A-Ba. — 326 fT.

11.664. — Quinze dossiers, Be. — 385 ff.

1 1.665. — Trente et un dossiers, Bi-Bu. — 445 ff.

1 1 .666. — Neuf dossiers, Ca-Ce. — 132 ff.

. 1 1 ,667. — Vingt et un dossiers, Ch. — 414 ff.

11.668. — Quinze dossiers, Cl-Cot. — 261 ff.

11.669. — Douze dossiers, Cou-Cr. — 179 ff.

11.670. — Trente-trois dossiers, Da-De. — 259 ff.

11.671. — Vingt et un dossiers, Dî-Duf. — 337 ff.

11.672. — Dix-huit dossiers, Dum-Duv. — 282 ff.

1 1.673. — Vingt dossiers, E-F. — 239 ff.

11.674. — Onze dossiers, Ga. — 238 ff.

11. 675. — Sept dossiers, Ge-Gi. — 324 ff.

11.676. — Seize dossiers, Go-Gu. — 310 ff.

11.677. — Dix dossiers, H. —250 ff.

1 1.678. — Treize dossiers, I-K. — 134 ff.

11.679. — Vingt-sept dossiers, Lab-Lap. — 282 ff.

11.680. — Quinze dossiers, Lar-Lav. — 289 ff.

11.681. — Quarante dossiers. Le. — 413 ff.

11.682. — Huit dossiers, Lh-Lo. — 263 ff.

11.683. — Seize dossiers, Mah-Mar. — 305 ff.

11.684. — Vingt et un dossiers, Mas-Moz. — 267 ff.

11.685. — Dix dossiers, N-0. — 97 ff.

11.686. — Trente-cinq dossiers, P. — 398 ff.

11.687. — Vingt dossiers, Q-R. — 172 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L ARSEMAL. 165

11^688. — Vingt-trois dossiers, S. — 275 ff.

11.689. — Trente et un dossiers, T-Z. — 302 ff.

11.690. — « Affaire des 14 pour les vers contre le Roi. »

Dossier de François de Bonis, du collège Louis-le-Grand, soupçonné d*étre
Tauteur des vers contre le Roi, parus le 24 avr. 1749, entré à la B. le
26 juin 1749, exilé à Montignac-le-Gomte, en Périgord, le 18 oct. 1749;

De Jean Edouard, prêtre, entré à la B. le 5 juill. 1749, exilé à Puligny,
près Beaune, en Bourgogne, le 22 oct. 1749;

De Alexis Dujast, chanoine d*01oron, entré à la B. le 8 juill. 1749, exilé
à Lyon le 4 déc. suivant, et ensuite à Oloron le 13 déc. 1750;

De Denis-Louis Jouré, ci-devant clerc de notaire, entré à la B. le 9 juill.
1749, exilé à Amiens au mois de nov. suivant, et, pour n^avotr pas obéi à
Tordre d*exil, remis à la B. le 25 févr. 1750, sorti le 13 juin suivant, exilé
au même endroit, rappelé le !«■' oct. 1754;

De Tabbé Ingnimberl de Montsnge, prêtre, entré à la B. le 8 juill. 1749,
exilé hors du royaume le 26 oct. suivant, rappelé le 21 déc. suivant;

De Tabbé Guyard, du collège de Bayeux, entré à la B. le 9 juill. 1749,
exilé à cinq lieues de Paris le 11 nov. suivant;

De Jacques-Marie Hallaire, étudiant en droit, entré à la B. le 9 juill.
1749, exilé à Lyon le 4 nov. suivant, rappelé le 24 août 1754;

De Tabbé Jean Lemercier, sous-diacre, entré à la B. le 10 juill. 1749,
exilé à Baugé, en Anjou, le 29 nov. suivant;

De Lucien-François Duchaufour, clerc tonsuré, entré à la B. le 10 juill.
1749, exilé à cinq lieues de Paris le 16 nov. suivant, rappelé le 1" oct.
1754;

De Tabbé de Baussancourt, docteur en Sorbonne, entré à laB. le 12 juill.
1754, exilé à Haguenau, en Alsace, le 2 oct. suivant, et ensuite à Sézanne
en Brie le 13 déc. 1750;

De Fabbé Sigorgne, professeur de pbilsosophie au collège du Plessis,
entré à la B. le 16 juill. 1749, exilé à Rembercourt, près Bar-le-Duc, puis
à trente lieues de Paris, depuis le 23 nov. 1749;

De Jean^acques-Michel Maubert, étudiant, entré à la B. le 19 juill. 1749,
sorti le 4 déc. suivant, sans exil;

De Jean-Gabriel Tranchet, clerc de notaire, entré à la B. le 19 juill.
1749, transféré à Bicêtre, d*où il sortit le 26 avr. 1750;

Et de François-Louis Travers-Dulerreaux, commis au dépôt des Grands-
Augufltins, à laB. le 19 juill. 1749.

Bonis était soupçonné d'être Fauteur de Tode contre le Roi, dont on
trouva sur lui une copie, ainsi que sur Tabbé Edouard, et sur Tabbé Inguim-
bert de Montange. Dujast, chanoine d'Oloron, en avait fuit lecture au col-
lège de Navarre ; il la tenait de Hallaire, étudiant en droit, à qui elle avait
été remise par Jourel, clerc de procureur, qui l'avait reçue de Tabbé Guyard,
à qui elle avait été dictée par u un philosophe » du collège d'Harcourt
qu'on ne put découvrir. L'abbé Sigorgne avait récité ces vers par cœur.

166 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Procédure. Documents relatifs à la détention des prévenus.

Le dossier contient la copie d*un « discours que doit prononcer
M. Tabbé Seguy pour sa réception à TAcadémie Françoise » ; trouvée
sans doute parmi les papiers de Tun des prévenus (1749-1756). —
281 ff.

11,691. — Faux billets de loterie.

Dossiers : abbé Fleur, soupçonné d*avoir des billets de la loterie de
1747, volés ou contrefaits; arrêté le 15 janv. 1749 et conduit au Grand-
ChAtelet, il avoua que les billets étaient faux ; transf. & la B. par ordre du
21 janv. 1749, condamné & la potence et exécuté le 20 janv. 1750; —
Debray, à la B. le 24 juill 1749, pendu le 17 déc. ; — de Tbey, à la B.
du 21 janv. au 17 déc. 1749; — Chazal, à la B. du 3 fév. au 18 juiii.
1749; — Dudez, à la B. du 24 janv. au 21 août 1749; — Boutret, impri-
meur de Besançon, n*a pu être arrêté.

Procédure (1749-1750). — 245 ff.

Voir sur cette affaire une note détaillée des commis aux Archives de la
B., Archives de la prkf. de police, carton Bastille IV, pp. 602-611.

11,692 (in-fol.). — Fausse dénonciation de complot contre la vie
de la marquise de Pompadour.

Dossier de Jean Henry, dit Danry, dit Danger, dit Jedor, dit Masers
d'Aubrespy, dit de Masers de Latude, garçon chirurgien, entré à la B. par
ordre du l**" mai 1749, sorti par ordre du 21 juill. suivant, transf. à Vin-
cennes, évadé le 25 juin 1750, réintégré h la B. le 28 juill. 1750, évadé le
25 févr. 1756^ réintégré le 9 juin 1756; transf. le 15 août 1764 à Vin-
cannes, évadé le 13oct. 1765, réintégré le 17 nov. 1765; transf. le 27 sept.
1775 à Gharenton, sorti le 7 juin 1777. Arrêté pour nouveaux délits et
conduit au Petîl-ChAlelet le 16 juill. 1777, transf. à Bicêtrele l" août 1777,
exilé à Monlagnac, en Languedoc, le 23 mars 1784.

Le dossier contient quelques pièces antérieures à la captivité de
Danry, saisies chez lui, entre autres le couvercle de la boîte adressée i
la marquise de Pompadour et Tenveloppe qui la recouvrait (Pun et
Tautre retirés pour être exposés sous vitrine dans Tune des salles de la
Bibliothèque). Le reste du dossier se compose des interrogatoires de
Danry, de rapports de police, des rapports des gouverneurs des diffé-
rentes prisons où Danry fut incarcéré, surtout des lettres adressées par
le prisonnier aux lieutenants de police, aux ministres, à sa mère,
au docteur Quesnay. Plusieurs de ces lettres sont écrites avec du

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 167

sang sur du lioge ; Tune de ces dernières a été retirée pour être exposée
sous vitrine dans Tune des salles de la Bibliothèque. Nombreux mé-
moires rédigés par Danry pendant sa captivité, sur les questions les
plus diverses. Quelques documents concernant Allègre qui fut le com-
pagnon de chambre de Danry pendant les années 1750-1756. — Dates
extrêmes : 1743-1761. — 439 fF. de dimensions diverses. Écriture
du XVIIP s. Reliure moderne en parchemin blanc. Au dos sur pièces de
cuir : u Bastillr. Jean Danry (Latude), I, 1743-1762. «

11,693 (in-fol.). — Suite du dossier précédent.

Ce recueil contient un certain nombre de copies faites en 1889, par
ordre de M. l'administrateur de la Bibliothèque de TArsenal, des pièces
concernant Danry conservées à la Bibliothèque de la Ville de Paris
(Réserve 10,731); quelques-unes de ces pièces sont postérieures à la
mise en liberté de Danry, et même à la prise de la B. — Dates
extrêmes : 1762-1804. — 339 ff. de dimensions diverses. Écriture des
XVIIl* et XIX* s. Reliure moderne en parchemin blanc. Au dos sur
pièces de cuir : « Bastille. Jean Danrv (Latudb), II, 1763-1804. »

Voir Bibl. de l*Arsenal, ms. 12,727, parmi les copies de pièces prove-
nant de la B. actuellement conservées à la Bibliothèque impériale de Saint-
Pétersbourg, la copie du Grand Mémoire ou Rêveries du sieur Masers de
Lalude, écrites de sa main dans le donjon de Vincennes et à la B. de 1775
à 1778; voir également ihid., ms. 11,925, le dossier Chevalier-Fraxi net-
Mari u-Fongarnond. — Voir Bibl. de la ville de Paris, Réserve 10,731,
dossier important. — Bibl. mr.yNouv, acq.fr, 3,241, lettres de Danry des
années 1762 et suiv. ; leltrede Sartine, lieulenant de police, relative à Danry.
— Bibl. de Rouen. Coll. Leberl, n« 5,326, 5,822", 5,831. — Catalogues
Charavay : 1^ Vente des 18 et 19 mai 1866, n"* 132, douzième cahier du
Grand Mémoire pour M. de Sartine; — 2<> Vente du 3 déc. 1866, n"* 435,
lettre au colonel Boinet en date du 26 janv. 1788; — 3<» Catalogue d'aun
tographes imprimé en 1867, n® 50, lettre au Lieutenant de police en date
du 10 mai 1762; n"* 79, lettre au roi de Suède pour lui proposer un
système de baïonnettes; n<* 172, lettre au Roi en date du 15 août 1762; —
4^ Vente du 9 avr. 1872, n* 81, sixième cahier et fragments du neuvième
et du dix-septième cahier du Grand Mémoire pour M. de Sartine (la Bibl.
de la ville de Paris a acquis le sixième cahier, réserve 10,731).

Voir notes des commis aux Archives de la B., aux Archives de la
pbéf. de police, carton Bastille IV, pp. 612 et suiv., pp. 860 et suiv.

11,694. — Imprimeurs d'ouvrages contre les mœurs.

Dossier de Xavier d* Arles de Hfontigny, à la B. du 1*' fév. 1749 au 25 août
1750, exilé à Besançon, pour avoir fait imprimer Thérèse philosoplie et

168 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

avoir fait réimprimer le Portier des Chartreux; — François Boscheron,
compagnon imprimeur, et sa femme, à la B. du l*** févr. 1749 au 14 mars
1751 ; — Pasquier, colporteur, à la B. le 24déc.« transf. à Bicétre le len-
demain ; — Ventes, colporteur, au For-rÉvéquele20nov. 1748; — Ventes,
({arçon relieur, à la B. du 14 mai 1749 au 15 mars 1750; — Marcel
Gamaches, mailre relieur, i\ la B. du 14 mai 1749 au 14 mars 1751; —
Jean Laçasse, à la B. du 12 mars 1749 au 18 sept. 1750; — Madeleine
Bazin, femme Saint-Martin, à la B. le 27 janv. 1749, transf. à la Salpé-
triëre le 9 juiil. suivant, sortie le 18 avr. 1751; — Catherine-Marguerite
Lecoq, dite Catin, à la Salpêlriëre du 26 févr. 1749 au 18 avr. 1751 ; —
Simon Vielard, cordonnier, à Bicétre le 13 févr. 1749; — et Charles-
Simon Leclerc, gagne-denier, au Pelit-Chfttelet le 17 janv. 1749, transf. à
Bicétre le lendemain.

Procédure. Documents relatifs i la détention des prisonniers (1749-
1750). — 206 ff.

11,695. — Jansénisme.

Dossier de Françoise Préval, dite Sœur Lacroix, à la B. du 4 mars 1749
au 5 sept. 1754. « Elle fut arrêtée à la barrière Saint-Denis, dans une
chaise, ayant autour d'elle six à sept grandes poches pleines de livres jan-
sénistes et reliquaires de M. Paris. »

Le dossier contient, outre les documents relatifs à la détention de
Françoise Pré val, quatre paquets de lettres saisies sur elle et datées de
1748-1749. — Dates extrêmes : 1748-1753. — 206 ff.

11,696-11,734. — Année 1750.

11.696. — Vingt-trois dcssiers, A. — 237 ff.

11.697. — Vingt-quatre dossiers, Ba-Bel. — 335 ff.

11.698. — Neuf dossiers, Ben-Bes. — 299 ff.

11.699. — Sept dossiers, Bi-Bl. — 224 ff.

11.700. — Quarante-cinq dossiers, Bo-By. — 573 ff.

11.701. — Trente et un dossiers, Ca-Cl. — 448 ff.

11.702. — Neuf dossiers, Coa-Con. — 353 Cf.

11.703. — Dix-huit dossiers, Cor-Cu. — 248 ff.

11.704. —Trente-trois dossiers, Dal-Den. — 364 ff.

11.705. — Vingt-deux dossiers, Des-Dr. — 310 ff.

11.706. — Trente-deux dossiers, Du. — 354 ff.
Il J07. — Trente dossiers, E-Fe. — 357 ff.
11,708. — Dix-sept dossiers, Fl-Fu. — 265 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 169

11.709. — Dix-sepl dossiers, Ga-Gh. — 306 ff.

11.710. — Onze dossiers, Gi-Go. — 314 ff.

11.711. — Quinze dossiers, Gr-Gu. — 138 ff.

11.712. — Quinze dossiers, H. — 390 ff.

11.713. _ Seize dossiers, I-K. — 174 ff.

11.714. — Vingt et un dossiers, Lab-Lam. — 314 ff.

11.715. — Vingt dossiers, Lan-Lav. —202 ff.

11.716. — Trente et un dossiers, Leb-Leg. — 432 ff.

11.717. — Trente-deux dossiers, Lei-Lev. — 383 ff.

11.718. — Sept dossiers, Li-Lo. — 69flf.

11.719. — Trente-quatre dossiers, Ma-Me. — 300 ff.

11.720. — Vingt-neuf dossiers, Mi-Mo. — 372fr.

11.721. — Treize dossiers, N-0. — 98 ff.

11.722. — Vingt-six dossiers, Pa-Pi. — 374 ff.

11.723. — Vingt-trois dossiers, Pe-Pr. — 255 ff.

11.724. — Huit dossiers, Q-Re. — 260 ff.

11.725. — Trente-trois dossiers, Ri-Ru. — 456 ff.

11.726. — Trente et un dossiers, Sa-St. — 260 ff.

11.727. — Trente-trois dossiers, Ta-Tu. — 298 ff.

11.728. — Trente-trois dossiers, V-Z. — 407 ff.

11.729. — Fausse dénonciation de complot contre la vie delà mar-
quise de Pompadour.

Dossier d^Antoîne Allègre, maître de pension à Marseille, détenu d* abord
à Montpellier et transféré à la B. le 31 mai 1750, pour avoir faussement
dénoncé un complot du comte de Maurepas, de Tarchevéque d*Alby et de
révêqae de Lodève, contre la vie de la marquise de Pompadour. Allègre
s* évada avec Danry le 25 févr. 1756; repris à Bruxelles, il fut réintégré à
la B. le 29 mars 1756, et transf. le 1" juill. 1764 à Charenlon, où il se
trouvait encore à Tépoque de la Révolution et où il mourut. Il avait tenté
d'assassiner un de ses gardiens à la B. — Joseph Allègre, mêlé à Taffaire
de son frère, fut conduit à la B. le 22 juin 1750, et remis en liberté le
8 oct. suivant.

Le dossier contient, outre les pièces relatives à Tarrestation et à
la détention d'Allègre, la lettre supposée, d'une écriture contrefaite,
qu'il envoya à Gorbillon, valet de chambre de la marquise de Pompa-
dour ; des mémoires composés par Allègre dans sa prison et quelques
travaux de géométrie. Dans quelques-unes de ces pièces il est question

170 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

de Daiiry qui fut le compagnon de captivité d'Allègre à la B. (1750-

1775). — 466 Cf.

11.730. — Livres prohibés.

Dossier de Tabbé Jean-Richard Brochette de Flassif^ny, conduit à la B.
le 27 févr. 1750, pour avoir trahi le secret dans la recherche que Ton fai-
sait de rimprimerie des Nouvelles ecclésiastiques; mis en liberté le 14 mars
1751 en vertu d^ordre du Roi du 28 févr., avec un exil & 50 lieues; arrêté
de nouveau à Verdun et amené & la B. le 15 sept. 1751, pour avoir écrit
insolemment à Berryér, lieutenant général de police, et au Père Griffel,
transféré à Vincennes en janv. 1757; la tête lui tourna dans sa prison, et
il fut conduit & Charenton en janv. 1759 ; mis en liberté le 14 mars 1767.

Époux Morin et Ois, impliqués dans la même affaire que Tabbé Bro-
chette, conduits à la B. par ordre du 22 févr. 1750, mis en liberté par
ordre du 10 juin 1751 ; — Lapairière, ordre d^entrée du 22 févr. 1750,
ordre de sortie du 28 févr. 1751.

Procédure. Documents relatifs à Tarrestation et à la détention des
accusés (1750-1767). — 340 ff.

11.731. — Malversations.

Dossier de Joseph Dinet, secrétaire du comte de Baschi, ministre pléni-
potentiaire du roi de France à la cour de Munich, arrêté pour n^avoir pas
rendu ses comptes de dépense exactement et avoir vendu le chiffre de la
correspondance; entré à la B. par ordre du 14 sept. 1750, sorti par ordre
du 1- mai 1752.

Le dossier comprend — outre les documents relatifs à Tarrestation
de Dinet, à Coire, capitale des Grisons, et à sa détention — quelques
papiers particuliers au prévenu, entre autres un certain nombre de
lettres, ainsi que des comptes de fournitures à la légation de Munich,
servant de preuves à Taccusation (1708-1752). — 315 ff.

11.732. — Escroqueries.

Dossier de Marie-Geneviève Dion, femme de Nicolas Maréchal, bourgeois
de Paris, arrêtée et conduite à la Salpêtriè're le 16 août 1750.

tt Sur laûn du mois de juillet 1750, il y eut des plaintes portées contre
cette femme au sujet de friponneries et des intrigues pernicieuses qu*elle
exerçoit à la faveur de son métier de mouche de quelques officiers de
police, pour raison de quoy elle fut arrêtée et mise à THopital. Elle se faî-
soit donner de Targent par des particuliers avec qui elle marchandoit pour
leur procurer leur liberté de THopital ou d'autres prisons où ils étoient
détenus. Cette femme employoit toutes les manœuvres imaginables pour
faire mettre et sortir de THopitai différentes personnes moyennant de Tar-

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 171

gent. Elle falsoit des marchés de 4, 5 et 6 louis, quelquefois plus, pour
obtenir les ordres qu'on luy demandoit. Il est question d'un nommé « Vive
TAmour », cy-devant soldat aux gardes, mouche de Poussot, inspecteur de
police, lequel, & Fimitation de la Maréchal, met toutes les femmes du monde
à contribution, va leur donner Falarme des visites de nuit et, sous prétexte
de les affranchir, trouve moyen de leur tirer de l'argent. »

InterrQgatoires, déclarations reçues contre la Maréchal et rapports
depolice(1750). — 174 ff.

11,733. — Pamphlets contrb le Roi et contre la marquise de Pom-

PADOUR.

Dossier de Clément-Jérôme- Ignace de Rességuier, chevalier de Tordre de
Saint-Jenn de Jérusalem, enseigne aux gardes françaises, entré à la B. le
8 déc. 1750, poar avoir composé et fait imprimer un ouvrage intitulé :
tt Voyage d'Amatonthe n, qui parut injurieux au Roi, à la marquise de
Pompadour et aux ministres. Il sortit de la B. pour être transféré à Pierre-
en-Cize le 4 févr. 1751, d'où il sortit en oct. 1751 avec un exil hors du
royaume. 11 s'en alla à Malte, en revint sans permission en juill. 1753
et obtint de résider en France à Champeaux, près Guignes en Brie.

Dossier de Charles Gauthier dit Lalande, arrêté et mis à la B. par ordre
du 6 déc. 1750, pour avoir vendu le livre ; sorti le 29 déc. suivant.

Notes de Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, du comité
des archives de la Bastille, et de Nicolas Monraerqué sur le dossier
du chevalier de Rességuier. Procès-verbaux de perquisition, interroga-
toires. Lettres du chevalier de Bességuier, pour la plupart adressées au
Lieutenant de police, écrites pendant sa détention à la B., puis pendant
son séjour i Champeaux (1750^1755). Pièces relatives à la captivité
du chevalier de Rességuier. Placets au Roi, dont l'un en vers, ode au
Roi, épltre en vers à la marquise de Pompadour, épître en vers à
M. de Montcrif, composés par Rességuier durant sa captivité.

Papiers provenant des perquisitions opérées chez le chevalier de
Rességuier et chez Gauthier dit Lalande. Manuscrit autographe du
Voyage d'Amalonlhe, accompagné d'une copie faite par Monmerqué.
Pièces de vers autographes parafées par le chevalier de Rességuier et
Berryer, lieutenant de police. Manuscrit autographe de 1* « Ode à Mgr le
Dauphin sur sa première campagne » , imprimée dans le recueil de
l'Académie des Jeux floraux de 1746.

Copie de la « Nouvelle, par Mme la comtesse de Verneuil, publiée par
le chevalier de Rességuier n , par Monmerqué sur le manuscrit original.

172 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Un exemplaire du Voyage tfAmatonthe, 1 vol., Londres, 1750, ia-8*,
rel. en veau. Le frontispice manque. Monmerqué y a intercalé, en
marge ou sur des feuilles insérées dans le livre, la copie des passages
qui se trouvent dans le manuscrit original et qui manquent dans Tédi-
tion. Il existe du Voyage d'Amatonthe une seconde partie qui n*a jamais
été imprimée; la Bibl. de TArsenal en possède une copie (ms. 6,104),
reliée à la suite de Texemplaire provenant de la bibl. du marquis de
Paulray. — Dates extrêmes : 1750-1756. — 471 ff.

11.734. — Dossier de Jean-Benoît Simon, maître tapissier, con-
duit le 3 avr. 1750 au For-rÉvéque, d'où il a été transféré à Bicêlre;
de Jeanne Hauroy, conduite au Grand-Châtelet le 16 avr. 1750, et
de Françoise Massey, dite D* de Richebourg, conduite à Saint-Martin le
28 févr. 1750, puis transférée à la Salpôtrière : o Se mesloient de
faire sortir des prisonniers pour de l'argent. » (1750.) — 196 ff.

11,735-11,769. — Année 1751.

11.735. — Vingt-deux dossiers, A. — 260 ff.

11.736. — Douze dossiers, Ba. — 480 GT.

11.737. — Vingt-cinq dossiers, Be. — 462 ff.

11.738. — Vingt-huit dossiers, Bi-Bo. — 362 ff.

11.739. — Dix-neuf dossiers, Br-Bu. — 217 ff.

11.740. — Vingt dossiers, Ca. — 293 ff.

11.741. — Vingt-quatre dossiers, C-CI. — 418 ff.

11.742. — Vingt-sept dossiers, Co. — 363 ff.

11.743. — Trente-cinq dossiers, Da-De. — 375 ff.

11.744. — Vingt-deux dossiers, Dh-Dul. — 216 ff.

11.745. — Vingt-sept dossiers, Dum-E. — 296 ff.

11.746. — Vingt-quatre dossiers, Fa-Fr. — 359 ff.

11.747. — Dix-neuf dossiers, Ga-Gi. — 254 ff.

11.748. — Dix-neuf dossiers, Gl-Gu. — 450 ff.

11.749. — Vingt-sept dossiers, H.» — 390 ff.

11.750. — Seize dossiers, I-K. — 222 ff.

11.751. — Vingt dossiers, Lab-Lam. — 287 ff.

11.752. — Dix-sept dossiers, Lan-Lap. — 179 ff.

11.753. — Quinze dossiers, Lar-Lav. — 248 ff.

11.754. — Vingt-neuf dossiers, Leb-Lep. — 296 ff.

11.755. — Huit dossiers, Ler-Lev. — 265 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 173

11.756. — Onze dossiers, Lh-Lu. — 138 ff.

1 1.757. — Trente-quatre dossiers, Mab-Maz. — 372 ff.

1 1.758. — Treize dossiers, Meh-Mey. — 258 ff.

11.759. — Vingt-trois dossiers, Mi-Mo. — 385 ff.

11.760. — Quatorze dossiers, N-0. — 285 CF.

11.761. — Vingt et un dossiers, Pa-Pe. — 311 ff.

11.762. — Trente-quatre dossiers, Ph-Q. — 333 ff.

11.763. — Dix-huit dossiers, Ra-Ri. — 297 ff.

11.764. — Douze dossiers, Ro-Ru. — 209 ff.

11.765. — Vingt-quatre dossiers, S. — 266 ff.

11.766. — Vingt-sii dossiers, T. — 396 ff.

11.767. — Treize dossiers, Va-Ve. — 305 ff.

11.768. — Quatorze dossiers, Vi-Z. — 243 Cf.

11.769. — Libelles diffamatoires.

Dossier de Geneviève Gravelle, transf. des Pénitentes d*Angers à la B. le
2 nov. 1751, & Vincennes en juill. 1753 ; morte à Vincennes le 26 avr. 1760.
Diffamait de toutes manières M. et M"* de Montmartel, le marquis de
Béthune, les ministres et « gens en place » .

Les pièces du dossier sont datées de 1740 à 1765. — 370 ff.

ll,77fr-ll,812. — Année 1752.

11.770. — Quatorze dossiers, A. — 150 ff.

11.771. — Seize dossiers, Bab-Baz. — 252 ff.

11.772. — Dix-huit dossiers, Bea-Bew. — 325 ff.

11.773. — Vingt-deux dossiers, Bid-Bour. — 378 ff.

11.774. — Quinze dossiers, Bous-Buh. — 366 ff.

11.775. — Vingt-neuf dossiers, Ca-Cha. — 397 ff.

11.776. — Vingt-cinq dossiers, Che-Cu. — 368 ff.

11.777. — Quatorze dossiers, Dab-Dau. — 311 ff.

11.778. — Dix-huit dossiers, Deb-Desl. — 208 ff.

11.779. — Vingt dossiers, Desm-Div. — 299 ff.

11.780. — Douze dossiers, Dod-Dub. — 370 ff.

11.781. — Vingt-sept dossiers, Duc-Duv. — 403 ff.

11.782. — Dix-huit dossiers, Ed-Fo. — 256 ff.

11.783. — Sept dossiers, Fr-Fu. — 196 ff.

11.784. — Vingt-neuf dossiers, Ga-Gi. — 337 ff.

1

174 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.785. — Vingt-quatre dossiers, Go-Gu. — 30G ff.

11.786. — Dix-neuf dossiers, Ha-Hc. — 378 ff.

11.787. — Douze dossiers, Ho-Hu. — 274 ff.

11.788. — Trente-quatre dossiers, Ib-Lal. — 388 ff.

11.789. — Dix-neuf dossiers, Lam-Lav. — 274 ff.

11.790. — Trente dossiers, Leb-Lem. — 311 ff.

11.791. — Dix-sept dossiers, Len-Ly. — 233 ff.

11.792. — Quinze dossiers, Mab-Man. — 1G8 ff.

11.793. — Dix-sept dossiers, Mar-Mas. — 279 ff.

11.794. — Treize dossiers, Mau-Meu. — 349 ff.
11 J95. — Dix-sept dossiers, Mic-Mon. — 244 ff.
11,796. — Onze dossiers, Mor-Mur. — 216 ff.

11 J97. _ Seize dossiers, Ne-Pa. — 272 ff.

11.798. — Dix-sept dossiers, Pe-Ph. — 279 ff.

11.799. — Neuf dossiers, Pi-Pl. — 221 ff.
11^800. — Huit dossiers, Poil-Poit. —296 ff.

11.801. — Dix-sept dossiers, Pom-Pr. — 277 ff.

11.802. — Dix dossiers, Q-Rem. — 262 ff.

11.803. — Dix dossiers, Ren-Rig. — 212 ff.

11.804. — Vingt dossiers, Rob-Rov. — 236 ff.

11.805. — Vingt-trois dossiers, S. — 317 ff.

11.806. — Vingt-neuf dossiers, T. — 392 ff.

11.807. — Trente dossiers, U-Z. — 295 ff.

11.808. — Folie.

Dossier de Calherine-Charlotte Dardelle, foUe, à la B. le 2 juin 1752,
sortie le 21 janv. 1753, transf. & la Saip. le 1*' août 1758.

Les pièces du dossier sont datées de 1769 à 1758. — 159 ff.

11.809. — Faux délateurs.

Dossier de Jean Gautier, ingénieur de la saline de Moyen vie (près Metz), et
de Leduc, ci-devant intéressé dans les entreprises pour le service mililaire.
Gautier dénonçait un.complot contre sa vie et dans lequel Leduc aurait pris
une part active ; il se rendit volontairement à la B., mais ne put faire la preuve
des faits qu'il avançait. François Sarbourg, à la B. le 12 août 1752, et
AntoineUe Brière, & laB. le 26 juin 1752, impliqués dans la même affaire.
Ordres d*entrée du 24 juin 1752, et de sortie du 20 août suivant. Leduc
fut transf. au For-rEvêque, et mis en liberté par ordre du 20 sept, suivant.

Outre les pièces de procédure et la correspondance relative à la

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 175

détention des prévenus, quelques lettres et papiers provenant de per-
quisitions opérées chez Leduc et Sarbourg (1741-1752). — 300 ff.

11.810. — Satires et libelles.

Dossier de François Génard, marchand de vin, de Jean-Francois Rat-
telet dit La Roche, ci-devant domestique, faisant commerce de livres dans
rhôtel Soubise, et de Rocher, imprimeur à Noyon. Génard fut conduit une
première fois à la B. le 10 mars 1752, « pour avoir composé une pièce de
vers satyriques sur la mort de M"* Henriette, et une autre encore plus
abominable contre le Roi et contre M"* de Pompadour et contre le gou-
vernement, et l'Ecole de l'homme, qu'il distribuoit dans Paris » . Génard
fut mis en liberté le 25 déc. suivant, après avoir fait la promesse de ne
plus jamais écrire sur un sujet qui pouvait déplaire. Il fut arrêté une
seconde fois et mis à la B.le 16 mai 1756 pour avoir écrit des épigrammes
contre la Religion et une comédie intitulée l'Indécis, où il bafouait la mar-
quise de Pompadour, le comte d'Argenson, l'archevêque de Paris et le Par-
lement; transf. à Vincennes le 26 janv. 1757, mis en liberté au commen-
cement de Tannée 1764; arrêté une troisième fois pour vol, le 22 mars
1764, il fut conduit à Bicêtre, où il mourut le 10 oct. suivant.

En 1752, Génard avait été arrêté avec sa femme; celle-ci fut mise en
liberté le 25 mars de la même année. Rattelet, dit La Roche, qui avait fait
imprimer V Ecole de l'homme, fut mis en liberté le 1*' mars 1754, ainsi
que Rocher, imprimeur de Noyon.

Rapports de police. Procédure. Correspondances (1752-1764).
Divers manuscrits saisis chez Rocher et écrits pour la plupart par Gé-
nard, entre autres le manuscrit de V Indécis. — 330 ff.

11.811. — Affaires de mœurs.

Dossier de Fabbé Charles de Monlcrif, doyen de Féglise d'Autun, qui
avait été arrêté une première fois et conduit aux Cordeliers de Tanlay, par
ordre du 18 août 1741, pour dettes et dissipation, mis en liberté par ordre
du 1" juin 1749; arrêté une seconde fois et conduit à la Charité de Senlis
le 13 nov. 1751, pour avoir débauché deux filles de condition à Aulun;
transf. à la B. le 7 août 1752; transf. à Vincennes par ordre du 17 déc.
1752; transf. ft Château-Thierry le 29 mai 1758, mis en liberté le 10 oct.
1758 et relégué à son prieuré de Villenauxe en Brie; il revint à Paris malgré
les ordres du Roi et fut réintégré à laB. le 6 oct. 1759; mis définitivement
en liberté et relégué d* abord au séminaire d' Aulun (oct. 1759), puis à son
prieuré de la Madeleine de Villenauxe en Brie le 12 déc. suivant.

Documents relatifs aux diverses détentions de Fabbé de Montcrif :
mémoires, correspondances, détails sur le régime intérieur de la

176 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

maison de force dirigée par les Cordeliers de Tanlay, près Tonnerre
(1741-1769). — 660 ff.

11.812. — Escroqueries.

Dossier de la d"* Rose Seilhade et de Tabbé Jean-François Lecouvrear,
arrêtés et conduits au For-rÉvôque les 14 et 15 mai 1752; Rose Seilhade
transférée à la Salpêlriëre par ordre du 2 juin suivant. Mise en liberté,
elle fut arrêtée une seconde fois et enfermée au Petit-ChAtelet, où elle se
trouvait encore en 1763.

Rapports de police, interrogatoires et placets (1752-1763). —
258 ff.

11,813-11,847. —Année 1753.

11.813. — Treize dossiers, A. — 211 ff.

11.814. — Dix-neuf dossiers, Bab-Baz. — 291 ff.

11.815. — Vingt-cinq dossiers, Be-Bl. — 288 ff.

11.816. — Vingt-six dossiers, Boi-Boy. — 393 ff.

11.817. — Treize dossiers, Br-Bu. — 134 ff.

11.818. — Seize dossiers, Cab-Cay. — 206 ff.

11.819. — Vingt-cinq dossiers, Ch-Cl. — 292 ff.

11.820. — Dix-huit dossiers, Co-Cr. — 193 ff.

11.821. — Dix-neuf dossiers, Dal-Den. — 314 ff.

11.822. — Dix-neuf dossiers, Der-Des. — 329 ff.

11.823. — Dix-huit dossiers, Di-Dum. — 285 ff.

11.824. — Treize dossiers, Dun-Durv. — 274 ff.

11.825. -^ Quinze dossiers, E-Fe. — 310 ff.

11.826. — Quinze dossiers, Fo-Fu. — 223 ff.

11.827. — Vingt-quatre dossiers, Ga-Go. — 336 ff.

11.828. — Treize dossiers, Gr-Gu. — 190 ff.

11.829. — Dix-neuf dossiers, H-J. — 188 ff.

11.830. — Neuf dossiers, Lab-Laf. — 425 ff.

11.831. — Trente et un dossiers, Lai-Lav. — 301 (f.

11.832. — Trente-quatre dossiers, Leb-Let. — 381 ff.

11.833. — Treize dossiers, Li-Lu. — 455 ff.

11.834. — Treize dossiers, Mad-Marin. — 276 ff.

11.835. — Dix-huit dossiers, Marion-Afay. — 253 ff.

11.836. — Trente-deux dossiers, Me-Mu. — 302 ff.

11.837. — Neuf dossiers, N-O. — 117 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE LARSEXAL. 177

11.838. — VingMrois dossiers, Pa-Pi. — 251 ff.

1 1.839. — Vingt-trois dossiers, Pl-Q. — 320 ff.

11.840. — Vingt dossiers, Ra-Ri. — 238 ff.
11^841. — Seize dossiers, Ro-rRu. — 286 ff.

11.842. — Dix-sept dossiers, S. — 205 ff.

11.843. — Dix-huit dossiers, T-U. — 249 ff.

11.844. — Vingt-deux dossiers, V-Z. — 278 ff.

11,845. — Faux.

Dossier de Jean-François Féval de TArlois, clerc de notaire, entré à la
B. le 14 févr. 1753, sorti, pour être exilé à cinquante lieues de Paris, le

11 janv. 1754; et de Gabriel Barbier, entré à la B. le 14 févr. 1754,
reconnu innocent et mis en liberté le 16 févr. suivant. — Falsification d*un
contrat de rente sur la caisse des amortissements.

Rapports de police, procès-verbaux de perquisitions, interrogatoires,
correspondances. Quelques pièces saisies chez Barbier et Féval ( 1720-
1758). — 89 ff.

11,846. — Nouvellistes.

Dossier de Charles de Julie, exempi de robe courte, entré à la B. le

12 août 1753, sorti le 27 juill. 1755 : u a été arrêté parce qu'il fournissoit
à différentes personnes des noi^velles à la main fort impertinentes et inju-
rieuses k la réputation de plusieurs personnes de considération »; — de
Nicolas Willemin de Coin, entré à la B. le 12 août 1753, sorti le 10 mai
1754, exilé à 50 lieues de Paris; remis à Bicêtre pour désobéissance &
Tordre d*exil, élargi le 27 oct. 1754, après avoir signé une nouvelle sou-
mission à son exil; arrêté parce qu*il servait de mouche à Julie et lui
donnait des anecdotes pour composer ses nouvelles à la main ; — de Hya-
cinthe Delacombe, employé dans la régie des cartes, entré à la B. le 12 août
1753, sorti le 22 sept, suivant; arrêté parce qu'il servait de rédacteur à
Julie et faisait ses commissions; — de Jean Mahudel, arrêté pour les
mêmes causes que Delacombe, entré à la B. le 12 août 1753, sorti le
22 sept, suivant; — de Louis Chazé, huissier et commissaire de police,
entré à la B. le 12 août 1753, sorti le 23 nov. suivant; arrêté parce qu'il
servait de mouche et de copiste à Julie.

Pièces de procédure et placets. Pièces de vers, chansons, composées
par Julie pendant son séjour à la B. Papiers saisis chez Julie et chez
Delacombe, parafes par eux et par le commissaire de Rochebrune, se
composant de nouvelles à la main des années 1752-1753, et d'un cer-
tain nombre de pièces de vers, la plupart de Julie. — Dates extrêmes :
1752-1755. — 528 ff.

TOMK IX. 12

178

CATALOCIE DES AIAXISCRITS.

11,847. — Fausse dénonciation de complot.

Dossier du marquis Louis-François de Visscc d^Auriol, conduit à la B.
par ordre du 28 avr. 1753 et par ordre du 2 déc. suivant transf. à Vinc.« où
il mourut le 19 mars 1765. Le domestique du marquis de Vissée, Nicolas
Rousset, entré à la B. avec son maître le 28 avr. 1753, sorti le 8 août
suivant. — Le marquis de Vissée avait dénoncé un prétendu complot que les
religionnaires formaient à Paris, de concert avec les religionnaires des
Cévennes et des pays étrangers, contre la tranquillité de TEtat. — Sébastien
Chrétien, avocat au Parlement, et sa femme, J.-B. Mounier, Antoine Cha-
pelon, marchand, et sa femme; J.-J.deSirmond, écuyer, ancien garde du
corps, et Sageret dit Saget, furent conduits à la B. sur celle dénonciation
les 26 et 27 avr. 1757, puis, après avoir été reconnus innocents, remis en
liberté les 5 et 7 mai suivants.

Procédure et correspondance administrative. Papiers saisis chez le
marquis de Visscc :' correspondance des années 1750-1753, et papiers
particuliers. — Dates extrêmes : 1750-1783. — 595 ff.

11,048-11,081. —Année 1754.

1.848. — Dix-sept dossiers, A. — 256 ff.

1.849. — Vingt-cinq dossiers, Bac-Ben. — 304 ff.

1.850. — Onze dossiers, Bcr-Bi. — 168 ff.

1.851. — Trcntc-dcux dossiers, Bl-Bo. — 425 ff.

1.852. — Douze dossiers, Br-Bu. — 272 ff.

1.853. — Vingt-sept dossiers, Ca-Cha. — 418 ff.

1.854. — Treize dossiers, Che-Cho. — 231 ff.

1.855. — Dix dossiers, Cl-Col. — 339 ff.

1.856. — Vingt-trois dossiers, Com-Cu. — 334 ff.
1^857. — Vingt-trois dossiers, Da-Dcr. — 293 ff.

1.858. — Vingt-six dossiers, Des-Dr. — 327 ff.

1.859. — Quatorze dossiers, Dub-Duc. — 425 ff.

1.860. — Vingt-quatre dossiers, Duf-Duv. — 469 ff.

1.861. — Vingt dossiers, E-Fl. — 328 ff.

1.862. — Trente-huit dossiers, Fo-Ge. — 445 ff.

1.863. — Vingt-huit dossiers, Gi-Go. — 361 ff.
1,864 — Dix-neuf dossiers, Gra-Gro. — 394 ff.

1.865. — Quinze dossiers, Gu-Ho. — 303 ff.

1.866. — Dix-huit dossiers, Hu-K. — 242 ff.

1.867. — Vingt-six dossiers, Lab-Lau. — 332 ff.

J

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL.

179

11
II
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11

868. — Vingt-quatre dossiers, Leb-Lej, — 320 ff.

869. — Quatorze dossiers, Lem-Let. — 250 ff.

870. — Dix dossiers, Li-Lu. — 139 ff.

871. — Doute dossiers, Mac-Man. — 262 ff.

872. — Vingt-quatre dossiers, Mar-Mau. — 316 ff.

873. — Vingt dossiers, Men-Mon. — 236 ff.

874. — Dix-neuf dossiers, Mor-0. — 25i ff.

875. — Seize dossiers, Pa-Peq. — 270 ff.

876. — Vingt-trois dossiers, Per-Pl. — 230 ff.

877. — Vingt et un dossiers, Po-Q. — 322 ff.

878. — Trente et un dossiers, K. — 461 ff.

879. — Trente-cinq dossiers, S-T. — 431 ff.

880. — Vingt-trois dossiers, U-Z. — 307 ff.

881 (in-fol.). — Libelles diffamatoires et abus de conGance.

Dossier de Pierre-François Jamet, premier commis et secrétaire de Orry
de Fuky, contrôleur général des Qnances, mis à la B. le 28 mai 1754, sorti le
26 août 1756, pour impression de .l/^mozr^^ jugés calomnieux à la mémoire
du Contrôleur général et a avoir abusé du cachet de M. de Trudaine ».

Le dossier contient plusieurs exemplaires de ces mémoires saisis
cbez le prévenu, parafés par lui et le commissaire de Hochebrune :
— Va Mémoire signiGé pour le sieur Jamet, ci-devant premier com-
mis et secrétaire de feu M. Orry de Fulvy , contre Philbert-Louis Orry
de Fulvy, mineur émancipe, procédant sous Tautorité de dame Hen-
rictte-Louise-Hélène de la Pierre de Bousies, sa mère, veuve du dit
sieur de Fulvy, et encore contre la dite dame de Fulvy, au dit nom »
(1752) ; — 2" tf Faits personnels à M. de Fulvy et qui le distinguent
des autres hommes en place pour Mgr de Machault, garde des sceaux »
(24 juin 1753). — 55 ff.

11,882-11,885. Collection de lettres contre la doctrine et les
tendances des Jésuites, et leur influence à la cour de Rome. La plupart,
en italien, sont de Tabbc Gio. Bottari, précepteur des princes Corsini,
puis garde de la bibliothèque du Vatican, adressées à M. de Caylus,
évoque d'Auxerre, et à Tabbé Clément, trésorier de Féglise cathédrale
d^Auxcrrc, chez M. Clément, maître des comptes. Quelques lettres, en
italien ou en français, du cardinal Corsini, de Marotte Du Coudray,
conseiller au Châtelet, de Musard.

12.

180 CATALOGUE DES MAMUSGRITS.

11.882. — Années 1754-1761. — 270 (T.

Papier. La plupart des feuillets ont 240 sur 170 millim. Écriture du
XVIII' s. Reliure en veau duXVlII* s.

11.883. — Années 1762-1771. — 311 ff.

Papier. La plupart des feuillets ont 240 sur 170 millim. Ecriture du
XVIII* s. Reliure en veau du XVIII* s.

11,884-11,919. —Année 1755.

11.884. — Neuf dossiers, A. — 168 ff.

11.885. — Quinze dossiers, Bac-Beq. — 330 ff.

11.886. — Dix-neuf dossiers, Ber-Bl. — 283 ff.

11.887. — Dix-huit dossiers, Bob-Boy. — 250 ff.

1 1.888. — Seize dossiers, Br-Bu. — 335 ff.

1 1.889. — Douze dossiers, Cad-Cas. — 206 ff.

11.890. —Vingt-deux dossiers, Ch-Cl. —283 ff.

11.891. — Seize dossiers, Co-Cu. — 264 ff.

11.892. — Neuf dossiers, Dai-Dau. — 152 ff.

11.893. — Vingt-cinq dossiers, Def-Dev. —340 ff.

11.894. — Onze dossiers, Di-Dr. — 183 ff.

11.895. — Trente dossiers, Dub-Dut. — 469 ff.

11.896. — Treize dossiers, EI-Fe. — 339 ff.

11.897. — Vingt-cinq dossiers, Fi-Ga. — 375 ff.

11.898. — Quatorze dossiers, Ge-Gi. — 327 ff.

11.899. — Quinze dossiers, Gl-Go. — 224 ff.

11.900. — Quatorze dossiers, Gr-Gu. — 302 ff.

11.901. — Trente-cinq dossiers, H-K. — 405 ff.

11.902. — Treize dossiers, Lac-Lam. — 259 ff.

11.903. — Seize dossiers, Lan-Lav. — 237 ff.

11.904. — Dix-sept dossiers, Leb-Lel. — 247 ff.

11.905. — Dix-sept dossiers, Lem-Lez. — 288 ff.

11.906. — Huit dossiers, Li-Lu. — 176 ff.

11.907. — Vingt-six dossiers, Mac-Mau. — 341 ff.

11.908. — Quatorze dossiers, Me-Mi. — 236 ff.

11.909. — Quinze dossiers, Mo-Mu. — 234 ff.

11.910. — Vingt-quatre dossiers, N-Pe. — 428 ff.
11,911.— Dix-sept dossiers, Ph-Q. — 309 ff.

j 1 912. _ Dix-sept dossiers, Ra-Ki. — 272 ff.

j

BIBLIOTHEQLK DE LARSEMAL. 181

11,913. — Vingt dossiers. Ro-Ru. — 307 ff.
11,014. — Vingt dossiers, S. — 310 ff.

11.915. — Dix-sept dossiers, T. — 449 ff.

11.916. — Vingt-deux dossiers, U-Z. — 278 ff.

11.917. — Libelles.

Dossier de Tablée Jacques d*E8trée8, professeur au collège Mazarin, puis
secrétaire des commande m en Is du codite de Glermont, conduit & la B. le
21 févr. 1755, sorli le 14 déc. 1757, arrêté pour avoir a composé et fait
imprimer des libelles où il avoit fait entrer les portraits de différentes per-
sonnes de considération » .

Il avait déjà élé arrêté une première fois en même temps que Fréron, et
incarcéré à Vincennes le 26 janv. 1746; il était sorti au mois de mars sui-
vant, avec un exil.

Procédure. Correspondance de Tabbé d*Estrces (1742-1757). —
415 ff.

11,918. — Faux.

Dossier de Guillaume Lacroix, banquier & Paris, — de Simon Mony de
Sicard, commis de Lacroix, — de Jean-Tgnace Maraval, banquier & Paris,

— de Jean-Basile Maraval, — de Denis de Laborne, — de Suzanne
Cailleau, — de J.-B. Delily — et de Louis de Gagny accusés de falsifica-
tion de lettres de change. Une partie des prévenus jfurent conduits à la B.
par ordre du 30 mai 1755, les autres furent contumaces. Le procès fut
jugé par une commission établie en la Chambre de TArsenal, et la peine des
galères fut prononcée contre la plupart des accusés par sentence du 27 avr.
1758.

Correspondances. Procédure de la Chambre de TArsenal (1755-
1758). — 417ff.

11,919. — Affaire de la Cour des aides de Montauban contre
M. L*EscaIopier, maître des requêtes, intendant de la généralité de
Montauban.

pu Précis de Taffaire de la Cour des aydes de Montauban contre
Monsieur L'Ëscalopier. » Sans date. — 2"* « Mémoire pour la Cour
des aydes et la généralité de Montauban » (1753, 30 avr.). —
3* Mémoire pour la Cour des aydes de Montauban n (1753, 3 juin).

— 4** « Mémoire pour la Cour des aydes de Montauban. » Sans date.

— 5'' « Lettre de M. Lefranc, premier président de la Cour des aydes
de Montauban, à M. le Chancelier » (1756, 10 févr.). — 6** « Mémoire

182 CATALOGUE DES MAXISCRITS.

à monseigneur le Chancelier. » Sans date. — 7* Deux mémoires au
Roi, rédigés par les soins de la Cour des aides de Montauban. (Sans
date.) — 43 ff.

11,920-11,947. — Année 1756.

11.920. — Vingt dossiers, A. — 200 ff.

11.921. — Trente-deux dossiers, Ba-Be. — 400 ff.

11.922. — Dix-sept dossiers, Boc-Boy. — 266 ff.

11.923. — Quatorze dossiers, Br-Bu. — 238 ff.

11.924. — Vingt-deux dossiers, Ca-Cha. — 279 ff.

11.925. — Treize dossiers, Che-Chr. — 249 ff.

11.926. — Dix-neuf dossiers, Ci-Cu. — 370 ff.

11.927. — Dix-sept dossiers, Dar-Dcm. — 382 ff.

11.928. — Quatorze dossiers, Des-Dre. — 224 ff.

11.929. •— Dix-sept dossiers, Dub-Dul. — 268 ff.

11.930. — Treize dossiers. Dum-Duv. — 200 ff.

11.931. — Vingt-sept dossiers, E-F. — 368 ff.

11.932. — Dix dossiers, Gai-Gau. — 331 ff.

11.933. — Vingt-huit dossiers, Ge-Gu. — 454 ff.

11.934. — Dix-huit dossiers, H. — 192 ff.

11.935. — Quatorze dossiers, I-Lach. — 245 ff.

11.936. — Trente-six dossiers, Lacr-Lat. — 828 ff.

11.937. — Vingt et un dossiers, Leb-Lel. — 303 ff.

11.938. — Vingt-quatre dossiers, Lem-Lu. — 314 ff.

11.939. — Vingt-quatre dossiers. Mac-Mar. — 412 ff.

11.940. — Vingt-huit dossiers, Mar-Mor. — 398 ff.

11.941. — Vingt-quatre dossiers, Xi-Ph. — 330 ff.

11.942. — Vingt-cinq dossiers, Pi-Pr. — 334 ff.

11.943. — Vingt-deux dossiers, Q-U. — 300 ff.

11.944. — Vingt et un dossiers, S. — 348 ff.

11.945. — Qualorze dossiers, T. — 365 ff.

11.946. — Vingt-deux dossiers, l-Z. — 299 ff.

11.947. — Espionnage.

Dossier de OUon-Charlcs de HoUzendorf. Allemand naturalisé Anglais,
mené à la B. le 18 févr. 1756, soupçonné d^ôlre espion du roi d'Angleterre,
sorli le 13 sept. 1760, exilé à Château-Lambert en Franche-Comlé, rappelé
en 1761. — Son neveu, le baron de Holtzendorf, fut arrêté et conduit à

BIBLIOTHEQIE DE L'ARSEXAL.

183

Vincennes le 18 juill. 1758, pour avoir tenu de mauvais propos contre la
France, en faveur du roi de Prusse; mis en liberté le 30 sept, de la même
année.

Rapports et procès-verbaux de police. Lettres écrites par Holtzendorf
pendant sa détention. Quelques papiers saisis chez le prévenu lors de
son arrestation, et traduction faite, par les soins de la Lieutenance de
police, de plusieurs lettres anglaises qui s'y trouvèrent. (1755-1781.)
— 544 ff.

11,948-11,984. —Année 1757.

1.948. — Dix-huit dossiers, A. — 257 ff.

1.949. — Dix-sept dossiers, Bai-Bcn. — 282 ff.

1.950. — Treize dossiers, Ber-Bel. — 294 ff.

1.951. — Neuf dossiers, Bi-Bl. — 209 ff.

1.952. — Vingt dossiers, Bod-Bou. — 333 ff.

1.953. — Vingt-deux dossiers, Br-Cha. — 410 ff.

1.954. — Vingt-six dossiers, Che-Cu. — 4il ff.

1.955. — Seize dossiers, Dal-Der. — 287 ff.

1.956. — Treize dossiers, Der-Dev. — 347 ff.

1.957. — Vingt-quatre dossiers, Do-Du. — 365 ff.
1^958. _ Trente-cinq dossiers, E-F. — 392 ff.
1,959. — Dix-huit dossiers, Ga-Ge. — 282 ff.
1^960. — Dix-huit dossiers, Gi-Go. — 259 ff.
1^961. _ Vingt dossiers, Gr-Gu. — 331 ff.
1^962. — Vingt et un dossiers, H-K. — 199 ff.

1.963. — Vingt et un dossiers, Lab-Laroc. — 462 ff.

1.964. — Dix dossiers, Laroz-Lav. — 200 ff.

1.965. — Vingt-six dossiers, Leb-Lem. — 312 ff.

1.966. — Quatorze dossiers, Len-Lev. — 233 ff.

1.967. — Douze dossiers, Li-Ly. — 371 ff.
1^968. — Onze dossiers, Mac-Marc. — 262 ff.

1.969. — Dix-sept dossiers, Mare-Maz. — 217 ff.

1.970. — Vingt dossiers, Me-Mi. — 261 ff.
1^971. _ Dix-neuf dossiers, Mo-0. — 361 ff.
1^972. — Vingt-deux dossiers, Pa-Pi. — 327 ff.

1.973. — Douze dossiers, Po-Q. — 293 ff.

1.974. — Quatorze dossiers, Ra-Ru. — 190 ff.

184 CATALOGUE DES MAXLSGRITS.

11.975. — Vingt dossiers, Ri-Ro. — 330 ff.

11.976. — Treize dossiers, Sag-Sav. — 242 ff.

11.977. — Vingt-quatre dossiers, Se-U. — 372 ff.

11.978. — Vingt dossiers, V-Z. — 432 ff.

11.979. —Régicide.

Dossier de Robe ri-François Damiens, coupable d'avoir frappé le Roi
d'un coup de canif dans le dos, le 5 janv. 1757, vers les six heures
du soir; arrêté sur-le-champ et conduit à la B., supplicié le 23 mars
1757.

Toute sa famille et un certain nombre de complices supposés furent
arrêtés et conduits à la B.; ses parents, quoique reconnus innocents, furent
exilés et condamnés à changer de nom. Les complices n'étaient accusés que
de mauvais propos contre le Roi.

Le dossier ne contient que fort peu de pièces relatives à Damiens
lui-même; il se compose presque exclusivement de documents relatifs
a l'arrestation et à la détention des autres prévenus (1757-1763). —
618 ff.

11.980. — Espionnage.

Dossier de Barbut de Maussac, chambellan du margraf d'Anspacfa,
arrête et conduit à, la B. le 25 sept. 1757. Il se prétendait envoyé du comte
de Neuwied à la cour de France, et se plaignait d'avoir été arrêté contre le
droit des gens; sorti avec un exil hors du royaume, le 5 oct. 1758.

Dossier deCh.-Fr.de Saigny, baron deSannes, conseiller de la Chambre
des comptes, aides et finances d'Aix, de son fils, et d'Ailhaud, greffier en
chef de ladite Chambre, entrés à la B. le 23 sept. 1757, sortis le lende-
main, tt Le baron de Sannes a été arrêté par surprise, ayant élé pris pour
le comte de Balby, dont il est question au dossier de Maussac. Les autres
ont élé arrêtés avec lui. »

Dossier de J.-B. Manem, entré à la B. le 9 mars 1757, Iransf. aux Cor-
deliers de Canon le 7 juin 1776; — et de la baronne Marie de Rieben,
entrée à la B. le 27 janv. 1757, sortie le 1*' févr. suivant avec un exil hors
du royaume.

Toutes les pièces sont datées des années 1758-1759. — 388 ff.

11.981. — Fausse dénonciation de complot et espionnage.

tf Jean-Baptiste Manem, de Marseille, donnoit des avis à la Reine, i la
Dauphine, aux princes du sang, aux ministres, aux ambassadeurs étrangers,
que le Roi étoit obsédé par une cabale qui culbuteroit le royaume; il pré-
tendoit qu'il y a voit une conspiration formée pour ruiner la monarchie par

i

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 185

une guerre civile, détraire la maison royale et faire de la France une
république dont Marseille seroit la capitale. Il disoit que la tentative d'as-
sassinat de Damiens étoit un coup manqué de la cabale. C'étoit selon lui un
particulier nommé Laserre qui étoit le chef de cette cabale formidable.
Jamais on n*a pu trouver ce Laserre. Manem avoit passé en Prusse et
avoit présenté des Mémoires au roi de Prusse sur cette prétendue conspira-
tion ; il en avoit aussi envoyé à la reine de Hongrie, disant qu'il abandon-
noit sa patrie, parce quil craignoit d'être enseveli sous ses ruines. En 1757,
comme il étoit de retour en France, M"" de Riebcn fut arrêtée le 27 jan-
vier, et elle fut mise à la Bastille étant soupçonnée de relations avec Tétran-
ger. Elle étoit intime amie de l'ambassadeur de Prusse. On trouva chez elle
plusieurs lettres de Manem qui offroit ses services à cet ambassadeur, ce
qui occasionna enfin sa détention. Quand il fut arrêté, il avoua que la pré-
tendue conspiration étoit imaginaire, et qu'il n'avoit présenté ses Mémoires
que pour avoir accès auprès des ministres et tâcher d'en obtenir récom-
pense. Il est devenu fou les dernières années de sa détention à la Bastille;
il y prenoit la qualité de duc de Manem, même dnns les reçus qu'il donnoit
au notaire chargé de recevoir ses rentes ; il a fait un testament qu'il a signé
ainsi. »

Rapports de police. Procédure. Documents relatifs à la détention
de J.-B. Manem et de la baronne de Rieben. Correspondances (1757-
1776). — 322 ff.

11,982. — Imprimeries clandestines.

Dossier de l'abbé de Riondel, vicaire de la Sainte-Chapelle, conduit au
For-rÉvêque le 13 févr. 1757, transf. & la B. le 15 févr. pour avoir brûlé
dans l'appartement de l'abbé de Saint-Cyr, au palais des Tuileries, des
mémoires et imprimés provenant de l'imprimerie clandestine d'Arcueil.
Cette imprimerie, saisie quelques jours auparavant, appartenait, & ce que
l'on croyait, à l'archevêque de Paris et lui servait à faire des mémoires
contre le Parlement et autres imprimés sur les affaires du temps. Il y en
avait un dépôt dans ledit appartement. L'abbé Riondel, ayant appris la saisie
de l'imprimerie, fit brûler une partie des manuscrits qui y étaient déposés.
Sorti de la B. le 20 févr. 1757, exilé dans la province de Bresse ou hors
du royaume, il se retira en Savoie, où il avait un canonicat.

Un certain nombre d'imprimeurs, relieurs et colporteurs arrêtés à la
même date, impliqués plus ou moins directement dans cette affaire,
furent condamnés à des peines plus ou moins sévères par arrêt du Parle-
ment en date du 27 août 1757. Les dossiers de ces derniers sont joints à
celui de l'abbé Riondel.

Procédure et documents relatifs à la détention des prévenus (1757).
— 620 ff.

186 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

11.983. — Fausses dénonciations de complot.

Dossier du baron de Vennac, ci-devant capitaine d^infanterie au régiment
de Normandie, — et de Quentin Tapin de Cuillé.

Le baron de Vennac avait été renfermé en 1756 dans les prisons da
Havre pour discipline militaire, transf. au Mont Saint-Michel le 20 sept,
de la même année, à la B. le 5 févr. 1757, transf. par ordre du 13 nov.
de la môme année à Vincennes, où il mourut le 14 nov. 1781. a Indépen-
damment d*un vice honteux dont il avoit été convaincu, il avoit faussement
accusé quelques officiers du régiment de Normandie, où il servoit, d'avoir
voulu attenter à la vie du Roi, dans la vue d'intéresser en sa faveur les gens
en place, n

Quentin Tapjn de Cuillé, enfermé au Mont Saint-Michel à la requête de
son père, pour débauche et dissipation, y fit la connaissance du baron de
Vennac, et entendit de lui Thisloire du prétendu complot des officiers du
régiment de Normandie. Survint Tattentat de Damiens. Tapin écrivit ù Ver-
sailles qu'il pouvait fournir des renseignements sur le complot. Transféré
le 5 févr. avec le baron de Vennac à la B.,il y resta jusqu'au 20 mai 1757,
fut transféré au château du Taureau en Bretagne, où il resta sur une pen-
sion de sa famille. Au château du Taureau, Tapin essaya d'empoisonner un
n' Badichon, son compagnon de captivité. Tapin de Cuillé était encore au
cliâteau du Taureau en 1776. La commission nommée par Malesherbes et
qui examina son affaire décida qu'il resterait prisonnier.

Les documents contenus dans ce carton sont datés de 1757 à 1775.
— 570 £f.

11.984. — Suite du dossier du baron de Vennac et de Quentin
Tapin de Cuillé (1776-1781). — 197 ff.

ll,98D-12,02i>. —Année 1758.

11.985. — Treize dossiers, A. — 196 ff.

11.986. — Vingt dossiers, Bad-Ben. — 293 ff.

11.987. — Vingt dossiers, Ber-Bit. — 339 ff.

11.988. — Dix-sept dossiers, Bla-Bot. — 328 ff.

11.989. — Vingt-quatre dossiers, Bou-But. — 265 ff.

11.990. — Douze dossiers, Cad-Car. — 280 ff.

11.991. — Vingt-deux dossiers, Ce-Cl. — 369 ff.

11.992. — Quinze dossiers, Co-Cr. — 175 ff.

11.993. — Trente et un dossiers, Da-De. — 424 ff.

11.994. — Dix-huit dossiers, Did-Dul. — 245 ff.

11.995. — Vingt-six dossiers, Dum-E. — 360 ff.

BIBLIOTUKQLE DE L'ARSENAL.

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996. — Dix-huit dossiers, Fnt-Foul. — 175 ff.

997. — Dix dossiers, Fouq-Fur. — 247 ff.

998. — Dix-sept dossiers, Ga-Ge. — 270 ff.

999. — Vingt dossiers, Gi-Gu. — 266 ff.

000. — Dix dossiers, Ha-He. — 371 ff.

001. — Quinze dossiers, Hi-K. — 264 ff.

002. — Dix-sept dossiers, Lab-Lam. — 310 ff.

003. — Dix-sept dossiers, Lan-Lav. — 288 ff.

004. — Vingt-quatre dossiers, Leb-Lem. — 331 ff.

005. — Quatorze dossiers, Lep-Lev. — 298 ff.

006. — Treize dossiers, Li-Lu. — 256 ff.

007. — Vingt dossiers, Mad-Marq. — 322 ff.

008. — Quatorze dossiers, Mart-Maz. — 262 ff.

009. — Sept dossiers, Men-Meu. — 216 ff.

010. — Seize dossiers, Mi-Mu. — 350 ff.

011. — Six dossiers, N-0. — 20 ff.

012. — Vingt-huit dossiers, Pa-Pi. — 460 ff.

013. — Quinze dossiers, Po-Pu. — 202 ff.

014. — Dix-huit dossiers, Q-Ri. — 282 ff.

015. — Quinze dossiers, Rob-Rou. — 297 ff.

016. — Quinze dossiers, S. — 282 ff.

017. — Dix-sept dossiers, T. — 192 ff.

018. — Vingt dossiers, U-Z. — 303 ff.

019.-

- « Jeux de commerce » et escroqueries.

Dossier de Antoine-Marcelin Aulas, avocat au Parlement, arrêté le 14 mai
1758, conduit au For-rÉvêque ; — de Anne-Zacharie Aulas, son frère, arrêté
et conduit au For-rÉvêque le 3 mars 1759, libéré le 13 févr. 1761, — ■ et de
Julie Escoffier, dite Marchand, arrêtée le 14 mai 1758 et conduite au For-
TËvêque, reléguée à Lyon par ordre du 30 juill. 1758, rappelée le 2 juin 1760.

Correspondances. Notes et rapports de police. Mémoires au comte
de Saint-Florentin (1758-1764). — 283 ff.

12,020. — Intrigants.

Dossier de Jacottet de Cleindy, ci-devant lieutenant-colonel d*un régiment
suisse, conduit à la B. le 23 août 1758, sorti le 17 sept. 1758; — de
Ducommun, chargé des affaires du roi de Prusse, entré à la U. le 23 août
1758, sorti le 13 sept, suivant; — du chevalier de Sicard — et de Fabbé
de Godran.

188 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Notes et rapports de police. Mémoires. Correspondances (1758-
1766). — 188 ff.

12.021. — Jeux défendus.

Dossier de A.-J. Pigeon de Breban, malhématicien et négociant en
Flandre et Hollande, et de André Lesac, chirurgien d*Aix, conduits au
For-rÉvêque par ordre du 6 août 1758 pour escroqueries au jeu et mauvaises
mœurs. Pigeon de Breban, exilé à Vitry-le-François le 13 sept. 1758, revint,
en rupture d'exil, à Paris, où il fut ressaisi pour nouvelles friponneries et
mis à Bicélre par ordre du 22 avr. 1758, remis en liberté avec un exil pour
Vitry-le-François le 22 juill. 1759; enfermé à Bicétre une seconde fois et
remis en liberté le 6 mai; conduit dans les prisons de Nogent-sur-Seine le
23 sept. 1760, Iransf. au Petil-Châlelet le 3 oct., mis en liberté par ordre
du 2 nov. 1760.

Notes et rapports de police. Correspondances. Mémoires au Lieute-
nant de police (1758-1764). — 158 «F.

r

12.022. — Etranger suspect.

Dossier de Théobald Taaffe, Irlandais, ci-devant membre du parlement
anglais, arrêté et conduit à la B. le 2 nov. 1758, mis en liberté le 25 déc.
suivant. 11 avait tenu des propos qui le rendirent suspect. 1758.

Taaffe fut décrété d'arrestation une seconde fois et remis à la B. à la
suite de plaintes formulées contre lui par les sieurs Lammens, négociants
à Gand; mais Tordre ne fut pas exécuté, u le s' Taaffe étant utile à M. le
duc de Choiseul, qui s'est concerté avec M. de Saint-Florentin, à qui les
ordres ont été rendus » .

Procédure. Correspondance du Lieutenant de police avec le ministre
Saint-Florentin au sujet du prisonnier. Papiers saisis chez TaafTc et
traduction de lettres anglaises trouvées chez lui (1757-1761). —
184 ff.

12.023. — Fou dangereux.

Dossier de « Tborin, cy-devant domestique de feue Mme de Foncemagne,
conduit à la B. le 11 déc. 1758, en vertu d'un ordre du Roy dudit mois;
il disoit que Mme de Foncemagne, qui alors étoit morte depuis le 28 aoust,
l'avoit appelé la nuit du 24 nov., et que s'étant transporté dans sa chambre,
il avoil entendu une voix qui lui avoit dit de faire dire des messes tous les
28 de chaque mois, de jeûner au pain pendant 40 jours et ensuite d'assas-
siner le Roy, et que jusques à ce que cela fût accompli il resteroit sourd et
muet. Et, en effet, pour mieux cacher son jeu, il contrefit le sourd et muet
depuis le 24 nov. jusqu'au 6 déc. suivant, auquel jour il fut mis à la Cha-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 189

rite pour être médicamenté et y est resté jusques au 11, jour de son entrée
à la Bastille. »

Transf. h Vincennes le 5 fév. 1762, à Charenlon le 27 sept. 1775, libéré
le 6 avr. 1779, avec un exil en Suisse, sa patrie.

Procédure. Correspondance et documents relatifs à la captivité de
Thorin (1758-1779). — 318 ff.

12,024 (in-fol.). — Suite du dossier de Thorin. Pièces trouvées
dans sa chambre à la B. lors de son transfèrement à Vincennes : écrits
divers de la main du prisonnier, mémoires, placets au Lieutenant de
police, écrits religieux. — 310 ff.

12.025. — Vols dans les spectacles.

Dossier de François Vienet dit Genest, de Manillié, de Juby et de Morand,
« des plus hardis et des plus fins voleurs de spectacle » , arrêtés et conduits
au Petit-ChAtelet le 10 déc. 1758; condamnations au carcan, au fouet et
aux galères.

Notes et rapports de police. Procédure. Correspondances (1758-
1761). — 240ff.

12,026-12,059. — Année 1759.

12.026. — Dix-neuf dossiers, A. —233 ff.

12.027. — Vingt dossiers, Bal-Baz. — 232 ff.

12.028. — Dix-huit dossiers, Be-Bi. —465 ff.

12.029. — Vingt-huit dossiers, Bl-Bo. — 386 ff.

12.030. —Dix dossiers, Br-Bu. — 171 ff.

12.031. — Vingt-huit dossiers, Cad-Chat. — 309 ff.

12.032. — Dix-neuf dossiers, Ch-Cl. — 306 ff.

12.033. — Vingt et un dossiers, Co-Cr. — 392 ff.

12.034. — Vingt-quatre dossiers, Dal-Del. — 276 ff.

12.035. — Vingt dossiers, Dem-Dev. — 276 ff.

12.036. — Vingt-sept dossiers, Dia-Duf. — 444 ff.

12.037. — Neuf dossiers, Dug-Dum. — 364 ff.

12.038. — Dix-huit dossiers, Dup-E. — 345 ff.

12.039. — Vingt-six dossiers, F. — 243 ff.

12.040. — Vingt-quatre dossiers, Ga-Gi. — 338 ff.

12.041. — Trente et un dossiers, Go-Gu. — 781 ff.

12.042. — Dix-huit dossiers, H. — 278 ff.

190 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.043. — Vingt dossiers, I-K. — 233 ff.

12.044. — Vingt dossiers, Lab-Lam. — 439 ff.

12.045. — Dix-sept dossiers, Lan-Lau. — 417 ff.

12.046. — Vingt-neuf dossiers, Leb-Lej. — 358 ff.

12.047. — Trente et un dossiers, Lem-Lu. — 393 ff.

12.048. — Cinquante-sept dossiers, Ma-Mi. — 649 ff.

12.049. — Trente-six dossiers, Mo-0. — 419 ff.

12.050. —Trente-six dossiers, P-Q. — 526 ff.

12.051. — Trente-cinq dossiers, R. — 38.0 ff.

12.052. — Vingt-deux dossiers, S. — 317 ff.

12.053. — Vingt-huit dossiers, T. — 386 ff.

12.054. — Vingt et un dossiers, U-Z. — 307 ff.

12.055. — Faiseurs d*affaircs.

Dossier des époux Ferrand Diipuis, arrêli*s sur la demande du maréchal
de Beile-Isle et conduits à la B. le 29 sept. 1759, « h, cause quMls abu-
soient de la protection qu*ils disoient avoir de M. le maréchal de Belle-
Isie, tcnoicnt des propos, faisoient des affaires et dupoient le public >».

Ferrand Dupuis, sorti de la B. le 25 nvr. 1760, avec un exila cinquante
lieues de Paris, se retira à Valenciennes, d^où il fut rappelé le 22 fév.
1761; sa femme, sortie le 1«' mars 1760, et conduite aux religieuses béné-
dictines de Conflans, fut mise en liberté dudit couvent le 18 oct., exilée
à Metz, rappelée à la même date que son mari.

Renaut, écrivain, arrêté et conduit au For-rÉvêque, le 19 nov. 1759,
pour avoir servi de secrétaire à Ferrand, mis en liberté le 31 déc. suivant.

Procédure. Correspondance administrative. Lettres et mémoires aa
duc de Choiseul, ministre des Affaires étrangères, saisis chez Ferrand
Dupuis, entre autres : P « Réflexions sur la guerre présente de TEu-
rope, et les moiens qui pourroient rétablir la paix en Allemagne, et la
maison électorale de Saxe dans ses Etats, avec une satisfaction sur tous
ses griefs. » — 2"*» Réflexions nouvelles et politiques qui peuvent accé-
lérer la paix, combinées sur Tévénement futur de l'ouverture de la suc-
cession d^Espagne, et sur de nouveaux moiens de satisfactions pour la
maison royale et électorale de Saxe, dont la baze sera toujours la per-
fection de Tauguste union des trois grandes puissances, d'Autriche, de
Bourbon et de Russie, pour être l'arbitre et le soutien des droits et des
libertés des nations, et le corps d'appui et de défense de toute
l'Europe. » — 3''<c Avantages de la paix dont il s'agit pour chacune des
puissances dé l'Europe, en accédant au traité de Versailles, avec quel-

BIBLIOTHÈQUE DK L'ARSENAL. 191

qucs modiCcations dans les objets d'indemnité qui facilitent de plus en
plus Texécution des articles secrets et particuliers de cette paix et le con-
cours général de tous les princes, n — 4" « Prospectus d^unc lotteric pour
les paîs héréditaires de S. M. Tlmpératrice Reine, qui pourra en même
tems être établie à Bruxelles, a Florence, à Milan, a Prague et dans

#

les autres Etats ; laquelle lotterie, sans gêner ni fouler les peuples de sa
domination, procurera à Sa Majesté, tant que la guerre subsistera,
des ressources et des secours immenses par un bénéfice clair de
1,500,000 fl. c** à chaque tirage, lesquels pourront se répéter dans
tous les lieux de rétablissement, au moins cinq fois par an. » —
Dates extrêmes : 1751-1701. — 267ff.

12.056. — Auteur d'ouvrages licencieux, de mémoires sur le gou-
vernement et de projets de finance.

Dossier de Joseph-Maric-Anne Diirey d'Harnoncourt de Morsan, fils du
receveur général des finances, mis à Vincennes par ordre du 31 juill.
1759, en liberté par ordre du 25 j«inv. 1761 ; arrêté pour avoir fail des
ouvrages licencieux et contre la Religion, des mémoires sur le gouvernement
et des projets de finances, avoir eu des intrigues et entretenu des corres-
pondances suspectes, ainsi que pour débauche et libertinage. Il fut interdit
par sentence du Chdtelet en date du 19 févr. 1760.

Le dossier comprend, outre les pièces relatives à la détention du
prisonnier, quelques papiers de famille, quelques mémoires et princi-
palement des lettres adressées à d'Harnoncourt, u fermier général à
rhôtel des fermes » , par son fils, papiers saisis chez Charles Quillet,
secrétaire de Joseph Durey de Morsan (1731-1761). — 377 ff.

12.057. — Pamphlétaire.

Dossier de Rodolphe Etler de Sybourg, sujet suisse, arrêté et conduit
à la B. le 8 juill. 1759, pour avoir composé et distribué dans Paris
un manuscrit intitulé : Etat actuel des affaires générales concernant les
finances du royaume de France, 1759. Etter de Sybourg était poète; il
avait fait une tragédie intitulée : Titus, ou le Triomphe de V amitié. Sa liberté,
avec un exil hors du royaume, fut ordonnée le 17 janv. 1762; mais comme
il était souffrant, il obtint du Roi la permission de demeurer encore quelque
temps à la B. Mis en liberté, Sybourg n'obéit pas à Tordre d*exil; il fut
arrêté le 2 nov. 1766, pour un motif analogue à celui qui Tavait fait incar-
cérer une première fois, et conduit à Bicêtre, mis en liberté le 27 avr.
1767.

Procédure. Correspondances. Papiers saisis chez Etter de Sybourg,

192 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

entre autres un exemplaire de son mémoire « État actuel des affaires
générales concernant les finances du royaume de France qui constate
les revenus et dépenses du Roy, avec des remarques particulières et
intéressantes » (1759-1766). — 248 ff.

12.058. — Complot contre la vie du Roi.

Dossier de Auguste-Claude Tavernier, ci-devant employé dans les vivres,
fils du concierge de Paris de Montmartel ; — de Louis-Auguslin d'Esparbès,
chevalier de Lussan, lieutenant dans le régiment de Provence, conduits à
la R. par ordre du 4 août 1759, — et de Plannier Du Faiilet, à laB. par
ordre du 15 août 1759.

Tavernier et Lussan avaient déjà, avant leur entrée à la B., été détenus,
à la demande de leurs familles, dans plusieurs prisons, entre autres aux
îles Sainte-Marguerite, pour dissipation et mauvaises mœurs. Ils avaient
imaginé un complot ayant pour but d*assassiner le Roi dans la forêt de
Sénart. Tavernier fut en relation avec Damiens. Plannier Du Faillet, soup-
çonné d'intelligence avec Tavernier, fut reconnu innocent et remis en liberté
le 16 sept. 1759; le chevalier de Lussan fut mis en liberté le 31 mars
1760; Tavernier fut délivré par les vainqueurs du 14 juill. 1789.

Procédure. Correspondance et documents relatifs à la détention des
prisonniers. Placets et mémoires (1756-1761) — 565 CF.

12.059. — Suite du dossier Tavernier (1762-1788). —263 ff.

12,060-12,108. — Année 1760.

12.060. — Trente et un dossiers, A. — 401 ff.

12.061. — Vingt-six dossiers, Ral-Raz. — 324 ff.

12.062. — Trente dossiers, Re-Rl. — 358 ff.

12.063. — Vingt-cinq dossiers, Roc-Rov. — 378 ff.

12.064. — Dix-sept dossiers, Rr-Ru. — 188 ff.

12.065. — Seize dossiers, Ca-Ce. — 218 ff.

12.066. — Vingt-cinq dossiers, Ch-Cl. — 316 ff.

12.067. — Trente-trois dossiers, Coc-Cou. — 387 ff.

12.068. — Huit dossiers, Cr-Cu. — 115 ff.

12.069. — Quinze dossiers, Dal-Dav. — 403 ff.

12.070. — Vingt-huit dossiers, De-Do. — 333 ff.

12.071. — Trente-six dossiers, Dr-E. — 210 ff.

12.072. — Vingt-sept dossiers, F. — 357 ff.

12.073. — Trente et un dossiers, Ga-Gi. — 366 ff.

12.074. — Trente et un dossiers, Go-Gu. — 379 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSEXAL. 193

12.075. — VinjjUsepl dossiers, H. — 393 ff.

12.076. — Vingt dossiers, I-K. — 361 ff.

12.077. — Onze dossiers, Lab-Lac. — 251 ff.

12.078. — Trente-six dossiers, Lad-Laz. — 380 ff.

12.079. — Trente-trois dossiers, Leb-Lera. — 375 ff.

12.080. — Seize dossiers, Len-Lev. — 240 ff.

12.081. — Quatorze dossiers, Lh-Lu. — 204 ff.

12.082. — Vingt et un dossiers, Mag-Mari. — 305 ff.

12.083. — Dix-sept dossiers, Mart-May. — 252 ff.
12,08^. — Treize dossiers, Meg-Mey. — 264 ff.

12.085. — Quatorze dossiers, \Iic-Mon. — 210 ff.

12.086. — Dix-sept dossiers, Mor-Mur. — 291 ff.

12.087. — Vingt-huit dossiers, N-Per. — 309 ff.

12.088. —Vingt-cinq dossiers, Pet-Pl. — 356 ff.

12.089. — Vingt-trois dossiers, Po-Q. — 413 ff.

12.090. — Cinquante-quatre dossiers, R. — 490 ff.

12.091. — Vingt-huit dossiers, S. — 403 ff.

12.092. — Vingt-trois dossiers, T. — 299 ff.

12.093. — Vingt-sept dossiers, U-Z. — 412 ff.

12.094. — Lettres anonymes.

Dossier de Jean Gonstans, nouvelliste, ci-rfevant entrepreneur des vivres
et fourrages, entré à la B. par ordre du 24 févr. 1760, à Tâge de cent dix
ans et dix mois, mis en liberté le 10 avr. suivant; pour avoir écrit des
lettres anonymes à la mirquise de Pompadour, au maréchal de Bslle-Tsle,
au contrôleur général Silhouette et au lieutenant général de police Bertin.
Conslans avait déjà été impliqué dans deux affaires de prisonniers à la
Bastille, dans celle de la Raëisens, condamnée à être pendue, à cause d*un
faux bon du Roi pour une place de fermier général, puis dans Taffaire du
baron de Vissée, ces deux affaires arrivées en 1742 et 1753.

Rapports et procès-verbaux de police, rapport des experts en écri-
tures, interrogatoires deConstans. Lettres écrites par le prisonnier pen-
dant son séjour à la B. Papiers saisis chez Constans : lettres, projets de
finances, placets (1743-1760). — 245 ff.

12.095. — Espionnage.

Dossier de Tabbé Godefroy Cornet, chanoine de Téglise de Liège, arrêté
et conduit, au mois de mai 1760, dans les prisons de Gharlemont-sur-Givet,
d*où il fut transféré à la B. au mois d^oct. suivant. Il avait été accusé par
un lieutenant des armées hollandaises, Adam Wisley, d*étre espion aux

TUIIX IX. 13

194 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

gages des ennemis du royaume, et par un nommé Dantigny, d*avoir voulu
brûler les magasins de fourrage de Liège, moyennant 3,000 ducals que loi
avait donnés le colonel Rapin, Prussien.

Philippe de La Rochette, capitaine dUnTanterie au service de la Hollande,
Adam Wisley, et Greyer, négociant de Berne, ce dernier habillé en hussard
postulant pour entrer dans un régiment français, furent conduits à la B.
«n même temps que Tabbé Cornet, le 30 sept. 1760.

Daniel Neser, arrêté sous le soupçon d'intelligence avec son neveu de
Greyer, arrêté à Charlemont, avait été conduit à la B. le 17 juin 1760,
puis, à défaut de preuves, mis en liberté le 16 août suivant.

A la B., les quatre accusés se chargèrent réciproquement. Il résulta des
informations que Greyer et La Rochelle élaienlles moins coupables. Cornet
et Wisley furent convaincus d'espionnage aux gages des ennemis. Cornet
devait son canonicat aux services qu^il leur avait rendus. Cornet fut trans-
féré le 9 avr. 1761 de la B. à Bicélre, où il devait rester jusqu'à la paix;
mais il y mourut le 19 oct. 1764.

Rapports de police, interrogatoires, et documents concernant la
captivité des quatre prévenus (1760-1765). — 499 fF.

12.096. — Fabrication de faux tabac.

tt Plusieurs particuliers se sont ingérés depuis quelque tems à fabriquer,
colporter et vendre en fraude, un tabac de composition, dans lequel ils
font entrer plusieurs drogues très capables de nuire & la santé.'»

Les prévenus arrêtés et conduits dans les différentes prisons de Paris,
furent en grand nombre; le principal s'appelait Devaux.

Rapports de police et procédure (1760-1761). — 495 ff.

12.097. — Fabrication de faux jeux de cartes.

Jean-Baptiste Devige de Drouilly, soldat aux gardes françaises, conduit
au For-l'Évêque; transf. à laB.le 16 mai 1760, mis en liberlé le 15 sept. 11
fut repris le 11 juin 1761, mis au Pelil-Châlelet, d'où il sortit, avec un
ordre d^exil, le 26 juill. suivant.

Les pièces du dossier sont datées de 1751 à 1761. — 186 ff.

12.098. — Escroqueries sur les anciennes ordonnances.

Dossier de l'abbé Durieux, prêtre, — de Maynier, avocat au parlement
d^Aix, — et de Carbonnier, ancien portier, arrêtés par ordres du 31 mars
1760, et conduits le même jour à la B. pour avoir l'ait courir le bruit qu'il
y avait une bourse ou caisse où Ton payait les anciennes ordonnances de
Louis XIV et de Louis XV, et pour en avoir négocié; mis en liberté le 3 mai
1760, en vertu d'ordres du Roi en date du 27 avr.

Les pièces du dossier sont datées de 1760. — 340 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 195

12,099. — Libelles et fabrication de faux billets de loterie.

Dossier de Tabbé Emmanuel-Jean de La Coste, — de Louis Vancquetin,
précepteur, Tun et Paalre & la B. par ordre du 5 janv. 1760, — et de Gai
cadet, imprimeur à Vannes, conduit à la B. le 19 févr. 1760.
p L^abbé de La Costa avait été Gélestin, puis il avait apostasie, après quoi il
s^ était marié deux fois. Ëmplo][é par le duc de Ghoiseul dans des affaires
secrètes, il vivait à Paris sans être inquiété. « Il fit la connaissance de
M. de La Pouplipière, fermier général très riche, à qui il ptut tant quMl
lui fit une pension de 2,000 Ib. Il ne fut pas reconnaissant, car ce fermier
général ayant une maîtresse, une M"* de Saint-Aubin qui vivoit chez
lui, La Coste se mêla dans des brouilleries entre cette femme et la famille
de M. de La Pouplinière et fît des Mémoires contre lui et cette dame, les
fit imprimer et distribuer. » L^abbé fut arrêté pour avoir distribué des
billets d'une prétendue loterie de Gemont, en Allemagne. On lui fit son
procès comme fabricateur de faux billets , calomniateur et distributeur de
libelles. Il fut condamné par arrêt du 28 août 1760 au carcan, au fouet,
à la marque et aux galères à perpétuité. Il mourut à Tbôpital des cbiourmes
de Toulon le 30 sept. 1761.

Louis Vancquetin, arrêté pour avoir été de connivence avec Tabbé dans
la fabrication et Timpression des libelles et des billets de loterie ; condamné
k assister à Texécution de Tabbé de La Coste, à être fouetté et marqué
comme lui et aux galères pour neuf ans.

La majeure partie du dossier se compose de pièces saisies chez Tabbé
de La Coste, la plupart relatives à la prétendue loterie de Gemont. —
Dates extrêmes : 1756-1760. — 491 ff.

12,100 (in-fol.). — Intrigues de cour.

Dossier de Charles-Thomas Beauvisage de Lavault, ancien munitionnaire
de Tarmée de France en Italie, — et de Joseph Guénot de Trefontaine,
conduits à la B. en vertu d'ordres des 19 et 20 févr. 1760.

Beauvisage de Lavault faisait des mémoires de finances et intriguait pour
faire nommer Lattaignant de Bain ville contrôleur général des finances.
Pour s'être prêté à ces manœuvres, celui-ci fut exilé dans ses terres par
ordre du 24 févr. 1760.

Beauvisage de Lavault sortit par ordre du 20 mars 1760; retiré à La Cha-
pelle-Saint-Denis, il continua à y composer des mémoires et projets de
finances, au sujet desquels un nommé Alexandre Ponpart fut arrêté et con-
duit à la B. le 28 déc. 1762, et de nouvelles perquisitions furent opérées
chez Lavault.

Le dossier contient, outre les pièces relatives à la détention des
prisonniers, les papiers saisis dans différentes perquisitions, entre
autres plusieurs des mémoires que composait Beauvisage de Lavault,

13.

196 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

« Mémoires sur les subsistances militaires « . De nombreux mémoires
concernant la création d'une « Banque en écriture » . « État général
des affouagemens du royaume. » — Dates extrêmes : 1760-1763. —
327 ff.

12,101 (in-fol.). — Dossier du marquis de Mirabeau, VAmi des
hommes^ conduit à Vincennes le 15 déc. 1760, mis en liberté le 24 déc.
suivant. Lettre de Guyonnet, gouverneur de Vincennes, au Lieutenant
de police en date du 25 déc. 1760. Extraits de Tinterrogatoire de
Hébert, garçon imprimeur, qui avait débité des exemplaires de la
Théorie de l'impôt, bien que la vente en eût élé interdite. Correspon-
dance et rapports de police, en date du mois de fév. 1760, concernant
la marquise de Mirabeau, qui avait demandé à voir son Gis, étant
donné Tétat de sa santé.

Papiers du marquis de Mirabeau, d'une date postérieure à son
emprisonnement à Vincennes, et adressés sans doute au comte de Mira-^
beau, son fils, lorsque celui-ci fut lui-même détenu (1777, 8 juin-1780.
13 déc.) au donjon de Vincennes. « Tableau économique, considéré
relativement à la quotité de Timpôt et de la dîme. Tableau économique
considéré dans ses dérangemens relativement à la police. » Mémoires
sur la situation de la province de l'Artois, a La Science, ou les dtvilsei
les devoirs de l'homme, ouvrage en quatre parties : P la vie naturelle
deThomme; 2** la vie agricole; 3** la vie sociale; 4" la vie politique.
Les quatre ensemble font la vie de Thomme. » — « Mémoires sur le pro-
jet d*un conseil d^agriculture et de commerce en Provence. » Ces
manuscrits font partie de Tensemble des travaux entrepris par le mar-
quis de Mirabeau pour la propagation des doctrines résumées dans le
fameux Tableau économique et la théorie du Produit net.

Lettre du marquis de Mirabeau au marquis de Longo (Paris,
5 sept. 1775). — Lettre du comte de Bathiani au marquis de Mira--
beau (2 janv. 1775). Suite de la correspondance de Bade (nov.-déc.
1777). _ 250 ff.

12,102. — Dossier du comte Bar de Saint-Rom, ci-devant capi-
taine au régiment des gardes de Lorraine.

Il était chargé de lever 23,000 hommes de recrue pour rinfanterie; il
avait obtenu les pouvoirs nécessaires, mais au lieu de recruter pour les
régiments il s^avisa de recruter un régiment nouveau, sous le nom de
volontaires de Bar, dans lequel il admettait toutes sortes de mauvais sujets»

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 197

Déjà il avait nommé les officiers, avait donné un uniforme, avait pris le
titre de colonel, habitait un hôtel, avait des équipages et des domestiques
nombreux. Mis à la B. par ordre du 13 mars 1760, sorti avec un exil pour
Saint-Rom en Périgord le 23 juin suivant.

Les pièces du dossier sont datées de 1758 à 1766. — 203 ff.

12.103. — Malversations.

Dossier de Philippe Seichepine, premier commis des économats, accusé
par les régisseurs des économats d*avoir soustrait des pièces nécessaires à
Tapurement des comptes de sa régie. Il fut conduit à la B. Une commission
séante à FArsenal lui fit son procès, et le condamna le 2 sept. 1761 an
blAme et à 10 Ib. d*amende envers le Roi. Seichepine sortit de la B. le 9 sept.
1761. (Voir la teneur du jugement, Bibl. db l*Ars., section des impri-
més, Jur. in-4<* 5,917, Procès civils, XV, collection de procès classés alpha-
bétiquement.)

Pièces de rinstruction et documents concernant la détention de Sei-
chepine à la B. (1760). — 539 fF.

12.104. — Suite du dossier de Philippe Seichepine.

Détention à la B., procédure par la commission séante à FArsenal
«t prononcé du jugement (1761). — 365 ff.

12.105. — Suite du dossier de Philippe Seichepine.

Papiers servant de base à Tinstruction menée par ordre de la com-
mission séante à TArsenal, datés de 1742 à 1759. — 416 ff.

12. 106. — Suite du précédent. — 315 ff.

12.107. — Lettres injurieuses à la marquise de Pompadour.

Dossier de Michel-Mitre Touche, licencié en droit, arrêlé et conduit à la B.
le 23 févr. 1760, en vertu d'un ordre du Roi du 17. Accusé d'être Fauteur
de deux lettres anonymes adressées au Roi, injurieuses pour la marquise de
Pompadour. Malgré les rapports de quatre experts qui Font chargé, il a
persisté à nier qu'il en fût Fauteur et a soutenu que les experts se trom-
paient. Mis en liberté le 23 juill. 1760 en vertu d'un ordre du Roi du 20.

Procédure. Rapport des experts. Documents relatifs à la détention
du prisonnier. Notes et lettres (en partie adressées à la marquise de
Pompadour et au Dauphin) écrites par Touche (1758-1760). — 360 if.

12,108 (in-fol.). — Suite du dossier de Michel-Mitre Touche.
Hémoires et projets de finance : P u Vues pour le bien de FEtat, ou

1

198 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

moyens d^augmenter ses revenus et son crédit et de diminoer ses
charges. » — 2'' «Vues d'un citoyen pour le rétablissement des finances
et la prospérité de TÉtat. 1759. » — d"" u Moyen de ranimer et
d'accroître le commerce et d'augmenter le fond des richesses de
rÉtat. » — 4" « Mémoire sur les fermes. » — 110 ff.

12,109-12,141. — Année 1761.

12.109. — Onze dossiers, A. — 120 ff.

12.110. — Vingt dossiers, Bai-Bar. — 319 ff.

12.111. — Dix-neuf dossiers, Be-Bl. — 279 ff.

12.112. — Dix-sept dossiers, Bob-Bou. — 357 ff.

12.113. — Huit dossiers, Bre-Bru. — 149 ff.

12.114. — Trente-cinq dossiers, Ca-Ch. — 460 ff.

12.115. — Vingt-huit dossiers, Ci-Cu. — 379 ff.

12.116. — Vingt dossiers, Dan-Del. — 296 ff.

12.117. — Vingt-quatre dossiers, Dem-Do. — 427 ff.

12.118. — Vingt-six dossiers, Dr-Du. — 348 ff.

12.119. — Dix-huit dossiers, E-Fl. — 342 ff.

12.120. — Vingt dossiers, Fo-Fu. — 353 ff.

12.121. — Dix-sept dossiers, Ga-Gl. — 283 ff.

12.122. — Vingt dossiers, Go-Gu. — 315 ff.

12.123. — Vingt-six dossiers, H. —323 ff.

12.124. — Dix-sept dossiers, I-K. — 314 ff.

12.125. — Vingt dossiers, Lab-Lan. — 337 ff.

12.126. — Quinze dossiers, Lap-Lav. — 282 ff.

12.127. — Vingt-quatre dossiers, Leb-Leg. — 332 ff

12.128. — Vingt-deux dossiers, Lej-Lev. — 379 ff.

12.129. — Quatorze dossiers, Lh-Lu. — 123 ff.

12.130. — Vingt-six dossiers, Mab-Maz. — 322 ff.

12.131. — Vingt dossiers, Me-Mu. — 387 ff.

12.132. — Neuf dossiers, N-0. — 153 ff.

12.133. — Vingt dossiers, Pa-Pe. — 311 ff.

12.134. — Vingt dossiers, Ph-Pr. — 306 ff.

12.135. — Vingt-trois dossiers, Q-R. — 315 ff.

12.136. — Quatorze dossiers, S. — 221 ff.

12.137. — Dix-huit dossiers, T-U. —409 ff.

12.138. — Vingt-quatre dossiers, V-Z. — 427 ff.

\

BIBLIOTHÈQUE DE L*ARSE\AL. 199

4

12.139 (in-fol.). — Fausse dénonciation de complot.

Dossier de Valérie de Rrulz du Tilleul, arrélée et conduite à la B. le
15 juin 1761, sortie le 10 mai 1762, avec un exil hors du royaume.

a Elle se disoit comtesse, et il est très vraisemblable qu'elle éloit fille
d*un perruquier. Elle prétendoit être veuve d'un gentilhomme suisse nommé
Warec, et femme en secondes noces d*un gentiibomme françois, et il paroit
qu^elle n*a jamais été mariée. Céloit une femme d'une imagination déré-
glée. Elle dénonça un complot contre le Roi, mais les détails qu'elle donna
tenoient du désordre de son imagination. Le même désordre regnolt dans
le long roman qu'elle faisoit de sa vie. On peut croire que la vérité est,
qu'après s'être échappée de la boutique de son père, elle vécut tantôt de
libertinage, tantôt d'aumônes. »

La nommée d'Hodicq, arrêtée et conduite au Petit-Cliâtelet le 18 juin
1761, pour avoir caché la demeure de la d"* de Brulz; en liberté le 28 sui-
vant.

La d"* de Brulz, se disant milady Manies, fut arrêtée une seconde fois le
18 mars 1765, conduite à la B. ; en liberté avec un exil hors du royaume
le 9 août suivant.

Interrogatoires et documents relatifs à la détention de la d"' de
Brulz. Mémoire de la d"' de Brulz au Lieutenant de police (1761-
1765). —372 ff.

12.140 (in-fol.). — Faiseurs d'affaires.

Dossier de Jean Valade de Lavallette, avocat au Parlement. Ayant appris,
en 1756, qu'on avait proposé au comte de Saint-Florentin la réunion de
Tordre du Saint-Esprit de Montpellier à celui de Saint-Lazare, il s'ingéra
de dresser des mémoires sur cet objet et les fit parvenir au Roi. Il forma
dans le même temps une compagnie, dressa le plan d'une société « pour le
rétablissement des ordres royaux, hospitaliers et militaires du Saint-Esprit
de Montpellier et de celui de Saint-Lazare ». Il parvint à tirer de ses asso-
ciés plus de 50,000 Ib. Conduit à la B. par ordre du 26 févr. 1761, sorti
le 26 juill., exilé en Languedoc son pays, puis relégué à Laval, où il
mourut le 24 juin 1763.

Interrogatoires. Mémoires justiOcatifs et documents relatifs à la
détention du prisonnier. Papiers saisis chez Valade de Lavallette se
composant de mémoires, instructions, placets, lettres et notes, concer-
nant pour la plus grande partie Tordre du Saint-Esprit de Montpellier
(1756-1763). — 409 ff.

12,141. — Suite des papiers saisis chez Valade de Lavallette (1751 -
1760). — 197 ff.

200 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12,142-12,148. — Années 17C1-1772.

AFFAIRE DU CANADA.

Procès jugé au Canada, puis à Paris, en 1761 et années suivantes, contre
les auteurs des u monopoles et prévarications commises au Canada ».

Noms des accusés, dont la plupart furent conduits & la B. :

P. -R., marquis de Vaudreuil, gouverneur général du Canada; — Fr. Bigot^
intendant général du Canada; — Pennissault, — J.-P. La Barthe, garde-
magasin à Montréal; — Fr.-P. Du Verger de Saini-Blin, lieutenant des
troupes du Canada; — Varin, commissaire ordonnateur de la marine; —
Daniel Joncaire, dit Chabert, commandant à Miramichi en Canada; — Per-
rault, — J.-M. Bréard, commissaire des classes de la marine; — Péan,
aide-mnjor des troupes de la marine à Québec, chargé du détail et faisant
les fonctions de major général; — chevalier Le Mercier, — J.-B. Martel,
garde-magasin , puis inspecteur h Montréal ; — Jean Corpron, caissier des
commissionnaires à Québec; — Maurin, — Fayolle, écrivain de la marine;
— de Noyan, — Le Vassan, — Guillaume Eslëbes, négociant au Canada;
*- Joseph Cadet, munilionnaire gônéral des troupes au Canada; — de
Boishébert, — Ferrière, — Xicolas Desmeloizcs, capitaine aide-major; —
Devillers, — Barbel, — Fermct, — I^udriëre, — Daulrive, — Jean-Victor
Varin, commissaire ordonnateur de la marine.

Les peines prononcées furent diverses : prison, bannissement, amendes,
restitutions à la caisse du Roi. Ceux qui furent acquittés reçurent une pen-
sion.

Arrêt du Conseil et lettres patentes portant commission pour faire le
procès à ceux qui ont fait des malversations dans le Canada. Liste des
commissaires, pièces relatives aux différentes séances tenues par la
commission. Liste des particuliers décrétés par la commission et dates
de leurs jugements. Noms, qualités et demeures des témoins bons à
entendre; extraits des dépositions. Lettres générales du duc de Choî-
seul et papiers qui s'y rapportent. Papiers demandés au duc de Choi-
seul par la commission et réponse du ministre. Commission rogatoire.
Documents relatifs à la détention à la B. des différents prisonniers;
transfèrements au Châtelet pour les interrogatoires. Avocats accordés
aux prisonniers, a Traitement fait par extraordinaire à quelques prison-
niers suivant leurs grades et qualité. » Ordres du Roi qui n'ont pas été
exécutés. — Mémoires, notes et papiers volants sur TafTaire du Canada.
— Notes provenant du travail de classement des Archives de la B. fait
au XVUI* s.

12,142. —Année 1761. — 5iGff.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL.

201

12.143. — Année 1762, janv.-mai. — 872 (f.

12.144. — Année 1762, mai-juilL — 255 (f.

12.145. — Année 1762, juill.-déc. — 625 ff.

12.146. — Année 1763. — 528 ff.

12.147. —Années 1764-1771. — 422 ff.

12.148. — Papiers saisis pour servir a Tinslruclion du procès;
lettres et comptes de commerce, concernant la plupart la maison David
Gradis de Bordeaux, datés de 1752 a 1754. — 175 ff.

12,149-12,172. — Année 1762.

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12

149. — Sept dossiers, A. — 252 ff.

150. — Dix-sept dossiers, Ba-Be. — 281 ff.

151. — Dix-huit dossiers, Bi-Bu. —266 ff.

152. — Vingt et un dossiers, Ca-Ch. — 340 ff.

153. — Quinze dossiers, Ce-Cr. — 283 ff.

154. — Dix-sept dossiers, Da-De. — 348 ff.

155. — Quinze dossiers, Do-Du. — 360 ff.

156. — Trente et un dossiers, E-G. — 481 ff.

157. — Treize dossiers, H. — 313 ff.

158. — Dix-neuf dossiers, i-Lam. — 234 ff.

159. — Quinze dossiers, Lan-Lav. — 412 ff.

160. — Vingt-sept dossiers, Leb-Lu. — 310 ff.

161. — Dix-sept dossiers, Mal-\Iav. — 243 ff.

162. — Vingt-quatre dossiers, Men-0. — 316 ff.

163. — Vingt-sept dossiers, Pa-Pr. — 389 ff.

164. — Vingt et un dossiers, Q-R. — 335 ff.

165. — Treize dossiers, S-T. —279 ff.

166. — Onze dossiers, U-Z. — 122 ff.

167. — OfGciers déserteurs.

Dossier du chevalier Ferdinand JacoUet de Cleindy, ancien capitaine
du régiment suisse de Dunon, au service du roi d'Espagne, entré à la B. le
13 jutll., sorti le 24 mai 1763. u Soupçonné d*avoir eu part au complot de
« cinq ou six officiers de voler la Chartreuse de Grenoble et de passer
u ensuite au service du Portugal. » Son frère avait été mis à la B. le
23 août 1758, pour intrigues. Voir ci-dessus, n« 12,020.

Dossier de Jacottet de Cleindy (1762-1773). Correspondance saisie
(1760-1762).— 292 ff.

202 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.168. — Haute trahison et concussions.

Dossier du comte Thomas-Arthur de Lally-Tollendal , lieutenant «général
des armées du Roi, entré à la B. le 1*' nov. 1762, sorti le 7 mai 1766. Le
comte de Lally, accusé de haute trahison et de concussion et regardé comme
la cause unique de la perte des établissements français dans les Indes, fut
condamné par le Parlement à avoir la tête tranchée en place de Grève. Le
jugement fut exécuté le 9 mai 1766, à cinq heures du soir, conformément
à Tarrêt du Parlement en date du 6 mai.

De Chaponay, de Gadeville, PouUy, Alleu, de Ferre, Necagher, ofûciers
qui avaient servi dans les Indes, furent impliqués dans le procès intenté aa
comte de Lally-Tollendal et mis à la B. ; les deux premiers furent blâmés,
le troisième admonesté par jugement des commissaires du Parlement; les
autres furent mis en liberté pure et simple, ainsi que les nommés Rochelte»
Deschaux, Froissier et Grand, également conduits à la B.

Presque toute la procédure est en déGcit; la majeure partie du dos-
sier se compose de documents relatifs à la détention de Lally-Tollendal
à la B. Lettres de Dubois, commissaire des troupes françaises, datées
de Pondichéry du mois d'oct. 1759. — 583 ff.

Les pièces de procédure relatives à ce procès furent enlevées des Archives
de la B. le 14 juill. 1789, par un parliculier, et remises au (ils de Lally-
Tollendal. Voir Courrier du Bas-Rhin, année 1789 (n<»6), p. 565.

12.169. — Escroqueries.

Dossier de François Rouillon de La Vallée, gentilhomme lorrain, avocat^
qui devait être conduit à la Charité de Chdteau-Thierry par ordre du 1*' août
1762, mais Tordre ne fut pas exécuté; conduit au For-rÉvéque parordre du
22 janv. 1765, une seconde fois par ordre du 5 déc. 1766; conduit à Saint-
Laxare par ordre du 6 janv. 1768.

Les pièces du dossier sont datées de 1762 à 1776. — 348 fF.

12.170. — Fausse dénonciation de complot.

Dossier de Pierre-René Du Truch de La Chaux, garde du Roi, conduit à
la B. par ordre du 10 janv. 1762. S'élant fait un assez grand nombre de
blessures avec un couteau, mais toutes peu profondes, il déclara qu*il avait
été ainsi maltraité par deux hommes qui en voulaient à la vie du Roi. Il fat
renvoyé au Châlelet et il fut condamné à êire pendu, pnr arrêt du Parbment
en date du 1" févr. 1762, lequel arrêt fut exécuté.

Procédure. Rapports de police. Nouvelles à la main concernant
« Fassassinat du s** de La Chaux « . Rapport du chirurgien de la B. sar
les blessures du prisonnier. Déclaration du prisonnier et documents
relatifs à sa détention (1762). — 192 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 20S

12,171. — Papiers saisis chez Da Tnich de La Chaux, se compo-
sant de titres et papiers de famille. — Dates extrêmes : 1654-1760.
— 605 ff.

12,172 (in-fol.). — Dossier de Jean Zobbi, se disant « prince de
TArabie heureuse n , à Saint-Lazare du 1" janv. au 7 mai 1762, trans-
féré à Bicétre.

Procès-verbal de levée du scellé apposé sur les papiers de Jean Zobbi
et quelques lettres écrites par Zobbi pendant sa détention. Le dossier
se compose presque uniquement des papiers saisis sur Jean Zobbi, cor-
respondance, passeports, diplômes en langues latine, française, alle-
mande, italienne, en caractères arabes et en caractères chiffrés (1749-
1762). — 195 ff.

12,175-12,200. — Année 1763.

12.173. — Onze dossiers, A. — 346 ff.

12.174. — Douze dossiers, Bas-Baz. — 254 ff.

12.175. — Dix-sept dossiers, Be-Bi. — 351 ff.

12.176. — Trente et un dossiers, Bl-Bu. — 417 ff.

12.177. — Vingt-trois dossiers, Ca-Cha. — 389 ff.

12.178. — Quinze dossiers, Che-Br. —208 ff.

12.179. — Onze dossiers, Da-Del. — 191 ff.

12.180. — Dix dossiers, Des-Dev. — 310 ff.

12.181. — Vingt et un dossiers, Dh-Dur. — 412 ff.

12.182. — Vingt dossiers, E-Fourcroy. — 430 ff.

12.183. — Seize dossiers, Fourier-Ga. — 318 ff.

12.184. — Dix-neuf dossiers, Ge-Gu. — 315 ff.

12.185. — Vingt et un dossiers, H-K. — 358 ff.

12.186. — Seize dossiers, Laf-Laq. — 304 ff.

12.187. — Huit dossiers, Lar-Lav. — 272 ff.

12.188. — Vingt-quatre dossiers, Leb-Lem. — 374 ff.

12.189. — Quinze dossiers, Len-Lou. — 312 ff.

12.190. — Vingt dossiers, Mac-May. — 368 ff.

12.191. — Trente dossiers, Me-Mu. — 429 ff.

12.192. — Onze dossiers, N-Pel. — 331 ff.

12.193. — Huit dossiers, Pen-Pet. — 154 ff.

12.194. — Dix-neuf dossiers, Pi-Q. — 329 ff.

12.195. — Vingt dossiers, R. — 576 ff.

1

204 CATALOGUE DES MAXUSGRITS.

12.196. — Quinze dossiers, S. — 281 fT.

12.197. — Sept dossiers, Te-Th. — 334 ff.

12.198. — Dii dossiers, Ti-Tu. — 131 ff.

12.199. — Dix-neuf dossiers, V-Z. — 319 ff.

12.200. — Affaire de Til eRoyale (ile du Cap Breton).

Dossier de Jean de La Borde, trésorier général de la colonie et procureur
général du conseil supérieur de Tile Royale, arrêté et conduit à la B. en
vertu d'un ordre du Roi en date du 15 mars 17G3; — de Jacques Prévost,
•conseiller général de la marine et ordonnateur à Tile Royale, arrêté et con-
duit à la B. en vertu d*un ordre du Roi en date du 15 mars 1762, sous
Pinculpation de concussion et de malversations.

Dacarette, gendre de La Borde, et Fabus, oncle de Prévost, arrêtés et
mis à la B.pour la même affaire que leurs parents. La Borde fut condamné
à rembourser au Roi les sommes détournées. Prévost fut reconnu innocent.

Procédure. Interrogatoires. Pièces relatives à la détention des prison-
niers. Lettres et mémoires appartenant à La Borde et à Fabus. — Dates
extrêmes : 1758-1764. — 518 ff.

12,201-12,229. — Année 1764.

12.201. — Quatorze dossiers, A. — 227 ff.

12.202. — Vingt-six dossiers, Ba-Be. — 322 ff.

12.203. — Trente-deux dossiers, Bi-Bo. — 339 ff.

12.204. — Dix-sept dossiers, Br-Ce. — 309 ff.

12.205. — Vingt-sept dossiers, Cha-Chr. — 380 ff.

12.206. — Dix-neuf dossiers, Cl-Cu. — 263 ff.

12.207. — Vingt-deux dossiers, Da-Der. — 324 ff.

12.208. — Seize dossiers, Des-Dev. — 380 ff.

12.209. — Vingt-quatre dossiers, Dh-Du. — 341 ff.

12.210. — Vingt-quatre dossiers, E-F. — 393 ff.

12.211. — Vingt-six dossiers, Ga-Gr. — 425 ff.

12.212. — Vingt-sept dossiers, Gu-H. — 384 ff.

12.213. — Quatorze dossiers, I-K. — 251 ff.

12.214. — Vingt-deux dossiers, Lab-Lav. — 271 ff.

12.215. — Vingt-sept dossiers, Leb-Lev. — 437 ff.

12.216. — Vingt-huit dossiers, Li-Me. — 400 ff.

12.217. — Vingt-cinq dossiers, Mi-0. — 362 ff.

12.218. — Vingt-quatre dossiers, Pa-Pi. — 375 ff.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 205

12.219. — Trente-cinq dossiers, PI-Uu. — 479 ff.

12.220. — Vingt-trois dossiers, S-U. — 327 ff.

12.221. — Trente-deux dossiers, V-Z. — 473 ff.

12.222. — Affaire de Finstruction paslorale de Tarchevéque de
Paris, Christophe de Beaumont, exilé à la Trappe, le 20 janv. 1764.

Dossier de Tabbé Ghomel, entré A la B. le 7 févr. 1764, mis en liberté le
10 mars suivant; — de Tabbé J.-J. Saffrey, entré le 7 févr., mis en liberté
le 10 mars; — de Fabbé J.-I. Lemoine, entré le 6 févr., mis en liberté
le 7; — de Fabbé F.-C. Lejay, entré le 6 févr., mis en liberté le 10 mars ;

— des nommés J.-B. Dalas-d'Armond, P.-M . Gharlel et Regnard, entrés à
la B. le 7 févr. 1764;Gharlet et Dalas-d*Armond mis en liberté le 10 mars;

— coupables d* avoir distribué des exemplaires de V Instruction pastorale.

Procès-verbaux de capture et de scellés. Interrogatoires. Documents
relatifs à la détention des divers prisonniers. Quelques papiers saisi»
appartenant à Datas, lettres et écrits divers (1763-1764). — 216 ff*

12.223. — Exportation de blé.

Dossier des nommés Gantier et Guys, négociants de Marseille, conduits à
la B. le 7 nov. 1764, pour avoir exporté du blé en Italie ; sortis le 19 nov.
avec ordre de demeurer & Paris; liberté de retourner à Marseille le 7 janv»
1765.

Papiers de police. Interrogatoires. Pièces relatives à la détention de
Guys et de Gautier. Mémoires écrits par les deux prisonniers, où il est
longuement question de l'exportation des grains en Italie (1764-1765).

— 136ff.

12,224 (in-fol.). — Correspondance avec Fétranger.

Dossier de Jean-François Héron, dit La Forcst, et de la d"* Modeste Les-
tiboudois, conduits à la B. en déc. 1764. Héron fut bientôt conduit à Bicétre
comme fou; la d'** Lesliboudois fut mise en liberté.

Procès-verbaux de perquisition et de scellés. Interrogatoires. Docu-
ments relatifs au séjour à la B. des deux prisonniers. Quelques lettres
saisies chez Héron. Le dossier contient un mémoire d*une écriture admi-
rablement calligraphiée, la couverture ornée de dessins, intitulé
« Réflexions sur Fabrégé de la vie du s' Héron, ingénieurà Paris, 1765,
Héron, Ing. In. et F. » ; mémoire composé par Héron à la B. — Dates
extrêmes : 1758-1765. — 142 ff.

206 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.225. — Escroqueries.

Dossier du marquis de Lascaris -Vintimille, conduit au For-Flilvéqae par
ordre du 29 avr. 1764, mis en liberté par ordre du 28 déc. 1765. Plus tard
il recommença ses escroqueries, et occupa de nouveau la police.

Rapports de police. Placets. Lettres des ministres et du Lieutenant
de police (1764-1774). — 289 ff.

12.226. — Jeu et escroqueries.

Dossier du comle? François de Mareschal de Maisonville, capitaine de
cavalerie; — de Marguerite Grampré, dite Perrault, — et de Antoine Laval-
lette, subrécargiie des vaisseaux de la Compagnie des Indes. — Mareschal
fut mis au Pelit-Chûtelet par ordre du 20 mars 1764, transf. à Bicétre le
8 sept. 1765, puis relégué loin de Paris; — Marguerite Grampré au Petit-
ChAtelet par ordre du 30 mars 1764, transf. au For-rÉvéque le 9 juin 1764,
transf. & la Salpélriëre le 14 juilL, exilée à cinquante lieues de Paris le
2 sept.; — Antoine Lavallette conduit au Grand-Châtelet par ordre du
30 mars 1764, reconnu innocent et mis en liberté le 13 mai suivant.

Papiers de police, interrogatoires, lettres et placets (1764-1766). —
271 ff.

12.227. — Fabricant de mémoires pour le Roi et la marquise de
Pompadour.

Pauquet croyait avoir découvert des complots, au sujet desquels il rédi-
geait des mémoires, écrivait des lettres au duc de Choiseul et à la marquise
de Pompadour, et demandait à parler au Roi; conduit à la B. par ordre da
1*' févr. 1764, reconnu fou et transf. à Charenton le 26 févr. suivant.

Le dossier renferme, outre les rapports de police et les pièces rela-
tives à la détention de Pauquet, les papiers saisis chez lui, à savoir les
copies des lettres et mémoires adressés au Roi, à la marquise de Pompa-
dour, au duc de Choiseul, et des papiers de famille. — Dates extrêmes :
1714-1764. — 181 ff.

12.228. — Relations avec les Jésuites de Rome.

Dossier de François Sant-Angelo, se disant gentilhomme romain, dit le
comte de Saint-Ange, et du comte de La Mothe d^Aspremont, arrêtés pour
relations avec les Jésuites de Rome, conduits à la B. les 8 et 14 janv. 1762,
transf. à Vincennes le 23 mai, relégués le 17 juin, le comte de Saint-Ange
à Issoire, le comte de La Mothe à Quimper-Corentin. Le comte de La Mothe
fut rappelé de Bretagne en Bourbonnais, son pays, en janv. 1765, parce
qu*il s'y présentait un mariage avantageux pour sa fille. Le comte de Saint-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 207

Anije fat rappelé d^exil le 9 oct. 1765. A Paris, il prit le litre de prince
Justiniani de Chio, et il fil imprimer un mémoire pour établir sa généalogie.
Il était en réalilé le fils d*un nommé Doucenr, maître d* école d*un petit vil-
lage, près de Puiseaux, dans TOrléanais.

Correspondance. Placets. Rapports de police (1 764-1781). —
« Notice historique et généalogique de la maison des princes Justiniani,
princes souverains de Tîle de Chio. » Paris, imprimerie Grange, 1775,
in-i% 44 pages. — 336 ff.

12,229. — Librairie.

Dossier de Jean-Baplisle Vieilh, contrôleur général des domaines du Roi
i Alençon, entré à la B. le 19 juin 1764 pour avoir composé un écrit inti-
tulé : le Secret des finances divulgué, sorti le 2 sept. ; — de Jean-Jacques
Besogne, imprimeur à Rouen, et Pierre Macbuel, libraire à Rouen, entrés
à la B. le 12 avr. 1764 pour avoir imprimé et débile le Secret des finances
divulgué, le Traité sur la tolérance et le Supplémenf à l' Antifinancier.
Besogne fut mis en liberlé le 3, et Macbuel le 25 juin 1764.

Procédure. Documents relatifs à la détention des prisonniers.
Quelques papiers saisis sur eux (1764). — 318 ff.

12,230-12,263. — Année 1765.

12.230. — Seize dossiers, A. —235 ff.

12.231. — Trente-cinq dossiers, Ba-Bi. — 387 ff.

12.232. — Vingt dossiers, Bl-Bo. — 340 ff.

12.233. — Neuf dossiers, Bra-Bru. — 282 ff.

12.234. — Dix-huit dossiers, Bu-Ca. — 308 ff.

12.235. — Vingt-sept dossiers, Ce-Cl. — 452 ff.

12.236. — Seize dossiers, Co-Cu. — 301 ff.

12.237. — Dix-neuf dossiers, Da-Der. — 233 £f.

12.238. — Dix-neuf dossiers, Des-Dev. — 345 ff.

12.239. — Neuf dossiers, Di-Dr. — 157 ff.

12.240. — Dix-neuf dossiers, Duc-Duv. — 341 ff.

12.241. — Vingt-quatre dossiers, E-F. — 400 ff.

12.242. — Vingt-deux dossiers, Gal-Gav. — 413 flf.

12.243. — Treize dossiers, Ge-GI. — 230 ff.

12.244. — Dix dossiers, Gob-Gou. — 269 ff.

12.245. — Trente-trois dossiers, Gr-J. — 437 ff.

12.246. — Quinze dossiers, Lal-Lam. — 336 ff.

208 CATALOGUE DES MAMSCRITS.

12.247. — Vingt-cinq dossiers, Lan-Lec. — 483 fT.

12.248. — Trente-deui dossiers, Led-Lu. — 48C fT.

12.249. — Vingt-cinq dossiers, Mai-Mau. — 324 ff.

12.250. — Vingt-quatre dossiers, Me-Mi. — 273 ff.

12.251. —Seize dossiers, Mo-My. — 253 ff.

12.252. — Vingt-six dossiers, N-Pa. — 408 ff.

12.253. — Dii-neuf dossiers, Pe-Pi. — 284 ff.

12.254. — Dix-huit dossiers, Po-Q. — 346 ff.

12.255. — Dix dossiers, Ra-Ri. — 318 ff.

12.256. — Treize dossiers, Rob-Ros. — 200 ff.

12.257. — Onze dossiers, Rou-Rud. — 226 ff.

12.258. — Sept dossiers, Sab-Sai. — 325 ff.

12.259. — Dix-sept dossiers, Sal-Sup. — 259 ff.

12.260. — Treize dossiers, T. — 207 ff.

12.261. — Vingt-huit dossiers, U-Z. — 380 ff.

12.262. — Affaire de la Louisiane.

Dossier de Jean-Philippe Grondol, capitaine suisse, employé à la Loui-
siane, arrêté et conduit à la U. le 9 mii 17G5, délivré le 30 du même mois,
pour avoir signé un mémoire contre Biliouart de Kerlérec, ancien gouver-
neur de la Louisiane, intitulé : Mémoire du r Grondel, elc, contre AI. de
Kerlérec, etc.; — do Philippe de IVfarigny de Mandeville, lieutenant d'in-
fanterie, entré à la U. le 9 mai 1765, sorti le 24 suivant, pour un mémoire
contre M. de Kerlérec, intitulé : Lettre d'un ojficier de la Louisiane à
M. ***, commissaire de la marine; — de Paul de Raslel, chevalier de
Rocheblave, enseigne en pied dans les troupes de la Louisiane, entré à la
B. le 9 mai 1765, sorti le 24 suivant, même cause; — de Jean-Baptiste Le
Bossu, capitaine dins les troupes de la marine, entré ù la B. sur un ordre
du 21 avr. 176S, sorti le 24 mai suivant, pour le livre intitulé : Nouveaux
Voyages aux Indes orientales ; — de Louis Biliouart de Kerlérec, ancien
gouverneur de la Louisiane, exilé à quarante lieues de Paris au mois d'avr.
1769, « en punition de sa conduite tyrannique avec les ofûciers », mort à
Paris le 8 sept. 1770.

Correspondance entre les ministres, en particulier le duc de Choi-
seul, et le Lieutenant de police, au sujet de l'affaire de M. de Kerlérec.
Lettres de Kerlérec. Rapports et procès-vcrbau\ de police. Documents
relatifs à la détention des prisonniers à la B. Papiers saisis chez Le
Bossu, correspondance et un mémoire manuscrit intitulé : « Précis do
mémoire du S. Bossu , capitaine des troupes de la Louisiane, contre le

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 209

8. deKerlérec, gouverneur particulier delà Louisiane. >> (1765-1770.)
— 280 ff .

12,263. — Affaire du parlement de Bretagne.

Dossier de Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur général
au parlement de Bretagne, et de son (ils Jacqups-Anne de Caradeuc, procu-
reur général à la même cour, de Euzenou de Kersalann, de Gharetle de La
Gascherie, de Charette de La Coliniëre, de Picquet de Monlreuil, conseillers
au parlement de Bretagne, et consorts. Vingl-quatrc personnes furent impli-
quées dans cette affaire. Furent encore rais h la B. : Hélène de Kernezeu,
marquise de La Roche, Robert de La Bellangerais, Pabbé de Boisbilly, cha-
noine de Quimper, Louis Boudessenl de L*Isle, secrétaire de La Chalotais,
de Gadeville, le chevalier de Chaponay, Poully, Bureau et Berlhier, officiers
de police de Rennes, Guy Bouquerel, Ormancey, de Reyne. La plupart
furent arrêtés en 1765 et mis en liberté en 1766, avec ordres d'exil.

Il La Chalotais père et fils et les quatre autres officiers du parlement de
Rennes étoient accusés en général d*avoir cherche à exciler du trouble
dans le ressort du Parlement, d^avoir convoqué et tenu des assemblées
illicites, entretenu des correspondances clandestines, pour animer li
résistance aux volontés du Roi, et enfin d'avoir répandu dans le public
des libelles, tant en vers qu*en prose, lettres et écrits anonimes et des
gravures injurieuses à Tautorilé de S. M. et à Thonneur de plusieurs de
ses sujets attachés ù son service. »

En 1768, plusieurs colporteurs et relieurs furent conduits à la B. pour
distribution de deux ouvrages, intitulés, Tun : Procès de M. de La Chalotais;
Tautre : Seconde Lettre d'un gentilhomme breton. Mis en liberté en 1769.

Les papiers relatifs à la procédure criminelle instruite contre les
accusés sont absents du dossier, qui se compose presque exclusivement
de documents relatifs à la détention des différents prisonniers. Lettres
de Boudessenl de L'isle et de Tabbé de Boisbilly pour obtenir la levée
de leur ordre d'exil, datées de 1771 et 1774. — Dates extrêmes :
1764-1774. — 543 ff.

12,264-12,265. Partisans des Jésuites.

12,264. — Dossier de Jean-Louis Langlois, peintre, mis à la B. par
ordre du 20 oct. 1765, pour avoir écrit et parlé en faveur de TOrdre des
Jésuites, détruit en 1762, et contre le Roi, la marquise de Pompadour, la
Conr et le Parlement. Transf. à Bicêtre le 7 déc. de la même année.

Le dossier contient, outre les pièces relatives à Fincarcération et à
la détention de Langlois, les papiers saisis, lettres, libelles, chansons,
contresignés par Langlois et le commissaire de Rochebrune, ainsi

TOME IX. u

210 CATALOGUE DES MAxXUSCRITS.

qu*un opuscule intitulé : Instructions secrètes de la Compagnie de Jésus,
tirées de ses constitutions, portant des notes marginales de la main de
Lapglois (1765). — 296 ff.

12.265. — Doslter de Tabbé François de Xovi, entré à la B. le 25 mai
1765; — de Giraldi, ofGcier réformé du régiment royal italien; — de Jel-
tonville et de Dupin, entrés à la B. le 25 mai 1765, pour correspondances
en faveur de TOrdre des Jésuites. Us furent tous quatre mis en liberté le
28 juin 1765.

Procédure. Pièces relatives à la détention des prisonniers. Papiers
saisis surPabbé de Novi, correspondance et mémoires divers (176i-
1765). —226 ff.

15.266. Correspondance avec le roi de Prusse.

Dossier de Jean-Louis Prieur, clerc tonsuré, établi comme écrivain
public dans la rue Saint-Antoine, arrêté le 19 août 1765, pour avoir écrit
une lettre au roi de Prusse, dans laquelle il lui demandait sa protection;
il fut conduit au donjon de Vincennes, où il mourut le 22 oct. 1771.

Pièces relatives à la détention de Tabbé Prieur. Papiers saisis sur lui :
correspondance et écrits divers. X^ombreux mémoires sur une réforme
de Torthographe proposant une orthographe phonétique : grammaire
et dictionnaire de cette orthographe nouvelle. — Dates extrêmes :
1757-1771. — 394 ff.

12,267-12,269. ëmdauchagk d'ouvriers, colons et recrues pour
les gouvernements etrangers.

12,267. — Dossier de David-Salomon de Rapin, sujet suisse, ci-devant
colonel au service du roi de Prusse, chargé par le gouvernement russe
d'embaucher des colo'is pour peupler le royaume d'Astrakan; il était sur
le point de rentrer au service du roi de Prusse pour l'enrôlement des recrues
et s'efforçait de faire déserter les troupes des garnisons françaises sur les
frontières; — arrêté par ordre du 26 oct. 1765, conduit à la B. par ordre
du 30 nov. suivant, transf. le 6 déc. au donjon de Vincennes.

Dossier de Louis Drouhard, capitaine au service de la Prusse, secrétaire
du colonel de Rapin, arrêté et conduit à la B. en déc. 1765; le 18 nov., au
moment d'être transf. de la B. à Bicêtre, il se tua d'un coup de couteau,
après avoir blessé mortellement un porte-clefs ; — dossier du chevalier
Charles de Saillet, lieutenant au service de la Prusse; — de J.-B. Gobert,
clerc de procureur, l'un et l'autre conduits à Bicêtre en déc. 1765, — et
de Coste de Sabreville, arrêté en sept. 1766, transf. à Bicêtre le 19 nov. 1767.
— Tous quatre impliqués dans l'affaire du colonel de Rapin.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSEXAL. 211

Procédure. Correspondance ministérielle et rapports de police au
sujet des manœuvres du colonel de Rapin. Documents relatifs à Tarres-
tation et à la détention des accusés. Mémoires et rapports du colonel
de Rapin au Lieutenant général de police (1765-1769). — 514 CF.

12.268. — Dossier du colonel de Rapin et consorts (suite).
Correspondance du colonel de Rapin, saisie après son arrestation

(1748-1765). — 417 ff,

12.269. — Manuscrits divers saisis sur le colonel de Rapin après
son arrestation. Papiers saisis sur Drouhard et sur Gobert. — Dates
extrêmes : 1747-1765. — 171 ff.

12.270. — Escroqueries.

Dossier de Pierre Tiercelin de La Colleterie, se disant comte de Tierce-
lin, arrélé el conduit d'ordre du Roi & Sainl-Yon de Rouen, le 11 juin 1765,
pour escroqueries, inconduile et mensonges; s'étant évadé, il fut arrêté à
Écouen, et conduit à Saint-Lazare le 14 janv. 1767, transf. le 12 mars
suivant à Vincennes; élargi le 26 mai 1772» il se retira à Saint-Ëutrope,
près Arpajon; — de Tabbé de Joncaire, grand aumônier de Tévêque de
Grasse, entré h la R. le 30 ocl. 1765, exilé à cinquante lieues de Paris
le 15 nov. 1765; — de la d^'* Tiercelin de La Colleterie, entrée à la B. le
27 juin 1765, sortie le 8 août suivant.

Rapports et procès-verbaux de police. Pièces relatives à la déten-
tion des différents prévenus. Correspondance avec le Lieutenant de
police. — Dates extrêmes : 1765-1774. — 466 ff.

18,271-12,298. — Année 1766.

12.271. — Vingt-trois dossiers, A-Be. — 353 ff.

12.272. — Dix-huit dossiers, Bl-Bu. — 369 ff.

12.273. — Vingt dossiers, Ca-Cha. — 362 ff.

12.274. — Sept dossiers, Che-Cl. — 210 ff.

12.275. — Dix-neuf dossiers, Co-Cu. — 276 ff.

12.276. — Onze dossiers, Dab-Del. — 280 ff.

12.277. — Dix dossiers, Der-Dou. — 253 ff.

12.278. — Onze dossiers, Duba-Dubu. — 212 ff.

12.279. — Seize dossiers, Duc-Duv. — 323 ff.

12.280. — Dix-sept dossiers, E-F. — 590 ff.

12.281. —Dix-neuf dossiers, Ga-Go. — 29iff.

212 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.282. — Huit dossiers, Gr-Gu. — 306 ff.

12.283. — Six dossiers, H-I. — 285 fi.

12.284. — Qualorze dossiers, J-K. — 388 ff.

12.285. — Trente-deux dossiers, Lab-Lav. — 463 ff.

12.286. — Dix-neuf dossiers, Leb-Leg. — 322 ff.

12.287. — Dix-neuf dossiers, Lcj-Lev. — 376 ff.

12.288. — Vingt-six dossiers, Lb-Mar. — 552 ff.

12.289. — Dix dossiers, Mas-Mi. — 311 ff.

12.290. — Douze dossiers, Mo-M. — 237 ff.

12.291. — Dix-neuf dossiers, P-Q. — 324 ff.

12.292. — Dix dossiers, Ra-Re. — 255 ff.

12.293. — Seize dossiers, Ri-Ro. — 309 ff.

12.294. — Dix-sept dossiers, S. — 500 ff.

12.295. — Dix dossiers, T. — 288 ff.

12.296. — Douze dossiers, U-Z. — 413 ff.

12.297. — Banqueroute frauduleuse.

Dossier de Jean Dcsneux, dit Leblond, ci-devant cocber de place, puis
marchand mercier dans le préau de la foire Sainl-Germain, et de Mariiî-
Colelle, sa femme, conduits au Foi-rÉvôque hUA sept. 1 766. Ordrede libellé
daté du 9 avr. 1769. L'un et Tautie moururent en prison avant que Tordre
de liberté fùl exécuté.

Les pièces du dossier sont datées de 1766 à 1769. — 336 ff.

12.298. — Prisonnier pour les affaires étrangères.

Dossier de Toussaint-Pierre Lenieps, maître et marchand orfèvre,
citoyen de Genève, entré îi la B. par ordre du 19 nov. 1766, mis en liberté
le 10 mars 1768. Banni de Genève par sentence du 2 juin 1731, pour
attentai contre la République, il s'était réfugié en France, d'où il ne cessait
d'entretenir des correspondances avec les citoyens de son parti, qu'il animait
à persister dans leurs desseins et à rejeler le plan de conciliation proposé
parles puissances médiatrices. Il fut arrélé sur Taction du duc de Ciioiseul.

Parmi les papiers qui ont été saisis sur Lenieps et sont conservés
dans son dossier, un journal manuscrit qui est un recueil de pièces
pour servir à l'histoire de Genève en 1738, et dans lequel Tauleur
fait mention de ce qui est arrivé dans la République depuis 1731. Un
autre opuscule est intitulé : « Réponse aux cinq lettres de la cam-
pagne, dont le résultat est d'établir dans le Petit Conseil de Genève le
pouvoir négatif qui anéantiroit la souveraineté des citoiens-bonrgeois,

BIBLIOTHKQLE DE LARSEXAL. 213

ou, ce qui est le même, les assemblées générales. » Correspondance des
années 1765-1766. — Dates extrêmes : 17G5-1768. — 444fr.

12,299-12,302. — Année 1766. — Embauchage dk colons bt

OUVRIERS POUR LA RuSSIE BT AUTRES PAYS ETRANGERS.

12.299. — Dossier de Frédéric Roilwagcn, nnlif de Kerslein près
Strasbourg, ci-devant lieutenant dans les troupes du duc de Brunswick,
entré h la B. par ordre du 5 aoi^t 1766, mis en liberté le 18 août 1769,
— et de Dubois, entré & la B. le 24 sept. 1766, mis en liberté le 19 avr.
de Tannée suivante.

Uollwagen s'occupait de faire des émigrations et d'enrôler des fainilles
en Allemagne pour les colonies de Russie; il était soupçonné d'avoir
distribué en Alsace des prospectus pour les colonies russes, et d'avoir
embauché des Français. 11 venait de passer un traité par lequel il s'enga-
geait à fournir 3,000 familles; il en avait déjîi, jusqu'à ce jour, fourni près
de 4,000.

Documents concernant Tarrcstation et la détention de Rollwagen et
de Dubois ; correspondance. Quelques rapports sur Témigration des
ouvriers français, en particulier des ouvriers en soieries de Lyon (1765-
1769). — 241 ff.

12.300. — Papiers saisis sur Rollwagen. — 1* Inventaire dressé
par les soins de la Lieutenance de police des papiers saisis sur Rollwa-
gen. — 2** Prospectus imprimes « des avantages pour les colonies
qui se forment dans Tempire de Russie » . Exemplaires en français et
autres exemplaires en allemand. « Avertissement concernant l'admis-
sion de colons pour Tempire russe » ; en allemand. Quelques exem-
plaires d'engagements à signer par les colons. « Avis concernant les
avantages des familles et autres particuliers, soit paysans ou gens de
métiers, qui seront nés hors des terres de la domination du Roi, et
qui voudront passer dans la nouvelle colonie de la Guiane ou Nouvelle
Gaïenne » ; en allemand et en français. — 109 ff.

■

12.301. — Papiers saisis sur Rollwagen (suite).

Correspondance, notamment avec le ministre de Russie à Ham-
bourg, avec le frère de Rollwagen qui l'assistait dans ses opérations,
avec les bateliers chargés du transport des colons. Ëtats des colons
engagés, comptes des dépenses faites pour eux et des sommes qui leur
ont été versées (1764-1766). — 507 ff.

12.302. — Dossier de La Coste de Sabreville, embauclieur et capitaine

214 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

au service de la Russie, entré à la B. le 2 sept. 1766, transf. & Bicêlre le
19 nov. 1767; quelques jours après sa translation, on découvrit quMl était
le nommé Cabusson, dit Sabreville, lequel, étant écuyer du marquis de
Puisienx, alors ministre des affaires étrangères, vola & ce seigneur 200 louis
d*or, ce qui le Gt condamner aux galères à perpétuité, par commutation
de la peine de mort. Il s*était évadé le 22 avr. 1761. Voir ci-dessus le
dossier du colonel de Rapin, n* 12,267.

Papiers saisis sur La Costa de Sabreville , lettres et surtout de nom-
breux engagements signés, ou encore en blanc, u d'habiter et cultiver
la part et portion de terrein que monsieur de Caneau de Beaure-
gard, chef d'une nouvelle colonie étrangère, dans l'emplacement que
Sa Majesté Impériale Autocratice de toutes les Russics lui a gracieuse-
ment concédé » . Une partie de ces engagements sont rédigés en néer-
landais. — Dates extrêmes : 1764-1766. — 214 ff.

12,505-12,524. — Année 1767.

12.303. — Quinze dossiers, A. — 214 ff.

12.304. — Vingt dossiers, Ba-Be. — 314 ff.

12.305. — Quatorze dossiers, Bi-Br. — 188 ff.

12.306. — Vingt et un dossiers, Ca-Che. — 303 ff.

12.307. — Vingt-cinq dossiers, Co-Dh. — 341 ff.

12.308. — Vingt-cinq dossiers, Do-Fr. — 402 ff.

12.309. — Trente-trois dossiers, G-K. — 466 ff.

12.310. — Six dossiers, Lab-Lac. — 241 ff.

12.311. — Neuf dossiers, Lah-Lat. — 232 ff.

12.312. — Quinze dossiers, Leb-Leg. — 326 ff.

12.313. — Vingt-sept dossiers, Lem-Mat. — 404 ff.

12.314. — Dix-huit dossiers, Men-Or. — 237 ff.

12.315. — Dix-sept dossiers, P-Q. — 235 ff.

12.316. — Quinze dossiers, R. — 384 ff.

12.317. — Quinze dossiers, S. — 376 ff.

12.318. — Quinze dossiers, T-Van. — 302 ff.

12.319. — Quatorze dossiers, Var-Z. — 210 ff.

12.320. — Affaire de famille.

Dossier de Jean-Dominir]ue Besson, ci-devant fournisseur des fourrages
des armées du Ras-Rhin, conduit au For-FÉvêque le 5 août 1767, élargi le

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 215

8 mars 1768 ; lettre de cachet obtenue sur la demande de la famille et sur
Tavis du maréchel de Contades, pour débauche et dissipation.

Les pièces du dossier sont comprises entre les années 1 767-1 769«
— 217fr.

12.321. — Dossier de Henry Dumez de La Brosse, bourgeois de
Paris, conduit le 28 mai 1767 au For-rÉvéque pour escroqueries
(1767-1768). —277 ff.

12.322. — Affaires de librairie.

« Jean-Bapliste Pasdeloup, relieur et colporteur de livres, demeurant à
Paris, rue Saint-Jean de Beauvais, conduit à la Bastille par ordre du
28 juin 1767, pour avoir vendu et colporté des livres contre la Religion et
les bonnes mœurs. Sa mère, qui éloit dévote, profila de Foccasion et employa
des protecteurs pour que son fils, dont elle étoit fort mécontente à cause de
son impiété et de son libertinage, restât à la Bastille, aux frais du Roi. Il y
a été détenu pendant cinq ans, au bout duquel tems on lui a fait contracter
un engagement pour servir dans les colonies; mais cet homme s^étant
trouvé hors d*état de servir le Roi, parce quMl avoit uœ hernie, il eut seu-
lement ordre de s^éloigner de Paris. Sa détention a été bien longue et a
coûté au Roi de Targent bien inutilement. Il éloit tems de lui accorder sa
liberté. Il étoit au désespoir et auroil peut-être fini par se tuer. Sorti le
3 juillet 1772. Sa mère a été arrêtée et mise à la Bastille au mois de juil*
let 1771. Elle faisoit depuis longtems commerce de brochures prohibées rela-
tives aux affaires du tems. La fille de la veuve Pasdeloup a été arrêtée
avec sa mère et a été mise avec elle & la Bastille dans la même chambre.
Au mois d*avril 1757, le s' Pasdeloup, père, avoit été arrêté et mis à la
Bastille pour avoir vendu des imprimés prohibés. Il fut transféré de la
Bastille à la Conciergerie, n Note de Tun des commis au classement des
Archives de la B. au XVIII* s.

Documents concernant Tarrestation et la détention de Pasdeloup.
Correspondance et rapports de police. Nombreuses lettres, mémoires
et placets rédigés par Pasdeloup durant son séjour à la B. adressés i
sa mère et au Lieutenant de police (1767-1772) — 367 ff.

12.323. — Substitution de personnalité.

Dossier de Louis de Roger, ci-devant soldat au régiment de Dauphiné-
infanterie; entré à la B. le 14 mai 1767, en liberté le 12 janv. 1768. 11
essayait de se faire passer pour le fils de la marquise de Flavacourt. Il fut

plus tard enfermé à Bicêtre, où il mourut le l^avr. 1773 (1767-1773). —

233 ff.

216 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.324. — Affaire des colonies de la Guyane.

Action intentée à Thibault de Chanvallon, intendant des colonies de
Cayenne et de la Guyane, pour déprédations et divertissements d^effets et
de denrées provenant des successions vacantes dans cette colonie,, conduit à
laB.

Dossier de M"* de Chanvallon, conduite d*ordre du Roi aux Bénédictines
de Bizy, près Vernon, avec sa femme de chambre, le 15 sept. 1767; — de
P.-J. Bataillet de Rique, secrétaire de Chanvallon, à ta B. par ordre du l'idée.
1766; — de Jean Veyret, sou s -secrétaire de Chanvallon, à la B. le 22 févr.

1767, en liberté le 24 mars suivant; — de François Laisné de Cambernon,
ancien trésorier des colonies à la Guyane, à la B. en 1767; — deLegrand
deCampeaux, entré à laB. le 17 mars 1767, sorti le 25 sept, suivant; — de
Antoine Pascaud, négociant, entré à la B. le 19 sept. 1767, sorti le 10 avr.

1768, — et de François iVermand, écrivain de la mainne, entré à la B. le
22 févr. 1767.

Procès-verbaux de perquisitions chez les différents accusés et docu-
ments relatifs à leur détention. Correspondance entre la supérieure des
Bénédictines de Bizy et le Lieutenant de police, relativement à la déten-
tion de M- de Chanvallon (1767-1774). — 360 ff.

12,325-12,554. — Année 1768.

12.325. — Trente-six dossiers, A-Bl. — 373 ff.

12.326. — Vingt-six dossiers, Bo-Br. — 350 fi*.

12.327. — Vingt-trois dossiers, Ca-Cha. — 246 ff.

12.328. — Quatorze dossiers, Cho-Cr. — 198 ff.

12.329. — Douze dossiers, Dab-Dav. — 284 ff.

12.330. — Dix-sept dossiers, Deb-Dew. — 378 ff.

12.331. — Trente et un dossiers, Di-Dux. — 379 ff.

12.332. — Vingt-deux dossiers, E-F. — 258 ff.

12.333. — Onze dossiers, Ga-Ge. — 340 ff.

12.334. — Quarante-six dossiers, Gi-La. — 429 ff.

12.335. — Vingt-quatre dossiers, Leb-Lev. — 302 ff.

12.336. — Dix dossiers, Lh-Lu. — 168 ff.

12.337. — Dix-neuf dossiers, Mac-Maz. — 346 ff.

12.338. — Vingt-deux dossiers, Me-Mo. — 334 ff.

12.339. — Sept dossiers, N-0. — 136 ff.

12.340. — Vingt-six dossiers, P-Q. — 306 ff.

12.341. — Seize dossiers, Ra-Re. — 246 ff.

12.342. — Dix-huit dossiers, Ri-Ru. — 195 ff.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSEXAL. 217

12.343. — Dix dossiers, Sai-Sav. — 79 ff.

12.344. — Huit dossiers, Se-So. — 116 ff.

12.345. — Dix dossiers, T. — 339 fù

12.346. — Dix-sept dossiers, U-Z. — 263 ff.

12,347. —Faux.

Dossier du comte Charles de Bralinski, second fils du duc régnant de
Courlande, conduit à la B. le 9 janv. 1749, pour falsification de lettres de
change et autres faux. Catherine Vizenza fnt conduite à la B. en même
temps que le comte de Bralinski, ainsi que leur domestique, Rooze.

Procédure. Comptes des dépenses faites par le comte de Bralinski à
la B. État des dettes faites en France par le comte de Bralinski. Inven-
taire des documents saisis dans une perquisition faite chez le prison-
nier. Correspondance (1766-1768). — 252 ff.

12.348. — Prévarications, et libelle contre le marquis de Marigny.

Dossier de Joseph-Ignace MagnTin-Chibert, contrôleur général, direc-
teur et garde-magasin des marbres du Roi, conduit à laB., par ordre du
3 jmv. 1769, pour prévarications dans Texercice de ses fonctions, et pour
avoir fait imprimer un mémoire contre le marquis de Marigny, frère de la
marquise de Pompadour, qui était directeur des bâtiments royaux. Sorti
par ordre du 16 avr. 1768, avec un exil à soixante lieues de Paris, rappelé
en sept. 1769.

Procédure. Mémoires pour ou contre le prisonnier et pièces relatives
à sa détention (1768-1769). — 189 ff.

12.349. — Escroqueries.

Dossier de Louis-Auguste Girardeau, arrêtée Orléans, pour escroqueries,
et conduit au For-rÉvèque le 26 déc. 1768, en liberté par ordre du mois
d'avr. 1769. Après sa mise en liberté, Girardeau eut de nouveaux démêlés
avec la justice.

Papiers de police. Interrogatoires. Lettres et placets (1768-1770).
— 307 ff.

12.350. — Escroqueries et dettes.

Dossier de Georges Heisser, sujet allemand, établi comme maître mercier
à Paris, arrêté par ordre du 24 févr. 1768 et conduit au For-rÉvéque, en
liberté par ordre du 5 mars suivant; — arrêté une seconde fois pour être
conduit au For-rÉvêque en avr. 1768, mis en liberté au mois de juin suivant ;

tlS CATALOGUE DES MANUSCRITS.

— arrêté une troisième fois et conduit au Grand-Châtelet par ordre du
16 avr. 1769, en liberté par ordre du 21 juin suivant.

Rapports de police, procès- verbaux, lettres et placets (1768-1769).

— 217ff.

12,351-12,353. DÉNONCIATION du pacte de famine.

12,351. — Dossier de Jean-Charles-Guillaume Leprévôt, natif de Beau-
mont-le-Roger en Normandie. Mis & la B. par ordre du 6 nov. 1768, pour
mémoires contre certaines personnes en place, en particulier contre le lien-
tenant de police de Sartine, qu*il accusait de faire le monopole sur les blés.
Durant sa détention il fut violent et insubordonné, et il ne cessa d*écrire,
s^efforçant de les faire parvenir au dehors, des lettres injurieuses pour ceux
de qui dépendait sa détention. Il fut transféré au donjon de Vincennes
le 14 oct. 1769; à Charenton en mars 1784, à Bicétre le 19 oct. suivant,
puis à Bercy, d*où il ne fut délivré qu'en sept. 1789.

Documents relatifs à la détention de Leprévôt, se composant prin-
<;ipalement de lettres et placets adressés par le prisonnier au Roi, anx
ministres, au Lieutenant de police (1768-1786). — 197 (F.

12,352. — Manuscrits divers composés par Leprévôt durant sa
détention : mémoires historiques , extraits de divers ouvrages, vers et
chansons.

Parmi ces papiers se trouvent les fragments d'une histoire de la
captivité de Leprévôt, intitulée : « Les cris et les gémissemens des
François opprimés dans les prisons d'État, adressés au Roi contre ses
ministres, ses lieutenants de police et ses gouverneurs de geôle, par
J. G. G. Le Prévôt, dénonciateur de la ligue des conjurés et de la
police du siècle XVI Ilv » Cet écrit fut plus tard imprimé avec des
modiGcations sous le titre de : Tableau historique de la captivité de Leprévôt
de Beaumont écrit par lui-^même, Paris, 1791, in-8*. — 507 fF.

12,353 (in-fol.). — Manuscrit? divers saisis sur Lcprévôtlors de son
arrestation. Correspondance, papiers de famille, mémoires concernant
le monopole des grains. — Dates extrêmes : 1756-1768. — 150 flf.

12,354. Escroqueries.

Dossier de Lamarre de Verdancbé, ci-devant employé dans les vivres, et
de sa femme, femme de chambre auprès du comte de Provence, ainsi que
^'une veuve Lorry, tous trois poursuivis pour avoir escroqué des billets

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 219

d^one valeur de 13,000 Ib., sous la promesse de procurer Tabbave de
Ifontfort & M- de Vieil-Chatel de Mardilly. Par ordre du 6 avr. 1768, la
^ame de Verdanché fut conduite au For-rÉvéque, et la dame Lorry, au Petit-
Chfttelet; en liberté par ordre du 1" mai suivant.

Les pièces du dossier sont datées de 1767 à 1770. — 321 ff.

€2,353-12,578. — Année 1769.

12.355. — Quinze dossiers, A-Be. — 298 ff.

12.356. — Dix-sept dossiers, Bl-Bu. — 445 ff.

12.357. — Seize dossiers, Ca-Che. — 295 ff.

12.358. — Onze dossiers, Chi-Cu. — 335 ff.

12.359. — Dix dossiers, Dai-Def. — 301 ff.

12.360. — Sept dossiers, Del-Desc. — 455 ff.

12.361. — Huit dossiers, Desf-Dev. — 331 ff.

12.362. — Dix-sept dossiers, Dom-Dut. — 292 ff.

12.363. — Onze dossiers, E-F. — 154 ff.

12.364. — Vingt dossiers, G. — 352 ff.

12.365. — Quatorze dossiers, H-l. — 295 ff.

12.366. — Sept dossiers, J-K. — 222 ff.

12.367. — Onze dossiers, Lab-Lam. — 199 ff.

12.368. — Huit dossiers, Lan-Lav. — 183 ff.

12.369. — Quinze dossiers, Leb-Leg. — 302 ff .

12.370. — Onze dossiers, Lem-Ly. — 362 ff.

12.371. — Quinze dossiers, Max-Mex. — 257 ff.

12.372. — Onze dossiers, Mi-Q. — 256 ff.

12.373. — Treize dossiers, Pa-Pe. — 319 ff.

12.374. — Huit dossiers, Pi-Q. — 334 ff.

12.375. — Douze dossiers, R. — 339 ff.

12.376. — Sept dossiers, Sai-Sav. — 224 ff.

12.377. — Douze dossiers, Sc-T. — 212 ff.

12.378. — Neuf dossiers, U-Z. — 378 ff.

12,379-12,380. Malversations dans la comptabilité des postes.

12.379. — Dossier de Pierre-François Billard, caissier général des
postes, conduit & laB. le 16 déc. 1769, pour malversations dans son emploi
et pour spéculations sur le défrichement du captalat de Buch en Guyenne*
L'affaire fut instruite par une commission du Ghâtelet, et il fut condamné,
par un arrêt du mois de févr. 1772, au carcan et au bannissement per-

220 CATALOGUE DES MAMUSCRITS.

pétuel. Sorli de la B. le 18 févr. 1772. — Abraham Rame, receveur des
tailles du diocèse de Nîmes, impliqué dans i^affaire de Billard, entré à
la B. le 17 déc. 1769, sorti le 19 mars 1770. — I/abbé Grisel, impliqué
dans la même affaire, entré à la B. le 8 mars 1770, mis en liberté le
7 sept. 1771.

Documents relatifs à Tarrestation et la détention des trois prison-
niers. Mémoires rédigés par les soins de Billard pour sa défense et
réponses à ces mémoires (1769-1770). — 409 ff.

12.380. — Dossier de François Billard, d'Abraham Rame et de
Tabbé Grisel (suite). Documents relatifs à la détention et à la mise en
liberté des prisonniers (1771-1773). Pièces saisies sur Billard et sur
Rame, lors de leur arrestation (1763-1769). — 164 ff.

12,381-12,382. — Année 1769. — Escroqueries.

12.381. — Dossier de Jean-Antoine Jacquet de La Saule, « escroc et
homme à projets », entré à la B. le 22 août 1769; — de Jacques-François
de La Chaise, gendarme de la garde, à la B. le 22 août 1769; — de Faure
de Beaufort, professeur à la Faculté de médecine d^Aix, à la B. le 22 août
1769, — et de François Salleur, homme d'affaires de La Saule, entré à
la B. le 25 août 1769, complices de La Saule dans ses duperies.

La Saule avait eu des démêlés avec la police dès Tannée 1765. Les pro-
cès-verbaux et rapports de police faits à leur sujet sont joints au dossier. Il
fut mis en liberté par ordre du 28 janv. 1770.

La Chaise fut mis en liberté le 10 oct., Salleur le 15 oct. 1769.

Faure de Beaufort fut mis en libiMlé le 2 mars 1770, après quUl eut
donné sa démission de professeur à TUniversité d*Aix. Il n'en continua pas
moins à exercer la médecine à Paris; le dossier contient quelques plaintes
formulées en Tannée 1773 à ce sujet, ainsi que des lettres et placets en sa
faveur.

Procédure. Rapports de police. Documents relatifs à la détention des
prisonniers. Mémoires, lettres et placets. — Dates extrêmes : 1764-
1773. _ 608 ff.

12.382. — Papiers saisis sur La Saule et sur La Chaise, lors de leurs
arrestations. Lettres, papiers d*affaires. Placets adressés au Lieutenant
de police par des commerçants de Paris au sujet de Targent que leur
devait La Saule, prisonnier à la B. — Dates extrêmes : 1766-1769. —
426 ff.

12,383-12,586. —Année 1770.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSËXAL. 221

12.383. — Onze dossiers, A-F. — 227 ff.

12.384. — Huit dossiers, G-K. — 125 ff.

12.385. — Huit dossiers, L. — 220 ff.

12.386. — Huit dossiers, M-Z. — 163 ff.

12,587-12,399. — Année 1771.

12.387. — Dix dossiers, A-B. — 253 ff.

12.388. — Douze dossiers, C-D. — 201 ff.

12.389. — Cinq dossiers, E-G. — 208 ff.

12.390. — Cinq dossiers, II-K. — 292 ff.

12.391. — Onze dossiers, L. — 223 ff.

12.392. — Cinq dossiers, M. — 358 ff.

12.393. — Vingt-deux dossiers, 0-Z. — 328 ff.

12.394. — Escroqueries.

Dossier de Jenn-Biplîsle Gariod de Choilans, conduit & la B. par ordre
du 20 sept. 1771. Escroc dont le vrai nom était Gariod. Il voyageait de ville
en ville, en France et & Félranger, chan^jcant de nom, se faisant appeler
marquis de Loisieux, baron de Lorensin^ comte de Terre-Haute, etc. Quand
il fut arrêté, il portait le nom de comte de Choulans. Il vivait des duped
auxquelles il empruntait de Targont. Transféré à Bicêtre le 19 janv. 1772.

Procédure. Documents relatifs à Tarreslation et la détention de
Gariod. Papiers qui furent saisis sur lui lors de son arrestation, con-
sistant, pour la plupart, en lettres adressées à Gariod sous les différents
noms qu*il avait successivement pris (1760-1772). — 580 ff.

12.395. — Lettres au Roi « d*un style répréhensible » .

Dossier de Pierre-Denis de La Rivoire, ancien procureur au ChAtelel,
conduit à la B. le 28 avr. 1771, pour avoir adressé au Rot une douzaine de
lettres ci d*un style très répréhensible » . Transféré pour folie à Charenton le
12 sept, suivant, en liberté avec un exil à Lyon le 29 nov. 1771 , rappelé
le 2 mars 1772.

Au dossier sont jointes les lettres au Roi, causes de l'emprisonne-
ment, et une copie de la main de La Rivoire de la traduction de TOdys-
sée par Mme Dacier (1771-1772). — 237 ff.

12.396. — Affaires de famille.

Dossier de Jean-Bapttste-Jacques Pelletier, ci-devant fermier général,
seigneur du marquisat de Monlendre, conduit à la B. le 19 janv. 1771,

222 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

pour Fempêcher de donner le mar:|iiîsat de Montendre h un avcnlurier et
de se laisser piller par ses gens; en liberté le 1*' févr. suivant. Charles.
Rambaud, domestique, fut enfermé avec son mnilre.

Rapports de Sénac de Mcilhan, intendant à la Rochelle. Documents
relatifs à la détention de Pelletier. Correspondance saisie chez Pelle-
tier (1768-1771). — 124 ff.

12.397. — Affaires de la Compagnie des Indes.

Dossier de Jean Pereyra, Malabare, conduit par la maréchaussée de-
Lorient à la B. le 7 nov. 1771, accusé d*avoir trahi les intérêts de la Com-
pagnie des Indes par ses intrigues avec le roi de Cardenate; mis en liberté
le 12 avr. 1772, à condition de rester & Paris pour être confronté avec son
accusateur le s' Picot, directeur du comptoir de IVfabé. A cet effet, il fui
conduit & la B. une seconde fois le 1*' juill. 1774, mis définilivemenl
en liberté le 26 sept, suivant. Reconnu innocent, il retourna à l'ile Bourbon^
où il fut réintégré dans tous ses biens et où le Roi lui fit payer une pension
de 1,2001b.

Les pièces du dossier sont datées de 1771 à 1774. — 201 fT.

12.398. — Librairie.

Dossier de la veuve Stockdorf, libraire à Strasbourg, conduite à la B. le
20 nov. 1771, pour vente de livres prohibés, mise en liberté le 28 déc.
suivant; — d^Amet, courrier de la poste à Strasbourg, qui faisait entrer des
paquets de livres dans Paris, mis à la B. le 21 nov. 1771, en liberté le 6 déc.
suivant; — d* André Trouet, cocher du carrosse de Strasbourg, qui faisait
le même commerce, entré ùla B. le 30 nov. 1771, mis en liberté le 6 déc.
suivant.

La veuve Stockdorf fut arrêtée une seconde fois, le 17 mars 1773, et con-
duite à la B., d*où elle sortit le 3 août suivant. Elle avait été condamnée par
jugement du Châtelet, en date du 8 juiil. 1773, à être attachée au carcan
en place de Grève, avec un écriteau portant ces mots : Marchande libraire
faisant à Strasbourg en récidive le commerce de livres contraires à la Reli--
gion et aux bonnes mceurs; en même temps elle était bannie de Paris et
de Strasbourg pour neuf ans.

Dossier de Jean Daniel, commis de la veuve Stockdorf, entré à la B.
le 17 mars 1773, mis en liberté le 3 août suivant.

Rapports de police, interrogatoires, documents relatifs à la déten-
tion des accusés, lettres adressées à ces derniers, en allemand, accom-
pagnées de traductions faites par les soins de la Lieutenance de police
(1771-1774). — 356 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 22a

12.399. — Malversations, et attaques contre le parlement Maupeou.

Dossier d*Anloine Tilloy Desnoyetle, chassé de la compagnie des com-
missaires au Ghâtelet pour malversations, et conduit à la B. le 17 avr. 1771.
Mis en liberté le 26 déc. suivant, il exerça la profession d*avocat, et s*étant
signalé par son hostilité violente contre le parlement Maupeou, il fut con-
duit par la maréchaussée au château de Vincennes le 30 oct. 1772; mis
en liberté le 16 août 1775. S*étant lié avec des escrocs, il entra dans de
mauvaises affaires, les plaintes abondèrent contre lui, et il fut exilé à trente
lieues de Paris par ordre du 15 sept. 1776.

Le dossier contient un long mémoire, écrit par Tilloy Desnoyette,
tandis qu'il était prisonnier à Vincennes, intitulé : a Mémoire justiG-
catif pour Antoine Tilloy Desnoyette, avocat au Parlement de Paris,
militant au Conseil supérieur de Rouen, ou plutôt, compte général de
sa conduitte depuis le 26 décembre 1771, tant à Paris qu'à Rouen,
jusqu'au 30 octobre 1772, qu'a été exécuté l'ordre du Roy, du 23 sep-
tembre précédent, en vertu duquel il est détenu au château royal de
Vincennes. » — Dates extrêmes : 1756-1775. — 336 ff.

12,400-12,405. — Année 1772.

12.400. — Dix-neuf dossiers, A-Le. — 364 ff.

12.401. — Treize dossiers, Lo-Z. — 197 ff.

12.402. — Affaire de la requête présentée au Roi par la noblesse
de Normandie, pour demander le rétablissement du parlement de Nor-
mandie ou l'assemblée des Etats de la province.

Dossier de Bourbel de Monlpinson entré à la B. le 27 oct. 1772, sorti le
18 mars 1773, avec un exil à Mantes; — de Le Maître, avocat au parlement
de Normandie, entré le 28 oct. 1772, sorti le 18 janv. 1774,' avec un exila
Soissons; — de de Manneviile, entré le 19nov. 1772, sorti le 10 mat 1773,
avec un exil à sa terre de Manneviile près de Gaen, — et de la d"* Dufossé,
conduite à la B. le 29 nov. 1772, pour avoir été trouvée porteuse de
179 exemplaires de la requête, sortie le 15 févr. 1773.

Outre les pièces de procédure, quelques papiers saisis sur Bourbel de
Montpinson (un mémoire autographe sur la réforme des troupes) et sur
Le Maître (correspondance^ 1771-1772). — Dates extrêmes : 1771-
1774. — 369 ff.

12.403. — Délits de librairie contre le parlement Maupeou.
Méqnignon,entré àlaB.Ie 10 juin 1772, sorti le 7 sept. 1773;— Claude

224 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Simonnot, employé chez un procureur au Parlement, entré le H juin 1772,
sorli le 7 nov. suivant; — Henri Delaroche, employé aux fermes, entré le
11 juin 1772, sorti le 7 sept. 1773; — Guillaume François, commis aux
fermes, entré le 11 juin 1772, sorli le 27 mars 1773; — Jacques-François
de Quiucy, frère du précédent, commis, entré le 11 juin 1772, sorti le
27 mars 1773; — Peslrelle, tailleur, sa femme et sa fille, entrés le 11 juin
1772, sortis le 7 sept. 1773; — d"» Nanelle, Nicolas Moret, commis,
entrés le 13 juin 1772, sortis le 7 nov. suivant, — et la veuve Méquignon,
marchande libraire, rue de la Juiverie, entrée le 20 juin 1772, sortie le
7 nov. 1773.

Accusés d^avoir reçu, prêté, vendu ou distribué les écrits qui couraient
alors contre le chancelier Maupeou et le nouveau Parlement, tels que la
Correspondance, etc. La plupart à leur sortie de la B. furent condamnés à
être admonestés et à quelques livres d'amende « au profit des pauvres pii-
sonniers de la conciergerie du Palais » .

Procédure, llapports de police. Documents relatifs à la détention
des accusés (1772-1774). — 462 ff.

12,404-12,429. — Année 1772. — Affaires de la Compagme
DBS Indes.

Dossier de Michel Droneau, ancien caissier de la Compagnie des Indes à
Lorient, entré à la B. le 8 juin 1772, sorti le 12 nov. suivant.

La procédure est en déflcit, à rexccption de la lettre de cachet qui fit
écrouer Droneau à la B., datée du 19 mai J 772, et d'une lettre du duc
de La Vrillière au gouverneur de la B., Tinformant de Tarrivée de plu-
sieurs caisses de papiers qui appartenaient à Droneau, datée du 21 mars
1772; le dossier se compose exclusivement de tous ces papiers, corres-
pondances, actes et pièces de comptabilité, saisis sur Droneau, et qui
servirent à Tinstruction de son procès.

12.404. — 1*" Lettre de cachet. Lettre du duc de La Vrillière au
comte de Jumilhac, gouverneur de la B. — 2* Correspondance de
Droneau (1772-1789). — 426 £f.

12.405. — Correspondance (1740-1743). — 538 ff.

12.406. — Correspondance (1744-1746). — 385 ff.

12.407. — Correspondance (1747). — 263 ff.

12.408. — Correspondance (1748). — 235 ff.

12.409. — Correspondance (1749). — 104 ff.

12.410. — Correspondance (1750-1751). — 287 ff.

12.411. — Correspondance (1752-1755). — 418 ff. /

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 225

12.412. — Correspondance

12.413. — Correspondance

12.414. — Correspondance

12.415. — Correspondance

12.416. — Correspondance

12.417. — Correspondance

12.418. — Correspondance

1756-1759). — 207 ff.
1760-1761). — 235ff.
1762). — 372 ff.
1763-1764). — 264 ff.
1765-1766). —347 ff.
1767-1768). — 302 ff.
1769-1772). — 429ff.
12,419. — Actes et pièces de comptabilité (1712-1724). — 155 ff.

12.420 (in-fol.). — Comptabilité (1725-1726). — 209 ff.

12.421 (in-fol.). — Comptabilité (1727-1735). — 228 ff.

12.422 (in-fol.). —Comptabilité (1736-1737). — 276ff.
12,423. — Comptabilité (1738-1742). — 153 ff.
1^,424. — Comptabilité (1743-1746). — 201 ff.

12.425. — Comptabilité (1747-1748). — 244 ff.

12.426. — Comptabilité (1760-1766). L'année 1763 est en déGcit.
— 319ff.

12.427. — Comptabilité (1767-1768). — 202 ff.

12.428. — Comptabilité (1769-1772). — 285 ff.

12,429 (in-fol.). — Actes et pièces de comptabilité, sans date. —
155 ff.

12,430-12,436. — Année 1773.

12.430. — Dix-neuf dossiers, A-B. — 343 ff.

12.431. — Dix dossiers, C. — 325 ff.

12.432. — Dix-neuf dossiers, D-J. — 127 ff.

12.433. — Dix dossiers, K-L. — 323 ff.

12.434. — Vingt-deux dossiers, M-P. — 226 ff.

12.435. —Dix-sept dossiers, Q-Z. — 187 ff.

12.436. — Escroqueries et dettes.

Dossier de Tinspecteur de police Troussey, conduit & la B. le 6 août
1773, pour escroqueries et dettes, et pour avoir falsifié Tacte de décès de
son père; sorti le 5 nov. de la même année avec un exil pour Nancy.

Correspondance et rapports concernant la conduite et les affaires de
Troussey, dès Tannée 1771 jusquen Tannée 1775. Pièces relatives à
sa détention à la B. — 403 ff.

12,437-12,440. — Année 1774.

TOME IX. 15

. 226 . CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.437. -r- Douze dossiers, A-F. — 184 ff.

12.438. ^— Douze dossiers, G-Z. — 136 ff.

12.439. — Dettes et lettres anonymes.

Dossier de Du Gcnety, ancien ofGcier au Royal-Comtois, et de Lambert,
Anglais, transférés de la prison de Lille à la B., le 19 mars 1774, sortis le
2juill. 1774.

Le dossier se compose, pour la plus grande partie, de rapports au
Lieutenant de police; quelques lettres saisies sur Du Genety (1762-

1774). — 167 ff.

12.440. — Xouvelles à la main.

Dossier de Pignatel, écrivain public, entré à la B. le 27 juill. 1774, isorli
le 10 août suivanl; — de Fabbé Mercier, entré le 28 juill. 1774, sorli le
l*'8ept.; — et de Rnphaêl Dubée, entré le 29 juill., sorti le 19 août; —
pour composition et distribution de nouvelles & la main.

Rapports de police. Pièces relatives à la détention des trois prison-
niers. Lettre écrite, en date du 4 août 1774, au Lieutenant de police
• par Montmorency-Luxembourg, duc de Bouteville, en faveur de Tabbé
Mercier. Papiers saisis sur les prévenus : lettres et un assez grand
nombre de nouvelles à la main des années 1773-1774. — Dates
extrêmes : 1773-1774. —306 ff.

12,441-12,447. — Année 1775.

12.441. — Onze dossiers, A-C. — 282 ff.

12.442. — Trente-trois dossiers, D-L. — 285 ff.

12.443. — Vingt-quatre dossiers, M-Z. — 265 ff.

12.444. — Fausse dénonciation de complot.

Dossier de Du Gaussanel, ci-devant gendarme de la garde, arrêté le
6 mars 1775 et conduit à la B., pour avoir écrit à Madame Marie-Adé-
laïde, de France une lettre qui dénonçait une tentative d'empoisonnement;
transféré, le 28 mars 1775, à Cbarenton, comme fou.

Le dossier contient, outre les rapports de police et les pièces relatives
à la détention de Du Caussand à la B. , les papiers qui furent saisis
lors de son arrestation : lettres, manuscrits de la main de Du Gaus-
sanel, papiers de famille. — Dates extrêmes : 1732-1775. — 229 tf.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 227

12.445. — Pamphlets.

Dossier de Doin Desruelles, religieux de Tabbaye de Salnl-Vaast, à
Arras, enlré à la B. le 1*' mars 1775, exilé le 24 mai 1775 à La Beuvriëre
* en Artois; — et de Tabbé Louis-Clair Le Beau Du Bignon, vicaire général
de Bordeaux, entré À la B. le 2 mars 1775, sorli le 24 mai avec un exil à
Vitré, en Bretagne, pour un pamphlet intitulé : Lettre de M. de Maupeou à
âJ, de Gonzié,évêque (TArras, du 20 janvier 1775.

Procédure. Documents relatifs à la détention des deux prisonniers.
Papiers saisis sur eux, entre autres un exemplaire de la Lettre de
M, de Maupeou à M, de Gonzié, contresigné par le commissaire Ché-
non et Dom Desruelles. (1774-1775.) — 311 ff.

12.446. — Pamphlets.

Dossier de Louise iVIanichelle, dite La Marche, marchande libraire au
Palais-Royal, entrée à la B. le 24 janv. 1775, sortie le 30 mars suivant;
— de Désauges père, colporteur, et de Désauges fils, libraire, entrés «le.
30 janv. 1775, sortis, le premier le 6 avr., le second le 3 mars 1775; —
d'Abraham Lucas, libraire & Rouen, entré le 22 févr. 1775, sorli le
28 mars suivant; — de François Valle, libraire à Bayeux, entré le 7 mars
1775, sorti le 28 mars suivant, — pour vente de livres prohibés, en parti-
culier d'un pamphlet wiûiulc \ Lettre de M. Terray, ex-contrôleur général,
À M, Turgot, ministre des finances, pour servir de supplément à la corres-
pondance entre le sieur Sorhouet et XL de Maupeou.

Rapports de Goupil, inspecteur de police chargé du département de
la librairie. Interrogatoires par le commissaire Chénon. Lettres de
Chevalier, major de la B., au Lieutenant général de police, concernant
les différents prisonniers. Parmi les pièces saisies sur les prévenus, une
âérie de lettres échangées entre Jacques Manoury et Désauges et des
lettres adressées à Valle et Désauges antérieurement à leur captivité.
<1770-1775.) — 251 ff.

12.447. — Affaire des blés.

Dossiers des particuliers impliqués dans les émeutes relatives aux
blés et pillages des marchés.

Adrien de Saffray de Boslabé, avocat du Roi au bailliage de Pontoise,
«ntré & la B. le 3 mai 1775, sorti le 26 juin suivant; — Daniel Doumerc,
chargé de Tapprovisionnement des blés pour le compte du Roi, enlré le
5 mai 1775, sorti le 20 juin suivant; — Louis Sorin de Bonne, négociant &
Paris, entré le 6 mai 1775, sorti le 20 juin suivant; — Dubois, maire de
Beaumont-sur-Oise, entré le 6 mai 1775, sorti le 19 juin suivant; —

15.

ÎÎ8 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

Thomas Blaison, procureur Gscal à Villemomble, enlré le 9 mat 1775, sorli
le 20 juin suivant; — Jacques de L^Épine, maçon et marchand de vin à
Villemomble, enlré le 6 mai 1775, sorti le 20 juin suivant; — François
Pasqiii?r, curé de Chevry près Brie-Comle-Robert, entré le 9 mai 1775^
sorli le 23 mai suivant; — François Jouffroy, curé de Férolles en Brie,
entré le 9 mai 1775, accusé d'avoir favorisé les pillntres par sa présence,
sorli le 23 mai suivant; — Nicolas Châtelain, meunier à Tilly prësGonesse,
entré le 24 mai 1775, sorli le 27 mai suivant; — abbé Jean Saiiri, ancien
professeur de philosophie en TUniversité de Montpellier, entré ii la B. le
29 mai 1775, pour une brochure intitulée : Réjlexiont d'un citoijen sur le
commerce des grains, sorli le 26 juin suivant; — abbé Gilles Delarue,
chapelain de la Charité de Garancières en Drouais, entré le 3 juin 1775,
sorti le 20 juill. suivant; — Tirrel de La Marlinière, curé d'Auger-Saint-
Vincent, enlré le 7 juin 1775, sorti le 17 juill. suivant; — Charles Cave-
lier, curé de Pannilleuse près Vernon, conduit à la B. le 17 juin 1775,
pour avoir excilé une émeute à Dreux le jour du marché, sorli le 2G juilL
1775; — Philippe Dubois, ci-devant employé aux fermes, et sa femme;

— Etienne Lemoine, sergent au bailliage du duché de Beaumonl, et Fran-
çoise Martin, entrés à la B. le 18 juin 1775, transf. à Melun le 30 juill.
1775; — Pierre-Claude Dourdans, curé de Gournai-sur-Marne, entré le
20 juin 1775, sorli le 28 août suivant; — Nicolas Bailly, notaire à Beau-
mont, entré le 28 juin 1775, sorli le 24 juill. suivant; — Langlois, prési-
dent du conseil supérieur de Rouen, enlré le 2 juill. 1775, sorti le 10 juill.
suivant; — Queudray, maître des postes aux Andclys, et Jean Regnault,
tisserand, pour avoir cherché à exciter des émeutes en allant de poste en
poste, entrés à la B. le 2 juill. 1775, sortis: Queudray, le 17 juill. suivant,
et Regnault, le 20 août, pour être transféré dans les prisons de Chartres;

— Jean de Bon, curé de La Queue, entré le 3 juill. 1775, sorti le 17 août
suivant; — Pierre Dutertre, dit Pelrus, détenu dans les prisons de Mantes,
pour excitations à la révolte armée, transf. à la B. le 5 juill. 1775, &
Bicêtre le 1*' juin 1776, mis en liberté le 29 novembre suivant; — Cla-
ment Croville, arrêté à Mantes pour excitations à la révolte, entré à la B.
le 17 juill. 1775, transf. à Bicêtre le 1" juin 1776; — Meslin, journalier
d'Auffreville, transf. des prisons de Mantes & la B. le 22 août 1775, mis en
liberté le 27 mai 1776, et quelques autres qui ne furent pas détenus à
laB.

Correspondance du Lieutenant de police. Interrogatoires des prison-
niers. Papiers du commissaire Chénon. Notes de police. (1775.) —
533 ff.

12,448. — Année 1776, vingt-cinq dossiers. — 298 ff.

12,449-12,4i>0. - Année 1777.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 2S9

12,449. — Dix-sept dossiers. — 161 S.

12,450 (in-fol.). — Librairie.

Dossier de Roch-Antoine Pellissery, négociant, conduit à la B. le 3 juin
1777, pour avoir publié quelques ouvrages contre le gouvernement :
T Éloge politique de Colbert, imprimé en 1774, le Café politique (tAmster"
dam, imprimé en 1776, enfin les Erreurs et désavantages pour l'Etat de ses
emprunts des 1 janvier et 1 février 1777, imprimé à Baie en 1777. Transf.
à Charenton le 24 juiil. 1788.

Le dossier ne se compose que de manascrits et lettres de la main
de Pellissery, manuscrits dont le plus important est intitulé : « Copie
du mémoire présenté à Son Altesse Sérénissime monseigneur le maré-
chal de Soubise, le 12" juillet 1784. » — 90 ff.

12,4ol. — Année 1778, six dossiers. — Année 1779, treize dos-
siers. — 257 ff.

12.452. — Année 1780, quatorze dossiers. — Année 1781, ]
dix-sept dossiers. — 250 ff. "'^"'^

12.453. — Année 1782, douze dossiers. — Année 1783, qua-
torze dossiers. — 329 ff.

12.454. — Année 1784, neuf dossiers. — Année 1785, sept dos-
siers. — 291 ff.

12,455-12,456. DéBiIughe.

Dossier da marquis de Sade, conduit une première fois au donjon de
Vincennes, par ordre du 29 oct. 1763, mis en liberté par ordre du 13 nov.
suivant; arrêté une seconde fois et conduit à Vincennes le 14 janv. 1777,
transf. à la B. le 29 févr. 1784, transf. à Charenton en juill. 1789.

12.455. — Lettres de cachet. Correspondance du marquis de Sade
avec sa femme, ses enfants et M"* Du Rousset. Ordonnances du méde-
cin et comptes d*apothicaircs. (1763-1789.) — 595 ff.

12.456. — Documents relatifs à la détention du marquis de Sade.
Manuscrits divers écrits de sa main. Extraits d'histoires de France. —
327 ff.

12,457-12,459. Affaire du collier.

Dossier du cardinal de Rohan entré à la B. le 16 août 1785, avec trois

230 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

valets nommés Brandner, Scbreiber et Liégeois, sorti le 1*' juin 1786; —
de Cerval, entré le 17 août 1785, sorti le 24 août suivant; — de la com-
tesse de Lamotte de La Penicière, entrée le 20 août 1785, sortie le 29 mai
1786; — du baron de Planta, entré le 20 août 1785, sorti le 4 juin 1786;
— de Delaporte, avocat, entré le 22 août 1785, sorti le 27 août suivant; —
de Grenier, entré le 22 août 1785, sorti le 2 sept, suivant; — de Du Cluselr
entré le 22 août 1785, sorti le 24 août suivant; — du comte et de la com-
tesse de Cagiiostro, entrés le 23 août 1785, sortis, le comte le l'*" juin 1786,
la comtesse le 26 mars 1786; — de la d"' Leguay, dite d'Oliva, entrée le
4 nov. 1785, sortie la 29 mai 1786 ; — et de Toussaint de Beaussire,
entré le 4 nov. 1785, sorti le 11 mars 1786.

12.457. — Lettres de cachet et documents relatifs à la détention
des différents prisonniers (1785-1786). — 85 ff.

12.458. — Quelques exemplaires des brochures intitulées : Suite
des observalions de Motus sur le Mémoire de Â/"'' d'Oliva, Lima, 1786,
in-8'' de 71 pages; et : Réflexions de P, J. J. A\ Motus sur le mémoire
ou roman gui a paru en février 1786 pour le soi-disant comte de
Cagiiostro, Médine, 1786, in-8'' de 48 pages. — 334 ff.

12.459. — Fragments de brochures imprimées à propos de l'affaire
du collier, entre autres de la brochure intitulée : Lettre de A/* Douillet,
avocaU^énéral, en date du 1" avril 1 786, à M* Nicolas D***, avocat en la
Cour. Londres, 1786, in-8*. — 219 ff.

12,460). — Année 1786, quatre dossiers. — Année 1787,
douze dossiers. — 187 ff.

12.461. — ' Année 1788, onze dossiers. — Année 1789, cinq dos-
siers. — 255 ff.

12,462-12,471. Dossiers sans date.

12.462. — Soixante-dix-neuf dossiers, A-C. — 310 ff.

12.463. — Quatre-vingt-douze dossiers, D-G. — 310 ff.

12.464. — Cinquante-sept dossiers, H-L. — 244 ff.

12.465. — Notes sur feuilles volantes, par de La Crequinière, pour
un traité sur les devoirs d*un prince et la bonne administration d'un
royaume. La Crequinière avait fait paraître en 1703, à Bruxelles,
un livre anonyme traitant de la Conformité des coutumes des Indiens
orientaux avec celles des Juifs. — 447 ff.

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 231

1?,466. — Suite du précédent. — 519 ff.

12.467. — Suite des deux numéros précédents. — 488 fF.

12.468. — Quatre-vingt-sept dossiers, M-R. — 343 ff.

12.469. — Papiers de Restif de La Bretonne.

1* Mes Inscripcions , manuscrit autographe de 56 ff. in-i", numé-
rotés 972-1028, couverts de l*écriture de Restif au r"* et au v**. Sui-
vent deux ff. numérotés 1,202 et 1,203, trois lettres de Blerie de
Sérivillé à M"* Auge, Glle de Restif, une lettre d^Augé, gendre de
Restif, et une lettre d*une dame Boisard.

Il est parlé à plusieurs reprises de Mes inscripcions , dans Monsieur
Nicolas, le plus important des ouvrages de Restif, dont elles peuvent être
considérées comme un chapitre détaché. Restif déclare, dans un passage,
qn*il ne les a pas publiées parce que Monsieur Nicolas était déjï « trop
volumineux n.

Elles forment le journal intime de sa vie, depuis le l**" janvier 1780
jusqu^au 10 août 1787.

Ce sont des notes prises au jour le jour, souvent heure par heure. Restif
y consigne les moindres faits de son existence. Il retrace sa liaison avec
Sara Debée, liaison qui fait Pobjet d*un épisode de Monsieur Nicolas et de
La dernière aventure (tun homme de quarante-cinq ans. Plus loin, il parle
de ses démêlés avec son gendre Auge et avec sa femme Agnès Lebègue; de
ses travaux littéraires, de ses relations avec les auteurs de son temps ; de ses
diverses amours. D*autres notes sont destinées & garder le souvenir d*un
diner, d*un malaise, d*un rendez-vous, etc.

Ces notes avaient toutes été préalablement inscrites en abrégé sur les
parapets des quais de File Saint-Louis, où Restif avait la singulière habitude
d'écrire quotidiennement ses impressions.

2** Mémento, petit volume de 142 ff. inégaux, grossièrement ratta-
chés par une ficelle à une couverture de veau marbre. Uniquement
relatif à ses ouvrages, ce « Mémento » renferme des pensées, des
réflexions, des brouillons de lettres, des vers galants, des extraits de
Y Année littéraire, de Zaïre, des idées pour le Pied de Fanchette, les
Nuits de Paris, Monsieur Nicolas, la Physique, le Glossographe et autres
œuvres de Restif.

Ces deux manuscrits de Restif de La Bretonne sont les seuls qui soient
connus. Restif n*ayant jimais été arrêté, aucune saisie n*ayant jamais été
opérée chez lui, il est malaisé de s^eipliquer la présence de ces manuscrits
dans les archives de la B. « Comment Fœuvre de Restif a-t-elJe pu se trouver
à la Bastille? se demande M. Paul Cottin. Sans doute ù la suite d'une des-

232 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

cente faite, pour tout autre motif, chez un imprimeur ou un éditeur, ou
même chez un simple parliculier. Agité par des crainles perpétuelles, il
avait la manie de cacher ses mmuscrils hors de son logis. » Afes inscrip"
€ions, journal intime de Resiifde la Bretonne, Paris, 1889, in-S"*, préface,
p. 1.

12.470. — Quaranle-trois dossiers, S-Z. — 212 ff.

12.471. — Billets et lettres de prisonniers, sans nom ni date. —
434 £f.

J

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 233

TROISIEME SECTION

ADMINISTRATION INTERIEURE DE LA BASTILLE
ET DE QUELQUES AUTRES PRISONS

12,472-12,725.

bastillb.

12,472-12,478. Ordrks du Roi.

Collection de lettres du Roi et des ministres, au gouverneur de
la B., pour la fluf art lettres de cachet, signées par le Roi, contresignées
par les ministres, portant ordres d*incarcération à la B. ou de mise en
liberté. Quelques-unes de ces lettres ont trait à des détails d*adminis-
tration intérieure, tels que le régime auquel sera soumis tel ou tel
prisonnier, ou Tordre de faire tirer le canon du château au passage
d'une procession, à Feutrée d*un membre de la famille royale dans
Paris. Ces recueils ont été formés au XVIII* s. par le major de la B.,
Chevalier. Reliure en parchemin blanc; au dos, sur cuir vert et cuir
rouge, les mots : Bastille, Ordrks du Rov; puis Tindication des dates
extrêmes entre lesquelles sont comprises les lellres contenues dans
chaque volume, et Tindication de la tomaison. Papier. 380 sur
250 millim.

Le tome I de la collection est conservé à Londres, Musée Britannique,
ms. 15,890; il comprend les ordres du Roi au gouverneur de la B. des
années 1662-1665. Ce manuscrit a été dérobé à la B. lors de la prise, car
il nVst pas parvenu au dépôt de Sainl-Lonis-la-Culture, comme en témoigne
le catalogue de Lévesque. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,725.

12.472 (in-fol.). — Tome IL Ordres du Roi des années 1666-1674.
— 416 ff. numérotés au XVlII's. par le major Chevalier. Les ff. 1, 3,
26 et 356 en déficit.

12.473 (in-fol.). — Tome III. Années 1675-1679. — 387 Cf. numé-
rotés par Chevalier. Les ff . 7-13, 68-161, 165-170, 172-203, 205,
208-234, 244-246, 252-253, 255, 258, 263-273, 386 ont été enlevés

234 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

ou lacérés. Quelques-unes des lettres en déficit se trouvent aujourd'hui
dans des collections particulières.

Le major Chevalier, chargé en 1749 d*écrire une histoire de la B., a con-
sacré une notice aux letlres de cachet de ce volume numérotées par lui :
20, 132, 144, 146, 156, 253, 254, 257, 305, 335. 349, 357, 3G7, 387.
BiBL. DE l'Arsexal, ms. 12,723, f. 34.

12.474 (in-fol.). — Tome IV. Années 1681-1685. « Il manque
totalement Tadministration de Tannée 1680. » Note de Chevalier, Bibl.
DE i/AhSKNAL, ms. 12,723, f. 36. — 501 ff. (434 fF. diaprés le numé-
rotage Chevalier.)

Voir les notices de Chevalier sur les lettres de cachet numérotées par lui
4, 10, 12, 14, 16, 33, 37, 83, 151, 171, 174, 175, 177, 191, 224, 251,
263, 277, 290, 309, 311, 333, 343, 373, 387, 388, 402. Bibl. de l'Arse-
nal, ms. 12,723, f. 36.

Ce volume, qui avait été dérobé à laB. lors de la prise, fut restitué posté-
rieurement, comme en témoigne la note suivante, en grandes letlres, sur la
première feuille du manuscrit : v A la prise de la Bastille par les Parisiens
le 14 juillet 1789. — Louis XVI a eu la tête tranchée le 21 janvier 1793 à
10 heures 1/4 du malin. Marie-Antoinette d'Autriche, sa femme, eut le
même sort le 16 octobre de la même année à midi 1/4. »

Le tome V comprenait les années 1685-1689 et comptait 550 ff. Voir
les notices consacrées par Chevalier aux lettres de cachet de ce volume.
Bibl. de l'Arsekal, ms. 12,723, f. 38.

Le tome VI, qui comprenait les années 1690-1697, a été lacéré après la
prise de la B. Les feuilles éparses qui en sont parvenues à la Bibl. de
l'Arsenal ont été intercalées dans les dossiers inventoriés plus haut.
Voir également le carton 12,608. — Notices de Chevalier sur quelques
letlres de ce volume. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723, f. 40.

12.475 (in-fol.). — Tome VIL Années 1698-1709. « Il manque
en premier les deux premiers mois, ce registre ne commençant qu'au
4 mars 1698. Il manque [la fin de] Tannée 1710, 1711 et les six
premiers mois de 1712. « Note de Chevalier, Bibl. de l^Arsexal»
ms. 12,723, f. 42. — 399 ff. numérotés par Chevalier.

Voir les notices de Chevalier sur les lettres de ce recueil numérotées par
lui : 23, 33, 52. 69, 115, 118, 130, 169, 171, 175. 200, 209, 231, 246.
251, 252, 257, 259, 260, 265, 270, 273, 335. Bibl. de l'Arsekal.
ms. 12,72îi, f. 42.

Le tome VIII, qui comprenait les années 1717-1714, a été lacéré après
la prise. 11 en est venu à la BihI. de TArsenal des fragments qui sont

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 235

] aie rcalés dans les dossiers inventoriés plus liautel dans le carton n° 12,608;
d'autres & la Bibliolhî'(|ue nationale, où ils sont réunis dans le manuscrit
français 7,6i8 (anc. suppl. 3,263). Quelques lettres de cachet extraites de
ce recueil furent vendues en 1790 & un libraire de Saint-Quentin, par le
commandant de F un des bataillons de Paris traversant la ville. Voir Rap^
port sur une collection inédite de lettres de cachet pour le donjon de Vin-
cennes et pour la Bastille, par M. Félix Dupuis fiis, membre de la Soc.
dés Antiquaires de TOuest et de la Morinie.
' Voir les notices de Chevalier, Bibl. de l'Arsrxal, ms. 12,723, f. 44.

Le tome IX, années 1715-1719, a été lacéré. Voir dans les dossiers
inventoriés plus haut les années correspondantes et le carton 12,608;
voir les notices de Chevalier, Bibl. de l*Arsenal, ms. 12,723, f. 46. — La
lettre de cachet portant ordre de recevoir & la B. Fabbé Lenglet-Dufresnoy
(1718, 28 sept.), qui Ot partie de ce recueil, fut vendue & la vente du cabinet
Monmerqué les 24-25 juin 1867; voir le catalogoe dressé par M. Chara-
vay, n« 88.

Le tome AT correspondait aux années 1720-1722. — Voir les notices de
Chevalier, Bibl. de l*Arsexal, ms. 12,723, f. 48. La Bibliothèque de Saint-
Pétersbourg possède plusieurs lettres de cachet de Tannée 1720, ce qui
ferait supposer que ce volume a également été lacéré; voir Hovyn de
Trakchère, Les dessous de l'histoire, pp. 233-234.

Le tome XI comprenait les années 1723-1725. Voir aux Arch. nat.
(C. 208, papiers Durosoy) quelques lettres de cachet des années 1724-1725;
voir les notices de Chevalier, Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723, f. 50.

12,476 (in-foL). — TomeXII, Années 1726-1730. — 407 ff. numé-
rotés par Chevalier. Lesff. 1-10, 12-119, 121-122, 125-133, 134-
136, 138-154, 155-173, 211-213, 216-233, 235-248, 254-257,
259-264, 366-377, 380-381, 393-394, en déficit.

Voir les notices de Chevalier sur les lettres numérotées 49, 52, 55, 90,
120, 146, 155, 168, 380, 404. Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723, f. 52.

Le tome XIII, années 1731-1735, a été lacéré. Voir dans les dossiers
inventoriés plus haut les années correspondantes et le carton n« 12,608,
ainsi qu'aux Arch. nat. (C. 208, papiers Durosoy), un certain nombre de
lettres de cachet pour la B. des années 1733-1735. Quelques-unes des
lettres qui composaient ce volume sont aujourd'hui dans des collections
particulières. Voiries notices de Chevalier, Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723,
f. 54.

Le tome XIV, années 1736-1741, a été lacéré. Plusieurs lettres de cachet
datées de 1740 qui en proviennent sont insérées dans le ms. franc. 7,64^
(anc. suppl. franc. 3,263) de la Bibl. nat. Voir les notices de Chevalier,
Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723, f. 56.

236 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

.12,477 {In-IoL), — Tome Xy. Aanées 1742-1745. —280 ff. numé-
rotés par Chevalier. Les ff. 48, 56, 62, 84-85, 107, 114-147, 149-
165, 180-185, 190-235, 243-248, 250-258, 260-261 en déOcil.
Ce nis. a été ainsi déchiré lors de la prise delà B., comme en témoigne
le catalogue de Lcvesque, Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,725.

La lellre de cachet contrcsifjnéePhclypeaiix (Versailles, 28 mars 1743),
ordre de recevoir à la B. Fabbé Lenglet-Dufresnoy et le libraire Roltin,
(|ui fut ven lue à Thôtel Drouol le 6 jnnv. 1889 (collection Armand Dreppe),
provenait de ce recueil.

Le tome XVI, années 1745-1750, se trouvait au collège de Dôle en 1834.
Le feuilleton du Journal de la librairie du 13 déc. 1834, p. 7, en donne Tindi-
calion. Voir les notices de Chevalier, Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,723, f. 58.

Le tome XVH, qui comprenait les années 1751-1758, a élé lacéré. Voir
dans les dossiers inventoriés plus haut les années correspondantes et,
ci-dessous, le n* 12,608. La partie principale de ce registre se trouvait
AUX anciennes archives du département de la Seine, brûlées en 1871.
Cf. Elat sommaire desdites archives dans les Archives historiques, artiS"
tiques et littéraires, l*' sept. 1890, p. 472.

Le tome XVIII, années 1759-1761, est conservé à la Bibliothè(]|ue
Mazarine, ms. 2,368 (anc. 1,452). H a été Tobjet d*une étude publiée par
il. Cocheris dans le Bibliophile français, ann. 1868, I, 319-327; II, 120*
130, 359-373.

Le tome XIX comprenait les années 1762-1764.

Le tome XX, années 1765-1768, a élé lacéré. La Bibl. de la ville de
Paris (n« 15,592, in-fol.) en possède une partie importante achetée en
décembre 1878, chez Bailleu, libraire.

«

Le tome XXI comprenait les années 1769-1773.

12,478 (in-fol.). — Tome ATAT// et dernier, années 1774-1779. Ce
volume correspond au ministère de Malesherbes. — 273 ff. numé-
rotés au XVIIi' s. par Chevalier.

Ce volume fut relié à la Bastille en 1780, par Bradel le père, maître
relieur de Paris, comme en témoigne la quittance suivante. Bibl. de l^Arsb-
XAL, ms. 12,589.

a Mémoires des lettres de Messieurs les magistrats depuis le premier
janvier 1774 jusqu'au dernier décembre 1779, et pareillement les ordres
du Roy depuis le 1** jnnvier 1776 jusqu'au dernier décembre 1779, reliés à
la Bastille, par Bradel le père, maître relieur de Paris.

tt La somme de trenlc-six livres pour la reliure, de sept volumes in-4*,

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 237

contenant les lettres de Messieurs les niagistrals (voir ci-dessous, n*^' 12,4£G
et suiv.), et un volume in-folio contenant les ordres du Roy.

u Je reconnois avoir reçu de Monsieur le gouverneur de la Bastille, par
les mains de Monsieur le major, la somme de trente-six livres, mentionnées
cy-dessu8 audit mémoire, dont quittance.

B Fait h la Bastille, ce 17 juin 1780.

« Bradel, le pcre.

« De l'écriture du gouverneur de la Bastille :

a Bon à payer,
a Launey. »

12,479-12,481. Registres de la salle du conseil.

12,479 (in-fol.). — Deux registres d'écrou de la B., tenus par le
major Anquetil, portant Tindication du jour d'entrée des prisonniers,
leurs noms et Tindication des objets possédés par les prisonniers à
leur arrivée.

Le second registre contient, en outre, Tindication du secrétaire d'État
par lequel a été contresignée chaque lettre de cachet.

Voici la copie d*une de ces notes, prise au hasard :

u Le h'' Cartier. Ce jour d'huy 3* septembre 1723 est entré h la Bnsliile,
pir ordre du Roy, le nommé Cartier, conduit par le s' Maiivoire, exempt
de rohe-courte. Le s*" Cartier avoit sur luy trois étuis à lancettes garnis de
seize lancetles, trois clefs, un cachet d'argent en façon d'étui, lcs(]uels
étuis à lancettes, les trois clefs et cachet ont été cachetés dans un sac m
la présence de mon dit s*" Cartier; il avoit quelque monnoye qui luy est
resiée avec une tabatière d'argent, il n*avoit point d'autres effets sur luy
et a signé. Le sac a été (cacheté) avec un bouton de ses manches. » En
marge : « L'ordre conlr. Phelypeaux. » — P. 3(3.

Sur la première page du premier registre on lit : « État des effets
qui m*ont este remis entre les mains pour les prisonniers de la Bas-
tille. « — Dates extrêmes : 1" nov. 1711-16 févr. 1720. — Un
cahier. Papier. 40 ff. 220 sur 340 millim.

Sur la première page du second registre on lit : « Suite des entrées.
États des entrées à la Bastille, commencé le 28** février 1720. » —
Dates extrêmes : 28 Cévr. 1720-19 juin 1728. — Un cahier. Papier.
95 pp. 270 sur 350 millim.

Ces manuscrits font partie de la série des registres d'écrou qui furent
tenus à la B. par les gouverneurs, bs lieutenants de Roi ou les majors

238 CATALOGUE DES MÀXUSCRITS.

d'une manière ininterrompue, et parfois simultanée, depuis Tannée 1690.

Voir Registre d'écrou tenu par le lieutenant de Roi Du Junca, 1690-1705.
BiBL. DE l*Arsknai., mss. 5,133-5,134 (réserve).

Dans le catalogue des livres de Pi\érécoiirt, rédigé par Paul Lacroix el
publié en 1839, on lit sous le n* 1,985 : « Registre de la Bastille depuis le
12 octobre 1705 jusqu'au 11 décembre 1758. Ms. in-fol. de 110 ff., dos
et coins de maroquin, non rogné. Ce précieux registre a été adjugé pour
100 francs à M. Saint-Amant. Il a été tenu successivement, pendant 53 ans,
par de Bernaville, Jourdan de Launey et Pierre de Baisle, gouverneurs de
la Bastille, pour continuer celui de Du Junca conservé à la Bibliothèque de
TArsenul. Il constate les dates des entrées et celles des sorties des prison-
niers, avec Tindication de quelques décès, n Note de M. Alf. Begis dans
V Intermédiaire du 25 janv. 1890, col. 46.

Dans un catalogue de livres anciens et mss. vendus le samedi 20 avr. I86I ,
par M* Boulland, commissaire-priseur, on lit sous le n« 228 : « Fragment
du livre d*écrou de la Bastille (24 ff. in-fol.) donnant l'indication des noms
et des qualités des prisonniers, la date de leurs entrées et de leurs sorties,
les noms des secrétaires d'État qui ont contresigné les ordres, la mention
des motifs de T incarcération. — Années 1732-1735. »

Voir le registre des entrées des prisonniers & la B., pour les années 1734-
175i, au MusKR Britannique, Eg., IG67. Chaque feuille de ce livre d'écrou,
tenu parle major de la B., porte Tindicalion du jour d'entrée du prisonnier,
son nom, le nom du ministre d'Etat par lequel a été contresignée la lettre de
cachet, celui de l'inspecteur de police par lequel le prisonnier a été amené,
l'indication des objets possédés par le prisonnier à son entrée, l'indication
de la chambre où il a été mis.

Le registre des entrées des prisonniers & la B., depuis le 13 avr. 1754
jusqu'au 5 déc. 1762, se trouvait encore au dépôt de Saint-Louis-la-Culture,
comme nous l'apprend Tinventaire sommaire du commissaire Lévesque. BinL.
DE l'Arsenal, ms. 12,725.

12.480. — Registre d*écrou de la B. tenu par le major Chevalier,
dont chaque feuille porte Tindication du jour d'entrée d*un prisonnier,
son nom, le nom du ministre d'État par lequel a été contresignée la
lettre de cachet, celui de Tinspecteur de police par lequel le prison-
nier a été amené, l'indication des objets possédés par le prisonnier à
son entrée, l'indication de la chambre où il a été mis. Chaque écrou
est contresigné par le prisonnier. — Dates extrêmes : 1762, 10 déc-
1771, 5 sept.

Reliure lacérée. Papier. 298 ff. numérotés de la main de Chevalier (les
ff. 209-239 ont été lacérés), plus 10 ff. de tables. 275 sur 210 millim.

12.481. — Fragment d'un registre d'écrou de la B. tenu par le

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 239

major Chevalier, puis par le major de Losme. Suite du précédent. —
Dates extrêmes : 1773, 13juin-1787, 18 janv.

Fragments lacérés et maculés de boue. Papier. 56 ff. 275 sur 210 millim.

Le registre des entrées et sorties des prisonniers de la B. du 15 mai 1782
au 14 juill. 1789, tenu par le major de Losme, est actuellement en la pos-
session de M. Alf. Begis. Voir Alf. Begis, Le livre d'écrou de la Bastille,
dans la Nouvelle Revue, 1*' déc. 1880, pp. 522-547.

12,482-12,484. Fbuillbs d'écrou, signées par les prisonniers à
leur entrée à la B.

12,482.— Années 1709, 9 juin-1719, 4 janv.; et 1720,22 déc-
1725, Ufévr. — 352 ff.

12.483. — Années 1726, 22 sept.-1727, 27 janv. ; et 1732, 4 janv.-
1739. 30oct. — 211ff.

12.484. —Années 1740, 11 mars-1750, 30 déc. —Feuilles sans
<iaies. — 257 ff.

Les Kéwlulions de Paris, par Prudhomme, ont publié (n''* 11 et suîv.)
une tt liste des personnes enfermées à la B., du 30 juill. 1742 jusqu^au
27 févr. 1750, d'après les billets d'entrée de ces mêmes personnes » .

12,483. Documents divers concernant le service de la chapelle.

Pièces concernant le chapelain de la B. Etats des émoluments reçus
. par lui. tt État des prisonniers que le révérend Père Couvigny a veu
[sic) à commencer du 4* may 1729 » jusqu'au 2 août 1736. Listes des
prisonniers qui ont communie, confessé ou reçu la visite du chapelain
de la B. « Dépense annuelle de la chapelle du château de la Bastille » ,
* «tat envoyé au lieutenant de police Lenoir. — XVI* et XVIIP s. —
113ff.

12,486-12,317. Correspondance entrr la Libutkxancb gkxéralb

DE POLICE ET LE GOUVERNEMENT DE LA BaSTILLE (1723-1789).

Recueil de lettres, ordres et instructions envoyés par les Lieutenants

<{énéraux de police aux gouverneurs et majors de la B. ; parmi ces

lettres, les unes sont autographes, les autres de la main des secrétaires

avec la signature des Lieutenants généraux. — Lettres écrites par les

- secrétaires de la Lieutenance de police aux majors de la B. Réponses des

no CATALOGUE DES MANUSCRITS.

gouverneurs et majors de la B. — Lettres des commissaires à la B. aox
gouverneurs et majors. — Entre ces lettres ont été intercalés quelques
plncets de prisonniers et des listes d'effets et autres objets à eux jugés
utiles. Cette correspondance est d*une grande valeur pour connaître
les détails de la vie a la B. La majeure partie de ce recueil a été formée
au XVIII* s. par le major Chevalier, « pour servir de règle dans les
différentes occurrences d . Beliure en vélin vert, au dos, sur cuir rouge,
tt Bastillk. Lkttres dk M" les magistrats », puis les noms des Lieu-
tenants de police, Tindication des dates extrêmes entre lesquelles sont
comprises les lettres réunies dans chaque volume, enGn la tomaison.
Papier. Les feuilles sont de dimensions diverses, la plupart mesurent
220 sur 170 millim.

' 12,486. — Lettres des lieutenants de police Ravot d'Ombreval, puis
Hérault; quelques lettres du commissaire Camuset (1722, 6 sept.-
1725, 23 déc.) . Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome II. —
20G ff.

Le détail des noms des prisonniers se trouvera h la table da catalogue.

12,487. — Lettres du lieutenant de police Hérault (1731, 1" janv.-
1732, 27 déc). Reliure du XVHI* s. en vélin vert. Au dos : Tome VI.

— 248 ff.

12.488. — Lettres du lieutenant de police Hérault (1733, 6 janv.-
1734, 28 déc). Reliure du XVllI* s. en vélin vert. Au dos : Tome VIL

— 291 ff.

12.489. — Lettres du lieutenant de police Hérault (1735, 2 janv.-
I73G, 29 déc). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome VIII.

— 262 ff.

12.490. — Lettres du lieutenant de police Hérault (1737, 8 janv.-
1740, 14 janv.). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome IX.
— 303 ff.

12,491. — Lettres du lieutenant de police de Marville (1740^
26 janv. -1744, 31 déc). Quelques lettres du commissaire Camuset.
Reliure du XVIIl- s. en vélin vert. Au dos : Tome X. — 273 ff.

12,492. — Lettres du lieutenant de police Berryer (1747, 5 juin-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 241

1748, 27 déc). Reliure du XVIII" s. en vélin vert. Au dos : Tome XII.

— 240 ff.

12.493. — Lettres du lieutenant de police Berryer (1753, 2 janv.-
30 déc). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome XVI. —
350 ff.

12.494. — Lettres du lieutenant de police Berryer (1754, 2 janv.-

30 déc). Reliure du XVUI* s. en vélin vert. Au dos : Tome XVII. — -
31C ff.

12.495. — Lettres des gouverneurs de la B., d'Abadie et Baisie, des
majors Anquetil et Chevalier, aux Lieutenants de police ou à leurs secré-
taires. Quelques lettres des ministres Maurepas et d*Arc|enson aux gou-
verneurs de la B. (1727-1728, 1732, 1737-1738, 1746-1754).
Reliure moderne en vélin vert. — 1G2 ff.

12.496. — Lettres du lieutenant de police Berrjer (1755, 1" janv.-
1756, 1" janv.). Reliure duXVIIl* s. en vélin vert. Au dos : Tome XVUI.

— 247 ff .

12.497. — Lettres du lieutenant de police Berryer (1756, 8 janv.-

31 déc). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome XIX. —
470 ff.

12.498. — Lettres des lieutenants de police Berryer, puis Berlin
^1757, 4 janv.-29 déc). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos :
Tome XX.— 419 ff.

12.499. — Lettres du gouverneur de la B., d*Abadie, et du major
Chevalier an Lieutenant de police. Quelques lettres du commissaire de
Roclicbrunc (1755, 7févr.-1759, 7 déc). Reliure moderne en vélin
vert. — 252 ff.

12.500. — Lettres du lieutenant de police de Sartiue (1760,.
1" janv.-l*' mars), précédées de deux lettres du lieutenant de policé
Lenoir, du 7 juill. 1785.

Sur la dernière page du recueil, on lit : « Du 16 juillet 1789, j*ai
trouvé ce cahier dans la Bastille dont le peuple s'empara avant-hier,
14, et dont il décapita le gouverneur (\r de Launay). J*ai parcouru
tout rintcrieur de ce repaire de Tesclavage, le peuple la démolit. »

TOUX IX. 16

242 CATALOGUE DES MANUSCRITS,

iSigné : « Poncbt-Dalpegh, dépulé aux États-généraux de 1789. » Demi-
reliure moderne en cuir rouge. — 50 ff. — Acquisition faite par la
Bibliothèque de TArsenal, ann. 1883, n" 4,312.

12,501 . — Lettres du lieutenant de police de Sartine (1762, 2 janv.-
30 avr.). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome XXVII. —
187 ff.

12.502. — Lettres du lieutenant de police de Sartine (1762,
l"" sept.-1763, 2 janv.). Reliure du XVIII' s. en vélin vert. Au dos ;
Tome XXIX. — 267 ff.

a

12.503. — Lettres du gouverneur de la B., d'Abadie, et du major
Chevalier au lieutenant de police (1760, 5 janv.-1762, 31 déc).
ReliurB moderne en vélin vert. — 279 ff.

12.504. — Lettres du lieutenant de police de Sartine (1763,
1" janv. -4 mai).

Sur le premier feuillet, on lit : a J'ai remis à la Bibliothèque natio-
nale de TArsenal ce volume qui lui manquoit et que j*ai acquis dans
des papiers mis au rebut après le décès du s' Maugras. » Signé .*
tt Caron. » Reliure du XVIIl* s. en vélin vert. Au dos : Tome XXX. —
272 ff.

Le recueil des lettres de Sartine au gouvernement de la B., 1763, 2avr.-
31 mai 1763, est & la Bibl. de la ville de Paris {n" 18,381, in-4*); il a
é(c acheté à la vente du comte de Toustain en mai 1883. — Reliure du
XVIII* s. en vélin vert. La pièce de cuir au dos, qui portait la tomaison, a
été arrachée.

12.505. — Lettres du lieutenant de police de Sartine (1764,
1*' juin-29 sept.). Reliure du XVIII' s. en vélin vert. Au dos ;
Tome XXXVII. — 247 ff.

Le recueil des lettres de Sartine au gouverneur de la B. des mois d'oct^
déc. 1764 est mentionné dans le Catalogue Bonlard, t. V, ms. n« 330.
Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome XXXVIII.

12.506. — Lettres du major Chevalier à la Lieutenance de police
(1763, 5 janv.-1764, 27 déc). Reliure moderne en vélin vert. —
205 ff.

12.507. — Lettres du lieutenant de police de Sartine au gouverne-
ment de la B. ; lettres du gouverneur de la B., de Jumilhac, et du major

r

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 24a

Chevalier 4 la Lieutenance de police (1765, 3 janv.-1766, 11 déc.)-
Reliure moderne en vélin vert. -— 158 fT.

12,508. — Lettres du lieutenant de police deSartine (1766,2 sept.-
31 déc.) . Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome XLIV. — 165 ff.

12.509. — Lettres du lieutenant de police de Sartine au gouverne-
ment de la B. ; lettres du gouverneur de la B., de Jumilhac, et du major
Chevalier à la Lieutenance de police; quelques lettres du commissaire
de Rochebrune (1767, 6 janv.-1768, 15 nov.). Reliure moderne en
vélin vert. — 244 fT.

12.510. — Lettres du lieutenant de police de Sartine (1768, 2 janv.-

30 déc). Reliure du XVIIP s. en vélin vert. Au dos : Tome XLVll. —
244 ff .

12.511. — Lettres du lieutenant de policede Sartine (1769, 7janv.*

31 déc). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. An dos : Tome XLVIII. —
322 ff.

12,512. — Lettres du gouverneur de laB., de Jumilhac, et du major
Chevalier à la Lieutenance de police. Quelques lettres du duc de Prasiin
et de Gabriel de Sartine au gouvernement de la B. (1769, 27 mai-
1771, 29 déc). Reliure moderne en vélin vert. — 433 ff.

12,513. — Lettres du lieutenant de policede Sartine (1771, 2 janv.-
29 juin). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au dos : Tome L. — 200 ff.

12.514. — Lettres du lieutenant de police de Sartine au gouverne-
ment de la B. ; lettres du gouverneur de la B., de Jumilhac, et du major
Chevalier à la Lieutenance de police (1772, 3 janv.-31 déc). Reliure
moderne en vélin vert. — 452 ff.

Le recueil des lettres de Sartine au gouvernement de la B., du l*' jnnv.
au 30 juin 1773, Ot partie de la succession de Garran de Coulon, député &
TAssemblée législalive et à la Convention, membre du Comité des recherchss
de la Commune de Paris. Il est décrit dans la Revue des autographes,
n* 15. Reliure du XVIII* s. en vélin vert.

12.515. — Lettres du gouverneur de la B., de Jumilhac, et du major
Chevalier au Lieutenant de police. Quelques lettres des lieutenants de
police de Sartine et Lenoir au gouvernement de la B. (1773, 9 janv.-
1774, 14 juill.). Reliure moderne en vélin vert. — 187 ff.

Le recueil des lettres de Lenoir au gouvernement de li B. de raiirée

16.

244 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

1778 (l*'janv.-2l déc.) esta la Bibl. kat., fonds franc. 14,060 (anc. suppi.
fr. 5,047). Reliure du XVIII* s. en vélin vert. Au-dos : Tome LIK.

12.516. — Lettres du lieutenant de police Lenoir au gouvernement
de la B. (1779, 1" avr.-3I déc). Reliure du XVIll* s. en vélin vert.
Au dos : Tome LXl. — 215 ff.

Le recueil des lettres envoyées par la Lieutpnance de police an gouverne-
ment de la B. du 1*** janv. 1774 au 31 déc. 1770 formait sept volumes qui
furent reliés en 1780, à la B., par Bradel le père, maître relieur à Paris.
Voir ci-dessus le n* 12,478 du catalogue.

Le volume de celle série reliée au XVIII* s. qui comprenait les lettres de
la Lieulenance de police au gouvernement de la B. des années 1778-1783,
a été lacéré. Il s'en trouve aujourd'hui des fragments dans des colleclions
particulières.

12.517. — Lettres des lieutenants de police Lenoir et Thiroux de
Crosne au gouvernement de la B. ; quelques ordres et lettres du ministre
Amclot (1781, 18 juin-1789, 6 mars). Reliure moderne en vélin vert.
— 297 ff.

Les lettres du gouvernement de la B. à la Lieutenance de police, — elles
sont loutes écrites par le major de Losme, — du l**" janv. au 12 juill. 1789,
sont aux Arch. de la préfectcrb ue police, carton BasUlle^Vincennes
(2* section, C. 25).

12,518-12,519. Fournitures aux prisonniers.

Recueils de lettres du commissaire à la B., de Rochebrune, au gou-
vernement de la B., principalement au major, concernant les fourni-
turcs à faire aux prisonniers.

12.518. — 1750, 14 jnill.-1753, 31 déc. — Reliure du XVIII* 8.
en vélin vert. Au dos, sur morceaux de cuir rouge : a Bastille. Lettres
de M'Ie commissaire de Rochebrune, juill. 1750 à déc. 1753.Tom.I. s
Papier. Feuilles de diverses dimensions, dont la plupart mesurent
220 sur 170 millim. — 291 ff.

12.519. — 1759, 8 janv.-1774, 7 févr. — Reliure et papiers sem-
blables à ceux du volume précédent. Au dos : « Bastille. Lettres de
M' le commissaire de Rochebrune, du 1" janv. 1759 au dernier dcc**^*
1767. » — 267ff.

12,520-12,525. Fournitures aux prisonniers.

Reçus donnés par les prisonniers de la B. au gouverneur ou au

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 245

major, d*objets ou de sommes d'argent à eux remis : vêtements,
meubles, livres, victuailles, argent de poche, etc. Reçus donnés au
gouverneur ou au major de la B., par des gardes-malades, domestiques
et autres, employés au service des prisonniers. Quelques lettres de pri-
sonniers au gouverneur ou au major demandant des meubles, vélc*
ments, etc. Etats des meubles, vêtements, livres, possédés par les
prisonniers de la B.

12.520. — Années 1699-1720. — 394 Cf.

12.521. —Années 1721-1749. —833 IT.

12.522. — Années 1750-1760. — 254 fF.

12.523. — Années 1761-1769. — 338 ff.

12.524. — Années 1770-1789. — 324 ff.

12.525. — Reçus donnés par les prisonniers, et états des effets leur
appartenant (sans date), classés chronologiquement d*après les noms
des gouverneurs et major de la B. indiqués dans les pièces. — XVllI* s.
— 530 ff.

Voir fournitures aux prisonniers, années 1781 et suiv., aux Arch. de la
PRKF. DB POLICE, 2* SBction, C. 25.

12,526-12,575. Tableaux de 46 sur 61 centim., divisés par des
lignes verticales en neuf colonnes, au haut desquels sont imprimés les
titres suivants :

1* Numéros des cartons. — 2* Entrées ou interrogatoires, — 3'* Noms
et qualités des prisonniers. — 4* TUres d'accusation, — 5* Année, —
6* Sorties oujugemens, — 7" Observations, — 8" Numéros des liasses, —
9* Nombre de pièces, — Dans chaque colonne des notes manuscrites
correspondant à Ten-téte, prises vers les dernières années de Tancien
régime (1785-1789), par les commis aux archives de la B., sur les
dossiers des prisonniers embastillés de 1660 à 1773.

12,526. — Tableaux des prisonniers entrés à la B. en 1660 et
1661. — 36fif.

12.527. — Année 1662, janv.-avr. — 47 Cf.

12.528. — Année 1662, mai-déc. — 37 ff.

12.529. — Les années 1663-1664 sont en déGcit. — Années 1665-
1667. — Les années 1668-1669 en déGcit. — Année 1670. — 20 ff.

12,530.— L'année 1671 en déflcit. — Années 1672-1673. — 22 ff.

246 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.531. — L*annéc 1G74 en déCcil. — Année 1675. — L*année
1676 en déficit. — Années 1677-1678. — 26 ff.

12.532. — L*année 1679 en déficit. — Années 1680 et 1681,
janv.-août. — 35 ff.

12.533. — Année 1681, sept.-déc. — 24 ff.

12.534. — Les années 1682-1685 en déficit. — Année 1686. —
82 ff.

12.535. — L'année 1687 en déficit. — Années 1688-1689. —
41 ff.

12.536. — Année 1690. — 46 ff.

12.537. — Année 1691. — 25 ff.

12.538. — Année 1692. — 21 ff.

12.539. — Tannée 1693 en déficit. — Années 1694-1695. —
30 ff.

12.540. — Les années 1696-1700 en déficit. — Années 1701-
1702. — 34 ff.

12.541. — Année 1703. — 19 ff.

12.542. — Année 1704. —2iff.

12.543. — Les années 1705-1706 en déficit. — Année 1707. —
46 ff.

12.544. — Année 1708. — 24 ff.

12.545. — Les années 1709-1713 en déficit. — Année 1714. —
18 ff.

12.546. — Année 1715. — 19 ff.

12.547. — L'année 1716 en déficit. — Année 1717. — L'année
1718 en déficit. — Année 1719. — 30 ff.

12.548. — Les années 1720 et 1721 en déficit. — Années 1722-
1723. — 42ff.

12.549. — Année 1724. — 53 ff.

12.550. — Année 1725. — 80 ff.

12.551. — Années 1726-1727. — 26 ff.

12.552. — Année 1728. — 42 ff.

12.553. — Année 1729. — 40 ff.

12.554. — Années 1730-1732. — 41 ff.

12.555. — Année 1733. — 34 ff.

12.556. — Année 1734. — 30 ff.

12.557. — Année 1735. — 5 ff.

12.558. — Année 1736. — 25 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 247

12.559. — Année 1737. — 40 ff.

12.560. — L'année 1738 en déficit. — Année 1739. — L*année
1740 en déficit. — Année 1741. — 78 ff.

12.561 . — Année 1742. — 32 ff.

12.562. — Années 1743-1744. — 22 ff.

12.563. — Année 1745. — L'année 1746 en déficit. — Année
1747. — L'année 1748 en déficit. —Année 1749. — 12 ff.

12.564. — Année 1750. — 38 ff.

12.565. — Année 1751. — 10 ff.

12.566. — Année 1752. — L'année 1753 en déficit. — Année
1754. —L'année 1755 en déficit. — Année 1756. — 21 ff.

. 12,567. — Année 1757. — L'année 1758 en déficit. — Année
1759. — 69 ff.

12.568. — Année 1760. — 24 ff.

12.569. — Années 1761-1762. — Les années 1763-1765 en défi*
cit. — Année 1766. — 5i ff.

12.570. — Année 1767. — 30 ff.

12.571. — Années 1768-1769. — 24 ff.

12.572. — L'année 1770 en déficit. — Année 1771. — 43 ff.

12.573. — Années 1772-1773. — 23 ff.

12,574-12,578. États dks prisonniers de la Bastille, dressés
mois par mois, an point de vue de la comptabilité; on y trouve l'indi-
cation des sommes dépensées pour l'entretien des prisonniers, ainsi
que pour celui des personnes admises à les servir. Ces états sont revê-
tus d'un certificat d'exactitude délivré par le gouverneur.

12.574. — Janv. 1704-sept. 1706, et janv. 1709-déc. 1726.

Les états des années 1704-1706 sont de l'écriture de Du Junca,
lieutenant de Roi à la B. ; les autres, de l'écriture de Duval, secrétaire
de la Lieutenance de police; de Camuset, commissaire au Châtelet
ayant le département de la B., et d'Anquetil, major delaB. — 423 ff.

12.575. —Années 1727-1755. — Les années 1731, 1734-1737,
1740, 1741, 1743-1749, 1753, en déficit. — Écriture de Camuset
et de Chevalier, major de la B. — 408 ff.

12.576. — Années 1756-1762. — Écriture de Chevalier, de Duval
et de Rochebrune, ce dernier commissaire (du Châtelet) à la B. -«—
390 ff.

J4§ CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.577. — Années 1763-1770. — Écriture de Chevalier, de
Duval et de Rochebrune. — 487 ff.

12.578. — Janv. 1771-fcv. 1789. — Écriture de Chevalier, de
Duval, de Rochebrune et du major de Losme nommé major adjoint de
la B. le 15 mai 1784, et en titre à la mort de Chevalier (21 févr. 1787).

— 503 ff.

12.579. États du nombre des prisonniers détenus à la B. Ces étrts
se distinguent de ceux qui sont inventoriés sous les n*" 12,574-12,578,
en ce qu*ils ne contiennent pas les noms des prisonniers, mais simple-
ment rindication du chiffre des détenus, au jour le jour. Au bas de
chaque feuille, la récapitulation des recettes et dépenses. (1759-1762^
1767-1776, 1780-1783.)

Ces états ont été rédigés par le major Chevalier, excepté le dernier
(1783), rédigé par le major de Losme. — 112 ff.

12,380. Autres états des prisonniers de la B., dressés par le major
Chevalier, puis par son successeur le major de Losme, indiquant
quelle chambre occupe chaque prisonnier. Ce sont des tableaux que
des lignes verticales et horizontales se coupant perpendiculairement
divisent en casiers. Dans les casiers de la rangée supérieure, les noms
des différentes tours; au-dessous, les noms des prisonniers avec le
numéro de la chambre qu*ils occupent (1755, 3 juin-1789, 1*' janv.).

— 87ff.

12,581-12,582. Sortie des prisonniers.

Registres contenant les déclarations signées par les prisonniers à
leur sortie de la B. Ces déclarations sont libellées de la manière sui*
vante :

« Étant en liberté, je promets, conformément aux ordres du Roy, de ne
parler & qui que ce soit, ny en aucune manière que ce puisse ôtre, des pri-
sonniers ny d*autres choses concernant le château de la Bastille, qui
auroient pu parvenir & ma connoissance; je reconnois de plus que l'on m*a
rendu Ton, Fargent, papiers, effets et bijoux que j'ai apportés au dit châ-
teau pendant ma détention, en fol de quoy j*ai signé le présent pour servir
et valoir ce que de raison.

tt Fait au chAteau royal de la Bastille, ce... » Suivent la date de sortie et
la signature du prisonnier.

12,581. — P Deux déclarations de sortie écrites de la main de

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSENAL. 249

Du Junca, lieutenant do Roi, la première datée du 25 juin 1707 et
signée : « Bbllot n , la seconde datée du 7 sept. 1707, signée : a de
Saint-Lambkrt. » — 2* Registre contenant les déclarations signées par
les prisonniers à leur sortie de la R., écrit de la main du major
Anquetîl, s*étendant du 10 août 1728 au O.janv. 1750.

Un cahier de 155 pp. (les dernières en blanc) . Papier. 240 sur 360 millim.

12.582. — Deux registres contenant les déclarations signées par
les prisonniers à leur sortie de la B.

Le premier de ces registres, écrit de la main du major Chevalier,
s*étend du 13 mars 1763 au 12 janv. 1770.

Reliure lacérée. 294 ff. numérotes de la main de Chevalier; les ff. 1-13,
59, 225, 253, 255-258, 273-288 ont été arraches. Ce registre a élé huche
à coups de sabre lors de la prise de la B. Papier. 215 sur 280 millim.

Le second registre, écrit de la main du lieutenant de Roi Du Puget
et de la main du major de Losme, s'étend du 29 mai 1786 au 9 juill.
1789. Suivent un certain nombre de formules écrites de la main de
Du Puget, mais qui n*ont plus été utilisées.

Reliure lacérée. Il ne subsiste plus de ce registre que les ff. 47, 91-111,
112-118, 120, 123. Papier. 215 sur 280 millim. — 292 ff.

Voir livre des sorties de la B. du 24 oct. 1690 au 26 août 1705, tenu
par Du Junca, Bibl. de l^Ahs., ms. 5,134; livre des sorties de la B. du
13 févr. 1750 au 13 avr. 1754, Bipl. nat., ms. franc. 14,058; ce dernier
ms. se trouvait au dépôt de Saint*Louis-la-CuUure, comme en témoigne
Tinventaire de Lévesque, Birl. dk l*Ars., ms. 12,725, f. 4; livre des sorties
de la B. du 12 sept. 1771 au 26 déc. 1782, Birl. nat., ms. franc. 14,059;
ce dernier ms. se trouvait également au dépôt de Saint-Louis-la-Cullure,.
voir Tinvenlaire de Lévesque, Bibl. dk l'Ars., ms. 12,725, f. 4.

12,S83-12,892. Comptes des fournisseurs de la Bastillk, tenus
par les majors et les porte-clefs. XVIP-XVIIP s.

12.583. — Blanchisseur. Fournitures de bois. — 341 ff.

12.584. — Boucher. — 189 ff.

12.585. — Boulanger. — 199 ff.

12.586. — Chandelier. Charbonnier. Charcutier. Chaudronnier.
— 364 ff.

12.587. — Épicier. Faïencier. Ferblantier. — 230 ff.

250 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.588. — Fruitier. Fabricant de glaces. Grainetier. Horloger
Laitière. Allumeurs de lanternes. — 189 ff.

12.589. — Maître d'hôtel. Mercier. Papetier et relieur. — 246 ff.

12.590. — Pâtissier. — 141 ff.

12.591. — Pharmacien. — 626 ff.

Voir aux Argh. de la préf. de police, 2* section, carton C. 25 : « Mémoires
de médicaments fournis pour le château de la Bastille ann. 1785. »

12.592. — Serrurier. Tailleur. Tapissier. Tonnelier. Marchand de
vin. Vinaigrier. — 492 ff.

12,595-12,599. Comptabilité du major db la Bastille.

12.593. — Années 1711-1754. — 256 ff.

12.594. — Années 1755-1759. — 257 ff.

12.595. — Années 1760«1764. — 250 ff.

12.596. — Années 1765-1775! —212 ff.

12.597. — Années 1776-1781. — 243 ff.

12.598. — Années 1782-1786. — 286 ff.

12.599. — Années 1787-1789. — 517 ff.

Voir aux Arch. de la prék. de police, 2* section, carton C. 25, états de
dépenses de la B. dressés par le mnjor Chevalier, puis par le major de
Losme, du mois d'oct. 1781 au 1«' janv. 1789; aux Arch. kat. C. I, 298,
22, état des dépenses de la B. pendant le mois de mai 1789.

12.600. Livre de comptes tenu par Anquetil, major de la B. Sur
la première page : « Mémoire des employs que je paye à proportion de
la délivrance en argent que Ton me le remet par distribution, pour
chacque mois, 1735, pour me servir. « Ce livre se compose principa-
lement de reçus donnés par les chapelains de la B. et les gardes que
Ton mettait parfois auprès des prisonniers (1731-1750). — Un
cahier. Papier. 187 sur 239 millim. — 68 ff.

12,601 (in-fol.). Grand livre des comptes et dépenses du château
de la B., tenu par le major Chevalier de 1749 à 1781. Tableaux en
grandes feuilles portant sur deux colonnes, — le dû et le reçu, — les
comptes des ofQciers, porte-defs, domestiques et fournisseurs de la B.

Une couverture de registre en parchemin blanc, qui servait de reliure
i une partie de ces feuilles, porte en grandes lettres, sur le reoto :

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. S5i

« Grand livre des comptes et dépenses du château de la Bastille à
comancer du 1*' janvier 1759. »

12,602 (in-fol.). Règlements et consignes. Ordres du Roi an gou-
verneur de la B., concernant les règlements du château.

tt Mémoire des usages du château de la Bastille. »

tt Mémoire. Usages du château de la Bastille, n De récriture du
major Chevalier.

Règlement pour le château de la Bastille, donné le 20 sept. 1764,
signé : « Louis » et plus bas : « Phelvpbaux » , accompagné de deux
lettres datées des 22 et 23 sept. 1764, de Saint-Florentin au comte
de Jumilhac, gouverneur de la B.

« Consigne du château » ; de l'écriture du major Chevalier.

tt Consigne du corps de garde de la grille , rue Saint-Antoine,
25 décembre 1749. «

tt Consigne de la grille » ; de récriture du major Chevalier.

« Supplément de la consigne du poste de la grille » ; de récriture
du major Chevalier.

« Consigne du cor de garde de Tavancée au gouvernement » , avec
des ratures et additions de la main de Duval, secrétaire de la Lieute-
nance de police, et des observations écrites en marge de la main du
lieutenant général de police, Berryer.

tt Consigne de Tavancée « ; de récriture du major Chevalier.

tt Bastille. Consigne du corps de garde de Tavancée au gouverne-
ment. » Placard imprimé.

« Consigne du corps de garde de Tavancée au gouvernement » ; de
récriture du major Chevalier.

« Bastille. Consigne de devant les casernes. » Placard imprimé.
Deux exemplaires.

« Règle des devoirs des porte-clefs et qu*ils doivent observer dans
toutes leurs circonstances. »

tf Consigne du service pour les porte-clefs, n Deux exemplaires.

tt Règles et devoirs des portes-clés qu'ils doivent observer dans sa
plus grande régularité. »
• « Service des porte-clefs du 1*' avril 1784. »

u Ordonnance du Roy, pour la formation d'une compagnie de bas-
ofBciers invalides, destinés à servir à la garde du château de la Bas-
tille, du 31 décembre- 1749. »

«52 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

« Ordre concernant les visites. >»

« Anciens usages par rapport à la juridiction du Chàtelet sur le ter-
ritoire de la Bastille. »

Service à la B. en cas de feu.

Etat du personnel.

tt Règlement pour les livres.

tt Mémoire pour le chirurgien major de la Bastille. » Deux exemplaires.

a Arrest du Conseil d*État portant que le s' Jourdan de Launay,
capitaine et gouverneur de la Bastille, et ses successeurs audit gouver-
nement jouiront à Tavenir du droit de commitlimus au grand et petit
sceau. »

« Mémoire de ce dont les prisonniers de la Bastille sont obliges de
s*entrctenir. » Époque de Louis XIV.

Quelques usages et règlements de la B. consignés de la main du
major de Losme (1786. 1788, 1789).

Ordres du Koi ou des ministres concernant le service de la B., pro-
venant pour la plupart de recueils de lettres de cachet (voir n"*' 12,472-
12,478) lacérés. — Fin du XV1I--XVIII- s. — 173 ff.

Voir Consigne du corps de garde de Fnvancée au gouvernement, BniL. kat.,
sect. des mss., nouv. acq. franc., 3,241, ff. 98-99.

12,603 (in-fol.). Bâtiment.

Documents concernant les constructions et réparations faites au
château de la B. Correspondance avec le ministre. Mémoires et devis
des entrepreneurs. Comptes et reçus.

Voici Tindication des plus importants de ces travaux, avec les dates
auxquelles ils ont été entrepris :

Années 1712 et suivantes, agrandissement du logement du gouver-
neur de la B. — 1713, palissades autour des fossés de la B. pour empê-
cher les passants d'y tomber. — 1717, démolition du hangar sur le
bastion. — 1722, clôture et entrée de derrière par le chemin de la
voirie et logement du côlé du rempart. — 1756, réparations impor-
tantes aux différentes tours. — 17G1, bâtiment neuf pour le logement
de rétat-major. — 1762, réparations importantes et embellissements
dans le logement du gouverneur. — 1780-1781, nouvelles archives.
— 1785-1787, nouvelles cuisines; continuation de la clôture autour
des fossés de la B., â la suite d*un nouvel accident; réparations
importantes et embellissements dans la chapelle.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 253

Deux rapports da lieutenant de Roi Du Puget, du mois d*août 1788,
sur ia démolition de la B., le transfert des prisonniers à Vincennes, et
la vente des matériaux provenant de la démolition au proGt de la
Couronne. — 399 fif.

12,604 (in-fol.). Mémoires de meubles faits et fournis pour le châ-
teau de la B.

États des meubles des différentes tours et appartements de la B.

Bibliothèque. Instructions des ministres pour la formation d*une
bibliothèque de la B. DifiTérents catalogues de la bibliothèque, dont plu-
sieurs ont été dressés par Tabbé Lenglet-Dufresnoy . XVlll* s. — 167 ff.

12,603 (in-fol.). Échoppes et boutiques construites auprès des
fossés et des bâtiments de la B. L*argent provenant de la location de
ces boutiques était distribué, à titre de gratiGcations, entre les officiers
du château. Baux passés entre les locataires des échoppes de la B. et
le «{ouverneur (1778-1786). — u Comptes de recette et dépense faites
par Coquerel pour monsieur le marquis de Launey, gouverneur de la
Bastille, pour le quartier et loyer des échopes appartenant audit châ-
teau n (1777-1783). — Mémoires des ouvrages de maçonnerie, pein-
ture, serrurerie et menuiserie faits pour les échoppes de la B. (1776-
1785). — Impositions. Quittances de vingtièmes, payés pour lesdites
échoppes et boutiques (1783). — 362 fT.

12,606. Ponts, fossés et prairies de la B. — Bailliage.

L*état-mnjor de la B. était depuis 1634 en possession du fossé de la B.
longc'ini rArseniil jusqu'à la rivière, ainsi que d*un droit de péage sur un
pont pratiqué sur Tégout fait au bout de ce fossé, près la rivière. Le fossé
était loué 1,100 à 1,200 Ib., et le péage du pont affermé 4,800 Ib.

Documents relatifs à la possession, la revendication et Texercice de
ces droits par les officiers de Tétat-major. Contestations au sujet de
certain bout de prairie entre les officiers de la B. et le grand maître de
Tartillerie demeurant à TArsenal.

Documents relatifs au privilège possédé par les officiers de la B. de
faire entrer dans Paris, en franchise de droits, la quantité de cent muids
de vin.

Affaire du bailliage de l'Arsenal. Différend entre le gouvernement de
la B. et le bailliage de l'Arsenal — autrement dit de Tarlillerie — au

254 CATALOGUE DES HAATUSGRITS.

sujet de la juridiction dans Favant-coar du château de la B. — XVII'-
XVIII- s. — 171 ff.

12,607 (in-fol.). Pièces et mémoires concernant rartillerie et les
munitions de la B.

États des canons et munitions d*artillerie garnissant le château de
la B. (23 août 1709-29 avr. 1789). — États des dépenses à faire
pour les canons et magasins de poudre de la B. (17 sept. 1709-8 juin
1789). — Lettres au sujet des canons de la B. et des fusils dont étaient
armés les bas ofGciers, écrites au gouverneur du château par le ministre
de la guerre, le grand maître de Tartillerie, le commissaire des fontes
de rartillerie (1707-1789). —211 ff.

12.608. Tirage du canon de la B. aux jours de fêtes et réjouissances
publiques, et à l'entrée du Roi ou des membres de la famille royale
dans Paris.

Ordres du Roi. — Quelques-uns de ces ordres, envoyés à propos de
succès remportés sur les ennemis du royaume, sont des bulletins de
victoire. — Notes des dépenses faites pour le tirage du canon, rédi-
gées par les majors du château (1691-1782). — 140 ff.

12.609. Documents relatifs â Tétat-major de la B. — Engage-
ments signés par les officiers de la B. à leur entrée en fonction. —

tt États du gouvernement » , comprenant le tableau des officiers de la B.,
avec indication de leurs devoirs et obligations. — Ouiltances données
aux officiers de la B. par les percepteurs des contributions : capita-
tion, vingtième, gabelle. (1712-1786.) — 92 ff.

12,6 iO. Traitement des officiers et autres employés delà B., des
chapelains, confesseurs, médecins, chirurgiens, commissaires au Châ-
telet, gardes des archives, architectes. — Gratifications. — Pensions
aux veuves. — Indemnités aux bas officiers invalides, employés â la
garde du château, lorsqu'ils ont servi de gardes aux prisonniers. —
Gages des porte-clefs. — Gages de la cuisine.

Ces pièces sont, pour la plus grande partie, datées des dernières
années du règne de Louis XVI; aussi sont-elles presque toutes de la
main du major de Losme. — Dates extrêmes : 1756-1789. — 271 fT.

12,611-12,614. Garniso.\ db la Bastille.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 255

12»611 (in-fol.). — États de la garnison du château de la B. —
Tableaux de paye. — GratiGcations et pensions. — Feuilles de « con-
trôle de la compagnie des bas-ofGciers en garnison à la Bastille » . —
Dates extrêmes : 1709-1787. — 153 ff.

12,612. — Documents concernant la garnison de la B.

Pétition au Roi, de la main de Du Junca, lieutenant de Roi à la B.,
en vue de la création d*une charge de commissaire de guerre à la B. et
à Vincennes, pour faire les revues des garnisons qui y sont attachées
(Sans date, premières années du XVIII* s.)

Formation d*une compagnie de bas ofBciers tirés de Thàtel des Inva-
lides, pour la garde de la B. Ordonnances royales (1749).

Inventaires des effets fournis dans les chambres et cuisines des ofli-
ciers et bas officiers attachés à la garde delà B. (1749-1750).

Correspondance entre Le Voyer d*Argenson, ministre de la guerre,
et Baisie , gouverneur de la B., au sujet de la compagnie des bas
ofBciers de garde à la B. (1750-1751).

Congés et certificats de fidèles services, donnés par Jourdan Du
Longpré, lieutenant de Roi à la B., aux soldats et bas officiers compo-
sant la compagnie franche de garde à la B., lorsque celle-ci fut rem-
placée par une compagnie d^invalides (1749).

Documents divers. — Dates extrêmes : 1700-1788. — 123 ff.

12,613 (in-fol.). — 1* Registre pour les engagements des soldats
de la compagnie franche de garnison à la B., tenu par le lieutenant de
Roi de Bcrnaville et le major Anquetil; engagements, paye, congés
et transferts aux Invalides (1709-1725).

Reliure à fermoirs en parchemin blanc. Papier. 298 sur 192 millim. —
116 ff.

2* Registre pour les engagements des soldats de la compagnie
franche de garnison à la B., tenu par le major Anquetil (1725-1733).

Reliure à fermoirs en parchemin couvert d*une écriture de la fin du
XV1« s. Papier. 298 sur 187 millim. — 63 ff.

3^ « Registre pour les engagements des soldats de la compagnie
franche, destinée à la garde du château de la Bastille » , tenu par le
major Anquetil (1734-1749).

Un cahier. Papier. 365 sur 250 millim. — 47 ff.

256 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.614. — Habillement de la compagnie des invalides de garde i
la B. Correspondance. Comptes. Modèles d'étoffes. — Dates extrêmes :
1733-1788. — 68 ff.

12.615. Livre des rondes du château de la B., tenu par le major

Chevalier (1756-1782).

Reliure arrachée. Papier. 240 sur 180 millim. — 126 ff.

12,616-12,623. États de garde de la Bastille, portant les noms
des bas ofGclers et leurs heures de service.

12.616. — Année 1749. — 68 ff.

12.617. — Années 1750-1759. — 517 ff.
12^018. — Années 1760-1769. — 469 ff.

12.619. — Années 1770-1773. —472 ff.

12.620. — Années 1774-1777. — 335 ff.

12.621. — Année 1778. — 530 ff.

12.622. — Année 1779. — 386 ff.

12.623. — Années 1780-1785. — 575 ff.

12.624. —Années 1786-1789, 12 juill. — 338 ff.

12.625. — Etats de garde. Feuilles imprimées qui n'ont pas été
remplies. — 34 ff.

12,626-12,628. « Livres d*ordrc et de la garde montante chaque
jour au château royal de la Bastille. » Petits cahiers de 200 sur
128 millim., contenant chacun les ordres de garde pour un mois.
Noms des bas ofllcicrs, lieux et heures de garde, heures des rondes.
Ecriture du major Chevalier (jusqu'en 1782), puis du major de
Losme.

12.626. — Années 1750-1759.

Sur le premier feuillet du cahier d*avril 1750 on lit :
tt Livre d'ordre et de la garde monlanle chaque jour pendant le mois
d'nvril au château royal de la Bastille, Tan 1750.
Le vray caractère d*un homme de guerre doit estre :

Lu crainte de Dieu,

Le respect des loix,

l/amour du souvcrnin,

Li prôférencc d2 Thonn^ur aux plaisirs et à lu vie même. »

I

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. l57

4c Appartenant à... (ici le papier est déchiré), major pour le... (papier
déchiré), au château royal... (papier déchiré). »

Écritore du major Chevalier. — 321 ff.

12.627. — Années 1761-1779. — 604 ff.

12.628. — Années 1782-1788. — 399 ff.

12,629-12,682. Papiers concernant les affaires privées des gon-
verneurs, ofBciers et autres fonctionnaires employés au château de la B.

12.629. — 1" Papiers de François-Jérôme d*Abadib, nommé lieu-
tenant de Roi à la B. le 1" déc. 1750, gouverneur le 8 déc. 1758,
décédé le 18 mai 1761. — 2* Papiers de Axquktil, lieutenant de la
compagnie de garnison à la B., faisant fonction de major du château,
nommé lieutenant de Roi le 29 oct. 1749, décédé le 6 oct. 1750. —
3* Papiers de Jean^François Bailly de Galardon, ci-devant lieutenant
de Roi à Belle-Isle en Mer, nommé lieutenant de Roi à Vincennes le
14 oct. 1767, major adjoint à la B. en déc. 1775, retraité le 23 nov.
1785, décédé le 23 sept. 1789. — 4* Papiers de Pierre Baisle,
ci-devant lieutenant de Roi au donjon de Vincennes, nommé gouver-
neur de la B. le 6 août 1749, décédé le 5 déc. 1758. — 5*» Papiers
de Jean-Hervé Le Roux de Bbauval, major de la B., entré aux Invalides
le 21 févr. 1743, décédé le 4 mai 1746. — 6" Papiers de Charles Le
Fournier db Bbrnavillb, ci-devant lieutenant de Roi à Vincennes,
nommé lieutenant de Roi à la B. le 12 oct. 1706, nommé gouverneur
le 12 nov. 1708, décédé le 8 déc. 1718. — 7'» Papiers de François de
Montlesun de Bèsbmbaux, nommé gouverneur de la B. le 10 avr. 1658,
décédé le 18 déc. 1697. — 8" Papiers de Pierre Chénon et Marie-
Joseph Chénon, commissaires au Chàtclet, ayant le département de
la B. Pierre Chénon obtint la B. le 8 juin 1774. Ils étaient encore en
fonction le 14 juill. 1789. — 9* Papiers de Godillon Chevalier, nommé
major de la B.le 29 oct. 1749, décédé le 21 févr. 1787. — lO^Papiers
de Courtois, cuisinier de la B. ; lettres de sa mère et de son frère (1786-
1789). — IP Papiers de Laurent Davignon, nommé lieutenant de Roi
à la B. le 20 nov. 1708, décédé le 6 août 1710. — 12» Papiers de
Claude-Nicolas Ballon de Defferexd» ingénieur, ci-devant directeur des
fortiOcations, nommé lieutenant de Roi à la B. le 21 juill. 1760,
décédé le 27 avr. 1765. — 13^ Papiers de Ducoudrav, nommé capi-
taine en second de la compagnie des bas ofGciers détûchos a la B., en

tomb IX. n

258 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

déc. 1776, retraité en sept. 1777. — H"" Papiers de Duiiaichb, capi-
taine de la compagnie des bas ofGciers, retraité en juin 1769. —
15"" Papiers de Farconkt, aide-major de la B., décédé le 21 nov. 1776.
— 16'' Papiers de Houssâyb, lieutenant de la compagnie des bas offi-
ciers, décédé le 5 juin 1758. — 17' Papiers d*Antoine-Joseph Maçon
Chapelle, comte de Jumilhag de Cubjac, nommé lieutenant de Roi -k la
B. le 1" janv. 1758; nommé gouverneur le 29 mai 1761, il se démit
de sa place en sept. 1776. — 18** Papiers d'Etienne Du Junca, nommé
lieutenant de Roi à la B. le 10 oct. 1690, décédé le 29 sept. 1706.

Ces documents se composent de titres et papiers de famille , nomi-
nations, procès-verbaux de décès, comptes particuliers de dépenses,
correspondances. — XVll' et XVIII* s. — 344 Cf.

12,630-12,671. Titres et papiers de famille de Bernard-René
(lourdan dk Launey, nommé gouverneur de la B. le 21 sept. 1776,
massacré le 14 juill. 1789. Son père, René Jourdan dr Launbv, ci-
devant lieutenant de Roi à Vincennes, avait été nommé lieutenant
de Roi à la B. le 10 août 1710 et gouverneur le 9 déc. 1718 ; il était
décédé le 5 août 1749.

12,630-12,668. — Papiers de famille de Bernard-René Jourdan de
Launey, dernier gouverneur de la B., fils de René Jourdan de Launey,
seigneur [de La Bretonnière gouverneur de la B. du 9 déc. 1718 au
5 août 1749, — et de Renée Aubry d'Armanville.

12,630 (in-fol.). — Branche paternelle.

Titres et pièces provenant de François-Avice Jourdan Dumesnil, Jean
Jourdan de La Bretonnière et Jean-Antoine Jourdan de Saint-Sauveur,
arrière-grand-père, grand-père et grand-oncle du dernier gouverneur
de la B.

Supplique adressée à Chamillard, conseiller du Roi et maître des
requêtes ordinaire de son hôtel, par François, René et Gilles Jourdan,
frères, cousins germains de René Jourdan de Launey, gouverneur de
la B., mort le 5 août 1749; au sujet des privilèges nobiliaires de leur
famille.

« Inventaire des biens et effets demeurez après le déceds de M'* René
Jourdan, seigneur de Launey, La Bretonnière et autres lieux, capitaine
et gouverneur pour le Roy du château de la Bastille » , fait le 1 1 août
1749. — Dates extrêmes : 1669-1772. — 149 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'AR^ïrAL. ^i\^

12,631 (in-foL). Titrés et papiers concernant les maisons d'Amfre*
ville et de Bellefonds.

Louise Gigault de Bellefonds, veuve de François Davy, marquis d^Amfre-
ville, avait constîtaé, en date du 14 août 1694, René Jourdan, s' Dumesnil^
son procnrear pour surveiller la gestion des biens de la maison d*Amfre^
ville.

»

Dates extrêmes : 1656-1696. — 640 ff.

12.632. — Pièces concernant Adrien Jourdan de Launey, prieur
de Condé en Bassigny, frère de René Jourdan de Launey, gouverneur
de la B. (1718-1749). — Dates extrêmes : 1766-1777. — 59 (f.

12.633. — Succession d* Adrien Jourdan de Launey, prieur de
Condé. Inventaire et apposition de scellés, après décès, au prieuré
de Condé. Extrait des minutes du greffe de Condé-le-Prieuré (1776,
14nov.-1777, P'mai).

Reliure moderne en parchemin vert. Ecriture duXVIlI' s. Papier. 240 sur
190 mîUim. ~ 392 ff.

12.634. — Succession d*Anne-Catherine-Charlotte Sevin de
Quincy, première femme de René Jourdan de Launey, gouverneur de
laB. de 1718 à 1749.— 11 ff.

12.635. — Inventaire fait tant à la B. qu*à La Bretonnière en Nor-
mandie, après le décès d*Anne-Catherine-*Cliarlotte Sevin de Quincy,
épouse de René Jourdan de Launey, gouverneur de la B. (1736,
12 mars).

Reliure du XVIII* s. en parchemin blanc. Ecriture du XVIII* s. Papier.
312 sur 220 millim. — 174 ff.

Ce manuscrit a fait partie du fonds des manuscrits de la Blbl. de TArsenal
où il portait le n» 6,701.

12,636 (in-fol.). — Branche maternelle.

René Jourdan de Launey, gouverneur de la B. de 1718 à 1749, avait
épousé en secondes noces Charlotle-Renée Aubry d^Armanville, fille
d'Alexandre Aubry d*Armanville et de Marie-Geneviève de Bragelongne.

Titres et papiers venant de René Aubry, écuyer, receveur général
des finances en la généralité de Rouen, et de René Aubry, conseiller
du Roi en sa cour de Parlement, grand*père et père d'Alexandre
Aubry d'Armanville, frère de Charlotte-Renée Aubry d*Armanville;

n.

S60 CATALOGUE DES If A^JUSGRITS.

épouse de JoUrdan de Launey. — Dates extrêmes : 1648-1713. —
435 IT.

René Aubry, conseiller au Parlement, avait épousé Marie-Françoise Datîd,
fille de Henry David, écuyer, u conseiller secrétaire du Roy, maison, cou-
ronne de France, et de ses finances x . Ainsi s*ezplique qu* entrèrent dans le
chartrier de la famille Aubry les quelques documents concernant Charles
Benoist, secrétaire des finances de Henri III, adjoints à ce dossier, entre
autres la collation par David, secrétaire des finances, des lettres par les-
quelles Henri III, en date du 15 oct. 1588, autorisa Charles Benoist, en
raison des services qu'il lui avait rendus, & mettre une fleur de lis dans ses
armoiries. La collation sur parchemin est ornée d*une peinture à la main
représentant ces armoiries conséquemment modiHées.

12.637 (in-fol.). — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry,
seigneur d*Armanville, père de M"* Jourdan de Launey. Titres de
famille, héritages, procès, comptes et correspondance (1705-1719).
— 389 ff.

12.638 (in-fol.). — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry
d'Armanville (1720-1729). — 213 ff.

12.639 (in-fol.). — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry
d'Armanville (1730-1739). — 326 ff.

12.640. — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry d'Arman-
ville (1740-1744). — 430 «.

12.641. — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry d'Arman-
ville (1745-1747). — 313 ff.

12.642. — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry d'Arman-
ville (1748-1749). — 399 ff.

12.643 (in-fol.). — Titres et papiers venant d'Alexandre Aubry
d'Armanville (1750-1766). — 360 ff.

12.644 (in-foK). — Apposition de scellés et inventaires, a Paris,
à Montligtion et à Pithiviefs, après le décès de Charlotte-Renée Aubry
d'Armanville, épouse de René Jourdan de Launey, gouverneur de
laB. (1758, 25 juin- 12 sept.).

Reliure en parchemin blanc. Écriture du XVIII* s. Papier. 330 sur
210 millim. — 408 ff.

Ce manuscrit faisait partie du fonds des manuscrits de la Bibl. de l'Arse**
HaU où il portait le n* 6,702.

* m. » _-

BIBLIOTHEQUE DE L'ARSEXAL. 261

12,645. — Inventaire des bâtiments et meubles sis roe des Deax->
Portes-Saint-Sauvenr, faisant partie de la snecession d* Alexandre
Aubry d'Armanville, lequel inventaire fut rédigé par Brice Le Cbauve,
architecte expert, et Guillaume Berville, greffier des bâtiments, le
5janv. 1759. — 324 ff.

12.646 (in-fol.). — Titres et papiers concernant la famille de Bra-
gelongne.

Alexandre Aubrj d*Armanville, père de M"* Joardan de Laaney , avait
épousé Marie-Geneviève de Bragelongne.

12.647 (in-fol.). — Maisons et terres appartenant & la famille de
Launey. Baux, impositions, mémoires des architectes, charpentiers,
serruriers, peintres, etc. Hôtel Voisin, rue Saint-Louis au Marais,
XVin- s. — 369 ff.

12.648 (in-fol.). — Suite du précédent. — 472 ff.

12.649 (in-fol.). — Mémoires des architectes et entrepreneurs con^
cernant des travaux faits dans Thôtel Voisin appartenant i Jourdan de
Launey, ainsi que dans deux maisons lui appartenant, sises rue du
Temple et rue des Deux-Portes. XVIII* s. — 376 ff.

12.650. — Pièces et actes divers concernant la terre de La Breton-
nière (en Normandie) et la propriété de Montlignon (vallée d'Enghien),
ayant appartenu à la famille Aubry, puis à la famille de Launey
(1633-1763). — 112 ff.

12.651. — Documents relatifs à la gestion de la fortune de Bernard-
René Jourdan et d*Adrien-Jean-Charles Jourdan, enfants mineurs
de René Jourdan, seigneur de Launey, gouverneur de la B., mort le
5 août 1749, par Nicolas-Pierre Bazille, ancien conseiller du Roi,
greffier i la Cour des aides.

Actes et sentences du Chàtelet de Paris concernant la tutelle des
mineurs Jourdan de Launey, par Nicolas-Pierre Bazille (1749, 26 août-*
1761, 7aoûl). — 88flr.

12.652. — Correspondance de Pierre Bazille, traitant de la tutelle
des mineurs Jourdan de Launey (1750-1764). — 204 ff.

12,653 (in-fol.). — Tutelle des mineurs Jourdan de Launey.
Comptes de la tutelle par Pierre Bazille. Recettes. Rentes sur les

t6S CATALOGUE DES MANUSCRITS.

aides et gabelles, sar la taille, sur Tancien clergé. Revenus tirés des
propriétés foncières et de la location des hôtels et maisons. — 215 ff.

12.654 (in-fol.). — Comptés de la tutelle des mineurs de Launey ,
rendus par Pierre Bazille. Comptes rendus par Guillaume-Pierre Ques-
neault Des Viévilles, régisseur [des biens des mineurs de Launey sis
en basse Normandie. — 120 ff.

12.655 (in-fol.). — Comptes de la tutelle des mineurs dé Launey,
Tendus par Pierre Bazille. Dépenses particulières de Bernard-René de
Jourdan de Launey, qui prit plus tard le titre de marquis et fut gon-
.vemeur de la B. — 287 ff*

' 12,656 (in-fol.). — Comptes de la tutelle des mineurs de Launey,
Tendus par Pierre Bazille. Dépenses particulières d*Adrien-Jean-

Charles Jourdan de Launey, qui porta le titre de chevalier de Launey.

— Dépenses communes, -r- 245 ff. '

. 12,657 (in-fol.). — Comptes de la tutelle des mineurs de Launey,
rendus par Pierre Bazille. — Dépenses faites dans les hôtels, maisons
et propriétés appartenant aux jeunes de Launey. — 250 ff.

12.658 (in-fol.). — Comptes de la tutelle des mineurs Jourdan de
.Launey, rendus par Pierre Bazille. Dépenses : fournisseurs, domes-
tiques. — 207 jff.

12.659 (in-fol.). — Comptes de la tutelle des mineurs Jourdan de
Launey, rendus par Pierre Bazille. Tableaux des dépenses dressés

^mois par mois. — ^ 134 ff«

12.660 (in-fol.). — Comptes de la tutelle des mineurs Jourdan de
'Launey, rendus par Pierre Bazille. Dépenses diverses. — 418 ff.

12.661 (in-fol.). — Suite du précédent. — 209 ff.

' 12,662 (in-fol.). — Mémoires dressés par Pierre Bazille, pour jus-
*ti6er ses comptes de tutelle. — 286 fT.

12,6.63. — Documents relatifs aux procès soutenus par les mineurs

^Jourdan de Launey sous la tutelle de Pierre Bazille, contre la dame de

Sainl-Sauveur, tutrice de ses enfants, Pierre-François Jourdan de

SaintTSauveur et dame Claire Barallon, veuve de Nicolas Du Saussay

;(n.55-1763). — 8lff,

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 263

12,664 (in-fol.)« — Documents relatifs à la tutelle des mineurs
Jourdan de Launey, exercée par Plerre-Edme Blesson de Lamotte,
avocat au Parlement, nommé tuteur par sentence du Châtelet en date
du 26 juillet 1764, en remplacement de Nicolas-Pierre Bazille décédé
(1764-1772). —261 ff.

12.665. — Papiers d'Adrien-Jean-Charles Jourdan, chevalier de
Launey, frère du gouverneur. Recettes et dépenses; bordereaux,
comptes des fournisseurs, notes et reçus (1762-1780). — 280 fT.

12.666. — Papiers du chevalier de Launey. Correspondance. La
plupart de ces lettres sont adressées à Blesson de Lamotte, son tuteur,
tt Either, tragédie lyrique par M. le chev. Delaunay, écuyer, censeur
royal. » Trois actes en vers. — Dates extrêmes : 1764-1786. — 139 ff.

12,667 (in-fol.). — Papiers particuliers du marquis Bernard-René
Jourdan de Launey, dernier gouverneur de la B. Recettes et dépenses.
Titre de rente et pensions. Comptes de dépense, impôts, mémoires
des fournisseurs, quittances et reçus (1719-1786). — 436 fiT.

12,668. — Papiers particuliers du marquis et de la marquise de
Launey. Correspondance. Lettres de faire part (1758-1788). — 96 ff.

12,669-12,671. Papiers venant de Hugues-Jean-Baptiste-Fran-
çois Leboursier, payeur des rentes sur Thôtel de ville. Titres de famille.
Papiers d*affaires. Procès. Correspondance. Mémoires et quittance de
fournisseurs (1720-1781). — 364 ff.

Le marquis de Launey avait épousé en secondes noces Geneviève-Thérèse
LeboUrsier. M"** Leboursier, sa belle-mère, logeait avec le gouverneur de la B.
C'est de la sorte que ces papiers sont venus dans les archives du château.

12.670. — Titres et papiers concernant les familles Cleret et de
Barcos (1656-1748). — 200 ff.

François Leboursîer avait épousé Catherine-Thérèse Cleret ; il était 61s
d* Antoine Leboursier, avocat au Parlement, secrétaire du gouvernement
de Lyon, lequel avait épousé Françoise de Barcos.

12.671. — « Procès-verbal de vente après décès de M. Cleret. »
1739, 13juill.-16août.

Reliure en parchemin blanc, fermant à cordonnets bleus. Écriture du
HXWV s. Papier. 200 sur 300 miUim. — 439 ff.

Ce manuscrit faisait partie du fonds des manuscrits de la Bibl. de
r Arsenal, o& il portait le n« 6,703.

264 CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.672. Papiers concernant les affaires privées des gouverneurs,
officiers et autres fonctionnaires employés au château de laB. (suite). —
l"" Papiers d'Antoine Lbcoq, nommé chirurgien-major du château de
la B. le 18 avr. 1750, mort à la B. le 9 sept. 1787. — 2» Papiers
d* Antoine-François-Paul dr La Lokrk, lieutenant de la compagnie des
bas ofGciers servant de garde à la B., décédé le 1" mai 1764. —
3^ Papiers de Jourdan Du LoxGPRé, nommé lieutenant de Roi à la B. le
25 août 1723, retraité le 1*^ nov. 1749. — 4* Papiers de Pierre-
Joseph MiRAV, nommé aide-major à la B. le 6 mars 1787, massacré le
14 juill. 1789. — 5** Papiers du capitaine de Monsigxy, nommé com-
mandant de la compagnie des bas officiers de garde â la B. le 25 sept.
1777; il vivait encore le 14 juill. 1789. — G* Papiers de Nicolas
Henauld, capitaine à la B., décédé en 1776. — 7"* Papiers du major
DR RosARGBS, major de la B. — 8** Papiers de Ru, porte-clefs â la B.,
mort en 1713. — 0* Papiers de François-Isidore Jourdan, chevalier
DK Saint-Sauveur, nommé lieutenant de Roi a la B. le 27 juin 1768,
retraité le 23 nov. 1785.

Ces documents se composent de titres et papiers de famille, nomi-
nations, procès-verbaux de décès, comptes particuliers de dépenses,
correspondances. — XVIP et XVIII- s. — 210 ff.

12,673-12,682. Papiers de Pierre-François de Rivière Du Puget,
ci-devant major du corps des pionniers, nommé lieutenant de Roi i
la B. le 27 nov. 1785. 11 était parmi les défenseurs de la B. le 14 juill.
1789 et parvint à s*échapper ; il mourut le 20 sept. 1807.

12.673. — Papiers particuliers de Du Puget, titres de famille, acte de
mariage, brevets, pensions, commission de lieutenant de Roi au châ-
teau de la B., mémoires et placets rédigés par Du Puget (1739-1789).
— 84fr.

12.674. — Papiers de Du Puget, correspondance (1748-1779). —
162 ff.

12.675. — Papiers de Du Puget, correspondance (1780-1789). —
362 ff.

12.676. — Papiers de Du Puget, correspondance. Lettres sans
date. La plupart de ces lettres sans signature ni date ont été écrites
ftu chevalier Du Puget par ses maîtresses. — 263 ff.

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 265

12.677. — Manuscrits de Du Puget : littérature, vers et chansons,
histoire, mathématiques. « Histoire généalogique des maisons de
Rivière et Du Puget. n — 228 ff.

12.678. — Papiers d* affaires. Comptes, notes et bordereaux, reçus,
mémoires des fournisseurs, impôts (1769-1788). — 224 ff.

12.679. — Maisons et propriétés de Du Puget, baux et contrats,
dépenses pour réparations. Contrat de vente en date du 7 févr. 1777
d*une maison sise rue du Roule, vendue parles sieur et dame Dubray
au chevalier Du Puget; titres de propriétés remis en conséquence
par Dubray à Du Puget. —Dates extrêmes : 1578-1788. — 412 ff.

12,680 (in-fol.). — Documents concernant le corps des pionniers
dont Du Puget était major avant d*ètre nommé lieutenant de Roi à
la B. : Etats de recettes et dépenses. Comptes rendus par Du Puget
au conseil d'administration du corps des pionniers. Remplacements.
« Registre par ordre alphabétique des noms des soldats provinciaux
qui ont été substitués, n États des déserteurs (1777-1785). — 427 ff.

12,681. — Ordres de payement envoyés par Louis-Béuigne-Fran-
çois Bcrtier, conseiller du Roi, maître des requêtes, intendant de jus-
tice, police et finances de la généralité de Paris, au chevalier Du Puget,
major d'infanterie (1777-1785). — 38 ff.

12,682 (in-fol.). — Documents concernant la compagnie des gre-
nadiers royaux en quartier i Saint-Denis.

Celait la compagnie de Chailly. Elle était établie à Saint-Denis pour la
sûreté des dépôts des renfermés et le maintien de la police civile. Elle fut
placée sous le commandement de Du Puget, qui recevait des ordres de
Tinteodant de la généralité de Paris. (Voir le n« précédent.)

Feuilles d'engagement. Feuille de congé. Ordres de service. Recettes
et dépenses. Contrôle de rhabillement. « États de mouvement de
rhôpital de Saint-Denis. » — Dates extrêmes : 1775-1787. — 464 ff.

Voir BiBL. DE l'Arsenal, ms. 6,814, pp. 19-25. « Projet pour ne plus
rompre, brûler, pendre, etc. n, de la main de Du Puget, document pro-
venant des archives de la B.

BlCÉTRB.

12,683-12,686. Documents divers concernant la prison de Bi-
cêtre.

266 CATALOGUE DES MAB^USGRITS.

12.683. — V Rébellion à Bicétre en mai 1701. Procès*verbal de
transport du lieutenant de police d*Argensou en la maison de Bicétre,
daté du 30 mai 1701, à la suite de la rébellion de» prisonniers.

2" États des prisonniers (1716-1730). Ces états portent les noms et
prénoms des prisonniers, les dates d'entrée et de sortie, les motifs de
détention. Quelques-uns sont rédigés par le commissaire au Chàtelet
Camuset, qui les a couverts de notes pour le Lieutenant de police. —
231 ff.

12.684. — États des prisonniers, semblables aux précédents (1731 -
1740). — 228 ff.

12.685. — 1* États des prisonniers. — 2'' Instructions et ordres de
liberté expédiés par les ministres de Maurepas et d*Argenson. Notes
du lieutenant de police Berryer. Listes de prisonniers de Bicétre qui
se sont engagés pour la Compagnie des Indes (1741-1750). — 179 ff.

12,686. — l*États des prisonniers. 2'' Ordres de liberté* Instructions
du ministre Saint-Florentin. Note du lieutenant de police de Sartine.
Engagements de prisonniers dans Tarmée et pour les colonies (1751-
1775). — 174 ff.

Charbnton.

18.687. États des prisonniers (1715-1742). — 122 ff.

Grand et Petit-Chatblet.

12.688. Placet au duc d'Orléans, régent du royaume, A Toccasion
du sacre du Roi, par les prisonniers du Grand-Cbâtelet (1723). —
Rapports au Lieutenant de police par les inspecteurs concernant les
arrestations opérées par eux et incarcérations au Grand-Chàtelet ( 1 759) .
— Plaintes adressées au Lieutenant général de police et autres hommes
en place contre Dangers, geôlier du Petit-Châtelet (sans date). — États
des prisonniers du Grand et du Petit-Chàtelet (1717-1766). — 230 ff.

For-l'Évèqub.

12.689. États des prisonniers (1712-1764). — 45 ff.

SAINTE-PéLAUIB.

12.690. « Etats des personnes qui sont renfermées dans la maison
du refuge de Sainte-Pélagie. » Ces états, beaucoup plus détaillés que

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. S67

les précédents, portent des notices sur la conduite des prisonnières, les
motifs de leur détention, des remarques des commissaires de police
chargés du soin de leurs affaires et des lieutenants de police ; ces notices
s*étendent parfois sur Thistoire des familles auxquelles appartenaient
lés prisonnières.

' Ces documents ont de Tintérét pour Thistoire des lettres de cachet
délivréespour affaires de famille (1714-1747). — 111 ff.

Saint-Lazare.

12.691. États des prisonniers (1731-1739). — 131 ff.

Salpétriére.

12,692-12,695. États des prisonnières de la Salpètrière. Notes
les concernant. Ordres de liberté.

a Personnes renfermées en la maison de force de la Salpétrière,
bonnes pour les îsles. »

12.692. — Années 1719-1729. — 299 ff.

12.693. — Années 1730-1739, — 239 ff.

12.694. — Années 1740-1749. — 122 ff. *

12.695. — Années 1750-1765. — 309 ff.

ViNCBNN'ES.

12.696. Documents concernant le donjon de Vincennes. Adminis-
tration intérieure. .

P Ordres du Roi, au sujet de divers détails d'administration du
donjon de Vincennes, en particulier pour faire tirer le canon aux jours
de réjouissances publiques (1745-1775).

Ces ordres du Roi, sous forme de lettres de cachet, étaient réunis en
iolumes et ont été arrachés de leurs reliures, lors de la prise de la B. ;
ceux qui concernent des emprisonnements ou des mises en liberté ont
été intercalés, & leurs dates, dans les dossiers inventoriés plus. haut.

Il existait une série de volumes contenant les ordres du Roi pour le
donjon de Vincennes, àemblabte à la série correspondante pour la B.; voir
BiBL. DE l*Arsexal, mss. 12,472-12,478. — Ces ordres du Roi avaient été
déposés et reliés à la B., comme en témoigne une note du major de la B.,
Chevalier.

« Le 3* mars 1769, & six heures du soir, M. le chevalier de Saint-Sau-*
veur, lieutenant pour le Roy du château de la Bastille, m- a remis cinquante-

268 CATALOGUE DES MAXISGRITS.

trois ordres du Roy adressés à M. le marquis de Bellefonds, gouverneur du
château royal de Vincennes pendant les années 1681, 1682, 1683, 168i,
contresignés Colbert et Letellier. » Bibl. de l*Arsknal, ms. 12,714.

Les ordres du Roi dont il est question dans cette note firent partie du
tome I des ordres dû Roi pour le donjon de Vincennes ; ce tome 1 s*étendait
jusqu'à Tannée 1690.

Le tome II comprend les ordres du Roi pour les années 1691-1724; le
tome m, ceux pour les années 1725-1741. Ces deux derniers volâmes sont
décrits dans une note du major Chevalier, Bibl. db l'Arsenal, ms. 12,714.
tt Ramassés dans la boue lors de la prise de la Bastille, vendus à un libraire
de Saint-Quentin par le commandant de Tun des bataillons de Paris », ils
ont passé entre les mains de M. Félix Dupuis fi!s, membre de la Société des
Antiquaires de FOuest et de la Morinie, qui leur a consacré une notice inti-
tulée : If apport sur une collecUqn inédite des lettres de cachet pour le don-
jon de Vincennes et pour la Bastille. Ils sont actuellement conservés à la
Bibl. nat.^ mss. franc. 7,646-7,647.

Les ordres du Roi contenus dans ce carton 12,696, faisaient partie
des tome IV et V du Recueil des ordres du Roi pour le donjon de Vin-
cennes. Le tome IV comprenait les ordres des années 1745-1754,
comme nous Tapprend une note du major Chevalier (Bibl. de l'Arse-
nal, ms. 12,714). Le tome V comprenait vraisemblablement les ordres
des années 1746-1775.

La collection des ordres du Roi pour le donjon de Vincennes, qui avaient
été réunis en volumes, ne dépassait vraisemblablement pas la date de 1775;
c'est 4 cette date que s'arrête la collection correspondante des ordres du Roi
pour la B. (Voir ci-dessous la table du dernier volume des prisonniers au
donjon de Vincennes, dressée le 10 mai 1784, par les commis aux archives
de la B.)

2' Lettres du lieutenant de police Berryer au marquis de Guyonnel,
gouverneur de Vincennes (1753-1755).

La plupart de ces lettres ont été arrachées d'une reliure. Elles faisaient
partie d'une série de Lettres de MM. les magistrats réunie en volumes,
semblable & la série correspondante pour la B. (Voir ci-dessus n** 12.486-
12,517 du catalogue.) Le volume de cette série, qui comprend les lettres du
14 déc. 1724 au 12 août 1754, fait aujourd'hui partie d'une collection par-
ticulière. Il a été décrit par le major Chevalier, Bibl. de l'Arsexal,
ms. 12,714.

3* Lettres des gouverneurs du donjon de Vincennes aux Lieutenants
de police (1755-1775).

4' Documents divers concernant l'administration intérieure du don-

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. 260

jon. a Maladies et enterrements des prisonniers. » — a Procès verbal
d'apposition des scellés sur les papiers du Roy à Vincennes après le
décès de M. de Guyonnet du 29 octobre 1767. — Procès-verbal de
reconnoissance et de levée de scellés sur les papiers du Roy, après le
décès du s. de Guyonnet à Vincennes du 29 décembre 1767. « —
174 Cf.

Voir tt Mémoire des prisonniers détenus an château de Vincennes de 1685
à 1746 », DiBL. KAT., ms. franc. 14,061.

12,697-12,706. Etats des dépensks pour le donjon de Vincennes

ET DBS fournitures AUX PRISONNIERS.

12.697. — Années 1724-1734. — 204 ff.

12.698. — Années 1734-1754. — 147 ff.

12.699. — Années 1755-1758. — 150 (ï.

12.700. — Année 1759. — 56 ff.

12.701. — Années 1760-1762. — 74 ff.

12.702. — Années 1763-1764. — 60 ff.

12.703. — Années 1765-1766. —58 ff.

12.704. — Années 1767-1768. — 53 ff.

12.705. — Années 1769-1770. — 75 ff.

12.706. — Années 1771-1773. — 75 ff.

La suite de ces états des dépenses pour le donjon de Vincennes et des
fournitures aux prisonniers se trouve aux Argh. de la préf. dr police,
carton Bastille^Vincennes ; elle comprend les années 1781, 1782, 1783,
et Tannée 178i jusqu'au mois de mars, époque de la fermeture du donjon
cLdu transfert & la B. des prisonniers qui s*y trouvaient.

12.707. Prisons diverses et hôpitaux. — États de prisonniers par
lettres de cachet enfermés dans différentes prisons de Paris et de la
province (1720-1759). Les états datés de 1757 sont les pins nom-
breux. — Signalements de relégués (1719). — Billets de décès donnés
par les prêtres vicaires de THôtel-Dieu (1755). — 105 ff.

12,708-12,710. Engagements pour la Compagnie des Indes, enrô-
lements POUR L*ARMiE.

12.708. — Chaîne pour la Louisiane et Cayenne. Lettres des
ministres et du Lieutenant général de police. Notes des ofBciers de

îro CATALOGOÏ DES UANUSCtlTS.

police. Etals des prisonnier de Bicétre proposés pour lés « isles
Missisipy» (1719). — 219 ff.

12.709. — Suite du précédent (1754). — 187 Cf.

12.710. — 1" Suite du précédent (1755). — 2* Enrôlements pour
Tarmée (1747-1767). — 167 ff.

12.711. — Signalements de forçats libérés ou évadés (1725-1726,
1759-1766). — 500 CF.

12,712-12,715. Titres et mémoires étrangers aux archives de la
Lieutenance de police, mais qui étaient conservés au « magasin » de
la B., dans des caisses de papiers ayant appartenu à d'anciens prison-
niers , comme en témoigne un procès-verbal du commissaire au Chàte-
let, Chénon, en date du 12 juin 1783. Bibl. dr l^Arsbnal, ms. 12,715,
ff. 17-21.

12,712 (in-fol.). — Titres de la terre de Balainvillers, au nom delà
famille Du Châtelet de L'Échelle, Carré de Montgeron et des mineurs
Coicault. — Dates extrêmes : 1520-1715. — 415 ff.

12.713. — P Titres de propriété de biens sis aux environs de
Corbeil, concernant M. Castelneau de Joinville, capitaine de chevao-
légers (1582). — 2" Papiers concernant Fabbé Le Camus, frère da
président de la Cour des aides (1697). — 3* Titres, pièces et mémoires
concernant la terre et seigneurie de Romainville (1695-1775). —
158 ff.

12,714-12,725. Documents concernant les archives de la Bastille.

12.714. — P Formation du dépôt.

Copie d^un mémoire du ministre Amelot au Roi sur les archives de
la B., en date du 26 mai 1782. Copie d'une lettre du ministre Amelot
à Lenoir, lieutenant de police, concernant les archives de la B. Entrées
de pièces aux archives de la B. Transferts i la B. des archives du don-
jon de Vincennes (1726, 2 avr.-1755, 6 avr.-1784, 22 avr.). Trans-
ferts à la B. des papiers conservés dans le bâtiment de TArsenal
provenant de la Chambre royale et du greffe des commissions extraor-
dinaires (1765, 11 avr.-1769, 17 juin). « Mémoire des procès qui
ont été remis par moy Jacques Caillet, greffier des chambres civiles
et police du Cfaastelet,ce où j*ay été commis par monseigneur d*Aig<

BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. ^71

son, garde des sceaux de France et lors lieutenant général de police, à
monsieur Dufour, garde des archives de la Bastille. » (1720, 5 sept.)
États et transfert à la B. de papiers ayant appartenu à des inspecteurs
et commissaires de police. États de scellés (1752-1773). — 2'' Notes
et tables rédigées par les commis au classement des archives de la B.
— 160 fif.

12,715. — États des scellés sur les papiers conservés dans le dépdt
dé la B. appartenant i des prisonniers ou d'anciens prisonniers. —
Traitement des gardes et commis aux archives. — Constructions des
nouvelles archives en 1784. — 93 fF.

12.716 (in-fol.). — Tableaux dressés par le major Chevalier, d'après
les documents des archives de la B., pour servir à l'histoire des prison-
niers du château.

Ces tableaux, sur grandes feuilles in-folio, sont divisés en onze
colonnes par des lignes verticales; au haut de ces onze colonnes on
lit : Noms et qualités des prisonniers. Dates de leurs entrées. Noms de
messieurs Us secrétaires d'Etat qui ont contresigné les ordres. Tarn. Pag.
Dates de leurs sorties. Noms de messieurs les secrétaires d'Etat qui ont
contresigné les ordres. Tom. Pag. Motifs de la détention des prisonniers.
Observations. — Dates extrêmes : 1602-1741. — 76 fT.

Les indications des tomes et des pages se rapportent aux recueils de
lettres de cachet conservés dans les archives de la B. Voir ci-dessus
n« 12,472-12,478.

12.717 (in-fol.). — Suite des précédents (1742-1785). — 126 ff.
Ces tableaux sont brochés en cahiers et paraissent avoir été reliés

autrefois.

La série de ces tableaux n'est pas complète ; il en était conservé un certain
nombre dans Tancienne Bibliothèque de la Ville de Paris, brûlée en mai
1871. Ces derniers formaient un volume de 250 ff. reliés dans un étui de
maroquin noir aux armes de Bernaville; ils s'étendaient du 31 juin 1659 au
31 août 1715. M. Tabbé Dufour nous a laissé la description de ce volume
dans V Intermédiaire du 10 mars 1888. M. Gautier de Claubry en avait
pris copie, copie aujourd'hui en la possession de son fils, M. Gautier de
Claubry, demeurant au Bouksaîba, par Jemmapes (Algérie).

12.718 (in-fol.). — États des prisonniers de la B., contenant, d'une
manière détaillée, les dates, circonstances et motifs de leur détention
(1714-1715). — 106 ff.

27S CATALOGUE DES MANUSCRITS.

12.719 (in-fol.). « Répertoire des prisonniers d'Etat qui sont aux
archives de la B., contenant le numéro des cartons, les années, la
nature des affaires, et une colonne d'observations, commençant à
Tannée 16G0. »» (1660-1700, 1737-1754, 1763-1766.)— 182 ff.

Ce répertoire, dressé au XVIII* s. par les gardes des archives de
la B. et leurs commis, — principalement par Duval, — constituait Tîn-
ventaire de ces archives.

12.720 (in-fol.). — Listes et tableaux chronologiques de prison-
niers provenant du travail des gardes et commis des archives de la B.
— XVllI* s. — 307 ff.

12.721 (in-fol.). — Catalogues alphabétiques des prisonniers de
la B. Travail des commis aux archives. — XVIII* s. — 323 ff.

12.722. — Classement des archives de la B. au XVUI* s. Travail
de Duval, premier secrétaire de la Lieutenance de police, garde des
archives. Lettres de Duval à Chevalier, major delà B., traitant, pour
la plupart, du classement desdites archives (1751, 17 mars- 1763,
25 août).— 282 fT.

12.723. — Motes provenant du travail du major Chevalier, chargé
d'écrire l'histoire de la B. — XVIII' s. — 95 B.

12.724. — Listes de prisonniers, sans ordre apparent. Tables des
relégués, dressées par Duval. — XVIIP s, — 33 ff.

Voir les notes prises, au XVIII* s., par les commis aux archives de laB., sur
les dossiers des années 1660-1756, aux Arch. de la pr£f. de folice. Carton
Bastille I, noies prises sur les dossiers des années 1660-1702, 991 pp. —
Carton Bastille II, notes sur les dossiers des années 1661-1755, 642 pp. —
Carton Bastille III, notes sur les dossiers des années 1703-1724, 995 pp. —
Carton Bastille IV, notes sur les dossiers des années 1725-1756, 871 pp.

12.725. — Classement des archives de la B. postérieur à 1789.
Travail fait sous la direction des commissaires préposés i l'arrange-
ment des papiers de la B. par la municipalité de Paris, et sous la
direction d'Ameilhon, bibliothécaire de la Ville.

« État des papiers de la Bastille n , de la main de Lévesqne, commis
au classement de ces papiers. « Etat des papiers concernant la police
qui ont été trouvés jusqu'à présent parmi ceux de la Bastille. » —
« État de ceux des papiers de la Bastille, concernant les prisonniers

BIBLIOTHK(iUE DE I/ARSENAL. 273

renfermes dans cette forteresse, qui ont été mis en ordre jusqu^à pré-
sent pour être communiqués au public, r — Transcription sur fiches
des tableaux des prisonniers de la B., portant les noms et prénoms de
chaque prisonnier, les motifs de T incarcération, les dates d*entrée à
la R. et de sortie, le nom du secrétaire d'État par lequel a été contre-
signée la lettre de cachet (1664-1784). — Notes d*Ameilhon, biblio-
thécaire de la ville de Paris. — Xotes de Lévesque. — Déclaration du
citoyen Céré, «< vrai républicain » , entré au dépôt des bibliothèques
nationales en sept. 1790, « qu'il se fera toujours un plaisir d'obéir aux
personnes qui sont au-dessus de lui » . — Extrait d'une délibération
de la municipalité de Paris, en date du 11 nov. 1791, décidant que la
partie classée des archives de la R. sera incessamment déposée à la
bibliothèque de la Commune et mise à la disposition du public, et que
le classement de l'autre partie s'achèvera sous l'inspection et la sur-
veillance du bibliothécaire de la Commune. — Fin du XVIII* s. —
249 AT.

12,720. Résidu du classement. — 452 ff.

12,727. Copie des pièces provenant des archives de la B. actuelle-
ment conservées à la Bibliothèque impériale de Saint-Pétersbourg, par
M. Hovyn de Tranchère. — 1"* Ordres du Roi. Instructions du Lieu-
tenant de police. Suppliques. Dénonciations. Entretien des prisonniers
détenus à la R. , à Vincennes, à Charenton, à Sainte-Pélagie. — 2"* Rap-
ports et procès- verbaux de police. Interrogatoires. Règlements de
police. — 3" Lettres saisies sur les prisonniers ou écrites par eux
pendant leur détention. — 4* Pièces de vers, chansons. Ecrits reli-
gieux. — 5* Œuvres du chevalier de Rességuier. — 6* Confession
générale par Nuerne de La Mothe (poème). — 7* Grand mémoire ou
Rêveries du sieur de M. (Masers de La Tude), écrites de sa main dans
le donjon de Vincennes et à la R. de 1775 à 1778. — 8"* Pièces
diverses. — Dates extrêmes : 1680-1787. — XIV.719 ff.

Le détail des noms des personnes auxquelles ces pièces se rapportent se
trouvera à la table du catalogue. Ces copies ont été acquises par la Ribl. de
l'Arsenal en 1886.

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